DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 24/01/2024
ALERION Société d’Avocats 137, rue de l’Université F-75007 Paris FRANCIA
Demande N°: 018924582
Vos références:
Marque: « SMOKE MEAT EVERY DAY . »
Type de marque: Marque figurative
Demanderesse: L3PC 20 rue Max Dormoy F-75018 Paris FR
I. Résumé des faits
En date du 26/09/2023, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE car la marque en question est descriptive et dépourvue de caractère distinctif en ce qui concerne les services pour lesquels la protection est demandée.

L’objection a été soulevée pour les services suivants :
Classe 35 Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; services de commande en ligne dans le domaine de la vente à emporter et de la livraison par des restaurants.
Classe 43 Services de restauration (alimentation); services de traiteurs; services de bars; services hôteliers; Services de restaurants vendant des repas à emporter; Réservation de restaurant.
L’objection a été fondée sur les principales conclusions suivantes :
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuerait au signe la signification suivante: fumer de la viande tous les jours.

• Les significations susmentionnées des mots « SMOKE », « MEAT » et « EVERY DAY », dont la marque est composée, ont été étayées par les références suivantes le 26/09/2023 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/smoke ), https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/meat ), https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/everyday ).

Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans l’objection.

• Le consommateur percevra simplement le signe comme fournissant des informations sur les services en cause, à savoir qu’il s’agit de services de vente au détail et de services de commande en ligne dans le domaine de la vente à emporter et de la livraison par des restaurants de viande fumée (classe 35). Et les services de la classe 43 sont des services de restauration (alimentation), de traiteurs, de vente à emporter, etc… qui proposent ainsi de la viande fraîchement fumée tous les jours.

• Dès lors, le signe décrit la destination/le but des services.
II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE, par la présente la demande
de marque de l’Union européenne n° 18924582 est rejetée pour tous les services revendiqués.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit
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être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Magali VOISIN
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