EUIPO, 1er décembre 2025, n° 019180776

EUIPO 1 décembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 1er déc. 2025, n° 019180776
Numéro(s) :	019180776
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 01/12/2025
CPZ – CENTAR ZA PATENTE d.o.o. Tomislav Pejčinović Kutinska 2 Zagreb 10000 CROACIA
Demande n°: 019180776 Votre référence: Marque: iSpace Robotics Type de marque: Marque verbale Demandeur: FAIRLAND HOLDINGS CO., LTD 19/F ABCDE, CHINA ENERGY STORAGE BUILDING, NO. 3099, SOUTH KEYUAN ROAD, HIGH-TECH COMMUNITY, YUEHAI STREET, NANSHAN DISTRICT SHENZHEN REPÚBLICA POPULAR DE CHINA
I. Exposé des faits
Le 08/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

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Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: technologie de pointe, technologie intelligente avec un appareil axé sur l’espace.

• La signification susmentionnée des mots «iSpace Robotics», dont se compose la marque, était étayée par des références du dictionnaire Collins extraites le 08/07/2025, ainsi que par des références jurisprudentielles (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/intelligent, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/space, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/robotics). Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits sont technologiquement avancés, en ce sens qu’ils traitent des données et effectuent des actions de manière intelligente et autonome, utilisés en relation avec des activités spatiales, telles que l’exploration spatiale et le retour d’échantillons, l’entretien de satellites et la maintenance orbitale ou l’élimination de débris spatiaux.

• En particulier, en ce qui concerne les robots industriels de la classe 7, les robots humanoïdes et les appareils d’intelligence artificielle, à savoir les robots humanoïdes programmables par l’utilisateur, non configurés de la classe 9 et les robots autonomes de livraison; drones caméras; hélicams; véhicules télécommandés pour inspections sous-marines; drones caméras, autres que les jouets; drones de livraison; véhicules à effet de sol de la classe 12, sont tous des robots ou des machines similaires qui peuvent être utilisés pour effectuer différentes activités à distance, telles que l’extraction d’échantillons ou la récupération de débris et leur retour au vaisseau principal, et sur différentes surfaces (terrestres et sous-marines), ce qui serait compris par le public pertinent comme la «robotique» disponible pour effectuer ces activités.

• De même, les contrôleurs de réalité virtuelle de la classe 9 seraient perçus comme les moyens de contrôler ces robots à distance, et/ou un moyen de simuler le contrôle de ces robots à distance, à des fins de test/répétition/pratique.

• En ce qui concerne les moteurs de la classe 7 et les batteries solaires; onduleurs photovoltaïques; convertisseurs de fréquence; cartes de circuits imprimés; biopuces; programmes d’ordinateur [logiciels téléchargeables]; batteries lithium-ion; batteries secondaires au lithium; capteurs à biopuces; appareils d’intelligence artificielle; interfaces pour ordinateurs de la classe 9, ces produits seraient considérés comme des accessoires essentiels au bon fonctionnement des produits susmentionnés.

• Par conséquent, le signe décrit le type (robotique intelligente) et la destination (pour les activités spatiales) des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

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II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019180776 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 7 Robots industriels; Moteurs, autres que pour véhicules terrestres.
Classe 9 Batteries solaires; onduleurs photovoltaïques; Convertisseurs de fréquence; Cartes de circuits imprimés; robots humanoïdes dotés d’intelligence artificielle pour la recherche scientifique; contrôleurs de réalité virtuelle; robots humanoïdes dotés de fonctions de communication et d’apprentissage pour l’assistance et le divertissement des personnes; biopuces; Programmes d’ordinateur [logiciels téléchargeables]; Batteries au lithium-ion; batteries secondaires au lithium; capteurs à biopuces; Appareils d’intelligence artificielle, à savoir robots humanoïdes programmables par l’utilisateur, non configurés; interfaces pour ordinateurs.
Classe 12 Robots autonomes de livraison; drones avec caméra; hélicams; véhicules télécommandés pour inspections sous-marines; Drones avec caméra, autres que les jouets; drones de livraison; véhicules à effet de sol.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 7 Tondeuses à gazon [machines]; Tondeuses à gazon robotisées; Machines de nettoyage de piscines; pompes pour nage à contre-courant; Pompes à eau pour piscines.
Classe 11 Pompes à chaleur; déshumidificateurs à usage domestique; Unités de chloration pour le traitement de l’eau; appareils de chloration pour piscines; appareils de filtration d’eau; filtres pour le traitement de l’eau; unités de filtration d’eau; appareils et installations de chauffage par le sol.
Classe 12 Drones civils.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, une déclaration écrite des

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le mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours ne sera réputé déposé qu’à la date à laquelle la taxe de recours de 720 EUR aura été acquittée.

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