OPERATIONS DEPARTMENT M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 23/12/2025

Cocco Hair Professional, LLC 20900 Libby Road Maple Heights OH 44137 États-Unis
Votre référence: A0159926 98921029 0000000 Numéro d’enregistrement international: 1863492 Marque: VELOCE Nom du titulaire: Cocco Hair Professional, LLC 20900 Libby Road Maple Heights OH 44137 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 19/08/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 8 Tondeuses électriques à cheveux; tondeuses électriques.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur pertinent italophone comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: rapide, vif.

La signification susmentionnée du mot «VELOCE», dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes (le contenu pertinent du lien ci-dessous a été reproduit dans la notification de refus provisoire de protection du 19/08/2025):

• https://www.garzantilinguistica.it/en/search/?q=veloce
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits, à savoir les tondeuses électriques à cheveux et les tondeuses électriques, remplissent leur fonction très rapidement. Par conséquent, le signe décrit la destination et la qualité des produits.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 19/08/2025 a révélé que le mot « VELOCE » est couramment utilisé sur le marché pertinent (le contenu pertinent des liens ci-dessous a été reproduit dans la notification de refus provisoire de protection du 19/08/2025) :

• https://www.joom.com/it/products/6311d2e72767ac01f9fa5e51? srsltid=AfmBOor7CzrjfqeZZcSUKpsMQDTbsgBXxdVxAN1DGp_ mEwU2e3dzd8o&variant_id=6311d2e72767acb2f9fa5e53
• https://www.convenienza.com/tagliacapelli/tagliacapelli-solati/
• https://www.ilgrandebazar.it/products/tagliacapelli-uomo-rasoio-elettricobarba- capelli-tagliacapelli-per-uomo-professionale-corpo-tagliacapelli-macchinetta- percapelli- regolabarba-uomo-professionale-con-3-pettini-per-lunghezze-di-taglio? srsltid=AfmBOopCJIM4_sgbCIPMSXE7rXlyEJ1n2mniqfQ_Pa6ZVmLzxyTpGxU_
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire de protection d’office.

IV. Conclusion

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Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1863492 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Juan Antonio MORALES PAREDES