EUIPO, 23 septembre 2024, n° 019016265

EUIPO 23 septembre 2024

Arguments

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Rejeté
Caractère descriptif de la marque
L'Office a estimé que la marque est perçue par le consommateur comme fournissant des informations sur les produits et services, ce qui la rend descriptive.
Rejeté
Absence d'observations du titulaire
L'absence de réponse du titulaire a conduit l'Office à maintenir l'objection et à rejeter la demande.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 23 sept. 2024, n° 019016265
Numéro(s) :	019016265
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 23/09/2024
Dioxycle Maud Njetein 50 rue ardoin, Bâtiment 567, Porte C F-93400 Saint-Ouen FRANCIA
Demande N°: 019016265
Vos références: e-ethylene
Marque: e-ethylene
Type de marque: Marque verbale
Demanderesse: Dioxycle 50 rue ardoin Bätiment 567, Porte C F-93400 Saint-Ouen FR
I. Résumé des faits
En date du 14/05/2024, l’Office a soulevé une objection partielle conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE car la marque en question est descriptive et dépourvue de caractère distinctif en ce qui concerne les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

L’objection a été soulevée pour les produits et services suivants :
Classe 1 Éthylène; Oxyde d’éthylène; Substances chimiques, matières chimiques et produits chimiques, et éléments naturels.
Classe 40 Transformation de produits chimiques et de pétrochimiques.
L’objection a été fondée sur les principales conclusions suivantes :
• Le consommateur pertinent de langue anglaise et française attribuerait au signe la signification suivante: éthylène produit par le biais d’un processus impliquant de l’électricité.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

• Les significations susmentionnées de l’expression 'e-ethylene', dont la marque est composée, ont été étayées par les références suivantes le 13/05/2024 à https://www.acronymfinder.com/Science-and-Medicine/E.html ), https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ethylene ), https://dictionnaire.reverso.net/francais-definition/%C3%A9thylene ).

Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans l’objection.

• Le consommateur percevra simplement le signe comme fournissant des informations sur les produits et services en cause, à savoir que les produits de la classe 1 sont de l’éthylène et/ou autres substances chimiques (gaz incolore affiné) qui sont produits par le biais d’un processus impliquant de l’électricité, et les services de la classe 40 aident dans le processus.

• L’éthylène qui est obtenu par électrolyse du CO2 (e-éthylène) a une empreinte CO2 bien inférieure à celle de la production d’éthylène à partir de sources fossiles. Il s’agit en fait d’un puits de CO2 efficace, car les produits finaux en éthylène ont une durée de vie très longue. Donc cela est un avantage clé.

• Dès lors, le signe décrit le type, la destination/fonction des produits et services.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection.

IV. Conclusion
Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 19016265 e-ethylene est rejetée, en partie, pour :

Classe 1 Éthylène; Oxyde d’éthylène; Substances chimiques, matières chimiques et produits chimiques, et éléments naturels.
Classe 40 Transformation de produits chimiques et de pétrochimiques.
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La demande sera accueillie pour les produits et services restants, à savoir :
Classe 3 Cosmétiques; Masques cosmétiques; Mousses cosmétiques; Savons cosmétiques; Cosmétiques et produits cosmétiques; Lotions cosmétiques; Crèmes cosmétiques; Produits cosmétiques; Produits autobronzants [cosmétiques]; Produits hydratants [cosmétiques]; Abrasifs industriels; Abrasifs souples; Abrasifs, autres qu’à usage personnel.
Classe 16 Matières plastiques pour l’emballage; Films plastiques pour l’emballage; Pellicules en matières plastiques pour l’emballage; Sachets contenant du papier bulle en matières plastiques pour l’emballage; Sachets en matières plastiques pour l’emballage; Feuilles pour l’emballage en matières plastiques; Emballages-coques en matières plastiques pour le conditionnement; Films à bulles en matières plastiques pour l’emballage; Feuilles régulatrices d’humidité en papier ou matières plastiques pour l’emballage de produits alimentaires.
Classe 17 Fibres en matières plastiques destinées à la fabrication d’emballages; Matières plastiques sous forme de moulures utilisées comme matières de matelassage dans des emballages; Matières plastiques sous forme de copeaux utilisées comme matériaux de rembourrage dans les emballages; Films plastiques autres que pour l’emballage; Matières plastiques sous forme de copeaux pour l’emballage; Caoutchouc éthylène-propylène, caoutchouc éthylène-propylène diénique.
Classe 19 Matériaux de construction en matières plastiques; Membrane de toiture en PVC; Matériaux et éléments de construction non métalliques; Cloisons en tant que matériaux de construction non métalliques.
Classe 20 Boîtes en matières plastiques pour l’emballage; Récipients d’emballage en matières plastiques; Fermetures de bouteilles en plastique.
Classe 21 Bouteilles en plastique; Bouteilles pour mélanger vendues vides.
Classe 23 Bandes élastiques en fibres synthétiques à usage textile; Fils; Filaments textiles [fils]; Fil à usage textile.
Classe 24 Matières textiles; Textiles et substituts de textiles; Tissus.
Classe 25 Vêtements; Chaussures.
Classe 40 Production d’énergie ; Traitement des gaz à effet de serre.
Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Magali VOISIN
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