EUIPO, 27 mai 2024, R 2490/2019‑1, Ikarus / Ikarus

EUIPO 27 mai 2024

Arguments

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Rejeté
Mauvaise foi lors du dépôt de la marque
La chambre de recours a estimé que la mauvaise foi n'est pas un motif valable pour une opposition, et que les arguments de l'opposante ne relevaient pas de la portée de l'opposition.
Rejeté
Renommée des marques antérieures
La chambre de recours a conclu que les éléments de preuve fournis n'étaient pas suffisants pour prouver la renommée des marques antérieures.
Accepté
Absence de similitude entre les produits
La chambre de recours a confirmé que les produits et services en conflit étaient différents et qu'il n'y avait pas de risque de confusion.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 27 mai 2024, n° R2490/2019-1
Numéro(s) :	R2490/2019-1
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision confirmée
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 27 mai 2024
Dans l’affaire R 2490/2019-1
Muszertechnika-Holding Zrt. Újvilág u. 50-52 1145 Budapest Hongrie Opposante/requérante représentée par RECZICZA DENTONS EUROPE LLP, Andrassy ut 11, 1061 Budapest (Hongrie) contre
Exeliq Bus Kft. Hauszmann Alajos utca 2. 1116 Budapest Hongrie Demanderesse/défenderesse représentée par SBGK Ügyvédi Iroda, Andrássy út 113., 1062 Budapest (Hongrie)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 052 761 (demande de marque de l’Union européenne no 17 681 371)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. Bra (président faisant fonction), C. Bartos (rapporteur) et A. González Fernández (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
27/05/2024, R 2490/2019-4, Ikarus/Ikarus

2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 11 janvier 2018, le prédécesseur en droit d’Exeliq Bus Kft. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement du signe
Ikarus en tant que marque de l’Union européenne pour les produits et services suivants:

Classe 4: Énergie électrique.

Classe 6: Écussons métalliques pour véhicules; serre-câbles
métalliques; caisses métalliques; matériaux de construction
métalliques; panneaux métalliques pour la construction; constructions métalliques; constructions transportables
métalliques; raccords métalliques de câbles non électriques; revêtements de placage métalliques pour la construction; récipients métalliques pour combustibles liquides; conteneurs métalliques ouvrés entreposage, transport regroupe; ferrures pour la construction; châssis métalliques pour la construction; glissières métalliques; quincaillerie métallique; Ajutages
métalliques; revêtements de doublage métalliques pour la construction; serrures métalliques pour véhicules; agrafes de courroies de machines métalliques; Manifolds métalliques pour canalisations; escaliers mobiles métalliques pour l’embarquement de passagers; plaques minéralogiques
métalliques; tuyaux métalliques; tuyauteries métalliques; quais préfabriqués métalliques; poteaux métalliques pour lignes électriques; armoiries structures métalliques; maisons préfabriquées encouru kits énuméré métallique; armatures métalliques pour béton; armatures métalliques pour courroies; roulettes métalliques pour portes coulissantes; panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques; silos
métalliques; constructions en acier; tubes métalliques; vannes métalliques autres que parties de machines; fils métalliques.

Classe 7: Moteurspour l’aéronautique; moteurs d’avions; pompes à air interrogé installations de garage; machines d’aspiration d’air; coussinets antifriction pour machines; dispositifs antipollution pour moteurs; essieux de machines; roulements à billes; bagues à billes pour roulements; chaises de paliers pour machines; paliers pour arbres de transmission; coussinets reviendra parties de machines; souffleries; souffleries pour la compression, l’aspiration et le transport des gaz; garnitures de freins autres que pour véhicules; plaquettes de freins autres que pour véhicules; segments de freins autres
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3 que pour véhicules; sabots de freins autres que pour véhicules; brosses, à commande électrique, parties de machines voudrait; brosses entièreté parties de machines survient; bulldozers; arbres à cames pour moteurs de véhicules; mangeoires pour carburateurs; convertisseurs catalytiques; clack valves parties de machines survient; embrayages autres que pour véhicules terrestres; compresseurs pour réfrigérateurs; installations de condensation; bielles pour machines, moteurs et propulseurs; câbles de contrôle pour machines, moteurs ou moteurs; mécanismes de contrôle pour machines, moteurs ou moteurs; convertisseurs d’aciéries; convoyeurs mécaniques frites; accouplements autres que pour véhicules terrestres; carters pour machines et moteurs; arbres à manivelle; mananks reviendra parties de machines intervienne; générateurs de courant; culasses de moteurs; cylindres de machines; cylindres de moteurs; dashpot plungers interrogé parties de machines industrielles; digburgers Machines; ferme-porte électriques; dispositifs hydrauliques pour la fermeture de portes; dispositifs pneumatiques pour la fermeture de portes; dispositifs électriques pour l’ouverture des portes; dispositifs hydrauliques pour l’ouverture de portes; dispositifs pneumatiques pour l’ouverture de portes; tambours vouloir parties de machines réclamée; courroies de dynamo; balais de dynamo; dynamos; machines pour les travaux de terrassement; éjecteurs; appareils électriques pour souder des emballages en matières plastiques entamée; appareils de coupe à l’arc électrique; appareils de soudure électrique à l’arc; marteaux électriques; appareils de soudure électrique; machines électromécaniques pour l’industrie chimique; machines de galvanoplastie; appareils élévatoires; courroies d’élévateurs; chaînes d’élévateurs parties de machines survient; dispositifs de commande pour ascenseurs; ascenseurs Ramasse-élévateurs; escaliers roulants; excavateurs; Manifolds d’échappement pour moteurs; pots d’échappement pour moteurs; courroies de ventilateurs pour moteurs; ventilateurs pour moteurs; dispositifs d’alimentation en tant que parties de machines survient; machines de finition; appareils électromécaniques pour la préparation d’aliments; robots de cuisine électriques; machines de fonderie; convertisseurs de combustible pour moteurs à combustion interne; économiseurs de carburant pour moteurs; machines de galvanisation; boîtes de vitesses autres que pour véhicules terrestres; générateurs d’électricité; bougies de réchauffage pour moteurs diesel; éléments de machines à grindpierre; appareils de manutention pour le chargement et le déchargement; échangeurs thermiques parties de machines intervienne; dispositifs de rangement pour machines-outils; commandes hydrauliques pour machines et moteurs; moteurs hydrauliques; dispositifs d’allumage pour moteurs à combustion interne; magnétos d’allumage; injecteurs pour moteurs; vércs cuisineuses &bra; machines &ket;; moteurs à réaction autres
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4 que pour véhicules terrestres; boîtes de publication en tant que parties de machines survient; revues spécialisées en machines intervienne; leviers de commande en tant que parties de machines autres que pour machines de jeu; tours auxmachines- outils interviendra; appareils de levage; ascenseurs autres que remonte-pentes; volants de machines; machines pour la transformation de matières plastiques; machines-outils; roues de machines; machines à travailler les métaux; trottoirs roulants voudrait sidéwalks; silencieux pour moteurs; machines de raffinage du pétrole; appareils pour le traitement des minerais; machines d’emballage; machines pour l’empaquetage; machines à papier; machines pour la fabrication du papier; pistons; pistons de cylindres; pistons de moteurs; pistons véritables parties de machines ou de moteurs recherchée; commandes pneumatiques pour machines, moteurs et propulseurs; convoyeurs pneumatiques pour tubes; Marteaux- pilons; réducteurs de pression parts de machines intervienne; régulateurs de pression parties de machines intervienne; valves de pression pour pièces de machines; poulies; poulies rentable parties de machines survient; crics à crémaillère; moissonneuses et classeurs; robots inapplicabilité machines adressera; roulements à rouleaux; cylindres de laminoirs; laminoirs; paliers autograisseurs; pompes autorégulatrices à combustible; accouplements d’arbres papeterie machines; machines pour l’affûtage; appareils à souder électriques; appareils à souder fonctionnant au gaz; chalumeaux à souder à gaz; fers à souder électriques; fers à souder à gaz; machines à trier pour l’industrie; bougies d’allumage pour moteurs à explosion; régulateurs de vitesse de machines, de moteurs et de moteurs; bâtis de machines; démarreurs pour moteurs; robinets parties de machines, de moteurs ou de moteurs; éléments d’outils papeterie parties de machines; convertisseurs de couple autres que pour véhicules terrestres; transmissions de machines; arbres de transmission autres que pour véhicules terrestres; turbines autres que pour véhicules terrestres; turbocompresseurs; joints universels Cardan joints prescrire; valves pièces de machines intervienne; machines à souder électriques; dispositifs électriques pour l’ouverture de fenêtres; machines à travailler le bois; machines à envelopper.

Classe 9: Caisses d’accumulateurs; accumulateurs électriques; accumulateurs électriques pour véhicules; ampèremètres; sacs conçus pour ordinateurs portables; batteries électriques; chargeurs de batteries; boîtes de branchement électricité ¸; câbles électriques; unités centrales de traitement correspondait à des processeurs; chargeurs de batteries électriques; les bornes électriques pour le chargement des véhicules électriques; chips obligés de circuits intégrés; rouleaux coils interviendra impedantal suisses; disjoncteurs; Conjoncteurs; bobines électriques; matériel informatique; mémoires pour
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5 ordinateurs; programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; périphériques d’ordinateurs; programmes informatiques encouru programmes nets, enregistrés; programmes d’ordinateurs téléchargeables abouti à deslogiciels en pellicule; ordinateurs; applications logicielles informatiques téléchargeables; logiciels enregistrés; bracelets connectés instruments de mesure réclamé; accouplements électriques; raccords de lignes électriques; connecteurs électricité recherchée; contacts, electric; compteurs; encens invoquait equipment pour le traitement de l’information; redresseurs de courant; appareils de traitement de données; appareils de diagnostic autres qu’à usage médical; tableaux divisionnaires électriques; boîtes de distribution électrique; consoles de distribution électrique recherchée; adaptateurs électriques; installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; indicateurs de perte électrique; foulards; fusibles; fils fusibles; batteriesgalvanisées; éléments galvaniques; niveaux d’essence; grilles pour accumulateurs; gaines d’identification pour fils électriques; fils d’identification pour fils électriques; détecteurs à infrarouges; cartes à mémoire en circuit fermé; circuits intégrés; interfaces pour ordinateurs; boîtes de jonction électricité ¸; manchons de jonction pour câbles électriques; enregistreurs kilométriques pour véhicules; lasers non à usage médical. serrures électriques; matériel pour fils de conduites d’électricité, câbles voudrait; instruments et machines pour essais de matériaux; instruments mathématiques; appareils de mesure; instru- doseurs; appareils électriques de surveillance; instruments pour la navigation; appareilsde navi pour ordinateurs de bord de véhicules; parcomètres; accélérateurs de particules; plaques pour accumulateurs; fiches, prises et autres contacts précédée de connexions électriques; appareils de mesure de précision; cartes de circuit imprimé; circuits imprimés; films de protection conçus pour écrans d’ordinateur; radars; appareils de radiologie à usage industriel; écrans radiologiques à usage industriel; radios; lecteurs licencié equipment pour le traitement de données énuméré; appareils électriques de contrôle; relais, électriques; appareils de téléguidage; résistances électriques; scanneurs d’équipements de traitement de données intervienne; simulateurs pour la conduite et le contrôle de véhicules; piles solaires; panneaux solaires pour la production d’électricité; contrôleurs de vitesse pour véhicules; indicateurs de vitesse; câbles de démarrage pour moteurs; dispositifs de pilotage automatique pour véhicules; Survolteurs; tableaux de connexion; telerupters; terminaux électricité recherchée; thermostats pour véhicules; minuteries, automatiques; transformateurs électricité recherchée; émetteurs de signaux électroniques; Transmitters Télécommunications ols; services de transmission d’appareils de télécommunication; régulateurs de tension pour véhicules;

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6 ponts pesés; appareils et instruments de pesage; machines de pesage; fils électriques.
Classe 35: Services de conseils pour la direction des affaires; estimations commerciales; services d’experts en efficacité commerciale; informations d’affaires; renseignements d’affaires; services d’intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d’éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs nécessitant un financement; investigations pour affaires; conseils en organisation et direction des affaires; l’aide à la direction des affaires; conseils en gestion commerciale; conseils en organisation des affaires; services d’agences d’informations commerciales; services d’intermédiation commerciale; aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; analyse du prix de revient; marketing; recherches de marché; études de marchés; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; négociation de contrats commerciaux pour des tiers; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; gestion administrative externalisée d’entreprises; consultation professionnelle d’affaires.

Classe 36: Servicesd’agences de logement concernerait des appartements; organisation du financement de projets de construction; reliure de renflouement; conseils en matière d’endettement; services d’agences de recouvrement de créances; affacturage; services fiduciaires; analyses financières; consultation en matière financière; évaluation financière Obligation assurance, banque, immobilier; informations financières; gestion financière; parrainage financier; services de financement; paiement par acomptes; consultation en matière d’assurances; unités de financement; mise à disposition d’informations financières par le biais d’un site web; services d’agences immobilières; estimations immobilières; courtage immobilier; gérance de biens immobiliers; location d’appartements; location de bureaux pour le cotravail; location de bureaux consécutif à des achats de biens immobiliers; location de biens immobiliers; estimations financières des coûts de réparation; services de cautionnement.

Classe 40: Production d’énergie; services de soudage.
Classe 41: Organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; publication de livres; organisation d’expositions à des fins culturelles ou éducatives.
Classe 42: Conseils en architecture; services d’architecture; calibration énonçant mesure; informatique en nuage; programmation pour ordinateurs; location d’ordinateurs; consultation en matière de sécurité informatique; conseils en
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7 matière de logiciels; conception delogiciels informatiques; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; conseils en technologie informatique; protection contre les virus informatiques (services de -); réalisation d’études de projets techniques; établissement de plans pour la construction; services de conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique; conseils en matière d’économie d’énergie; conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; services de cryptage de données; duplication de programmes informatiques; stockage électronique de données; surveillance électronique d’informations d’identification personnelle afin de détecter le vol d’identité par le biais de l’internet; travaux d’ingénieurs; conception d’arts graphiques; dessin industriel; technologies de l’information consultée; conseils; installation de logiciels; maintenance de logiciels; télésurveillance de systèmes informatiques; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d’accès non autorisés ou de violations de données; surveillance de systèmes informatiques pour la détection de pannes; des prestataires de services externalisés dans le domaine des technologies de l’information; physique cs recherchée; mise à disposition d’informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais d’un site web; fourniture d’informations, de conseils et d’assistance scientifiques en matière de compensation de carbone; récupération de données informatiques; location de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; hébergement de serveurs; logiciel-service pratiqué SaaS prescrire; recherches techniques; services de conseils technologiques; services de conseils en technologie des télécommunications; mise à jour de logiciels; contrôle technique de véhicules.

2 Le 23 mai 2018, le prédécesseur en droit de Muszertechnika- Holding Zrt. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre la marque de l’Union européenne demandée. L’opposition était fondée sur:

a) Marque de l’Union européenne no 5 126 933 (ci-après la «marque antérieure no 1»)
IKARUS enregistrée le 2 août 2007 pour les produits suivants:

Classe 12: Moyens de transport, en particulier véhicules à moteur, voitures, autobus, camions, tracteurs, à l’exception des bicyclettes, de la carrosserie et de leurs pièceset accessoires.

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b) Marque notoirement connue au sens de l’article6 de la Convention de Paris(ci-après la «marque antérieure no 2»)
IKARUS pour les produits suivants:
Classe 12: Moyens de transport, en particulier véhicules à moteur, voitures, autobus, camions, tracteurs.

3 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), et à l’article 8 (5) du RMUE pour la marque antérieure no 1, et à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE pour la marque antérieure no 2. Dans ses observations concernant d’autres faits et preuves, la requérante aégalement fait valoir que la marque de l’Union européenne demandée avait été déposée de mauvaise foi.

4 Le 31 octobre 2018, dans le délai imparti par l’Office pour étayer l’opposition (qui a expiré le 2 novembre 2018), l’opposante a présenté deséléments de preuve visant à prouver le caractère distinctif accru et la renommée de la marque antérieure no 1 dans l’ensemble de l’Union européenne et de la marque antérieure no 2 en Belgique, Bulgarie, République tchèque, Allemagne, Espagne, Italie, Hongrie, Pays-Bas, Autriche, Roumanie, Slovénie et Slovaquie, consistant en:

Annexe Brève description
1 Pouvoir de représentation en date du 30 octobre 2018.

2 Tous les tableaux de données sur le site web Ikarus 3 montrant l’acquisition de clients et ont un comportement- au cours de la période comprise entre 2017 et 2018, parmi la plupart des pays de l’UE et au-delà (en hongrois avec traduction en anglais).

3 Extrait de l’état financier annuel consolidé concernant le compte de résultat pour la période comprise entre le 1 janvier 2017 et le 31 décembre 2017, sans information claire quant à l’auteur de cette déclaration (en hongrois accompagné d’une traduction en anglais).

4 Extraits datés de 2018 de la page web de l’ opposante www.ikarus.hu, par exemple «Innovation et tradition», y compris des photos d’autobus et de trolleybus, des «usines de production» montrant des photos en noir et blanc de certains des sites de production et des informations sur l’histoire de l’usine de bus «Ikarus»;

5 Le 12 mars 2019, la demanderesse a présenté ses observations en réponse à l’opposition, soulignant notamment que ni la renommée de la marque antérieure no 1 ni la notoriété de la marque antérieure no 2 n’avaient été prouvées.

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6 Le 29 mai 2019, l’opposante a déposé sa réponse à ces observations, en y annexant des éléments de preuve supplémentaires, à savoir: Annexe Brève description 1 Traduction non officielle en anglais de la modification d’un accord de règlement des marques datée du 27 août 2018. 2 et 3 Traduction non officielle en anglais d’extraits concernant les données d’entreprise de sa société.

4 Deux 2018 arrêts de la Cour d’appel métropolitaine de Budapest confirmant l’usage sérieux de deux des marques hongroise antérieures «IKARUS» de la défenderesse.

5 Détails du nom de domaine Ikarus.hu.

6-8 Trois articles en ligne mentionnant la société Ikarus et deux sans mention en ce sens: «Ikarus à accroître significativement sa capacité de production — l’objectif est de produire trois mille autobus», affirmant également qu’il y a 400 personnes travaillant dans l’usine IKARUS Szekesfehervar, mais que 2000 personnes supplémentaires seraient recrutées sur www.magyarhirlap.hu datée du 2 August 2016; «Hungary Iran seal deal for Joint production of bus», datée du 5 décembre 2017 et postée sur www.presstv.com, indiquant que «le premierfabricant de bus IKARUS de Hun gary coopérerait avec l’Iran pour le produit conjoint 1000 autobus pour l’Iran»; «Ikarus, CRRC roll out all electric bus prototype», daté du 19 décembre 2018 sur http://bbj.hu/business, et citant l’ «expérience d’Ikarus dans la production d’organes de bus» selon son fauteuil- homme; et deux articles, «Business trust up», «Business up» en mai, GKI du 27 mai 2019, et «Népliget- Budapest new business district» du 17 mai 2019, ni avec aucune référence à «Ikarus» ou à des véhicules.

7 Par décision du 30 août 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’oppositiona rejeté l’opposition fondée sur la marque antérieure no 1 et sur l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Tout en prouvant que les activités de l’opposante se concentraient sur la production de bus, les éléments de preuve ne donnaient aucune indication quant au degré de reconnaissance des marques par le public pertinent dans l’Union européenne, ce qui étaiten effet insuffisant pour établir même un caractère distinctif accru de la marque antérieure. Il reste difficile de savoir dans quelle mesure les marques antérieures étaient connues du public, même en Hongrie, et encore moins dans le reste de l’Union européenne. Seuls les éléments de preuve produits avant l’expiration du délai imparti pour étayer l’opposition pouvaient être pris en considération, mais, en tout état de cause, les documents présentés tardivement ne modifiaient pas lefond.

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8 Aucun des éléments de preuve produits n’a donné d’indication quant au degré de reconnaissance des marques par le public pertinent dans les territoires pertinents. Les éléments de preuve n’indiquaient pas clairement le volume des ventes et l’intensité de l’usage, ni la part de marché des marques ni l’importance de la promotion des marques. Alors que certains éléments de preuve faisaient référence au fonctionnement de la société elle-même, à son historique et à quelques photos d’autobus et de trolleybus, l’état financier — le compte de résultat de la société pour la période janvier-décembre 2017 et le tableau montrant l’acquisition de clients au cours de la période 2017-2018 montre des chiffres ab stractsans autre explication quant à la mesure dans laquelle ces chiffres ont/ont eu un impact sur la connaissance de la marque par le public. En outre, l’état financier annuel consolidé relatif au compte de résultat pour la période comprise entre le 1 janvier 2017 et le 31 décembre 2017 ne semblait pas être un document officiel (aucun auteur n’est mentionné) et les éléments de preuve ne permettaient pas non plus de déterminer clairement si ce document avait été utilisé à la suite de l’inspection ou de l’audit effectué dans la société de l’opposante. Par conséquent, sa valeur probante était plutôt faible. Les preuves produites tardivement après le délai imparti pour étayer les faits, même prises en combinaison avec les autres éléments de preuve produits, n’ont pas non plus démontré dans quelle mesure la marque antérieure était connue du public. Étant donné que l’unedes conditions de l’article 8 (5) du RMUE, à savoir la renommée des marques antérieures,n’avait pas été extraite, la MUE demandée ne pouvait ni tirer profit de la renommée ou du caractère distinctif des marques antérieures, ni leur porter préjudice.

9 Pour les mêmes raisons, elle a également rejeté l’opposition fondée sur la marque antérieure no 2, les éléments de preuve étant insuffisants pour prouver que cette marque était notoirement connue pour les produits revendiqués.

10 Tout d’abord, dans la décision attaquée, la division d’opposition a procédé à l’interprétation du libellé de la liste des produits antérieurs. D’une part, elle a estimé que les produits antérieurs seront interprétés comme l’opposante l’avait fait valoir, à savoir comme couvrant des moyens de transport, en particulier des véhicules à moteur, des voitures, des autobus, des camions, des tracteurs à l’exception des bicyclettes et des carrosseries et leurs pièces et composants. En revanche, elle a estimé que ce terme, sauf, séparé des termes précédents de la liste de l’opposantenent par une virgule, exclut de la protection les vélos, les carrosseries et leurs pièces et composants.

11 En ce qui concerne l’opposition fondée sur la marque antérieure no 1 et l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE,
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11 la division d’opposition l’a rejetée en ce qui concerne les produits etservices suivants, qui ont tous été jugés différents des produits antérieurs (compte tenu de leur nature et de leur finalité différentes, du fait qu’ilsne sont ni en comptition ni complémentaires, et du fait qu’ils ne partagent pas les mêmes producteurs ou canaux de distribution):

Classe 4: Énergie électrique;

Classe 6: Serre-câbles métalliques; caisses métalliques; matériaux de construction métalliques; panneaux métalliques pour la construction; constructions métalliques; constructions transportables métalliques; raccords métalliques de câbles non électriques; revêtements de placage métalliques pour la construction; récipientsmétalliques pour combustibles liquides; ferrures pour la construction; châssis métalliques pour la construction; glissières métalliques; quincaillerie métallique; Ajutages métalliques; revêtements de doublage métalliques pour la construction; agrafes de courroies de machines métalliques; Manifolds métalliques pour canalisations; tuyaux métalliques; tuyauteries métalliques; quais préfabriqués métalliques; poteaux métalliques pour lignes électriques; armoiries structures métalliques; maisons préfabriquées encouru kits énuméré métallique; armatures métalliques pour béton; armatures métalliques pour courroies; roulettes métalliques pour portes coulissantes; panneauxde signalisation métalliques, non lumineux et non mécaniques; silos métalliques; constructions en acier; tubes métalliques; vannes métalliques autres que parties de machines; fils métalliques;

Classe 7: Pompes à air interrogé installations de garage; machines d’aspiration d’air; coussinets antifriction pour machines; essieux de machines; chaises de paliers pour machines; oursd’engrenages pour parties de machines intervienne; souffleries; souffleries pour les comprsion,- l’aspiration et le transport des gaz; garnitures de freins autres que pour véhicules; plaquettes de freins autres que pour véhicules; segments de freins autres que pour véhicules; sabots de freins autres que pour véhicules; brosses, à commande électrique, parties de machines voudrait; brosses entièreté parties de machines survient; clack valves parties de machines survient; pressionCOM pour réfrigérateurs; installations de condensation; baguettes de raccordement pour chines dejocs; câbles de contrôle pour machines; mécanismes de contrôle pour machines; convoyeurspour aciéries; convoyeurs mécaniques frites; carters pour machines; mananks reviendra parties de machines intervienne; générateurs de courant; cylindres de machines; dashpot plungers interrogé parties de machines industrielles; digburgers Machines; tambours vouloir parties de machines réclamée; éjecteurs; appareils électriques pour
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12 souder des emballages en matières plastiques entamée; appareils de coupe à l’arc électrique; appareils de soudure électrique à l’arc; marteaux électriques; appareils de soudure électrique; machines électromécaniques pour l’industrie chimique; machinesde galvanoplastie; appareils élévatoires; courroies d’élévateurs; chaînes d’élévateurs parties de machines survient; dispositifs de commande pour ascenseurs; ascenseurs Ramasse-élévateurs; escaliers roulants; excava; dispositifs d’alimentation en tant que parties de machines survient; machines de finition; robots électromécaniques pour la préparationd’aliments; robots de cuisine électriques; machines de fonderie; machinesde galvanisation; générateurs d’électricité; éléments de machines à grindpierre; appareils de manutention pour le chargement et le déchargement; échangeurs thermiques intempéries parties demachines voudrait; dispositifs de rangement pour machines-outils; commandes hydrauliques pour machines; IGnanting magnetos; vércs cuisineuses &bra; machines &ket;; boîtes de publication en tant que parties de machines survient; revues spécialisées en machines intervienne; leviers de commande en tant que parties de machines autres que pour machines de jeu; tours auxmachines-outils interviendra; appareils de levage; ascenseurs autres que remonte-pentes; volants de machines; machines pour la transformation de matières plastiques; machines-outils; roues de machines; machines à travailler les métaux; trottoirs roulants voudrait sidéwalks; chines de raffinage dupétrole; appareils pour le traitement des minerais; machines d’emballage; machines pour l’empaquetage; machines à papier; machines pour la fabrication du papier; pistons véritables parties de machines; bobinespneumatiques pour machines; convoyeurs pneumatiques pour tubes; Marteaux- pilons; réducteurs depression parts de machines intervienne; régulateurs de pression parties de machines intervienne; valves de pression pour pièces de machines; poulies; poulies rentable parties de machines survient; crics à crémaillère; moissonneuses et classeurs; robots inapplicabilité machines adressera; roulements à rouleaux; cylindres de laminoirs; laminoirs; accouplements d’arbres papeterie machines; machines pour l’affûtage; appareils à souder électriques; appareils à souder fonctionnant au gaz; chalumeaux à souder à gaz; fers à souder électriques; fers à souder à gaz; machines à trier pour l’industrie; régulateurs de vitesse pour machines; dessous de chines dema; robinets parties de machines intervienne; éléments d’outils papeterie parties de machines; transmissions de machines; joints universels Cardan joints prescrire; valves pièces de machines intervienne; machines à souder électriques; machines à travailler le bois; machines à envelopper;

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13
Classe 9: Ampèremètres; sacs conçus pour ordinateurs portables; unités centrales de traitement procesSORS délibéré; matériel informatique; mémoires pour ordinateurs; programmes opératoires pour ordinateurs, enregistrés; périphériques d’ordinateurs; programmes informatiques réclamée pro- grammes musicaux, enregistrés; programmes informatiques encouru Logiciels téléchargeables; ordinateurs; applications logicielles informatiques téléchargeables; logiciels enregistrés; bracelets connectés instruments de mesure réclamé; coupleurs déployé équipement pour le traitementde l’information interrogé; appareils de traitement de données; installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; indicateurs de perte électrique; foulards; gaines d’identification pour fils électriques; fils d’identification pour fils électriques; détecteurs à infrarouges; interfaces pour ordinateurs; manchons de jonction pour câbles électriques; lasers non àusage dical; instruments et machines pour essais de matériaux; instrumathématique; parcomètres; accélérateurs de particules; films de protection conçus pour les écrans depuces de com; appareils de radiologie à usage industriel; écrans radiologiques à usage industriel; lecteurs licencié equipment pour le traitement de données énuméré; scanneurs d’équipements de traitement de données intervienne; panneaux solaires pour la production d’électricité; telerupters; terminaux électricité recherchée; minuteries, automatiques; ponts pesés; appareils etinstruments de pesage; machines de pesage;

Classe 35: Services de conseils pour la direction des affaires; estimations commerciales; services d’experts en efficacité de buste; informations d’affaires; renseignements d’affaires; services d’intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d’éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs nécessitant un financement; investigations pour affaires; conseils en organisation et direction des affaires; l’aide à la direction des affaires; conseils en matière d’homme d’affaires; conseils en organisation des affaires; services d'- agences d’informations commerciales; services d’intermédiation commerciale; aide à la direction d’événements commerciaux ou à induction; analyse du prix de revient; marketing; recherches de marché; études de marchés; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; négociation de contrats commerciaux pour des tiers; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation de foires à desfins commerciales ou publicitaires; gestion administrative externalisée pour leslaminoirs; services d’agences professionnelles de consultancy. d’hébergement pratiqué détenues par des appartements; organisation du financement de projets de construction; reliure de renflouement; conseils en matière d’endettement; services d’agences de recouvrement de créances; affacturage; services
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14 fiduciaires; analyses financières; consultation en matière financière; évaluation financière Obligation assurance, banque, immobilier; informations financières; gestion financière; parrainage financier; services de financement; paiement par acomptes; consultation en matière d’assurances; unités de financement; mise à disposition d’informations financières par le biais d’un site web; services d’agences immobilières; estimations immobilières; courtage immobilier; gérance de biens immobiliers; location de piècesdétachées; location de bureaux pour le cotravail; location de bureaux consécutif à des achats de biens immobiliers; location de biens immobiliers; estimations financières des coûts de réparation; services de cautionnement;

Classe 40: Production d’énergie; services de soudage;

Classe 41: Organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; publication de livres; organisation d’expositions à buts culturel ou éducatif;

Classe 42: Conseils en architecture; services d’architecture; calibration instaurant measuring Officiel; informatique en nuage; programmation pour ordinateurs; location d’ordinateurs; consultation en matière de sécurité informatique; conseils en matière de logiciels; conception de logiciels informatiques; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; Computer technology consultancy; protection contre les virus informatiques (services de -); réalisation d’études de projets techniques; établissement de plans pour la construction; services de conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique; conseils en matière d’économie d’énergie; conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; services de cryptage de données; duplication de programmes informatiques; stockage électronique de données; surveillance électronique d'- informations d’identification personnelle afin de détecter le vol d’identité par le biais de l’internet; travaux d’ingénieurs; conception d’arts graphiques; dessin industriel; technologies de l’information consultée; conseils; installation de logiciels; maintenance de logicielsmous; télésurveillance de systèmes informatiques; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d’accès non autorisés ou de violations de données; surveillance de systèmes informatiques pour la détection de pannes; des prestataires de services externalisés dans le domaine des technologies de l’information; physique cs recherchée; mise à disposition d’informations sur la technologiedes puces de com et la programmation par le biais d’un site web; fourniture de données scientifiques en matière
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15 deformation, de conseils et d’assistance en matière de compensation des émissions de carbone; récupération de données informatiques; location de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; hébergement de serveurs; logiciel-service pratiqué SaaS prescrire; recherches techniques; services de conseils technologiques; services de consul en technologiedes télécommunications; mise à jour de logiciels.

12 En ce qui concerne les produits et services susmentionnés, pour les produits compris dans la classe 4, elle a estimé que les produits contestés font référence à la catégorie générale de l’énergie électrique tandis que les produits de l’opposante compris dans la classe 12 concernent différents moyens de transport. Bien que l’énergie électrique puisse aujourd’hui être essentielle au fonctionnement des véhicules de l’opposante compris dans la classe 12, cette relation complémentaire ne suffit pas pour conclure à l’existence d’une similitude entre eux. Le Tribunal a confirmé que ces produits ont une nature et une destination différentes, qu’ils ne sont pas concurrents, que leurs canaux de distribution sont différents, qu’ils ne sont pas fabriqués par les mêmes entreprises et commercialisés sous la même marque (18/11/2014,-308/13, ELECTROLINERA, EU:T:2014:965, § 31-47). En conséquence, ils ne sont pas similaires;

13 En ce qui concerne les produits précités compris dans la classe 6, elle a estimé que les produits contestés sont des matériaux métalliques mi-ouvrés, à usage non spécifié. Les produits de l’opposante compris dans la classe 12 sont des véhicules et des transporteurs qui transportent des personnes ou du fret. Les véhicules typiques comprennent des wagons, des vélos, des véhicules à moteur (motocyclettes, voitures, camions, autobus), des véhicules volés (trains, trams), des embarcations (bateaux, bateaux), des avions et desengins spatiaux. Dans la plupart des cas, le simple fait qu’un produit soit utilisé pour la fabrication d’un autre ne suffira pas, à lui seul, à démontrer que les produits sont similaires, car leur nature, leur destination, leur public pertinent et leurs canaux de distribution peuvent être tout à fait distincts (13/04/2011, T-98/09, T Tumesa Tubos del Mediterráneo S.A., EU:T:2011:167, § 49-51). Selon la jurisprudence, les matières premières soumises à un processus de transformation sont essentiellement différentes des produits finis qui incorporent ou sont couverts par ces matières premières, par leur nature, leur finalité et leur destination (03/05/2012, T-270/10, Karra, EU:T:2012:212, § 53). En outre, ils ne sont pascomplematifs au motif que l’un est fabriqué avec l’autre et que les matières premières ou mi-ouvrées sont généralement destinées à être utilisées dans l’industrie plutôt qu’à être achetées directement par le consommateur final
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(09/04/2014, T-288/12, Zytel, EU:T:2014:196, § 39-43). Enfin, les produits en métal semi-transformés contestés ne peuvent être obtenus séparément du produit fini (moyen de transport de l’opposante) par les mêmes circuits de distribution. Ces produits en conflit n’ont pas la même nature, la même destination, la même utilisation, les mêmes producteurs, les mêmes utilisateurs finaux ou les mêmes canaux de distribution. Ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. En conséquence, ils ne sont pas similaires;

14 En ce qui concerne les produits précités compris dans la classe 7, ceux-ci font référence à diverses machines et à leurs pièces. Ils servent à fabriquer des produits et ils sont souvent fabriqués par les mêmes fabricants de machines. Les canaux de distribution sont également clairement différents. En outre, il existe des différences significatives au niveau de la destination. Alors que les «pièces de véhicules» servent à locomotion, les machines-outils servent à fabriquer des produits (voir également décision du 30/03/2017, R 1356/2016-1, FOCUS CC/FOCUS et al., § 22). Par conséquent, ces produits sont différents des moyens de transport de l’opposante, en particulier des véhicules à moteur, des voitures, des autobus, des camions, des tracteurs à l’exception des bicyclettes et des patins à carrosserieainsi que de leurs pièceset composants.
15 En ce qui concerne les produits susmentionnés compris dans la classe 9, les produits en conflit sont proposés par des fabricants différents et n’ont pas la même finalité. Ils ne présentent pas de rapport de complémentarité ou de concurrence avec les produits de l’opposante. Ces produits sont donc différents des moyens de transport de l’opposante, en particulier des véhicules motorisés, des voitures automobiles, des autobus, des camions, des tracteurs à l’exception des bicyclettes et pièces et composants de ceux-ci.

16 Enfin, en ce qui concerne les services précités compris dans les classes 35, 36, 40, 41 et 42, à savoir les services compris dans la classe 35 qui font référence à des services commerciaux d’assistance à d’autres services commerciaux, immobiliers et financiers compris dans la classe 36, à la production d’énergie et aux services de soudage compris dans la classe 40, aux services éducatifs et culturels compris dans la classe 41 et aux autres services d’architecture et d’informatique compris dans la classe 42, ces services n’ont rien à voir avec les produits de l’opposante compris dans la classe 12. Ils diffèrent par leur nature et leur destination, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. Ils ciblent également un public différent, ont des canaux de distribution différents et sont normalement produits ou fournis par d’autres types d’entreprises. Par conséquent, ces services sont différents des moyens de transport de l’opposante,
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17 en particulier des véhicules motorisés, des voitures automobiles, des autobus, des camions, des tracteurs à l’exception des bicyclettes et des carrosseries et leurs pièces et composants.

17 En revanche, elle a considéré que les produits et services contestés suivants sont similaires, à des degrés divers, aux produits antérieurs compris dans la classe 12, et ce pour les raisons suivantes:

a) Classe 6: Badges métalliques pour véhicules; serrures métalliques pour véhicules; escaliers mobiles métalliques pour l’embarquement de passagers; récipients métalliques forestiers de stockage, transport augmentant; plaques minéralogiques métalliques
(i) Les badges métalliques pour véhicules contestés; serrures métalliques pour véhicules; escaliers mobiles métalliques pour l’embarquement de passagers; les plaques minéralogiques métalliques présentent au moins un degré moyen de similitudeavec lesmoyens de transport de l’opposante, en particulier les véhicules motorisés, les voitures, les autobus, les camions, les tracteurs. Tous ces produits compris dans la classe 6 peuvent également être des accessoires de véhicules et les pièces de l’opposante pour des véhicules compris dans la classe 12. Ils peuvent également être des accessoires pour véhicules et les pièces de véhicules de l’opposante compris dans la classe 12, et ils peuvent coïncider par leurs consommateurs finaux et leurs canaux de distribution. (ii) Les conteneurs métalliques de stockage, de transport et de transport contestés sont desstructures de super souvent placées sur des camions et servent à transporter et peuvent être ouvertes. Par conséquent, la finalité et l’utilisation sont les principaux points de contact entre ces produits contestés et les camions antérieurs compris dans la classe 12, et ces produits en conflit sont similaires, compte tenu également du fait qu’ils peuvent être vendus par les mêmes canaux de distribution et cibler le même public pertinent. b) Classe 7: Moteurspour l’aéronautique; moteurs d’avions; dispositifs antipollution pour moteurs; roulements à billes; bagues à billes pour roulements; paliers pour arbres de transmission; bulldozers; arbres à cames pour moteurs de véhicules; mangeoires pour carburateurs; convertisseurs catalytiques; embrayages autres que pour véhicules terrestres; bielles de raccordement pour moteurs; câbles de contrôle pour moteurs; mécanismes de contrôle pour moteurs; accouplements autres que pour véhicules
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18 terrestres; carters pour moteurs; arbres à manivelle; culasses de moteurs; cylindres de moteurs; ferme-porte électriques; dispositifs hydrauliques pour la fermeture de portes; dispositifs pneumatiques pour la fermeture de portes; dispositifs électriques pour l’ouverture des portes; dispositifs hydrauliques pour l’ouverture de portes; dispositifs pneumatiques pour l’ouverture de portes; courroies de dynamo; balais de dynamo; dynamos; machines pour les travaux de terrassement; Manifolds d’échappement pour moteurs; pots d’échappement pour moteurs; courroies de ventilateurs pour moteurs; ventilateurs pour moteurs; convertisseurs de combustible pour moteurs à combustion interne; économiseurs de carburant pour moteurs; boîtes de vitesses autres que pour véhicules terrestres; bougies de réchauffage pour moteurs diesel; commandes hydrauliques pour moteurs; moteurs hydrauliques; dispositifs d’allumage pour moteurs à combustion interne; injecteurs pour moteurs; moteurs à réaction autres que pour véhicules terrestres; silencieux pour moteurs; pistons; pistons de cylindres; pistons de moteurs; pistons indirects parties de moteurs recherchée; commandes pneumatiques pour moteurs; paliers autograisseurs; pompes autorégulatrices à combustible; bougies d’allumage pour moteurs à explosion; régulateurs de vitesse pour moteurs; démarreurs pour moteurs; robinets parties de moteurs ou de moteurs; convertisseurs de couple autres que pour véhicules terrestres; arbres de transmission autres que pour véhicules terrestres; turbines autres que pour véhicules terrestres; – compresseurs à turbo; dispositifs électriques pour l’ouverture de fenêtres. (i) Les moteurs aéronautiques contestés; moteurs d’avions; dispositifs antipollution pour moteurs; roulements à billes; bagues à billes pour roulements; paliers pour arbres de transmission; arbres à cames pour moteurs de véhicules; mangeoires pour carburateurs; convertisseurs catalytiques; embrayages autres que pour véhicules terrestres; bielles de raccordement pour moteurs; câbles de contrôle pour moteurs; mécanismes de contrôle pour moteurs; sculpturesen boîte autres que pour véhicules terrestres; carters pour moteurs; arbres à manivelle; culasses de moteurs; cylindres de moteurs; ferme-porte électriques; dispositifs hydrauliques pour la fermeture de portes; dispositifs pneumatiques pour la fermeture de portes; dispositifs électriques pour l’ouverture des portes; dispositifs hydrauliques pour l’ouverture de portes; dispositifs pneumatiques pour l’ouverture de portes; courroies de dynamo; balais de dynamo; Manifolds d’échappement dynamos pour moteurs; pots d’échappement pour moteurs; courroies de ventilateurs
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19 pour moteurs; ventilateurs pour moteurs; convertisseurs de combustible pour moteurs à combustion interne; économiseurs de carburant pour moteurs; boîtes de vitesses autres que pour véhicules terrestres; bougies de réchauffage pour moteurs diesel; commandes hydrauliques pour moteurs; moteurs hydrauliques; dispositifs d’allumage pour moteurs à combustion interne; injecteurs pour moteurs; moteurs à réaction autres que pour véhicules terrestres; silencieux pour moteurs; pistons; pistons de cylindres; pistons de moteurs; pistons indirects parties de moteurs recherchée; commandes pneumatiques pour moteurs; bougies d’allumage pour moteurs à explosion; débroussailleusesde vitesse pour moteurs; démarreurs pour moteurs; robinets parties de moteurs ou de moteurs; convertisseurs de couple autres que pour véhicules terrestres; arbres de transmission autres que pour véhicules terrestres; turbines autres que pour véhicules terrestres; turbocompresseurs; les dispositifs électriques pour l’ouverture de fenêtres sont ou incluent des pièces et parties constitutives de véhicules et, en tant que tels, ils sont au moins similaires à un faible degré à la catégorie générale des moyens de transport de l’opposante, en particulier les véhicules à moteur, les voitures, les autobus, les camions, les tracteurs à l’exception des bicyclettes et des carrosseries et leurs pièces et composants. Il existe un lien de complémentarité entre les produits contestés dans la mesure où ils sont indispensables au fonctionnement des véhicules de l’opposante. En outre, ces produits sont couramment proposés via les mêmes canaux de distribution et s’adressent aux mêmes consommateurs.

(ii) Bulldozers contestés; les machines de terrassement sont des équipements lourds de grande taille et de suivi puissant. Ils comprennent également des bulldozers à roulettes, des équipements mobiles de terrassement utilisés dans la construction routière, la construction, l’exploitation minière, etc. Par conséquent, ils ont certains points communs avec les Tracs de l’opposante. Ils peuvent avoir la même finalité ultime, à savoir pousser ou transiter desquantités importantes portuaires de terre sabdie ou muddy. Ils peuvent cibler le même public pertinent par les mêmes canaux de distribution. – Ils sont donc similaires au moins à un faible degré.

(iii)Les catégories générales de paliers autograisseurs contestées; les pompes autorégulatrices comprennent également les paliers autograisseurs; pompes autorégulatrices à carburant utilisées spécifiquement
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20 dans les véhicules. Ils permettent de mettre en mouvement et de garantir que le flux de carburant est constant. Ces produits peuvent être proposés par le biais des mêmes canauxde distri et s’adresser au même public pertinent que les moyens de transport de l’opposante, en particulier les véhicules motorisés, les voitures automobiles, les autobus, les camions, les tracteurs. Par conséquent, ils sont au moins similaires à un faible degré de gree.

c) Classe 9: Accumulator boxes; accumulateurs électriques; accumulateurs électriques pour véhicules; batteries
électriques; chargeurs de batteries; boîtes de branchement
électriques; câbles électriques; chargeurs de batteries
électriques; les bornes électriques pour le chargement des véhicules électriques; chips obligés de circuits intégrés; rouleaux coils interviendra impedantal suisses; disjoncteurs; Conjoncteurs; bobines électriques; accouplements
électriques; raccords de lignes électriques; connecteurs électricité recherchée; contacts électriques; enregistreurs decourant; appareils de diagnostic autres qu’à usage médical; tableaux de distribution d’électricité recherchée; adaptateurs électriques; boîtes de distribution électrique; consoles de distribution électrique recherchée; fusibles; fils fusibles; piles galvaniques; éléments galvaniques; niveaux d’essence; grilles pour accumulateurs; cartes à mémoire en circuit fermé; circuits intégrés; boîtes de jonction électricité
¸; enregistreurs kilomètres pour cravates devehi; serrures électriques; matériel pour fils de conduites d’électricité, câbles voudrait; appareils pourl’entretien de la viande; instruments de mesure; appareils électriques de surveillance; instrumentsde galerie navi; appareils de navigation pour véhicules alléguant à bord desputers com puters; plaques pour accumulateurs; fiches, prises et autres contacts précédée de connexions électriques; appareils de mesure de précision; cartes de circuits imprimés; circuits- imprimés; radars; radios; appareils électriques de contrôle; relais, électriques; appareils de téléguidage; résistances électriques; simulateurs pour la conduite et le contrôle de véhicules; piles solaires; contrôleurs de vitesse pour véhicules; indicateurs de vitesse; câbles de démarrage pour moteurs; dispositifs de pilotage automatique pour véhicules; Survolteurs; tableaux de connexion; thermostats pour véhicules; minuteries, automatiques; transformateurs électricité recherchée; émetteurs de signaux électroniques; transmetteurs télécommunication fuite; transmission d’ensembles diffusé teleCommunication composer; régulateurs de tension pour véhicules; fils électriques.

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(i) Les boîtes d’ accumulateurs contestées; accumulateurs électriques; accumulateurs électriques pour véhicules; batteries électriques; chargeurs de batteries; chargeurs de batteries électriques; les bornes électriques pour le chargement des véhicules électriques; appareils pourle diagnostic non à usage médical; fusibles; fils fusibles; piles galvaniques; éléments galvaniques; niveaux d’essence; grilles pour accumulateurs; cartes à mémoire en circuit fermé; circuits intégrés; enregistreurs kilomètres pour cravates devehi; serrures électriques; appareils de mesure; instruments de mesure; appareils àcorder au MON, électriques; instruments pour la navigation; appareils denavigation pour ordinateurs de bord de véhicules recherchée; plaques pour accumulateurs; appareils de mesure de précision; radars; radios; appareils électriques de contrôle; relais, électriques; appareils de téléguidage; simulateurs pour la conduite et le contrôle de véhicules; piles solaires; appareils de contrôle devitesse pour véhicules; indicateurs de vitesse; câbles de démarrage pour moteurs; appareilsde direction automatiques pour véhicules; Survolteurs; tableaux de connexion; thermostats pour véhicules; minuteries, automatiques; transformateurs ICE electricity interrogé; émetteurs de signaux électroniques; transmittters émetteurs- telecommunica retenant; services de transmission d’appareils de télécommunication; les régulateurs de tension pourvéhicules automobiles ont des points pertinents en commun avec les moyens de transport antérieurs, en particulier les véhicules motorisés, les voitures, les autobus, les camions, lesTrac. Ils sont indispensables au fonctionnement de la conduite du véhicule, qui comprend notamment le moteur et les dispositifs de commande correspondants. Ces produits forment ensemble la conduite d’un véhicule, ils doivent être encodés les unsavec les autres et ne fonctionnent pas de manière autonome. Ils sont en relation supplémentaire les uns avec les autres et ont la même finalité, à savoir la conduite d’un véhicule. Ces produits sont donc généralement développés par le même fabricant et achetés par les mêmes canaux de distribution. Ils sont, à tout le moins, similaires à un faible degré.

(ii) Les boîtes de branchement publiera electricity formées par les produits contestés; câbles électriques; chips engendrés par les circuitsrâpés ratés; rouleaux coils interviendra impedantal suisses; disjoncteurs; Conjoncteurs; bobines électriques; accouplements électriques; raccords de lignes électriques; connecteurs
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22 électricité recherchée; contacts, compteurs électriques; enregistreurs decourant; tableaux de distribution d’électricité recherchée; boîtes de distribution électrique; consoles de distribution électrique recherchée; adaptateurs électriques; boîtes de jonction électricité ¸; matériel pour fils de conduites d’électricité, câbles voudrait; fiches, prises et autres contacts précédée de connexions électriques; cartes de circuit imprimé; circuits imprimés; résistances électriques; les fils électriques sont similaires aux moyens de transport de l’opposante, en particulier aux véhicules motorisés, aux voitures, aux autobus, aux camions, aux tracteurs. Leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes. En outre, ils sont- complémentaires.

d) Classe 42: Vehicle roadworthiness testing.

(i) contestés ont certains points communs avec les moyens de transport désignés par la marque antérieure, en particulier les véhicules motorisés, les voitures, les autobus, les camions, les tracteurs, à l’exception des bicyclettes, deset composants Ils peuvent cibler le même publicpertinent et être fournis et produits par les mêmes entreprises. Les constructeurs de véhicules compris dans la classe 12 fournissent également de tels services à leurs clients, s’ils souhaitent les acheter. Ils sont dès lors au moins faiblement similaires.

18 Pour les produits et services présentant un certain degré de similitude avec les produits antérieurs, la division d’opposition a estimé que le public pertinent était le grand public et/ou les professionnels de l’industrie automobile, dont le niveau d’attention varierait de moyen à élevé.

19 Les éléments de preuve produits ne permettaient pas de prouver même un caractère distinctif accru de la marque antérieure, pour les raisons exposées ci-dessus au paragraphe7. Par conséquent, l’opposition a été appréciée sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque de l’Union européenne antérieure, qui a été considéré comme normal.

20 Compte tenu du caractère distinctif intrinsèque normal de la marque antérieure no 1 et de l’identité des signes en conflit, il a été conclu à l’existence d’un risque de confusion au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE pour tous les produits et services en conflit qui n’étaient pas dissimilaires, même pour le public pertinent faisant preuve d’un niveau d’attention élevé, étant donné que ces facteurs étaient compensés par l’identité des signes et le caractère intrinsèque normal de la marque antérieure. Par conséquent, l’opposition a
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23 étéaccueillie sur cette base pour l’ensemble des produits contestés qui étaient au moins similaires à un certain degré aux produits antérieurs (tels qu’énumérés au paragraphe 16 ci- dessus).

21 Étant donné que l’opposition n’a été que partiellement accueillie, la division d’opposition a condamné les deux parties à supporter leurs propres frais.

22 Le 29 octobre 2019, l’opposante a formé un recours, suivi d’un mémoire exposant lesmotifs du recours le 20 décembre 2019, demandant que la décision soit partiellement annulée, à savoir dans la mesure où l’opposition a été rejetée.

23 Le 5 mars 2020, la demanderesse a présenté ses observations en réponse, en y annexant comme pièce jointei) les registres de la société de la demanderesse (annexe 1), ii) des copies de ses demandes en déchéance déposées devant l’EUIPO pour la MUE no 5 126 933 et devant l’office hongrois de la PI en ce qui concerne les marques hongroise «IKARUS» no 115882 et no 139841.

24 La demanderesse a en outre demandé une suspension de la procédure alors que la procédure de déchéance de la marque de l’Union européenne était en cours.

25 Le 10 mars 2020, le greffe a informé l’opposante de la demande d’unstylo de Chevaset l’a invitée à formuler des observations, l’opposante ayant répondu le 19 mai 2020 pour faire valoir qu’une suspension ne devait pas être accordée.

26 Le 20 octobre 2020, le rapporteur a adressé une communication à la requérante, faisant observer que les observations du 5 mars 2020 faisaient référence à un recours incident, mais que la chambre de recours ne trouvait aucune trace d’un tel recours incident dans le dossier électronique, invitant à formuler des observations et à apporter la preuve d’un dépôt antérieur de celui-ci.

27 Le 17 novembre 2020, la requérante a répondu à la communication, en confirmant qu’elle avait effectivement formé un recours incident par télécopie le 5 mars 2020, en y joignant une copie de ce recours incident et des rapports de transmission de télécopies.

28 Dans son recours incident, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée dans la mesure où l’opposition a été partiellement accueillie, à savoir pour les produits compris dans les classes 6, 7, 9 et 42 énumérés au paragraphe 16 ci-dessus.

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24
29 Le 18 décembre 2020, la chambre a notifié à l’opposante le recours incident et l’a invitée à présenter ses observations en réponse dans un délai de deux mois. Aucune obser vationsn’a été déposée à cet égard.

30 Le 15 mars 2021, la chambre de recours a rendu une décision provisoire suspendant la procédure de recours dans l’affaire R 2490/2019-4 jusqu’à ce que la décision dans la procédure d’annulation no 41961 C contre la MUE no 5 126 933 devienne définitive.

31 Par décision du 3 janvier 2022, la présente procédure de recours R 2490/2019 Ikarus/Ikarus a été renvoyée devant la quatrième chambre de recours à la première chambre de recours.

32 Le 18 octobre 2023, la chambre de recours a rendu sa décision dans l’affaire R 53/2022-1 rejetant le recourscontre la décision de la division d’annulation dans la procédure d’annulation no 41961 C contre la marque de l’Union européenne no 5 126 933. Cette décision, n’ayant pas fait l’objet d’un recours devant le Tribunal, est devenue définitive. Par conséquent, le 4 mars 2024, la chambre de recours a rouvert la procédure dans le cadre du présent recours.

Arguments des parties
Le recours de l’opposante
33 L’opposante affirme tout d’abord que la demanderesse était de mauvaise foi lors du dépôt de la MUE demandée. La demanderesse avait précédemment déposé plusieurs autres marques en Hongrie, qui ont toutes été annulées en raison de la mauvaise foi. La marque de l’Union européenne actuellement demandée relève du même schéma.

34 Deuxièmement, elle fait valoir qu’elle fabrique des autobus, des véhicules électriques et des véhicules à base de LNGet ajoute qu’elle détient également des enregistrements de marques bénéficiant d’une protection relevant de la classe 35; par conséquent, il existe un risque de confusion entre les produits et services contestés et sa marque de l’Union européenne antérieure et les marques hongroise antérieures.

35 En outre, elle fait valoir que les marques antérieures jouissent d’une forte renommée dans l’ensemble de l’Union européenne et que, pour cette raison, la MUE demandée tirerait indûment profit des marques antérieures. Elle affirme que son point de vue est quela preuve de cette renommée est suffisante. De nombreux articles seraient accessibles au public, qui
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25 démontreraient clairement que «Ikarus» est une marque notoirement connue et une marque très renommée sur le marché.

36 Dans son mémoire en réponse, la demanderesse demande que le recours soit rejeté pour les motifs exposés dans la décision attaquée.

37 En outre, elle informe la chambre de recours qu’elle a déposé une demande en déchéance àl’encontre de la marque de l’Union européenne no 5 126 933, qui a été enregistrée sous le numéro de dossier 41 961C et fondée sur l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, ainsi que des demandes en déchéance contre les marques hongroise no 115 882 et no 139 841.

38 La demanderesse informe également la chambre de recours que, parallèlement au mémoire en réponse, elle a formé un recours incident contre la décision attaquée dans la mesure où elle a partiellement rejeté la MUE demandée.

39 Enfin, elle demande à la chambre de recours de suspendre la procédure jusqu’à ce qu’une décision dansla procédure d’annulation no 41 961C devienne définitive.

Sur le pourvoi incident de la requérante
40 Dans son recours incident, la demanderesse demande à la chambre de recours de suspendre la procédure jusqu’à la décision finale dans sa demande de déchéance de la marque antérieure no 1, d’annuler la décision attaquée dans la mesure où elle a accueilli l’opposition, d’autoriser l’enregistrement de la demande contestée pour l’ensemble des produits et services demandés et de condamner la requérante aux dépens.

41 Elle fait tout d’abord valoir que cette procédure de recours devrait être suspendue étant donné qu’elle avait formé une action en déchéance la veille (à savoir le 4 mars 2020) contre la marque de l’Union européenne antérieure invoquée par l’opposante.

42 En ce qui concerne le recours incident lui-même, la demanderesse fait valoir que les produits et services contestés pour lesquels l’opposition a été accueillie (énumérés au paragraphe 16 ci-dessus) sont en fait différents des produits antérieurs invoqués dans l’opposition.

43 Les produits compris dans la classe 6: le simple fait qu’un produit soit utilisé pour la fabrication d’un autre ne suffit pas à démontrer une similitude étant donné que leur nature, leur destination, leurs publics pertinents et leurs canaux de distribution peuvent être différents. Les matières premières
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26 soumises à un processus de transformation sont essentiellement différentes des produits finis qui les incorporent, de par leur nature, leur finalité et leur destination, et elles ne sontpas complémentaires puisque la destination des matières premières ou semi-transformées est en général destinée à l’industrie et non au consommateur final. Elle soutient que les produits compris dans la classe 6 n’ont pas la même nature, la même destination, la même utilisation, les mêmes utilisateurs finaux ou les mêmes canaux de distribution que les produits antérieurs compris dans la classe 12, et qu’ils ne sont pas non plus complémentaires ou substituts des produits antérieurs. Le fait qu’ils soient tous métalliques ou puissent être assemblés en un produit final d’un véhicule ne suffit pas à rendre les produits similaires et, par conséquent, ces produits en conflit sont différents.

44 Les produits compris dans la classe 7: le simple fait que les moteurs et leurs pièces compris dans la classe 7 soient considérés comme des pièces de véhicules complexes tels que les autobus ne les rend pas similaires aux produits de la marque antérieure compris dans la classe 12 en l’espèce. Le public pertinent pour ce dernier n’est pas le grandpublic, mais les entités publiques et privées fournissant des services d’assistance et de coordinationlogistique, qui font preuve d’un niveau d’attention élevé et qui demande généralement le produit final et non ses composants. Les produits compris dans la classe 7 s’adressent aux fabricants et aux ateliers de réparation avec des connaissances spécialisées et donc un niveau d’attention élevé. Elle cite une décision antérieure de la division d’opposition selon laquelle les produits simplement «liés à des véhicules» tels que les machines comprises dans la classe 7 et les produits semi-finis compris dans la classe 17 pour la fabrication de pièces de véhicules ne sont pas similaires aux produits tels que les pièces de véhicules.

45 Les produits compris dans la classe 9: le simple fait qu’un certain produit puisse être composé de plusieurs composants n’établit pas automatiquement une similitude entre leproduit fin et ses pièces. Elle cite une décision antérieure de la division d’opposition selon laquelle une similitude ne sera constatée que dans des cas exceptionnels et exige qu’au moins certains des facteurs principaux, tels que les produits, le public et/ou la complémentarité, soient présents. Il n’y a pas de complémentarité simplement parce qu’une pièce peut être nécessaire à la production d’un autre produit, étant donné qu’elle s’applique à l’utilisation de produits et non à leur processus de production. Les produits en conflit ciblent des publics pertinents différents et ne peuvent donc pas être complémentaires, et cette décision a jugé que ces produits en conflit compris dans les classes 9 et 12 n’étaient pas
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27 susceptibles de partager des canaux dedistri bution ou produits par la même entreprise, et la requérante n’avait pas non plus produit d’éléments de preuve démontrant le contraire.

46 Les services compris dans la classe 42: elle cite une décision antérieure de la division d’opposition qui a retenu que les services scientifiques, technologiques et de recherche contestés y étaient revendiquésen ce qui concerne les aspects théoriques et pratiques de domaines complexes d’activités, et étaient fournis par des membres de professions telles que des chimistes, des médecins, des passeurs, des programmeurs d’ordinateurs, etc., tandis que les services contestés de conception, de developmentet de maintenance de matériel informatique et de logiciels, etc., étaient desservices informatiques de recherche fournis par des scientifiques informatiques et des experts en informatique. By contrast, the motorcycles, motorcycle engine and parts are manufactured goods provided through garages and motorcycle dealers, and are dissimilar to these services, regardless of being able to be used in conjunction. Ils ont une nature et une destination différentes, des utilisateurs finaux et des canaux commerciaux différents, et concernent une expertise différente dans leur fourniture.

47 Conformément aux considérations qui précèdent, elle fait valoir qu’aucun des produits et services refusés compris dans les classes 6, 7, 9 et 42 n’est similaire à la classe 12 sic consultez.

Motifs 48 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il estpossible.

49 En ce qui concerne le recours incident, conformément à l’article 68, paragraphe 2, du RMUE; dans les procédures inter partes, la partie défenderesse peut, dans ses observations en réponse, formuler des conclusions visant à l’annulation ouà la réformation de la décision attaquée sur un point non soulevé dans le recours. Conformément à l’article 25, paragraphe 2, du RDMUE, le recours incident est présenté au moyen d’un document distinct des observations en réponse.

50 Dans un premier temps, la chambre de recours n’a pas trouvé de recours incident dans le dossier et a invitéle défendeur à formuler des observations sur ce fait: elle a informé la chambre de recours qu’elle avait envoyé son recours incident le 5 mars 2020 par télécopie à l’Office et a fourni une copie du recours incident dans un document distinct ainsi que les rapports de transmission de télécopiesavec succès. La chambre a invité l’appelante à présenter ses observations sur le caractère-
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28 prétendument erroné du recours incident et sur sa réponse, ce qu’elle n’a pas fait.

51 En tout état de cause, le pourvoi incident de la requérante est également recevable.

I. Recours de l’opposante
1. Portée de l’opposition et du recours 52 Dans ses brèves affirmations concernant la prétendue similitude de ces produits et services en conflit que la décision attaquée avait jugés dissemblables, l’opposante mentionneses marques enregistrées en Hongrie et des enregistrements couvrant des services compris dans les classes 35 et 37 et a affirmé que les produits et services en cause sont hautement similaires à ceux de ses marques hongroise et de l’Union européenne antérieures. Toutefois, la chambre de recours observe qu’aucune marque hongroise enregistrée ni aucune marque enregistrée dans les classes 35 ou 37 n’a été invoquée dans l’acte d’opposition, qui n’a invoqué qu’une seule marque de l’Union européenne et une marque notoirement connue revendiquée (voir paragraphe 2 ci-dessus). Dans la mesure où l’opposante fait valoir que la similitude des produits et services en conflit devrait être déterminée par d’autres droits antérieurs que ceux-ci, ces arguments ne relèvent pas de la portée de l’opposition et du recours et ne peuvent être acceptés.

2. Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE 53 Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de l’identité ou de la similitude des signes et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.

54 Dans la mesure où l’opposition est fondée sur une marque de l’Union européenne antérieure, le terri pertinentau regard duquel le risque de confusion doit être apprécié est l’Union européenne dans son ensemble.

55 Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen de la catégorie de produits ou de services concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Le niveau d’attention du consommateur pertinentest susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause et le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il
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29 en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 30/06/2004, T-186/02, Dieselit, EU:T:2004:197, § 38).

56 Les produits et services en cause (c’est-à-dire ceux que la division d’opposition a jugés différents des produits antérieurs) s’adressent à la fois au grand public (par exemple, dans le cas du fil métallique compris dans la classe 6) et à un public spécialisé (par exemple, dans le cas des machines d’galvanoplastie comprises dans la classe 7). Leur attention variera de l’âge de l’aver (par exemple, des produits de bricolage bon marché et fréquemment achetés tels que des fils ou des vis) à élevé (par exemple, pour des machines d’galvanoplastie comprises dans la classe 7) en fonction de la fraîcheurde l’achat, de la durabilité, de l’importance de la fiabilité et de l’impact sur la sécurité et la finance de chaque produit ou service.

57 Pour apprécier la similitude des produits ou services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits ou services. Ces facteurs incluent, entre autres, leur nature, leur destination, leur utilisation, leurs utilisateurs finaux ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 23). D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que, par exemple, les canaux de distribution des produits concernés (11/07/2007,-443/05, Pirañam, EU:T:2007:219, § 37). Un caractère complémentaire de produits ou de services ne comprend pas seulement toute situation dans laquelle deux produits ou services peuvent être utilisés côte à côte, mais exige qu’il existe un lien étroit entre cesdeux produits ou services, en ce sens que l’un est indispensable ouimpactant pour l’usage de l’autre (07/02/2006, T-202/03, Comp USA, EU:T:2006:44, § 46; PiraÑAM, § 48). La question déterminante est de savoir si le public pertinent percevra les produits pertinents comme ayant une origine commerciale commune (04/11/2003, T-85/02, Castillo, EU:T:2003:288, § 38).

58 La division d’opposition a appliqué ces principes lors de la comparaison des produits antérieurs compris dans la classe 12 avec les produits et services faisant l’objet du recours (voir page 7 et suivantes de la décision attaquée). La division d’opposition a expliqué en détail les raisons pour lesquelles elle a considéré que les produits et services étaient différents (voir point 17 ci-dessus).

59 À cet égard, à titre liminaire, la chambre de recours relève une certaine ambiguïté dans l’interprétation faite par la division d’opposition du libellé de la liste des produits antérieurs
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(paragraphe 10 ci-dessus). La chambre de recours convient que ces services couvrent les moyens de transportportuaires, notamment les véhicules à moteur, les voitures, les autobus, les camions, les tracteurs, à l’exception des bicyclettes, ainsi que les carrosseries et leurs pièces et éléments, et que «à l’exception des bicyclettes», seuls les bicyclettes (et, par extension, les pièces et composants de vélos, étant donné que les carrosseries et leurs pièces et parties de véhicules doivent être lues comme s’appliquant aux moyens de transport, en particulier véhicules à moteur, voitures, autobus, camions, tracteurs à l’exception des bicyclettes). Cela est en effet corroboré par le fait que, à l’ exception des bicyclettes non seulement précédées, mais également suivies d’une virgule, par le fait que la carrosserie en soi ne fait pas partie des bicyclettes mais, par exemple, de véhicules automobiles, et de manière déterminante par le dossier de la demande contestée, à savoir la lettre du 4 avril 2007 de la demanderesse, par laquelle elle précisait qu’elle demandait à l’Office de limiter la liste des produits de sorte que seuls les moyens de transport, en clocular motorisés, voitures, autobus, camions, à l’exception des bicyclettes étaient exclus. En l’espèce, il est clair que, dans la décision attaquée, la division d’opposition a conclu, à juste titre, que les produits antérieurs comprenaient des carrosseries et leurs pièces et composants (à savoir des moyens de transport, en particulier des véhicules motorisés, des voitures, des autobus, des camions, des tracteurs à l’exception des bicyclettes), étant donné qu’elle a comparé les produits contestés et le serétaux compris dans les classes 7, 35, 36, 40, 41 et 42, notamment avec des pièces de véhicules (voir, par exemple, paragraphes 14 et 16 ci-dessus).

60 La requérante n’a avancé aucun argument concernant la comparaison des produits et services au cours de la procédure d’opposition. Dans son mémoire exposant les motifs du recours, elle n’a présenté aucun argument qui permettrait à la chambre de comprendre pourquoi la comparaison de la décision attaquée était erronée. La chambre de recours ne voit pas non plus et, pour cette raison, renvoie à la décision attaquée et confirme que les produits pour lesquels la marque de l’Union européenne antérieure bénéficie d’une protection sont différents des produits et services faisant l’objet du recours, pour le raisonnement correctement invoqué dans la décision attaquée.

61 De même, et sans qu’il soit nécessaire d’aborder la question de la renommée, la chambre de recours confirme que les produits pour lesquels la marque antérieure non enregistrée prétendument notoirement connue bénéficie d’une protection, c’est-à-dire essentiellement les mêmes produits compris dans la classe 12 que la marque de l’Union européenne antérieure, sont différents des produits et services visés par le recours.

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62 Étant donné qu’une condition d’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas remplie, l’opposition dans la mesure où elle est fondée sur cet article doit être rejetée.

3. Article 8, paragraphe 5, du RMUE 63 L’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE est soumise aux conditions cumulatives suivantes:
la marque antérieure doit être enregistrée;

le signe antérieur est identique ou similaire au signe demandé;

la marque antérieure jouit d’une renommée sur le territoire dans lequel elle estenregistrée;

il existe un risque que l’usage de la marque demandée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porte préjudice; et
l’usage de la marque plus récente serait sans juste motif.

Ces conditions étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition (25/05/2005, T-67/04, Spa-Finders, EU:T:2005:179, § 30).

64 Étant donné que la marque antérieure no 2 est une marque notoirement connue en vertu del’article6 de la Convention de Paris, c’est-à-dire qu’il s’agit d’une marque non enregistrée, l’opposition fondée sur l’article 8, paragraphe 5, du RMUE et cette marque antérieure doivent être rejetées d’emblée.

65 La division d’opposition a analysé en détail les preuves présentées (voir décision attaquée, pages 12 et suivantes) et a expliqué pourquoi elle considérait que la marque antérieure no 1 ne jouissait pas d’un caractère distinctif accru (voir décision attaquée, pages 12 et suivantes) et ne pouvait pas non plus être considérée comme notoirement connue (voir décision attaquée, pages 15 et suivantes) ou renommée (voir décision attaquée, pages 17 et suivantes) (comme résumé aux paragraphes 7 et 8 ci-dessus).

66 L’opposante n’a avancé aucun argument ni élément de preuve qui permettrait à la chambre de comprendre pourquoi ces conclusions sont erronées. La simple référence à «de nombreux» articles confirmant prétendument la renommée des marques antérieures invoquées ne saurait remplacer une justification adéquate par le dépôt de preuves convaincantes à cet égard. En tout état de cause, la chambre de recours approuve et réitère les conclusions de la décision attaquée en ce qui concerne les élémentsde preuve faibles et faibles produits et, pour cette raison, renvoie à la décision attaquée et-
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32 fait valoir que les marques antérieures n’ont pas été prouvées pour jouir d’une renommée ou d’un caractère notoire.

67 En outre, l’opposante n’a avancé aucun argument quant à la manière dont la MUE demandée tirerait indûment profit des marques antérieures ou porterait préjudice à leur renommée ou à leur caractère distinctif. Elle vient de répéter et de préciser lelibellé de la loi. Dans le mémoire exposant les motifs du recours, la chambre de recours n’a pas non plus trouvé un seul mot concernant cette condition.

68 Étant donné qu’au moins deux conditions d’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE nesont pas remplies, l’opposition dans la mesure où elle est fondée sur la marque antérieure no 1 et sur cet article doit également être rejetée.

4. Mauvaise foi 69 La mauvaise foi n’est pas un motif valable pour une opposition. Les motifs de l’opposition sont exclusivement ceux mentionnés à l’article 8, paragraphe 1, point a) et b), à l’article 8, paragraphe 3, points (4), (5) et (6), du RMUE.

70 Le lieu approprié pour formuler et examiner les allégations répétées concernant la mauvaise foi de la demanderesse — que cette dernière a constamment nié dans ces conditions, est conformeà l’ article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE dans le cadre d’une demande en nullité d’une marque de l’Union européenne enregistrée.

5. Résultat 71 Le recours est rejeté.

II. Sur le pourvoi incident de la requérante
1. Sur la comparaison des produits et services en conflit 72 Les considérations exposées au point 59 ci-dessus sont réitérées.

73 Le recours incident est également dénué de fondement étant donné que la conclusion de la division d’opposition selon laquelle les produits contestés jugés similaires à tout le moins à un faible degré aux produits antérieurs sont fondés, et ce pour les raisons suivantes:

(i) Produits contestés compris dans la classe 6 74 Les arguments avancés par la demanderesse à cet égard sont hors de propos et ne sont pas convaincants. Dans la décision attaquée, la division d’opposition a conclu à juste titre que les
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33 badgesde protection pour véhicules contestés; serrures métalliques pour véhicules; escaliers mobiles métalliques pour l’embarquement de stationsthermales; les plaques minéralogiques métalliques présentent au moins un degré moyen de similitudeavec lesmoyens de transport de l’opposante, en particulier les véhicules motorisés, les voitures à moteur,les autobus, les camions, les tracteurs, en particulier étant donné que ces produits compris dans la classe 6 peuvent en effet êtredes accessoires pour véhicules compris dans la classe 12 et peuvent coïncider par leurs canaux de distribution. Ils ne sont pas, comme allégué, des matières premières faisant l’objet d’une transformation process. En outre, comme expliqué ci-dessus, la marque antérieure no 1 est également enregistrée pour des carrosseries et leurs pièces et composants ( c’est-à- dire pour des moyens de transport, dans des véhicules- motorisés, des voitures, des autobus, des camions, des tracteurs, à l’exception des boucles funéraires), à laquelle ces produits contestés compris dans la classe 6 sont au moins similaires à un degré élevé, étant donné que les badges métalliques pour véhicules; serrures métalliques pour véhicules; escaliers mobiles métalliques pour l’embarquement de passagers; les plaques minéralogiques métalliques sont toutes les pièces et composants de véhicules motorisés.

75 Quant aux conteneurs en métal destinés au stockage, au transport, au transport contestés, ils ne sont pas non plus des matières premières, comme indiqué, mais des superstructures souvent placées sur des camions et servent à transporter et peuvent être ouvertes. Si certains conteneurs sont de taille standard (par exemple, les conteneurs 20 ft, 40 ft), certains ne sont pas et sont spécialement conçus pour un véhicule spécifique, et donc par les mêmes entreprises. Comme indiqué à juste titre dans la décision attaquée, la finalité et l’utilisation sont les principaux points de contact entre ces produits contestés et les camions antérieurs compris dans la classe 12. Sur cette base, la division d’opposition a conclu, dans la décision attaquée, que ces produits en conflit sont similaires, compte tenu également du fait qu’ils peuvent être vendus par lesmêmes canaux de distri et s’adresser au même public pertinent. La chambre de recours ajoute que, dans la mesure où ces produits peuvent constituer des pièces et composants de véhicules motorisés, à savoir des superstructures placées ou incorporées dans des camions, ils présentent également,à tout le moins, un degré élevé de similitude avec les carrosseries et leurs pièces et composants antérieurs (en particulier les véhicules motorisés, les camions).

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(ii) Produits contestés compris dans la classe 7 76 La demanderesse fait valoir que les moteurs et leurs pièces comprises dans la classe 7 sont considérés comme des pièces de véhicules complexes tels que les autobus, mais que cela ne les rend pas similaires aux produits de la marque antérieure compris dans la classe 12 en l’espèce, en particulier parce que leurs publics cibles seraientferents. Toutefois, cet argument est également hors de propos. Les produits antérieurs compris dans la classe 12 ne se limitent pas aux autobus, qui s’adressent à des entités publiques et privées fournissant des services de coaching et de logistique, mais comprennent également des moyens de transport, en particulier des véhicules motorisés, des voitures, des camions, des tracteurs, ainsi que des carrosseries et leurs pièces et composants( qui peuvent également être vendus directement au grand public ainsi qu’aux professionnels du commerce de détail et de réparation automobile, par exemple). Outre le fait que la décision de la division d’opposition antérieure citée diffèredes produits en cause en l’espèce, en tout état de cause, les décisions rendues en première instance ne lient pas la division d’opposition ni encore moins les chambres de recours. En tout état de cause, la motivation détaillée de la décision attaquée à cet égard &bra; point 17, sous b), i) à iii), ci-dessus &ket; est approuvée, la seule observation étant qu’en ce qui concerne la comparaison des paliers autograisseurs; les pompes à combustible autorégulatrices &bra; point 17, sous b), iii), ci- dessus &ket;, la décision attaquée a omis d’inclure explicitement les carrosseries antérieures ainsi que leurs parties etleurs composants &bra; inclus dûment dans la comparaison exposée au point 17 b) i) ci-dessus &ket;. Une fois de plus, il est clair que, bien qu’ils relèvent d’une classe différente, comme expliqué dans la décision attaquée, ces produits contestés incluent ceux utilisés spécifiquement dans les véhicules, de sorte qu’ils incluent des pièces et composants de moyens de transport, en particulier la ve motorisée hi, les voitures, les autobus, les camionset les tracteurs, de sorte qu’ils sont au moins similaires à un faible degré (à tout le moins) à ces produits.

(iii) Produits contestés compris dans la classe 9 77 Dans la décision attaquée, la division d’opposition a considéré à juste titre que les moyens de transport de l’opposante, en particulier les véhicules motorisés, les voitures, les autobus, les camions, les tracteurs ont des points communs pertinents avec les boîtesd’accumulateurs contestées; accumulateurs électriques; accumulateurs électriques pour véhicules; batteries électriques; chargeurs de batteries; chargeurs de batteries électriques; les bornes électriques pour le chargement des véhicules électriques; appareils de diagnostic autres qu’à usage
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35 médical; fusibles; fils fusibles; piles galvaniques; cellules- galvaniques; niveaux d’essence; grilles pour accumulateurs; cartes à mémoire en circuit fermé; circuits intégrés; enregistreurs kilométriques pour véhicules; serrures électriques; appareils desurchauffement de l’haltérophilie; instruments de mesure; appareils électriques de surveillance; instrumentsde galerie navi; appareils de navigation pour ordinateurs de bord; plaques pour accumulateurs; appareils de mesure de précision; radars; radios; appareils électriques de contrôle; relais, électriques; appareils de téléguidage; serrures- pour la direction et le contrôle de véhicules; piles solaires; contrôleurs de vitesse pour véhicules; indicateurs de vitesse; câbles de démarrage pour moteurs; dispositifs de pilotage automatique pour véhicules; Survolteurs; tableaux de connexion; dessus-de-litpour véhicules; minuteries, automatiques; transformateurs électricité recherchée; appareilsémetteurs de signaux électroniques; transmetteurs télécommunication fuite; services de transmission d’appareils de télécommunication; régulateurs de tension pour véhicules. Indépendamment du raisonnement suivi dans la décision attaquée selon lequel ces produits sont indispensables et donc similaires à un faible degré aux moyens de transport antérieurs, en particulier les véhicules motorisés, les voitures, les autobus, les camions, les tracteurs, il est néanmoins très clair que ces produits peuvent tous en constituer desparties et des composants ( c’est-à-dire des moyens de transport, en particulier des véhicules à moteur, des voitures, des autobus, des camions, des tracteurs, à l’exception des bicyclettes), de sorte que ces produits contestés sont au moins similaires à un faible degré (à tout le moins) aux produits contestés.

78 Il enva de même pour les boîtes de branchement fermées électricité; câbles électriques; chips obligés de circuits intégrés; rouleaux coils interviendra impedantal suisses; disjoncteurs; Conjoncteurs; bobines électriques; accouplements électriques; raccords de lignes électriques; connectors Electricity Diffusion; contacts, compteurs électriques; redresseurs de courant; tableaux de distribution d’électricité recherchée; boîtes de distribution électrique; consoles de distribution voudrait electricity énonçant; adaptateurs électriques; boîtes de jonction électricité ¸; matériel pour fils de conduites d’électricité, câbles voudrait; fiches, prises et autres contacts précédée de connexions électriques; cartes de circuit imprimé; circuits imprimés; résistances électriques; fils électriques. Indépendamment du fait qu’ils ont été jugés similaires aux moyens de transport désignés par la marque antérieure, en particulier les véhicules à moteur, les voitures automobiles, les autobus, les camions, les Trac, il n’en demeure pas moins très clair que ces produits contestés peuvent également constituer des pièces et des composants de ceux-ci
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(à savoir des moyens de transport, en particulier des véhicules motorisés, des voitures, des autobus, des camions, des tracteurs, à l’exception des bicyclettes), de sorte que ces produits contestés sont au moins similaires à ces produits antérieurs.

(iv) Les services contestés compris dans la classe 42 79 Enfin, dans la décision attaquée, la division d’opposition a conclu à juste titre que ces services contestés (contrôle technique de véhicules)ont également certains points communs avec les moyens de transport antérieurs, en particulier les véhicules motorisés, les voitures, les autobus, les camions, les tracteurs, à l’exception des bicyclettes, des carrosseries et leurs pièces et composants ( à savoir de), étant donné que les services contestés et les produits de l’opposante ciblent le même public pertinent et peuvent être fournis et produits par les mêmes entreprises. Les constructeurs de véhicules compris dans la classe 12 fournissent également de tels services à leurs clients, s’ils souhaitent les acheter. En effet, la chambre de recours estime qu’il serait nidifficile pour le fabricant de contrôler ces véhicules en vue du contrôle technique pendantle développement et avant la vente, et que, grâce à ces mesures de contrôle disponibles, ils pourraient être utiliséscomme un service périodique après vente aux acheteurs des véhicules. Les arguments avancés dans le cadre du recours incident ne sont pas convaincants, en particulier parce qu’une fois encore, la décision de la division d’opposition antérieure citée concerne des services en conflit différents de ceux en cause en l’espèce et que la logique n’est pas analogue. Les essais surroute sont fournis par des mécaniciens et des ingénieurs, et les mêmes professionnels spécialisés participant à la conception et à la fabrication des produits désignés par la marque antérieure peuvent participer à ces essais pour eux, par exemple à l’intervalle régulier après l’achat pour assurer le bon fonctionnement. Dès lors, comme il a été conclu à juste titre, ces produits et services en conflit sont au moins similaires à un faible degré.

Résultat
80 Le pourvoi incident est également rejeté.

Frais 81 Tant la requérante (opposante) que la demanderesse incident (demanderesse) perdent des lienscomparables au sens de l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, respectivement dans le recours et dans le recours incident. Dès lors, elles supporteront chacune leurs propres dépens.

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82 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné chaque partie à supporter ses propres frais. Cette décision demeure inchangée.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE déclare et arrête:

1. Rejette le recours;
2. Le pourvoi incident est rejeté.
3. Chaque partie supportera ses propres dépens.
Signature Signature Signature
A. González M. Bra C. Bartos Fernández
Greffier:

Signature
P.O. M. Chaleva
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