EUIPO
23 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 23 janv. 2024, n° 003147422 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 003147422 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Refus partiel de la demande de MUE/EI |
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Texte intégral
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DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 147 422
Vivendi Live Limited, 4 Pancras Square, N1C 4AG London, Royaume-Uni (opposante), représentée par Wilson Gunn (Europe), Gudridarstig 2-4, 113 Reykjavik, Islande (mandataire agréé)
un g a i ns t
Vlad Postelnicu, Bld. Timișoara, no 7, Bl. B5, Sc. 1, et. 2, AP. 11, secteur 6, București, Roumanie; Laura Vrabie, Str. Mircea Cel Bătrân, no 52, Bl. 54, SC. A, Ap. 7, Brasov, Roumanie (requérants), représentée par Adrique Căvescu, Str. Grivita 37e, 075100 Otopeni/Ilfov, Roumanie (mandataire agréé).
Le 23/01/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 147 422 est partiellement accueillie, à savoir pour les services contestés suivants compris dans les classes 35, 39 et 41:
Classe 35: Servicesde vente au détail dans le domaine de l’habillement; services de
vente au détail concernant la chapellerie; services de vente au détail concernant les vêtements; services de vente au détail par correspondance de vêtements; services de
vente au détail en ligne de vêtements; services de vente en gros concernant la chapellerie; services de vente en gros concernant les vêtements; services de vente en gros concernant les chaussures; services en ligne de magasins de vente au détail proposant des vêtements; services de vente au détail en ligne de chaussures; services de vente au détail en ligne de chapellerie de sport autres que casques; services de
vente au détail concernant les bagages; services de vente au détail concernant les sacs; services de vente au détail en ligne de bagages; services de vente au détail en ligne de sacs à main; services de vente en gros concernant les bagages; services de
vente en gros concernant les sacs; services de vente au détail en ligne concernant les bourses; services de vente au détail par correspondance liés aux accessoires vestimentaires; services de vente au détail concernant les équipements de sport; services de vente au détail concernant les articles de sport; services de vente au détail d’articles de sport; services de vente au détail concernant les accessoires vestimentaires en gros concernant les articles de sport; services de vente en gros concernant les équipements de sport.
Classes 39 et 41: Tous les services.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 390 456 est rejetée pour tous les services précités. Elle peut être maintenue pour les autres services compris dans la classe 35.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS:
L’opposante a formé une opposition contre tous les services (compris dans les classes 35,
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39 et 41) visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 390 456 (marque
figurative: ). L’opposition est fondée, entre autres, sur l’ enregistrement de lamarque de l’Union européenne no 18 166 534 (marque verbale: KITE). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises-liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude entre les produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public concerné.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne E uropéenne no 18 166 534 de l’opposante;
a) Les produits et services
Les produits et services compris dans les classes 9, 18, 25, 41 et 43 On sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 9: Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs; logiciels; programmes informatiques; logiciels interactifs; matériel informatique; bandes, disques et cassettes audio préenregistrés, bandes vidéo, disques et cassettes vidéo, bandes et disques vidéo audio et audio numériques, CDS, DVDS, disques laser et disques acoustiques contenant de la musique et du divertissement; enregistrements sonores et vidéo de théâtre et musicaux; sonneries téléchargeables, de musique, de fichiers MP3 proposant des divertissements musicaux et liés à la musique, des graphismes, des images dans le domaine du divertissement musical et du divertissement musical, des vidéos dans le domaine de la musique et du divertissement et des jeux liés aux musiques pour dispositifs de communication sans fil; musique téléchargeable; jeux informatiques; jeux informatiques téléchargeables; Jeux de cédéroms; jeux vidéo; logiciels, bandes, cartouches et cassettes de jeux; logiciels, bandes, cartouches et cassettes de jeux vidéo; pantoufles à tourniquer; tapis de souris; lunettes de soleil; Sous-bocks pour disques compacts; logiciels de réalité virtuelle; logiciels de jeux de réalité virtuelle; applications mobiles proposant des logiciels et jeux de réalité virtuelle; appareils photo; caméras vidéo; appareils panoptiques; Appareils photo à 360°; Caméras vidéo 360°; accessoires pour appareils photographiques, à savoir trépieds, supports, poignées, bretelles, supports stabilisants, cages de montage, supports pour véhicules, lentilles, hottes pour objectifs, filtres pour objectifs, stockage de supports expansés, commandes et moniteurs câbles et sans fil, boîtiers imperméables et protection
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élémentaire, étuis de transport, câbles; logiciels applicatifs téléchargeables; logiciels et dispositifs destinés à être utilisés dans le cadre de la transmission vidéo en flux continu; étuis de protection pour téléphones portables; étuis pour tablettes électroniques; casques de réalité virtuelle; casques de réalité virtuelle; chapellerie de protection; programmes de jeux informatiques multimédias interactifs; logiciels vidéo interactifs; appareils vidéo interactifs; écrans graphiques interactifs; publications électroniques téléchargeables sous forme de livrets, magazines, revues, manuels, brochures, dépliants, brochures et lettres d’information.
Classe 18: Cuir et imitations du cuir; peaux d’animaux; bagages et sacs à porter; parapluies et parasols; cannes; porte-monnaie; fourre-tout; porte-documents; étuis pour cartes de crédit; valises de transport; bagages; porte-monnaie; sacs-housses pour vêtements pour le voyage; sacs de gymnastique; sacs à dos; sacs à livres; sacs à bandoulière; porte- documents; portefeuilles; colliers et habits pour animaux de compagnie; nécessaires de toilette non ajustées; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases»; fourre-tout, sacs à dos; sacs à provisions; sacs de sport; cartables; sacs à main; porte- cartes; malles et valises; porte-musique.
Classe 25: Vêtements; chaussures; chapellerie.
Classe 41: Éducation; Formation; Divertissement; Activités sportives et culturelles; Production d’émissions radiophoniques et télévisées; compilation d’émissions de télévision et de radio pour le compte de tiers; production et édition de musique; mise à disposition de divertissement en ligne, à savoir fourniture d’enregistrements sonores et vidéo non téléchargeables dans le domaine de la musique et du divertissement musical; services de divertissement, à savoir fourniture en ligne d’enregistrements musicaux et vidéo préenregistrés non téléchargeables en ligne via un réseau informatique mondial; fan-clubs; préparation et publication de matériel éducatif de tiers dans le domaine de la musique et du divertissement; production et compilation d’émissions de radio; production d’enregistrements audio et sonores; production de disques; production de films et de vidéos; production de films cinématographiques; compilation de films cinématographiques; services de cinéma; syndication de programmes télévisés; divertissement sous forme de programmes télévisés continus dans le domaine de la musique et du divertissement; divertissement, à savoir au moyen d’un spectacle continu de musique et de divertissement distribué sur la télévision, le satellite, les supports audio et vidéo; publication de livres et de magazines; divertissement sous forme de programmes de radio continus dans le domaine de la musique; divertissement sous forme de concerts et de représentations en direct d’artistes et de groupes musicaux; services de divertissement, à savoir apparences personnelles de groupes musicaux, d’artistes musicaux et de célébrités; services de divertissement sous forme de spectacles rendus par des artistes musicaux par le biais d’enregistrements télévisés, radiophoniques et audio et vidéo; services de divertissement, à savoir spectacles d’artistes musicaux rendus en direct et enregistrés pour la distribution future; services éducatifs et de divertissement, à savoir production et présentation de spectacles télévisés, d’événements sportifs, de défilés de mode, de spectacles de jeux, de spectacles musicaux, de spectacles de récompenses et de spectacles comédiques devant des publics en dir ect qui sont tous retransmis en direct ou filés en vue d’une diffusion ultérieure; préparation de programmes de divertissement pour leur diffusion; sélection et compilation de musique préenregistrée à des fins de diffusion par des tiers; services de divertissement par le biais d’un site web proposant des représentations musicales non téléchargeables, des vidéos musicales, des clips de films connexes, des photographies et d’autres supports multimédias proposant de la musique et du divertissement; services de divertissement, à savoir mise à disposition de commentaires en ligne de musique, d’artistes musicaux et de vidéos musicales; services de divertissement, à savoir mise à disposition de musique préenregistrée non téléchargeable, d’informations dans le domaine de la musique, et commentaires et articles de musique, tous en ligne via un réseau informatique mondial; services de divertissement, à savoir apparences en direct, télévisées et films par un artiste
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professionnel; services de divertissement, à savoir organisation et production de musicats et de spectacles de scène; conduite d’expositions récréatives sous forme de festivals musicaux; organisation de festivals; organisation d’événements sportifs; production d’évènements sportifs; organisation de festivals sportifs; conduite de manifestations sportives en direct; fourniture et gestion d’événements sportifs; organisation de festivals de films; organisation et conduite de festivals de films; organisation de festivals présentant des discussions sur des thèmes politiques et économiques; organisation et conduite de festivals contenant des discussions sur des thèmes politiques et économiques; organisation de festivals permettant d’échanger des idées relatives à la musique, à la politique, au cinéma, au sport, à la culture, à la société, à la littérature, à l’environnement, à la technologie, à la mondialisation et à la sexualité; organisation et conduite de festivals permettant aux participants d’échanger des idées relatives à la musique, à la politique, au cinéma, au sport, à la culture, à la société, à la littérature, à l’environnement, à la technologie, à la mondialisation et à la sexualité; projection de films cinématographiques; services de divertissement cinématographique; organisation de festivals alimentaires; organisation et conduite de festivals alimentaires; organisation d’événements liés à l’alimentation; organisation et conduite d’événements liés à l’alimentation; organisation de festivals de bière; organisation et conduite de festivals à bière; organisation de festivals à des fins culturelles; organisation de festivals à des fins culturelles; services de divertissement, à savoir conduite d’expositions dans le domaine de la musique, du sport et des arts; services de réservation de billets; services d’informations en matière de billets pour des événements culturels; services d’informations en matière de places de spectacles; services de divertissement multimédia sous forme de services de développement, d’enregistrement, de production et de post-production dans le domaine des films et des vidéos; services de divertissement et d’éducation, à savoir fourniture d’une expérience immersive en 3D de réalité virtuelle sous forme de films et vidéos non téléchargeables; divertissement sous la forme de jeux de réalité virtuelle, d’applications mobiles de réalité virtuelle et d’expériences de réalité virtuelle; organisation d’expositions à des fins récréatives proposant de la musique et des arts; publication de revues en ligne; services de distribution de musique, à savoir distribution de musique pour tiers; fourniture de publications électroniques en ligne ou via un réseau informatique mondial; services d’information, d’assistance et de conseil pour tous les services précités.
Classe 43: Services de restauration (alimentation); Hébergement temporaire; Agences de logement [hôtels, pensions]; Services de bar; Réservation de pensions; Pensions; Cafés – restaurants; Cafétérias; Cantines; Services de traiteurs; Services de camps de vacances
[hébergement]; Réservation d’hôtels; Hôtels; Services de motels; Mise à disposition d’installations pour terrains de camping; Services de location de chaises, de tables, de linge de table, de verrerie; Location d’appareils de cuisson; Location de fontaines à eau potable; Location d’appareils d’éclairage autres que pour les décors de théâtre ou des studios de télévision; Location de logements temporaires; Location de tentes; Location de constructions transportables; Restauration [repas]; Services de restaurants en libre-service; Snack-bars;
Réservation de logements temporaires; Services de maisons de vacances; mise à disposition de logements pour réunions; mise à disposition d’installations pour conférences, expositions et réunions; services de restauration pour suites de réception; services d’hospitalité pour entreprises (fourniture d’aliments et de boissons); services d’accueil
[nourriture et boissons]; services d’accueil [hébergement]; mise à disposition d’hébergement temporaire dans le cadre de voyages d’hospitalité; services de restauration privée pour membres; services de bar privé pour membres; services d’information, d’assistance et de conseil pour tous les services précités.
Les services contestés compris dans les classes 35, 39 et 41 sont les suivants:
Classe 35: Diffusion d’annonces publicitaires; distribution de produits publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires via Internet; diffusion de publicité par le biais de réseaux de
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communication en ligne; diffusion de matériel publicitaire, de marketing et de publicité; diffusion d’annonces publicitaires en ligne; diffusion de publicité pour le compte de tiers; diffusion d’annonces publicitaires par courrier; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel; distribution de publicités et d’annonces commerciales; diffusion de publicité pour le compte de tiers via un réseau de communication en ligne sur Internet; diffusion de matériel publicitaire [feuillets, brochures et produits de l’imprimerie]; diffusion de publicités pour le compte de tiers via l’internet; distribution d’annonces publicitaires; distribution de matériel publicitaire par la poste; distribution de matériel publicitaire; distribution de textes publicitaires; distribution de matériel publicitaire; distribution de matériel publicitaire imprimé par la poste; distribution de flyers, brochures, produits de l’imprimerie et échantillons à des fins publicitaires; distribution de produits à des fins publicitaires; distribution de prospectus et d’échantillons; distribution de factures; publicité par publipostage; publicité par correspondance; services de diffusion de matériel publicitaire; organisation de démonstrations à des fins publicitaires; organisation d’expositions à des fins commerciales; organisation et conduite de démonstrations à des fins publicitaires; organisation et réalisation de présentations de produits; organisation d’expositions à des fins publicitaires; présentation de produits et services; préparation et présentation de présentations audiovisuelles à des fins publicitaires; démonstration de produits; démonstration d’équipements photographiques à des fins publicitaires; démonstration de produits à des fins promotionnelles; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; fourniture d’assistance dans le domaine de la promotion commerciale; assistance en matière de marketing; des conseils sur l’analyse des habitudes d’achat et des besoins des consommateurs fournis à l’aide de données sensorielles, de qualité et de données relatives à la quantité; conseils en publicité commerciale; conseils commerciaux en matière de conseils en gestion de marketing; conseils en matière de gestion du marketing; services de conseils en matière de promotion des ventes; conseils en matière de promotion commerciale; conseils professionnels en matière de marketing; conseils commerciaux en matière de marketing stratégique; conseils en marketing d’affaires; conseils en marketing direct; conseils en publicité et en marketing; fourniture de conseils en marketing dans le domaine des médias sociaux; fourniture de services de conseils en marketing pour les fabricants; fourniture d’informations et de services de conseil en matière de commerce électronique; organisation de promotions par le biais de médias audiovisuels; promotion de produits et services par l’intermédiaire du parrainage; conseils en marketing; services de conseils concernant les activités promotionnelles; services de conseils en matière d’identité d’entreprise; conseils en publicité; conseils en marketing; conseils commerciaux en matière de marketing; services de conseils dans le domaine du marketing d’affiliation; services de conseils dans le domaine du marketing sur l’internet; conseils en matière de segmentation du marché; publicité notamment dans le domaine des réseaux télématiques et téléphoniques; mise à jour d’informations publicitaires dans une base de données informatique; services administratifs en matière de marketing; publicité extérieure; affichage d’annonces publicitaires pour le compte de tiers; services d’agences de publicité; analyse des réactions à la publicité; analyse de réactions à la publicité et d’études de marché; analyse de publicités; petites annonces classées; analyse de la sensibilisation du public à la publicité; assistance commerciale en matière d’image commerciale; assistance aux entreprises en matière d’identité d’entreprise; fourniture d’assistance dans le domaine de la commercialisation de produits; aide à la direction pour la promotion des affaires; assistance à la direction d’entreprises commerciales en matière de publicité; campagnes de marketing; collecte d’informations en matière de publicité; compilation de messages publicitaires; compilation de messages publicitaires à utiliser sur l’internet; compilation de messages publicitaires à utiliser en tant que pages Web sur Internet; compilation de statistiques en matière de publicité; conception de brochures publicitaires; conception de prospectus publicitaires; conception de matériel publicitaire; rédaction publicitaire; rédaction publicitaire et promotionnelle; courrier publicitaire; mise au point de campagnes promotionnelles pour les entreprises; conseils dans le domaine de la gestion des affaires commerciales et du marketing; développement de campagnes promotionnelles; développement de concepts
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publicitaires; développement de stratégies et de concepts de marketing; développement et mise en œuvre de stratégies de marketing pour le compte de tiers; diffusion de données relatives à la publicité; émission et mise à jour de textes publicitaires; estimations à des fins de marketing; évaluer l’impact de la publicité sur le public; fourniture de guides publicitaires explorables en ligne; services d’informations en matière de marketing; mise à disposition d’informations en matière de marketing par le biais de sites web; mise à disposition d’informations en matière de marketing commercial; services d’informations en matière de publicité; fourniture de modèles publicitaires; mise à disposition de classements d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; médiation publicitaire; courtage de contrats publicitaires et promotionnels pour le compte de tiers; préparation de plans de marketing; fourniture de rapports de marketing; préparation de publicités; rédaction de textes publicitaires commerciaux; marketing de bases de données; commercialisation commerciale
[autre que la vente]; marketing de produits; marketing de référence; marketing des produits et services de tiers; marketing ciblé; marketing numérique; marketing direct; marketing financier; marketing sur l’internet; marketing d’évènements; marketing téléphonique; services de marketing promotionnel; marketing dans le cadre de l’édition de logiciels; négociation de contrats publicitaires; optimisation de moteurs de recherche; organisation de lancements de produits; organisation de présentations à des fins publicitaires; organisation de foires à des fins publicitaires; organisation et conduite d’événements promotionnels de marketing pour le compte de tiers; organisation et conduite de manifestations de marketing; organisation et placement de publicités; organisation de publicité; organisation et conduite de manifestations publicitaires; organisation et conduite d’événements promotionnels; placement de publicités; planification de stratégies de marketing; emplacement de publicités pour le compte de tiers; préparation d’annonces publicitaires personnalisées pour le compte de tiers; préparation de campagnes publicitaires; préparation de documents publicitaires; préparation de publications publicitaires; préparation de matériel de promotion et de marchandisage pour le compte de tiers; préparation de listes d’adresses pour des services de publicité par publipostage autres que la vente; préparation et placement d’annonces publicitaires pour le compte de tiers; préparation et placement d’annonces publicitaires en plein air pour le compte de tiers; préparation de présentations audiovisuelles destinées à la publicité; préparation et réalisation de plans et de concepts médias et publicitaires; production de films publicitaires; présentation d’entreprises et de leurs produits et services sur l’internet; présentation d’entreprises sur l’internet et d’autres médias; production d’enregistrements sonores à des fins publicitaires; production de matériel publicitaire visuel; production de publicités télévisées et radiophoniques; production de matériel publicitaire; production de matériel publicitaire et de publicité; production de publicités radiophoniques; production d’enregistrements sonores à des fins de marketing; conception d’études de marché; promotion de la vente de produits et services de tiers par le biais d’événements promotionnels; promotion commerciale informatisée; promotion des ventes par le biais de supports audiovisuels; promotion des ventes pour des tiers par le biais de programmes de timbres à échanger; promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication; promotion des produits et services de tiers par le biais d’un réseau informatique mondial; promotion des produits et services de tiers par le biais de programmes de cartes de primes de fidélité; promotion des produits et services de tiers; promotion [publicité] de voyages; promotion de concerts [publicité]; promotion des produits et services de tiers par le biais de publicités sur des sites internet; promotion des produits et services de tiers par le biais d’un programme de fidélisation de la clientèle; promotion des produits et services de tiers par le biais de programmes de cartes de réduction; promotion de services d’assurances pour le compte de tiers; promotion de services financiers et d’assurances pour le compte de tiers; promotion en ligne de réseaux informatiques et de sites web; promotion commerciale; promotion, publicité et marketing de sites web en ligne; promotion commerciale; promotion des produits et services de tiers sur l’internet; promotion des ventes; promotion des ventes pour des tiers; promotions des ventes au point d’achat ou de vente, pour des tiers; publication de produits imprimés à des fins publicitaires; publication de produits imprimés à des fins publicitaires sous forme électronique; publication de
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documentation publicitaire; publication de matériel publicitaire; publication de matériel publicitaire en ligne; publication de matériel publicitaire et de textes; publication de textes publicitaires; publication électronique de produits imprimés à des fins publicitaires; édition de feuillets publicitaires; publicité; publicité en réponse; paiement par clic publicitaire; publicité de produits et services de vendeurs en ligne par l’intermédiaire d’un guide explorable en ligne; publicité en ligne sur un réseau informatique; publicité en ligne; publicité en taxi; publicité de produits d’autres fournisseurs, afin de permettre aux clients de visualiser et de comparer facilement les produits de ces fournisseurs; publicité au cinéma; publicité dans le domaine du tourisme et des voyages; publicité dans la presse populaire et professionnelle; publicité dans les magazines; publicité dans des périodiques, brochures et journaux; publicité en matière de transport et de livraison; publicité, y compris promotion de produits et services de tiers par le biais d’accords de parrainage et de contrats de licence relatifs à des événements sportifs internationaux; publicité, y compris publicité en ligne s ur un réseau informatique; publicité, en particulier services pour la promotion de produits; publicité pour les cinémas; publicité de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels; publicité de services d’autres fournisseurs, afin de permettre aux clients de visualiser et de comparer facilement les services de ces fournisseurs; publicité de sites Web commerciaux; publicité sur l’internet pour le compte de tiers; publicité d’automobiles à vendre par Internet; bannières; publicité par voie électronique et, plus particulièrement, sur l’internet; publicité électronique pour panneaux d’affichage; publicité par le biais de réseaux de téléphonie mobile; publicité par l’intermédiaire de tout moyen de communication public; publicité promotionnelle pour des projets d’exploration; publicité par transmission de publicité en ligne pour le compte de tiers via des réseaux de communications électroniques; publicité radiophonique; publicité radiophonique et télévisée; publicité promotionnelle concernant l’éducation philosophique; publicité télévisuelle; la publicité et le marketing; publicité en matière de produits pharmaceutiques et d’imagerie in vivo; services d’annonces et de publicité par télévision, radio, courrier; mise à jour de matériel publicitaire; préparation de publicités pour le compte de tiers; préparation de prospectus publicitaires; préparation de matériel publicitaire; production d’enregistrements vidéo à des fins publicitaires; rédaction de textes publicitaires; reproduction de matériel publicitaire; services d’agences de marketing; services de gestion collective en ligne; services d’annonces publicitaires; services de publicité graphique; services relatifs à l’identité d’entreprise; services d’informations en matière de publicité; services de lancement de produits; mise en page à des fins publicitaires; marketing; services de marketing commercial; services de marketing fournis par le biais de réseaux numériques; services de marketing téléphonique [non destinés à la vente]; marketing de moteurs de recherche; services de marketing promotionnel utilisant des supports audiovisuels; services de planification pour la publicité; services concernant la présentation de produits au public; services de promotion; services de promotion commerciale fournis par télex; services de promotion commerciale fournis par téléphone; services de promotion commerciale fournis par des moyens audiovisuels; services de promotion liés à des événements de sports électroniques; services de publicité et de promotion des ventes; services de publicité numérique; services publicitaires sous forme de sandwichs; services publicitaires pour fleuristes; services publicitaires fournis par une agence de publicité radiophonique et télévisée; services publicitaires fournis par le biais d’Internet; services publicitaires fournis via une base de données; services publicitaires d’une agence de publicité radiophonique et télévisée; services de publicité pour promouvoir la sensibilisation du public aux avantages des commerces locaux; publicité pour le compte de tiers; services publicitaires pour architectes; services publicitaires pour l’industrie littéraire; services de promotion de matchs de baseball; services de publicité pour la promotion de boissons; services publicitaires pour la promotion du courtage d’actions et d’autres titres; services publicitaires pour la promotion du commerce électronique; services publicitaires pour la promotion de la vente de boissons; services publicitaires dans le domaine de l’industrie automobile; services publicitaires par le biais de textes à partir d’écran de télévision; services publicitaires dans le domaine de l’industrie marine et maritime; services publicitaires dans le domaine des industries touristiques; services publicitaires dans
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le domaine des travaux publics; services publicitaires dans le domaine des produits pharmaceutiques pour le traitement du diabète; services publicitaires dans le domaine des industries de transport; services publicitaires dans le domaine des services financiers; services publicitaires dans le domaine de la vente de véhicules à moteur; services publicitaires dans le domaine immobilier; services publicitaires liés à des événements de sports électroniques; services de publicité dans la presse; services de publicité en matière d’appareils d’imagerie in vivo; services publicitaires dans le domaine de la bijouterie; services de publicité en matière de commercialisation de nouveaux produits; services publicitaires dans le domaine des cosmétiques; services de publicité en matière de produits d’imagerie in vivo; services de publicité en matière de produits de parfumerie; services de publicité en matière de produits pharmaceutiques; services de publicité pour la sensibilisation du public aux affections médicales; services de publicité pour promouvoir la sensibilisation du public aux questions et initiatives environnementales; services de publicité pour promouvoir la sensibilisation du public dans le domaine de l’aide sociale; services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public aux questions médicales; services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public aux questions sociales; services publicitaires en matière de vente de produits; services de publicité politique; services de publicité et de marketing fournis par le biais du blogage; services de publicité et de marketing fournis par le biais de canaux de communication; services de publicité et de marketing fournis par le biais des médias sociaux; services de publicité et de marketing en ligne; services de publicité, de promotion et de relations publiques; services de publicité et de promotion et conseils y afférents; services publicitaires; édition de textes publicitaires; services de stratégie de marques; services de promotion commerciale; services publicitaires pour créer une image de marque et une image de marque; services publicitaires liés aux livres; services publicitaires dans le domaine de l’hôtellerie; services de publicité pour la sensibilisation du public aux questions environnementales; services publicitaires liés aux bases de données; services publicitaires en matière d’investissements financiers; services publicitaires en matière de recrutement de personnel; services publicitaires en matière de vente de biens personnels; services publicitaires dans les journaux; s ervices publicitaires dans le domaine de la prestation des affaires; essais de marques; production de bandes vidéo, de disques vidéo et d’enregistrements audiovisuels promotionnels; mise à jour et maintenance d’informations dans des registres; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; gestion et compilation de bases de données informatisées; collecte de données; compilation de statistiques à des fins commerciales; collecte d’informations commerciales; collecte d’informations pour entreprises; compilation informatisée de registres de contrôle des stocks; compilation informatisée de répertoires de clients; compilation informatisée de listes de commandes; compilation de bases de données informatiques; compilation de données mathématiques; compilation de données pour le compte de tiers; compilation de données dans des bases de données informatiques; traitement, systématisation et gestion de données; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; compilation d’informations statistiques; compilation d’index d’informations à des fins commerciales ou publicitaires; compilation d’informations dans des registres informatisés; compilation de listes d’adresses; compilation de registres commerciaux; compilation et analyse d’informations et de données en matière de gestion commerciale; compilation et saisie d’informations dans des bases de données informatiques; compilation et systématisation de communications et données écrites; compilation et systématisation d’informations dans des bases de données; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; compilation de modèles statistiques pour la fourniture d’informations sur la dynamique du marché; compilation et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; services de conseils en matière de traitement de données; gestion de stocks informatisée; collecte et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; préparation de données statistiques commerciales; rédaction d’informations statistiques commerciales; fourniture d’informations statistiques sur les affaires; saisie et traitement de données; traitement de données automatisé; traitement de données; traitement informatisé de données; traitement de données en vue de la collecte
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de données à des fins commerciales; traitement électronique de données; services comprenant la composition de données statistiques; services de conseils en matière de traitement de données; services de conseils en matière de traitement électronique de données; services de gestion de données; services d’informations en matière de traitement de données; services de saisie de données; services de saisie de données informatiques;
services de traitement de données en ligne; services de récupération de données; services de traitement de données en ligne; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; vérification informatisée de données; vérification du traitement de données; organisation d’événements à des fins commerciales et publicitaires; organisation d’expositions et d’événements à des fins commerciales ou publicitaires; organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; services de vente au détail concernant les tasses et verres;
services de vente au détail par correspondance liés aux accessoires vestimentaires;
services de vente en gros concernant les tasses et les verres; services de vente au détail dans le domaine de l’habillement; services de vente au détail d’aliments; services de vente au détail concernant la chapellerie; services de vente au détail concernant les vêtements;
services de vente au détail concernant les bagages; services de vente au détail concernant les bijoux; services de vente au détail concernant les fournitures de bureau; services de vente au détail concernant les sacs; services de vente au détail concernant les équipements de sport; services de vente au détail concernant les aliments; services de vente au détail par le biais de catalogues liés aux produits alimentaires; services de vente au détail concernant les articles de sport; services de vente au détail concernant les jeux; services de vente au détail par correspondance de vêtements; services de vente au détail en ligne de vêtements;
services de vente au détail en ligne de bijoux; services de vente au détail d’articles de sport;
services de vente au détail concernant les accessoires vestimentaires; services de vente au détail en ligne de bagages; services de vente au détail en ligne de sacs à main; services de vente en gros concernant la chapellerie; services de vente en gros concernant les produits de l’imprimerie; services de vente en gros concernant les vêtements; services de vente en gros concernant les chaussures; services de vente en gros concernant les bagages;
services de vente en gros concernant les sacs; services de vente en gros concernant les articles de sport; services de vente en gros concernant les équipements de sport; services en ligne de magasins de vente au détail proposant des vêtements; services de vente au détail en ligne concernant les bourses; services de vente au détail en ligne de bijoux;
services de vente au détail en ligne de jeux; services de vente au détail en ligne de chaussures; services de vente au détail en ligne concernant la papeterie; services de vente au détail en ligne de agendas [produits de l’imprimerie]; services de vente au détail en ligne de chapellerie de sport autres que casques.
Classe 39: Services d’agences de voyages; agences de réservation de voyages; conseils en planification de voyages; services de conseils professionnels en matière de transport; services de conseils en voyages; mise à disposition de données liées au transport de passagers; mise à disposition d’informations en matière de voyages et de transport par voie électronique; mise à disposition d’informations en matière de planification de compagnies aériennes; mise à disposition d’informations en matière de services de location de voitures; services d’informations touristiques sur les voyages; mise à disposition d’informations en matière de voyages par ordinateur; fourniture d’informations en matière de vol; mise à disposition d’informations en matière de voyages en avion par voie électronique; mise à disposition d’informations en matière de voyages par le biais de réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition d’informations en matière de planification et réservation de voyages en avion par voie électronique; mise à disposition d’informations en matière de planification et réservation de voyages et de transport par voie électronique; mise à disposition d’informations en matière de déménagement; mise à disposition d’informations en matière de services de location de bicyclettes; mise à disposition d’informations en matière de transport et de voyages; mise à disposition d’informations en ligne en matière de voyages; mise à disposition d’informations en matière de voyages par le biais de l’internet;
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mise à disposition d’informations touristiques en matière de voyages par le biais de l’internet; mise à disposition d’informations en matière de réservation de voyages d’affaires par le biais de l’internet; mise à disposition d’informations à des touristes en matière d’excursions et de visites touristiques; services d’informations concernant les itinéraires de voyages; services d’informations concernant les tarifs; mise à disposition d’informations en matière de services de location d’aéronefs; fourniture d’informations sur l’arrivée et le départ de vols; fourniture d’informations relatives aux marinas; services d’informations portuaires; fourniture d’informations sur les tarifs de transport; mise à disposition d’informations en matière de transport de passagers; informations en matière de voyages; services d’organisation et de réservation de voyages; préparation et réservation de sorties de jour; préparation et réservation de visites touristiques guidées en ville; préparation et réservation de visites touristiques; préparation et réservation de croisières; préparation et réservation de voyages; préparation et réservation de voyages organisés; préparation et réservation d’excursions; préparation et réservation d’excursions et de visites touristiques; planification et réservation de voyages en avion par voie électronique; planification, préparation et réservation de voyages; planification, préparation et réservation de voyages par voie électronique; planification et réservation de voyages et de transport par voie électronique; fourniture de services d’informations concernant l’aviation; organisation de billets d’avion, de croisières et de billets de train; services de réservation de billets d’avion; services de réservation de billets de voyage; réservation de billets de mer; réservation de couchettes pour voyages; réservation de voyages et de visites touristiques; réservation de places de voyage en autocar; réservation de places de voyage en avion; réservation de places de voyage en train; réservation de places de transport aérien; réservation de places de transport en véhicules à moteur; réservation de places de transport ferroviaire; réservation de places de transport nautiques; réservation de billets de train; réservation de places de voyage; réservation de places de voyage; réservation de transport en autocar; réservation de transport ferroviaire; réservation de transport en ferry; réservation de transport par le biais de réseaux informatiques mondiaux; réservation de voyages par le biais d’offices de tourisme; réservation de billets de train; réservation de transport aérien; réservations de sièges pour différentes formes de transport; réservation de visites touristiques guidées par l’intermédiaire d’agences; services d’agences pour l’organisation de croisières; services d’informations par ordinateur en matière de voyages; services d’informations par ordinateur en matière de réservation de voyages; services d’informations par ordinateur concernant le transport de passagers; services informatisés d’informations en matière de transport; services informatisés de réservation de voyages; services informatisés de réservation concernant le transport de passagers; services d’agences de voyages pour l’organisation de voyages; services d’agences de voyages, à savoir organisation de transports pour voyageurs; services d’agences pour l’organisation du transport des bagages de voyageurs; services d’agences pour l’organisation du transport de voyageurs; services d’agences pour l’organisation du transport de marchandises; services d’agences pour l’organisation de voyages; services d’agences pour l’organisation du transport de personnes; services d’agences de voyages pour voyages d’affaires; services de conseils et d’information en matière de voyages; services de billets de voyage; services de planification de voyages; réservation de billets de voyage; services de réservation de croisières; réservation de places de voyage; services de réservation de sièges pour voyageurs; services d’agences de réservation de voyages; services de réservation d’excursions; services de réservation de voyages; services de réservation de voyages par terre; services de réservation de voyages en avion; services de réservation de transport par bateau; services de réservation de transport aérien; services de réservation de transport terrestre; services de réservation de transport en autobus; services de réservation d’excursions; services d’agences pour la réservation de visites touristiques; services de réservation de voyages de vacances; services de réservation de voyages en mer; services de réservation de voyages touristiques ; services d’agences de réservation de voyages; services d’agences de voyages, à savoir réservation de transport.
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Classe 41: Académies [éducation]; gestion de services éducatifs; services de tests et d’évaluations éducatifs fournis par ordinateur; formation; formation en matière d’économie et de gestion; ateliers à des fins de formation; ateliers à des fins éducatives; conseils en matière de carrière professionnelle [éducation]; conseils professionnels en matière d’éducation; services de conseils en formation et formation continue; organisation d’ateliers de formation; réalisation de cours; coordination de cours de formation; coordination de cours éducatifs; coordination de cours d’enseignement dans le domaine de la science; conduite de cours d’instruction, d’éducation et de formation pour jeunes et adultes; coordination de cours par correspondance; coordination de cours relatifs à l’administration commerciale; conduite de cours, séminaires et ateliers; conduite d’évènements éducatifs; services de cours de formation professionnelle; cours de formation relatifs à la conception de bases de données; cours de formation à la planification stratégique en matière de publicité, de promotion, de marketing et d’entreprise; cours de formation en matière de logiciels; cours de formation en informatique; cours de formation relatifs aux activités sportives; cours de formation en matière de recherche et de développement; cours éducatifs en matière de conception; cours de formation en gestion d’entreprise; cours éducatifs relatifs à l’industrie du voyage; cours de formation en matière d’automatisation; cours par correspondance, apprentissage à distance; enseignement; éducation dans le domaine de l’informatique; éducation dans le domaine du traitement de données; enseignement du CAO (conception assistée par ordinateur); éducation et formation dans le domaine du traitement électronique de données; production de matériel pédagogique distribué lors de cours de gestion; production de matériel pédagogique distribué lors de conférences de gestion; production de matériel pédagogique distribué lors de séminaires professionnels; formation continue; formation axée sur les compétences professionnelles; formation dans le domaine de la conception; cours de gestion; formation dans le domaine de la publicité; formation en relations publiques; services de cours de formation continue; fourniture de cours de formation; services de cours de formation dans le domaine de la gestion des technologies de l’information; mise à disposition de cours de formation en ligne; services de cours de formation pour les jeunes; fourniture de cours de formation dans le domaine informatique; services de cours de formation en rapport avec l’industrie du voyage; services de cours de formation en matière d’électronique; services de formation par le biais d’un réseau informatique mondial; fourniture d’informations en matière d’éducation en ligne; mise à disposition d’informations en matière d’éducation; mise à disposition de cours de formation assistés par ordinateur; fourniture de formations en ligne; fourniture de tutoriels en ligne; formation informatique; formation en traitement électronique de données; services de formation en matière de programmation informatique; formation à l’utilisation de programmes informatiques; formation au développement de systèmes logiciels; enseignement relatif au développement d’ordinateurs; formation à l’exploitation de circuits intégrés; formation à l’exploitation de programmes informatiques; formation à l’exploitation de systèmes informatisés; formation en matière de programmation informatique; enseignement relatif à l’écriture de programmes informatiques; formation en matière de techniques informatiques; formation aux techniques de communication; formation relative aux techniques de traitement de données; formation professionnelle; organisation de conférences; organisation d’ateliers et de séminaires; organisation de conférences à des fins éducatives; organisation de cours; organisation de cours de formation; organisation de cours d’instruction; organisation de cours d’instruction technique; organisation de cours de formation en matière de conception; organisation de cours utilisant des méthodes d’apprentissage à distance; organisation d’évènements éducatifs; organisation de festivals à des fins de formation; organisation d’expositions à buts éducatifs; organisation de formations commerciales; organisation de séminaires; organisation de séminaires à des fins éducatives; organisation de séminaires éducatifs; organisation et conduite de cours; organisation et conduite de conférences à des fins de formation; organisation et conduite de conférences sur l’éducation; organisation et conduite de cours éducatifs; organisation et conduite d’événements éducatifs; organisation et conduite de séminaires de formation; organisation d’ateliers; organisation et conduite de séminaires; organisation et conduite d’ateliers de formation; planification de conférences à des fins éducatives; planification de conférences à
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des fins pédagogiques; formation au développement de programmes informatiques; formation au développement de mémoires informatiques; cours de traitement de données; formation à la conception de programmes informatiques; formation éducative en informatique; services de formation en matière de traitement de données; services de conseils en matière de formation informatique; services de conseil en matière de développement de cours de formation; services de conseils en matière d’éducation; services de conseillers en matière d’éducation commerciale; formation et éducation; services d’enseignement et de formation professionnels; services de formation relative à l’utilisation de systèmes d’ingénierie assistés par ordinateur; services de formation concernant l’utilisation de logiciels; services de formation relative à l’utilisation des technologies de l’information; services de formation en matière de conception d’ingénierie assistée par ordinateur; services de formation relative à la fabrication assistée par ordinateur; services de formation relative à la conception assistée par ordinateur; services de formation en matière de systèmes informatiques; services de formation dans le domaine du développement de logiciels; services de formation dans le domaine de la gestion de projets; services de formation en informatique; services de conférences relatives aux compétences de marketing; services éducatifs en matière de fourniture de cours de formation; services éducatifs relatifs à l’architecture; services d’enseignement en matière de conception; organisation de courses automobiles; organisation d’évènements musicaux; organisation d’évènements récréatifs; organisation d’événements sportifs; organisation de manifestations à des fins de divertissement; organisation d’événements de football; organisation d’évènements récréatifs; organisation de divertissements et d’évènements culturels; organisation et conduite de manifestations sportives; organisation d’activités sportives et de compétitions sportives; organisation d’évènements culturels; organisation de manifestations culturelles et artistiques; organisation d’événements sportifs dans le domaine du football; organisation d’événements sportifs et culturels locaux; organisation d’événements de sports électroniques; organisation et conduite de manifestations de divertissement; organisation et conduite de manifestations de divertissement en direct; organisation d’événements culturels, récréatifs et sportifs; organisation de courses, de voyages et de rallyes automobiles; services de divertissement sous forme d’organisation de manifestations sociales de divertissement; organisation de billetterie pour spectacles et autres manifestations de divertissement; organisation et conduite de manifestations de dégustation de vins à des fins de divertissement; organisation et conduite de manifestations de dégustation de vins à des fins éducatives; activités de divertissement, sportives et culturelles; administration
[organisation] d’activités culturelles; administration [organisation] de services de divertissement; administration [organisation] de jeux; conseils en matière de planification d’événements spéciaux; conseils en organisation de fêtes; réalisation d’activités culturelles; conduite d’activités de divertissement; conduite de cérémonies à des fins de divertissement; activités sportives; activités sportives et de divertissement; coaching [formation]; entraînement sportif; conduite de manifestations sportives; conduite de manifestations sportives en direct; cours, formation et enseignement en matière de sport; fourniture d’informations sur des activités sportives; mise à disposition d’informations en matière d’exercices physiques par le biais d’un site web en ligne; organisation de tournois sportifs; organisation de compétitions sportives; cours de sport; services d’entraîneurs pour activités sportives; services d’évaluation de la forme physique à des fins d’entraînement; services sportifs; cours d’activités sportives; organisation d’activités sportives pour camps d’été; formation au yoga; organisation de fêtes; organisation de fêtes; planification de réceptions
[divertissement]; planification et conduite de fêtes [divertissements]; conduite d’événements culturels; conduite d’évènements récréatifs; services d’éducation sportive.
Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Les termes «notamment» et «y compris», utilisés dans la liste des services de la demanderesse, indiquent que les services spécifiques ne sont que des exemples d’articles
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inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elle introduit une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T 224/01, Nu Tride, EU:T:2003:107).
Toutefois, le terme «à savoir», utilisé dans la liste de produits et services de la demanderesse et de l’opposante pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Remarque liminaire
Les produits et services de la marque antérieure sont notamment:
La classe 9 contient essentiellement des équipements audiovisuels et informatiques.
La classe 18 contient essentiellement le cuir, l’imitation du cuir et certains produits en ces matières.
La classe 25 comprend principalement les vêtements, les chaussures et la chapellerie pour êtres humains.
La classe 41 comprend essentiellement des services qui comprennent toutes les formes d’éducation ou de formation, les services essentiellement destinés au divertissement, au plaisir ou à la récréation de personnes, ainsi que les présentations publiques d’œuvres d’art ou de littérature à buts culturels ou éducatifs.
La classe 43 comprend essentiellement des services fournis dans le cadre de la préparation de nourriture et de boissons pour la consommation ainsi que des services d’hébergement de clients.
Services contestés compris dans la classe 35
Diffusion d’annonces publicitaires; distribution de produits publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires via Internet; diffusion de publicité par le biais de réseaux de communication en ligne; diffusion de matériel publicitaire, de marketing et de publicité; diffusion d’annonces publicitaires en ligne; diffusion de publicité pour le compte de tiers; diffusion d’annonces publicitaires par courrier; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel; distribution de publicités et d’annonces commerciales; diffusion de publicité pour le compte de tiers via un réseau de communication en ligne sur Internet; diffusion de matériel publicitaire [feuillets, brochures et produits de l’imprimerie]; diffusion de publicités pour le compte de tiers via l’internet; distribution d’annonces publicitaires; distribution de matériel publicitaire par la poste; distribution de matériel publicitaire; distribution de textes publicitaires; distribution de matériel publicitaire; distribution de matériel publicitaire imprimé par la poste; distribution de flyers, brochures, produits de l’imprimerie et échantillons à des fins publicitaires; distribution de produits à des fins publicitaires; distribution de prospectus et d’échantillons; distribution
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de factures; publicité par publipostage; publicité par correspondance; services de diffusion de matériel publicitaire; organisation de démonstrations à des fins publicitaires; organisation d’expositions à des fins commerciales; organisation et conduite de démonstrations à des fins publicitaires; organisation et réalisation de présentations de produits; organisation d’expositions à des fins publicitaires; présentation de produits et services; préparation et présentation de présentations audiovisuelles à des fins publicitaires; démonstration de produits; démonstration d’équipements photographiques à des fins publicitaires; démonstration de produits à des fins promotionnelles; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; fourniture d’assistance dans le domaine de la promotion commerciale; assistance en matière de marketing; des conseils sur l’analyse des habitudes d’achat et des besoins des consommateurs fournis à l’aide de données sensorielles, de qualité et de données relatives à la quantité; conseils en publicité commerciale; conseils commerciaux en matière de conseils en gestion de marketing; conseils en matière de gestion du marketing; services de conseils en matière de promotion des ventes; conseils en matière de promotion commerciale; conseils professionnels en matière de marketing; conseils commerciaux en matière de marketing stratégique; conseils en marketing d’affaires; conseils en marketing direct; conseils en publicité et en marketing; fourniture de conseils en marketing dans le domaine des médias sociaux; fourniture de services de conseils en marketing pour les fabricants; fourniture d’informations et de services de conseil en matière de commerce électronique; organisation de promotions par le biais de médias audiovisuels; promotion de produits et services par l’intermédiaire du parrainage; conseils en marketing; services de conseils concernant les activités promotionnelles; services de conseils en matière d’identité d’entreprise; conseils en publicité; conseils en marketing; conseils commerciaux en matière de marketing; services de conseils dans le domaine du marketing d’affiliation; services de conseils dans le domaine du marketing sur l’internet; conseils en matière de segmentation du marché; publicité notamment dans le domaine des réseaux télématiques et téléphoniques; mise à jour d’informations publicitaires dans une base de données informatique; services administratifs en matière de marketing; publicité extérieure; affichage d’annonces publicitaires pour le compte de tiers; services d’agences de publicité; analyse des réactions à la publicité; analyse de réactions à la publicité et d’études de marché; analyse de publicités; petites annonces classées; analyse de la sensibilisation du public à la publicité; assistance commerciale en matière d’image commerciale; assistance aux entreprises en matière d’identité d’entreprise; fourniture d’assistance dans le domaine de la commercialisation de produits; aide à la direction pour la promotion des affaires; assistance à la direction d’entreprises commerciales en matière de publicité; campagnes de marketing; collecte d’informations en matière de publicité; compilation de messages publicitaires; compilation de messages publicitaires à utiliser sur l’internet; compilation de messages publicitaires à utiliser en tant que pages Web sur Internet; compilation de statistiques en matière de publicité; conception de brochures publicitaires; conception de prospectus publicitaires; conception de matériel publicitaire; rédaction publicitaire; rédaction publicitaire et promotionnelle; courrier publicitaire; mise au point de campagnes promotionnelles pour les entreprises; conseils dans le domaine de la gestion des affaires commerciales et du marketing; développement de campagnes promotionnelles; développement de concepts publicitaires; développement de stratégies et de concepts de marketing; développement et mise en œuvre de stratégies de marketing pour le compte de tiers; diffusion de données relatives à la publicité; émission et mise à jour de textes publicitaires; estimations à des fins de marketing; évaluer l’impact de la publicité sur le public; fourniture de guides publicitaires explorables en ligne; services d’informations en matière de marketing; mise à disposition d’informations en matière de marketing par le biais de sites web; mise à disposition d’informations en matière de marketing commercial; services d’informations en matière de publicité; fourniture de modèles publicitaires; mise à disposition de classements d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; médiation publicitaire; courtage de contrats publicitaires et promotionnels pour le compte de tiers; préparation de plans de marketing; fourniture de rapports de marketing; préparation de publicités; rédaction de textes
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publicitaires commerciaux; marketing de bases de données; commercialisation commerciale
[autre que la vente]; marketing de produits; marketing de référence; marketing des produits et services de tiers; marketing ciblé; marketing numérique; marketing direct; marketing financier; marketing sur l’internet; marketing d’évènements; marketing téléphonique; services de marketing promotionnel; marketing dans le cadre de l’édition de logiciels; négociation de contrats publicitaires; optimisation de moteurs de recherche; organisation de lancements de produits; organisation de présentations à des fins publicitaires; organisation de foires à des fins publicitaires; organisation et conduite d’événements promotionnels de marketing pour le compte de tiers; organisation et conduite de manifestations de marketing; organisation et placement de publicités; organisation de publicité; organisation et conduite de manifestations publicitaires; organisation et conduite d’événements promotionnels; placement de publicités; planification de stratégies de marketing; emplacement de publicités pour le compte de tiers; préparation d’annonces publicitaires personnalisées pour le compte de tiers; préparation de campagnes publicitaires; préparation de documents publicitaires; préparation de publications publicitaires; préparation de matériel de promotion et de marchandisage pour le compte de tiers; préparation de listes d’adresses pour des services de publicité par publipostage autres que la vente; préparation et placement d’annonces publicitaires pour le compte de tiers; préparation et placement d’annonces publicitaires en plein air pour le compte de tiers; préparation de présentations audiovisuelles destinées à la publicité; préparation et réalisation de plans et de concepts médias et publicitaires; production de films publicitaires; présentation d’entreprises et de leurs produits et services sur l’internet; présentation d’entreprises sur l’internet et d’autres médias; production d’enregistrements sonores à des fins publicitaires; production de matériel publicitaire visuel; production de publicités télévisées et radiophoniques; production de matériel publicitaire; production de matériel publicitaire et de publicité; production de publicités radiophoniques; production d’enregistrements sonores à des fins de marketing; conception d’études de marché; promotion de la vente de produits et services de tiers par le biais d’événements promotionnels; promotion commerciale informatisée; promotion des ventes par le biais de supports audiovisuels; promotion des ventes pour des tiers par le biais de programmes de timbres à échanger; promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication; promotion des produits et services de tiers par le biais d’un réseau informatique mondial; promotion des produits et services de tiers par le biais de programmes de cartes de primes de fidélité; promotion des produits et services de tiers; promotion [publicité] de voyages; promotion de concerts [publicité]; promotion des produits et services de tiers par le biais de publicités sur des sites internet; promotion des produits et services de tiers par le biais d’un programme de fidélisation de la clientèle; promotion des produits et services de tiers par le biais de programmes de cartes de réduction; promotion de services d’assurances pour le compte de tiers; promotion de services financiers et d’assurances pour le compte de tiers; promotion en ligne de réseaux informatiques et de sites web; promotion commerciale; promotion, publicité et marketing de sites web en ligne; promotion commerciale; promotion des produits et services de tiers sur l’internet; promotion des ventes; promotion des ventes pour des tiers; promotions des ventes au point d’achat ou de vente, pour des tiers; publication de produits imprimés à des fins publicitaires; publication de produits imprimés à des fins publicitaires sous forme électronique; publication de documentation publicitaire; publication de matériel publicitaire; publication de matériel publicitaire en ligne; publication de matériel publicitaire et de textes; publication de textes publicitaires; publication électronique de produits imprimés à des fins publicitaires; édition de feuillets publicitaires; publicité; publicité en réponse; paiement par clic publicitaire; publicité de produits et services de vendeurs en ligne par l’intermédiaire d’un guide explorable en ligne; publicité en ligne sur un réseau informatique; publicité en ligne; publicité en taxi; publicité de produits d’autres fournisseurs, afin de permettre aux clients de visualiser et de comparer facilement les produits de ces fournisseurs; publicité au cinéma; publicité dans le domaine du tourisme et des voyages; publicité dans la presse populaire et professionnelle; publicité dans les magazines; publicité dans des périodiques, brochures et journaux; publicité en matière de transport et de livraison; publicité, y compris promotion de produits et
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services de tiers par le biais d’accords de parrainage et de contrats de licence relatifs à des événements sportifs internationaux; publicité, y compris publicité en ligne sur un réseau informatique; publicité, en particulier services pour la promotion de produits; publicité pour les cinémas; publicité de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels; public ité de services d’autres fournisseurs, afin de permettre aux clients de visualiser et de comparer facilement les services de ces fournisseurs; publicité de sites Web commerciaux; publicité sur l’internet pour le compte de tiers; publicité d’automobiles à vendre par Internet; bannières; publicité par voie électronique et, plus particulièrement, sur l’internet; publicité électronique pour panneaux d’affichage; publicité par le biais de réseaux de téléphonie mobile; publicité par l’intermédiaire de tout moyen de communication public; publicité promotionnelle pour des projets d’exploration; publicité par transmission de publicité en ligne pour le compte de tiers via des réseaux de communications électroniques; publicité radiophonique; publicité radiophonique et télévisée; publicité promotionnelle concernant l’éducation philosophique; publicité télévisuelle; la publicité et le marketing; publicité en matière de produits pharmaceutiques et d’imagerie in vivo; services d’annonces et de publicité par télévision, radio, courrier; mise à jour de matériel publicitaire; préparation de publicités pour le compte de tiers; préparation de prospectus publicitaires; préparation de matériel publicitaire; production d’enregistrements vidéo à des fins publicitaires; rédaction de textes publicitaires; reproduction de matériel publicitaire; services d’agences de marketing; services de gestion collective en ligne; services d’annonces publicitaires; services de publicité graphique; services relatifs à l’identité d’entreprise; services d’informations en matière de publicité; services de lancement de produits; mise en page à des fins publicitaires; marketing; services de marketing commercial; services de marketing fournis par le biais de réseaux numériques; services de marketing téléphonique [non destinés à la vente]; marketing de moteurs de recherche; services de marketing promotionnel utilisant des supports audiovisuels; services de planification pour la publicité; services concernant la présentation de produits au public; services de promotion; services de promotion commerciale fournis par télex; services de promotion commerciale fournis par téléphone; services de promotion commerciale fournis par des moyens audiovisuels; services de promotion liés à des événements de sports électroniques; services de publicité et de promotion des ventes; services de publicité numérique; services publicitaires sous forme de sandwichs; services publicitaires pour fleuristes; services publicitaires fournis par une agence de publicité radiophonique et télévisée; services publicitaires fournis par le biais d’Internet; services publicitaires fournis via une base de données; services publicitaires d’une agence de publicité radiophonique et télévisée; services de publicité pour promouvoir la sensibilisation du public aux avantages des commerces locaux; publicité pour le compte de tiers; services publicitaires pour architectes; services publicitaires pour l’industrie littéraire; services de promotion de matchs de baseball; services de publicité pour la promotion de boissons; services publicitaires pour la promotion du courtage d’actions et d’autres titres; services publicitaires pour la promotion du commerce électronique; services publicitaires pour la promotion de la vente de boissons; services publicitaires dans le domaine de l’industrie automobile; services publicitaires par le biais de textes à partir d’écran de télévision; services publicitaires dans le domaine de l’industrie marine et maritime; services publicitaires dans le domaine des industries touristiques; services publicitaires dans le domaine des travaux publics; services publicitaires dans le domaine des produits pharmaceutiques pour le traitement du diabète; services publicitaires dans le domaine des industries de transport; services publicitaires dans le domaine des services financiers; services publicitaires dans le domaine de la vente de véhicules à moteur; services publicitaires dans le domaine immobilier; services publicitaires liés à des événements de sports électroniques; services de publicité dans la presse; services de publicité en matière d’appareils d’imagerie in vivo; services publicitaires dans le domaine de la bijouterie; services de publicité en matière de commercialisation de nouveaux produits; services publicitaires dans le domaine des cosmétiques; services de publicité en matière de produits d’imagerie in vivo; services de publicité en matière de produits de parfumerie; services de publicité en matière de produits pharmaceutiques; services de publicité pour la
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sensibilisation du public aux affections médicales; services de publicité pour promouvoir la sensibilisation du public aux questions et initiatives environnementales; services de publicité pour promouvoir la sensibilisation du public dans le domaine de l’aide sociale; services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public aux questions médicales; services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public aux questions sociales; services publicitaires en matière de vente de produits; services de publicité politique; services de publicité et de marketing fournis par le biais du blogage; services de publicité et de marketing fournis par le biais de canaux de communication; services de publicité et de marketing fournis par le biais des médias sociaux; services de publicité et de marketing en ligne; services de publicité, de promotion et de relations publiques; services de publicité et de promotion et conseils y afférents; services publicitaires; édition de textes publicitaires; services de stratégie de marques; services de promotion commerciale; services publicitaires pour créer une image de marque et une image de marque; services publicitaires liés aux livres; services publicitaires dans le domaine de l’hôtellerie; services de publicité pour la sensibilisation du public aux questions environnementales; services publicitaires liés aux bases de données; services publicitaires en matière d’investissements financiers; services publicitaires en matière de recrutement de personnel; services publicitaires en matière de vente de biens personnels; services publicitaires dans les journaux; services publicitaires dans le domaine de la prestation des affaires; essais de marques; production de bandes vidéo, de disques vidéo et d’enregistrements audiovisuels promotionnels; mise à jour et maintenance d’informations dans des registres; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; gestion et compilation de bases de données informatisées; collecte de données; compilation de statistiques à des fins commerciales; collecte d’informations commerciales; collecte d’informations pour entreprises; compilation informatisée de registres de contrôle des stocks; compilation informatisée de répertoires de clients; compilation informatisée de listes de commandes; compilation de bases de données informatiques; compilation de données mathématiques; compilation de données pour le compte de tiers; compilation de données dans des bases de données informatiques; traitement, systématisation et gestion de données; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; compilation d’informations statistiques; compilation d’index d’informations à des fins commerciales ou publicitaires; compilation d’informations dans des registres informatisés; compilation de listes d’adresses; compilation de registres commerciaux; compilation et analyse d’informations et de données en matière de gestion commerciale; compilation et saisie d’informations dans des bases de données informatiques; compilation et systématisation de communications et données écrites; compilation et systématisation d’informations dans des bases de données; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; compilation de modèles statistiques pour la fourniture d’informations sur la dynamique du marché; compilation et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; services de conseils en matière de traitement de données; gestion de stocks informatisée; collecte et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; préparation de données statistiques commerciales; rédaction d’informations statistiques commerciales; fourniture d’informations statistiques sur les affaires; saisie et traitement de données; traitement de données automatisé; traitement de données; traitement informatisé de données; traitement de données en vue de la collecte de données à des fins commerciales; traitement électronique de données; services comprenant la composition de données statistiques; services de conseils en matière de traitement de données; services de conseils en matière de traitement électronique de données; services de gestion de données; services d’informations en matière de traitement de données; services de saisie de données; services de saisie de données informatiques; services de traitement de données en ligne; services de récupération de données; services de traitement de données en ligne; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; vérification informatisée de données; vérification du traitement de données; organisation d’événements à des fins commerciales et publicitaires; organisation d’expositions et d’événements à des fins commerciales ou publicitaires; organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales,
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promotionnelles et publicitaires et les produits et services de la marque antérieure ont des natures et des destinations différentes. Bien qu’ils puissent cibler le même public, cela ne suffit pas à les rendre similaires. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. Leurs canaux de distribution, leurs producteurs/fournisseurs et leurs méthodes d’utilisation sont différents. Par conséquent, les consommateurs ne supposeront pas que ces produits et services proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Par conséquent, ils sont différents de tous les produits et services de l’opposante.
Services de vente au détail concernant les tasses et verres; services de vente en gros concernant les tasses et les verres; services de vente au détail d’aliments; services de vente au détail concernant les bijoux; services de vente au détail concernant les fournitures de bureau; services de vente au détail concernant les aliments; services de vente au détail par le biais de catalogues liés aux produits alimentaires; services de vente au détail concernant les jeux; services de vente au détail en ligne de bijoux; services de vente en gros concernant les produits de l’imprimerie; services de vente au détail en ligne de bijoux; services de vente au détail en ligne de jeux; services de vente au détail en ligne concernant la papeterie; les services de vente au détail en ligne de agendas [produits de l’imprimerie] et les produits compris dans les classes 18 et 25 ne sont pas similaires. Outre le fait qu’ils sont de nature différente, les services étant intangibles alors que les produits sont tangibles, ils répondent à des besoins différents. Les services de vente au détail consistent à rassembler et à mettre en vente un large éventail de produits différents afin de permettre aux consommateurs de satisfaire commodément différents besoins d’achat en un seul endroit. Telle n’est pas la destination des produits. En outre, les produits et services en cause ont des utilisations différentes et ils ne sont ni concurrents ni complémentaires. Il n’existe pas non plus de similitude avec les autres produits et services compris dans les classes 9, 41 et 43 de la marque antérieure, étant donné qu’il existe encore d’autres distances entre les produits et services et que les critères de similitude peuvent donc être encore moins remplis.
Les services de vente au détail de produits spécifiques présentent un degré de similitude moyen avec lesdits produits. Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leurs modalités d’utilisation, ils sont similaires car ils sont complémentaires et les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les produits sont mis en vente. En outre, ils ciblent le même public.
Par conséquent, les services contestés de magasins de vente au détail dans le domaine de l’habillement; services de vente au détail concernant la chapellerie; services de vente au détail concernant les vêtements; services de vente au détail par correspondance de vêtements; services de vente au détail en ligne de vêtements; services de vente en gros concernant la chapellerie; services de vente en gros concernant les vêtements; services de vente en gros concernant les chaussures; services en ligne de m agasins de vente au détail proposant des vêtements; services de vente au détail en ligne de chaussures; les services de vente au détail en ligne de chapellerie de sport [autres que casques] sont similaires aux produits de l’opposante compris dans la classe 25 « vêtements»; chaussures; chapellerie.
En outre, les services de vente au détail concernant les bagages contestés; services de vente au détail concernant les sacs; services de vente au détail en ligne de bagages; services de vente au détail en ligne de sacs à main; services de vente en gros concernant les bagages; services de vente en gros concernant les sacs; les services de vente au détail en ligne de porte-monnaie sont similaires aux produits de l’opposante compris dans la classe 18 bagages et sacs à main; bourses.
Un faible degré de similitude entre les produits vendus au détail et les autres produits peut être suffisant pour conclure à un faible degré de similitude avec les services de vente au détail pour autant que les produits concernés soient habituellement proposés à la vente dans les mêmes commerces spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou
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de supermarchés, appartiennent au même secteur de marché et présentent par conséquent de l’intérêt pour les mêmes consommateurs.
Par conséquent, les services contestés de vente au détail par correspondance liés aux accessoires vestimentaires; services de vente au détail concernant les équipements de sport; services de vente au détail concernant les articles de sport; services de vente au détail d’articles de sport; services de vente au détail concernant les accessoires vestimentaires en gros concernant les articles de sport; les services de vente en gros concernant les équipements de sport sont similaires à un faible degré aux produits de l’opposante compris dans la classe 25 « vêtements».
Services contestés compris dans la classe 39
Tous les services contestés sont inclus dans l’organisation de voyages ou font partie de ceux-ci. Par conséquent, ils ont les mêmes canaux de distribution, le même public et les mêmes fournisseurs que les services d’ hébergement temporaire de l’opposante compris dans la classe 43. Ils sont dès lors similaires.
Services contestés compris dans la classe 41
Tous les services contestés sont identiques à l’ éducation de l’opposante; formation; divertissement; activités sportives et culturelles, soit parce qu’elles figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les services de l’opposante incluent, sont inclus dans les services contestés ou les chevauchent.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques. Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la sophistication/nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.
c) Les signes
CERFS-VOLANTS
Marque antérieure Signe contesté
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Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de c elles-ci (11/11/1997, 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie de l’Union européenne (18/09/2008, 514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
L’élément commun «KITE» a une signification dans certains territoires, par exemple dans les pays où l’allemand est compris. «Kite» signifie «großer Lenkdrachen, der bei verschiedenen Sportarten, besonders beim Kitesurfen, als Antrieb genutzt wird», voir https://www.duden.de/rechtschreibung/Kite, en traduction libre dans la langue de procédure «grand kite stunt utilisé comme propulsion dans divers sports, en particulier kitesurfing». Afin d’éviter une faiblesse éventuelle au moins pour certains des services compris dans la classe 41, tels que les activités sportives, la division d’opposition estime qu’il convient d’axer la comparaison des signes sur la partie hispanophone du public pertinent, sans cette perception. Cet élément étant dépourvu de signification, il est distinctif.
La marque antérieure est une marque verbale, protégée dans toutes les polices de caractères et toutes les polices de caractères.
Le signe contesté est une marque figurative. Les éléments figuratifs sont constitués de deux barres orange légèrement plus épaisses, le premier étant orienté verticalement et le second en arc. Le mot «KITEFEST» est écrit au milieu en lettres blanches et dans une police de caractères simple. Étant donné que les éléments figuratifs ne sont pas totalement basiques, ils possèdent au moins un certain degré de caractère distinctif.
L’élément verbal du signe contesté est dépourvu de signification pour le public pertinent et est, dès lors, distinctif.
Le signe contesté ne contient aucun élément qui pourrait être jugé nettement plus dominant que d’autres éléments;
Lorsque des signes sont constitués d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, l’élément verbal du signe a, en principe, davantage d’impact sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs
[14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace/SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37].
Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont face à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.
Sur le plan visuel, les signes diffèrent par les éléments figuratifs supplémentaires du signe contesté. Toutefois, la marque antérieure est entièrement incluse en tant que premier élément du signe contesté, qui sera notamment pris en considération par le public pertinent,
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bien qu’il soit représenté un peu différent. Les signes diffèrent par la terminaison supplémentaire du signe contesté «FEST». Par conséquent, le signe présente un degré moyen de similitude sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, l’élément figuratif ne sera pas prononcé. Étant donné que la marque antérieure est entièrement incluse en tant que premier élément du signe contesté et ne diffère que par la terminaison supplémentaire du signe contesté «FEST», qui sera moins prise en compte par le public pertinent, les signes sont phonétiquement similaires à un degré supérieur à la moyenne.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Étant donné que tous les éléments des signes sont dépourvus de signification, le résultat de la comparaison conceptuelle est neutre.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante a affirmé que la marque antérieure possède un caractère distinctif élevé, mais n’a pas apporté de preuves pour étayer son affirmation;
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif des marques antérieures reposera sur leur caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, les marques antérieures dans leur ensemble n’ont de signification en rapport avec aucun des produits et services en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Le caractère distinctif des marques antérieures doit donc être considéré comme normal;
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Le risque de confusion dans l’esprit du public doit être apprécié globalement. Cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17; 22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 19). Le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, et les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles -ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (-29/09/1998, 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).
Aux finsde cette appréciation globale, le consommateur moyen de la catégorie de produits ou de services concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Le niveau d’attention du consommateur est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause et le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 30/06/2004, T-186/02, DIESEL/DIESELIT (fig.), EU:T:2004:197, § 38).
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Les services contestés sont en partie identiques, en partie similaires à différents degrés et en partie différents.
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la similitude des produits ou des services est une condition pour conclure à l’existence d’un risque de confusion. Étant donné que les services sont en partie différents, l’une des conditions nécessaires énoncées à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas remplie et l’opposition doit être rejetée pour ces services.
Compte tenu du degré moyen de similitude visuelle, du degré de similitude phonétique supérieur à la moyenne, du résultat neutre de la comparaison conceptuelle, du degré normal de caractère distinctif de la marque antérieure et des services identiques ou similaires, il existe — bien que le niveau d’attention soit élevé pour une partie des services — un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et, par conséquent, l’opposition est accueillie. Cela est d’autant plus vrai lorsque le niveau d’attention du public n’est moyen que pour certains des services. Il s’applique également aux services qui ne sont similaires qu’à un faible degré en raison de leurs similitudes visuelles et phonétiques.
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie hispanophone du public et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne de l’opposante. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Les demandeurs n’ont pas présenté d’observations.
Dès lors, l’opposition est en partie fondée en vertu de l’article 8, paragraphe 1, point b), RMUE.
L’opposante a également fondé son opposition sur l’ enregistrement dela marque de l’Union
européenne no 18 179 217 (marque figurative: « ») pour des produits et services compris dans les classes 9, 18, 25, 41 et 43. Étant donné que cette marque couvre la même gamme de produits et services ou une gamme plus restreinte et comporte d’autres éléments figuratifs, l’issue ne saurait être meilleure pour l’opposante.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
En ce qui concerne l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, l’opposante a invoqué les deux marques antérieures précitées.
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque
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antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure. Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
• Les signes doivent être identiques ou similaires.
• La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
• Risque de blessure: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010, 345/08 indirects T 357/08, Botolist/Botocyl, EU:T:2010:529, § 41). La satisfac tion de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.
En l’espèce, les demandeurs n’ont pas invoqué un juste motif pour utiliser la marque contestée. Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il y a lieu de présumer qu’il n’existe pas de juste motif;
Renommée de la (des) marque (s) antérieure (s)
En l’espèce, l’acte d’opposition n’était accompagné d’aucune preuve de la prétendue renommée des marques antérieures.
Le 15/06/2021, l’opposante s’est vu accorder un délai de deux mois à compter de la fin du délai de réflexion pour produire les documents susmentionnés. Ce délai a été prorogé jusqu’au 20/08/2023 (voir la lettre de l’Office du 30/07/2021).
L’opposante n’a produit aucune preuve concernant la renommée des marques sur lesquelles l’opposition est fondée.
Étant donné que l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est pas remplie, l’opposition doit être rejetée comme non fondée en ce qui concerne ce motif.
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FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Christian Steudtner Peter quay Holger KUNZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.
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