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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 13 mai 2026, n° 019236242 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 019236242 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Rejeté |
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Texte intégral
DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Décision concernant le caractère distinctif intrinsèque d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 du RMUE)
Alicante, 13/05/2026
Aleksi Atanasov Chilikov Consulting house « PATENT ASSIST » 61 « Svishtovska » Str., vh.2, et.5, ap. 10 BULGARIA-5300 Gabrovo BULGARIA
Demande n°: 019236242 Votre référence: EM-PA2507-Trendy Marque: Trendy Type de marque: Marque verbale Demandeur: Николай Радионов Умников ул. Индустриална 83, Северна индустриална зона 5300 Габрово BULGARIA
I. Exposé des faits
Le 15/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :
Classe 3 Немедицинска козметика и козметични тоалетни принадлежности; немедицински средства за почистване на зъби; парфюмерия, етерични масла; препарати за избелване и пране; препарати за почистване, полиране, обезмасляване и шлифоване; немедицински сапуни; течни сапуни, включително за бебета; парфюми; дезодоранти за хора или животни; дезодоранти за лична употреба; ароматизатори (етерични масла); синтетични ароматизатори; ароматизатори за лична употреба; ароматизатори за парфюми; ароматизатори за ухание; ароматизатори за автомобили; ароматизатори за помещения; ароматизатори за въздух; сухи ароматизатори за парфюмиране на бельо (сашета); ароматизирани пръчици; ароматизирано дърво; ароматизиращи вещества за торти и кексове (етерични масла); ароматични добавки за напитки (етерични масла); немедицински лосиони за коса; козметика за деца; немедицински продукти за грижа за бебета; шампоани, включително за бебета; лосиони за бебета; пяна за вана за бебета; тоалетна вода; ароматизирана вода; козметични кремове; креми за бебета (немедицински); нелечебен мехлем за обриви от пелени; козметични масла; козметични маски; немедицински
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu
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baumes; baume capillaire pour bébés; baumes pour bébés contre l’érythème fessier; huile d’amande à usage cosmétique; lait d’amande à usage cosmétique; huiles pour bébés; huile pour bébés; vaseline à usage cosmétique; laits corporels pour bébés; poudres cosmétiques; poudre pour bébés; poudre pour les pieds (non à usage médical); teintures capillaires; produits pour onduler les cheveux; laques pour les cheveux; préparations pour le rasage; dépilatoires; préparations pour le maquillage; vernis à ongles; dissolvants pour vernis à ongles; rouges à lèvres; trousses de cosmétiques; articles de toilette non médicaux; lingettes humides à usage sanitaire et cosmétique; lingettes humides jetables; lingettes jetables imprégnées de lotions cosmétiques; serviettes en papier pour les mains imprégnées de préparations cosmétiques; lingettes pour le visage; lingettes imprégnées de préparations pour le nettoyage de la peau; lingettes pour bébés; lingettes humides pour bébés imprégnées de préparations nettoyantes; lingettes parfumées; tampons de coton à usage cosmétique; tampons de maquillage en ouate de coton; tampons nettoyants imprégnés de produits cosmétiques ou de préparations de toilette; coton à usage cosmétique; ouate de coton à usage cosmétique; cotons-tiges à usage personnel; bâtonnets ouatés à usage cosmétique; cotons-tiges (écouvillons); exfoliants pour le corps; préparations pour le toilettage des animaux; lingettes humides pour animaux à usage cosmétique; lingettes humides pour animaux imprégnées de préparations nettoyantes; cosmétiques pour animaux; shampooings pour animaux de compagnie (non médicaux); déodorants pour animaux de compagnie; baumes non médicaux pour les coussinets des animaux de compagnie; préparations de protection solaire; crèmes solaires pour bébés; gels de massage à usage non médical; pâtes dentifrices, poudres dentifrices; produits pour le nettoyage des dents sous forme de gomme à mâcher; produits pour le polissage des dents et des prothèses dentaires; gels de blanchiment des dents; liquides pour le rinçage buccal; sprays rafraîchissants pour l’haleine; liquides de lessive; liquides de lavage; détergents, à l’exception de ceux à usage industriel et médical; préparations de trempage pour le linge (pour le prélavage); adoucissants pour tissus (pour la lessive); amidon pour la lessive; bleuissage pour la lessive; préparations ravivant les couleurs à usage domestique (pour la lessive); préparations de blanchiment pour la lessive; préparations de blanchiment à usage domestique; préparations de blanchiment pour le cuir traité; préparations de blanchiment (décolorants) à usage cosmétique; agents de blanchiment pour la peau; agents de blanchiment pour la lessive; eau de Javel; sels de blanchiment; soude de blanchiment; préparations de nettoyage; solutions de nettoyage; soude à laver, pour le nettoyage; cendres volcaniques pour le nettoyage; craie de nettoyage; préparations pour le nettoyage des papiers peints; préparations pour l’élimination de la cire de sol (préparations de nettoyage); préparations détachantes; produits de nettoyage pour meubles; produits pour le lavage de la vaisselle; préparations pour le nettoyage des carreaux; préparations pour le nettoyage du chrome; produits de nettoyage pour canalisations; préparations pour le nettoyage des tuyaux d’évacuation; préparations antirouille; flacons d’air comprimé pour le nettoyage; chiffons imprégnés de préparations de nettoyage; produits de nettoyage pour automobiles; shampooings pour véhicules; préparations de nettoyage pour le verre; liquides pour le nettoyage des pare-brise de véhicules; gels nettoyants; huiles de nettoyage; produits anti-moisissure; préparations de nettoyage pour cages d’animaux; produits de nettoyage pour litières d’animaux de compagnie; produits détachants pour animaux de compagnie; préparations désodorisantes pour animaux de compagnie; préparations pour polir, dégraisser et abraser; poudres à polir; cire à polir; pâtes à polir; cire pour automobiles; préparations pour donner
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pour le brillant (vernis); vernis pour meubles et pour revêtements de sol; vernis pour automobiles; préparations pour nettoyer et adoucir le cuir; crème pour chaussures; cirage pour chaussures; cire pour chaussures; dégraissants, à l’exception de ceux à usage industriel; préparations dégraissantes pour moteurs; préparations antistatiques à usage domestique; préparations de séchage pour lave-vaisselle; pierres à polir et à lustrer; papier à polir; papier de verre; pierre ponce.
Classe 5 Préparations pharmaceutiques, médicales et vétérinaires; préparations hygiéniques à usage médical; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; compléments diététiques pour êtres humains et animaux; pansements, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; préparations pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides; préparations pharmaceutiques, préparations médicales, préparations vétérinaires; gommes à mâcher à usage médical; herbes médicinales; tisanes à usage médicinal; décoctions d’herbes à usage pharmaceutique; herbes à fumer à usage médical; baumes à usage médical; vaseline à usage médical; lait protéiné (à usage médical); lait d’amandes à usage pharmaceutique; éponges pour le traitement des plaies; exfoliants (préparations) à usage médical; aliments pour bébés; lait en poudre pour bébés; farine lactée pour bébés; boissons pour bébés; vitamines pour bébés; substances diététiques pour bébés; produits diététiques pour enfants; boissons diététiques à usage médical; compléments alimentaires pour animaux; coton à usage médical; coton antiseptique; coton aseptique; bâtonnets ouatés à usage médical; ouate à usage médical; ouate hygroscopique; sparadraps; tissus chirurgicaux; tissus imprégnés de lotions pharmaceutiques; pansements médicaux, hygiéniques, pour dames et chirurgicaux; gaze pour pansements; tampons (à usage hygiénique et médical); tampons menstruels; tampons contraceptifs; culottes hygiéniques pour dames et pour hommes; couches et serviettes hygiéniques; couches pour personnes incontinentes; couches jetables; couches pour bébés; couches-culottes pour bébés; couches en papier pour enfants, jetables; couches pour animaux de compagnie; culottes hygiéniques pour animaux de compagnie; shampooings insecticides pour animaux; lingettes hygiéniques; lingettes pour bébés (en papier) à usage médical hygiénique; lingettes pour bébés (en papier), imprégnées de désinfectants à usage hygiénique; lingettes sanitaires jetables; lingettes à usage médical; lingettes médicales imprégnées; lingettes antiseptiques imprégnées; lingettes humides imprégnées de lotion pharmaceutique, y compris pour animaux; lingettes humides pour les mains en papier, imprégnées de lotion pharmaceutique; lingettes antibactériennes; crèmes pour bébés (médicinales); crème médicinale pour le change; huiles médicinales pour bébés; poudres médicinales, y compris pour bébés; désinfectants à usage hygiénique; désinfectants pour toilettes chimiques; insecticides; bactéricides; biocides; répulsifs pour animaux; répulsifs pour chiens; répulsifs pour insectes; lingettes imprégnées de répulsifs contre les insectes; produits anti-moustiques; préparations pour la destruction des mouches; adhésifs pour attrape-mouches; colle pour attraper les mouches; préparations pour la destruction des parasites; préparations antiparasitaires pour animaux de compagnie; poisons; poison pour rats; préparations pour la destruction des plantes nuisibles; préparations antimites; préparations pour le traitement des moisissures; préparations pour la purification de l’air; préparations pour rafraîchir l’air; désodorisants, à l’exception de ceux pour êtres humains ou animaux; désodorisants parfumés pour toilettes; désodorisants pour
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désodorisants d’air; désodorisants pour vêtements et textiles; désodorisants pour litières d’animaux de compagnie; patchs anti-moustiques pour bébés; colliers antiparasitaires pour animaux.
Classe 16 Papier et carton; produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie et matériel de bureau, à l’exception des meubles; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; matériel d’instruction ou d’enseignement; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l’emballage et le conditionnement; caractères d’imprimerie; clichés; papier; carton; panneaux d’affichage en papier ou en carton; papier de luxe; matériaux en papier pour le travail; papier hygiénique; mouchoirs en papier; serviettes en papier à usage unique; serviettes en papier; essuie-tout en papier; serviettes en papier pour les mains; serviettes en papier pour le visage; mouchoirs en papier; papier hygiénique; papier toilette humide; lingettes humides en papier; bavoirs en papier; sous-verres en papier; sous-verres en carton; tapis à langer en papier; nappes et serviettes de table en papier; serviettes en papier pour le démaquillage; matières filtrantes (papier); rubans en papier, autres que la mercerie et les ornements pour les cheveux; livres; périodiques; journaux; brochures; catalogues; calendriers; affiches; affiches en carton ou en papier; cartes de vœux; billets; étiquettes, non en tissu; étiquettes en papier; bandes dessinées pour enfants; livres pour bébés; pochoirs; kits d’empreintes; publications périodiques; publications promotionnelles; autocollants (décalcomanies); autocollants pour véhicules; autocollants pour automobiles; autocollants décoratifs pour casques; autocollants muraux (décalcomanies); autocollants pour sols; autocollants décoratifs pour semelles de chaussures; albums d’autocollants; papier à copier; chemises (articles de papeterie); enveloppes; supports en papier; papier carbone; crayons; stylos; gommes à effacer; kits de dessin pour enfants; matières plastiques pour l’emballage; papier d’emballage; feuilles de viscose (cellulose) pour l’emballage; films plastiques pour l’emballage; papier ciré; papier parchemin; emballages en papier et carton; boîtes en carton ou en papier; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en polyéthylène pour l’emballage (le conditionnement); sacs en plastique pour couches jetables; emballages alvéolés en plastique (pour l’emballage ou le conditionnement); sacs à ordures (en papier ou en polyéthylène); maquettes architecturales; gravures; photogravures; œuvres d’art lithographiques; ensembles de bureau, porte-accessoires de bureau, corbeilles de bureau en tant qu’accessoires de bureau, tableaux, reproductions de tableaux, décorations en papier, décorations murales en papier, coupe-papier (ouvre-lettres); étiquettes d’identification en papier; pelles en carton pour l’élimination des excréments d’animaux; sacs en polyéthylène ou en papier pour les déjections d’animaux de compagnie; tapis en papier ou en plastique pour litières d’animaux de compagnie.
Classe Publicité; gestion et organisation d’affaires commerciales, administration 35 commerciale; travaux de bureau; ainsi que: services de conception artistique à des fins publicitaires; services de décoration et d’agencement de vitrines; publicité en ligne sur un réseau informatique; publicité radiophonique et télévisée; publicité par affichage; préparation de matériel publicitaire; diffusion de matériel publicitaire; diffusion de
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échantillons; location d’espaces et de temps publicitaires; location d’installations publicitaires; publicité extérieure; organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; organisation de ventes aux enchères; présentation de produits à la vente pour des tiers; présentation de produits par tous moyens de communication; services de gestion commerciale liés au commerce électronique; services de commerce électronique, à savoir fourniture d’informations sur des produits via des réseaux de télécommunication à des fins publicitaires et commerciales; fourniture d’un marché en ligne pour l’achat et la vente de produits et services; études de marché; sondages d’opinion; élaboration d’études pour des projets commerciaux; gestion de transactions commerciales, y compris celles liées à des chaînes de magasins; administration de transactions commerciales de magasins de détail; regroupement pour le compte de tiers des produits suivants (à l’exclusion de leur transport), afin de permettre aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément : cosmétiques non médicaux et articles de toilette cosmétiques, produits non médicaux pour le nettoyage des dents, parfumerie, huiles essentielles, préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons non médicaux, savons liquides, y compris pour bébés, parfums, déodorants pour êtres humains ou animaux, déodorants à usage personnel, désodorisants (huiles essentielles), désodorisants synthétiques, désodorisants à usage personnel, désodorisants pour parfums, désodorisants pour senteurs, désodorisants pour automobiles, désodorisants pour locaux, désodorisants pour l’air, désodorisants secs pour parfumer le linge (sachets), bâtonnets parfumés, bois parfumé, substances aromatisantes pour gâteaux et pâtisseries (huiles essentielles), additifs aromatiques pour boissons (huiles essentielles), lotions capillaires non médicinales, cosmétiques pour enfants, produits non médicaux pour le soin des bébés, shampooings, y compris pour bébés, lotions pour bébés, mousses de bain pour bébés, eaux de toilette, eaux parfumées, crèmes cosmétiques, crèmes pour bébés (non médicinales), pommade non médicinale pour érythème fessier, huiles cosmétiques, masques cosmétiques, baumes non médicaux, baume pour cheveux de bébé, baumes pour bébés contre l’érythème fessier, huile d’amande à usage cosmétique, lait d’amande à usage cosmétique, huiles pour bébés, huile pour bébés, vaseline à usage cosmétique, laits corporels pour bébés, poudres cosmétiques, poudre pour bébés, poudres pour les pieds (non à usage médical), teintures capillaires, permanentes pour cheveux, laques pour cheveux, préparations pour le rasage, dépilatoires, préparations de maquillage, vernis à ongles, dissolvants pour vernis à ongles, rouges à lèvres, trousses de cosmétiques, articles de toilette non médicaux, lingettes humides à usage sanitaire et cosmétique, lingettes humides jetables, lingettes jetables imprégnées de lotions cosmétiques, serviettes en papier pour les mains imprégnées de préparations cosmétiques, lingettes pour le visage, lingettes imprégnées de produits nettoyants pour la peau, lingettes pour bébés, lingettes humides pour bébés imprégnées de produits nettoyants, lingettes parfumées, tampons de coton à usage cosmétique, tampons de maquillage en coton, tampons nettoyants imprégnés, imprégnés de produits cosmétiques ou de préparations de toilette, coton à usage cosmétique, ouate de coton à usage cosmétique, cotons-tiges à toutes fins d’usage personnel, bâtonnets de coton à usage cosmétique, cotons-tiges (écouvillons), exfoliants pour le corps, préparations pour le toilettage des animaux, lingettes humides pour animaux à usage cosmétique, lingettes humides pour animaux imprégnées de produits nettoyants, cosmétiques pour animaux, shampooings pour animaux de compagnie (non médicaux), déodorants pour animaux de compagnie, baumes non médicaux pour les pattes d’animaux de compagnie, préparations de protection solaire, crèmes solaires pour bébés, gels de massage pour
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fins non médicales, pâtes dentifrices, poudres dentifrices; regroupement pour le compte de tiers des produits suivants (à l’exclusion de leur transport), afin de permettre aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément: produits pour le nettoyage des dents sous forme de gomme à mâcher, produits pour le polissage des dents et des prothèses dentaires, gels de blanchiment des dents, liquides pour le rinçage de la bouche, sprays rafraîchisseurs d’haleine, liquides pour la lessive, liquides de lavage, détergents, à l’exception de ceux à usage industriel et médical, préparations de trempage pour le linge (pour le prélavage), adoucissants pour tissus (pour la lessive), amidon pour la lessive, bleuissage pour la lessive, préparations rafraîchissantes de couleurs pour le ménage (pour la lessive), préparations de blanchiment pour la lessive, préparations de blanchiment à usage domestique, préparations de blanchiment pour le cuir traité, préparations de blanchiment (décolorants) à usage cosmétique, produits de blanchiment pour la peau, produits de blanchiment pour le lavage, eau de Javel, sels de blanchiment, soude de blanchiment, préparations de nettoyage, solutions de nettoyage, soude à laver, pour le nettoyage, cendre volcanique pour le nettoyage, craie de nettoyage, préparations pour le nettoyage des papiers peints, préparations pour l’élimination de la cire de sol (préparations de nettoyage), préparations détachantes, produits de nettoyage pour meubles, produits pour la vaisselle, préparations pour le nettoyage des carreaux, préparations pour le nettoyage du chrome, produits de nettoyage pour canalisations, préparations pour le nettoyage des tuyaux d’évacuation, préparations antirouille, flacons d’air comprimé pour le nettoyage, lingettes imprégnées de produit de nettoyage, produits de nettoyage pour automobiles, shampoings pour véhicules, préparations de nettoyage pour le verre, liquides pour le nettoyage des pare-brise de véhicules, gels de nettoyage, huiles de nettoyage, produits anti-moisissure, préparations de nettoyage pour cages d’animaux, produits de nettoyage pour litières d’animaux de compagnie, produits détachants pour animaux de compagnie, préparations désodorisantes pour animaux de compagnie, préparations pour polir, dégraisser et poncer, poudres à polir, cire à polir, pâtes à polir, cire pour automobiles, préparations pour faire briller (lustrants), lustrants pour meubles et pour revêtements de sol, lustrants pour voitures, préparations pour nettoyer et assouplir les articles en cuir, crème pour chaussures, cirage pour chaussures, cire pour chaussures, dégraissants, à l’exception de ceux à usage industriel, préparations dégraissantes pour moteurs, préparations antistatiques à usage domestique, préparations de séchage pour lave-vaisselle, pierres à lisser et à polir, papier à polir, papier de verre, pierre ponce, préparations pharmaceutiques, médicales et vétérinaires, préparations hygiéniques à usage médical, aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés, compléments diététiques pour êtres humains et animaux, emplâtres, matériaux pour pansements, matériaux pour l’obturation des dents et pour les empreintes dentaires, désinfectants, préparations pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, préparations pharmaceutiques, préparations médicales, préparations vétérinaires, gommes à mâcher à usage médical; regroupement pour le compte de tiers des produits suivants (à l’exclusion de leur transport), afin de permettre aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément: herbes médicinales, tisanes à usage médicinal, décoctions d’herbes à usage pharmaceutique, herbes à fumer à usage médical, baumes à usage médical, vaseline à usage médical, lait protéiné (à usage médical), lait d’amande à usage pharmaceutique, éponges pour le traitement des plaies, exfoliants (préparations) à usage médical, aliments pour bébés, lait en poudre pour bébés, farine lactée pour bébés, boissons pour bébés, vitamines pour bébés, substances diététiques pour bébés, produits diététiques pour enfants, boissons diététiques à usage médical, compléments alimentaires pour animaux, coton à usage médical,
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coton antiseptique, coton aseptique, bâtonnets ouatés à usage médical, ouate à usage médical, ouate hygroscopique, sparadraps, tissus chirurgicaux, tissus imprégnés de lotions pharmaceutiques, pansements médicaux, hygiéniques, pour dames et chirurgicaux, gaze pour pansements, tampons (à usage hygiénique et médical), tampons hygiéniques pour la menstruation, tampons contraceptifs, culottes hygiéniques pour dames et hommes, couches et serviettes hygiéniques, couches pour incontinents, couches jetables, couches pour bébés, couches-culottes pour bébés, couches en papier pour enfants, jetables, couches pour animaux de compagnie, culottes hygiéniques pour animaux de compagnie, shampooings insecticides pour animaux, lingettes hygiéniques, lingettes pour bébés (en papier) à usage médico-hygiénique, lingettes pour bébés (en papier) imprégnées de désinfectants à usage hygiénique, lingettes sanitaires jetables, lingettes à usage médical, lingettes médicales imprégnées, lingettes antiseptiques imprégnées, lingettes humides imprégnées de lotion pharmaceutique, y compris pour animaux, lingettes humides pour les mains en papier, imprégnées de lotion pharmaceutique, lingettes antibactériennes, crèmes pour bébés (médicinales), crème médicinale pour le change, huiles médicales pour bébés, poudres médicinales, y compris pour bébés, désinfectants à usage hygiénique, désinfectants pour toilettes chimiques, insecticides, bactéricides, biocides, répulsifs pour animaux, répulsifs pour chiens, répulsifs pour insectes, lingettes imprégnées de répulsifs contre les insectes, produits anti-moustiques, préparations pour détruire les mouches, adhésifs pour attrape-mouches, colle pour attraper les mouches, préparations pour détruire les parasites, préparations antiparasitaires pour animaux de compagnie, poisons, poison pour rats, préparations pour détruire les plantes nuisibles, préparations antimites, préparations pour le traitement des moisissures, préparations pour la purification de l’air, préparations pour rafraîchir l’air, désodorisants, à l’exception de ceux pour êtres humains ou animaux, désodorisants parfumés pour toilettes, désodorisants pour parfumer l’air, désodorisants pour vêtements et textiles, désodorisants pour litières d’animaux de compagnie, patchs répulsifs anti-moustiques pour bébés, colliers antiparasitaires pour animaux, appareils électriques pour la préparation des aliments pour bébés, couverts pour bébés et enfants; regroupement pour le compte de tiers des produits suivants (à l’exclusion de leur transport), permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément : cuillères, fourchettes et couteaux pour bébés, pinces à cheveux pour bébés, coupe-ongles, coupe-ongles pour animaux de compagnie, dispositifs acoustiques de surveillance pour bébés, dispositifs électroniques de surveillance pour bébés, moniteurs vidéo pour bébés, babyphones, pèse-bébés, lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact, lunettes de soleil pour animaux de compagnie, podomètres pour animaux de compagnie, gilets de sauvetage pour animaux de compagnie, appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériaux chirurgicaux, moyens thérapeutiques et auxiliaires adaptés aux personnes handicapées, appareils de massage, appareils, dispositifs et articles pour l’allaitement des bébés, appareils, dispositifs et articles pour l’activité sexuelle, draps pour l’incontinence pour bébés, biberons, tétines pour biberons, articles pour le massage des gencives des bébés, appareils, dispositifs et articles de puériculture, bracelets à usage médical, stérilisateurs pour biberons, chauffe-biberons, appareils électriques pour réchauffer les aliments pour bébés, chauffe-lingettes électriques pour bébés, sièges de toilettes pour enfants, tapis chauffants électriques pour animaux de compagnie, moyens de transport à roues pour bébés, poussettes avec nacelle pour bébés, sièges auto portables pour bébés,
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sièges de sécurité pour bébés et enfants pour véhicules, sacs adaptés aux poussettes pour bébés et enfants, chancelières pour poussettes de bébés et d’enfants, poussettes de transport pour animaux de compagnie, papier et carton, produits de l’imprimerie, articles pour reliures, photographies, articles de papeterie et équipement de bureau, adhésifs de papeterie et adhésifs à usage domestique, matériel pour les artistes et matériel de dessin, pinceaux, matériel d’instruction, feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l’emballage et le conditionnement, caractères d’imprimerie, clichés, papier, carton, panneaux publicitaires en papier ou en carton, papier de luxe, matériaux en papier pour le travail, papier hygiénique, mouchoirs, lingettes jetables, serviettes en papier, essuie-tout en papier, serviettes en papier pour les mains, serviettes en papier pour le visage, mouchoirs en papier, papier toilette, papier toilette humide, lingettes humides en papier, bavoirs en papier, sous-mains en papier, sous-mains en carton, tapis à langer en papier, nappes et serviettes de table en papier, serviettes en papier pour le démaquillage, matières filtrantes (papier), rubans en papier, autres que la mercerie et les ornements pour les cheveux, livres, périodiques, journaux, brochures, catalogues, calendriers, affiches, affiches en carton ou en papier, cartes de vœux, billets, étiquettes, non en matières textiles, étiquettes en papier, bandes dessinées pour enfants, livres pour bébés, pochoirs, kits d’empreintes, publications périodiques, publications promotionnelles, autocollants (décalcomanies), autocollants pour véhicules ; regroupement pour le compte de tiers des produits suivants (à l’exclusion de leur transport), permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément : autocollants pour automobiles, autocollants décoratifs pour casques, autocollants muraux (décalcomanies), autocollants pour sols, autocollants décoratifs pour semelles de chaussures, albums d’autocollants, papier à copier, chemises (articles de papeterie), enveloppes, supports en papier, papier carbone, crayons, stylos, gommes à effacer, kits de dessin pour enfants, matières plastiques pour l’emballage, papier d’emballage, feuilles de viscose (cellulose) pour l’emballage, films plastiques pour l’emballage, papier ciré, papier parchemin, emballages en papier et carton, boîtes en carton ou en papier, sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en polyéthylène pour l’emballage (conditionnement), sacs en plastique pour couches jetables, paquets alvéolés en plastique (pour l’emballage ou le conditionnement), sacs à ordures (en papier ou en polyéthylène), maquettes architecturales, gravures, photogravures, œuvres d’art lithographiques, ensembles de bureau, porte-accessoires de bureau, corbeilles de bureau comme accessoires de bureau, tableaux, reproductions de tableaux, décorations en papier, décorations murales en papier, coupe-papier (ouvre-lettres), étiquettes d’identification en papier, pelles en carton pour l’élimination des excréments d’animaux, sacs en polyéthylène ou en papier pour les excréments d’animaux de compagnie, tapis en papier ou en plastique pour toilettes d’animaux de compagnie, porte-bébés à porter sur le corps, sacs à dos porte-bébés, sacs porte-bébés, sacs à couches pour bébés, dispositifs de transport d’animaux (sacs), laisses pour animaux de compagnie, vêtements pour animaux de compagnie, chapeaux pour animaux de compagnie, rubans pour animaux de compagnie, tables à langer pour bébés, plans de travail muraux pour le change des bébés, matelas à langer pour bébés, parcs pour bébés, balancelles pour bébés, balancelles électriques pour bébés, sièges de sécurité pour bébés, sièges de bain pour bébés, couffins pour bébés, coussins d’allaitement pour bébés, coussins de siège pour bébés, coussins de soutien pour le cou, coussins de soutien pour la tête, coussins pour animaux de compagnie, bracelets et étiquettes d’identification, non métalliques, ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine, tasses d’apprentissage pour
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bébés et enfants, assiettes en papier ou en plastique, brosses pour le nettoyage des biberons, trousses de toilette, boîtes pour articles de toilette, accessoires cosmétiques, articles de toilette, articles de bain, baignoires pour bébés, baignoires gonflables pour bébés, supports pour baignoires portables pour bébés, seaux à couches, pots de chambre pour enfants, tirelires pour enfants, tables à trois pieds (accessoires) ; regroupement pour le compte de tiers des produits suivants (à l’exclusion de leur transport), permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément : textiles et substituts de textiles, linge de lit, rideaux en matières textiles ou synthétiques, couvertures pour bébés, couvertures pour enfants, gigoteuses pour bébés, serviettes à utiliser avec des bébés ou des jeunes enfants, couvertures pour animaux de compagnie, vêtements, chaussures, chapellerie, vêtements pour bébés et enfants, chaussures pour bébés et enfants, chapeaux pour bébés et enfants, bavoirs pour bébés, ensembles pour nouveau-nés, jeux et jouets, jouets pour bébés, équipements de jeu actifs pour bébés, tapis de jeu avec jouets attachés pour bébés (jouets), jouets pour animaux, jouets pour animaux de compagnie ; services de vente au détail et en gros de : produits chimiques destinés à l’industrie, la science, la photographie, l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture, résines artificielles à l’état brut, matières plastiques à l’état brut, compositions extinctrices et de prévention des incendies, préparations pour la trempe et le soudage des métaux, substances pour le tannage des peaux d’animaux et des fourrures, adhésifs (matières collantes) destinés à l’industrie, mastics et autres matières de remplissage sous forme de pâte (mastics), compost, engrais animaux, fertilisants, préparations biologiques à usage industriel et scientifique, composés organiques destinés à la fabrication de couches pour bébés, produits chimiques de blanchiment pour substances organiques, sprays antistatiques pour équipements domestiques et de bureau, composés chimiques et matériaux à utiliser dans la fabrication de produits cosmétiques, charges pour savons, adoucisseurs d’eau, substances pour la purification de liquides, graphite à usage industriel, gélatine à usage industriel, silicones, alcool éthylique (esprit), eau distillée, eau de mer (à usage industriel), électrolytes pour batteries, fluides hydrauliques, liquides de refroidissement, antigel, liquides lave-glace antigel, préparations hydrofuges pour vitres d’automobiles, liquides de dégivrage pour pare-brise, additifs chimiques, préparations chimiques utilisées comme additifs pour carburants, pour améliorer la combustion, stabilisateurs pour huiles, catalyseurs, composants aromatiques synthétiques, substances chimiques pour la conservation des aliments, substances tannantes, préparations chimiques pour le traitement du cuir, produits chimiques pour faire briller le cuir, engrais animaux, tourbe (engrais), produits chimiques pour prévenir la croissance des moisissures, préparations chimiques pour la protection contre les moisissures, détergents pour la fabrication et l’industrie, peintures, vernis, polissages, substances anticorrosion et substances pour la préservation du bois, colorants, teintures, encres pour l’impression, le marquage et la gravure, résines naturelles à l’état brut, métaux en feuilles et en poudre pour la peinture, la décoration, l’impression et le dessin, peintures résistantes à la chaleur, peintures anti-moisissures, peintures à utiliser pour l’élimination des moisissures, peintures pour céramique, peintures pour cuir, peintures pour chaussures, peintures pour produits alimentaires, émaux (vernis), émaux non toxiques à usage dans l’industrie alimentaire, glaçures (peintures, vernis), apprêts, revêtements anti-moisissures, huiles et graisses anticorrosion, préparations anticorrosion (pour la conservation), colorants et pigments à usage dans la fabrication de cosmétiques, colorants pour aliments et boissons, noir de carbone (pigment), oxyde de zinc (pigment), matières tinctoriales, mordants,
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diluants pour peintures et vernis, épaississants pour peintures, encres d’imprimerie et pour le cuir, toners (encres) pour photocopieuses, résines végétales, résines naturelles (matières premières), mastic (résine naturelle) ; services de vente au détail et en gros de : cosmétiques non médicaux et articles de toilette cosmétiques, préparations non médicinales pour le nettoyage des dents, parfumerie, huiles essentielles, préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons non médicinaux, savons liquides, y compris pour bébés, parfums, déodorants pour êtres humains ou pour animaux, déodorants à usage personnel, aromatisants (huiles essentielles), aromatisants, à l’exception des huiles essentielles, aromatisants synthétiques, aromatisants à usage personnel, aromatisants pour parfums, aromatisants pour senteurs, aromatisants pour automobiles, désodorisants d’ambiance, désodorisants d’air, désodorisants secs pour parfumer le linge (sachets), bâtonnets parfumés, bois parfumé, substances aromatisantes pour gâteaux et pâtisseries (huiles essentielles), additifs aromatiques pour boissons (huiles essentielles), lotions capillaires non médicinales, cosmétiques pour enfants, produits non médicinaux pour le soin des bébés, shampooings, y compris pour bébés, lotions pour bébés, mousses de bain pour bébés, eaux de toilette, eaux parfumées, crèmes cosmétiques, crèmes pour bébés (non médicinales), onguent non médicinal pour l’érythème fessier, huiles cosmétiques, masques cosmétiques, baumes non médicinaux, baume capillaire pour bébés, baumes pour bébés contre les irritations, huile d’amande, lait d’amande à usage cosmétique, huiles pour bébés, huile pour bébés, vaseline à usage cosmétique, laits corporels pour bébés, poudres cosmétiques, poudre pour bébés, poudre pour les pieds (non à usage médical), teintures capillaires, produits pour onduler les cheveux, laques pour cheveux, préparations pour le rasage, produits dépilatoires, préparations de maquillage, vernis à ongles, dissolvants pour vernis à ongles, rouges à lèvres, trousses de cosmétiques, articles de toilette non médicinaux, lingettes humides à usage sanitaire et cosmétique, lingettes humides jetables, lingettes jetables imprégnées de lotions cosmétiques, serviettes en papier pour les mains imprégnées de préparations cosmétiques, lingettes pour le visage, lingettes imprégnées de préparations pour le nettoyage de la peau, lingettes pour bébés, lingettes humides pour bébés imprégnées de préparations nettoyantes, lingettes parfumées, tampons de coton à usage cosmétique, tampons de maquillage en ouate de coton, tampons nettoyants imprégnés de produits cosmétiques ou de préparations de toilette, coton à usage cosmétique, ouate de coton à usage cosmétique, cotons-tiges à usage personnel, cotons-tiges à usage cosmétique, cotons-tiges (écouvillons), exfoliants pour le corps, préparations pour le toilettage des animaux, lingettes humides pour animaux, lingettes humides pour animaux imprégnées de préparations nettoyantes, cosmétiques pour animaux, shampooings pour animaux de compagnie, déodorants pour animaux de compagnie, baumes non médicinaux pour les pattes d’animaux de compagnie, préparations de protection solaire, crèmes solaires pour bébés, gels de massage à usage non médical, pâtes dentifrices, poudres dentifrices, préparations pour le nettoyage des dents sous forme de gomme à mâcher, préparations pour polir les dents et les prothèses dentaires, gels de blanchiment des dents ; services de vente au détail et en gros de : liquides pour le rinçage buccal, sprays rafraîchisseurs d’haleine, liquides de lessive, liquides de lavage, détergents, à l’exception de ceux à usage industriel et médical, préparations de trempage pour le linge (prélavage), adoucissants pour tissus (pour la lessive), amidon pour la lessive, bleuissage pour la lessive, préparations ravivant les couleurs à usage domestique (pour la lessive), préparations de blanchiment pour la lessive, préparations de blanchiment à usage domestique, préparations de blanchiment pour le cuir traité, préparations de blanchiment
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(décolorants) à usage cosmétique, produits de blanchiment pour la peau, produits de blanchiment pour la lessive, eau de Javel, sels de blanchiment, soude de blanchiment, préparations de nettoyage, solutions de nettoyage, soude à laver, pour le nettoyage, cendres volcaniques pour le nettoyage, craie de nettoyage, préparations pour le nettoyage de papiers peints, préparations pour l’enlèvement de cire de parquet, préparations pour l’enlèvement de taches, produits de nettoyage pour meubles, produits pour le lavage de la vaisselle, préparations pour le nettoyage de carreaux, préparations pour le nettoyage de chrome, produits de nettoyage pour canalisations, préparations pour le nettoyage de tuyaux d’évacuation, préparations pour l’enlèvement de rouille, flacons d’air comprimé pour le nettoyage, chiffons imprégnés de produits de nettoyage, produits de nettoyage pour automobiles, shampoings pour véhicules, préparations de nettoyage pour vitres, liquides pour le nettoyage de pare-brise de véhicules, gels de nettoyage, huiles de nettoyage, produits pour l’enlèvement de moisissures, préparations de nettoyage pour cages d’animaux, produits de nettoyage pour litières d’animaux de compagnie, produits pour l’enlèvement de taches d’animaux de compagnie, préparations pour l’enlèvement d’odeurs d’animaux de compagnie, préparations pour polir, dégraisser et abraser, poudres à polir, cire à polir, pâtes à polir, cire pour automobiles, préparations pour faire briller (cirages), cirages pour meubles et pour revêtements de sol, cirages pour voitures, préparations pour nettoyer et assouplir le cuir, crème pour chaussures, cirage pour chaussures, cire pour chaussures, dégraissants, à l’exception de ceux à usage industriel, préparations dégraissantes pour moteurs, préparations antistatiques à usage domestique, préparations de séchage pour lave-vaisselle, pierres à lisser et à polir, papier à polir, papier de verre, pierre ponce, préparations pharmaceutiques, médicales et vétérinaires, préparations hygiéniques à usage médical, aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés, compléments diététiques pour êtres humains et animaux, emplâtres, matériaux pour pansements, matériaux pour l’obturation des dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations pour la destruction d’animaux nuisibles, fongicides, herbicides, préparations pharmaceutiques, préparations médicales, préparations vétérinaires, gommes à mâcher à usage médical, herbes médicinales, tisanes à usage médicinal, décoctions d’herbes à usage pharmaceutique, herbes à fumer à usage médical, baumes à usage médical, vaseline à usage médical; services de vente au détail et en gros de: lait protéiné (à usage médical), lait d’amandes à usage pharmaceutique, éponges pour le traitement des plaies, exfoliants (préparations) à usage médical, aliments pour bébés, lait en poudre pour bébés, farine lactée pour bébés, boissons pour bébés, vitamines pour bébés, substances diététiques pour bébés, produits diététiques pour enfants, boissons diététiques à usage médical, compléments alimentaires pour animaux, coton à usage médical, coton antiseptique, coton aseptique, coton-tiges à usage médical, ouate à usage médical, ouate hygroscopique, sparadraps, tissus chirurgicaux, tissus imprégnés de lotions pharmaceutiques, pansements médicaux, hygiéniques, pour dames et chirurgicaux, gaze pour pansements, tampons (à usage hygiénique et médical), tampons menstruels, tampons contraceptifs, culottes hygiéniques pour dames et hommes, couches et serviettes hygiéniques, couches pour personnes incontinentes, couches jetables, couches pour bébés, couches-culottes pour bébés, couches en papier pour enfants, jetables, couches pour animaux de compagnie, culottes hygiéniques pour animaux de compagnie, shampoings insecticides pour animaux, lingettes hygiéniques, lingettes pour bébés à usage hygiénique, lingettes sanitaires jetables, lingettes à usage médical, lingettes médicales imprégnées, lingettes antiseptiques imprégnées, lingettes humides pour êtres humains ou animaux, imprégnées de lotion pharmaceutique, lingettes humides pour
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mains en papier imprégnées de lotion pharmaceutique, lingettes antibactériennes, crèmes pour bébés (médicinales), crème médicinale pour le change, huiles médicinales pour bébés, poudres médicinales, y compris pour bébés, désinfectants à usage hygiénique, désinfectants pour toilettes chimiques, insecticides, bactéricides, biocides, répulsifs pour animaux, répulsifs pour chiens, répulsifs pour insectes, lingettes imprégnées de répulsifs contre les insectes, produits anti-moustiques, préparations pour la destruction des mouches, adhésifs pour attrape-mouches, colle pour attraper les mouches, préparations pour la destruction des parasites, préparations antiparasitaires pour animaux de compagnie, poisons, poison pour rats, préparations pour la destruction des plantes nuisibles, préparations antimites, préparations pour le traitement des moisissures, préparations pour la purification de l’air, préparations pour rafraîchir l’air, désodorisants, à l’exception de ceux pour êtres humains ou animaux, désodorisants parfumés pour toilettes, désodorisants pour parfumer l’air, désodorisants pour vêtements et textiles, désodorisants pour litières d’animaux de compagnie, patchs répulsifs anti-moustiques pour bébés, colliers antiparasitaires pour animaux; services de commerce de détail et de gros de: machines pour la production et le traitement de matériaux, machines pour la fabrication de lingettes, machines pour la fabrication de lingettes jetables, machines pour la fabrication de lingettes à usage médical, machines pour la fabrication de lingettes antibactériennes, machines pour la fabrication de lingettes sanitaires jetables, machines pour la fabrication de lingettes imprégnées de répulsifs contre les insectes, machines pour la fabrication de lingettes imprégnées de préparations cosmétiques, machines pour la fabrication de lingettes humides jetables, machines pour la fabrication de lingettes parfumées, machines d’imprégnation, machines à mélanger, machines de remplissage, manipulateurs [machines] à usage industriel, machines pour la fabrication d’emballages, machines pour le traitement et la préparation d’aliments et de boissons, outils pour machines, outils électriques, moteurs électriques et moteurs à combustion interne, à l’exception de ceux pour véhicules terrestres, éléments d’accouplement et engrenages de transmission, à l’exception de ceux pour véhicules terrestres, instruments agricoles, à l’exception des outils à main actionnés manuellement, couveuses, distributeurs automatiques, appareils électriques pour la préparation d’aliments pour bébés, outils et instruments à main, actionnés manuellement, coutellerie, armes blanches, rasoirs, couverts pour bébés et enfants, cuillères, fourchettes et couteaux pour bébés, pinces à cheveux pour bébés, coupe-ongles pour animaux de compagnie, appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, de géodésie, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de détection, d’essai, de vérification, de sauvetage et d’enseignement, appareils et instruments pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation et le contrôle de la distribution et de la gestion de l’électricité, appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des images ou des données, informations enregistrées et téléchargeables, logiciels, supports d’enregistrement et de stockage numériques ou digitaux vierges, mécanismes pour appareils à monnayeur, caisses enregistreuses, appareils de calcul, ordinateurs et périphériques d’ordinateurs, combinaisons de plongée, masques de plongée, bouchons d’oreille pour plongeurs, pince-nez pour plongeurs et nageurs, gants de plongée, appareils respiratoires pour la plongée sous-marine, extincteurs, publications électroniques interactives, publications transférables sur d’autres supports, publications électroniques sous forme de magazines, téléchargeables depuis l’internet, systèmes d’éclairage à LED, aimants décoratifs,
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couvercles décoratifs pour tableaux de commutation, dimensionnés, couvercles décoratifs, dimensionnés, pour détecteurs de fumée, dispositifs acoustiques de surveillance de bébés, dispositifs électroniques de surveillance de bébés, moniteurs vidéo pour bébés, babyphones, pèse-bébés, lunettes de soleil pour animaux de compagnie, podomètres pour animaux de compagnie, gilets de sauvetage pour animaux de compagnie; services de vente au détail et en gros de: appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres artificiels, yeux et dents, articles orthopédiques, matériaux de suture, appareils thérapeutiques et d’assistance adaptés aux personnes handicapées, appareils de massage, appareils, dispositifs et articles pour l’allaitement des bébés, appareils, dispositifs et articles pour l’activité sexuelle, draps d’incontinence pour bébés, biberons, tétines pour biberons, articles pour le massage des gencives des bébés, appareils, dispositifs et articles pour l’élevage des bébés, bracelets à des fins médicales, appareils et installations d’éclairage, de chauffage, de refroidissement, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et à des fins sanitaires, cheminées, imitations de cheminées, grilles de protection pour cheminées, grilles de cheminées (domestiques), éclairage décoratif, éclairage extérieur, éclairage de jardin, luminaires, lampes de table, lampes décoratives, modules d’éclairage, éléments d’éclairage, éclairage de plafond, luminaires suspendus, luminaires pour éclairage architectural, luminaires architecturaux halogènes, couvercles en verre pour lampes, portes de cabines de douche, coiffeuses avec lavabo intégré, fontaines décoratives, arroseurs et systèmes d’irrigation, stérilisateurs pour biberons, chauffe-biberons, appareils pour réchauffer les aliments pour bébés (électriques), chauffe-lingettes électriques pour bébés, sièges de toilettes pour enfants, coussins chauffants électriques pour animaux de compagnie, véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, sièges d’automobiles, coussins pour sièges d’automobiles, accoudoirs pour sièges d’automobiles, appuie-tête pour sièges d’automobiles, garnitures intérieures d’automobiles, véhicules de camping, bateaux, pièces et accessoires pour véhicules, moyens de transport à roues pour bébés, poussettes avec nacelles pour bébés, sièges portables pour bébés pour véhicules, sièges de sécurité pour bébés et enfants pour véhicules, sacs adaptés aux poussettes et landaus, chancelières pour poussettes et landaus, chariots de transport pour animaux de compagnie, papier et carton, produits de l’imprimerie, articles pour reliures, photographies, articles de papeterie et équipement de bureau, adhésifs de papeterie et adhésifs à usage domestique, matériel de dessin et pour artistes, pinceaux, matériel d’instruction ou d’enseignement, feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l’emballage et le conditionnement, caractères d’imprimerie, clichés, papier, carton, panneaux publicitaires en papier ou carton, papier de luxe, matériaux en papier pour le travail, papier hygiénique, mouchoirs, mouchoirs jetables, serviettes en papier, essuie-tout en papier, serviettes de toilette en papier, serviettes en papier pour le visage, mouchoirs en papier, papier toilette, papier toilette humide, lingettes humides en papier, bavoirs en papier, sous-verres en papier, sous-verres en carton, tapis de change en papier; services de vente au détail et en gros de: nappes et serviettes de table en papier, serviettes en papier pour le démaquillage, matières filtrantes (papier), bandes de papier, autres que la mercerie et les ornements pour les cheveux, livres, périodiques, journaux, brochures, catalogues, calendriers, affiches, affiches en carton ou en papier, cartes de vœux, billets, étiquettes, non en matières textiles, étiquettes en papier, bandes dessinées pour enfants, livres pour bébés, pochoirs, kits pour
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impressions, publications périodiques, publications promotionnelles, autocollants (décalcomanies), autocollants pour véhicules, autocollants pour automobiles, autocollants décoratifs pour casques, autocollants muraux (décalcomanies), autocollants pour sols, autocollants décoratifs pour semelles de chaussures, albums d’autocollants, papier à copier, chemises (articles de papeterie), enveloppes, supports en papier, papier carbone, crayons, stylos, gommes à effacer, kits de dessin pour enfants, matières plastiques pour l’emballage, papier d’emballage, feuilles de viscose (cellulose) pour l’emballage, films plastiques pour l’emballage, papier ciré, papier parchemin, emballages en papier et carton, boîtes en carton ou en papier, sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en polyéthylène pour l’emballage, sacs en plastique pour couches jetables, emballages alvéolés en plastique (pour l’emballage), sacs poubelles (en papier ou en polyéthylène), maquettes architecturales, gravures, photogravures, œuvres d’art lithographiques, ensembles de bureau, porte-accessoires de bureau, corbeilles de bureau comme accessoires de bureau, tableaux, reproductions de tableaux, décorations en papier, décorations murales en papier, coupe-papier (ouvre-lettres), étiquettes d’identification en papier, pelles en carton pour l’élimination des excréments d’animaux, sacs en polyéthylène ou en papier pour déjections d’animaux de compagnie, tapis en papier ou en plastique pour litières d’animaux de compagnie, cuir et imitations du cuir, peaux d’animaux et fourrures, malles et valises, parapluies et parasols, cannes, fouets, harnais et sellerie, colliers, laisses et vêtements pour animaux, porte-bébés à porter sur le corps, sacs à dos porte-bébés, sacs de transport pour bébés, sacs à langer, dispositifs de transport pour animaux (sacs), laisses pour animaux de compagnie, vêtements pour animaux de compagnie, chapeaux pour animaux de compagnie, rubans pour animaux de compagnie, meubles, miroirs, cadres pour tableaux, récipients non métalliques de stockage ou de transport, os, corne, baleine ou nacre, coquille, écume de mer, ambre, bruts ou mi-ouvrés, meubles pour enfants, tables à langer, plans de travail muraux pour langer les bébés, matelas à langer, parcs pour bébés, berceaux, berceaux électriques pour bébés, sièges de sécurité pour bébés, sièges de bain pour bébés, écrans de protection pour cheminées (ameublement), tables, tables en métal, tables de présentation, petites tables, coiffeuses, coiffeuses avec lavabos ; services de vente au détail et en gros de : tables de camping, bureaux, modules de bureau, figurines en cire, figurines en os, figurines en bois, figurines en plâtre, figurines en résine, figurines en rotin, portes de meubles, structures suspendues de portes non métalliques, accessoires non métalliques pour portes, portails et fenêtres, butoirs de porte en bois, vitrines (en verre), étagères suspendues (meubles), décorations avec ornements suspendus, paniers suspendus pour fleurs, poignées de porte rondes en verre, ornements décoratifs, mobiles, modèles en plastique pour la décoration, sculptures décoratives en plâtre, statues et statuettes décoratives en bois, boîtes décoratives en bois, couffins, paniers décoratifs en osier ou en bois, paniers décoratifs en paille, tissus et vannerie, oreillers, coussins de chaise, coussins d’allaitement, coussins de siège pour bébés, coussins de nuque, coussins de tête, coussins pour animaux de compagnie, lits adaptés pour personnes à mobilité réduite, dispositifs de chauffage de lits, bracelets et étiquettes d’identification non métalliques, ustensiles et récipients de ménage et de cuisine, ustensiles de cuisine, services de table et couverts, peignes et éponges, brosses,
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matériaux pour la fabrication de brosses, articles de nettoyage, verre brut ou semi-ouvré, verrerie, articles en porcelaine et en céramique, ustensiles et récipients de ménage, ustensiles et récipients de cuisine, accessoires de cuisine, services et couverts de table, gobelets en papier ou en plastique, tasses d’apprentissage pour bébés et enfants, assiettes en papier ou en plastique, shakers, éponges à usage domestique, éponges de nettoyage, éponges à récurer, éponges pour le gommage du corps, brosses à dents, brosses à dents électriques, brosses pour le nettoyage des biberons, brosses à chaussures, brosses pour le toilettage des animaux, étrilles pour animaux, laine d’acier à usage domestique, chiffons d’essuyage, peaux de chamois pour le nettoyage, articles de nettoyage dentaire, cure-dents, bocaux de tampons de coton, matériaux de polissage (pour la brillance) autres que les préparations, le papier et la pierre, appareils de cirage non électriques, appareils de cirage de chaussures non électriques, tampons exfoliants, tampons exfoliants pour les pieds, distributeurs de savon, vaporisateurs de parfum, boîtes métalliques pour la distribution de serviettes en papier, porte-papier hygiénique, trousses de toilette, nécessaires à cosmétiques, boîtes pour articles de toilette, accessoires cosmétiques, articles de toilette, articles de bain, baignoires pour bébés, baignoires gonflables pour bébés, supports pour baignoires portables pour bébés, poubelles à couches, pots de chambre pour enfants, tirelires pour enfants, tables tripodes (accessoires), filtres à café non électriques, passoires à thé, moules à glace, tire-bouchons, tue-mouches (appâts ou tapettes), articles pour animaux, pelles pour l’élimination des excréments d’animaux, sacs hygiéniques pour animaux ; services de vente au détail et en gros de : produits de nettoyage pour les pattes d’animaux de compagnie, embauchoirs, brosses de cheminée, vases, articles en verre de cristal faits à la main, bougeoirs en verre, figurines en verre coloré, plaques en verre, pots de fleurs en verre, panneaux de verre figuratifs, figurines en céramique, figurines en verre, figurines en porcelaine, figurines en fibre de verre, verres décoratifs, porcelaine décorative, tables tripodes, tapis de sol, textiles et substituts de textiles, linge de lit, rideaux en matières textiles ou synthétiques, couvertures pour bébés, couvertures pour enfants, gigoteuses pour bébés, serviettes à utiliser avec les bébés ou les jeunes enfants, couvertures pour animaux de compagnie, vêtements, chaussures, chapeaux et articles de chapellerie, vêtements uniques, vêtements en tricot et en maille, vêtements pour bébés, tee-shirts, blouses, blousons, pull-overs, manteaux, vêtements en cuir, fourrures, vestes, parkas, capes, imperméables, vêtements de sport, survêtements, anoraks, vêtements de travail, combinaisons, gilets, cardigans, pèlerines, gants (vêtements), sous-vêtements, bodys (sous-vêtements), corsets élastiques (sous-vêtements), soutiens-gorge, maillots de bain, vêtements en papier, doublures (confection) [parties de vêtements], ceintures, ceinturons, lanières (pour vêtements), ceintures de taille, ceintures en cuir, ceintures en textile, ceintures-porte-monnaie, cols (vêtements), chaussettes, chaussettes pour bébés et jeunes enfants, guêtres, chaussures pour hommes, femmes, enfants et bébés, bottines, bottes, chaussures de sport, baskets, chaussures de randonnée, chaussures de travail, galoches, opankes (y compris en cuir), sandales, pantoufles, chaussons, chaussons tricotés pour bébés, claquettes, claquettes de bain, semelles, inserts et coussinets pour chaussures, dispositifs antidérapants pour chaussures, semelles, semelles de chaussures, talons pour chaussures et bottes, talonnettes pour chaussures, tiges de chaussures, manchettes de chaussures, brides de chaussures, patins en caoutchouc pour talons de chaussures, ferrures métalliques pour chaussures et bottes, ferrures métalliques de protection pour chaussures et bottes, casquettes de sport et articles de chapellerie, chapeaux pour bébés et enfants, bandeaux, rubans, bandeau, casquettes, képi, visières, capuches, voiles, foulards, cravates, bavoirs en nylon pour bébés, layettes, dentelles, galons et broderies, rubans et nœuds de mercerie, boutons,
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boutons métalliques, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, ornements pour les cheveux, cheveux artificiels, rubans, rubans (articles de mercerie), rubans pour les cheveux, rubans pour les vêtements, rubans pour l’emballage, tapis, carpettes, paillassons, nattes, linoléum et autres matériaux de revêtement de sol, papiers peints non textiles, tapis pour animaux, tapis d’alimentation pour animaux de compagnie, jeux et jouets, appareils de jeux vidéo, articles de gymnastique et de sport, décorations pour arbres de Noël, jouets pour bébés, équipements de jeu actifs pour bébés, tapis de jeu avec jouets attachés pour bébés (jouets), jouets pour animaux, jouets pour animaux de compagnie; services de vente au détail et en gros de: viande, poisson, volailles et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, congelés, séchés, cuits et rôtis, gelées, confitures et compotes, œufs, lait, fromage, kashkaval, beurre, yaourt et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, plats préparés à base de viande, viande séchée crue, viande fumée crue et viande fumée cuite, loukanka, soudjouk, salami, saucisses de Francfort, boudin noir, jambon de cuisse, pastırma, foie, pâté de foie, viande en conserve, poisson en conserve (conserves de poisson), soupes, extraits pour soupes, mélanges secs pour soupes, bouillons, mélanges et concentrés pour bouillons, purée de pommes de terre, purée de pommes de terre instantanée, purée de légumes, purée de champignons, purée de tomates, purée de pommes, fruits en conserve, conserves de légumes, haricots, en conserve, lentilles, en conserve, pois, en conserve, champignons, en conserve, olives, en conserve, ail, en conserve, salades de légumes et de fruits, chips de pommes de terre, bouchées (bâtonnets) de pommes de terre pour friture, croquettes, fruits à coque, traités, arachides, traitées, grains de soja, conservés, à usage alimentaire, fruits confits, chips de fruits, écorces de fruits, raisins secs, dattes, produits laitiers, produits laitiers, lait concentré, lait à teneur élevée en protéines, crème, crème non laitière, lait en poudre, produits à base de fromage, succédanés de fromage, fromage blanc, boissons lactées, boissons lactées (à base de lait prédominante), succédanés de lait, caséine à usage alimentaire, caviar, aliments préparés pour jeunes enfants; services de vente au détail et en gros de: café, thé, cacao et leurs succédanés, riz, pâtes et nouilles, tapioca et sagou, farine et préparations à base de céréales, pain, pâtisseries, confiseries, chocolat, glaces, sorbets et autres produits glacés comestibles, sucre, miel, mélasse, levure, levure chimique, sel, épices, herbes conservées, vinaigre, sauces, mélanges d’épices, glace, arômes pour café, produits végétaux utilisés comme succédanés du café, boissons à base de café au lait, boissons au cacao au lait, boissons au chocolat et au cacao au lait, pâtes alimentaires maison, produits de boulangerie, biscottes, viennoiseries, pâtes alimentaires (nouilles, vermicelles), spaghetti, couscous, flocons de céréales (corn flakes), crêpes, raviolis, pizzas, sandwichs, aliments à base d’amidon, aliments à base d’avoine, mélanges de céréales, noix, fruits secs (muesli), maïs (moulu et torréfié), flocons (d’avoine et de maïs), graines d’anis (étoilées), pop-corn, purée de pommes de terre en poudre, purées de légumes (sauces), chips (produits céréaliers), bonbons, fondant (bonbons mous aromatisés), biscuits, crackers, gaufres, gâteaux, cakes, pâtisseries, halva, chocolat au lait, massepain, puddings, tartes aux fruits, tartes, gelées de fruits (confiseries), crème caramel, produits en poudre pour pâtisseries, pralines (confiseries sucrées, principalement à base de noix), caramel, crème glacée au lait, lait glacé (crème glacée), yaourt glacé (confiseries glacées), propolis, gelée royale à usage alimentaire (à des fins non médicales), moutarde, sauces (condiments), mayonnaise, ketchup (sauce), sauce soja, additifs aromatiques pour aliments, sorbets, réfrigérés (glace), aliments préparés à base de nouilles pour jeunes enfants, produits agricoles, horticoles et forestiers bruts et non transformés et produits de l’aquaculture, grains et semences bruts et non transformés pour l’ensemencement, fruits et légumes frais, herbes fraîs, plantes vivantes et
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fleurs, bulbes, plants et semences pour la plantation, animaux vivants, aliments et boissons pour animaux, malt, produits pour animaux de compagnie, aliments pour animaux de compagnie, boissons pour animaux, biscuits pour animaux, matériaux de litière pour animaux, papier pour litière d’animaux ; prestation de services liés à : transport, emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyages, logistique de transport, transport de fret, de marchandises, expédition de fret, distribution de marchandises, services de courrier, livraison de marchandises par la poste, organisation de la livraison de marchandises, transport et livraison de marchandises, livraison d’eau, livraison de nourriture, services de livraison de couches, transport de passagers, services de taxi, emballage de marchandises, embouteillage, livraison et entreposage de marchandises, entreposage, parkings pour voitures, location de parkings, location d’entrepôts pour marchandises, de conteneurs de stockage et de véhicules terrestres, services d’information en matière de transport et d’entreposage, réservations de transport, réservations de passagers, services de réservation de voyages, organisation et conduite de visites touristiques, services d’organisation d’excursions pour touristes, services d’agences de voyages liés à l’organisation de voyages de vacances, services de fourniture d’informations touristiques de référence, fourniture d’informations touristiques et de voyage via internet ; prestation de services liés à : traitement de matériaux, recyclage de déchets et d’ordures, purification de l’air et traitement de l’eau, services d’impression, conservation d’aliments et de boissons, traitement de papier, bois, cuir, laine, tissus, textiles non tissés, plastiques, métaux, pierre, produits chimiques, traitement de l’eau, lait, viande, poisson, noix, graines, fruits, légumes, plantes et herbes, traitement de matériaux avec des produits chimiques, traitement de graisses végétales et animales, extraction et traitement d’huiles essentielles, désodorisation de l’air, rafraîchissement de l’air, purification de l’air, application de revêtements, gravure, sculpture sur bois, impression 3D personnalisée pour des tiers, reproduction de photographies, vulcanisation, services de peinture, fabrication de produits de menuiserie sur mesure, services de couture, broderie, tricotage, mécanique et manuel, estampage de tissus, de tricots et de cuir, estampage de vêtements sur mesure avec divers signes décoratifs et motifs, traitement de tissus pour les rendre infroissables et imperméables, tri de déchets et de matières premières pour le traitement (transformation), destruction de déchets et d’ordures, production d’électricité, services d’information dans le domaine du traitement des matériaux ; prestation de services liés à : éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, fourniture de publications électroniques, mise à disposition de publications en ligne, fourniture de publications sur internet ou sur le réseau informatique mondial, consultables, livraison de publications électroniques en ligne, non téléchargeables, services de conception artistique, à l’exception de ceux à des fins publicitaires, organisation de conférences, d’expositions et de concours, y compris pour bébés et enfants, organisation d’expositions et de concours pour animaux, organisation de concours artistiques, organisation et conduite de concours de beauté, y compris pour bébés et enfants, organisation de compétitions, organisation d’événements sportifs et de compétitions pour animaux, services éducatifs liés à la conception, services éducatifs liés aux exercices physiques, exercices de fitness physique, instructions d’exercices, formation liée aux compétences motrices, organisation de formations pour personnes handicapées, formation liée aux soins des animaux de compagnie, fourniture d’équipements d’exercice, fourniture d’informations relatives aux exercices physiques via un site web en ligne ; prestation de services liés à : scientifiques et
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services technologiques et services de recherche et de conception connexes, analyses et études industrielles, design industriel, services de contrôle de la qualité et d’authentification, conception et développement de logiciels et de matériel informatique ; présentation de services liés à : la restauration, l’hébergement temporaire, les crèches, les jardins d’enfants et les centres de soins pour enfants et adultes, les soins pour enfants d’âge préscolaire et bébés dans des centres de jour, les services liés aux centres de jour pour enfants, fournis dans des locaux commerciaux, les services de maisons de retraite, les pensions pour animaux de compagnie, la location d’appartements de vacances, la location de chambres en tant que lieux d’hébergement temporaire, la location de salles de conférence, la location de meubles ; présentation de services liés à : les services médicaux, les services vétérinaires, les soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains et animaux, les services dans les domaines de l’agriculture, de l’aquaculture, de l’horticulture et de la sylviculture, les consultations médicales, l’art-thérapie, les maisons de soins médicaux, les services de maisons de convalescence, les services de sanatoriums, les services de SPA, l’aromathérapie, la thermothérapie (médicale), les soins de santé liés aux exercices thérapeutiques, l’élaboration de programmes individuels de rééducation physique, les massages, les massages sportifs, la mise à disposition d’installations d’exercices physiques à des fins de rééducation sanitaire, les soins pour animaux de compagnie ; présentation de services liés à : les services juridiques, les services de sécurité pour la protection physique de biens matériels et de personnes, les services de rencontres, les services de réseaux sociaux en ligne, les services funéraires, la garde d’enfants, la promotion du développement des enfants, les services de protection de l’enfance, la garde d’animaux de compagnie, l’aide à la localisation d’animaux de compagnie perdus ; approvisionnement pour le compte de tiers (achat de biens ou de services pour d’autres entreprises) ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; services de commande en ligne ; promotion des ventes (pour des tiers) ; conseils professionnels en matière commerciale ; fourniture d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs (conseils commerciaux en magasin), y compris en ligne ; fourniture de conseils commerciaux via des sites web ; services de comptabilité ; évaluations commerciales ; gestion administrative d’hôtels ; services de gestion commerciale fournis par des agences théâtrales ; location de distributeurs automatiques ; collecte et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ; recherche dans des bases de données informatiques (pour des tiers) ; services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’internet ; reproduction de documents ; photocopie.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :
En l’espèce, le consommateur anglophone, danophone, germanophone, polonophone et lusophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : moderne et influencé par les modes ou les idées les plus récentes.
La signification susmentionnée du mot « Trendy », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaires suivantes.
https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/trendy
https://ordnet.dk/ddo/ordbog?query=trendy
https://www.duden.de/rechtschreibung/trendy
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https://sjp.pwn.pl/
https://dicionario.priberam.org/trendy
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 3, qui comprennent les cosmétiques et les produits de toilette, les produits de la classe 5, qui comprennent les préparations pharmaceutiques, médicales et vétérinaires, les produits de la classe 16, qui comprennent le papier, les produits en papier, les imprimés et les matériaux d’emballage, et les services de la classe 35, qui sont des services à vocation commerciale visant à aider une entreprise, sont modernes, conformes aux dernières tendances et évolutions et influencés par les modes ou idées les plus récentes dans le domaine concerné. Par conséquent, le signe décrit la qualité des produits et services.
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En outre, le public pertinent percevrait simplement le signe « Trendy » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits et services sont modernes, conformes aux dernières tendances et évolutions et influencés par les modes ou idées les plus récentes dans le domaine concerné. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative servant à mettre en évidence les aspects positifs des produits et services.
Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur a présenté ses observations le 15/12/2025, qui peuvent être résumées comme suit.
1. L’examinateur n’a pas identifié un seul lien descriptif spécifique entre l’un quelconque des produits ou services individuels demandés, d’une part, et l’élément verbal « TRENDY », d’autre part. Il n’est pas réalistement possible qu’un seul mot soit si universellement descriptif qu’il décrive les caractéristiques de chaque produit et service pour lesquels l’enregistrement a été refusé.
2. La signification du mot (« à la mode », « moderne ») est très générale et abstraite (la mode par rapport à quoi exactement, s’agirait-il de tendances de mode pour les lingettes humides, les détergents ou les savons) et ne peut donc pas être perçue par les consommateurs comme décrivant des caractéristiques spécifiques des produits ou services concernés.
3. Une recherche montre que des marques verbales composées du mot « TRENDY » ont été enregistrées tant au niveau national dans les États membres de l’UE que directement en tant que marques de l’Union européenne (par exemple, l’enregistrement de marque française n° 5033012, les marques de l’UE n° 009355901, 009355901, 01919326).
4. Pour les classes 3, 5, 16 et 35, le terme « TRENDY » n’est pas couramment utilisé dans le commerce pour désigner les cosmétiques, les produits pharmaceutiques, les articles en papier ou les services de publicité.
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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.
Après avoir dûment pris en considération les arguments du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus.
Caractère descriptif – article 7, paragraphe 1, sous c), du RMCUE
En vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMCUE, « sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont exclusivement composées de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci ».
En interdisant l’enregistrement comme marques de l’Union européenne des signes et indications auxquels il se réfère, l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMCUE
poursuit un but d’intérêt général, à savoir que les signes ou indications descriptifs des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous. Cette disposition empêche ainsi que de tels signes et indications soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marques.
(23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, point 31).
« Les signes et indications visés à l’article 7, paragraphe 1, sous c), [du RMCUE] sont ceux qui peuvent servir, dans l’usage normal, du point de vue du public visé, à désigner, soit directement, soit par référence à l’une de leurs caractéristiques essentielles, les produits ou le service pour lesquels l’enregistrement est demandé » (26/11/2003, T-222/02, Robotunits, EU:T:2003:315, point 34).
Pour qu’un signe tombe sous le coup de l’interdiction énoncée à cette disposition, il doit exister un rapport suffisamment direct et concret entre le signe et les produits et services en cause, permettant au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et services en cause ou de l’une de leurs caractéristiques (22/06/2005, T-19/04, Paperlab, EU:T:2005:247, point 25 ; 27/02/2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, point 40).
Le caractère descriptif d’un signe ne peut être apprécié que, d’une part, par rapport à la manière dont le public pertinent comprend le signe et, d’autre part, par rapport aux produits ou services concernés (13/11/2008, T-346/07, Easycover, EU:T:2008:496, point 42 ; 22/11/2018, T-9/18, STRAIGHTFORWARD BANKING, EU:T:2018:827, point 18).
En ce qui concerne l’argument n° 1
Selon le demandeur, l’examinateur n’a pas identifié un seul lien descriptif spécifique entre l’un quelconque des produits ou services individuels demandés, d’une part, et l’élément verbal « TRENDY », d’autre part. Il n’est pas réalistement possible qu’un seul mot soit si universellement descriptif qu’il décrive les caractéristiques de chaque produit et service pour lesquels l’enregistrement a été refusé.
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Il suffit qu’un motif de refus s’applique à une seule catégorie homogène de produits et/ou de services. Une catégorie homogène est considérée comme un groupe de produits et/ou de services qui ont un lien suffisamment direct et spécifique entre eux (02/04/2009, T-118/06, Ultimate fighting championship, EU:T:2009:100, § 28). Lorsque le ou les mêmes motifs de refus sont invoqués pour une catégorie ou un groupe de produits/services, seule une motivation générale pour tous les produits/services concernés peut être utilisée (15/02/2007, C-239/05, The Kitchen Company, EU:C:2007:99, § 38).
L’Office considère que les produits et services contestés forment des catégories homogènes au sein de la même classe, par exemple les cosmétiques, les désodorisants, les déodorants, les préparations de nettoyage et de blanchiment de la classe 3 ; les préparations pharmaceutiques, médicales et vétérinaires, les produits hygiéniques, les aliments et substances diététiques de la classe 5 ; le papier, le carton, les imprimés, les articles de reliure et les photographies de la classe 16 ; la publicité, la gestion et l’organisation de transactions commerciales, l’administration commerciale et les activités administratives, l’organisation d’événements, d’expositions, de spectacles et de foires à des fins de promotion commerciale et de publicité, la vente au détail de divers produits tels que les cosmétiques, les articles de toilette, les parfums d’ambiance de la classe 35.
Les produits cosmétiques suivent les tendances de la mode, ce qui concerne principalement les ingrédients utilisés dans les produits ou l’obtention de l’effet désiré. Il en va de même pour les produits pharmaceutiques et les compléments alimentaires, qui sont également soumis à des tendances, notamment en ce qui concerne leur composition, avec un fort accent sur les produits plus naturels et ceux qui ont moins d’effets secondaires sur le corps. Dans le domaine des imprimés, des articles de reliure et des photographies, les tendances sont dictées par le design graphique et les matériaux utilisés. Même les services à vocation commerciale tels que ceux de la classe 35 peuvent être caractérisés par des tendances liées à leur prestation, telles que le moyen le plus efficace d’atteindre le consommateur ou de répondre aux besoins actuels spécifiques du consommateur.
Dans une affaire similaire, les Chambres de recours ont conclu que la marque « Trend Makers » était dépourvue de caractère distinctif pour divers produits des classes 6, 7, 8, 9, 11, 17, 18, 20, 21, 25, 28, 31, étant donné qu’il est courant de se référer aux « tendances (à la mode) » comme message publicitaire central lors de la promotion de produits afin de suggérer aux consommateurs qu’en achetant ces produits, ils ont un goût contemporain (17/10/2023, R 1198/2023-5, Trend Makers, § 49). Par exemple, les concurrents doivent pouvoir proposer des meubles aux designs les plus récents de divers fabricants dans la section « tendances actuelles » d’un grand magasin. De même, le consommateur s’attend à trouver sous la rubrique « tendances actuelles » dans un magazine des secteurs de la vidéo, de l’audio ou de l’informatique des produits actuels d’une variété d’entreprises (05/09/2005, R 912/2004-2, trend today, § 18).
En ce qui concerne l’argument n° 2
Contrairement à l’affirmation de la requérante selon laquelle le sens du mot « trendy » est très général et abstrait et ne peut donc pas être perçu par les consommateurs comme décrivant des caractéristiques spécifiques des produits ou services concernés, comme cela a été établi ci-dessus en relation avec l’argument n° 1, tous les produits et services demandés peuvent être caractérisés par des tendances spécifiques dans le domaine pertinent et, par conséquent, la marque « Trendy » décrit une caractéristique intrinsèque de ces produits et services. En outre, le signe indique que les produits et services sont en phase avec les dernières tendances et évolutions et sont influencés par les modes ou idées les plus récentes dans le domaine pertinent. Par conséquent, le signe décrit la qualité des produits et services.
En ce qui concerne l’argument n° 3
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En ce qui concerne les décisions nationales invoquées par la requérante, selon la jurisprudence:
le régime de la marque de l’Union européenne est un système autonome avec son propre ensemble d’objectifs et de règles qui lui sont particuliers; il se suffit à lui-même et s’applique indépendamment de tout système national… Par conséquent, l’enregistrabilité d’un signe en tant que marque de l’Union européenne doit être appréciée uniquement par référence aux règles de l’Union pertinentes. En conséquence, l’Office et, le cas échéant, les juridictions de l’Union ne sont pas liés par une décision rendue dans un État membre, ou même dans un pays tiers, selon laquelle le signe en question est enregistrable en tant que marque nationale. Il en est ainsi même si une telle décision a été adoptée en vertu d’une législation nationale harmonisée avec la directive 89/104 ou dans un pays appartenant à l’aire linguistique dans laquelle le signe verbal en question a pris naissance.
(27.02.2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, point 47).
Par conséquent, lors de l’examen de l’affaire, l’Office n’est pas lié par les décisions nationales invoquées par la requérante.
En outre, les références à des enregistrements nationaux dans des États membres qui n’ont pas l’anglais comme langue (en particulier l’enregistrement en France invoqué par la requérante), et dans lesquels le signe peut être distinctif sans l’être nécessairement dans toute l’Union, ne sauraient être acceptées comme pertinentes en l’espèce (03.07.2003, T-122/01, Best Buy, EU:T:2003:183, point 40).
La requérante fait valoir que l’Office a accepté un certain nombre d’enregistrements similaires. Toutefois, une jurisprudence constante énonce que « les décisions concernant l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne… sont adoptées dans l’exercice de compétences liées et ne relèvent pas d’un pouvoir discrétionnaire ». En conséquence, l’enregistrabilité d’un signe en tant que MUE doit être appréciée uniquement sur la base du RMUE, tel qu’interprété par les juridictions de l’Union, et non sur la base de la pratique antérieure de l’Office (15.09.2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, point 47; 09.10.2002, T-36/01, Glass Pattern, EU:T:2002:245, point 35).
« Il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice que le respect du principe d’égalité de traitement doit être concilié avec le respect du principe de légalité selon lequel nul ne peut invoquer, à l’appui de sa prétention, un acte illégal commis en faveur d’un autre » (27.02.2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, point 67).
Absence de caractère distinctif – article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Les signes dépourvus de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE sont ceux qui sont inaptes à remplir la fonction essentielle d’une marque, à savoir celle d’identifier l’origine commerciale des produits ou des services, permettant ainsi au public concerné de réitérer l’expérience d’un achat, si celle-ci s’avère positive, ou de l’éviter, si celle-ci s’avère négative, lors d’une acquisition ultérieure des produits ou des services en question (10.10.2008, T-224/07, Light & Space, EU:T:2008:428, point 19). Une marque descriptive est dépourvue de tout caractère distinctif et tombe sous le coup de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, car une marque verbale descriptive est nécessairement également dépourvue de caractère distinctif (12.02.2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, point 86).
En tant qu’indication purement descriptive ayant la signification indiquée ci-dessus, qui sera aisément déduite par les consommateurs anglophones pertinents, le signe demandé est dépourvu du caractère distinctif nécessaire au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE.
En outre, le public pertinent percevrait simplement le signe « Trendy » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits et services sont modernes, en phase avec les dernières
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tendances et évolutions et influencé par les modes ou les idées les plus récentes dans le domaine concerné. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale, mais seulement une information laudative qui sert à mettre en évidence des aspects positifs des produits et services.
En ce qui concerne le moyen n° 4
La requérante fait valoir qu’aucun autre concurrent n’utilise la même combinaison. Toutefois, le caractère distinctif d’une marque est déterminé sur la base du fait que le public pertinent peut immédiatement percevoir la marque comme désignant l’origine commerciale des produits ou services en question. L’absence d’usage antérieur n’indique pas automatiquement une telle perception (15/09/2005, T-320/03, Live richly, EU:T:2005:325, point 88).
IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, le signe est déclaré descriptif et dépourvu de caractère distinctif en Irlande, à Malte, en Finlande, en Suède, au Danemark, aux Pays-Bas, à Chypre, en Allemagne, en Autriche, en Pologne et au Portugal pour tous les produits et services revendiqués.
Conformément à l’article 66, paragraphe 2, du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision qui ne met pas fin à la procédure d’examen. Conformément à l’article 68 du RMCUE, la déclaration de recours doit être déposée par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Elle doit être déposée dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. La déclaration de recours n’est réputée déposée qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.
Une fois que la présente décision sera devenue définitive, la procédure sera reprise pour l’examen de la revendication subsidiaire fondée sur l’article 7, paragraphe 3, du RMCUE et l’article 2, paragraphe 2, du RMCUEIR.
Ivo TSENKOV
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