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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 12 juin 2024, n° 003181208 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 003181208 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Refus partiel de la demande de MUE/EI |
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Texte intégral
DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 181 208
Lajosmizsei Folplast KFT., Ceglédi út 36., 6050 Lajosmizse, Hongrie (opposante), représentée par Pintz indirects Partners LLC, Csepreghy utca 2. II. em., 1085 Budapest (Hongrie) (mandataire agréé)
un g a i ns t
Rafał Różański fiction folplast Srl et Janusz Fidor connexe, Ożarowska 40/42, 05-850 Duchnice, Pologne (parties requérantes), représentée par Agnieszka Witońska — Pakulska, Wiosenna 8d, 30-237 Kraków (Pologne).
Le 12/06/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 181 208 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 16: Films plastiques pour l’emballage et l’empaquetage; films plastiques pour le conditionnement; film en matières plastiques adhésif pour l’emballage; film adhésif en matière plastique pour l’emballage; pellicules en matières plastiques adhérentes, extensibles, pour la palettisation; rubans adhésifs pour l’emballage; rubans évidents en plastique; feuilles de polypropylène pour l’emballage.
Classe 17: Bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage; rubans adhésifs, bandes, bandes et films; matières adhésives sous forme de bandelettes, autres que pour le ménage, la médecine, la papeterie; ruban adhésif en papier, autre qu’à usage domestique, médical ou papetier; rubans auto-adhésifs pour l’emballage, autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage; rubans adhésifs double face autres que pour la papeterie, le ménage ou la médecine; rubans adhésifs d’emballage, autres que pour le ménage ou la papeterie; rubans adhésifs pour l’emballage, autres que pour la papeterie et non à usage médical ou domestique.
Classe 35: Services de vente au détail en ligne de films plastiques pour l’emballage; services de vente au détail en ligne de feuilles de polypropylène pour l’emballage; services de vente au détail en ligne concernant les pellicules en matières plastiques pour l’emballage et l’empaquetage; services de vente au détail en ligne concernant les pellicules adhésives en matières plastiques pour l’emballage; services de vente au détail en ligne de films d’argile en matières plastiques, extensibles, pour la palettisation; services de vente au détail concernant les pellicules en matières plastiques pour l’emballage et l’empaquetage; services de vente au détail concernant les films plastiques pour le conditionnement; services de vente au détail concernant les pellicules adhésives en matières plastiques pour l’emballage; services de vente au détail concernant les films d’argile en matières plastiques, extensibles,
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pour la palettisation; services de vente au détail concernant la feuille de polypropylène pour l’emballage; services de vente en gros concernant les pellicules en matières plastiques pour l’emballage et l’empaquetage; services de vente en gros concernant les films plastiques pour l’emballage; services de vente en gros concernant les films d’argile en matières plastiques, extensibles, pour la palettisation; services de vente en gros concernant la feuille de polypropylène pour l’emballage; services de vente au détail sur catalogue de films plastiques pour l’emballage et l’empaquetage; services de vente au détail sur catalogue de films plastiques pour le conditionnement; services de vente au détail sur catalogue de films d’argile en matières plastiques, extensibles, pour la palettisation; services de vente au détail surcatalogue de feuilles de polypropylène pour l’emballage; services de vente au détail en ligne concernant les rubans adhésifs pour l’emballage; services de vente au détail en ligne de bandes apparentes en plastique; services de vente au détail en ligne de films plastiques adhésifs pour l’emballage; services de vente au détail concernant les films adhésifs en matières plastiques pour l’emballage; services de vente au détail concernant les rubans adhésifs pour l’emballage; services de vente au détail concernant les rubans évidents en matières plastiques; services de vente en gros concernant les pellicules adhésives en matières plastiques pour l’emballage; services de vente en gros concernant les films plastiques adhésifs pour l’emballage; services de vente en gros concernant les rubans adhésifs pour l’emballage; services de vente en gros concernant les rubans évidents en matières plastiques; services de vente au détail sur catalogue concernant des pellicules adhésives en matières plastiques pour l’emballage; services de vente au détail sur catalogue concernant des films adhésifs en matières plastiques pour l’emballage; services de vente au détail sur catalogue concernant des rubans adhésifs pour l’emballage; services de vente au détail sur catalogue concernant des bandes évidentes de matières plastiques; services de vente au détail sur catalogue de bandes adhésives autres que pour la papeterie et non à usage médical ou domestique; services de vente au détail sur catalogue de matériaux adhésifs sous forme de bandelettes autres que pour la médecine du ménage, la papeterie; services de vente au détail sur catalogue de ruban adhésif en papier autres que pour le ménage, la médecine ou la papeterie; services de vente au détail sur catalogue concernant des rubans auto-adhésifs pour l’emballage, autres que la papeterie et non à usage médical ou domestique; services de vente au détail sur catalogue concernant les rubans adhésifs double face autres que pour la papeterie, le ménage ou la médecine; services de vente au détail en ligne de bandes adhésives autres que pour la papeterie et non à usage médical ou domestique; services de vente au détail sur catalogue concernant des rubans adhésifs d’emballage, autres que pour le ménage ou la papeterie; services de vente au détail sur catalogue concernant des rubans adhésifs pour l’emballage, autres que la papeterie et non à usage médical ou domestique; services de vente au détail en ligne de bandes, bandes, bandes et films adhésifs; services de vente au détail en ligne de matériaux adhésifs sous forme de bandelettes autres que pour la médecine du ménage, la papeterie; services de vente au détail en ligne de ruban adhésif en papier autres que pour le ménage, la médecine ou la papeterie; services de vente au détail en ligne de bandes auto-adhésives d’emballage autres que la papeterie et non à usage médical ou domestique; services de vente au détail en ligne de bandes adhésives double face autres que pour la papeterie, le ménage ou la médecine; services de vente au détail en ligne de bandes adhésives
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d’emballage autres que pour le ménage ou la papeterie; services de vente au détail en ligne de bandes adhésives pour l’emballage, autres que la papeterie et non à usage médical ou domestique; services de vente au détail concernant les bandes adhésives, autres que la papeterie et non à usage médical ou domestique; services de vente au détail concernant les rubans adhésifs, bandes, bandes et films; services de vente au détail concernant les matières adhésives sous forme de bandelettes autres que pour la médecine du ménage, la papeterie; services de vente au détail concernant les ruban adhésif en papier, autres qu’à usage domestique, médical ou papetier; services de vente au détail concernant les rubans auto-adhésifs pour l’emballage, autres que la papeterie et non à usage médical ou domestique; services de vente au détail concernant les rubans adhésifs double face autres que pour la papeterie, le ménage ou la médecine; services de vente au détail concernant les rubans adhésifs d’emballage, autres que pour le ménage ou la papeterie; services de vente au détail concernant les rubans adhésifs pour l’emballage, autres que la papeterie et non à usage médical ou domestique; services de vente en gros concernant les rubans adhésifs, bandes, bandes et films; services de vente en gros concernant les matières adhésives sous forme de bandelettes autres que pour la médecine du ménage, la papeterie; services de vente en gros concernant les ruban adhésif en papier, autres qu’à usage domestique, médical ou papetier; services de vente en gros concernant les rubans auto-adhésifs pour l’emballage, autres que la papeterie et non à usage médical ou domestique; services de vente en gros concernant les rubans adhésifs double face autres que pour la papeterie, le ménage ou la médecine; services de vente en gros concernant les rubans adhésifs d’emballage, autres que pour le ménage ou la papeterie; services de vente en gros concernant les rubans adhésifs d’emballage, autres que la papeterie et non à usage médical ou domestique; services de vente au détail sur catalogue concernant les rubans adhésifs, bandes, bandes et films.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 741 857 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. Elle est maintenue pour les produits et services restants. Chaque partie supportera ses propres dépens.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 19/10/2022, l’opposante a formé une opposition contre une partie des produits et services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 741
857 (marque figurative), à savoir contre tous les produits et services compris dans les classes 16, 17 et 35. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 10 083 863 «FOLPLAST» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point a) et b), du RMUE.
REMARQUE PRÉLIMINAIRE ÉTENDUE DE L’OPPOSITION
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Dans l’acte d’opposition, l’opposante a indiqué que l’opposition était formée à l’encontre d’une partie des produits et services, à savoir contre tous les produits et services compris dans les classes 16, 17 et 35.
Toutefois, dans ses autres faits, éléments de preuve et arguments, datés du 03/04/2023, lors de l’établissement de la liste des produits et services à comparer, l’opposante a également inclus les produits pour lesquels la protection est demandée compris dans la classe 7.
Par souci d’exhaustivité, il convient de noter que si l’intention de l’opposante était d’élargir la portée de l’opposition, cela ne saurait être accepté puisque les observations ont été déposées après l’expiration du délai d’opposition de trois mois à compter de la publication de la demande de marque de l’Union européenne contestée.
L’étendue de l’opposition ne peut être prolongée à l’expiration de ce délai. Par conséquent, les produits pour lesquels la protection est demandée compris dans la classe 7 ne peuvent être considérés comme des produits contestés dans le cadre de la présente opposition.
PREUVE DE L’USAGE
Conformément à l’article 47, paragraphe 2 et (3) du RMUE, sur requête de la demanderesse, l’opposante apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans les territoires dans lesquels elle est protégée pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle était enregistrée depuis cinq ans au moins.
La même disposition prévoit que, à défaut d’une telle preuve, l’opposition est rejetée.
Les demandeurs ont demandé à l’opposante de produire la preuve de l’usage de la marque sur laquelle l’opposition est fondée.
La demande a été introduite en temps utile et est recevable dans la mesure où la marque antérieure a été enregistrée plus de cinq ans avant la date pertinente susmentionnée.
La date de dépôt de la demande contestée est le 03/08/2022. L’opposante était donc tenue de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne du 03/08/2017 au 02/08/2022 inclus.
En outre, les éléments de preuve doivent démontrer l’usage de la marque pour les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée, à savoir:
Classe 16: Conditionnement en matières plastiques pour films ou tubes thermoplastiques pour le conditionnement, notamment films de rétrécissement de collants; sacs, sachets pour l’emballage; sacs d’épicerie, sacs à poignées et sacs dépochettes en matières plastiques; sacs plastiques biodégradables ou compostables.
Classe 17: Filmsstratifiés en matières plastiques; pellicules en matières plastiques, cloche- et agrofilms.
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Classe 40: Recyclage de matières plastiques.
Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les éléments de preuve à produire afin de prouver l’usage comprennent des indications sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque antérieure pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition se fonde.
Le 11/07/2023, conformément à l’article 10, paragraphe 2, du RDMUE, l’Office a donné à l’opposante jusqu’au 16/09/2023 pour produire la preuve de l’usage de la marque antérieure. Le 15/09/2023, dans le délai imparti, l’opposante a produit des preuves de l’usage.
Les éléments de preuve à prendre en considération sont les suivants:
Annexe 1: image d’un rouleau de matières plastiques portant la marque antérieure et la référence 34/2022. Cet imagination montre, selon l’opposante, la représentation effective de la marque sur l’emballage du produit.
Annexes 2-5: plusieurs factures adressées à différents clients dont des adresses sont situées au Danemark, en Allemagne, en Italie, en Autriche, en Pologne, au Portugal et en Roumanie. Les dates des factures couvrent la période 2020-2023, certaines d’entre elles ayant des dates situées en dehors de la période pertinente. La marque antérieure apparaît sur les factures dans le coin supérieur gauche. La majorité des factures montrent des ventes des produits suivants: «Stretchhood», «Shrink film», «bag», «canard tube» ou «Stretch foil».
Annexe 6: plusieurs articles et extraits de sites web en ligne, non datés ou datés en 2019 (par exemple, le magazine «Industry Europe») ou en 2023 (par exemple, magazine «Magyar Mezsgye»), qui ne relèvent pas de la période pertinente et qui contiennent, entre autres, des publicités de la marque de l’opposante, comme dans l’exemple suivant.
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.
Cette annexe comprend également un catalogue rédigé en anglais et en hongrois contenant des informations sur l’activité de l’opposante, les produits faisant l’objet de la vente et le bénéfice réalisé en 2010-2015. Bien que le catalogue ne comporte pas de date précise, les références aux bénéfices semblent indiquer que le catalogue a été publié en 2015, en dehors de la période pertinente.
Annexe 7: un aperçu de Google Analytics du site internet de l’opposante selon l’opposante, cependant, le document ne contient aucune référence à un site web particulier.
Les requérants font valoir que tous les éléments de preuve n’indiquent pas un usage sérieux en termes de durée, de lieu, d’importance, de nature et d’usage des produits et des services pour lesquels la marque antérieure est enregistrée.
L’argument des requérantes repose sur une appréciation individuelle de chaque élément de preuve concernant tous les facteurs pertinents. Or, lors de l’appréciation de l’usage sérieux, la division d’opposition doit examiner les preuves dans leur globalité. Même si certains facteurs pertinents ne sont pas présents dans certains éléments de preuve, la combinaison de tous les facteurs pertinents de l’ensemble des éléments de preuve peut néanmoins indiquer un usage sérieux.
Appréciation des éléments de preuve
Lieu de l’usage
Les factures contenues dans les annexes 2 à 5 montrent que les produits pertinents ont été vendus depuis la Hongrie à des sociétés situées dans plusieurs États membres de l’Union européenne. Cela peut être déduit des adresses du client dans les pays respectifs, de la langue des documents et de la devise mentionnée (euros), ainsi que
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de l’adresse de l’opposante, du domaine national de premier niveau du site web de l’opposante («.hu»).
Pour que l’usage d’une marque de l’Union européenne soit qualifié de sérieux, il n’est pas nécessaire que la marque soit utilisée dans une partie substantielle de l’Union européenne. La possibilité qu’elle ait été utilisée sur le territoire d’un seul État membre ne doit pas être exclue, étant donné qu’il convient d’écarter les frontières des États membres alors que les caractéristiques des produits ou services concernés doivent être prises en considération [07/11/2019-, 380/18, INTAS/INDAS (fig) et al., EU:T:2019:782, § 80].
Par conséquent, les éléments de preuve dans leur ensemble sont jugés suffisants pour prouver l’usage dans l’Union européenne.
Durée de l’usage
La plupart des factures et certains des articles en ligne ont été émises au cours de la période pertinente.
Les éléments de preuve faisant référence à un usage effectué en dehors de la période pertinente ne sont pas pris en considération, à moins qu’ils ne contiennent des preuves indirectes concluantes démontrant que la marque doit également avoir fait l’objet d’un usage sérieux pendant la période pertinente. Les événements postérieurs à la période pertinente peuvent permettre de confirmer ou de mieux apprécier la mesure dans laquelle la marque antérieure a été utilisée au cours de la période pertinente et les intentions réelles de la titulaire de la MUE à cette époque (27/01/2004,-259/02, Laboratoire de la mer, EU:C:2004:50).
En l’espèce, une partie des éléments de preuve, par exemple, certaines des factures émises après la période pertinente sont très proches de celle-ci (par exemple, les factures ESZ00724/2022 datées du 18/10/2022, ESZ00823/2022 du 06/12/2022) et, par conséquent, confirment l’usage de la marque de l’opposante au cours de la période pertinente.
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime que l’exigence relative à la durée de l’usage a été satisfaite.
Importance de l’usage
En ce qui concerne l’importance de l’usage, tous les faits et circonstances pertinents doivent être pris en considération, y compris la nature des produits ou services en cause et les caractéristiques du marché concerné, l’étendue territoriale de l’usage, son volume commercial, sa durée et sa fréquence.
Il convient d’apprécier si, compte tenu de la situation du marché dans le secteur ou le commerce concerné, le matériel permet de conclure que le titulaire a sérieusement essayé d’acquérir une position commerciale sur le marché pertinent.
L’appréciation de l’usage sérieux implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement. De même, l’étendue territoriale de l’usage est uniquement l’un des nombreux facteurs à prendre en compte, de telle façon qu’une étendue territoriale de l’usage limitée peut être compensée par une durée de l’usage ou un volume plus significatif; Il convient également de rappeler que l’exigence
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de l’usage sérieux de la marque antérieure n’a pas pour objet d’évaluer la réussite commerciale de l’entreprise en cause (08/07/2010,-30/09, peerstorm/PETER STORM, EU:T:2010:298, § 43).
Les informations fournies par l’opposante, étayées par des factures, des articles en ligne et le catalogue, bien que certains soient datés en dehors de la période pertinente, montrent que certains produits pertinents ont été proposés et vendus au cours de la période pertinente. Contrairement aux arguments des demandeurs concernant les faibles quantités de ventes attendues pour la catégorie de produits concernée, il est observé que les factures présentées ne sont que des exemples. En effet, les numéros des factures ne sont pas consécutifs, c’est-à-dire que la numérotation séquentielle montre des lacunes qui démontrent que d’autres factures ont été émises entre elles. En tout état de cause, il n’est pas nécessaire que l’usage de la marque soit quantitativement important pour être qualifié de sérieux. Par conséquent, les éléments de preuve, bien qu’ils ne soient pas exhaustifs, pris dans leur ensemble, démontrent que l’usage de la marque antérieure par l’opposante était suffisant pour maintenir un débouché pour les produits et que l’opposante a tenté d’acquérir une position commerciale sur le marché pertinent en utilisant la marque au cours de la période pertinente.
Nature de l’usage
Usage sous la forme enregistrée
En l’espèce, la majorité des éléments de preuve présentent la marque antérieure
«FOLPLAST» (marque verbale) utilisée avec l’élément figuratif et dans une
police de caractères légèrement stylisée (par exemple ).
En ce qui concerne l’usage de la marque telle qu’enregistrée, il convient de noter que, conformément à l’article 18, paragraphe 2, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 47, paragraphe 2, du RMUE, la preuve de l’usage sérieux comprend également la preuve de l’usage de la marque antérieure sous une forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de cette marque dans la forme sous laquelle elle a été-enregistrée (23/03/2022, 146/21, Deltatic/Delta, EU:T:2022:159, § 36; 05/02/2020, T-44/19, TC Touring Club (fig.)/TOURING CLUB ITALIANO et al., EU:T:2020:31, § 57).
L’ article 18, paragraphe 2, point a), du RMUE concerne une situation dans laquelle la marque enregistrée est utilisée sous une forme légèrement différente de celle sous laquelle l’enregistrement a été effectué [-23/09/2020, 796/16, GRASS IN BOTTLE (autre)/Bottle with strand of grass (3D) et al., EU:T:2020:439, § 137]. L’objet de cette disposition, qui évite d’imposer une conformité stricte entre la forme utilisée de la marque et celle sous laquelle la marque a été enregistrée, est de permettre au titulaire de cette dernière d’apporter au signe, à l’occasion de son exploitation commerciale, les variations qui, sans en modifier le caractère distinctif, permettent de mieux l’adapter aux exigences de commercialisation et de promotion des produits ou des services concernés [27/02/2014-, 226/12, LIDL (fig.)/LIDL MUSIC (fig.) et al., EU:T:2014:98, § 49; 23/02/2006, T-194/03, Bainbridge (fig.)/Bridge et al., EU:T:2006:65, § 50).
En général, l’ajout d’un élément non distinctif ou faiblement distinctif n’altère pas le caractère distinctif de la marque telle qu’elle a été enregistrée. C’est le cas en l’espèce puisque, bien qu’il soit légèrement stylisé, il n’en demeure pas moins que l’élément
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rouge et blanc représente une forme circulaire assez simple et sera perçu comme un élément décoratif, qui n’a pas d’impact important dans l’impression d’ensemble produite par le signe. Par conséquent, la division d’opposition conclut que le caractère distinctif de la marque antérieure n’est pas altéré par les ajouts de cet élément ou par la légère stylisation.
Compte tenu de ce qui précède, la division d’opposition considère que les éléments de preuve démontrent effectivement l’usage du signe tel qu’il a été enregistré au sens de l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), du RMUE.
Utilisation relative aux produits et aux services enregistrés
Compte tenu des éléments de preuve dans leur ensemble, il peut être conclu que ces éléments de preuve sont suffisants pour prouver l’usage sérieux de la marque antérieure au cours de la période pertinente sur le territoire pertinent pour, entre autres, différents types de produits pharmaceutiques.
Conformément à l’article 47, paragraphe 2, du RMUE, si la marque antérieure n’a été utilisée que pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, elle n’est réputée enregistrée, aux fins de l’examen de l’opposition, que pour ces produits ou services.
À cet égard, conformément à la jurisprudence, lors de l’application de la disposition susmentionnée, il convient de tenir compte des éléments suivants:
[…] si une marque a été enregistrée pour une catégorie de produits ou de services suffisamment large pour que puissent être distinguées, en son sein, plusieurs sous-catégories susceptibles d’être envisagées de manière autonome, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour une partie de ces produits ou services n’emporte protection, dans une procédure d’opposition, que pour la ou les sous-catégories dont relèvent les produits ou services pour lesquels la marque a été effectivement utilisée. En revanche, si une marque a été enregistrée pour des produits ou services définis de façon tellement précise et circonscrite qu’il n’est pas possible d’opérer des divisions significatives à l’intérieur de la catégorie concernée, alors, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour lesdits produits ou services couvre nécessairement toute cette catégorie aux fins de l’opposition.
En effet, si la notion d’usage partiel a pour fonction de ne pas rendre indisponibles des marques dont il n’a pas été fait usage pour une catégorie de produits donnée, elle ne doit néanmoins pas avoir pour effet de priver le titulaire de la marque antérieure de toute protection pour des produits qui, sans être rigoureusement identiques à ceux pour lesquels il a pu prouver un usage sérieux, ne sont pas essentiellement différents de ceux-ci et relèvent d’un même groupe qui ne peut être divisé autrement que de façon arbitraire. Il convient à cet égard d’observer qu’il est en pratique impossible au titulaire d’une marque d’apporter la preuve de l’usage de celle-ci pour toutes les variantes imaginables des produits concernés par l’enregistrement. Par conséquent, la notion de «partie des produits ou services» ne peut s’entendre de toutes les déclinaisons commerciales de produits ou de services analogues, mais seulement de produits ou de services suffisamment différenciés pour pouvoir constituer des catégories ou sous-catégories cohérentes.
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(14/07/2005, T-126/03, ALADIN/ALADDIN, EU:T:2005:288, § 45-46).
En ce qui concerne les produits de l’opposante compris dans la classe 16, les éléments de preuve et, en particulier, les factures, les dépliants et les publicités montrent que la marque antérieure est utilisée pour différents types d’ emballages en plastique pour des films ou des tubes thermoplastiques pour l’autorousie ou pour l’emballage et les sacs. Par conséquent, la division d’opposition considère que l’usage sérieux de la marque de l’opposante est démontré pour les «emballages en plastiqueétendu pour des films ou des tubes thermoplastiques pour le conditionnement automatique ou surplombant, en particulier pour les films de répulsifs en matières plastiques; sacs pour l’emballage». En outre, les factures montrent des ventes de produits tels que des films de crevettes et certaines factures mentionnent divers produits, qui ne sont identifiés que par le terme «sacs». Ceci, associé au matériel publicitaire, qui se réfère principalement à des produits d’emballage, permet de considérer l’usage prouvé pour les produits précités en classe 16. Toutefois, en l’absence de détails ou spécifications supplémentaires, les éléments de preuve ne sont pas suffisants pour prouver l’usage pour les autres produits compris dans la classe 16, à savoir les sachets pour l’emballage; sacs d’épicerie, sacs à poignées et sacs dépochettes en matières plastiques; sacs plastiques biodégradables ou compostables. Eneffet, les sacs en plastique biodégradables ou compostables incluent des sacs à des fins différentes, autres que l’emballage. Toutefois, comme expliqué ci-dessus, l’usage n’a été démontré que pour des sacs d’emballage; par conséquent, l’usage sérieux ne saurait être considéré comme prouvé pour des sacs qui, bien qu’ils soient composés de matériaux spécifiques (biodégradables ou compostables), peuvent avoir une finalité autre que l’emballage.
En ce qui concerne les produits de l’opposante compris dans la classe 17 films plastiques stratifiés; les éléments de preuve en plastique mulch-, cloche- et agrofilms, en fait, ne contiennent guère de références à ces produits, seuls les paillis en plastique et les agrafes en tant que tels sont mentionnés dans les éléments de preuve, en particulier dans le matériel publicitaire de l’annexe 6. Toutefois, elle n’est pas étayée par d’autres éléments de preuve et n’est pas, à elle seule, suffisante pour prouver l’usage sérieux de la marque pour ces produits.
Enfin, les éléments de preuve produits par l’opposante ne font référence à aucun des services de recyclage du plastiquede l’opposante.
Par conséquent, en l’absence d’éléments de preuve suffisants ou d’autres arguments et explications fournis par l’opposante à cet égard, il est conclu que les éléments de preuve ne démontrent pas l’usage sérieux de la marque antérieure pour les produits et services susmentionnés.
Compte tenu de ce qui précède, la division d’opposition considère que les éléments de preuve ne démontrent l’usage sérieux de la marque que pour l’extension de l’emballage en plastique pour des films ou des tubes thermoplastiques pour le conditionnement, en particulier les films de réchauffement; sacs pour l’emballage.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de
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plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée et pour lesquels l’usage sérieux a été prouvé sont les suivants:
Classe 16: Conditionnement en matières plastiques pour films ou tubes thermoplastiques pour le conditionnement, notamment films de rétrécissement de collants; sacs d’emballage.
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 16: Films plastiques pour l’emballage et l’empaquetage; films plastiques pour le conditionnement; film en matières plastiques adhésif pour l’emballage; film adhésif en matière plastique pour l’emballage; pellicules en matières plastiques adhérentes, extensibles, pour la palettisation; rubans adhésifs pour l’emballage; rubans évidents en plastique; feuilles de polypropylène pour l’emballage.
Classe 17: Bande d’isolation électrique en fibre de verre; bandes adhésives étanches
pour la charpente; bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage; ruban de masquage; ruban adhésif de masquage; ruban de masquage à usage industriel; ruban anti-vibration; bandes isolantes; bandes d’étanchéité non métalliques; rubans de vitrage; bandes d’élimination du bruit [caoutchouc]; bande isolante électrique; bandes pour combler les lacunes; bandes en caoutchouc pour la fixation du verre; gaffer [ruban adhésif]; bandes pour couper les tapis; rubans isolants en feuilles; bandes météorologiques non métalliques pour portes; rubans d’étanchéité de tuyaux; bandes météorologiques non métalliques pour fenêtres; rubans adhésifs
pour revêtements de sols; rubans adhésifs pour fixer les tapis; rubans adhésifs, bandes, bandes et films; rubans adhésifs pour l’isolation électrique; bandes adhésives destinées à l’industrie; bandes adhésives étanches pour canons de valley; rubans adhésifs pour la fixation de revêtements de sols; bandes en papier pour la protection électromagnétique; rubans adhésifs à usage technique; rubans métalliques pour l’étanchéité de conduits de ventilation; rubans métalliques pour l’étanchéité de conduits de chauffage; bandes en fibre de verre à des fins d’isolation; bandes en fibre de verre imprégnée de résine époxy pour l’isolation; joints d’étanchéité en bandes de mousse en caoutchouc; bandes adhésives destinées à la fabrication; ruban pour tapis, autre qu’à usage domestique; matières adhésives sous forme de bandelettes, autres que
pour le ménage, la médecine, la papeterie; ruban adhésif en papier, autre qu’à usage domestique, médical ou papetier; rubans auto-adhésifs pour l’emballage, autres que
pour la médecine, la papeterie ou le ménage; rubans adhésifs double face autres que
pour la papeterie, le ménage ou la médecine; rubans adhésifs d’emballage, autres que
pour le ménage ou la papeterie; rubans adhésifs pour l’emballage, autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage; films masques; films pour masquer les fenêtres.
Classe 35: Services de vente au détail sur catalogue de rubans adhésifs destinés à la fixation de revêtements de sols; services de vente au détail sur catalogue de bandes en papier pour la protection électromagnétique; services de vente au détail sur catalogue de bandes adhésives à usage technique; services de vente au détail sur catalogue concernant les bandes en feuilles pour l’étanchéité de conduits de ventilation; services de vente au détail sur catalogue de bandes en papier pour l’étanchéité de conduits de chauffage; services de vente au détail sur catalogue concernant les bandes en fibre de verre à des fins d’isolation; services de vente au
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détail sur catalogue concernant les joints d’étanchéité non métalliques; services de vente au détail sur catalogue de bandes adhésives autres que pour la papeterie et non
à usage médical ou domestique; services de vente au détail par catalogue de bandes en fibre de verre imprégnée d’élépoxie pour l’isolation; services de vente au détail sur catalogue concernant les joints de bandes en mousse; services de vente au détail sur catalogue concernant les bandes adhésives destinées à la fabrication; services de vente au détail sur catalogue concernant les ruban pour tapis, autres qu’à usage domestique; services de vente au détail sur catalogue de matériaux adhésifs sous forme de bandelettes autres que pour la médecine du ménage, la papeterie; services de vente au détail sur catalogue de ruban adhésif en papier autres que pour le ménage, la médecine ou la papeterie; services de vente au détail sur catalogue concernant des rubans auto-adhésifs pour l’emballage, autres que la papeterie et non à usage médical ou domestique; services de vente au détail sur catalogue concernant les rubans adhésifs double face autres que pour la papeterie, le ménage ou la médecine; services de vente au détail en ligne de films plastiques pour l’emballage; services de vente au détail en ligne de bandes adhésives pour l’emballage; services de vente au détail en ligne de bandes apparentes en plastique; services de vente au détail en ligne de feuilles de polypropylène pour l’emballage; services de vente au détail en ligne de bande isolante électrique en fibre de verre; services de vente au détail en ligne de bandes adhésives étanches pour la rigule; services de vente au détail en ligne de bandes adhésives autres que pour la papeterie et non à usage médical ou domestique; services de vente au détail en ligne de bandes de masquage; services de vente au détail en ligne de ruban adhésif de masquage; services de vente au détail en ligne de ruban de masquage à usage industriel; services de vente au détail en ligne de ruban anti-vibration; services de vente au détail en ligne concernant les bandes isolantes; services de vente au détail en ligne concernant les cachets (non métalliques); services de vente au détail en ligne de bandes de vitrage; services de vente au détail sur catalogue concernant des rubans adhésifs d’emballage, autres que pour le ménage ou la papeterie; services de vente au détail sur catalogue concernant des rubans adhésifs pour l’emballage, autres que la papeterie et non à usage médical ou domestique; services de vente au détail sur catalogue de films de masquage; services de vente au détail sur catalogue concernant les films de masquage de fenêtres; services de vente au détail en ligne concernant les machines d’emballage; services de vente au détail en ligne concernant les appareils de conditionnement [machines]; services de vente au détail en ligne concernant les pellicules en matières plastiques pour l’emballage et l’empaquetage; services de vente au détail en ligne concernant les pellicules adhésives en matières plastiques pour l’emballage; services de vente au détail en ligne de films plastiques adhésifs pour l’emballage; services de vente au détail en ligne de films d’argile en matières plastiques, extensibles, pour la palettisation; services de vente au détail en ligne de bandes anti-bruit [caoutchouc]; services de vente au détail en ligne de ruban isolant électrique; services de vente au détail en ligne concernant les bandes de comblement de lames; services de vente au détail en ligne de bandes de fixation de verre en caoutchouc; services de vente au détail en ligne de bandes gaffères; services de vente au détail en ligne de bandes à couper pour tapis; services de vente au détail en ligne de bandes en feuilles pour l’isolation; services de vente au détail en ligne de bandes météorologiques non métalliques pour portes; services de vente au détail en ligne de bandes de tuyaux d’étanchéité; services de vente au détail en ligne de bandes météorologiques non métalliques pour fenêtres; services de vente au détail en ligne de bandes adhésives pour revêtements de sols; services de vente au détail en ligne de bandes adhésives pour l’arrimage de tapis; services de vente au détail en ligne de bandes, bandes, bandes et films adhésifs; services de vente au détail en ligne de bandes adhésives à des fins d’isolation électrique; services de vente au détail en ligne concernant les bandes adhésives destinées à l’industrie; services de vente au détail en ligne de bandes adhésives étanches pour canaux de vallée; services de vente au détail en ligne de rubans adhésifs destinés à la fixation de revêtements de
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sols; services de vente au détail en ligne de bandes en papier pour la protection électromagnétique; services de vente au détail en ligne de bandes adhésives à usage technique; services de vente au détail en ligne concernant les bandes en feuilles pour l’étanchéisation de conduits de ventilation; services de vente au détail en ligne de bandes en papier pour l’étanchéité de conduits de chauffage; services de vente au détail en ligne concernant les bandes en fibre de verre à des fins d’isolation; services de vente au détail en ligne de bandes en fibre de verre imprégnée d’élépoxie pour l’isolation; services de vente au détail en ligne concernant les joints de bandes en mousse; services de vente au détail en ligne de bandes adhésives destinées à la fabrication; services de vente au détail en ligne de ruban pour tapis, autres qu’à usage domestique; services de vente au détail en ligne de matériaux adhésifs sous forme de bandelettes autres que pour la médecine du ménage, la papeterie; services de vente au détail en ligne de ruban adhésif en papier autres que pour le ménage, la médecine ou la papeterie; services de vente au détail en ligne de bandes auto-adhésives d’emballage autres que la papeterie et non à usage médical ou domestique; services de vente au détail en ligne de bandes adhésives double face autres que pour la papeterie, le ménage ou la médecine; services de vente au détail en ligne de bandes adhésives d’emballage autres que pour le ménage ou la papeterie; services de vente au détail en ligne de bandes adhésives pour l’emballage, autres que la papeterie et non à usage médical ou domestique; services de vente au détail en ligne de films de masquage; services de vente au détail en ligne de films de masquage de fenêtres; services de vente au détail concernant les machines d’emballage; services de vente au détail concernant les appareils d’emballage [machines]; services de vente au détail concernant les pellicules en matières plastiques pour l’emballage et l’empaquetage; services de vente au détail concernant les films plastiques pour le conditionnement; services de vente au détail concernant les pellicules adhésives en matières plastiques pour l’emballage; services de vente au détail concernant les films adhésifs en matières plastiques pour l’emballage; services de vente au détail concernant les films d’argile en matières plastiques, extensibles, pour la palettisation; services de vente au détail concernant les rubans adhésifs pour l’emballage; services de vente au détail concernant les rubans évidents en matières plastiques; services de vente au détail concernant la feuille de polypropylène pour l’emballage; services de vente au détail concernant la bande isolante électrique en fibre de verre; services de vente au détail concernant les bandes adhésives étanches pour l’embellissement des crêtes; services de vente au détail concernant les bandes adhésives, autres que la papeterie et non à usage médical ou domestique; services de vente au détail concernant la bande de masquage; services de vente au détail concernant les ruban adhésif de masquage; services de vente au détail concernant les ruban de masquage à usage industriel; services de vente au détail concernant les ruban anti-vibration; services de vente au détail concernant les bandes isolantes; services de vente au détail concernant les joints d’étanchéité non métalliques; services de vente au détail concernant les rubans de vitrage; services de vente au détail concernant les bandes antibruit [caoutchouc]; services de vente au détail concernant les rubans isolants électriques; services de vente au détail concernant les bandes de rembourrage; services de vente au détail concernant les bandes de fixation du verre en caoutchouc; services de vente au détail concernant les ruban gaffer; services de vente au détail concernant la bande pour couture de tapis; services de vente au détail concernant les bandes en feuilles pour l’isolation; services de vente au détail de bandes météorologiques non métalliques pour portes; services de vente au détail concernant les rubans de tuyauterie destinés à l’étanchéité; services de vente au détail concernant les girouettes non métalliques pour fenêtres; services de vente au détail concernant les rubans adhésifs pour revêtements de sols; services de vente au détail concernant les rubans adhésifs destinés à fixer les tapis; services de vente au détail concernant les rubans adhésifs, bandes, bandes et films; services de vente au détail concernant les rubans adhésifs destinés à l’isolation électrique; services de vente au détail concernant les bandes adhésives destinées à
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l’industrie; services de vente au détail concernant les bandes adhésives étanches pour les canaux de vallée; services de vente au détail concernant les rubans adhésifs destinés à la fixation de revêtements de sols; services de vente au détail concernant les bandes en papier pour la protection électromagnétique; services de vente au détail concernant les rubans adhésifs à usage technique; services de vente au détail concernant les bandes en feuilles pour l’étanchéisation des conduits de ventilation; services de vente au détail concernant les bandes en papier pour l’étanchéité de conduits de chauffage; services de vente au détail concernant les bandes en fibre de verre à des fins d’isolation; services de vente au détail concernant les bandes en fibre de verre imprégnée d’élévateurs pour l’isolation; services de vente au détail concernant les joints d’étanchéité de bandes en caoutchouc mousse; services de vente au détail concernant les bandes adhésives destinées à la fabrication; services de vente au détail concernant la ruban pour moquette autres qu’à usage domestique; services de vente au détail concernant les matières adhésives sous forme de bandelettes autres que pour la médecine du ménage, la papeterie; services de vente au détail concernant les ruban adhésif en papier, autres qu’à usage domestique, médical ou papetier; services de vente au détail concernant les rubans auto-adhésifs pour l’emballage, autres que la papeterie et non à usage médical ou domestique; services de vente au détail concernant les rubans adhésifs double face autres que pour la papeterie, le ménage ou la médecine; services de vente au détail concernant les rubans adhésifs d’emballage, autres que pour le ménage ou la papeterie; services de vente au détail concernant les rubans adhésifs pour l’emballage, autres que la papeterie et non à usage médical ou domestique; services de vente au détail concernant les films de masquage; services de vente au détail concernant les films de masquage de fenêtres; services de vente en gros concernant les machines d’emballage; services de vente en gros concernant les appareils d’emballage [machines]; services de vente en gros concernant les pellicules en matières plastiques pour l’emballage et l’empaquetage; services de vente en gros concernant les films plastiques pour l’emballage; services de vente en gros concernant les pellicules adhésives en matières plastiques pour l’emballage; services de vente en gros concernant les films plastiques adhésifs pour l’emballage; services de vente en gros concernant les films d’argile en matières plastiques, extensibles, pour la palettisation; services de vente en gros concernant les rubans adhésifs pour l’emballage; services de vente en gros concernant les rubans évidents en matières plastiques; services de vente en gros concernant la feuille de polypropylène pour l’emballage; services de vente en gros concernant la bande isolante électrique en fibre de verre; services de vente en gros concernant les bandes adhésives étanches pour la rigule; services de vente en gros concernant les bandes adhésives autres que la papeterie et non à usage médical ou domestique; services de vente en gros concernant la bande de masquage; services de vente en gros concernant les ruban adhésif de masquage; services de vente en gros concernant les ruban de masquage à usage industriel; services de vente en gros concernant les ruban anti-vibration; services de vente en gros concernant les bandes isolantes; services de vente en gros concernant les joints d’étanchéité non métalliques; services de vente en gros concernant les rubans de vitrage; services de vente en gros concernant les bandes antibruit [caoutchouc]; services de vente en gros concernant les rubans isolants électriques; services de vente en gros concernant les bandes de rebouchage; services de vente en gros concernant les bandes de fixation du verre en caoutchouc; services de vente en gros concernant la bande gaffère; services de vente en gros concernant la bande pour couture de tapis; services de vente en gros concernant les bandes en feuilles pour l’isolation; services de vente en gros concernant les bourrelets non métalliques pour portes; services de vente en gros concernant les bandes de tuyaux à sceller; services de vente en gros concernant les girouettes non métalliques pour fenêtres; services de vente en gros concernant les rubans adhésifs pour revêtements de sols; services de vente en gros concernant les rubans adhésifs destinés à fixer les tapis; services de vente en gros concernant les rubans adhésifs,
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bandes, bandes et films; services de vente en gros concernant les rubans adhésifs destinés à l’isolation électrique; services de vente en gros concernant les bandes adhésives destinées à l’industrie; services de vente en gros concernant les bandes adhésives étanches pour les canaux de vallée; services de vente en gros concernant les rubans adhésifs destinés à la fixation de revêtements de sols; services de vente en gros concernant les bandes en papier à usage électromagnétique; services de vente en gros concernant les rubans adhésifs à usage technique; services de vente en gros concernant les bandes en feuilles pour l’étanchéisation des conduits de ventilation; services de vente en gros concernant les bandes en papier pour l’étanchéité de conduits de chauffage; services de vente en gros concernant les bandes en fibre de verre à des fins d’isolation; services de vente en gros concernant les bandes en fibre de verre imprégnée d’élévateurs pour l’isolation; services de vente en gros concernant les joints d’étanchéité de bandes en caoutchouc mousse; services de vente en gros concernant les bandes adhésives destinées à la fabrication; services de vente en gros concernant la ruban pour tapis autres qu’à usage domestique; services de vente en gros concernant les matières adhésives sous forme de bandelettes autres que pour la médecine du ménage, la papeterie; services de vente en gros concernant les ruban adhésif en papier, autres qu’à usage domestique, médical ou papetier; services de vente en gros concernant les rubans auto-adhésifs pour l’emballage, autres que la papeterie et non à usage médical ou domestique; services de vente en gros concernant les rubans adhésifs double face autres que pour la papeterie, le ménage ou la médecine; services de vente en gros concernant les rubans adhésifs d’emballage, autres que pour le ménage ou la papeterie; services de vente en gros concernant les rubans adhésifs d’emballage, autres que la papeterie et non à usage médical ou domestique; services de vente en gros concernant les films de masquage; services de vente en gros concernant les films de masquage de fenêtres; services de vente au détail sur catalogue concernant les machines d’emballage; services de vente au détail sur catalogue concernant les appareils d’emballage [machines]; services de vente au détail sur catalogue de films plastiques pour l’emballage et l’empaquetage; services de vente au détail sur catalogue de films plastiques pour le conditionnement; services de vente au détail sur catalogue concernant des pellicules adhésives en matières plastiques pour l’emballage; services de vente au détail sur catalogue concernant des films adhésifs en matières plastiques pour l’emballage; services de vente au détail sur catalogue de films d’argile en matières plastiques, extensibles, pour la palettisation; services de vente au détail sur catalogue concernant des rubans adhésifs pour l’emballage; services de vente au détail sur catalogue concernant des bandes évidentes de matières plastiques; services de vente au détail sur catalogue de feuilles de polypropylène pour l’emballage; services de vente au détail sur catalogue de bande isolante électrique en fibre de verre; services de vente au détail sur catalogue de bandes adhésives étanches pour la pointure; services de vente au détail sur catalogue de bandes de masquage; services de vente au détail sur catalogue de ruban adhésif de masquage; services de vente au détail sur catalogue de ruban de masquage à usage industriel; services de vente au détail sur catalogue concernant les ruban anti-vibration; services de vente au détail par catalogue concernant les bandes isolantes; services de vente au détail sur catalogue concernant les rubans de vitrage; services de vente au détail sur catalogue concernant les bandes antibruit [caoutchouc]; services de vente au détail sur catalogue de bande isolante électrique; services de vente au détail sur catalogue concernant les bandes de comblement du fourrage; services de vente au détail sur catalogue concernant les bandes de fixation de verre en caoutchouc; services de vente au détail sur catalogue de bandes gaffères; services de vente au détail sur catalogue concernant la bande pour couture de tapis; services de vente au détail sur catalogue de bandes en feuilles pour l’isolation; services de vente au détail sur catalogue de bandes météorologiques non métalliques pour portes; services de vente au détail sur catalogue concernant les bandes de tuyaux à sceller; services de vente au détail sur catalogue de bandes météorologiques non métalliques
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pour fenêtres; services de vente au détail sur catalogue de bandes adhésives pour revêtements de sols; services de vente au détail par catalogue concernant les rubans adhésifs destinés à fixer les tapis; services de vente au détail sur catalogue concernant les rubans adhésifs, bandes, bandes et films; services de vente au détail sur catalogue concernant les rubans adhésifs destinés à l’isolation électrique; services de vente au détail sur catalogue concernant les bandes adhésives destinées à l’industrie; services de vente au détail sur catalogue de bandes adhésives étanches pour chaînes de vallée.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Le terme «en particulier», utilisé dans la liste des produits de l’opposante, indique que les produits spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elle introduit une liste non exhaustive d’exemples (09/04/2003,-T 224/01, NU-TRIDE/TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 16
Les pellicules en matières plastiques pour l’emballage et l’empaquetage contestées; filmsplastiques pour le conditionnement; les feuilles de polypropylène à des fins d’emballage comprennent, en tant que catégories plus larges, ou se chevauchent avec les emballages en plastique étendu pour les films ou tubes thermoplastiques de l’opposante, en particulier les films de collation. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la vaste catégorie des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante;
Les pellicules en matières plastiques adhérentes, extensibles, pour la palettisation se chevauchent avec les emballages en plastique extensibles de l’opposante pour des films ou des tubes thermoplastiques pour le conditionnement, en particulier des films de dégraissage. Dès lors, ils sont identiques.
Les pellicules adhésives en matières plastiques pour l’emballage contestées; film adhésif en matière plastique pour l’emballage; rubans adhésifs pour l’emballage; les rubans évidents en matières plastiques sont à tout le moins similaires aux emballages en plastique étendu de l’opposante pour des films ou des tubes thermoplastiques pour le conditionnement, en particulier les films de galvanoplastie, étant donné qu’ils peuvent être fabriqués par la même entreprise et qu’ils coïncident également par les canaux de distribution et le public pertinent.
Produits contestés compris dans la classe 17
Les bandes adhésives, autres que la papeterie et non à usage médical ou domestique, sont contestées; rubans adhésifs, bandes, bandes et films; matières adhésives sous
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forme de bandelettes, autres que pour le ménage, la médecine, la papeterie; ruban adhésif en papier, autre qu’à usage domestique, médical ou papetier; rubans auto- adhésifs pour l’emballage, autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage; rubans adhésifs double face autres que pour la papeterie, le ménage ou la médecine; rubans adhésifs d’emballage, autres que pour le ménage ou la papeterie; les rubans adhésifs d’emballage, autres que la papeterie et non à usage médical ou domestique, incluent les rubans adhésifs pour l’emballage et les vastes catégories de rubans adhésifs, bandes, bandes ou films comprenant ces produits destinés à l’emballage. Il est fréquent que des entreprises spécialisées dans les matériaux d’emballage tels que les produits de l’opposante proposent des matériaux adhésifs, qui sont également destinés à l’emballage de produits. Ces produits contestés et les emballages en plastique étendu de l’opposante pour des films ou des tubes thermoplastiques pour le conditionnement, en particulier les films de récuvage, compris dans la classe 16, sont donc similaires au moins à un faible degré dans la mesure où ils coïncident par leurs producteurs, leurs canaux de distribution et leur public pertinent.
Toutefois, la bande d’isolation électrique en fibre de verre contestée; bandes adhésives étanches pour la charpente; ruban de masquage; ruban adhésif de masquage; ruban de masquage à usage industriel; ruban anti-vibration; bandes isolantes; bandes d’étanchéité non métalliques; rubans de vitrage; bandes d’élimination du bruit
[caoutchouc]; bande isolante électrique; bandes pour combler les lacunes; bandes en caoutchouc pour la fixation du verre; gaffer [ruban adhésif]; bandes pour couper les tapis; rubans isolants en feuilles; bandes météorologiques non métalliques pour portes; rubans d’étanchéité de tuyaux; bandes météorologiques non métalliques pour fenêtres; rubans adhésifs pour revêtements de sols; rubans adhésifs pour fixer les tapis; rubans adhésifs pour l’isolation électrique; bandes adhésives destinées à l’industrie; bandes adhésives étanches pour canons de valley; rubans adhésifs pour la fixation de revêtements de sols; bandes en papier pour la protection électromagnétique; rubans adhésifs à usage technique; rubans métalliques pour l’étanchéité de conduits de ventilation; rubans métalliques pour l’étanchéité de conduits de chauffage; bandes en fibre de verre à des fins d’isolation; bandes en fibre de verre imprégnée de résine époxy pour l’isolation; joints d’étanchéité en bandes de mousse en caoutchouc; bandes adhésives destinées à la fabrication; ruban pour tapis, autre qu’à usage domestique; films masques; les films de masquage de fenêtres comprennent des matériaux et objets isolants, ainsi que des rubans, bandes ou bandes principalement destinés à la fabrication ou à des fins industrielles ou également à d’autres fins, qui, en tout état de cause, ne sont pas utilisés pour le conditionnement (par exemple, une bande de masquage, principalement utilisée pour la peinture). Bien que certains de ces produits puissent se chevaucher avec ceux de l’opposante, par exemple en termes de matériel, ils répondent clairement à des besoins différents. En outre, si ces produits peuvent être fabriqués par des grands producteurs, ils ont des canaux de distribution différents, principalement destinés à des matériaux industriels ou isolants. En outre, ils ne ciblent pas le même public et ne sont ni complémentaires ni concurrents. Ils sont donc différents des produits de l’opposante.
Services contestés compris dans la classe 35
Les services de vente au détail de produits spécifiques présentent un degré de similitude moyen avec lesdits produits. Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leurs modalités d’utilisation, ils sont similaires car ils sont complémentaires et les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les produits sont mis en vente. En outre, ils ciblent le même public. Les mêmes principes s’appliquent aux services rendus en rapport avec d’autres types de services qui consistent exclusivement en des activités liées à la vente effective de
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produits, tels que les services de vente en gros, les services de catalogue ou de vente par correspondance compris dans la classe 35.
En outre, il existe un faible degré de similitude entre les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits qui sont soit très similaires soit similaires à ces produits spécifiques. Ceci est dû à la relation étroite entre ces produits sur le marché du point de vue des consommateurs. Les consommateurs sont habitués
à ce que divers produits qui présentent un degré de similitude élevé ou sont similaires soient rassemblés et proposés à la vente dans les mêmes commerces spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés. En outre, ils présentent de l’intérêt pour les mêmes consommateurs.
En outre, un faible degré de similitude entre les produits vendus au détail et les autres produits peut être suffisant pour conclure à un faible degré de similitude avec les services de vente au détail, à condition que les produits concernés soient couramment proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons des grands magasins ou des supermarchés, appartiennent au même secteur de marché et, partant, intéressent les mêmes consommateurs.
Compte tenu de ce qui précède, les services de vente au détail en ligne concernant les films plastiques pour l’emballage contestés; services de vente au détail en ligne de feuilles de polypropylène pour l’emballage; services de vente au détail en ligne concernant les pellicules en matières plastiques pour l’emballage et l’empaquetage; services de vente au détail en ligne concernant les pellicules adhésives en matières plastiques pour l’emballage; services de vente au détail en ligne de films d’argile en matières plastiques, extensibles, pour la palettisation; services de vente au détail concernant les pellicules en matières plastiques pour l’emballage et l’empaquetage; services de vente au détail concernant les films plastiques pour le conditionnement; services de vente au détail concernant les pellicules adhésives en matières plastiques pour l’emballage; services de vente au détail concernant les films d’argile en matières plastiques, extensibles, pour la palettisation; services de vente au détail concernant la feuille de polypropylène pour l’emballage; services de vente en gros concernant les pellicules en matières plastiques pour l’emballage et l’empaquetage; services de vente en gros concernant les films plastiques pour l’emballage; services de vente en gros concernant les films d’argile en matières plastiques, extensibles, pour la palettisation; services de vente en gros concernant la feuille de polypropylène pour l’emballage; services de vente au détail sur catalogue de films plastiques pour l’emballage et l’empaquetage; services de vente au détail sur catalogue de films plastiques pour le conditionnement; services de vente au détail sur catalogue de films d’argile en matières plastiques, extensibles, pour la palettisation; services de vente au détail surcatalogue de feuilles de polypropylène pour l’emballage; services de vente au détail en ligne concernant les rubans adhésifs pour l’emballage; services de vente au détail en ligne de bandes apparentes en plastique; services de vente au détail en ligne de films plastiques adhésifs pour l’emballage; services de vente au détail concernant les films adhésifs en matières plastiques pour l’emballage; services de vente au détail concernant les rubans adhésifs pour l’emballage; services de vente au détail concernant les rubans évidents en matières plastiques; services de vente en gros concernant les pellicules adhésives en matières plastiques pour l’emballage; services de vente en gros concernant les films plastiques adhésifs pour l’emballage; services de vente en gros concernant les rubans adhésifs pour l’emballage; services de vente en gros concernant les rubans évidents en matières plastiques; services de vente au détail sur catalogue concernant des pellicules adhésives en matières plastiques pour l’emballage; services de vente au détail sur catalogue concernant des films adhésifs en matières plastiques pour l’emballage; services de vente au détail sur catalogue concernant des rubans adhésifs pour l’emballage; services de vente au détail sur
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catalogue concernant des bandes évidentes de matières plastiques; services de vente au détail sur catalogue de bandes adhésives autres que pour la papeterie et non à usage médical ou domestique; services de vente au détail sur catalogue de matériaux adhésifs sous forme de bandelettes autres que pour la médecine du ménage, la papeterie; services de vente au détail sur catalogue de ruban adhésif en papier autres que pour le ménage, la médecine ou la papeterie; services de vente au détail sur catalogue concernant des rubans auto-adhésifs pour l’emballage, autres que la papeterie et non à usage médical ou domestique; services de vente au détail sur catalogue concernant les rubans adhésifs double face autres que pour la papeterie, le ménage ou la médecine; services de vente au détail en ligne de bandes adhésives autres que pour la papeterie et non à usage médical ou domestique; services de vente au détail sur catalogue concernant des rubans adhésifs d’emballage, autres que pour le ménage ou la papeterie; services de vente au détail sur catalogue concernant des rubans adhésifs pour l’emballage, autres que la papeterie et non à usage médical ou domestique; services de vente au détail en ligne de bandes, bandes, bandes et films adhésifs; services de vente au détail en ligne de matériaux adhésifs sous forme de bandelettes autres que pour la médecine du ménage, la papeterie; services de vente au détail en ligne de ruban adhésif en papier autres que pour le ménage, la médecine ou la papeterie; services de vente au détail en ligne de bandes auto-adhésives d’emballage autres que la papeterie et non à usage médical ou domestique; services de vente au détail en ligne de bandes adhésives double face autres que pour la papeterie, le ménage ou la médecine; services de vente au détail en ligne de bandes adhésives d’emballage autres que pour le ménage ou la papeterie; services de vente au détail en ligne de bandes adhésives pour l’emballage, autres que la papeterie et non à usage médical ou domestique; services de vente au détail concernant les bandes adhésives, autres que la papeterie et non à usage médical ou domestique; services de vente au détail concernant les rubans adhésifs, bandes, bandes et films; services de vente au détail concernant les matières adhésives sous forme de bandelettes autres que pour la médecine du ménage, la papeterie; services de vente au détail concernant les ruban adhésif en papier, autres qu’à usage domestique, médical ou papetier; services de vente au détail concernant les rubans auto-adhésifs pour l’emballage, autres que la papeterie et non à usage médical ou domestique; services de vente au détail concernant les rubans adhésifs double face autres que pour la papeterie, le ménage ou la médecine; services de vente au détail concernant les rubans adhésifs d’emballage, autres que pour le ménage ou la papeterie; services de vente au détail concernant les rubans adhésifs pour l’emballage, autres que la papeterie et non à usage médical ou domestique; services de vente en gros concernant les rubans adhésifs, bandes, bandes et films; services de vente en gros concernant les matières adhésives sous forme de bandelettes autres que pour la médecine du ménage, la papeterie; services de vente en gros concernant les ruban adhésif en papier, autres qu’à usage domestique, médical ou papetier; services de vente en gros concernant les rubans auto-adhésifs pour l’emballage, autres que la papeterie et non à usage médical ou domestique; services de vente en gros concernant les rubans adhésifs double face autres que pour la papeterie, le ménage ou la médecine; services de vente en gros concernant les rubans adhésifs d’emballage, autres que pour le ménage ou la papeterie; services de vente en gros concernant les rubans adhésifs d’emballage, autres que la papeterie et non à usage médical ou domestique; les services de vente au détail sur catalogue de bandes adhésives, bandes, bandes et films sont similaires à tout le moins à un faible degré à l’ emballage en plastique étendu des films ou des tubes thermoplastiques autocollants de l’opposante ou de l’opposante à des fins d’emballage, en particulier les films de galerie de parfum, les produits vendus au détail et les produits de l’opposante sont au moins similaires à un faible degré (par exemple, bandes adhésives, matières adhésives sous forme de bandes [autres que pour la médecine domestique, la papeterie] et les produits de l’opposante).
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Toutefois, les services de vente au détail du catalogue contesté concernant les rubans adhésifs destinés à la fixation de revêtements de sols; services de vente au détail sur catalogue de bandes en papier pour la protection électromagnétique; services de vente au détail sur catalogue de bandes adhésives à usage technique; services de vente au détail sur catalogue concernant les bandes en feuilles pour l’étanchéité de conduits de ventilation; services de vente au détail sur catalogue de bandes en papier pour l’étanchéité de conduits de chauffage; services de vente au détail sur catalogue concernant les bandes en fibre de verre à des fins d’isolation; services de vente au détail sur catalogue concernant les joints d’étanchéité non métalliques; services de vente au détail par catalogue de bandes en fibre de verre imprégnée d’élépoxie pour l’isolation; services de vente au détail sur catalogue concernant les joints de bandes en mousse; services de vente au détail sur catalogue concernant les bandes adhésives destinées à la fabrication; services de vente au détail sur catalogue concernant les ruban pour tapis, autres qu’à usage domestique; services de vente au détail en ligne de bande isolante électrique en fibre de verre; services de vente au détail en ligne de bandes adhésives étanches pour la rigule; services de vente au détail en ligne de bandes de masquage; services de vente au détail en ligne de ruban adhésif de masquage; services de vente au détail en ligne de ruban de masquage à usage industriel; services de vente au détail en ligne de ruban anti-vibration; services de vente au détail en ligne concernant les bandes isolantes; services de vente au détail en ligne concernant les cachets (non métalliques); services de vente au détail en ligne de bandes de vitrage; services de vente au détail sur catalogue de films de masquage; services de vente au détail sur catalogue concernant les films de masquage de fenêtres; services de vente au détail en ligne de bandes anti-bruit [caoutchouc]; services de vente au détail en ligne de ruban isolant électrique; services de vente au détail en ligne concernant les bandes de comblement de lames; services de vente au détail en ligne de bandes de fixation de verre en caoutchouc; services de vente au détail en ligne de bandes gaffères; services de vente au détail en ligne de bandes à couper pour tapis; services de vente au détail en ligne de bandes en feuilles pour l’isolation; services de vente au détail en ligne de bandes météorologiques non métalliques pour portes; services de vente au détail en ligne de bandes de tuyaux d’étanchéité; services de vente au détail en ligne de bandes météorologiques non métalliques pour fenêtres; services de vente au détail en ligne de bandes adhésives pour revêtements de sols; services de vente au détail en ligne de bandes adhésives pour l’arrimage de tapis; services de vente au détail en ligne de bandes adhésives à des fins d’isolation électrique; services de vente au détail en ligne concernant les bandes adhésives destinées à l’industrie; services de vente au détail en ligne de bandes adhésives étanches pour canaux de vallée; services de vente au détail en ligne de rubans adhésifs destinés à la fixation de revêtements de sols; services de vente au détail en ligne de bandes en papier pour la protection électromagnétique; services de vente au détail en ligne de bandes adhésives à usage technique; services de vente au détail en ligne concernant les bandes en feuilles pour l’étanchéisation de conduits de ventilation; services de vente au détail en ligne de bandes en papier pour l’étanchéité de conduits de chauffage; services de vente au détail en ligne concernant les bandes en fibre de verre à des fins d’isolation; services de vente au détail en ligne de bandes en fibre de verre imprégnée d’élépoxie pour l’isolation; services de vente au détail en ligne concernant les joints de bandes en mousse; services de vente au détail en ligne de bandes adhésives destinées à la fabrication; services de vente au détail en ligne de ruban pour tapis, autres qu’à usage domestique; services de vente au détail en ligne de films de masquage; services de vente au détail en ligne de films de masquage de fenêtres; services de vente au détail en matière de fibre de verre; bande isolante électrique; services de vente au détail concernant les bandes adhésives étanches pour l’embellissement des crêtes; services de vente au détail concernant la bande de
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masquage; services de vente au détail concernant les ruban adhésif de masquage; services de vente au détail concernant les ruban de masquage à usage industriel; services de vente au détail concernant les ruban anti-vibration; services de vente au détail concernant les bandes isolantes; services de vente au détail concernant les joints d’étanchéité non métalliques; services de vente au détail concernant les rubans de vitrage; services de vente au détail concernant les bandes antibruit [caoutchouc]; services de vente au détail concernant les rubans isolants électriques; services de vente au détail concernant les bandes de rembourrage; services de vente au détail concernant les bandes de fixation du verre en caoutchouc; services de vente au détail concernant les ruban gaffer; services de vente au détail concernant la bande pour couture de tapis; services de vente au détail concernant les bandes en feuilles pour l’isolation; services de vente au détail de bandes météorologiques non métalliques pour portes; services de vente au détail concernant les rubans de tuyauterie destinés à l’étanchéité; services de vente au détail concernant les girouettes non métalliques pour fenêtres; services de vente au détail concernant les rubans adhésifs pour revêtements de sols; services de vente au détail concernant les rubans adhésifs destinés à fixer les tapis; services de vente au détail concernant les rubans adhésifs destinés à l’isolation électrique; services de vente au détail concernant les bandes adhésives destinées à l’industrie; services de vente au détail concernant les bandes adhésives étanches pour les canaux de vallée; services de vente au détail concernant les rubans adhésifs destinés à la fixation de revêtements de sols; services de vente au détail concernant les bandes en papier pour la protection électromagnétique; services de vente au détail concernant les rubans adhésifs à usage technique; services de vente au détail concernant les bandes en feuilles pour l’étanchéisation des conduits de ventilation; services de vente au détail concernant les bandes en papier pour l’étanchéité de conduits de chauffage; services de vente au détail concernant les bandes en fibre de verre à des fins d’isolation; services de vente au détail concernant les bandes en fibre de verre imprégnée d’élévateurs pour l’isolation; services de vente au détail concernant les joints d’étanchéité de bandes en caoutchouc mousse; services de vente au détail concernant les bandes adhésives destinées à la fabrication; services de vente au détail concernant la ruban pour moquette autres qu’à usage domestique; services de vente au détail concernant les films de masquage; services de vente au détail concernant les films de masquage de fenêtres; services de vente en gros concernant la bande isolante électrique en fibre de verre; services de vente en gros concernant les bandes adhésives étanches pour la rigule; services de vente en gros concernant les bandes adhésives autres que la papeterie et non à usage médical ou domestique; services de vente en gros concernant la bande de masquage; services de vente en gros concernant les ruban adhésif de masquage; services de vente en gros concernant les ruban de masquage à usage industriel; services de vente en gros concernant les ruban anti-vibration; services de vente en gros concernant les bandes isolantes; services de vente en gros concernant les joints d’étanchéité non métalliques; services de vente en gros concernant les rubans de vitrage; services de vente en gros concernant les bandes antibruit [caoutchouc]; services de vente en gros concernant les rubans isolants électriques; services de vente en gros concernant les bandes de rebouchage; services de vente en gros concernant les bandes de fixation du verre en caoutchouc; services de vente en gros concernant la bande gaffère; services de vente en gros concernant la bande pour couture de tapis; services de vente en gros concernant les bandes en feuilles pour l’isolation; services de vente en gros concernant les bourrelets non métalliques pour portes; services de vente en gros concernant les bandes de tuyaux à sceller; services de vente en gros concernant les girouettes non métalliques pour fenêtres; services de vente en gros concernant les rubans adhésifs pour revêtements de sols; services de vente en gros concernant les rubans adhésifs destinés à fixer les tapis; services de vente en gros concernant les rubans adhésifs destinés à l’isolation électrique; services de vente en gros concernant les bandes adhésives destinées à l’industrie; services de vente en gros concernant les bandes
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adhésives étanches pour les canaux de vallée; services de vente en gros concernant les rubans adhésifs destinés à la fixation de revêtements de sols; services de vente en gros concernant les bandes en papier à usage électromagnétique; services de vente en gros concernant les rubans adhésifs à usage technique; services de vente en gros concernant les bandes en feuilles pour l’étanchéisation des conduits de ventilation; services de vente en gros concernant les bandes en papier pour l’étanchéité de conduits de chauffage; services de vente en gros concernant les bandes en fibre de verre à des fins d’isolation; services de vente en gros concernant les bandes en fibre de verre imprégnée d’élévateurs pour l’isolation; services de vente en gros concernant les joints d’étanchéité de bandes en caoutchouc mousse; services de vente en gros concernant les bandes adhésives destinées à la fabrication; services de vente en gros concernant la ruban pour tapis autres qu’à usage domestique; services de vente en gros concernant les films de masquage; services de vente en gros concernant les films de masquage de fenêtres; services de vente au détail sur catalogue de bande isolante électrique en fibre de verre; services de vente au détail sur catalogue de bandes adhésives étanches pour la pointure; services de vente au détail sur catalogue de bandes de masquage; services de vente au détail sur catalogue de ruban adhésif de masquage; services de vente au détail sur catalogue de ruban de masquage à usage industriel; services de vente au détail sur catalogue concernant les ruban anti-vibration; services de vente au détail par catalogue concernant les bandes isolantes; services de vente au détail sur catalogue concernant les rubans de vitrage; services de vente au détail sur catalogue concernant les bandes antibruit [caoutchouc]; services de vente au détail sur catalogue de bande isolante électrique; services de vente au détail sur catalogue concernant les bandes de comblement du fourrage; services de vente au détail sur catalogue concernant les bandes de fixation de verre en caoutchouc; services de vente au détail sur catalogue de bandes gaffères; services de vente au détail sur catalogue concernant la bande pour couture de tapis; services de vente au détail sur catalogue de bandes en feuilles pour l’isolation; services de vente au détail sur catalogue de bandes météorologiques non métalliques pour portes; services de vente au détail sur catalogue concernant les bandes de tuyaux à sceller; services de vente au détail sur catalogue de bandes météorologiques non métalliques pour fenêtres; services de vente au détail sur catalogue de bandes adhésives pour revêtements de sols; services de vente au détail par catalogue concernant les rubans adhésifs destinés à fixer les tapis; services de vente au détail sur catalogue concernant les rubans adhésifs destinés à l’isolation électrique; services de vente au détail sur catalogue concernant les bandes adhésives destinées à l’industrie; les services de vente au détail sur catalogue de bandes adhésives étanches pour les canaux de vallée et tous les produits de l’opposante sont différents. Outre le fait qu’ils sont de nature différente, les services étant intangibles alors que les produits sont tangibles, ils répondent à des besoins différents. Les services de vente au détail consistent à rassembler et à mettre en vente un large éventail de produits différents afin de permettre aux consommateurs de satisfaire commodément différents besoins d’achat en un seul endroit. Telle n’est pas la destination des produits. En outre, les produits et services en cause ont des utilisations différentes et ils ne sont ni concurrents ni complémentaires.
Il ne peut être conclu à la similitude entre des services de vente au détail de produits spécifiques désignés par une marque et d’autres produits désignés par une autre marque que lorsque les produits concernés par les services de vente au détail et les autres produits désignés par l’autre marque sont proposés dans les mêmes points de vente, appartiennent au même secteur de marché et présentent de l’intérêt pour les mêmes consommateurs. En l’espèce, ces conditions ne sont pas remplies, étant donné que les produits concernés ne sont pas vendus dans les mêmes magasins spécialisés, ni dans les mêmes rayons des grands magasins ou des supermarchés. Certes, comme la plupart des produits, ils se trouvent désormais dans les grands magasins de vente
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au détail. Cependant, dans de tels points de vente, les produits en cause sont vendus dans des départements spécialisés qui, même s’ils peuvent être proches, sont néanmoins distincts. Dans de telles circonstances, les canaux de distribution des produits et services ne peuvent être considérés comme identiques (04/12/2019,-524/18, Billa/BILLABONG et al., EU:T:2019:838, § 51). En outre, pour les mêmes raisons que celles expliquées ci-dessus, les produits vendus au détail et en gros sont différents des produits de l’opposante.
De même, les services de vente au détail en ligne concernant les machines d’emballage contestés sont contestés; services de vente au détail en ligne concernant les appareils de conditionnement [machines]; services de vente au détail concernant les machines d’emballage; services de vente au détail concernant les appareils d’emballage [machines]; services de vente en gros concernant les machines d’emballage; services de vente en gros concernant les appareils d’emballage
[machines]; services de vente au détail sur catalogue concernant les machines d’emballage; les services de vente au détail sur catalogue concernant les appareils d’emballage [machines] et tous les produits de l’opposante sont différents. Les produits à la vente et les produits de l’opposante ciblent des publics différents, ont des canaux de distribution différents et sont fournis par des entreprises spécialisées différentes. Bien qu’ils puissent être complémentaires, cela ne suffit pas pour les considérer comme similaires étant donné qu’ils n’ont rien de pertinent en commun. En effet, ils diffèrent par leur nature, leur utilisation et leurs canaux de distribution; ils sont donc différents. Compte tenu de ce qui précède, ces services contestés sont considérés comme différents de tous les produits de l’opposante.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.
c) Les signes
FOLPLAST
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
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L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Les deux signes incluent l’élément verbal «FOLPLAST», qui est dépourvu de signification en tant que tel. Néanmoins, il convient de garder à l’esprit que les consommateurs, en percevant un élément verbal, décomposeront celui-ci en des éléments verbaux qui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007,-256/04, RESPICUR/RESPICORT, EU:T:2007:46, § 57; 13/02/2008,-146/06, ATURION/URION, EU:T:2008:33, § 58). À cet égard, il est probable que les consommateurs de l’ensemble de l’Union européenne perçoivent «PLAST» comme une référence au mot « plastiques», étant donné qu’il s’agit d’un mot anglais couramment utilisé dans le domaine du marché concerné, et que certaines langues contiennent des mots équivalents similaires, par exemple, plassticy ( tchèque et slovaque), plástico (espagnol) et plastikowy (polonais). Étant donné que les produits et services contestés sont ou sont étroitement liés aux matières plastiques ou peuvent en être composés, l’élément verbal «PLAST» sera perçu comme une indication d’une caractéristique pertinente des produits et services en cause. Par conséquent, ce mot possède tout au plus un faible degré de caractère distinctif par rapport à ces produits et services.
En outre, dans certains territoires, par exemple en Irlande et à Malte, les consommateurs anglophones peuvent comprendre l’élément «FOL» comme une abréviation de «Folio» signifiant, entre autres, une feuille (information extraite du Collins Dictionary le 28/05/2024 sur https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/fol, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/foil), tandis que pour une autre partie du public, comme au moins une partie du public hispanophone et italophone, cet élément est dépourvu de toute signification et, dès lors, distinctif.
Compte tenu de ce qui précède, afin d’éviter de multiples scénarios dans la comparaison conceptuelle, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes à la partie hispanophone et italophone du public.
Le signe contesté inclut en outre, dans une taille plus petite et au bas de la représentation, l’expression «SINCE 2002». Par conséquent, l’élément «FOLPLAST» est l’élément dominant du signe contesté. Le mot anglais «Since», en particulier lorsqu’il est suivi d’une année («SINCE 2002»), est largement utilisé dans la vie des affaires pour une année donnée et les consommateurs sont habitués à rencontrer cette expression. Par conséquent, l’expression verbale «SINCE 2002» sera associée, non seulement par le public anglophone qui perçoit la signification de l’élément, mais aussi par le reste du public pertinent qui ne comprend pas ce dernier, avec une indication de l’année de début de la production des produits pertinents ou du début des activités commerciales et, partant, non distinctive.
La stylisation des éléments verbaux du signe contesté est de nature purement décorative, étant donné qu’elle ne rendra pas les mots illisibles ni ne détournera l’attention de ceux-ci. [22/04/2009, R 252/2008-1, THOMSON/THOMSON (fig.), § 35]. Dès lors, il possède tout au plus un faible degré de caractère distinctif.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes ont en commun l’élément verbal «FOLPLAST» (et son son), alors qu’ils diffèrent par l’expression secondaire supplémentaire du signe contesté «since 2002» et, visuellement, par ses aspects figuratifs.
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Sur le plan phonétique, il convient de noter que l’élément «SINCE 2002» ne sera très probablement pas prononcé en raison de sa position secondaire et, par conséquent, n’introduit aucune différence phonétique [07/02/2013,-50/12, METRO KIDS COMPANY (fig.)/METRO (fig.), EU:T:2013:68, § 42; 30/11/2011, T-477/10, SE SPORTS EQUIPMENT (fig.)/SE et al., EU:T:2011:707, § 55; 16/09/2009, T-400/06, ZERORH + (fig.)/ZERO (fig.), EU:T:2009:331, § 58; 18/09/2012, T-460/11, BÜRGER ORIGINAL PREMIUM PILS TRADITIONAL BREWED QUALITY REGISTERED TRADEMARK SIEBENBURGEN (marque fig.)/BÜRGERBRÄU, EU:T:2012:432, § 48).
Compte tenu du fait que l’élément verbal commun comprend la marque antérieure dans son intégralité et est placé en haut du signe contesté, où les consommateurs accordent davantage d’attention et les différences se limitent à des éléments et aspects secondaires, les signes sont similaires à un degré moyen sur le plan visuel et très similaires sur le plan phonétique, voire identiques.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Les signes seront associés à un concept identique découlant de l’élément verbal commun «PLAST», alors qu’ils diffèrent par le sens supplémentaire véhiculé par l’expression «SINCE 2002». Toutefois, cette différence revêt une importance limitée dans la comparaison globale des signes, étant donné qu’elle découle d’une signification non distinctive.
Par conséquent, les signes présentent un degré moyen de similitude sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un élément possédant, tout au plus, un faible degré de caractère distinctif, comme indiqué à la section c) de la présente décision.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs
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pertinents du cas d’espèce (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
Les produits et services sont en partie identiques, similaires et en partie différents, ils s’adressent au grand public et aux consommateurs professionnels dont le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé.
Les signes sont similaires à un degré moyen sur le plan visuel, très similaires sur le plan phonétique, voire identiques, et similaires au moins à un degré moyen sur le plan conceptuel.
Il convient de noter que l’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
En outre, le risque de confusion désigne des situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou effectue un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits et services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. En effet, il est tout à fait concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits ou de services qu’elle désigne
[23/10/2002,-104/01, Fifties/Miss Fifties (fig.), EU:T:2002:262, § 49].
Étant donné que les deux signes coïncident par le même élément verbal, qui constitue l’intégralité de la marque antérieure et l’élément dominant du signe contesté, et que les différences entre les signes se limitent à des éléments et aspects secondaires, un risque de confusion pour des produits et services identiques et similaires, même en ce qui concerne ceux jugés similaires à un faible degré, ne saurait être exclu.
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie hispanophone et italophone du public et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne de l’opposante. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Eu égard aux considérations qui précèdent, la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure;
Les autres produits et services contestés sont différents. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits et services ne saurait être accueillie.
Par souci d’exhaustivité, il convient de mentionner que l’opposition doit également être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur les motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE et dirigée contre les autres produits et services étant donné que les produits et services et les signes ne sont manifestement pas identiques.
FRAIS
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Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Angela DI BLASIO Caridad Muñoz VALDÉS Erkki Münter
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.
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