EUIPO, 26 avril 2024, n° 000062422

EUIPO 26 avril 2024

Arguments

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Accepté
Non-usage de la marque
La cour a constaté que la titulaire de la marque n'a pas prouvé l'usage sérieux de la marque pour les produits contestés et n'a pas fourni de justes motifs pour le non-usage.
Accepté
Partie perdante supporte les frais
La cour a jugé que la titulaire de la marque, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 26 avr. 2024, n° 000062422
Numéro(s) :	000062422
Textes appliqués :	Article 58(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Demande d’annulation entièrement accueillie et déchéance partielle de la MUE/de l’EI prononcée
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Texte intégral

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DIVISION D’ANNULATION
Annulation no 62 422 C (REVOCATION)
Avatr Co., Ltd., no 24, 1f, Building 1, No.106, West section de Jinkai Avenue, Yubei District, Chongqing, Chine (partie requérante), représentée par Roschier Brands, Attorneys Ltd., Kasarmikatu 21 A, 00130 Helsinki, Finlande (représentant professionnel)
un g a i ns t
JEN Min Mfg Co., Ltd., no 309, Sing An Rd., Dajia Dist., Taichung City 43752, Taïwan (titulaire de la marque de l’Union européenne), représentée par Viering, Jentschura indirects Partner mbB, Grillparzerstraße 14, 81675 Munich (Allemagne) (représentant professionnel).
Le 26/04/2024, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en déchéance est accueillie.
2. À compter du 13/10/2023, la titulaire de la marque de l’Union européenne est déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne no 10 260 628 pour l’ensemble des produits contestés, à savoir:
Classe 12: Transporteurs aériens; Appareils, machines et dispositifs aéronautiques; Avions; Coussins d’air gonflables [dispositifs de sécurité pour automobiles]; Ballons gonflables; Aéroglisseurs; Pompes à air [accessoires de véhicules]; Véhicules aériens; Aéronefs; Avions (Amphibious); Ballons dirigeables; Ambulances; Avions amphibies; Dispositifs antiéblouissants pour véhicules; Dispositifs antiéblouissants pour véhicules; Chaînes antidérapantes; Alarmes antivol pour véhicules; Dispositifs antivol pour véhicules; Carrosseries pour automobiles; Chaînes pour automobiles; Châssis pour automobiles; Capots pour automobiles; Pneumatiques pour automobiles; Automobiles; Automobiles (pare-soleil pour); Fusées d’essieux; Essieux de véhicules; Landaus; Poussettes pour bébés; Plombs pour l’équilibrage des roues de véhicules; Ballons [air]; Ballons [dirigibles]; Frettes de moyeux; Chalands; Barres (Torsion) pour véhicules; Paniers spéciaux pour cycles; Sonnettes de bicyclettes, cycles; Couchettes pour véhicules; Sonnettes de bicyclettes; Freins de bicyclettes; Chaînes de bicyclette; Cadres de bicyclette; Guidons de bicyclette; Pompes à vélos; Jantes de bicyclettes; Selles de bicyclettes; Rayons pour bicyclettes; Béquilles de bicyclettes; Pneus de vélos; Bicyclettes; Crochets pour bateaux; Bateaux; Mâts pour bateaux; Carrosseries; Bogies pour wagons de chemins de fer; Garnitures de freins pour véhicules; Segments de freins pour véhicules; Sabots de freins pour véhicules; Freins de vélos; Freins pour véhicules; Tampons de choc pour matériel ferroviaire roulant; Pare-chocs pour automobiles; Pare-chocs
[véhicules]; Autobus; Téléfériques; Appareils et installations de

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transport par câbles; Caissons [véhicules]; Camping-cars;
Bouchons pour réservoirs à essence de véhicules; Caravanes;
Voitures de chemins de fer; Triporteurs; Porte-bagages pour véhicules; Voitures; Cabines pour installations de transport par câbles; Chariots; Enveloppes pour pneumatiques; Roulettes pour chariots [roues]; Chariots de coulée; Chariots de coulée;
Chaînes antidérapantes; Chaînes (cycles); Chaînes de cycles;
Télésièges; Châssis (Automobile); Châssis (Véhicules);
Chariots de nettoyage; Taquets [marine]; Tendeurs de roues; Embrayages pour véhicules terrestres; Autocars; Bétonnières automobiles; Bielles pour véhicules terrestres, autres que parties de moteurs; Convertisseurs (Torque) pour véhicules terrestres; Transporteurs aériens; Accouplements pour véhicules terrestres; Attelages (ferroviaires); Bâches pour poussettes; Housses pour volants de véhicules; Housses (tapis) pour véhicules; Carters pour organes de véhicules terrestres autres que pour moteurs; Manivelles de cycles; Avertisseurs sonores pour cycles; Freins de cycles; Cyclecars; Chaînes de cycles; Cadres de cycles; Guidons de cycles; Concentrateurs de cycles; Garde-boues de cycles; Pompes de cycles; Jantes de cycles; Selles de cycles; Rayons de cycles; Béquilles de cycles;
Pneus de cycles; Cycles; Bossoirs pour bateaux; Triporteurs;
Wagons-restaurants; Buffets roulants [voitures]; Buffets roulants
[voitures]; Indicateurs de direction pour bicyclettes, cycles, indicateurs d’étoution pour véhicules; Ballons dirigibles [ballons dirigeables]; Dispositifs pour dégager les bateaux; Portes de véhicules; Dragueurs [bateaux]; Garde-fous pour cycles;
Chaînes de commande pour véhicules terrestres; Machines motrices pour véhicules terrestres; Sièges éjectables pour aéronefs; Véhicules électriques; Hayons élévateurs [parties de véhicules terrestres]; Moteurs pour véhicules terrestres; Moteurs
(traction); Défenses pour navires; Bateaux en ferry; Mentonnets de roues de chemins de fer; Chariots élévateurs à fourche; Cadres de bicyclettes; Roues libres pour véhicules terrestres; Funiculaires; Cheminées de locomotives; Entonnoirs de navires;
Boîtes de vitesses pour véhicules terrestres; Engrenages pour véhicules terrestres; Engrenages de cycles; Voiturettes de golf;
Chariots de manutention; Draisines; Guidons de vélos; Harnais (sécurité) pour sièges de véhicules; Appuie-tête pour sièges de véhicules; Capotes pour poussettes; Capots pour moteurs de véhicules; Capotes de véhicules; Crochets de bateaux; Avertisseurs sonores pour véhicules; Chariots dévidoirs;
Enjoliveurs; Moyeux de roues de véhicules; Coque (navires);
Circuits hydrauliques pour véhicules; Hydroplanes; Plans inclinés pour bateaux; Chambres à air (rustines en caoutchouc adhésives pour la réparation); Chambres à air pour cycles;
Chambres à air pour pneumatiques; Chambres à air (matériels de réparation pour); Moteurs à réaction pour véhicules terrestres; Revues (Axle); Traîneaux à pied; Chariots de coulée; Chariots de coulée; Chaloupes; Chariots élévateurs [chariots élévateurs]; Ascenseurs; Ascenseurs (panneaux d’affichage)
[parties de véhicules terrestres]; Garnitures de freins pour véhicules; Locomotives; Camions; Porte-bagages pour

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véhicules; Filets porte-bagages pour véhicules; Chariots à bagages; Mâts pour bateaux; Véhicules militaires de transport;
Roues de bennes; Miroirs (vue de la mémoire); Vélomoteurs;
Autobus; Automobiles; Autocars; Autocaravanes; Motocyclettes; Moteurs électriques pour véhicules terrestres; Moteurs de cycles; Moteurs pour véhicules terrestres; Garde- boues; Antidérapants pour pneus de véhicule; Rames de bateaux; Omnibus; Pagaies pour canoës; Coffres spéciaux pour véhicules à deux roues; Parachutes; Rustines (caoutchouc additionnel) pour la réparation des chambres à air; Pédales de cycles; Bâches pour poussettes; Pneus; Pontons; Hublots; Hayons élévateurs [parties de véhicules terrestres]; Landaus;
Mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres; Pompes à air [accessoires de véhicules]; Pompes pour cycles; Bâches de poussette; Capotes de poussette; Poussettes; Wagons de chemins de fer; Attelages de chemins de fer; Pneumatiques de roues de chemins de fer (Mentonnets de); Rétroviseurs;
Démultiplicateurs pour véhicules terrestres; Véhicules frigorifiques; Véhicules télécommandés autres que jouets; Trousses de réparation pour chambres à air; Avertisseurs de marche arrière pour véhicules; Jantes de roues de véhicules;
Jantes de roues de vélos; Matériel roulant de funiculaires;
Matériel roulant de chemins de fer; Tolets; Gouvernails;
Marchepieds (Véhicules); Diables; Housses de selles pour bicyclettes ou motocyclettes; Selles pour bicyclettes ou motocyclettes; Ceintures de sécurité pour sièges de véhicules; Sièges de sécurité pour enfants pour véhicules; Trottinettes
[véhicules]; Propulseurs à hélice; Propulseurs à hélice pour bateaux; Hélices de navires; Sculles; Lanières de mer; Housses pour sièges de véhicules; Sièges (sécurité) pour enfants pour véhicules; Sièges de véhicules; Harnais de sécurité pour sièges de véhicules; Segments (freins) pour véhicules; Navires;
Coques de navires; Dispositifs de direction pour navires; Navires (couples en bois); Amortisseurs pour automobiles; Amortisseurs (suspension) pour véhicules; Ressorts amortisseurs pour véhicules; Sabots (Brake) pour véhicules; Chariots à provisions;
Sidecars; Signaux (direction) pour véhicules; Porte-skis pour voitures; Remonte-pentes; Couchettes pour véhicules; Wagons- lits; Traîneaux [véhicules]; Autoneiges; Véhicules spatiaux;
Espars pour navires; Clous pour pneus; Tendeurs de rayons de roues; Rayons pour cycles; Rayons (roues de véhicules); Voitures de sport; Ressorts (amortisseurs) pour véhicules;
Arroseuses; Béquilles pour cycles [pièces de bicyclettes, cycles]; Dispositifs de direction pour navires; Housses pour volants de véhicules; Volants pour véhicules; Godilles; Bâches pour poussettes; Poussettes; Clous pour pneus; Stores d’intérieur pour automobiles; Amortisseurs de suspension pour véhicules; Ressorts de suspension (Véhicules); Hayons élévateurs [parties de véhicules terrestres]; Hayons élévateurs
[parties de véhicules terrestres]; Télépher [voitures par câble];
Tombereaux; Couples de navires; Dispositifs de culbutage, parties de camions et de waggons; Bennes pour camions;
Pneus (Mentonnets de chemins de fer); Pneus de cycles;

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Bandages pour roues de véhicules; Pneus antidérapants pour véhicules; Bandages pleins pour roues de véhicule;
Convertisseurs de couple pour véhicules terrestres; Barres de torsion pour véhicules; Appareils de traction; Tracteurs; Attelages de remorques pour véhicules; Remorques [véhicules]; Voitures de tramways; Chaînes motrices pour véhicules terrestres; Arbres de transmission pour véhicules terrestres;
Transmissions pour véhicules terrestres; Appareils et installations de transport (câbles); Bandes de roulement pour le rechapage des pneus; Chenilles pour véhicules; Chenilles pour véhicules; Tricycles; Tricycles [Carrier]; Chariots; Camions; Camions à bagages; Pneus de chambre pour cycles; Turbines pour véhicules terrestres; Signaux de tournage pour véhicules;
Diables; Pneumatiques (Mentonnets de roues de chemins de fer); Pneus de cycles; Pneus pour roues de véhicules; Pneus antidérapants pour véhicules; Bandages pleins pour roues de véhicules; Trains pour véhicules; Garniture pour véhicules;
Valves de bandages pour véhicules; Fourgons [véhicules]; Pare- chocs de véhicules; Châssis de véhicules; Housses de véhicules; Réservoirs à essence [à gaz] pour véhicules;
Marchepieds de véhicules; Sièges de véhicules; Ressorts de suspension pour véhicules; Jantes de roues de véhicules;
Rayons de roues de véhicules; Pneumatiques pour véhicules;
Roues de véhicules; Roues de véhicules; Véhicules (coussin d’air); Véhicules (dispositifs antiéblouissants pour); Véhicules (bielles pour véhicules terrestres), autres que parties de moteurs; Véhicules électriques; Véhicules à locomotion par terre, par air, par eau ou sur rail; Véhicules de transport
(militaires); Véhicules frisés; Véhicules (télécommande) [autres que jouets]; Véhicules (espace); Waggons; Rigoles
(autocollants) [véhicules ferroviaires]; Wagons (frigorifiques)
[véhicules ferroviaires]; Systèmes d’avertissement (comestibles) pour cycles; Véhicules nautiques; Plombs pour roues de véhicules; Moyeux de roues (Bandes pour); Moyeux de roues (véhicules); Pneumatiques (Véhicules); Brouettes;
Fauteuils roulants; Roues de cycles; Tendeurs de rayons de roues; Roues (véhicules); Vitres de véhicules; Essuie-glace;
Pare-brise; Essuie-glaces; Pare-brise; Yachts.

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véhicules; Installations d’éclairage pour véhicules aériens; Feux pour automobiles; Feux pour véhicules; Tubes lumineux pour l’éclairage; Fils de magnésium pour l’éclairage; Lampes de poche; Lampes de poche, électriques; Lampes de projection; Réflecteurs (Lamp); Réflecteurs (véhicules); Lampes de sécurité; Douilles de lampes électriques; Capteurs solaires
[chauffage]; Fours solaires; Lampadaires; Stérilisateurs; Lampadaires; Torches pour l’éclairage; Lampes torches (Pocket), électriques; Tubes électriques pour l’éclairage; Phares de véhicules; Réflecteurs pour véhicules; Véhicules (appareils d’éclairage pour); Véhicules (feux).

3. La marque de l’Union européenne reste enregistrée pour tous les produits non contestés, à savoir:
Classe 28: Bicyclettes (exercice Stationaire); Jeux de table; Appareils pour le culturisme; Appareils pour le culturisme; Protège coudes (articles de sport); Bicyclettes d’exercice (rouleaux pour véhicules stationnaires); Bicyclettes d’exercice (Stationary); Exerciseurs [extenseurs]; Gants de jeu; Protège genoux (articles de sport); Slips de soutien pour sportifs [articles de sport]; Modèles réduits de véhicules (Scale); Rembourrages de protection [parties d’habillement de sport]; Exercice physique (machines pour); Peluches; Appareils de rééducation physique; Rouleaux pour bicyclettes fixes d’entraînement; Modèles réduits de véhicules; Protège-tibias (articles de sport); Tremplins
[articles de sport]; Starting-blocks pour le sport; Bicyclettes fixes pour l’entraînement; Véhicules [jouets]; Jouets.

4. La titulaire de la marque de l’Union européenne supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.
MOTIFS
La demanderesse a déposé une demande en déchéance de la marque de l’Union
européenne no 10 260 628 (marque figurative) (ci-après la «MUE»). La demande est dirigée contre une partie des produits désignés par la MUE, à savoir:
Classe 12: Transporteurs aériens; Appareils, machines et dispositifs aéronautiques; Avions; Coussins d’air gonflables [dispositifs de sécurité pour automobiles]; Ballons gonflables; Aéroglisseurs; Pompes à air [accessoires de véhicules]; Véhicules aériens; Aéronefs; Avions (Amphibious); Ballons dirigeables; Ambulances; Avions amphibies; Dispositifs antiéblouissants pour véhicules; Dispositifs antiéblouissants pour véhicules; Chaînes antidérapantes; Alarmes antivol pour véhicules; Dispositifs antivol pour véhicules; Carrosseries pour

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automobiles; Chaînes pour automobiles; Châssis pour automobiles; Capots pour automobiles; Pneumatiques pour automobiles; Automobiles; Automobiles (pare-soleil pour); Fusées d’essieux; Essieux de véhicules; Landaus; Poussettes pour bébés; Plombs pour l’équilibrage des roues de véhicules; Ballons [air]; Ballons [dirigibles]; Frettes de moyeux; Chalands;
Barres (Torsion) pour véhicules; Paniers spéciaux pour cycles;
Sonnettes de bicyclettes, cycles; Couchettes pour véhicules;
Sonnettes de bicyclettes; Freins de bicyclettes; Chaînes de bicyclette; Cadres de bicyclette; Guidons de bicyclette; Pompes
à vélos; Jantes de bicyclettes; Selles de bicyclettes; Rayons pour bicyclettes; Béquilles de bicyclettes; Pneus de vélos;
Bicyclettes; Crochets pour bateaux; Bateaux; Mâts pour bateaux; Carrosseries; Bogies pour wagons de chemins de fer; Garnitures de freins pour véhicules; Segments de freins pour véhicules; Sabots de freins pour véhicules; Freins de vélos;
Freins pour véhicules; Tampons de choc pour matériel ferroviaire roulant; Pare-chocs pour automobiles; Pare-chocs
[véhicules]; Autobus; Téléfériques; Appareils et installations de transport par câbles; Caissons [véhicules]; Camping-cars;
Bouchons pour réservoirs à essence de véhicules; Caravanes;
Voitures de chemins de fer; Triporteurs; Porte-bagages pour véhicules; Voitures; Cabines pour installations de transport par câbles; Chariots; Enveloppes pour pneumatiques; Roulettes pour chariots [roues]; Chariots de coulée; Chariots de coulée;
Chaînes antidérapantes; Chaînes (cycles); Chaînes de cycles; Télésièges; Châssis (Automobile); Châssis (Véhicules);
Chariots de nettoyage; Taquets [marine]; Tendeurs de roues;
Embrayages pour véhicules terrestres; Autocars; Bétonnières automobiles; Bielles pour véhicules terrestres, autres que parties de moteurs; Convertisseurs (Torque) pour véhicules terrestres; Transporteurs aériens; Accouplements pour véhicules terrestres; Attelages (ferroviaires); Bâches pour poussettes; Housses pour volants de véhicules; Housses (tapis) pour véhicules; Carters pour organes de véhicules terrestres autres que pour moteurs; Manivelles de cycles; Avertisseurs sonores pour cycles; Freins de cycles; Cyclecars; Chaînes de cycles; Cadres de cycles; Guidons de cycles; Concentrateurs de cycles; Garde-boues de cycles; Pompes de cycles; Jantes de cycles; Selles de cycles; Rayons de cycles; Béquilles de cycles;
Pneus de cycles; Cycles; Bossoirs pour bateaux; Triporteurs; Wagons-restaurants; Buffets roulants [voitures]; Buffets roulants
[voitures]; Indicateurs de direction pour bicyclettes, cycles, indicateurs d’étoution pour véhicules; Ballons dirigibles [ballons dirigeables]; Dispositifs pour dégager les bateaux; Portes de véhicules; Dragueurs [bateaux]; Garde-fous pour cycles;
Chaînes de commande pour véhicules terrestres; Machines motrices pour véhicules terrestres; Sièges éjectables pour aéronefs; Véhicules électriques; Hayons élévateurs [parties de véhicules terrestres]; Moteurs pour véhicules terrestres; Moteurs
(traction); Défenses pour navires; Bateaux en ferry; Mentonnets de roues de chemins de fer; Chariots élévateurs à fourche;
Cadres de bicyclettes; Roues libres pour véhicules terrestres;

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Funiculaires; Cheminées de locomotives; Entonnoirs de navires;
Boîtes de vitesses pour véhicules terrestres; Engrenages pour véhicules terrestres; Engrenages de cycles; Voiturettes de golf;
Chariots de manutention; Draisines; Guidons de vélos; Harnais (sécurité) pour sièges de véhicules; Appuie-tête pour sièges de véhicules; Capotes pour poussettes; Capots pour moteurs de véhicules; Capotes de véhicules; Crochets de bateaux;
Avertisseurs sonores pour véhicules; Chariots dévidoirs;
Enjoliveurs; Moyeux de roues de véhicules; Coque (navires); Circuits hydrauliques pour véhicules; Hydroplanes; Plans inclinés pour bateaux; Chambres à air (rustines en caoutchouc adhésives pour la réparation); Chambres à air pour cycles;
Chambres à air pour pneumatiques; Chambres à air (matériels de réparation pour); Moteurs à réaction pour véhicules terrestres; Revues (Axle); Traîneaux à pied; Chariots de coulée;
Chariots de coulée; Chaloupes; Chariots élévateurs [chariots élévateurs]; Ascenseurs; Ascenseurs (panneaux d’affichage)
[parties de véhicules terrestres]; Garnitures de freins pour véhicules; Locomotives; Camions; Porte-bagages pour véhicules; Filets porte-bagages pour véhicules; Chariots à bagages; Mâts pour bateaux; Véhicules militaires de transport;
Roues de bennes; Miroirs (vue de la mémoire); Vélomoteurs;
Autobus; Automobiles; Autocars; Autocaravanes; Motocyclettes;
Moteurs électriques pour véhicules terrestres; Moteurs de cycles; Moteurs pour véhicules terrestres; Garde-boues;
Antidérapants pour pneus de véhicule; Rames de bateaux; Omnibus; Pagaies pour canoës; Coffres spéciaux pour véhicules à deux roues; Parachutes; Rustines (caoutchouc additionnel) pour la réparation des chambres à air; Pédales de cycles; Bâches pour poussettes; Pneus; Pontons; Hublots;
Hayons élévateurs [parties de véhicules terrestres]; Landaus;
Mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres; Pompes à air [accessoires de véhicules]; Pompes pour cycles; Bâches de poussette; Capotes de poussette; Poussettes; Wagons de chemins de fer; Attelages de chemins de fer; Pneumatiques de roues de chemins de fer (Mentonnets de); Rétroviseurs;
Démultiplicateurs pour véhicules terrestres; Véhicules frigorifiques; Véhicules télécommandés autres que jouets; Trousses de réparation pour chambres à air; Avertisseurs de marche arrière pour véhicules; Jantes de roues de véhicules;
Jantes de roues de vélos; Matériel roulant de funiculaires; Matériel roulant de chemins de fer; Tolets; Gouvernails;
Marchepieds (Véhicules); Diables; Housses de selles pour bicyclettes ou motocyclettes; Selles pour bicyclettes ou motocyclettes; Ceintures de sécurité pour sièges de véhicules;
Sièges de sécurité pour enfants pour véhicules; Trottinettes
[véhicules]; Propulseurs à hélice; Propulseurs à hélice pour bateaux; Hélices de navires; Sculles; Lanières de mer; Housses pour sièges de véhicules; Sièges (sécurité) pour enfants pour véhicules; Sièges de véhicules; Harnais de sécurité pour sièges de véhicules; Segments (freins) pour véhicules; Navires;
Coques de navires; Dispositifs de direction pour navires; Navires
(couples en bois); Amortisseurs pour automobiles; Amortisseurs

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(suspension) pour véhicules; Ressorts amortisseurs pour véhicules; Sabots (Brake) pour véhicules; Chariots à provisions;
Sidecars; Signaux (direction) pour véhicules; Porte-skis pour voitures; Remonte-pentes; Couchettes pour véhicules; Wagons- lits; Traîneaux [véhicules]; Autoneiges; Véhicules spatiaux; Espars pour navires; Clous pour pneus; Tendeurs de rayons de roues; Rayons pour cycles; Rayons (roues de véhicules);
Voitures de sport; Ressorts (amortisseurs) pour véhicules;
Arroseuses; Béquilles pour cycles [pièces de bicyclettes, cycles]; Dispositifs de direction pour navires; Housses pour volants de véhicules; Volants pour véhicules; Godilles; Bâches pour poussettes; Poussettes; Clous pour pneus; Stores d’intérieur pour automobiles; Amortisseurs de suspension pour véhicules; Ressorts de suspension (Véhicules); Hayons élévateurs [parties de véhicules terrestres]; Hayons élévateurs
[parties de véhicules terrestres]; Télépher [voitures par câble];
Tombereaux; Couples de navires; Dispositifs de culbutage, parties de camions et de waggons; Bennes pour camions; Pneus (Mentonnets de chemins de fer); Pneus de cycles; Bandages pour roues de véhicules; Pneus antidérapants pour véhicules;
Bandages pleins pour roues de véhicule; Convertisseurs de couple pour véhicules terrestres; Barres de torsion pour véhicules; Appareils de traction; Tracteurs; Attelages de remorques pour véhicules; Remorques [véhicules]; Voitures de tramways; Chaînes motrices pour véhicules terrestres; Arbres de transmission pour véhicules terrestres; Transmissions pour véhicules terrestres; Appareils et installations de transport
(câbles); Bandes de roulement pour le rechapage des pneus;
Chenilles pour véhicules; Chenilles pour véhicules; Tricycles; Tricycles [Carrier]; Chariots; Camions; Camions à bagages;
Pneus de chambre pour cycles; Turbines pour véhicules terrestres; Signaux de tournage pour véhicules; Diables;
Pneumatiques (Mentonnets de roues de chemins de fer); Pneus de cycles; Pneus pour roues de véhicules; Pneus antidérapants pour véhicules; Bandages pleins pour roues de véhicules; Trains pour véhicules; Garniture pour véhicules; Valves de bandages pour véhicules; Fourgons [véhicules]; Pare-chocs de véhicules;
Châssis de véhicules; Housses de véhicules; Réservoirs à essence [à gaz] pour véhicules; Marchepieds de véhicules;
Sièges de véhicules; Ressorts de suspension pour véhicules;
Jantes de roues de véhicules; Rayons de roues de véhicules; Pneumatiques pour véhicules; Roues de véhicules; Roues de véhicules; Véhicules (coussin d’air); Véhicules (dispositifs antiéblouissants pour); Véhicules (bielles pour véhicules terrestres), autres que parties de moteurs; Véhicules électriques; Véhicules à locomotion par terre, par air, par eau ou sur rail; Véhicules de transport (militaires); Véhicules frisés;
Véhicules (télécommande) [autres que jouets]; Véhicules (espace); Waggons; Rigoles (autocollants) [véhicules ferroviaires]; Wagons (frigorifiques) [véhicules ferroviaires]; Systèmes d’avertissement (comestibles) pour cycles; Véhicules nautiques; Plombs pour roues de véhicules; Moyeux de roues
(Bandes pour); Moyeux de roues (véhicules); Pneumatiques

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(Véhicules); Brouettes; Fauteuils roulants; Roues de cycles; Tendeurs de rayons de roues; Roues (véhicules); Vitres de véhicules; Essuie-glace; Pare-brise; Essuie-glaces; Pare-brise; Yachts.

Classe 11: Dispositifs antiéblouissants pour véhicules [garnitures de lampes]; Feux pour automobiles; Automobiles (dispositifs antiéblouissants pour) [garnitures de lampes]; Feux pour bicyclettes; Becs de lampes; Charbon pour lampes à arc; Plafonniers; Feux de vélos; Diffuseurs [Light]; Tubes à décharges électriques pour l’éclairage; Lampes électriques; Filaments de lampes électriques; Filaments (Magnesium) pour l’éclairage; Fusées; Lampes torches; Phares pour automobiles; Manchons de lampes; Verres de lampes; Manchons de lampes; Lampes; Lampes (becs pour); Lampes électriques; Ampoules d’indicateurs de direction pour automobiles; Lanternes; Lanternes d’éclairage; Ampoules d’éclairage; Ampoules électriques; Ampoules d’indicateurs de direction pour véhicules; Appareils et installations d’éclairage; Appareils d’éclairage pour véhicules; Installations d’éclairage pour véhicules aériens; Feux pour automobiles; Feux pour véhicules; Tubes lumineux pour l’éclairage; Fils de magnésium pour l’éclairage; Lampes de poche; Lampes de poche, électriques; Lampes de projection; Réflecteurs (Lamp); Réflecteurs (véhicules); Lampes de sécurité; Douilles de lampes électriques; Capteurs solaires
[chauffage]; Fours solaires; Lampadaires; Stérilisateurs; Lampadaires; Torches pour l’éclairage; Lampes torches (Pocket), électriques; Tubes électriques pour l’éclairage; Phares de véhicules; Réflecteurs pour véhicules; Véhicules (appareils d’éclairage pour); Véhicules (feux).

La demanderesse a invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.
Conformément à l’article 58, paragraphe 2, du RMUE, si la cause de déchéance n’existe que pour une partie des produits ou des services pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée, le titulaire n’est déchu de ses droits que pour les produits ou les services concernés.
Dans le cadre d’une procédure de déchéance fondée sur des motifs de non-usage, la charge de la preuve incombe à la titulaire de la MUE, étant donné qu’il ne saurait être attendu de la demanderesse qu’elle prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans. C’est donc à la titulaire

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de la MUE qu’ il incombe de prouver l’usage réel au sein de l’Union européenne ou de fournir des justes motifs pour le non-usage;
En l’espèce, la marque de l’Union européenne a été enregistrée le 16/02/2012.La demande en déchéance a été présentée le 13/10/2023. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande;
Le 16/10/2023, la division d’annulation a dûment informé la titulaire de la MUE de la demande en déchéance et lui a accordé un délai de deux mois pour produire la preuve de l’usage de la MUE pour les produits contestés. Ce délai expirait le 21/12/2023.

La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a présenté aucune observation ni preuve de l’usage en réponse à la demande en déchéance dans le délai imparti.
Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, si la preuve de l’usage sérieux de la marque contestée n’est pas apportée par le titulaire de la marque de l’Union européenne dans le délai imparti par l’Office, la déchéance de la marque de l’Union européenne est prononcée.
En l’absence de réponse de la titulaire de la marque de l’Union européenne, rien ne prouve que la marque de l’ Union européenne ait fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne pour les produits contestés, ni qu’il existe de justes motifs pour le non-usage.
Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la marque de l’UE doit être réputée n’avoir pas eu, à compter de la date de la demande en déchéance, les effets prévus au même règlement, selon que le titulaire est déclaré déchu de ses droits en tout ou en partie.
Parconséquent, la titulaire de la marque de l’Union européenne doit être partiellement déchue de ses droits et réputée n’avoir eu aucun effet à compter du 13/10/2023 pour l’ensemble des produits contestés. La MUE reste valide pour tous les produits non contestés.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’ autre partie.
La titulaire de la marque de l’Union européenne étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

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De la division d’annulation
María José LÓPEZ GRAZIELLA MEDDE Arkadiusz GÓRNY BASSETS
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Elle doit être présentée dans la langue de procédure dans laquelle la décision objet du recours a été rendue. Enoutre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.