EUIPO, 29 janvier 2024, R 1143/2023‑1, A SHAPE OF A HORIZONTAL STRIPE ON A SILVER FUSELAGE (fig.)
EUIPO 29 janvier 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère distinctif du signe

    La chambre de recours a estimé que le signe est trop simple et dépourvu de caractère distinctif, ne permettant pas d'identifier les services comme provenant d'une entreprise déterminée.

  • Rejeté
    Perception du public pertinent

    La chambre de recours a jugé que même si le public pertinent est spécialisé, cela ne modifie pas le fait que le signe est dépourvu de caractère distinctif.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 29 janv. 2024, n° R1143/2023-1
Numéro(s) : R1143/2023-1
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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Texte intégral

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