EUIPO, 12 janvier 2024, n° 018859825

EUIPO 12 janvier 2024

Arguments

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Rejeté
Caractère descriptif de la marque
La cour a jugé que le signe décrit l'espèce ou la qualité des produits et services, et qu'il est dépourvu de caractère distinctif.
Rejeté
Absence d'observations de la demanderesse
L'absence de réponse de la part de la demanderesse a empêché l'Office de reconsidérer sa position sur la demande.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 12 janv. 2024, n° 018859825
Numéro(s) :	018859825
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 08/08/2023
Florian Dubois 66 rue de la Chaussée d’Antin F-75009 Paris FRANCIA
Demande no: 018859825 Votre référence: CDLP-SLICK Marque: SLICK COLLECTIONS Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: CDLP 76 rue Nollet F-75017 Paris FRANCIA
I. Résumé des faits
En date du 24/05/2023, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:
Classe 16 Figurines en papier; Figurines en carton; maquettes d’architecture; Produits d’imprimerie, articles de papeterie et matériel éducatif; Catalogues de vente par correspondance; Revues, journaux et livres imprimés, et autres médias sur papier; Albums photos et albums pour collectionneurs; Articles de papeterie; Posters; Cartes postales; livres; cahiers.

Classe 35 Services de publicité, de marketing et de promotion; Diffusion de matériel publicitaire et promotionnel; Services de distribution de matériel publicitaire
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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[tracts, prospectus, imprimés, échantillons] fournis par des entreprises de publipostage; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Promotion des ventes pour des tiers; Services de vente au détail d’articles de papeterie; Services de vente en gros d’articles de papeterie.

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: collection en papier de qualité, tel que le papier glacé.
• La signification susmentionnée des mots «SLICK COLLECTIONS», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes :

o Pour le terme SLICK : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/slickcollec ; https://www.larousse.fr/dictionnaires/anglaisfrancais/slick/612464; https://www.thefreedictionary.com/slick ; http://wordnetweb.princeton.edu/perl/webwn? o2=&o0=1&o8=1&o1=1&o7=&o5=&o9=&o6=&o3=&o4=&s=slick
o Pour le terme COLLECTION : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/collection ); https://www.larousse.fr/dictionnaires/anglais-francais/collection/571059; https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/collection/17174.

• Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur les produits de la classe 16, en ce que les produits d’imprimerie, de papeterie, de matériel éducatif ou d’objet décoratif en papier seront fabriqués à base d’un papier d’une qualité supérieure pour l’édition d’une collection par exemple. Il en va de même pour les services de vente ou de promotion qui pourront porter sur la vente de ces produits en papier ou qui utiliseront ces produits en papier pour la promotion ou la diffusion d’objets publicitaires.

• Dès lors, le signe décrit l’espèce ou la qualité des produits, ainsi que la destination ou l’objet des services fournis.

• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif.

• Les signes communément utilisés dans le cadre de la commercialisation des produits et services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits et services. Dans ce contexte, une recherche sur Internet en date du 24/05/2023 a révélé que les termes «SLICK COLLECTIONS» sont communément utilisés sur le marché concerné :

o Informations extraites le 24/05/2023 à https://en.wikipedia.org/wiki/Slick_(magazine_format): « a slick magazine est un magazine imprimé sur papier glacé de haute qualité. Ce terme est apparu dans les années 1930»;

o Informations extraites le 24/05/2023 à https://roylco.com/tag/slick-paper/: « papier artisanal très lisse est un excellent matériel ».

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II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018859825 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 16 Figurines en papier; Figurines en carton; maquettes d’architecture; Produits d’imprimerie, articles de papeterie et matériel éducatif; Catalogues de vente par correspondance; Revues, journaux et livres imprimés, et autres médias sur papier; Albums photos et albums pour collectionneurs; Articles de papeterie; Posters; Cartes postales; livres; cahiers.

Classe 35 Services de publicité, de marketing et de promotion; Diffusion de matériel publicitaire et promotionnel; Services de distribution de matériel publicitaire
[tracts, prospectus, imprimés, échantillons] fournis par des entreprises de publipostage; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Promotion des ventes pour des tiers; Services de vente au détail d’articles de papeterie; Services de vente en gros d’articles de papeterie.

La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 21 Statues, figurines, plaques et œuvres d’art, faites de matériaux comme la porcelaine, la terre cuite ou le verre, compris dans la classe; Vaisselle, ustensiles de cuisine et récipients pour la cuisine ou le ménage; Verres, récipients pour liquides et accessoires de bar; tasses; mugs; bols; Articles pour l’entretien de vêtements et de chaussures.

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Classe 25 Vêtements de prêt-à-porter; Chaussures; Vêtements pour hommes; Vêtements pour femmes; Vêtements pour enfants; Bandanas [foulards]; Vêtements de sport; Costumes de plage; Chaussures de plage; Ceintures; Bavoirs (non en papier); Corsets; Tiges de bottes; Bottes; Chaussures en cuir; Chaussures en toile; Soutiens-gorge; Cache-corset; Casquettes; Bérets; Bonnets de douche; Manteaux; Cols; Corsets [vêtements de dessous]; Manchettes [habillement]; Faux-cols; Robes; Couvre-oreilles [habillement]; Gants [habillement]; Peignoirs; Demi-bottes; Chapeaux; bandeaux pour la tête [habillement]; Talons; Capuchons [vêtements]; Bonneterie; Premières; Vestes; Pulls; Robes-chasubles; Tricots [vêtements]; Brodequins; Layettes; Vêtements en imitations du cuir; Vêtements en cuir; Leggins [pantalons]; Jambières; Doublures confectionnées [parties de vêtements]; Mantilles; Masques pour dormir; Mitaines; Manchons [habillement]; Cravates; Vêtements de dessus; Pardessus; Caleçons; Vêtements en papier; Visières de casquettes; Pèlerines; Pelisses; Jupons; Pochettes [habillement]; Poches de vêtements; Ponchos; Pyjamas; Vêtements confectionnés; Peignoirs de bain; Sandales; Saris; Sarongs; Foulards; Châles; Dessous-de-bras; Plastrons de chemises; Chemises; Souliers; Chemisettes; Jupes; Chaussons; Slips; Chaussettes; Semelles de chaussures; Jarretelles; Bas; Costumes; Costumes de bain [maillots de bain]; Pull-overs; Tee-shirts; Collants; Toges; Hauts-de-forme; Serre-pantalons; Pantalons; Caleçons de bain; Turbans; Sous-vêtements; Uniformes; Empeignes de chaussures; Voilettes; Gilets; Grenouillères; Maillots de sport; Chaussures d’athlétisme; Chemisiers; Parkas; Bretelles; Déguisements; Costumes de mascarade; Cache-épaules.

Classe 35 Publicité; Organisation, gestion et supervision de programmes de vente et de systèmes de primes promotionnelles; Gestion des affaires commerciales de magasins de vente au détail; Information et conseils commerciaux aux consommateurs; Services d’assistance commerciale; Services de vente au détail par correspondance pour accessoires vestimentaires; Services de vente au détail en ligne de vêtements; Services de vente au détail concernant les vêtements; Services de vente en gros concernant les vêtements; Services de vente au détail concernant la vaisselle; Service de vente en gros concernant les vêtements; Service de vente en gros concernant la vaisselle.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julie GOUTARD
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