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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 10 mai 2024, n° 003170800 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 003170800 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Refus partiel de la demande de MUE/EI |
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Texte intégral
DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 170 800
Déférée нérable еpassive роdélimiter еррорти Менидoctroyant octroyant octroyant violant violant violant violant violant regardée regardé regardé regardé regardé
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regardé regardé librement «Attaquable souhaitée dévolues ариsubsistance» no 98, оengendrés иretenant 7B, 1618 guerre оиurbains, Bulgarie (opposante), représentée par Ivanka Pakidanska, 6 Trapezitsa Street, fl. 1, Office 4, 1000 Sofia (Bulgarie) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Xin Qiu, Bismarckstr. 55, 55743 Idar-Oberstein, Allemagne (titulaire), représentée par Hero Blecic, Eschenheimer Anlage 28, 60318 Frankfurt am Main (Allemagne) (mandataire agréé).
Le 10/05/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 170 800 est partiellement fondée, à savoir pour les produits contestés suivants:
Classe 9: Tous les produits contestés compris dans cette classe, à l’exception des récipients creux en verre à des fins de mesure; verrerie pour laboratoires; gobelets doseurs [verrerie pour laboratoires]; ballons en verre [retorts]; verrerie de laboratoire; verrerie à usage scientifique [spécialement conçu]; bouteilles isolantes [ballons en verre] pour laboratoires; tubes en verre à usage scientifique; verrerie creuse de laboratoire; verrerie pour expériences en laboratoire scientifique; récipients creux en verre pour laboratoires; thermomètres en verre à quartz; verrerie calibrée; verre à revêtement conductif électrique; articles de lunettes biologiquement actives; verres à pipette; lunettes d’heure; lunettes de chronométrage; verres doseurs; éprouvettes; supports pour tubes à essai; colonnes de distillation pour laboratoires; filtres de laboratoire; appareils d’ionisation à usage scientifique ou pour laboratoire; boîtes de Petri destinées à la recherche en laboratoire; électrodes pour recherches en laboratoire; alambics pour expériences en laboratoire; gobelets de laboratoire; appareils et instruments de laboratoire; colonnes chromatographiques pour laboratoires; pipettes de laboratoire; réacteurs chimiques de laboratoire; récipients isolés pour usage laboratoire; systèmes de filtration pour laboratoires; membranes filtrantes pour laboratoires; bouchons de vial; fioles de laboratoire; fioles à usage scientifique; sondes [pipettes] à usage scientifique; embouts de pipette de laboratoire; pointes de pipette; tube mesureur; verres doseurs pour spiritueux: verres doseurs en polyéthylène.
Classe 10: Tous les produits contestés compris dans cette classe.
Classe 25: Tous les produits contestés compris dans cette classe.
2. L’enregistrement international no 1 647 478 se voit refuser la protection dans l’Union
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européenne pour les produits comme indiqué au point 1 ci-dessus. Elle peut continuer pour les produits restants.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 10/05/2022, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits de l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 647 478 (marque figurative), à savoir contre tous les produits compris dans les classes 5, 9, 10 et 25. L’opposition est fondée sur les signes antérieurs suivants:
L’enregistrement de la marque bulgare no 106 309 ( marque figurative);
L’enregistrement de la marque bulgare no 93 215 ( marque figurative); et
L’enregistrement de la marque bulgare no 92 380 ( marque figurative).
L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
PREUVE DE L’USAGE La titulaire a demandé la preuve de l’usagedes enregistrements de marques bulgares no
93 215 (marque figurative) et no 92 380 (marque figurative). Toutefois, à ce stade, la division d’opposition estime qu’il n’y a pas lieu de procéder à une appréciation des preuves de l’usage produites (15/02/2005, 296/02, Linderhor Trocken/Lindenhof, EU:T:2005:49, § 41, 72). L’examen de l’opposition sera effectué comme si l’usage sérieux des marques antérieures avait été prouvé pour l’ensemble des produits et services invoqués, ce qui constitue le meilleur contexte dans lequel l’argumentation de l’opposante peut être prise en considération.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque bulgare no 106 309 de l’opposante, qui n’est pas soumise à la preuve de l’usage;
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a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 3: Abrasifs; papier de verre; astringents à usage cosmétique; lessive de soude; ammoniaque [alcali volatil] utilisé comme détergent; feuilles antistatiques pour sèche-linge; produits contre l’électricité statique à usage ménager; produits de glaçage pour le blanchissage; aromates [huiles essentielles]; parfums d’ambiance; arômes alimentaires
[huiles essentielles]; arômes alimentaires [huiles essentielles]; eaux de senteur; bâtonnets pour joss; bois odorants; arômes pour gâteaux [huiles essentielles]; arômes pour boissons
[huiles essentielles]; diffuseurs à bâtonnets de parfums d’ambiance; savon d’amandes; huile d’amandes; lait d’amandes à usage cosmétique; essence de badiane; après-shampooings; baumes autres qu’à usage médical; Basma [teinture à usage cosmétique]; crème pour blanchir la peau; Eau de Javelle; essence de bergamote; extraits de plantes à usage cosmétique; paillettes pour ongles; teintures pour la barbe; teintures pour cheveux; peinture pour le corps à usage cosmétique; pierres à barbe [astringents]; gelée de pétrole à usage cosmétique; bains de bouche non à usage médical; peroxyde d’hydrogène à usage cosmétique; cire à moustache; cirages; cires pour sols; cire pour tailleurs; cires pour le cuir; cendres volcaniques pour le nettoyage; gels pour blanchir les dents; gels de massage autres qu’à usage médical; géraniol; brillants à lèvres; papiers de verre; fards; mascara; désodorisants pour animaux domestiques; déodorants pour êtres humains ou pour animaux; savons désodorisants; bains vaginaux pour la toilette intime ou pour la désodorisation; motifs décoratifs à usage cosmétique; autocollants de stylisme ongulaire; cire à épiler; dépilatoires; détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication et ceux à usage médical; diamantine [abrasif]; Tripoli pour le polissage; extraits de fleurs [parfumerie]; huiles essentielles; huiles essentielles de cèdre; huiles essentielles de citron; huiles essentielles de cédrats; essences éthériques; huile de jasmin; soude pour blanchir; crème pour blanchir la peau; préparations de blanchiment [décolorants] à usage ménager; préparations de blanchiment [décolorants] à usage cosmétique; produits pour blanchir le cuir; produits de blanchiment pour la lessive; sels pour blanchir; cils postiches; ongles postiches; pots-pourris odorants; Ionone [parfumerie]; eau de Javel; savonnettes; savonnettes; pierres à adoucir; ambre [parfumerie]; produits cosmétiques pour enfants; teintures cosmétiques; nécessaires de cosmétique; crèmes cosmétiques; masques de beauté; crayons à usage cosmétique; préparations cosmétiques pour le bain; produits cosmétiques pour les soins de la peau; cosmétiques pour cils; cosmétiques (préparations -) pour l’amincissement; cosmétiques; sourcils (cosmétiques pour les -); cosmétiques pour animaux; apprêt d’amidon; produits laitiers à usage cosmétique; produits pour la conservation du cuir [cirages]; écorce de quillaja pour le lavage; corindon [abrasif]; blanc de craie; crèmes pour chaussures; crèmes pour le cuir; étuis pour rouges à lèvres; henné
[teinture cosmétique]; lingettes imprégnées d’un détergent pour le nettoyage; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; lingettes imprégnées de préparations démaquillantes; eau de lavande; huile de lavande; vernis à ongles; dissolvants pour vernis à ongles; bandelettes blanchissantes pour les dents; bandelettes rafraîchissantes pour l’haleine; adhésifs à usage cosmétique; adhésifs pour fixer des cils postiches; adhésifs pour fixer des postiches; lotions à usage cosmétique; lotions capillaires; lotions après-rasage; graisses à usage cosmétique; huiles à usage cosmétique; huiles pour la parfumerie; huiles de toilette; huiles de nettoyage; huile de gaulthie; menthe pour la parfumerie; essence de menthe; carbures métalliques [abrasifs]; eau micellaire; lingettes pour bébés imprégnées de préparations nettoyantes; sourcils (crayons pour les -); musc [parfumerie]; préparations pour le bain non à usage médical; neutralisants pour permanentes; amidon à lustrer; produits de dégraissage autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication; cire pour cordonniers; eau de Cologne; adoucisseurs de tissus pour le linge; bases pour parfums de fleurs; colorants pour la toilette; colorants pour cheveux; bains de fer, non à usage médical;
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ouate à usage cosmétique; bâtonnets ouatés à usage cosmétique; ouate imprégnée de produits démaquillantes; cire pour parquets; parfumerie; parfums; dentifrices; pâtes pour cuirs à rasoir; pierre ponce; produits de blanchissage; patchs de gel pour les yeux à usage cosmétique; toile abrasive; toile émeri; cire à polir; pierre à polir; crèmes à polir; préparations pour polir; préparations pour polir les prothèses dentaires; polonais pour meubles et planchers; pommades à usage cosmétique; craie pour le nettoyage; produits de nettoyage; dentifrices; cire antidérapante pour planchers; liquides antidérapants pour planchers; cirage pour chaussures; rasage (produits de -); produits de maquillage; produits pour l’affûtage; produits pour lisser; préparations pour lisser les cheveux; lavage pour la toilette intime (préparations de -), déodorantes ou pour l’hygiène; lotions pour l’ondulation des cheveux; produits pour blanchir le linge; produits pour enlever les teintures; produits pour fumigations
[parfums]; préparations pour rafraîchir l’haleine pour l’hygiène personnelle; préparations pour déboucher les tuyaux de drainage; produits pour enlever la peinture; vernis (produits pour enlever les -); décapants pour cire à plancher; produits pour enlever la rouille; ongles
(produits pour le soin des -); préparations pour nettoyer les prothèses dentaires; produits pour le nettoyage des papiers peints; lessives; détartrants à usage domestique; détachants; produits pour faire briller; produits pour faire briller les feuilles des plantes; produits de démaquillage; bronzage de la peau (préparations cosmétiques pour le -); produits pour aiguiser; agents de séchage pour lave-vaisselle; produits de nettoyage à sec; aloe vera (préparations d') à usage cosmétique; toilette (produits de -) contre la transpiration; poudre pour le maquillage; décapants; huile de rose; savon à barbe; savons d’avivage; savons contre la transpiration; savons contre la transpiration des pieds; savons; Safrol; bougies de massage à usage cosmétique; carbure de silicium [abrasif]; bleu de lessive; écrans solaires (préparations d’ -); cristaux de soude pour le nettoyage; sels pour le bain non à usage médical; laques pour les cheveux; aérosols pour rafraîchir l’haleine; léanateurs pour l’hygiène intime, non médicinaux; pierres d’alun [astringents]; toile de verre [toile abrasive]; produits pour parfumer le linge; shampooings secs; talc pour la toilette; encens; terpènes
[huiles essentielles]; térébenthine pour le dégraissage; essence de térébenthine pour le dégraissage; peinture liquide latex pour le corps à usage cosmétique; liquides pour lave- glaces; eaux de toilette; produits de toilette; laits de toilette; рhytocosmétiques; air pressurisé, conservé en boîte, pour le nettoyage et l’aspiration; papiers abrasifs; papier émeri; papier à polir; héliotropine; produits chimiques de nettoyage à usage domestique; produits chimiques pour l’avivage des couleurs à usage domestique [blanchisserie]; lingettes anti-décoloration pour le linge; rouge à polir; rouge à lèvres; shampooings pour animaux de compagnie [préparations d’hygiène non médicamenteuses]; shampooings pour animaux
[préparations d’hygiène non médicamenteuses]; émeri.
Classe 5: Gabarits à usage médical; sparadrap; adhésifs pour prothèses dentaires; adhésifs anti-mouches; bandes adhésives pour la médecine; acaricides; aconitine; compléments alimentaires d’albumine; alginates à usage pharmaceutique; compléments alimentaires d’alginates; algicides; aldéhydes à usage pharmaceutique; iodures alcalins à usage pharmaceutique; alcaloïdes à usage médical; alcool à usage pharmaceutique; acétate d’aluminium à usage pharmaceutique; aminoacides à usage vétérinaire; aminoacides à usage médical; analgésiques; anesthésiques; savons аntibactériens; lotions après-rasage médicamenteuses; nettoyants pour les mains аntibactériens; antibiotiques; produits anticryptogamiques; pilules antioxydantes; colliers antiparasitaires pour animaux; parasiticides; produits antiuriques; fébrifuges; antiseptiques; coton antiseptique; vermifuges; vermifuges; pharmacies portatives; boîtes de médicaments portatives remplies; coton aseptique; thé antiasthmatique; acétates à usage pharmaceutique; lait émaillé à usage pharmaceutique; poisons bactériens; préparations bactériennes à usage médical ou vétérinaire; préparations bactériologiques à usage médical ou vétérinaire; germicides; baumes à usage médical; balsamiques à usage médical; couches pour bébés; couches de bain jetables pour bébés; couches de bain réutilisables pour bébés; cigarettes sans tabac à usage médical; préparations albumineuses à usage médical; aliments à base d’albumine à usage médical; extraits de plantes à usage médical; infusions médicinales; bandes pour
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pansements; préparations biologiques à usage vétérinaire; préparations biologiques à usage médical; cultures de tissus biologiques à usage vétérinaire; cultures de tissus biologiques à usage médical; biocides; sous-nitrate de bismuth à usage pharmaceutique; préparations de bismuth à usage pharmaceutique; bonbons médicamenteux; cachou à usage pharmaceutique; farines à usage pharmaceutique; brome à usage pharmaceutique; préparations pour bronchodilatateurs; bouillons pour cultures bactériologiques; bains vaginaux à usage médical; gelée de pétrole à usage médical; vaccins; préparations pharmaceutiques à base de chaux; ouate à usage médical; Vésicants; produits vétérinaires; crème de tartre à usage pharmaceutique; patchs de compléments vitaminiques; vitamines (préparations de -); bains de bouche à usage médical; peroxyde d’hydrogène à usage médical; charbon de bois à usage pharmaceutique; gaz à usage médical; acide gallique à usage pharmaceutique; culottes hygiéniques pour personnes incontinentes; slips périodiques; slips périodiques; Guaiacol à usage pharmaceutique; gels de stimulation sexuelle; glycérine à usage médical; glycérophosphates; glucose à usage médical; compléments alimentaires de glucose; bracelets imprégnés d’insectifuges; caoutchouc à usage dentaire; gommes-guttes à usage médical; baume de gurjun à usage médical; éponges vulneraires; serviettes hygiéniques; déodorants pour vêtements et textiles; désinfectants; désinfectants à usage hygiénique; désinfectants pour toilettes chimiques; savons désinfectants; pastilles fumigènes; clous fumants; désodorisants d’atmosphère; déodorants autres que pour êtres humains ou pour animaux; produits de comblement dermique injectables; détergents à usage médical; préparations pour le diagnostic à usage vétérinaire; préparations pour le diagnostic à usage médical; réactifs de biomarquage pour le diagnostic à usage médical; diastases à usage médical; digestifs à usage pharmaceutique; digitaline; substances diététiques à usage médical; compléments alimentaires à effet cosmétique; boissons diététiques à usage médical; aliments diététiques
à usage médical; levure à usage pharmaceutique; gommes à mâcher à usage médical; eucalyptus à usage pharmaceutique; eucalyptol à usage pharmaceutique; extraits de houblon à usage pharmaceutique; élixirs [préparations pharmaceutiques]; enzymes à usage vétérinaire; enzymes à usage médical; préparations enzymatiques à usage vétérinaire; préparations enzymatiques à usage médical; compléments alimentaires d’enzymes; esters à usage pharmaceutique; éthers à usage pharmaceutique; gélatine à usage médical; onguents mercuriels; produits pour laver les animaux [insecticides]; pâte de jujube; sucre à usage médical; bonbons médicamenteux; abrasifs dentaires; amalgames dentaires; amalgames dentaires en or; laques dentaires; matières pour empreintes dentaires; ciments dentaires; isotopes à usage médical; immunostimulants; insecticides; produits de lavage insecticides à usage vétérinaire; shampooings insecticides pour animaux; Mousse d’Irlande à usage médical; iode à usage pharmaceutique; iodures à usage pharmaceutique; teinture d’iode; iodoforme; capsules pour médicaments; compléments alimentaires de caséine; boue pour bains; sels de potassium à usage médical; calomel [fongicide]; camphre à usage médical; Opodeldoc; huile camphrée à usage médical; cannabis à usage médical; poudre de cantharide; capsules en polymères dendrimériques pour produits pharmaceutiques; cachets
à usage pharmaceutique; quassia à usage médical; quebracho à usage médical; bois de cèdre utilisé comme insectifuge; tartre à usage pharmaceutique; acides à usage pharmaceutique; oxygène à usage médical; bains d’oxygène; cylindres d’oxygène remplis à usage médical; bâtonnets ouatés à usage médical; bâtonnets ouatés à usage médical; cocaïne; collagène à usage médical; collyre; collodion à usage pharmaceutique; compresses; éponges contraceptives; fenouil à usage médical; essence d’aneth à usage médical; écorce d’angsture à usage médical; écorce de condurango à usage médical; écorces à usage pharmaceutique; ciment d’os à usage chirurgical et orthopédique; créosote à usage pharmaceutique; écorce de croton; sang à usage médical; plasma sanguin; styptiques; cultures de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire; curare; laxatifs; lactose à usage pharmaceutique; cataplasmes; produits pour détruire les larves; sparadrap; рharmaceutiques; médicaments à usage vétérinaire; coricides; remèdes contre la constipation; médicaments à usage dentaire; médicaments pour la médecine humaine; farine de lin à usage pharmaceutique; compléments alimentaires d’huile de graines de lin;
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graines de lin à usage pharmaceutique; colle à mouches; lécithine à usage médical; compléments alimentaires de lécithine; thé médicinal; boues médicinales; boues médicinales; herbes médicinales; aliments médicamenteux pour animaux; peluche à usage médical; nourriture lyophilisée à usage médical; viande lyophilisée à usage médical; pastilles
à usage pharmaceutique; lotions à usage vétérinaire; lotions capillaires médicamenteuses; lotions à usage pharmaceutique; lubrifiants sexuels; lupuline à usage pharmaceutique; magnésie à usage pharmaceutique; graisses à usage vétérinaire; graisses à usage médical; malt à usage pharmaceutique; écorce de manglier à usage pharmaceutique; marijuana à usage médical; gaze pour pansements; gels de massage à usage médical; liniments; bougies de massage à usage thérapeutique; matières pour plomber les dents; dentifrices à usage médical; infusions médicinales; racines médicinales; huiles médicinales; potions médicinales; préparations médicales pour l’amincissement; préparations médicinales pour la croissance capillaire; savons médicinaux; alcool médicinal; eau de mélisse à usage pharmaceutique; menthe à usage pharmaceutique; menthol; baume antigel à usage pharmaceutique; onguents contre les brûlures solaires; onguents à usage pharmaceutique; eaux minérales à usage médical; sels d’eaux minérales; suppléments alimentaires minéraux; écorce myrobalan à usage pharmaceutique; sucre de lait à usage pharmaceutique; graisse à traire; ferments lactiques à usage pharmaceutique; farines lactées pour bébés; laits déshydratés pour bébés; cires à modeler à usage dentaire; crayons pour la verrurerie; seigle ergoté à usage pharmaceutique; eau de mer pour bains médicinaux; moleskine à usage médical; boissons à base de lait malté à usage médical; narcotiques; drogues à usage médical; bicarbonate de soude à usage pharmaceutique; sels de sodium à usage médical; sucre candi cristallisé à usage médical; nervins; gommes à la nicotine utilisées comme aide au sevrage tabagique; patchs de nicotine pour le sevrage tabagique; amidon à usage diététique ou pharmaceutique; préparations nutraceutiques à usage thérapeutique ou médical; eau de Goulard; opiats; opium; préparations opothérapiques; décoctions à usage pharmaceutique; résidus du traitement des grains de céréales à usage diététique ou médical; poisons; sprays réfrigérants à usage médical; évacuants; dépuratifs; préparations médicinales pour lavages oculaires; coton à usage médical; parasiticides; dentifrices médicamenteux; pastilles à usage pharmaceutique; pectine à usage pharmaceutique; couches pour animaux de compagnie; couches hygiéniques pour personnes incontinentes; pepsines à usage pharmaceutique; peptones à usage pharmaceutique; poudre de perles à usage médical; pesticides; poudre de pyrèthre; sangsues à usage médical; coussinets d’allaitement; coussinets pour auberges; protège- slips [sanitaires]; pommades à usage médical; porcelaine pour prothèses dentaires; matelas à langer, jetables, pour bébés; matelas à langer, jetables, pour bébés; préparations nettoyantes pour lentilles de contact; caches oculaires à usage médical; articles pour pansements; seringues préremplies à usage médical; préparations pour le bain à usage médical; préparations pour le traitement de l’acné; préparations anti-poux [pédiculicides]; produits pour le traitement des brûlures; produits contre la callosité; préparations pour réduire l’activité sexuelle; préparations pour faciliter la dentition; produits antimites; produits pour la purification de l’air; préparations de lavage vaginal à usage médical; produits stérilisants pour sols; produits contre les engelures; produits pour la destruction des animaux nuisibles; produits pour la destruction des plantes; produits pour la destruction des champignons secs; produits pour détruire les limaces; produits pour détruire les souris; anti- mouches; produits pour détruire la vermine; préparations d’aloe vera à usage pharmaceutique; рrécompensations de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire; préparations d’oligo-éléments pour la consommation humaine et animale; produits pour laver le bétail [insecticides]; produits pour laver les chiens [insecticides]; propolis à usage pharmaceutique; compléments de protéine pour animaux; compléments alimentaires de protéine; bagues pour cors aux pieds; bâtons de réglisse à usage pharmaceutique; purgatifs; gelée royale à usage pharmaceutique; radium à usage médical; substances radioactives à usage médical; solutions pour lentilles de contact; solvants pour enlever le sparadrap; caustiques à usage pharmaceutique; crayons caustiques; scapulaires à usage chirurgical; extraits de рants à usage pharmaceutique; papier réactif à usage vétérinaire;
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papier réactif à usage médical; racines de rhubarbe à usage pharmaceutique; substances de contraste radiologique à usage médical; répulsifs pour chiens; insectifuges; huile de foie de morue; farine de poisson à usage pharmaceutique; huile de ricin à usage médical; salsepareille à usage médical; sperme pour insémination artificielle; fleur de soufre à usage pharmaceutique; mèches soufrées pour la désinfection; médicaments sérothérapiques; siccatifs à usage médical; moutarde à usage pharmaceutique; sinapismes; sinapismes; huile de moutarde à usage médical; sirops à usage pharmaceutique; réglisse à usage pharmaceutique; gommes à usage médical; sels pour le bain à usage médical; sels odorants; sels à usage médical; sels pour bains d’eaux minérales; alliages de métaux précieux à usage dentaire; adjuvants à usage médical; produits de comblement osseux composés de tissus vivants; remèdes contre la transpiration; remèdes contre la transpiration des pieds; coupe-faim à usage médical; cellules souches à usage vétérinaire; cellules souches à usage médical; produits pour la stérilisation; stéroïdes; bâtonnets pour soulager les phares; strychnine; sulfonamides [médicaments]; suppositoires; shampooings secs médicamenteux; somnifères; pilules amincissantes; pilules coupe-faim; pilules autobronzantes; tampons pour la menstruation; tampons hygiéniques; encens répulsif pour insectes; préparations thérapeutiques pour le bain; eaux thermales; térébenthine à usage pharmaceutique; essence de térébenthine à usage pharmaceutique; thymol à usage pharmaceutique; teintures à usage médical; gentiane à usage pharmaceutique; produits de toilette médicinaux; reconstituants [médicaments]; sédatifs; greffes [tissus vivants]; herbes à fumer à usage médical; serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques; extraits de tabac
[insecticides]; sédatifs; préparations pharmaceutiques; produits pharmaceutiques pour le soin de la peau; préparations pharmaceutiques pour le traitement des pellicules; préparations pharmaceutiques pour le traitement des coups solaires; phénol à usage pharmaceutique; ferments à usage pharmaceutique; préparations à base de рhytothérapie à usage médical; aldéhyde formique à usage pharmaceutique; phosphates à usage pharmaceutique; produits pour fumigations à usage médical; fongicides; attrape-mouches; papier à sinapismes; papier pour sinapismes; papier antimite; hématogène; hémoglobine; antihémorroïdaux; crayons hémostatiques; herbicides; slips périodiques; slips périodiques; culottes hygiéniques; coton hydrophile; ouate absorbante; hydrastine; hydrastinine; produits chimico-pharmaceutiques; ontraceptifs chimiques fondamentaux; préparations chimiques à usage vétérinaire; préparations chimiques pour diagnostiquer la grossesse; préparations chimiques pour le traitement des maladies de la vigne; préparations chimiques pour le traitement des maladies des plantes céréalières; produits chimiques pour le traitement du phylloxéra; préparations chimiques à usage médical; préparations chimiques pour le traitement du mildiou; préparations chimiques à usage pharmaceutique; préparations chimiques pour le traitement de la nielle; conducteurs chimiques pour électrodes d’électrocardiographe; réactifs chimiques à usage médical ou vétérinaire; quinine à usage médical; Quinquina à usage médical; quinoléine à usage médical; implants chirurgicaux composés de tissus vivants; colles chirurgicales; étoffes pour pansements; chloral hydraté à usage pharmaceutique; carbonyle [antiparasitaire]; chloroforme; pain pour diabétiques à usage médical; nourriture homogénéisée à usage médical; hormones à usage médical; aliments pour bébés; préparations alimentaires pour nourrissons; substances nutritives pour micro-organismes; compléments nutritionnels; compléments alimentaires pour animaux; compléments alimentaires à base de poudre d’açaï; compléments alimentaires de levure; compléments alimentaires de graines de lin; compléments alimentaires de pollen; compléments alimentaires de propolis; compléments alimentaires de gelée royale; compléments alimentaires de germes de blé; milieux de culture bactériologiques; esters de cellulose à usage pharmaceutique; éthers de cellulose à usage pharmaceutique; ciment pour sabots d’animaux; cinchona à usage médical; shampooings médicamenteux pour animaux de compagnie; shampooings médicamenteux; shampooings pédiculicides; fibres alimentaires.
Classe 10: Appareils obstétricaux; appareils obstétricaux pour bétail; matelas pour l’accouchement; dispositifs spéciaux pour l’identification de bactéries à usage médical;
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masques anesthésiques; appareils d’anesthésie; coussinets pour empêcher la formation d’escarres sur le corps des patients; bracelets antirhumatismaux; anneaux antirhumatismaux; vibromasseurs; appareils destinés à la diffusion d’aérosols à usage médical; appareils à rincer les cavités du corps; appareils pour tests ADN et ARN à usage médical; appareils d’extension à usage médical; protections acoustiques; appareils pour la respiration artificielle; appareils de mesure de la pression artérielle; Pulsomètres; appareils pour l’analyse du sang; appareils pour le traitement de l’acné; appareils pour le traitement de la surdité; appareils d’imagerie par résonance magnétique à usage médical; appareils de massage; appareils pour analyses médicales; appareils de microdermabrasion; appareils de surveillance cardiaque; appareils de réanimation; appareils pour la régénération de cellules souches à usage médical; appareils de radiothérapie; appareils de rééducation physique à usage médical; appareils pour la physiothérapie; appareils pour l’exercice physique à usage médical; appareils et installations pour la production de rayons X à usage médical; bandages élastiques; genouillères orthopédiques; bandes anatomiques pour articulations; trusts; bandages herniaires; cannes à usage médical; sucettes; tétines d’alimentation pour bébés; tétines de biberons; anneaux biomagnétiques à usage thérapeutique ou médical; implants biodégradables pour fixation osseuse; seringues vaginales; ventouses; appareils et instruments vétérinaires; vibrateurs à air chaud à usage médical; vibrateurs de lit; lits à eau à usage médical; inhalateurs d’hydrogène; bandes galvaniques à usage médical; appareils thérapeutiques galvaniques; gastroscopes; bandages plâtrés à usage orthopédique; peignes à poux; bracelets à usage médical; appareils pour fumigations à usage médical; défibrillateurs; appareils de diagnostic à usage médical; dialyseurs; drains à usage médical; bas élastiques à usage chirurgical; instruments électriques d’acupuncture; électrodes à usage médical; électrocardiographes; caméras endoscopiques à usage médical; poupées érotiques [poupées sexuelles]; appareils pour massages esthétiques; étiquettes indicatrices de température à usage médical; dispositifs de protection contre les rayons X à usage médical; dentiers; appareils et instruments dentaires; appareils dentaires électriques; fraises à usage dentaire; fauteuils dentaires; aiguilles d’acupuncture; aiguilles à usage médical; peau artificielle à usage chirurgical; seins artificiels; dents artificielles; prothèses; yeux artificiels; mâchoires artificielles; analyseurs de cholestérol; dispositifs implantables pour la libération sous-cutanée de substances médicamenteuses; injecteurs à usage médical; couveuses pour bébés; couveuses médicales; pilulaires; insufflateurs; inhalateurs; appareils pour laver à usage médical; chambres d’inhalation; canules; fermetures de biberons; compte-gouttes à usage médical; catgut; cathéters; lampes à quartz à usage médical; rubans de kinésiologie; pinces à châtrer; agrafes chirurgicales; ceintures médicales; ceintures abdominales; ceintures de grossesse; ceintures médicales électriques; compresseurs [chirurgicaux]; récipients pour l’application de médicaments; récipients spéciaux pour déchets médicaux; fils de chirurgiens; corsets abdominaux; corsets à usage médical; anneaux de dentition; cure-oreilles; lasers à usage médical; lampes à usage médical; lampes à rayons ultraviolets à usage médical; lancettes; lavabos à usage médical; lits construits spécialement pour les soins médicaux; bracelets anti-nausées; lampes de durcissement à usage médical; lentilles [prothèses intra-oculaires] pour implantation chirurgicale; monte-charge; cuillers pour médicaments; tables d’examen médical; masques destinés au personnel médical; seringues utérines; appareils et instruments médicaux; fils de guidage médicaux; appareils médicaux de refroidissement pour le traitement des coups de chaleur; appareils médicaux de refroidissement pour l’hypothermie thérapeutique; Abaisse-langue à usage médical; coussinets abdominaux; ventouses menstruelles; stimulateurs cérébraux; moniteurs de composition corporelle; moniteurs de graisse corporelle; feuilles de tiroirs pour lits de maladie; ensembles de dents artificielles; coussins chauffés électriquement à usage médical; coussins chauffés électriquement à usage médical; oreillers à air à usage médical; matelas gonflables à usage médical; matelas à air à usage médical; coussins à air à usage médical; aspirateurs nasaux; embouts de béquilles; nanorobots à usage médical; coupe-cors; couteaux à usage chirurgical; brancards roulants; blouses d’examen pour patients; vêtements spéciaux pour salles d’opération; miroirs pour chirurgiens; miroirs pour dentistes; couvertures électriques à usage médical; tables
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d’opération; élastiques détergentes; appareils orthodontiques; articles orthopédiques; ceintures orthopédiques; chaussures orthopédiques; bottes à usage médical; semelles orthopédiques; supports pour voûte plantaire pour chaussures; ophtalmomètres; ophtalmoscopes; coussinets refroidissants pour premiers soins; patchs refroidissants à usage médical; béquilles; pessaires; Crachoirs à usage médical; bandages de maintien; bassins hygiéniques; coussins à usage médical; supports pour pieds plats; tire-lait; pompes à usage médical; doigtiers de masse pour bébés; broyeurs de comprimés; draps pour incontinence; écharpes [bandages de soutien]; bandes d’acupression; doigtiers à usage médical; préservatifs; urinoirs portatifs; oreillers contre l’insomnie; Cure-langue; vêtements de compression; prothèses capillaires; protège-dents à usage dentaire; contraceptifs non chimiques; déambulateurs pour personnes handicapées; déambulateurs à roulettes pour faciliter la mobilité; vaporisateurs à usage médical; ceintures ombilicales; appareils de radiologie à usage médical; séparateurs d’orteils à usage orthopédique; articles de bijouterie-joaillerie chirurgicaux; Coupe-comprimés; appareils à rayons X à usage médical; écrans radiologiques à usage médical; radiographies à usage médical; tubes radiogènes à usage médical; respirateurs pour la respiration artificielle; masques respiratoires pour la respiration artificielle; combinaisons exosquelettes robotisées à usage médical; gants pour massages; gants à usage médical; masques hygiéniques à usage médical; brancards pour malades; masques à LED à usage thérapeutique; jouets sexuels; appareils auditifs; cornets acoustiques; sondes à usage médical; mobilier spécial à usage médical; spiromètres
[appareils médicaux]; seringues à injections; seringues à usage médical; produits de comblement osseux composés de matériaux artificiels; draps stériles, chirurgicaux;
Stéthoscopes; fauteuils à usage médical ou dentaire; chaises percées; suspensoirs; sphygmotensiomètres; stimulateurs cardiaques; bouchons pour les oreilles; appareils thérapeutiques à air chaud; masques thérapeutiques pour le visage; compresses thermoélectriques [chirurgie]; thermomètres à usage médical; tomographes à usage médical; coussinets thermiques de premiers soins; poches pour douches; sacs à eau à usage médical; sacs à glace à usage médical; scies à usage chirurgical; trocarts; tubes à rayons X à usage médical; seringues urétrales; sondes urétrales; urinoirs; appareils et instruments urologiques; glucomètres; filtres pour rayons ultraviolets à usage médical;
Forceps; hémocytomètres; ceintures hypogastriques; seringues hypodermiques; appareils et instruments chirurgicaux; éponges chirurgicales; aiguilles de suture; implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels; bougies chirurgicales; matériel de suture; ciseaux pour la chirurgie; robots chirurgicaux; draps chirurgicaux; mallettes spéciales pour instruments médicaux; trousses de médecins; cannes quadripodes à usage médical; écouvillons pour nettoyer les cavités du corps; bas pour les varices; attelles, chirurgicales; flacons compte- gouttes à usage médical; biberons; Attache-tétines; Attache-sucettes; pivots dentaires.
Classe 35: Services d’abonnement à des journaux pour des tiers; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; services administratifs en matière de renvois médicaux; assistance administrative pour répondre à des appels d’offres; services administratifs pour le transfert d’entreprises; traitement administratif de commandes d’achats; gestion administrative indicative des entreprises; services d’injection de programmes de fidélisation des consommateurs; injection de programmes de grands voyageurs; gérance organisationnelle d’hôtels; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; mise à jour et maintenance d’informations dans des registres; mise à jour de matériel publicitaire; analyse du prix de revient; gestion d’affaires pour le compte de sportifs; audit d’entreprise; services d’experts en efficacité commerciale; services d’intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d’éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs nécessitant un financement; gestion des affaires commerciales pour prestataires de services free-lance; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers; management de transition; relations publiques; préparation de feuilles de paye; profilage des consommateurs à des fins commerciales ou de marketing; compilation de statistiques; facturation; études de marchés; investigations pour affaires; prévisions économiques; référencement de sites web à des fins
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commerciales ou publicitaires; conseils en gestion de personnel; services de conseils pour la direction des affaires; conseils en organisation des affaires; conseils en organisation et direction des affaires; conseils en gestion commerciale; conseils en communication en matière de relations publiques; conseils en communication publicitaire; services de communication d’entreprise; marketing; marketing dans le cadre de l’édition de logiciels; services de dactylographie; recrutement de personnel; recherche de parraineurs; promotion des ventes pour des tiers; publicité en ligne sur un réseau informatique; services de vente au détail en ligne de sonneries téléchargeables; services de vente au détail en ligne de musique et films téléchargeables et préenregistrés; services de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion des ventes; optimisation du trafic pour des sites web; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; vente aux enchères; organisation de foires commerciales; рrovision d’un marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; location de distributeurs automatiques; location de machines et d’appareils de bureaux; location d’équipements de bureau dans des installations de cotravail; location de panneaux publicitaires; location de matériel publicitaire; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; location d’espaces publicitaires; la location de stands de vente location de photocopieurs; paiement par clic publicitaire; rédaction de scénarios à des fins publicitaires; services de sous-traitance [assistance commerciale]; l’aide à la direction des affaires; décoration de vitrines; aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; établissement de déclarations fiscales; services de revues de presse; mise à disposition d’informations commerciales par le biais d’un site web; mise à disposition de classements d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; mise à disposition de commentaires d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; mise à disposition de notations d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; mise à disposition d’informations en matière de contacts commerciaux et commerciaux; fourniture d’informations commerciales; fourniture d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services; démonstration de produits; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; services de répondeurs téléphoniques pour abonnés non disponibles; production de programmes de télé-achat; production de films publicitaires; sondages d’opinion; recherches de marché; recherches commerciales; conseils commerciaux professionnels; tests psychologiques pour la sélection du personnel; publication de textes publicitaires; publicité radiophonique; distribution d’échantillons; distribution de produits publicitaires; publicité par publipostage; développement de concepts publicitaires; enregistrement de données et de communications écrites; publicité; publicité extérieure; promotion de produits et services par l’intermédiaire du parrainage de manifestations sportives; affichage publicitaire; publicité par correspondance; publicité télévisuelle; services de secrétariat; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; sténographie; comptabilité; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; rédaction de textes publicitaires; rédaction de curriculum vitæ pour des tiers; établissement de relevés de comptes; compilation d’index d’informations à des fins commerciales ou publicitaires; traitement de texte; services de télémarketing; transcription de communications [travaux de bureau]; services de vente au détail de produits de boulangerie; services de vente au détail d’œuvres d’art fournis par des galeries d’art; services de vente au détail de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales; services de vente en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales; estimations commerciales; services d’intermédiation commerciale; renseignements d’affaires; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction; gestion de fichiers informatiques; gestion d’affaires pour le compte d’artistes du spectacle; négociation de contrats commerciaux pour des tiers; services de veille commerciale; services de relations
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presse; services de rappel d’agrafes [travaux de bureau]; services de dépôt de déclarations fiscales; services de veille concurrentielle; enregistrement de listes de cadeaux; services de lobbying commercial; services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau]; mise en page à des fins publicitaires; services d’agences d’import-export; services d’agences d’informations commerciales; services de commutateurs téléphoniques; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; services d’agences d’armement; services de bureaux de placement; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; services de comparaison de prix; audit financier; services de photocopie; marketing ciblé.
Classe 44: Servicesde stations thermales; aide à l’accouchement; services de médecine alternative; services d’aromathérapie; assistance vétérinaire; services d’orthophonie; horticulture; soins de santé; toilettage d’animaux domestiques; services de toilettage; épilation à la cire; services de reforestation; plantation d’arbres dans le cadre de la compensation de carbone; conseils en matière de santé; services d’insémination artificielle; fabrication de produits de l’haleine; destruction d’animaux nuisibles dans l’agriculture, l’aquaculture, l’horticulture et la sylviculture; services de banques de sang; conception d’aménagements paysagers; désintoxication de toxicomanes; manucure; massage; conseils médicaux auprès d’individus présentant un handicap; dépistage médical; assistance médicale; services d’aménagement paysager; services de fécondation in vitro; services d’étagères; élevage d’animaux; location d’animaux pour le jardinage; location d’équipements médicaux; location de ruches; location d’installations sanitaires; location de matériel pour exploitation agricole; soins palliatifs; piercing pour le corps; chirurgie esthétique; entretien de pelouses; composition florale; chirurgie des arbres; toilettage d’animaux; implantation de cheveux; épandage indirect ou terrestre de fertilisants et d’autres produits chimiques destinés à l’agriculture; services de saunas; services de solariums; services de dentisterie; tatouage; services de télémédecine; services thérapeutiques; thérapie assistée par les animaux; destruction des mauvaises herbes; services d’aquaculture; services d’opticiens; services de contrôle de l’agriculture, de l’aquaculture, de l’horticulture et de la sylviculture. services d’analyses médicales à des fins diagnostiques et thérapeutiques fournis par des laboratoires médicaux; services de banques de tissus humains; services hospitaliers; infirmières à usage médical; services médicaux onvalescence de maisons; services de dispensaires; services de cliniques médicales; services de bains moussants à des fins d’hygiène; services de maisons de repos; services d’accueil; services d’un psychologue; services de pépiniéristes à usage domestique; services de salons de beauté; services de sanatoriums; Services de bains turcs; services de maisons médicalisées; consultation en matière de pharmacie; рregération d’ordonnances par des pharmaciens; physiothérapie; coiffure; Humhiroprc.
À la suite de la décision du 26/10/2023 rendue dans la procédure d’opposition no B 3 171 883, qui a partiellement rejeté l’enregistrement de la marque internationale désignant l’UE no 1 647 478, les produits contestés sont désormais les suivants:
Classe 9: Masques respiratoires; masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle; filtres pour masques respiratoires; gants jetables en plastique de laboratoire; gants jetables en latex de laboratoire; gants jetables de laboratoire; récipients creux en verre
à des fins de mesure; verrerie pour laboratoires; gobelets doseurs [verrerie pour laboratoires]; ballons en verre [retorts]; verrerie de laboratoire; verrerie à usage scientifique
[spécialement conçu]; bouteilles isolantes [ballons en verre] pour laboratoires; tubes en verre à usage scientifique; verrerie creuse de laboratoire; verrerie pour expériences en laboratoire scientifique; récipients creux en verre pour laboratoires; combinaisons de protection contre les accidents ou les blessures; masques anti-poussière; masques de protection de l’environnement pour la protection respiratoire; masques de protection; filtres pour respirateurs, non médicaux; thermomètres en verre à quartz; verrerie calibrée; verre à revêtement conductif électrique; verre [optique]; articles de lunettes biologiquement actives;
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verres à pipette; lunettes d’heure; lunettes de chronométrage; verres doseurs; éprouvettes; supports pour tubes à essai; lunettes anti-poussière; combinaisons de protection contre les risques biologiques; colonnes de distillation pour laboratoires; filtres de laboratoire; appareils d’ionisation à usage scientifique ou pour laboratoire; boîtes de Petri destinées à la recherche en laboratoire; électrodes pour recherches en laboratoire; alambics pour expériences en laboratoire; gobelets de laboratoire; appareils et instruments de laboratoire; colonnes chromatographiques pour laboratoires; pipettes de laboratoire; réacteurs chimiques de laboratoire; récipients isolés pour usage laboratoire; systèmes de filtration pour laboratoires; membranes filtrantes pour laboratoires; bouchons de vial; fioles de laboratoire; fioles à usage scientifique; lunettes de protection pour les yeux; Lunettes 3D pour appareils de télévision; lunettes; clips solaires [clipon]; lunettes; lunettes avec appareil photo intégré; étuis pour lunettes de soleil; pince-nez pour la protection des yeux; lunettes [optique]; odeurs de protection; verres de natation et de bain; lunettes antiéblouissantes; lunettes et verres de contact; Lunettes 3D; sondes [pipettes] à usage scientifique; embouts de pipette de laboratoire; pointes de pipette; tube mesureur; combinaisons de survie; écrans faciaux pour travailleurs; équipement de protection et de sécurité; vêtements de protection aux propriétés respiratoires; écrans faciaux autres qu’à usage médical; verres doseurs pour spiritueux; vêtements de protection [armature corporelle]; écrans de protection faciale pour casques de protection; vêtements de protection pour la prévention des blessures; verres doseurs en polyéthylène; masques de protection contre les accidents ou les blessures; écrans faciaux de protection contre les accidents, les radiations et le feu; écrans de protection faciale; vêtements spéciaux pour laboratoires; vêtements de protection contre les produits chimiques; vêtements de protection contre les risques biologiques; vêtements de protection contre les blessures.
Classe 10: Masques respiratoireschirurgicaux; masques respiratoires à usage médical; inserts pour masques respiratoires à usage chirurgical; inserts pour masques respiratoires à
usage médical; masques médicaux; gants à usage vétérinaire; gants chirurgicaux; gants à
usage médical; gants jetables à usage chirurgical; gants d’examen à usage médical; gants en latex à usage dentaire; gants en latex à usage chirurgical; gants de protection pour examens médicaux; gants de protection à usage médical; gants en caoutchouc à usage médical; gants en latex à usage médical; gants jetables à usage vétérinaire; gants jetables à
usage médical; gants destinés aux hôpitaux; gants de protection pour le personnel dentaire; gants en latex à usage médical; gants en latex à usage vétérinaire; gants en caoutchouc à
usage chirurgical; gants à usage dentaire; gants d’examen à usage médical; gants de protection pour le personnel médical; gants d’examen en latex à usage médical; gants de protection pour chirurgiens à usage chirurgical; gants à usage chirurgical; gants pour examens médicaux; gants à usage médical; gants de protection à usage vétérinaire; robes d’isolement à usage médical; blouses à usage médical; blouses d’examen pour patients; blouses chirurgicales; blouses à usage chirurgical; masques de protection pour chirurgiens destinés aux opérations; masques hygiéniques pour la protection contre la poussière à
usage médical; masques buccaux à usage médical; masques chirurgicaux à haute filtration; masques de bouche à usage vétérinaire; masques de protection contre les substances toxiques à usage chirurgical; masques pour le visage à usage médical; masques pour le visage à usage dentaire; masques de protection pour le personnel médical; masques de protection faciale à usage médical contre les substances toxiques; masques pour le visage à
usage chirurgical; masques destinés au personnel médical; masques hygiéniques à usage médical; masques buccaux à usage dentaire; masques antibactériens pour le visage à
usage chirurgical; masques antibactériens pour le visage à usage médical; masques de protection nasale à usage vétérinaire; masques de protection nasale à usage dentaire; masques hygiéniques pour la dépoussiérage à usage médical; masques de protection pour ouvriers dentaires; masques de protection nasale à usage médical; écrans faciaux à usage chirurgical; écrans faciaux à usage médical; draps médicaux en matières textiles non tissées; vêtements de protection à usage chirurgical; bonnets à cheveux médicaux pour dentistes; bonnets à cheveux médicaux pour vétérinaires; vêtements chirurgicaux;
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vêtements de protection à usage médical; vêtements stériles à usage chirurgical; vêtements chirurgicaux; vêtements de soutien à usage médical.
Classe 25: Manteaux de laboratoire; robes; manteaux blancs à usage hospitalier.
La titulaire soutient que l’opposition est irrecevable dans la mesure où elle est dirigée contre les produits compris dans les classes 9 et 25 étant donné que les marques antérieures ne protègent pas de telles classes. Conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice. L’identité ou la similitude des produits et services en cause doit être déterminée sur une base objective. Par conséquent, il est nécessaire de fonder les conclusions sur les réalités du marché, telles que les habitudes établies dans le secteur industriel ou commercial concerné. Le degré de similitude des produits et services est une question de droit qui doit être appréciée d’office par l’Office, même si les parties ne s’y opposent pas. Par conséquent, l’argument de la titulaire à cet égard est rejeté.
La titulaire fait également valoir que la liste des produits de l’opposante est très générale et vague et qu’on peut se demander si une telle liste de produits est recevable. Toutefois, cette allégation n’est pas fondée étant donné que la liste en question désigne une longue liste de produits et services spécifiques.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 9
Masques respiratoires contestés; masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle; filtres pour masques respiratoires; gants jetables en plastique de laboratoire; gants jetables en latex de laboratoire; gants jetables de laboratoire; masques anti-poussière; masques de protection de l’environnement pour la protection respiratoire; masques de protection; filtres pour respirateurs, non médicaux, sont au moins similaires aux masques de l’opposante destinés au personnel médical; masques respiratoires pour la respiration artificielle; masques hygiéniques à usage médical; gants à usage médical compris dans la classe 10, étant donné qu’ils ont la même nature (essentiellement, des masques et des gants) et qu’ils peuvent, à tout le moins, provenir des mêmes entreprises et emprunter les mêmes canaux de distribution.
Les combinaisons de protection contestées [contre les accidents ou les blessures]; lunettes anti-poussière; combinaisons de protection contre les risques biologiques; lunettes de protection pour les yeux; pince-nez pour la protection des yeux; odeurs de protection; combinaisons de survie; écrans faciaux pour travailleurs; équipement de protection et de sécurité; vêtements de protection aux propriétés respiratoires; écrans faciaux autres qu’à usage médical; vêtements de protection [armature corporelle]; écrans de protection faciale pour casques de protection; vêtements de protection pour la prévention des blessures; masques de protection contre les accidents ou les blessures; écrans faciaux de protection contre les accidents, les radiations et le feu; écrans de protection faciale; vêtements spéciaux pour laboratoires; vêtements de protection contre les produits chimiques; vêtements de protection contre les risques biologiques; les vêtements de protection contre les blessures sont, de manière générale, des équipements de protection et de sécurité. Ces produits contestés sont similaires aux protecteurs auditifs de l’opposante compris dans la classe 10, étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
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Le verre [optique] contesté; Lunettes 3D pour appareils de télévision; lunettes; clips solaires
[clipon]; lunettes; lunettes avec appareil photo intégré; étuis pour lunettes de soleil; lunettes
[optique]; verres de natation et de bain; lunettes antiéblouissantes; lunettes et verres de contact; 3d lunettes sont similaires aux services d’opticiens de l’opposante compris dans la classe 44, étant donné qu’ils coïncident généralement par leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires;
Les produits contestés récipients en verre creux à des fins de mesure; verrerie pour laboratoires; gobelets doseurs [verrerie pour laboratoires]; ballons en verre [retorts]; verrerie de laboratoire; verrerie à usage scientifique [spécialement conçu]; bouteilles isolantes
[ballons en verre] pour laboratoires; tubes en verre à usage scientifique; verrerie creuse de laboratoire; verrerie pour expériences en laboratoire scientifique; récipients creux en verre pour laboratoires; thermomètres en verre à quartz; verrerie calibrée; verre à revêtement conductif électrique; articles de lunettes biologiquement actives; verres à pipette; verres doseurs; éprouvettes; supports pour tubes à essai; colonnes de distillation pour laboratoires; filtres de laboratoire; appareils d’ionisation à usage scientifique ou pour laboratoire; boîtes de Petri destinées à la recherche en laboratoire; électrodes pour recherches en laboratoire; alambics pour expériences en laboratoire; gobelets de laboratoire; appareils et instruments de laboratoire; colonnes chromatographiques pour laboratoires; pipettes de laboratoire; réacteurs chimiques de laboratoire; récipients isolés pour usage laboratoire; systèmes de filtration pour laboratoires; membranes filtrantes pour laboratoires; bouchons de vial; fioles de laboratoire; fioles à usage scientifique; sondes [pipettes] à usage scientifique; embouts de pipette de laboratoire; pointes de pipette; tube mesureur; les ventouses de polyéthylène sont des types divers d’ instruments utilisés en laboratoire et à des fins scientifiques. Les tasses doseuses pour spiritueux contestés font référence à de petites tasses, généralement en acier inoxydable, qui servent à mesurer les spiritueux et liqueurs. Les verres d’ heure contestés; les lunettes d’heure pour le chronométrage sont des dispositifs utilisés pour mesurer l’écoulement du temps. Ils comprennent deux ampoules en verre reliées verticalement par un col étroit permettant un flux réglementé d’une substance (historiquement sèche) de l’ampoule supérieure à la partie inférieure en raison de la gravité. Elles ont été utilisées dans le passé mais ne sont plus largement utilisées pour conserver le temps. Tous ces produits contestés sont différents des produits de l’opposante en classe 3 (en substance, abrasifs, produits de toilette, préparations pour lessiver, préparations pour nettoyer, huiles essentielles et produits pour le toilettage des animaux), en classe 5 (en substance, pansements, revêtements et applicateurs médicaux, produits et articles pharmaceutiques et naturels, préparations et articles dentaires, préparations et articles de lutte contre les animaux nuisibles, compléments alimentaires et aliments pour bébés, préparations et articles hygiéniques), et en classe 10 (en substance, appareils et instruments médicaux et vétérinaires, équipements médicaux et de soins de beauté, dispositifs médicaux et de literie). Il en va de même pour la comparaison de ces produits contestés avec les services de l’opposante compris dans la classe 35 (en substance, services de vente au détail et en gros, location de distributeurs automatiques, vente aux enchères, services d'-exportation d’import-export, assistance commerciale, gestion et administration des affaires, conseils en affaires, comptabilité, gestion des ressources humaines et publicité) et en classe 44 (essentiellement, services médicaux et pharmaceutiques, location d’équipements médicaux, services de soins de santé pour animaux, services d’horticulture, de jardinage et d’aménagement paysager, soins d’hygiène et de beauté et de toilettage pour animaux). Les produits et services en cause ont une nature, une destination et une utilisation différentes. Ils proviennent généralement d’entreprises et canaux de distribution différents et ciblent un public pertinent différent. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents.
Produits contestés compris dans la classe 10
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Les masques respiratoires chirurgicaux contestés; masques respiratoires à usage médical; inserts pour masques respiratoires à usage chirurgical; inserts pour masques respiratoires à
usage médical; masques médicaux; gants à usage vétérinaire; gants chirurgicaux; gants à
usage médical; gants jetables à usage chirurgical; gants d’examen à usage médical; gants en latex à usage dentaire; gants en latex à usage chirurgical; gants de protection pour examens médicaux; gants de protection à usage médical; gants en caoutchouc à usage médical; gants en latex à usage médical; gants jetables à usage vétérinaire; gants jetables à
usage médical; gants destinés aux hôpitaux; gants de protection pour le personnel dentaire; gants en latex à usage médical; gants en latex à usage vétérinaire; gants en caoutchouc à
usage chirurgical; gants à usage dentaire; gants d’examen à usage médical; gants de protection pour le personnel médical; gants d’examen en latex à usage médical; gants de protection pour chirurgiens à usage chirurgical; gants à usage chirurgical; gants pour examens médicaux; gants à usage médical; gants de protection à usage vétérinaire; robes d’isolement à usage médical; blouses à usage médical; blouses d’examen pour patients; blouses chirurgicales; blouses à usage chirurgical; masques de protection pour chirurgiens destinés aux opérations; masques hygiéniques pour la protection contre la poussière à
usage médical; masques buccaux à usage médical; masques chirurgicaux à haute filtration; masques de bouche à usage vétérinaire; masques de protection contre les substances toxiques à usage chirurgical; masques pour le visage à usage médical; masques pour le visage à usage dentaire; masques de protection pour le personnel médical; masques de protection faciale à usage médical contre les substances toxiques; masques pour le visage à
usage chirurgical; masques destinés au personnel médical; masques hygiéniques à usage médical; masques buccaux à usage dentaire; masques antibactériens pour le visage à
usage chirurgical; masques antibactériens pour le visage à usage médical; masques de protection nasale à usage vétérinaire; masques de protection nasale à usage dentaire; masques hygiéniques pour la dépoussiérage à usage médical; masques de protection pour ouvriers dentaires; masques de protection nasale à usage médical; écrans faciaux à usage chirurgical; écrans faciaux à usage médical; vêtements de protection à usage chirurgical; vêtements chirurgicaux; vêtements de protection à usage médical; vêtements stériles à
usage chirurgical; vêtements chirurgicaux; les vêtements de soutien à usage médical sont, de manière générale, des masques, des gants et des vêtements à usage médical. En tant que tels, ils sont inclus dans toutes les catégories générales de l’opposante: masques destinés au personnel médical; vêtements spéciaux pour salles d’opération; gants à usage médical; masques hygiéniques à usage médical. Dès lors, ils sont identiques.
Les draps médicaux en matières textiles non tissés contestés se chevauchent avec les draps stériles, chirurgicaux, de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les «bonnets à cheveux médicaux pour dentistes» contestés; les bonnets à cheveux médicaux destinés aux vétérinaires sont similaires aux vêtements de l’opposante, en particulier pour les salles d’exploitation étant donné qu’ils ont la même destination. Leur producteur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes.
Produits contestés compris dans la classe 25
Manteaux de laboratoire contestés; robes; les manteaux blancs à usage hospitalier présentent un degré élevé de similitude avec les vêtements de l’opposante, en particulier pour les salles d’exploitation; robes d’examen pour patients en classe 10, étant donné qu’elles ont la même nature, la même destination et la même utilisation. Leur producteur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes.
b) Public pertinent — niveau d’attention
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Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques, tels que les professionnels de la médecine et les opticiens.
La titulaire soutient que les produits contestés s’adressent aux professionnels du domaine de la médecine, tandis que les produits de l’opposante sont principalement destinés aux consommateurs. Toutefois, les produits contestés désignent, par exemple, du verre
[optique]; Lunettes 3D pour appareils de télévision; lunettes; clips solaires [clipon]; lunettes; verres de natation et de bain; lunettes antiéblouissantes; lunettes et verres de contact; Lunettes 3D relevant de la classe 9, qui s’adressent au grand public. Par conséquent, l’allégation de la titulaire à cet égard n’est pas fondée.
Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés. Par exemple, le niveau d’attention sera moyen pour les bonnets à cheveux médicaux destinés aux dentistes et aux manteaux de laboratoire, et élevé pour les combinaisons de protection contre les risques biologiques, les verres de protection pour les yeux et les réacteurs chimiques de laboratoire. c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est la Bulgarie.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
L’élément verbal de la marque antérieure, représenté en cyrillique et représenté en vert foncé, avec une police de caractères légèrement stylisée, signifie «Medea», le personnage de la mythologie grecque. Étant donné que cette signification n’est ni descriptive, ni allusive, ni faible en ce qui concerne les produits et services pertinents, cet élément verbal est distinctif.
L’élément verbal de la marque antérieure, «аdisponibilités ека», est un terme bulgare signifiant «pharmacie» et sera dès lors perçu comme ayant un certain lien avec les produits pertinents compris dans la classe 10 (par exemple, appareils et instruments médicaux; draps stériles, chirurgicaux; gants à usage médical) et aux services d’opticiensauxquels font référence les services pertinents compris dans la classe 44. Dès lors, cet élément présente un caractère distinctif faible. Les autres éléments verbaux, à savoir «Гриsubsistance а pêcheurs sifs votes раве и красота», signifient «soins de santé et de beauté», qui seront
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perçus comme un slogan faisant référence à la nature et à la destination des produits et services proposés sous la marque antérieure et sont, dès lors, considérés comme faiblement distinctifs. Tous ces éléments sont représentés en lettres-minuscules, à la différence de l’élément «МЕprière Еprière». En outre, en raison de leur petite taille et de leur position, tous ces éléments jouent un rôle secondaire dans le signe.
L’élément verbal «MEDEQ» du signe contesté est dépourvu de signification en tant que tel pour le public pertinent en ce qui concerne les produits pertinents. Toutefois, une partie importante du public bulgare, lors de la translittération du texte du cyrillique en caractères latins, utilise la lettre latine «Q» pour translitérer la lettre cyrillique «expérimentation». Par conséquent, une partie substantielle, voire la totalité, du public pertinent percevra le signe contesté «MEDEQ» comme une translittération de «МЕprière Еprière»/«Medea». Par conséquent, il possède un caractère distinctif pour les produits et services pertinents pour les raisons expliquées ci-dessus. Par conséquent, et étant donné qu’il n’est pas nécessaire d’établir l’existence d’un risque de confusion pour la totalité du public pertinent (20/07/2017, T-521/15, Diesel/EUIPO, EU:T:2017:536, § 69), la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes à la partie substantielle du public qui percevra l’élément en cause comme détaillé ci-dessus, étant donné qu’il s’agit du scénario dans lequel un risque de confusion est le plus probable.
La lettre finale «Q» est représentée dans une taille plus grande. La légère stylisation et les couleurs des lettres sont purement décoratives et ne détourneront pas l’attention du consommateur de l’élément qu’ils semblent embellir. Par conséquent, leur caractère distinctif est limité.
La marque antérieure est représentée dans différentes nuances de vert, qui est une couleur généralement associée à des produits ou technologies «respectueux de l’environnement» (27/02/2015, T 106/14, Greenworld, EU:T:2015:123, § 24). En outre, le vert est largement utilisé pour des symboles liés aux médicaments, comme la croix verte pour les pharmacies. Par conséquent, étant donné que la plupart des produits pertinents sont liés à des fins médicales et hygiéniques, cette couleur est considérée comme non distinctive. Elle suggérera que les produits sont respectueux de l’environnement ou fabriqués à l’aide de technologies et de matériaux respectueux de l’environnement et/ou, au sens large, liés à la médecine ou aux pharmacies.
Les éléments figuratifs et aspects de la marque antérieure, à savoir quatre cercles et la légère stylisation des lettres, seront perçus comme essentiellement décoratifs et donc dotés d’un caractère distinctif très limité. En tout état de cause, lorsque des signes sont composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs
[14/07/2005,-312/03, SELENIUM-ACE/SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37].
L’élément verbal «МЕprière Еprière» de la marque antérieure est plus proéminent que les autres éléments contenus dans le signe.
Sur les plansvisuel et phonétique, en raison de la police de caractères spécifique utilisée dans la marque antérieure, les signes coïncident par les lettres «MEDE *» (et leurs sons), qui comprennent quatre lettres sur cinq de l’élément le plus proéminent de la marque antérieure et de l’ensemble de l’élément verbal du signe contesté.
Sur le plan visuel, les signes diffèrent par la représentation spécifique des lettres finales «démantèlement»/«Q», bien que, comme l’affirme l’opposante, souvent, lorsque des mots
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bulgares sont écrits en caractères latins, la lettre cyrillique «notateur» soit remplacée par la lettre latine «Q». Par conséquent, du point de vue phonétique, les éléments respectifs «МЕprière Еprière» et «MEDEQ» seront prononcés de manière identique par une partie substantielle, voire la totalité, du public bulgare.
En outre, les signes diffèrent par les éléments verbaux restants de la marque antérieure, à savoir «аsignalétique тека» et «Гриdébarquement sifs entièreté entièreté diques раве красота» (et leur prononciation), qui sont toutefois faibles. Eneffet, compte tenu de leur petite taille et de leur position secondaire au sein du signe, il est très probable qu’ils ne seront pas prononcés. La-jurisprudence confirme que les consommateurs font généralement référence aux éléments dominants, tandis que les éléments moins proéminents ne sont pas prononcés[03/07/2013, 206/12, LIBERTE american blend (fig.)/La LIBERTAD et al., EU:T:2013:342, § 43-44]. En outre, les consommateurs ont naturellement tendance à abréger les marques longues afin de les réduire aux éléments qu’ils trouvent les plus faciles à désigner et à mémoriser [28/09/2016, 539/15, SILICIUM ORGANIQUE G5 LLR-G5 (fig.)/Silicium Organique G5- Glycan 5-Si-Glycan-5-Si-G5 et al., EU:T:2016:571, § 56].
Sur le plan visuel, ils diffèrent également par leurs éléments figuratifs et leurs aspects, qui ont toutefois moins d’impact, comme expliqué précédemment. Toutefois, il convient de noter que la stylisation des lettres est dans une certaine mesure similaire (par exemple, la lettre «D») et qu’elles coïncident par le vert clair utilisé pour certaines lettres/éléments.
Par conséquent, les signes sont similaires à tout le moins à un degré moyen sur le plan visuel et très similaires, voire identiques, sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, les deux signes seront associés à «Medea» (qui est distinctif) et la marque antérieure ajoute les idées véhiculées par les éléments secondaires, à savoir «аprescrire тека» et «Гриsubsistance а collectif plaçant plaçant раве красота», qui sont faibles, comme expliqué ci-dessus. Par conséquent, les signes sont fortement similaires sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Selon l’opposante, la marque antérieure jouit d’un caractère distinctif accru en raison d’une présence de longue-durée sur le marché bulgare. Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les preuves produites par l’opposante pour prouver cette affirmation ne doivent pas être appréciées en l’espèce (voir «Appréciation globale» ci-dessous);
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification claire pour aucun des produits et services en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence de certains éléments faibles dans la marque, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
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L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
En ce qui concerne la comparaison des produits et services et des signes, le public pertinent, son niveau d’attention et le caractère distinctif de la marque antérieure, il est fait référence aux sections ci-dessus et aux conclusions qui y sont formulées.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par quatre des cinq lettres composant l’élément le plus distinctif et le plus proéminent de la marque antérieure et le signe contesté dans son intégralité. Ces éléments diffèrent principalement par leurs lettres finales, à savoir «augmentés» contre «Q», qui seront toutefois prononcées de manière identique par une partie substantielle, voire la totalité, du public bulgare. En outre, les autres éléments verbaux de la marque antérieure, qui n’ont pas d’équivalent dans le signe contesté, sont faibles et jouent un rôle secondaire dans le signe, comme expliqué précédemment. Il en va de même pour les éléments figuratifs et aspects des signes, qui sont essentiellement décoratifs dans les deux signes. Par conséquent, il est tout à fait concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure configurée d’une manière différente (en utilisant des lettres latines) selon le type de produits qu’elle désigne [23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.)/Fifties, EU:T:2002:262,
§ 49]. Comme indiqué ci-dessus, la police de caractères et les couleurs des éléments inclus dans les signes présentent certaines coïncidences.
La titulaire soutient que la marque de l’opposante est, dans son ensemble, hautement descriptive et dépourvue de-caractère distinctif. Toutefois, cette allégation n’est étayée par aucun argument ou élément de preuve solide et convaincant.
La titulaire soutient également que la demande de marque possède un caractère distinctif très élevé pour les produits demandés en raison de l’utilisation de signes, de couleurs et de la lettre «Q», qui possède un fort caractère distinctif en raison de sa rareté. Ilconvient toutefois de rappeler qu’une marque ne sera pas dotée d’un caractère distinctif plus élevé au seul motif qu’il n’existe pas de lien conceptuel avec les produits et services pertinents
[16/05/2013,379/12 P, H.EICH/H SILVIAN HEACH (fig.), EU:C:2013:317, § 71; 19/06/2019, T-28/18, AC MILAN (fig.)/Ac et al., EU:T:2019:436, § 54). Dans sa pratique, l’Office, lorsque la marque antérieure n’est pas descriptive (ou n’est pas dépourvue de caractère distinctif pour tout autre motif), considère qu’elle ne possède pas plus qu’un caractère distinctif intrinsèque normal.
Compte tenu du degré global de similitude entre les marques et du fait que les consommateurs — même ceux faisant preuve d’un niveau d’attention élevé — n’ont que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, les différences entre les signes ne sont pas suffisantes pour neutraliser leurs similitudes et exclure tout risque de confusion.
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie substantielle du public pertinent et que, dès lors, étant donné qu’il suffit de rejeter la demande contestée, il n’est pas nécessaire d’analyser la partie restante du public.
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Par conséquent, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque bulgare no 106 309.
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits jugés identiques ou similaires à différents degrés aux produits et services de la marque antérieure.
Les autres produits contestés sont différents. La similitude des produits et des services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cette disposition et dirigée contre ces produits ne saurait être accueillie;
Étant donné que l’opposition est partiellement accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif accru de la marque de l’opposante en raison de son usage intensif, comme l’affirme l’opposante et en ce qui concerne les produits et services identiques et similaires. En effet, même dans l’hypothèse d’un caractère distinctif accru de la marque antérieure, la conclusion serait identique.
De même, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif accru revendiqué de la marque de l’opposante par rapport à des produits différents, étant donné que la similitude des produits et services est une condition sine qua non pour qu’il existe un risque de confusion. En effet, même dans l’hypothèse d’un caractère distinctif accru de la marque antérieure, la conclusion serait identique.
L’opposante a également fondé son opposition sur les marques antérieures suivantes:
L’enregistrement bulgare no 93 215 ( marque figurative) pour les produits et services suivants compris dans les classes 3, 5, 35, 42 et 44:
Classe 3: Cosmétiques et produits cosmétiques; préparations cosmétiques utilisées comme aides à l’amincissement; cosmétiques sous forme d’huiles; serviettes imprégnées de produits cosmétiques; gaze à usage cosmétique; onguents à usage cosmétique; crèmes de massage, autres qu’à usage médical; ouate à usage cosmétique; parfums et parfums; produits non médicinaux pour bébés; produits cosmétiques pour le soin de la bouche et des dents; dentifrices à usage médical; préparations pour polir les prothèses dentaires; eau de lavande; eau de Cologne; parfumerie; huile de rose à usage cosmétique; produits pour le bain; préparations et traitements capillaires.
Classe 5: Complémentsvitaminés et minéraux; substances diététiques à usage médical; préparations alimentaires pour nourrissons; compléments nutritionnels; matières pour plomber les dents; matériaux pour réparer les dents; matériaux de revêtement à usage dentaire; produits nettoyants pour la cavité buccale; préparations pour faciliter la dentition; produits à base de plantes; infusions médicinales; lingettes imprégnées d’une lotion pharmaceutique; crèmes de soin pour la peau à usage médical; médicaments pour la médecine humaine; préparations médicales pour l’amincissement; préparations médicamenteuses non traditionnelles; sirops à usage pharmaceutique; produits pharmaceutiques; produits pharmaceutiques homéopathiques; agents de diagnostic à usage pharmaceutique; matériel pour tests diagnostiques à usage médical; pansements pour plaies; produits hygiéniques pour la médecine; antiseptiques; désinfectants; déodorants autres que pour êtres humains ou pour animaux; serviettes hygiéniques; tampons hygiéniques; couches pour bébés en cellulose ou en papier; couches pour adultes; produits d’hygiène féminine; vaccins.
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Classe 35: Organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales et promotionnelles; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; services de vente au détail concernant les médicaments à usage humain, produits pharmaceutiques, médicaments à base d’herbes, tisanes, remèdes naturels, compléments alimentaires et préparations diététiques, préparations pour nourrissons, matériel pour pansements, préparations et articles d’hygiène à usage médical, produits cosmétiques et médicinaux pour le soin de la bouche et des dents, produits cosmétiques et de parfumerie.
Classe 42: Développement de préparations et de médicaments pharmaceutiques; recherche et développement de vaccins et de médicaments.
Classe 44: Préparation d’ordonnances par des pharmaciens; services de conseils en matière de produits pharmaceutiques; fourniture d’informations sur les produits pharmaceutiques.
L’enregistrement bulgare no 92 380 ( marque figurative) pour les produits et services suivants compris dans les classes 3, 5, 35 et 44:
Classe 3: Produitsde parfumerie et cosmétiques; eaux de toilette; savons; shampooings; lotions à usage cosmétique; déodorants corporels; produits cosmétiques pour les soins de la peau; crème pour blanchir la peau; masques de beauté; cosmétiques (préparations -) pour l’amincissement; dentifrices; nécessaires de cosmétique; préparations cosmétiques de protection solaire; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; produits de toilette; laits de toilette; pommades à usage cosmétique.
Classe 5: Produits pharmaceutiques, médicaux et hygiéniques à usage médical; baumes à usage médical; gelée de pétrole à usage médical; liniments; onguents contre les brûlures solaires; baume antigel à usage pharmaceutique; préparations pharmaceutiques pour le traitement des coups solaires; préparations médicales pour l’amincissement; compléments nutritionnels à usage médical; gommes à mâcher à usage médical; infusions médicinales; préparations alimentaires diététiques à usage médical; produits antioxydants.
Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; publicité en ligne sur un réseau informatique; courrier publicitaire; publication de textes publicitaires; organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales et promotionnelles; le regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l’exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément. publicité télévisuelle; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; démonstration de produits; promotion des ventes pour des tiers; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; gestion des affaires commerciales pour le compte de tiers; services liés à la vente de produits médicaux, d’articles médicaux et de produits de consommation, de compléments alimentaires, d’herbes et de thés, de produits hygiéniques, de produits diététiques, de préparations alimentaires pour nourrissons, de matériel pour pansements et de sparadrap, désinfectants et autres produits hygiéniques et sanitaires, proposés dans les pharmacies, pharmacies hospitalières, pharmacies d’herbes, drogueries et magasins sanitaires; le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers permettant aux clients de les voir et de les
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acheter commodément, y compris le regroupement de produits médicaux et d’articles médicaux et de produits de consommation courante permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément par des moyens électroniques, à savoir par des sites web et/ou des programmes tv (téléachat).
Classe 44: Services médicaux, y compris services d’aromathérapie; hôpitaux; services de cliniques médicales; services de maisons médicalisées; assistance médicale; chirurgie esthétique; services d’un psychologue; services de maisons de convalescence; implantation de cheveux; soins de santé; physiothérapie; services de sanatoriums; assistance dentaire; consultation en matière de pharmacie; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains, y compris services de salons de beauté; manucure; massage; services de salons de coiffure; location d’installations sanitaires; services de pharmaciens.
Ces autres marques antérieures énumérées ci-dessus sont soumises à l’exigence de la preuve de l’usage. Comme expliqué ci-dessus, l’examen sera effectué comme si l’usage sérieux de ces marques antérieures avait été prouvé pour l’ensemble des produits et services invoqués, étant donné que, comme expliqué ci-dessous, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produits pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée, notamment pour les raisons suivantes:
— En ce qui concerne les produits et services compris dans les classes 3, 5, 35 et 44
Les produits et services désignés dans ces classes sont de même nature ou font référence à une catégorie équivalente à celle de la marque antérieure déjà examinée dans la section a) ci-dessus. Par conséquent, le même raisonnement et la même conclusion s’appliquent à la comparaison entre ces produits et services et les produits contestés jugés différents dans la classe 9. Ils sont différents.
— En ce qui concerne les services compris dans la classe 42
Ledéveloppement de produits pharmaceutiques et de médicaments de l’opposante; la recherche et le développement de vaccins et de médicaments n’ ont aucun point commun pertinent avec les autres produits contestés jugés différents dans la classe 9. Leur nature (services par opposition aux produits), leur destination et leur utilisation sont différentes. Ils proviennent généralement d’entreprises différentes et ont des canaux de distribution et un public pertinent différents. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. En conséquence, ils ne sont pas similaires;
Par conséquent, il n’existe aucun risque de confusion en ce qui concerne ces autres marques antérieures invoquées à l’appui de l’opposition.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
Décision sur l’opposition no B 3 170 800 Page sur 23 23
De la division d’opposition
Tzvetelina IANTCHEVA MARTA GARCÍA COLLADO Félix Ortuño LÓPEZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.
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