DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 233 897
Nexus Energia, S.A., Consell de Cent, 42, Bajos, 08014 Barcelone, Espagne (partie opposante), représentée par Falcon Abogados, C/ Goya, 23 – 3° Izda., 28001 Madrid, Espagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
FNM S.p.A., Piazzale Luigi Cadorna, 14, 20123 Milan, Italie (demanderesse), représentée par Francesco Musella, Via Gian Lorenzo Bernini, 25, 80129 Naples, Italie (mandataire professionnel). Le 23/02/2026, la division d’opposition rend la décision suivante
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 233 897 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:

Classe 9: Tous les produits contestés de cette classe, à l’exception des appareils de navigation, de guidage, de suivi, de ciblage et de cartographie; dispositifs de sécurité, de sûreté et de protection; appareils optiques, amplificateurs et correcteurs; équipements de plongée; aimants, magnétiseurs et démagnétiseurs; appareils audiovisuels, multimédias et photographiques; Classe 35: Tous les services contestés de cette classe, à l’exception des services d’assistance, de gestion et d’administration commerciale; administration et gestion des affaires; services de vente au détail d’appareils optiques, d’amplificateurs et de correcteurs; services de vente au détail en ligne d’appareils optiques, d’amplificateurs et de correcteurs; services de vente au détail d’appareils audiovisuels, multimédias et photographiques; services de vente au détail en ligne d’appareils audiovisuels, multimédias et photographiques. Classe 42: Tous les services contestés de cette classe.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 099 270 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. Elle peut être poursuivie pour les produits et services restants.

3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS
Le 06/02/2025, la partie opposante a formé opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 099 270 «FNM NEXUS» (marque verbale). L’opposition est fondée sur les enregistrements de MUE n° 19 031 072

---

Décision sur opposition nº B 3 233 897 Page 2 sur 12
(marque figurative, marque antérieure 1) et nº 18 443 796 (marque figurative, marque antérieure 2). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMCUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, il y a risque de confusion si le public peut croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits et services
L’opposition est fondée sur les produits et services suivants :

Marque antérieure 1 Classe 9 : Unités d’alimentation électrique ; Modules de puissance ; Appareils d’alimentation électrique régulée ; Gazomètres [instruments de mesure] ; Dispositifs de contrôle de l’énergie ; Panneaux solaires ; Installations de communication électronique ; Installations de commande (électriques) ; Appareils et instruments pour la conduction de l’électricité ; Régulateurs d’énergie ; Contrôleurs de puissance électrique ; Appareils pour le diagnostic d’installations de puissance électrique ; Appareils de distribution d’énergie électrique ; Appareils de transmission par ligne électrique ; Boîtes de distribution [électricité] ; Dispositifs de contrôle de l’énergie ; Instruments pour la distribution de courant électrique ; Unités d’alimentation électrique ; Alimentations électriques électroniques ; Connecteurs électriques ; Câblage électrique ; Fils électriques ; Câbles électriques ; Appareils de mesure électriques ; Transformateurs [électricité] ; Commutateurs ; Commutateurs haute fréquence ; Piles à combustible ; Cellules photovoltaïques ; Installations photovoltaïques pour la production d’électricité [centrales photovoltaïques] ; Batteries ; Batteries solaires ; Cellules solaires ; Logiciels de support à la production ; Appareils et installations photovoltaïques pour la production d’électricité solaire ; Publications électroniques, téléchargeables, dans les domaines suivants : production d’énergie, stockage d’énergie, transport et distribution d’énergie ; Instruments de mesure de l’électricité ; Instruments de mesure de l’électricité. Classe 11 : Installations de centrales nucléaires ; Installations de chauffage ; Appareils de réfrigération ; Éléments de refroidissement ; Appareils de refroidissement d’espaces ; Appareils et installations de ventilation ; Appareils de chauffage ; Épurateurs et purificateurs de gaz ; Installations d’alimentation en eau ; Appareils d’éclairage ; Installations d’éclairage ; Lampes électriques ; Éclairage et réflecteurs d’éclairage ; Accessoires d’éclairage ; Éclairage de sécurité ; Éclairage de secours ; Installations d’éclairage ; Lampes électriques ; Lampes solaires ; Accumulateurs de chaleur ; Instruments de stockage thermique [énergie solaire] pour le chauffage ; Capteurs solaires thermiques
[chauffage] ; Installations de chauffage à énergie solaire ; Appareils de ventilation à énergie solaire ; Installations de chauffage à énergie solaire ; Générateurs de chaleur à gaz ; Appareils d’éclairage électriques ; Appareils de captage de la lumière du soleil à des fins de chauffage ; Appareils de chauffage électriques ; Lampes électriques.

---

Décision sur opposition n° B 3 233 897 Page 3 sur 12
Classe 36 : Courtage de droits d’émission ; Négoce de matières premières [services financiers] ; Gestion d’actifs et de portefeuilles ; Courtage de placements financiers dans des entreprises du secteur de l’énergie ; Réalisation d’opérations sur les marchés de capitaux ; Services de financement par capital-risque pour entreprises ; Services de capital-risque ; Services de bourse électronique ; Services de prêts financiers ; Financement de ventes à tempérament ; Fourniture de financement pour le crédit-bail ; Services financiers pour la garantie de fonds pour des tiers ; Services de prêts financiers ; Services de prêts financiers à des fins personnelles ; Prêts [financement] ; Analyse d’investissements financiers et recherche boursière ; Négoce de matières premières pour des tiers ; Conseils en matière de financement de projets énergétiques ; Conseils en matière de financement de projets énergétiques ; Conseils financiers dans le secteur de l’énergie.

Classe 42 : Conseils en matière d’économie d’énergie ; Audits énergétiques ; Services de consultation technologique dans les domaines suivants : production d’énergie, utilisation de l’énergie, conservation de l’énergie et efficacité énergétique ; Conception technique et conseils en informatique dans les domaines suivants : ingénierie du bâtiment ; Conseils technologiques dans le domaine de l’e-mobilité ; Analyses technologiques relatives aux besoins en énergie et en électricité de tiers ; Services scientifiques ; Services technologiques ; Services de recherche ; Services de consultation technologique dans le domaine de la production d’énergie alternative ; Recherche dans les domaines suivants : production d’énergie, transport d’énergie, stockage d’énergie, distribution d’énergie et consommation d’énergie ; Recherche scientifique et industrielle dans les domaines suivants : énergie photovoltaïque et capteurs solaires, hydroélectricité, biomasse, énergie éolienne et énergie nucléaire ; Recherche dans le domaine de la technologie de production d’énergie nucléaire ; Services de consultation technologique dans les domaines suivants : gestion de l’énergie des clients, données clients, marché de l’énergie, négoce d’énergie et rapports énergétiques ; Fourniture de programmes informatiques et de logiciels en ligne non téléchargeables pour le calcul et la surveillance de l’énergie ; Fourniture de programmes informatiques en ligne non téléchargeables pour améliorer les services d’approvisionnement en énergie ; Fourniture de l’utilisation temporaire de programmes informatiques en ligne non téléchargeables pour l’industrie de l’énergie pour la réalisation de transactions commerciales électroniques sur un réseau informatique mondial.

Marque antérieure 2
Classe 4 : Énergie électrique ; Énergie électrique provenant de sources renouvelables ; Énergie électrique provenant de sources non renouvelables ; Gaz naturel.

Classe 35 : Promotion de l’énergie électrique et du gaz naturel, d’appareils et d’instruments pour équipements de mesure ; Représentation sur le marché de l’électricité d’entreprises productrices d’énergie électrique et de gaz naturel ; Services d’achat et de vente, en relation avec les produits suivants : énergie renouvelable.

Classe 37 : Construction, installation, réparation, contrôle et entretien de systèmes, appareils et réseaux pour la distribution d’énergie électrique et de gaz naturel ; Construction, installation, assemblage d’installations électriques.

Classe 39 : Distribution, transport et stockage d’énergie électrique et de gaz naturel ; Distribution d’énergie renouvelable ; Location de lignes électriques pour l’énergie électrique et le gaz naturel. Classe 40 : Production d’énergie.

Classe 42 : Essais, contrôle et mise en service d’installations électriques ; Location d’équipements pour la mesure de l’énergie électrique et du gaz naturel ; Conception et

---

Décision sur l’opposition n° B 3 233 897 Page 4 sur 12
développement de systèmes de production d’énergie renouvelable; Récupération de données d’équipements de mesure d’énergie par des moyens télématiques; Services de télémétrie.

Les produits et services contestés sont les suivants :

Classe 9 : Appareils, instruments et câbles pour l’électricité; Contenus téléchargeables et enregistrés; Dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; Dispositifs de navigation, de guidage, de suivi, de ciblage et de cartographie; Dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation; Dispositifs optiques, amplificateurs et correcteurs; Dispositifs scientifiques et de laboratoire pour le traitement utilisant l’électricité; Équipements de plongée; Aimants, magnétiseurs et démagnétiseurs; Appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils éducatifs et simulateurs; Dispositifs informatiques et audiovisuels, multimédias et photographiques; Logiciels; Matériel informatique.

Classe 35 : Services d’assistance commerciale, de gestion et d’administration; Services de publicité, de marketing et de promotion; Organisation et conduite d’événements commerciaux; Organisation et conduite d’événements promotionnels; Administration et gestion des affaires; Services de vente au détail de contenus téléchargeables et enregistrés; Services de vente au détail en ligne de contenus téléchargeables et enregistrés; Services de vente au détail de dispositifs optiques, amplificateurs et correcteurs; Services de vente au détail en ligne de dispositifs optiques, amplificateurs et correcteurs; Services de vente au détail de dispositifs informatiques et audiovisuels, multimédias et photographiques; Services de vente au détail en ligne de dispositifs informatiques et audiovisuels, multimédias et photographiques.

Classe 42 : Services d’essais, d’authentification et de contrôle de qualité; Services de conception; Services scientifiques et technologiques; Services informatiques; Conception et développement de matériel et de logiciels informatiques; Conception de matériel et de logiciels informatiques; Développement de matériel et de logiciels informatiques; Design industriel; Services d’analyse et de recherche industrielles.

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes selon la classification de Nice.

En ce qui concerne la comparaison des produits et services, la requérante affirme qu’ils sont différents en raison des activités commerciales prétendument divergentes des parties. Cependant, ces arguments sont sans pertinence car la tâche de la division d’opposition est de comparer les produits ou services tels qu’enregistrés et tels que demandés et non tels qu’effectivement utilisés (16/06/2010, T 487/08, KREMEZIN / KRENOSIN, EU:T:2010:237, § 71), à moins qu’une preuve d’usage de la marque antérieure n’ait été soumise pour des produits ou services particuliers. Tel n’est pas le cas en l’espèce puisque les marques antérieures ne sont pas soumises à l’exigence d’usage. Par conséquent, la comparaison des produits et services doit être effectuée sur la base des produits et services de la marque antérieure tels qu’enregistrés et des produits et services du signe contesté tels que demandés et contre lesquels l’opposition a été formée.

Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur méthode d’utilisation et le fait qu’ils soient en concurrence les uns avec les autres ou complémentaires (les « critères Canon »). Il est également nécessaire de prendre en considération, outre les critères Canon,

---

Décision sur opposition n° B 3 233 897 Page 5 sur 12
d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

Produits contestés de la classe 9
Les appareils, instruments et câbles pour l’électricité contestés comprennent les appareils d’alimentation électrique régulée de l’opposant ; les appareils et instruments pour la conduction de l’électricité (marque antérieure 1). Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office les catégories larges des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle contestés comprennent, en tant que catégories plus larges, les gazomètres [instruments de mesure] de l’opposant (marque antérieure 1). Par conséquent, ils sont identiques.

Les logiciels contestés ; les contenus téléchargeables et enregistrés comprennent, en tant que catégories plus larges, les logiciels de support de production de l’opposant (marque antérieure 1). Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie large des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les dispositifs informatiques contestés ; le matériel informatique sont similaires aux logiciels de support de production de l’opposant (marque antérieure 1), car ils coïncident habituellement en termes de producteur, de public pertinent et de canaux de distribution. En outre, ils peuvent être complémentaires.

Les appareils de recherche scientifique et de laboratoire, les appareils éducatifs et les simulateurs contestés ; les dispositifs scientifiques et de laboratoire pour le traitement utilisant l’électricité sont similaires à la recherche scientifique et industrielle de l’opposant dans les domaines suivants : énergie photovoltaïque et capteurs solaires, hydroélectricité, biomasse, énergie éolienne et énergie nucléaire de la classe 42 (marque antérieure 1) car ils coïncident habituellement en termes de canaux de distribution, de public pertinent et de producteur/fournisseur.

Les dispositifs de signalisation contestés sont similaires dans une faible mesure aux dispositifs de mesure électriques de l’opposant (marque antérieure 1) car ils coïncident habituellement en termes de producteur, de public pertinent et de canaux de distribution.

Les dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques contestés ; les dispositifs de navigation, de guidage, de suivi, de ciblage et de cartographie ; les dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection ; les dispositifs optiques, amplificateurs et correcteurs ; les équipements de plongée ; les aimants, magnétiseurs et démagnétiseurs et les produits et services de l’opposant n’ont pas les mêmes natures, finalités ou méthodes d’utilisation et ils ne visent pas le même public pertinent ni ne partagent les mêmes canaux de distribution. En outre, les produits et services en comparaison ne sont pas complémentaires les uns des autres ou en concurrence et ils ne sont pas habituellement produits ou fournis par les mêmes entreprises. Par conséquent, ils sont dissemblables.

Services contestés de la classe 35
Les services de publicité, de marketing et de promotion contestés comprennent, en tant que catégories plus larges, la promotion de l’énergie électrique et du gaz naturel, des appareils et instruments pour équipements de mesure de l’opposant. Étant donné que la division d’opposition

---

Décision sur opposition n° B 3 233 897 Page 6 sur 12
La division ne pouvant pas disséquer d’office la catégorie générale des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposant.

L’organisation et la conduite d’événements commerciaux; l’organisation et la conduite d’événements promotionnels contestées sont similaires à la promotion de l’énergie électrique et du gaz naturel, des appareils et instruments de mesure de l’opposant (marque antérieure 2) car elles partagent le même but (essentiellement, la publicité de produits), le même public pertinent et la même origine commerciale.

Il existe un faible degré de similarité entre les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits qui sont soit très similaires, soit similaires à ces produits spécifiques. Cela est dû au lien étroit qui les unit sur le marché du point de vue des consommateurs. Les consommateurs sont habitués à ce qu’une variété de produits très similaires ou similaires soient regroupés et proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés. En outre, ils intéressent les mêmes consommateurs.

Les mêmes principes s’appliquent aux services rendus en relation avec d’autres types de services qui consistent exclusivement en des activités gravitant autour de la vente effective de produits, tels que les services de vente en gros, les achats sur internet, les services de vente par catalogue ou par correspondance de la classe 35.

Les services de vente au détail contestés en relation avec des contenus téléchargeables et enregistrés; les services de vente au détail en ligne en relation avec des contenus téléchargeables et enregistrés; les services de vente au détail en relation avec les technologies de l’information; les services de vente au détail en ligne en relation avec des dispositifs de technologies de l’information sont similaires à un faible degré au logiciel de support de production de l’opposant de la classe 9 (marque antérieure 1) car les produits de l’opposant et les produits faisant l’objet des services contestés sont proposés dans les mêmes magasins et intéressent les mêmes consommateurs.

Les services d’assistance, de gestion et d’administration commerciale contestés; l’administration et la gestion d’affaires; les services de vente au détail en relation avec des dispositifs optiques, des amplificateurs et des correcteurs; les services de vente au détail en ligne en relation avec des dispositifs optiques, des amplificateurs et des correcteurs; les services de vente au détail en relation avec des dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques; les services de vente au détail en ligne en relation avec des dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques sont dissimilaires à tous les produits et services de l’opposant. Ils n’ont pas les mêmes natures, finalités ou méthodes d’utilisation et ne ciblent pas le même public pertinent ni ne partagent les mêmes canaux de distribution. En outre, les produits et services comparés ne sont pas complémentaires les uns des autres ou en concurrence et ne sont généralement pas produits ou fournis par les mêmes entreprises.

Services contestés de la classe 42
Les services technologiques scientifiques contestés sont inclus dans les services scientifiques de l’opposant (marque antérieure 1). Par conséquent, ils sont identiques.

Les services contestés d’essais, d’authentification et de contrôle de qualité incluent, en tant que catégories plus larges, les services d’essais, de contrôle et de mise en service d’installations électriques de l’opposant (marque antérieure 2). La division d’opposition ne pouvant pas disséquer d’office les catégories générales des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposant.

---

Décision sur opposition n° B 3 233 897 Page 7 sur 12
Les services de conception contestés comprennent, en tant que catégorie générale, les services d’ingénierie et de conseil en informatique de l’opposant dans les domaines suivants : ingénierie du bâtiment (marque antérieure 1). Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office les catégories générales des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposant.

Les services informatiques contestés comprennent, en tant que catégorie générale, la fourniture par l’opposant de programmes informatiques et de logiciels en ligne non téléchargeables pour le calcul et la surveillance de l’énergie (marque antérieure 1). Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office les catégories générales des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposant.

La conception et le développement de matériel et de logiciels informatiques contestés ; la conception de matériel et de logiciels informatiques ; le développement de matériel et de logiciels informatiques sont similaires aux logiciels de support de production de l’opposant de la classe 9 (marque antérieure 1) car ils coïncident en termes de canaux de distribution, de public pertinent et de producteur/fournisseur. Le design industriel contesté ; les services d’analyse et de recherche industrielles sont similaires aux services de construction de l’opposant de la classe 37 (marque antérieure 2) car ils coïncident généralement en termes de producteur, de public pertinent et de canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26).

En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à des degrés divers visent le grand public et les clients professionnels ayant des connaissances ou une expertise spécifiques.

Le degré d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la sophistication, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.

c) Les signes
FNM NEXUS
(marque antérieure 1)

---

Décision sur opposition n° B 3 233 897 Page 8 sur 12
(marque antérieure 2)
Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne signifie qu’une marque de l’Union européenne antérieure peut être invoquée dans une procédure d’opposition contre toute demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, même si ce n’est qu’en ce qui concerne la perception des consommateurs dans une partie de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM / NOMAFOAM, EU:C:2008:511, § 57). Par conséquent, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

La requérante fait valoir que l’élément verbal coïncidant des signes « NEXUS » est significatif (c’est-à-dire la connexion obtenue avec l’énergie) et est donc descriptif et non distinctif. Cependant, cet élément verbal ne sera pas compris dans toute l’Union européenne. Par conséquent, afin d’éviter de multiples scénarios dans la comparaison conceptuelle des signes selon que leur élément verbal coïncidant « NEXUS » est compris ou non, la division d’opposition estime approprié de concentrer la comparaison du signe contesté et des marques de l’UE antérieures sur les parties du public bulgarophone, hongrois et polonophone, pour lesquelles le terme est dépourvu de sens, et donc distinctif pour les produits et services pertinents.

En ce qui concerne les éléments verbaux « BUENA ENERGIA » de la marque antérieure 1, pour le public analysé, l’élément verbal « ENERGIA » est susceptible d’être compris comme faisant référence au concept d’énergie. À cet égard, il est noté que le terme correspond exactement au mot polonais et hongrois energia et étroitement au mot bulgare енергия (energia), qui est simplement rendu en écriture cyrillique. Compte tenu de cette équivalence directe ou quasi identique dans les langues pertinentes, la signification de « ENERGIA » comme désignant l’énergie sera immédiatement et sans effort mental supplémentaire perçue par les consommateurs pertinents dans ces territoires. Compte tenu des produits et services en question (essentiellement liés à l’électricité/l’énergie), cet élément verbal est très faible (voire pas du tout distinctif). En revanche, l’élément « BUENA », qui est un adjectif espagnol signifiant « bon », ne correspond pas à un mot en bulgare, hongrois ou polonais et n’a pas de signification équivalente dans ces langues. En conséquence, il ne transmettra aucun concept au public pertinent et sera perçu comme un élément dénué de sens ou purement fantaisiste. En tout état de cause, compte tenu de la taille beaucoup plus petite et de la position moins proéminente de ces éléments verbaux avec la marque antérieure 1, ils sont secondaires et ont un impact limité sur le signe. Par conséquent, l’élément verbal « NEXUS » dans la marque antérieure 1 et l’élément figuratif sont les éléments co-dominants car ils sont les plus accrocheurs.

---

Décision sur opposition n° B 3 233 897 Page 9 sur 12
Le premier élément verbal du signe contesté, « FNM », est dépourvu de signification dans les territoires pertinents et possède un caractère distinctif normal par rapport aux produits et services en cause.

Les marques antérieures sont des marques figuratives. Les polices de caractères relativement standard ne détourneront pas l’attention des consommateurs des lettres qu’elles embellissent. En ce qui concerne les éléments figuratifs des signes, une partie du public les percevra comme une représentation stylisée de la lettre « N », servant d’initiale à « NEXUS ». Par conséquent, ces éléments partagent le même degré de caractère distinctif moyen, car ils sont destinés à se clarifier mutuellement. Les caractéristiques figuratives de cette lettre sont assez inhabituelles et conservent un certain degré de caractère distinctif.

Néanmoins, une autre partie du public percevra simplement cet élément comme un dispositif abstrait composé de quatre formes triangulaires en forme de flèche pointant vers l’extérieur. Ils seront cependant perçus comme essentiellement décoratifs.

Lorsque des signes se composent à la fois d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et se référera plus facilement aux signes en question par leur élément verbal que par la description de leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, SELENIUM-ACE / SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37).

En ce qui concerne la marque antérieure 2, elle ne comporte aucun élément pouvant être considéré comme clairement plus dominant que d’autres éléments.

Le signe contesté est une marque verbale. En principe, la protection conférée par l’enregistrement d’une marque verbale s’applique au mot tel qu’il est énoncé dans la demande d’enregistrement et non aux caractéristiques graphiques ou stylistiques individuelles que la marque pourrait posséder (22/05/2008, T-254/06, RadioCom, EU:T:2008:165, § 43). En outre, les marques verbales ne comportent aucun élément pouvant être considéré comme clairement plus dominant que d’autres.

Sur le plan visuel, les signes coïncident dans le mot « NEXUS », qui est l’élément codominant de la marque antérieure 1 et le seul élément verbal de la marque antérieure 2, ainsi que le second élément verbal du signe contesté. Cet élément commun conserve son caractère distinctif et son impact visuel dans tous les signes. Si les signes diffèrent par l’élément verbal additionnel « FNM » dans le signe contesté, l’élément « Buena energía » présent dans la marque antérieure 1 est secondaire et a donc un impact limité sur l’impression d’ensemble du signe.

Les signes diffèrent également par les éléments figuratifs et la stylisation des marques antérieures qui, cependant, ne l’emportent pas sur l’impact visuel de l’élément distinctif commun « NEXUS » dans tous les signes. Par conséquent, l’impression d’ensemble reste significativement influencée par cet élément commun. Compte tenu du fait que l’élément commun « NEXUS » joue un rôle indépendant dans le signe contesté, les signes sont visuellement similaires dans une mesure moyenne.

Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide dans le son du mot « NEXUS », présent dans tous les signes. Cet élément commun crée une forte similitude phonétique, car il est prononcé de manière identique et constitue l’élément verbal codominant de la marque antérieure 1 et le seul élément verbal de la marque antérieure 2. Si les signes diffèrent par la prononciation de l’élément « FNM » dans le signe contesté,

---

Décision sur opposition n° B 3 233 897 Page 10 sur 12
la prononciation commune de l’élément distinctif « NEXUS » crée un chevauchement phonétique significatif. En outre, en ce qui concerne l’élément verbal « Buena energía » de la marque antérieure 1, compte tenu de sa position secondaire au sein du signe, il est peu probable qu’il soit prononcé. La jurisprudence confirme que les consommateurs se réfèrent généralement aux éléments dominants tandis que les éléments moins proéminents ne sont pas prononcés (03/07/2013, T-206/12, LIBERTE american blend (fig.) / La LIBERTAD et al., EU:T:2013:342, § 43-44) et, en tout état de cause, les consommateurs ont tendance à raccourcir les marques contenant plusieurs mots. Compte tenu de ce qui précède, en particulier du fait que le signe contesté reproduit l’élément verbal le plus dominant ou unique des marques antérieures, « NEXUS », les signes présentent une similitude phonétique de degré moyen.

Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Alors que le signe contesté est dépourvu de sens, le public pertinent percevra un concept dans l’élément verbal « energia » de la marque antérieure 1. Dans cette mesure, les signes ne sont pas conceptuellement similaires. Toutefois, cette différence conceptuelle a un impact limité car elle découle d’une signification très faible. En ce qui concerne la marque antérieure 2, étant donné qu’elle est également dépourvue de sens comme le signe contesté, la comparaison conceptuelle reste neutre. Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant a affirmé que les marques antérieures jouissaient d’un caractère distinctif accru mais n’a produit aucune preuve à l’appui de cette affirmation.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif des marques antérieures reposera sur leur caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, les marques antérieures dans leur ensemble n’ont aucune signification pour aucun des produits et services en question du point de vue du public analysé. Par conséquent, le caractère distinctif des marques antérieures doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un élément très faible dans la marque antérieure 1 marque, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend, notamment, de la reconnaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut être faite avec la marque enregistrée, et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. Elle doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres aux circonstances de l’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18 ; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).

---

Décision sur opposition n° B 3 233 897 Page 11 sur 12
Les produits et services sont en partie identiques, en partie similaires à des degrés divers et en partie différents des produits et services de l’opposant. Les produits et services identiques et similaires à des degrés divers s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise spécifiques, dont le degré d’attention peut varier de moyen à élevé. Les marques antérieures dans leur ensemble possèdent un degré de caractère distinctif normal.

Les signes sont visuellement et phonétiquement similaires dans une mesure moyenne. Ils partagent l’élément verbal distinctif « NEXUS », qui est un élément co-dominant dans la marque antérieure 1 et le seul élément verbal de la marque antérieure 2. Dans le signe contesté, « NEXUS » conserve son impact visuel et phonétique en tant que deuxième élément verbal. L’élément additionnel « FNM » dans le signe contesté et l’élément secondaire « Buena energía » dans la marque antérieure 1 (qui inclut l’élément très faible « energía ») n’empêchent pas les consommateurs de percevoir le rôle central de « NEXUS » dans tous les signes. Sur le plan conceptuel, les signes ne sont pas similaires ou l’aspect conceptuel reste neutre.

Le risque de confusion couvre les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques elles-mêmes, ou dans lesquelles le consommateur établit un lien entre les signes en conflit et suppose que les produits/services couverts proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, point 29). En l’espèce, étant donné que la marque contestée incorpore l’élément distinctif des marques antérieures « NEXUS », avec l’ajout de l’élément « FNM », il est hautement concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits ou de services qu’elle désigne (23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.) / Fifties, EU:T:2002:262, point 49). Cette perception est renforcée par la pratique courante sur le marché pertinent pour les fabricants de créer des variantes de leurs marques, par exemple en y ajoutant des éléments verbaux, afin de désigner de nouvelles gammes de produits, ou de doter leur marque d’une image nouvelle et à la mode.

L’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou services. Dès lors, un degré moindre de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, point 17). En l’espèce, même pour les produits et services qui sont similaires à un faible degré, le degré moyen de similitude visuelle et phonétique entre les signes, combiné à l’identité et aux degrés de similitude plus élevés de nombreux produits et services, est suffisant pour entraîner un risque de confusion.

Les différences entre les signes, qui se limitent à l’élément verbal additionnel « FNM » dans le signe contesté, à l’élément secondaire « Buena energía » dans la marque antérieure 1 et aux éléments figuratifs, sont insuffisantes pour contrebalancer les similitudes découlant de l’élément distinctif et dominant « NEXUS » et pour exclure un risque de confusion, y compris un risque d’association.

Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit des parties bulgarophone, hongroise et polonophone du public. Étant donné que le risque de confusion pour une seule partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée, il n’est pas nécessaire d’analyser la partie restante du public.

---

Décision sur opposition n° B 3 233 897 Page 12 sur 12
Par conséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base des enregistrements de marque de l’Union européenne de l’opposant n° 19 031 072 et 18 443 796.

Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires (à des degrés divers) à ceux des marques antérieures.

Le reste des produits et services contestés sont dissemblables. L’identité ou la similarité des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et visant ces produits et services ne peut aboutir.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, lorsque chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.

Étant donné que l’opposition n’aboutit que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties ont succombé sur certains chefs et obtenu gain de cause sur d’autres. Par conséquent, chaque partie supporte ses propres frais.

La division d’opposition
Carolina MOLINA BARDISA Alexandra KAYHAN Cindy BAREL
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à l’encontre de laquelle une décision a été rendue a le droit de former un recours contre cette décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.