EUIPO, 1er février 2024, n° W01759582

EUIPO 1 février 2024

Arguments

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Rejeté
Absence de caractère distinctif du signe
L'Office a estimé que le signe est perçu comme un élément figuratif banal, incapable de transmettre un message de marque, ce qui justifie le refus de protection.
Rejeté
Non-présentation d'observations
L'Office a souligné qu'il ne pouvait pas prendre en compte des arguments non présentés dans le délai imparti, ce qui a conduit à maintenir le refus.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 1er févr. 2024, n° W01759582
Numéro(s) :	W01759582
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1 et article 193, paragraphe 6, du RMUE)
Alicante, 01/02/2024

Nico Enchelmaier Parkweg 3a CH-5443 Niederrohrdorf Switzerland
Votre référence: PRU
Numéro de demande Internationale: 1759582
Marque:
Titulaire: Nico Enchelmaier Parkweg 3a CH-5443 Niederrohrdorf Switzerland
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 29/11/2023 conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont: Classe 31 Produits agricoles à l’état brut et non transformés; fruits et légumes frais.
Le refus provisoire était fondé sur les principales constatations suivantes:

Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le signe est une représentation des produits pour lesquels la protection est demandée.

En particulier, il s’agit d’une représentation symbolique/stylisée d’un fruit ou d’un légume qui aurait été croqué et donc qui ne diverge pas de manière significative de leur représentation courante.

Information extraite de Google le 29/11/2023 à l’adresse suivante : https://www.google.com/search? q=bitten+fruits+and+vegetable&sca_esv=586234374&bih=927&biw=1920&rlz=1C1GCEA_e nES1075ES1075&udm=2&ei=nhJnZZOLB7WIkdUPjNSc6AY&ved=0ahUKEwiT0tSegOmCA xU1RKQEHQwqB20Q4dUDCA8&uact=5&oq=bitten+fruits+and+vegetable&gs_lp=Egxnd3Mt d2l6LXNlcnAiG2JpdHRlbiBmcnVpdHMgYW5kIHZlZ2V0YWJsZUiiD1C- BliKDXABeACQAQCYAUmgAagDqgEBNrgBA8gBAPgBAeIDBBgBIEGIBgE&sclient=gws- wiz-serp
Le consommateur pertinent percevra donc le signe comme un élément figuratif banal qui est incapable de transmettre à première vue un message de marque.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la titulaire, concernant le refus de motif absolu

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et la désignation d´un représentant, l’Office a décidé de maintenir les objections formulées dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1759582 est partiellement refusée pour l´Union européenne, à savoir pour:

Classe 31 Produits agricoles à l’état brut et non transformés; fruits et légumes frais.
La demande peut procéder pour les produits restants:
Classe 3 Produits cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux; dentifrices non médicamenteux; produits de parfumerie, huiles essentielles; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser.
Classe 5 Produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; préparations pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.
Classe 31 Produits aquacoles, horticoles et forestiers à l’état brut et non transformés; graines et semences brutes et non transformées; herbes aromatiques fraîches; plantes et fleurs naturelles; bulbes, semis et semences; animaux vivants; produits alimentaires et boissons pour animaux; malt.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Carine FORZY
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