DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 24/07/2025
THORWART RECHTSANWÄLTE STEUERBERATER WIRTSCHAFTSPRÜFER PARTNERSCHAFT MBB Am Stadtpark 2 (Parcside) D-90409 Nürnberg ALLEMAGNE
Numéro de demande : 019156624 Votre référence : TN00103-00-25 Marque : Urbana Type de marque : Marque verbale Demandeur : Zweirad Union e-mobility GmbH & Produktion Co. KG Kyselhäuser Str. 23 D-06526 Sangerhausen ALLEMAGNE
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 07/05/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée étaient :

Classe 12 Bicyclettes ; Bicyclettes électriques ; Véhicules ; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; Véhicules motorisés à deux roues ; Moteurs pour cycles ; Amortisseurs pour bicyclettes ; Engrenages de transmission pour bicyclettes ; véhicules motorisés à deux roues à propulsion électrique ; pièces et accessoires pour véhicules terrestres à deux roues.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

- En l’espèce, le consommateur hispanophone, italophone, lusophone, slovénophone, roumanophone et suédophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : lié à la ville, urbain.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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- La signification susmentionnée du mot 'Urbana', dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

o espagnol : https://dle.rae.es/urbano ;

o italien : https://www.treccani.it/vocabolario/ricerca/urbano/ ;

o portugais : https://dicionario.priberam.org/urbana ;

o slovène : https://fran.si/iskanje? FilteredDictionaryIds=133&View=1&Query=urban ;

o roumain : https://dexonline.ro/definitie/urban ; o
Le contenu pertinent et la traduction de ces liens ont été reproduits dans la lettre d’opposition.

- Les entrées de dictionnaire pour l’espagnol et l’italien renvoient à 'urbano', mais il est de notoriété publique que la terminaison -a est utilisée dans les deux langues pour la forme féminine singulière ('urbana').

- Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les véhicules (Bicyclettes ; Bicyclettes électriques ; Véhicules ; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; Véhicules motorisés à deux roues ; Moteurs pour cycles ; Véhicules motorisés à deux roues à propulsion électrique) et leurs pièces (Amortisseurs pour bicyclettes ; Engrenages de transmission pour bicyclettes ; Pièces et accessoires pour véhicules terrestres à deux roues) sont des véhicules urbains ou leurs pièces, ou sont destinés à la conduite, au transport ou à la mobilité en milieu urbain. Cela est également vrai pour les appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, car les produits peuvent être utilisés, par exemple, dans les lacs ou rivières urbains ou pour voler dans/au-dessus des villes.

- Le fait que 'urbana’ soit utilisé comme forme féminine singulière d’un adjectif en italien, espagnol, portugais, slovène et roumain, et également comme forme plurielle en slovène et en suédois, et que cette forme puisse ne pas être grammaticalement correcte par rapport à une partie des produits revendiqués dans les langues respectives, ne rend pas le signe non descriptif. Selon une jurisprudence constante, le fait qu’un signe soit grammaticalement incorrect n’est pas suffisant pour conclure qu’il n’a pas de caractère descriptif (16/05/2017, T-218/16, Magicrown, EU:T:2017:334). Par conséquent, même si le signe demandé est grammaticalement imparfait dans les langues pertinentes par rapport à une partie des produits demandés, l’effort mental requis pour lui attribuer la signification indiquée n’est pas tel qu’il rende le signe dénué de sens ou autrement susceptible d’être original ou mémorable.

- En outre, certains des termes sont très larges et englobent différents produits (les produits demandés « Véhicules motorisés à deux roues à propulsion électrique » couvrent par exemple les bicyclettes, les motocyclettes, les scooters, etc. ; de même, les « Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau » couvrent les avions, les drones, les hélicoptères, les bateaux, les yachts, etc.) qui peuvent être masculins, féminins ou être désignés au pluriel par le public pertinent selon le contexte.

- Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

- Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection énoncée dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019156624 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Leyre BARRAGAN ZAPIRAIN