DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 177 850
Grundig Business Systems GmbH télétravail Co. KG, Weiherstraße 10, 95448 Bayreuth (Allemagne), représentée par Die Patenterie Gbr, Nürnberger Straße 19, 95448 Bayreuth (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Dikta Inc Srl, Str. Frunzisului, Nr. 27, Sector 4, Bucuresti, Roumanie (requérante), représentée par Elena Grecu, 8 Aleksandr Sergheevici Puskin Street, District 1, 011996 Bucarest, Roumanie (mandataire agréé).
Le 21/08/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 177 850 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 9: Machines à dicter; les technologies de l’information et les dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques; équipements et accessoires de traitement de données (électriques et mécaniques) de dispositifs audio/visuels et photographiques; dispositifs et supports de stockage de données; appareils de reproduction; appareils de traitement de signaux numériques; processeurs de signaux vocaux numériques; carnets électroniques; appareils et instruments multimédias; appareils enregistreurs; appareils pour l’enregistrement du son et des images; appareils et instruments de reproduction de données; appareils de traitement audio; appareils de conversion de données; informatique; systèmes de traitement de données; ordinateurs et matériel informatique; périphériques d’ordinateurs; logiciels; programmes de traitement de données enregistrés sur des supports de données exploitables par une machine; logiciels d’applications; logiciels d’applications web et de serveurs; programmes informatiques pour le traitement de données; programmes informatiques stockés sous forme numérique; programmes d’ordinateurs téléchargeables; logiciels enregistrés; plates-formes logicielles.
Classe 42: Services des technologies de l’information; services de conception; services scientifiques et technologiques; services d’hébergement, logiciels en tant que service, et location de logiciels; Services de conseil, de conseil et d’information en matière d’informatique; développement, programmation et implémentation de logiciels; logiciel-service pratiqué SaaS prescrire; mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’une seule signature non téléchargeables.

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2 La demande de marque de l’Union européenne no 18 737 941 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. Elle est maintenue pour les produits et services restants. Chaque partie supportera ses propres dépens.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 01/09/2022, l’opposante a formé une opposition contre une partie des produits et services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 737
941 (marque figurative), à savoir contre tous les produits et services compris dans les classes 9 et 42.
L’opposition est fondée sur les marques verbales antérieures suivantes, pour lesquelles l’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE:
1) Enregistrement de la MUE no 10 577 393 «Digta»
2) Enregistrement de la MUE no 2 359 685 «Digta»
3) Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 4 002 366 «Digta.Soft»
4) Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 4 002 408 «Digta.Mobile»
5) Enregistrement de la MUE no 4 002 796 «Digta.Office»
6) Enregistrement de la MUE no 4 002 564 «Digta.Professional»
7) Enregistrement de la MUE no 4 004 156 «Digta.Mover»
8) Enregistrement de la MUE no 5 772 496 «DigtaSonic»
9) Enregistrement de la MUE no 5 746 557 «DigtAir»
10) Enregistrement de la MUE no 5 746 607 «Digta VoXess»
11) Enregistrement de la MUE no 8 474 819 «DigtaWrite»
12) Enregistrement de la marque allemande no 30 665 020 «Digta»
13) Enregistrement de la marque allemande no 30 118 929 «Digta».
PREUVE DE L’USAGE
La demanderesse a demandé à l’opposante de produire la preuve de l’usage de toutes les marques sur lesquelles l’opposition est fondée, telles qu’énumérées ci-dessus.
La demande a été présentée en temps utile et est recevable étant donné que les marques antérieures ont été enregistrées plus de cinq ans avant la date pertinente mentionnée ci-dessus.
La date de dépôt de la demande contestée est le 26/07/2022. L’opposante était donc tenue de prouver que les marques sur lesquelles l’opposition est fondée ont fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne et en Allemagne du 26/07/2017 au 25/07/2022 inclus.
La liste complète des produits et services de toutes les marques antérieures, qui ne sera pas reproduite ici en raison de sa longueur, figure à l’annexe 1 de la présente décision.
Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les éléments de preuve à produire afin de prouver l’usage comprennent des indications sur le lieu, la durée,

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l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque antérieure pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition se fonde.
Le 04/09/2023, conformément à l’article 10, paragraphe 2, du RDMUE, l’Office a donné à l’opposante jusqu’au 09/11/2023 pour produire la preuve de l’usage des marques antérieures. Le 17/10/2023, dans le délai imparti, l’opposante a produit des preuves de l’usage.
Les éléments de preuve à prendre en considération sont les suivants:
Annexe 1: une déclaration sous serment signée le 03/02/2021 par le directeur général de la société de l’opposante, accompagnée d’une traduction dans la langue de procédure. La déclaration sous serment explique, entre autres, que les marques «Digta» sont détenues par l’opposante pour une grande variété de produits (logiciels/matériel informatique) dans le domaine du dictating, des microphones, des interrupteurs actionnés au football, des systèmes audio et des logiciels. En outre, tous les produits logiciels sont commercialisés sous la marque antérieure «DigtaSoft». La déclaration sous serment comprend un tableau Excel indiquant les volumes de vente en euros et le nombre d’articles vendus (machines à dicter, microphones, commutaations à pied, systèmes audio et logiciels) de 2018 à 2020 pour «Digta», «DigtaSoft», «DigtaSonic» et «DigtaCard».
Annexe 2: une déclaration sous serment signée le 25/02/2021 par le directeur général faisant fonction d’une entreprise tierce qui vend sous la marque «Digta» divers produits de l’opposante, tels qu’une grande variété de produits (logiciels/matériel) dans le domaine de la dictation, des microphones, des commandes pour les pieds, des haut-parleurs et des logiciels. La déclaration sous serment comprend un tableau Excel indiquant les volumes de ventes en euros et le nombre d’articles vendus entre 2018 et 2020 pour, entre autres, «Digta», «DigtaSoft», «DigtaSonic» et «DigtaCard».
Annexe 3: plusieurs factures adressées à des clients en Hongrie, en Finlande et en Suède. Ils sont datés entre le 31/01/2018 et le 16/11/2020. Les devises sont l’euro et la SEK. Les noms des produits sont les suivants: Digta SonicMic 3, Digta SonicMic 3 Classic, Digta 7 i (Battery), Digta 7 Type 702a, Digta SonicMic II i Classic, Digta SonicMic II Classic, Batterie 1,5V AAA Alkaline et végétal de Digta 565, câble GBS, SH 10 Hand Held, HP 564/565 Ohrpolster SET, Digta Sount, 830 Fooam Control. Service d’enregistrement.
Annexe 4: diverses listes de prix datées de 2021. Les produits indiqués sont regroupés comme suit:
oreconnaissance vocale locale: divers logiciels de reconnaissance vocale Digta Soft; oreconnaissance de la sonorité; odictation numérique (produits Digta 7); osystèmes de bureau — dictation (produits pharmaceutiques SonicMic);
^osystèmes de bureau — transcription (boîte de jonction Digta 830); odes jeux complets (Digta 7 produits, Digta Transcription Starter Kit 568); odata indirects (Digta Scan 407); oLogiciels de PC-(série DigtaSoft en rapport avec le logiciel de traitement du langage professionnel);

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oaccessoires (casques d’écoute Digta, commande des pieds/commande manuelle, station d’accueil).
Annexes 5 et 6: une liste de prix valable entre le 01/01/2019 et le 31/03/2019 provenant d’une entreprise tierce indiquant divers produits tels que les microphones USB Sonicmic 3, la DIGTA 7 appareils et accessoires de dictation portables, dispositifs de transcription et accessoires — les prix sont indiqués dans des dépliants promotionnels provenant d’une entreprise tierce; Promotion de Noël d’une entreprise tierce vendant des jeux de premium Digta 7, kit de démarreur et kit vocal. Ils incluent tous les logiciels DigtaSoft, docking station SonicMic, une capture d’écran de la version Digta Soft Pro.
Annexe A: une déclaration sous serment en allemand signée en avril 2018 par le directeur général de l’opposante, accompagnée d’une traduction dans la langue de procédure. La déclaration sous serment contient le même contenu que l’annexe 1, à l’exception du tableau Excel, indiquant le volume des ventes en euros et le nombre d’articles vendus entre 2010 et 2013 pour «Digta», «DigtaSoft», «DigtaSonic», «DigtaCard» et «DigtaPro» et de 2015 à 2017 pour «Digta (Mobile)», «DigtaSonic (Desktop)», «DigtaSoft Pro (inkl)». Voix)» et «DigtaCard».
Annexe B: quatre prix différents de l’opposante en anglais, tous datés du 01/01/2018, comme suit:
o Prix: Intégrateurs
faisant référence aux ensembles de produits suivants:
«Mobile Systems» Digta 7 machine à dicter Portable,
Microphone «bureau ktop Systems — dictation» Digta SonicMic 3,
«Bureau Systems — Transcription» boîte de jonction Digta 830 i,
«Full Sets»,
et montrant, avec une référence produit comportant l’élément verbal «Digta» (par exemple, «Digta 7 i — Type 702»):
dispositifs de dictation portables et leurs stations d’accueil,
haut-parleurs («white box»),
ensembles composés de machines à dicter, de commutateurs pour pieds («commandes pour les pieds», à savoir dispositifs de commande à manipuler par les pieds) et casques d’écoute;
un ensemble composé d’un haut-parleur («white box»), d’un interrupteur de pied et d’un écouteur,
et montrant, avec une référence de produit comportant l’élément verbal «Digta SonicMic» (par exemple, «Digta SonicMic 3 Classic»):
microphones (bouton poussoir) et leurs stations de travail.
o Prix: Dictation numérique
faisant référence aux ensembles de produits suivants:
«Systèmes mobiles»,
«Bureau Systems — dictation»,
«Bureau Systems — Transcription»,

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«Full Sets»,
«Data signalisation Speech»,
«PC-Software»,
et montrant, avec une référence de produit comportant les éléments verbaux «Digta» et «Digtasoft» (par exemple, «Digta 7 with DigtaSoft Pro»):
dispositifs de dictation portables et leurs stations d’accueil,
haut-parleurs («white box»),
ensemble composé de machines à dicter, de haut-parleurs, de commutateurs de pied et/ou d’écouteurs,
un lecteur de codes à barres (spécialement conçu pour les appareils de la série «Digta»),
et montrant, avec une référence produit comportant l’élément verbal «Digta SonicMic» et «Digtasoft» (par exemple, «Digta SonicMic 3 Classic with DigtaSoft One»):
microphones (bouton poussoir) et leurs stations de travail,
et montrant, avec une référence de produit comportant l’élément verbal «Digtasoft» (par exemple, «DigtaSoft Pro licence»):
logiciels de tests vocaliques,
logiciels de configuration spécifiques, à savoir pour «gestion et configuration centraux et faciles de configuration de plusieurs dispositifs de dictation», et
bâtonnets d’installation contenant les logiciels précités.
o Prix: Accessoires
faisant référence aux ensembles de produits suivants:
«Écouteurs»,
«Contrôle des pieds/contrôle des pieds»,
«Docking Station»,
«Power Supply Units»,
«Piles rechargeables»,
«Câbles»,
«Cartes mémoire»,
et montrant, avec une référence produit comportant l’élément verbal «Digta» (par exemple, «index de Digta USB USB»):
écouteurs,
earbuds,
interrupteurs pour les pieds,
stations d’accueil pour appareils à dicter,
un adaptateur Wifi,
et montrant, avec une référence de produit qui ne comporte pas l’élément verbal «Digta» ou un des deuxièmes éléments constitutifs des marques antérieures 4 à 8 (par exemple, «Power Supply 477»):
alimentations électriques,

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paquets de batteries rechargeables,
câbles
et montrant, avec une référence produit comportant l’élément verbal «Digta Card» (à savoir «Digta Card 7,8 GB»):
une carte SD.
La division d’opposition observe que les représentations des adaptateurs Wifi, les alimentations électriques, les paquets de batteries rechargeables et les câbles ne présentent pas l’élément verbal «Digta» (ni aucun des deuxièmes éléments constituant les marques antérieures 4 à 7 et 9 à 11). En effet, les représentations des adaptateurs Wifi et les paquets de batteries rechargeables montrent une autre marque «Grundig», les câbles ne présentent aucun signe, et il n’apparaît pas clairement si les fournitures d’alimentation électrique représentées présentent un quelconque signe.
o Prix: Reconnaissance vocale
faisant référence aux ensembles de produits suivants:
«Sets de reconnaissance vocale»,
«Licences de reconnaissance vocale»,
et montrant, avec une référence produit comportant l’élément verbal «Digtasoft» (par exemple, «DigtaSoft Voice legal»):
logiciels de reconnaissance vocale,
des ensembles composés de logiciels de reconnaissance vocale et de dispositifs de dictation, et une interface à utiliser avec le logiciel susmentionné.
Annexe C: une sélection de 21 factures datées entre le 09/01/2013 et le 27/10/2017, émises par l’opposante. La plupart d’entre elles sont datées en dehors de la période pertinente (26/07/2017 à 25/07/2022), à l’exception des trois dernières factures datées entre septembre 2017 et novembre 2027. Parmi ces trois documents, l’opposante a adressé un courrier à un client situé en dehors de l’Union européenne, à savoir aux États-Unis d’Amérique, et les deux autres sont destinés à des clients aux Pays-Bas et en Suède. Les factures font référence aux produits suivants: Digta SonicMic, Foot control, en-tête de Digta 565, Digta 7 Push, DigtaSoft One. La quantité de produits et les prix sont mentionnés.
Annexe D: une sélection de ce que l’opposante qualifie de «documents et publicités», à savoir:
oune brochure ou une note informative anglaise (deux pages) datée de janvier 2018, faisant référence à «Product Overview Digital dictation» pour «Digta»;
oune capture d’écran d’une page web www.grundig-gbs.com en anglais datée du 18/05/2018, faisant référence à «NEW: DigittaSoft Configuration Center»;
oune brochure ou une fiche d’information anglaise (deux pages), non datée, faisant référence à «DIGTA 422 — The compactly device for professiers utilisateurs professionnels»;
oune brochure ou une note informative anglaise (deux pages), non datée, faisant référence à «Digta SonicMic 3»;

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oune brochure ou une note informative anglaise (deux pages), non datée, faisant référence à «Digta SonicMic II Classic»;
oune sélection de pages d’une brochure anglaise (deux pages), non datées, faisant référence à «Digta 7»;
oune brochure anglaise (six pages) datée du 2018 janvier, faisant référence à «DigtaSoft Pro — logiciels de reconnaissance vocale multifonctionnelle»;
oune brochure ou une note informative anglaise (deux pages) datée du 2015 décembre et faisant référence à «Digta SonicMic II»;
oune brochure ou une note informative anglaise (deux pages) datée du août 2015, faisant référence à «Digta Transcription Kits».
Appréciation des éléments de preuve
Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les éléments de preuve à produire afin de prouver l’usage comprennent des indications sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque antérieure pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition se fonde.
La demanderesse fait valoir que tous les éléments de preuve n’indiquent pas un usage sérieux en termes de durée, de lieu, d’importance, de nature et d’usage des produits et services pour lesquels les marques antérieures sont enregistrées. L’argument de lademanderesse est fondé sur une appréciation individuelle de chacun des éléments de preuve concernant tous les facteurs pertinents. Or, lors de l’appréciation de l’usage sérieux, la division d’opposition doit examiner les preuves dans leur globalité. Même si certains facteurs pertinents ne sont pas présents dans certains éléments de preuve, la combinaison de tous les facteurs pertinents de l’ensemble des éléments de preuve peut néanmoins indiquer un usage sérieux.
Lieu de l’usage
Les documents, notamment les factures et les listes de prix, démontrent que le lieu de l’usage est l’Union européenne. Cela peut être déduit de la langue des documents (anglais), de la devise mentionnée (EUR et SEK), des adresses des sociétés établies dans l’Union européenne que les factures ont été émises (aux Pays-Bas et en Suède) et de coordonnées dans certaines brochures/fiches d’information, qui comportent un numéro de téléphone de contact allemand. Par conséquent, les éléments de preuve concernent le territoire pertinent.
Durée de l’usage
Les éléments de preuve datent, pour la plupart, de la période pertinente. Certains des documents sont soit non datés, comme une minorité des brochures/fiches d’information et publicités (annexe D), soit postérieurs à la période pertinente, à savoir datés avant la période pertinente (annexes A et C). Les preuves relatives à l’usage en dehors de la période pertinente ne sont pas prises en considération, à moins qu’elles ne contiennent des preuves indirectes concluantes démontrant que la marque doit également avoir fait l’objet d’un usage sérieux au cours de la période pertinente. Les événements postérieurs à la période pertinente peuvent permettre de confirmer ou d’apprécier plus précisément la mesure dans laquelle la marque antérieure a été utilisée au cours de la période pertinente et les intentions réelles de la titulaire de la marque de l’Union européenne à l’époque (-27/01/2004, 259/02, Laboratoire de la mer, EU:C:2004:50). En l’espèce, les documents datant d’avant la période pertinente confirment l’usage des marques

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antérieures au cours de la période pertinente. En effet, ils démontrent une continuité dans l’usage des marques.
Importance de l’usage
En ce qui concerne l’importance de l’usage, tous les faits et circonstances pertinents doivent être pris en considération, y compris la nature des produits ou services en cause et les caractéristiques du marché concerné, l’étendue territoriale de l’usage, son volume commercial, sa durée et sa fréquence.
L’appréciation de l’usage sérieux implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement. De même, l’étendue territoriale de l’usage est uniquement l’un des nombreux facteurs à prendre en compte, de telle façon qu’une étendue territoriale de l’usage limitée peut être compensée par une durée de l’usage ou un volume plus significatif;
Les documents produits, en particulier les factures, la déclaration sous serment et les listes de prix, fournissent à la division d’opposition suffisamment d’informations concernant le volume commercial, l’étendue territoriale, la durée et la fréquence de l’usage.
Nature de l’usage
Dans le contexte de l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, l’expression «nature de l’usage» inclut la preuve de l’usage du signe en tant que marque conformément à sa fonction, de l’usage de la marque telle qu’elle est enregistrée ou d’une variante de celle- ci conformément à l’article 18, paragraphe 1, second alinéa, point a), du RMUE, et de son usage pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée.
En l’espèce, les marques antérieures mentionnées ci-dessous ont été utilisées avec des références claires à des produits spécifiques proposés par l’opposante, comme on peut le voir dans la déclaration sous serment, les listes de prix, les factures, les brochures/fiches d’information et les publicités. Il ressort clairement des éléments de preuve que ces marques antérieures ont été apposées sur les produits. Par conséquent, les éléments de preuve démontrent l’usage de ces signes en tant que marque, c’est-à- dire conformément à leur fonction. En ce qui concerne l’usage des marques antérieures telles qu’enregistrées ou d’une variante acceptable de celles-ci, il est fait référence à l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), du RMUE, qui autorise également l’usage de la marque de l’Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle elle a été enregistrée, que la marque soit ou non également enregistrée au nom du titulaire.
Lors de l’examen de l’usage d’un enregistrement antérieur aux fins de l’article 47, paragraphe 2, et (3) du RMUE, l’article 18 peut être appliqué par analogie pour déterminer si l’usage du signe constitue ou non un usage sérieux de la marque antérieure en ce qui concerne sa nature.

Les marques antérieures 1, 2, 12 et 13 «Digta» ont donc été utilisées telles qu’enregistrées.
La marque antérieure no 3 a été enregistrée sous la forme «Digta.Soft», tandis que certaines annexes font référence à «DigtaSoft». Toutefois, l’omission d’éléments

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insignifiants tels que les signes de ponctuation, comme en l’espèce, n’altère pas le caractère distinctif. Ces annexes mentionnent également «DigtaSoft Pro». Les ajouts qui constituent de simples indications de caractéristiques des produits et services, telles que leur nature, la qualité, la quantité, l’objectif visé, la valeur, l’origine géographique ou le moment de production des produits ou de prestation des services, ne constituent pas en général l’usage d’une variante mais l’usage de la marque elle-même; Étant donné que l’élément verbal «Pro» désigne simplement une qualité ou une fonction positive ou attractive particulière des produits et services, à savoir qu’ils sont destinés aux «professionnels» ou «soutiennent» quelque chose (25/04/2013, 145/12-, ECO PRO, EU:T:2013:220, § 29-32), son ajout n’altère pas le caractère distinctif de la marque antérieure no 3 dans la forme sous laquelle elle a été enregistrée. Par conséquent, la marque antérieure 3 a été utilisée dans une variante acceptable de celle-ci, c’est-à-dire sous une forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle elle a été enregistrée.
La marque antérieure no 8 a été enregistrée sous la forme «DigtaSonic», tandis que les annexes B à D font référence à «Digta SonicMic». Toutefois, l’usage d’une marque verbale enregistrée (ou de toute autre marque) avec une indication générique du produit ou du terme descriptif sera considéré comme un usage de la marque enregistrée. En anglais, l’élément «MIC» est «le même qu’un microphone» (informations extraites du Collins Dictionary le 06/08/2024 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/mic). Pour (au moins) la partie anglophone du public, cet élément, qui peut être clairement individualisé au sein de l’élément «SonicMic» en raison de l’utilisation de lettres majuscules, fait référence à l’espèce de certains des produits concernés, en particulier les «microphones».
Les éléments de preuve contiennent peu ou pas de référence aux marques antérieures 4 à 7 et 9 à 11.

La Cour de justice a considéré qu’une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. L’usage sérieux ne fait pas référence à un usage effectué à titre symbolique, aux seules fins du maintien des droits conférés par la marque. De plus, la condition relative à l’usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu’elle est protégée dans le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l’extérieur (11/03/2003,-40/01, Minimax, EU:C:2003:145; 12/03/2003, T-174/01, Silk Cocoon/COCOON, EU:T:2003:68).
Toutefois, les éléments de preuve produits par l’opposante ne démontrent pas l’usage sérieux des marques pour tous les produits et services couverts par les marques antérieures, comme expliqué ci-dessous. Conformément à l’article 47, paragraphe 2, du RMUE, si la marque antérieure n’a été utilisée que pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, elle n’est réputée enregistrée, aux fins de l’examen de l’opposition, que pour ces produits ou services. Conclusions
Étant donné que les éléments de preuve contiennent peu ou pas de référence concernant les marques antérieures 4 à 7 et 9 à 11, il n’a pas été prouvé que ces marques antérieures ont fait l’objet d’un usage sérieux sur le territoire pertinent au cours de la période pertinente. Par conséquent, l’opposition doit être rejetée conformément à l’article 47, paragraphe 2, du RMUE et à l’article 10, paragraphe 2, du RDMUE, dans la mesure où elle est fondée sur ces marques.

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En ce qui concerne les autres marques antérieures, les éléments de preuve établissent un usage sérieux dans une mesure suffisante pour certains des produits suivants:
Marques antérieures 2 et 12 «Digta»
Classe 9: Machines à dicter, casques d’écoute, écouteurs pour appareils à dicter et appareils de lecture, accessoires et pour tous les produits précités; émetteurs télécommandés et récepteurs de télécommande pour les produits précités; accessoires pour les produits précités, à savoir casques d’écoute, microphones, dispositifs d’alimentation électrique, commutateurs, interrupteurs de pied, piles, accumulateurs, appareils de recharge, adaptateurs, câbles, connecteurs; combinaisons des produits précités.
Marque antérieure 13 «Digta»
Classe 9: Dispositifs de lecture, machines et systèmes de dicttation analogique et/ou numérique et dispositifs de lecture de données et d’informations analogiques et numériques, écouteurs pour appareils et accessoires de dés et pour les produits précités; garnitures pour tous les produits précités.
Marques antérieures 1 «Digta», 3 «Digta.Soft» et 8 «DigtaSonic»
Classe 9: Appareils pour la technologie du bureau, y compris récepteurs audiovisuels, en particulier pour appareils de technologie de bureau; appareils de technologie de bureau, à savoir appareils de lecture de lecture, machines et systèmes de dicttation analogique et/ou numérique, casques d’écoute, appareils de lecture de jeux pour données et informations analogiques et/ou numériques, écouteurs pour machines à dicter; appareils pour le traitement de l’information sous contrôle vocale; accessoires pour les produits précités, à savoir batteries, stations de cartes, unités de transmission de données, chargeurs, microphones, alimentations électriques et/ou externes, commutateurs (commutateurs à main ou à pied), dispositifs d’alimentation électrique; logements, parties de logements et supports pour tous les produits précités; émetteurs télécommandés et récepteurs télécommandés pour les produits précités, combinaisons des produits précités.
La marque antérieure no 3, outre les produits susmentionnés:
Classe 9: Logiciels d’entrée et de sortie vocales, d’enregistrements vocaux, d’archivage du langage, d’analyse, de distribution et/ou de transmission et/ou de transmission et/ou de transmission, en particulier entre des appareils électroniques et des ordinateurs ou appareils d’enregistrement d’ordinateurs et/ou de reproduction pour ordinateurs, de signaux électroniques, en particulier signaux vocaux sous forme enregistrée, via des réseaux de données et/ou des réseaux radio.
Aucun document ne fait référence à l’utilisation de l’une quelconque des marques antérieures pour des services.
Par conséquent, la division d’opposition examinera uniquement les produits susmentionnés dans le cadre de son examen ultérieur de l’opposition. Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en

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cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport aux enregistrements de marques de l’Union européenne no 2 359 685 et no 4 002 366 de l’opposante (marques antérieures no 2 et no 3, respectivement);
a) Les produits et services
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée et pour lesquels l’usage sérieux a été prouvé sont les suivants:
Marque antérieure no 2: Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 2 359 685 «Digta»
Classe 9: Machines à dicter, casques d’écoute, écouteurs pour appareils à dicter et appareils de lecture, accessoires et pour tous les produits précités; émetteurs télécommandés et récepteurs de télécommande pour les produits précités; accessoires pour les produits précités, à savoir casques d’écoute, microphones, dispositifs d’alimentation électrique, commutateurs, interrupteurs de pied, piles, accumulateurs, appareils de recharge, adaptateurs, câbles, connecteurs; combinaisons des produits précités.
Marque antérieure no 3: Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 4 002 366 «Digta.Soft»
Classe 9: Appareils pour la technologie du bureau, y compris récepteurs audiovisuels, en particulier pour appareils de technologie de bureau; appareils de technologie de bureau, à savoir appareils de lecture de lecture, machines et systèmes de dicttation analogique et/ou numérique, casques d’écoute, appareils de lecture de jeux pour données et informations analogiques et/ou numériques, écouteurs pour machines à dicter; appareils pour le traitement de l’information sous contrôle vocale; accessoires pour les produits précités, à savoir batteries, stations de cartes, unités de transmission de données, chargeurs, microphones, alimentations électriques et/ou externes, commutateurs (commutateurs à main ou à pied), dispositifs d’alimentation électrique; logements, parties de logements et supports pour tous les produits précités; émetteurs télécommandés et récepteurs télécommandés pour les produits précités, combinaisons des produits précités; logiciels d’entrée et de sortie vocales, d’enregistrements vocaux, d’archivage du langage, d’analyse, de distribution et/ou de transmission et/ou de transmission et/ou de transmission, en particulier entre des appareils électroniques et des ordinateurs ou appareils d’enregistrement d’ordinateurs et/ou de reproduction pour ordinateurs, de signaux électroniques, en particulier signaux vocaux sous forme enregistrée, via des réseaux de données et/ou des réseaux radio.

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Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: Les technologies de l’information et les dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques; contenu enregistré; appareils, instruments et câbles pour l’électricité; aimants, dispositifs d’aimantation et démagnétiseurs; dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; dispositifs, amplificateurs et correcteurs optiques; dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; dispositifs scientifiques et de laboratoire pour le traitement utilisant de l’électricité; appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques; dispositifs audio/visuels et photographiques; équipements de communication; équipements et accessoires de traitement de données (électriques et mécaniques); dispositifs et supports de stockage de données; appareils de reproduction; câbles d’interface pour TI, AV et télécommunications; appareils de traitement de signaux numériques; processeurs de signaux vocaux numériques; carnets électroniques; appareils et instruments de codage et de décodage; appareils et instruments multimédias; appareils enregistreurs; dispositifs audio et récepteurs radio; dispositifs d’affichage, récepteurs de télévision et dispositifs cinématographiques et vidéo; dispositifs de capture et de développement d’images; appareils pour l’enregistrement du son et des images; logiciels d’intelligence artificielle; logiciels d’intelligence artificielle pour analyses; appareils et instruments de reproduction de données; appareils de traitement audio; organisateurs personnels informatisés; appareils de conversion de données; informatique; systèmes de traitement de données; calculatrices; ordinateurs et matériel informatique; périphériques d’ordinateurs; bases de données; contenu médiatique; logiciels; données enregistrées électroniquement à partir de l’internet; cartes contenant des données enregistrées électroniquement; bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques; programmes de traitement de données enregistrés sur des supports de données exploitables par une machine; hologrammes; logiciels d’applications; logiciels d’applications web et de serveurs; logiciels de surveillance, d’analyse, de contrôle et de conduite d’opérations dans le monde physique; système et logiciels de soutien du système, et micrologiciels; logiciels de réalité virtuelle et amplifiée; programmes informatiques pour le traitement de données; programmes informatiques pour les télécommunications; programmes informatiques stockés sous forme numérique; programmes d’ordinateurs téléchargeables; logiciels enregistrés; plates-formes logicielles; robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle destinés à la recherche scientifique; logiciels d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique; passerelles intelligentes pour l’analyse de données en temps réel; passerelles intelligentes pour le stockage défini des logiciels; logiciels d’apprentissage automatique; logiciels d’assistant virtuel; applications de bureau et d’entreprises; machines à dicter; agendasélectroniques; logiciels permettant aux entreprises, aux tableaux et aux cadres de mener des réunions virtuelles, de présenter, de discuter et de faire des présentations annotates et d’autres documents communs, et d’avoir accès à des courriers électroniques, des outils d’éclairage vert et des capacités de signature électronique; logiciels pour l’hébergement et la participation à des réunions, présentations et séminaires en ligne et virtuels; logiciels pour l’envoi de messages électroniques sécurisés, de projets d’éclairage vert et de documents de signature électronique; logiciels permettant aux utilisateurs d’accéder à des données, des documents, des images et des applications

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logicielles; logiciels permettant aux utilisateurs de rechercher et de localiser des informations et des personnes en ligne, de communiquer, de collaborer et de partager des écrans d’ordinateur, des données, des documents et des applications électroniques; logiciels pour la visualisation, le partage, la gestion et l’édition de documents et de tableaux blancs électroniques; logiciels pour l’enregistrement de réunions; logiciels pour sécuriser l’accès à distance à des réseaux informatiques privés; logiciels destinés à faciliter la transmission de documents, de voix, de vidéos et d’images sur des réseaux de communications électroniques et optiques; logiciels pour la synchronisation de données et de documents sur le matériel informatique et les dispositifs mobiles d’accès en ligne et hors ligne; logiciels pour sondages et expertises de cadres et de membres du conseil d’administration; logiciels pour la diffusion, la transmission et la réception de documents confidentiels et sécurisés; logiciels pour la gestion, la présentation, l’affichage, l’indexation, le formatage et la mise en relation de documents de données; logiciels pour la conférence sur l’internet et pour la présentation et l’examen à distance de données et de documents; logiciels de communication, de réseautage social et de réseautage social; logiciels d’exécution d’assemblées générales; logiciels téléchargeables pour la technologie des chaînes de blocs; logiciels téléchargeables pour la gestion des transactions cryptomonétaires par le biais de la technologie de la chaîne de blocs.

Classe 42: Services des technologies de l’information; services de conception; services scientifiques et technologiques; tests, authentification et contrôle de la qualité; services de conversion et de conversion de données, services de codage de données; services d’hébergement, logiciels en tant que service, et location de logiciels; Services de conseil, de conseil et d’information en matière d’informatique; Sécurité, protection et restauration des technologies de l’information; développement, programmation et implémentation de logiciels; recherche dans le domaine de la technologie de l’intelligence artificielle; recherche dans le domaine de la technologie du traitement de données; recherche dans le domaine des technologies de l’information; plates-formes d’intelligence artificielle en tant que logiciels en tant que service organisateur SaaS accomplie; plateforme en tant que service interrogé PaaS gardant des plateformes logicielles pour la transmission d’images, de contenus audiovisuels, de contenus vidéo et de messages; fourniture de programmes informatiques d’intelligence artificielle sur des réseaux de données; logiciel-service pratiqué SaaS prescrire; fourniture d’un environnement de réseau en ligne proposant des technologies et des outils permettant aux utilisateurs de partager et d’analyser des données; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables destinés à des réunions commerciales; fourniture d’un usage temporaire de logiciels non téléchargeables permettant aux entreprises, aux conseils d’administration et aux cadres de mener des réunions virtuelles, de présenter, de discuter et d’exposer des annotates et d’autres documents communs, et d’avoir accès à des messages électroniques sécurisés, des outils d’éclairage vert et des capacités de signature électronique; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables utilisés pour l’hébergement et la participation à des réunions, présentations et séminaires en ligne et virtuels; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables utilisés pour l’envoi de courrier électronique sécurisé, de projets d’éclairage vert et de documents de signature électronique; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant à des utilisateurs d’accéder à des données, des documents, des images et des applications logicielles; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant aux utilisateurs de

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rechercher et de localiser des informations et des personnes en ligne, de communiquer, de collaborer et de partager des écrans informatiques, des données, des documents et des applications électroniques; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la visualisation, le partage, la gestion et l’édition de documents et de tableaux blancs électroniques; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’enregistrement de réunions; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour sécuriser un accès à distance à des réseaux informatiques privés; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour faciliter la transmission de documents, de voix, de vidéos et d’images sur des réseaux de communications électroniques et optiques; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la synchronisation de données et de documents sur le matériel informatique et les dispositifs mobiles pour un accès en ligne et hors ligne; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour le sondage et l’expertise de cadres et de membres du conseil d’administration; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la diffusion, la transmission et la réception de documents confidentiels et sécurisés; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la gestion, la présentation, l’affichage, l’indexation, le formatage et la liaison de documents de données; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la conférence sur l’internet et pour la présentation et l’examen à distance de données et de documents; plateforme en tant que service, à savoir plateforme de réunion en ligne pour la présentation, la discussion et le rejet de présentations et autres documents partagés et pour la fourniture d’accès à des courriers électroniques sécurisés, des outils d’éclairage vert et des capacités de signature électronique pour les entreprises, les tableaux d’affichage et les cadres; mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels de signature unique non téléchargeables; mise à disposition temporaire de logiciels commerciaux non téléchargeables; chaîne de blocs en tant que service interrogé BaaS engendrés; certification de données par le biais de chaînes de blocs; stockage de données par l’intermédiaire de chaînes de blocs; services d’authentification d’utilisateurs par le biais de la technologie des chaînes de blocs.

Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services. Les termes «en particulier» et «y compris», utilisés dans la liste des produits de l’opposante, indiquent que les produits spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elles introduisent une liste non exhaustive d’exemples (09/04/2003,-T 224/01, NU-TRIDE/TUFFTRIDE, EU:T:2003:107). Toutefois, le terme «à savoir», également utilisé dans la liste des produits de l’opposante pour montrer le lien entre des produits individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux

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de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 9
Les machines à dicter figurent à l’identique dans les deux listes de produits (marque antérieure no 2).

Les «technologies de l’ information et dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques» contestés; équipements et accessoires de traitement de données (électriques et mécaniques) de dispositifs audio/visuels et photographiques; dispositifs et supports de stockage de données; appareils de reproduction; appareils de traitement de signaux numériques; processeurs de signaux vocaux numériques; carnets électroniques; appareils et instruments multimédias; appareils enregistreurs; appareils pour l’enregistrement du son et des images; appareils et instruments de reproduction de données; appareils de traitement audio; appareils de conversion de données; informatique; systèmes de traitement de données; ordinateurs et matériel informatique; périphériques d’ordinateurs; logiciels; programmes de traitement de données enregistrés sur des supports de données exploitables par une machine; logiciels d’applications; logiciels d’applications web et de serveurs; programmes informatiques pour le traitement de données; programmes informatiques stockés sous forme numérique; programmes d’ordinateurs téléchargeables; logiciels enregistrés; les plateformes logicielles sont à tout le moins similaires aux logiciels d’entrée et de sortie vocales de l’opposante, de l’enregistrement du langage, de l’archivage du langage, de l’analyse du langage, de la distribution et/ou de la transmission et/ou de la transmission et/ou de la transmission, en particulier entre appareils électroniques et ordinateurs ou appareils d’enregistrement d’ordinateurs et/ou de reproduction d’ordinateurs, de signaux électroniques, en particulier signaux vocaux sous forme enregistrée, via des réseaux de données et/ou des réseaux radio et des appareils pour le traitement de l’information sous contrôle vocale; accessoires pour les produits précités, à savoir casques d’écoute, microphones (marque antérieure no 3). Leur producteur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution au moins sont les mêmes.
Les autres produits contestés sont différents types d’appareils pour l’électricité, les aimants, les dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle, la navigation, les conseils, les dispositifs de localisation, les dispositifs optiques et divers logiciels. En raison de ces domaines d’application sensiblement différents, leurs utilisateurs finaux ou leurs canaux de distribution sont différents. Ils ne sont pas complémentaires car ils ne ciblent pas le même public; bien que certains professionnels visés par les logiciels contestés puissent utiliser les appareils et les logiciels de l’opposante, cela ne suffit pas pour conclure à l’existence d’une similitude, étant donné qu’ils répondent à des besoins complètement différents. Par conséquent, ils sont différents de tous les produits contestés.
Services contestés compris dans la classe 42
Les produits de l’opposante compris dans la classe 9 sont des appareils de technologie de bureau, y compris des appareils de technologie vocale et de leurs accessoires ainsi que des logiciels de technologie vocale. Par conséquent, les services informatiques contestés; services de conception; services scientifiques et technologiques; services d’hébergement, logiciels en tant que service, et location de logiciels; Services de conseil, de conseil et d’information en matière d’informatique; développement, programmation et implémentation de logiciels; logiciel-service pratiqué SaaS prescrire; mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables; la fourniture d’un usage temporaire de logiciels d’interface

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unique en ligne non téléchargeables est au moins similaire aux logiciels d’entrée et de sortie vocales de l’opposante, à l’enregistrement du langage, à l’archivage du langage, à l’analyse du langage, à la distribution et/ou à la transmission, en particulier entre des appareils électroniques et/ou des appareils d’enregistrement d’ordinateurs ou d’appareils d’enregistrement d’ordinateurs et/ou de reproduction d’ordinateurs, de signaux électroniques, en particulier des signaux vocaux sous forme enregistrée, via des réseaux de données et/ou des réseaux de radio (marque antérieure no 3), étant donné qu’ils coïncident généralement au moins au niveau du producteur et du public pertinent. En outre, certains sont des services informatiques complémentaires. Par exemple, le logiciel en tant que service (SaaS) est un modèle pour la distribution de logiciels pour lesquels les clients accèdent aux logiciels sur l’internet. Le logiciel pourrait être hébergé par ses producteurs ou mis à la disposition de clients sur l’internet et sous licence sur abonnement. Les produits et services en cause ciblent le même public et peuvent provenir des mêmes entreprises.
Tous les autres services contestés sont différents types de services informatiques. En raison de ces domaines d’application sensiblement différents, l’expertise nécessaire pour développer/proposer ces types de logiciels et services n’est pas la même et ne sont ni leurs utilisateurs finaux ni leurs canaux de distribution. Ils ne sont pas complémentaires car ils ne ciblent pas le même public; bien que certains professionnels visés par les logiciels contestés puissent utiliser les appareils et les logiciels de l’opposante, cela ne suffit pas pour conclure à l’existence d’une similitude, étant donné qu’ils répondent à des besoins complètement différents. Parconséquent, ils sont différents de tous les produits de l’opposante.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés au moins similaires s’adressent au grand public et aux clients possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.

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c) Les signes
Digta
(Marque antérieure no 2)
Digta.Soft
(Marque antérieure no 3)
Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008,-514/06 P, ARMAFOAM/NOMAFOAM, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Les éléments verbaux «Digta» des marques antérieures et «dikta» du signe contesté sont dépourvus de signification pour une partie du public pertinent, par exemple la partie italophone du public, et sont dès lors distinctifs à un degré normal. Par conséquent, la division d’opposition estime qu’il convient d’axer la comparaison des signes sur cette partie du public;
Le mot «soft» de la marque antérieure no 3 peut être perçu comme une abréviation de logiciels et est, dès lors, dépourvu de caractère distinctif.
«Inc» du signe contesté est une abréviation de la dénomination sociale utilisée après le nom d’une grande entreprise (informations extraites de Garzanti Linguistica le 06/08/2024 à l’adresse https://www.garzantilinguistica.it/ricerca/?q=inc). Par conséquent, il est dépourvu de caractère distinctif.
Le signe contesté est composé d’un élément figuratif représentant la moitié du visage d’un lapin. Étant donné qu’elle n’a aucun rapport avec les produits et services pertinents, elle possède un caractère distinctif normal. Toutefois, elle a moins d’incidence sur la comparaison étant donné que lorsque des signes sont composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs &bra; 14/07/2005,-312/03, SELENIUM-ACE/SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37 &ket;.

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Le signe contesté ne contient aucun élément qui pourrait être jugé nettement plus dominant que d’autres éléments;
La stylisation de l’élément verbal du signe contesté est plutôt standard et sera simplement perçue comme un moyen graphique d’attirer l’attention du public sur les éléments verbaux et, par conséquent, leur incidence sur la comparaison des signes est limitée.
Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont face à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par leurs lettres «Di * ta» de leurs premiers éléments verbaux, qui sont distinctifs, et par leurs sons. Toutefois, ils diffèrent par leurs autres éléments verbaux «Soft» dans la marque antérieure 3 et «inc» dans le signe contesté (non distinctifs) et par leurs sons. En outre, sur le plan visuel, l’élément figuratif du signe contesté n’a pas d’équivalent dans les marques antérieures.
Par conséquent, les signes présentent à tout le moins un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Alors que les marques antérieures sont dépourvues de signification, le public pertinent percevra le concept du visage du lapin dans le signe contesté. Dans cette mesure, les marques ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, les marques antérieures dans leur ensemble n’ont de signification en rapport avec aucun des produits et services en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Le caractère distinctif des marques antérieures doit donc être considéré comme normal;
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits/services désignés. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18).

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Décision sur l’opposition no B 3 177 850 Page sur 19 40
Les produits et services sont au moins partiellement similaires et partiellement différents. Ils s’adressent au grand public et aux clients professionnels dont le degré d’attention varie de moyen à élevé.
Les signes présentent à tout le moins un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique et ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. Les marques antérieures présentent un degré normal de caractère distinctif intrinsèque.
Selon la requérante, la différence entre les lettres «g» et «k» et la stylisation élevée de l’élément graphique du signe contesté sont suffisantes pour souligner la dissemblance visuelle entre les marques en conflit. Les éléments verbaux de la représentation graphique sont écrits en lettres majuscules, à l’aide d’une police noire fantaisiste, et au début de la construction verbale figure un lapin cachant. Toutefois, les signes partagent presque toutes les mêmes lettres «Di * ta» dans leurs parties initiales, où les consommateurs accorderont plus d’attention. Les différences entre les signes sont clairement insuffisantes pour distinguer les marques avec certitude; Les éléments verbaux supplémentaires «Soft» des signes dans la marque antérieure 3 et «inc» dans le signe contesté sont placés à leur fin, et ce dernier est également dépourvu de caractère distinctif. Comme expliqué ci-dessus, l’élément figuratif du signe contesté attirera moins l’attention que les éléments verbaux.
Par ailleurs, il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013, T-443/12, ancotel. (marque fig.)/ACOTEL (marque fig.) et al., EU:T:2013:605, § 54 &ket;.
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie italophone du public et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base des enregistrements de marques de l’Union européenne no 2 359 685 et no 4 002 366 de l’opposante (marques antérieures 2 et 3, respectivement). Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés au moins similaires à ceux des marques antérieures.
Les autres produits et services contestés sont différents. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits et services ne saurait être accueillie.

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Décision sur l’opposition no B 3 177 850 Page sur 20 40
L’opposante a également fondé son opposition sur les marques antérieures suivantes pour lesquelles la preuve de l’usage a été utilisée:
1) L’enregistrement de la MUE no 10 577 393 Digta ( marque verbale), 8) L’enregistrement de la MUE no 5 772 496 «DigtaSonic» (marque verbale),
12) L’enregistrement de la marque allemande no 30 665 020 «Digta» (marque verbale),
13) L’enregistrement de la marque allemande no 30 118 929 «Digta» (marque verbale).
Étant donné que ces marques couvrent la même gamme de produits et services ou une gamme plus restreinte de produits et services, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produits et services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Il n’existe dès lors aucun risque de confusion à l’égard de ces produits et services.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Sofía Chiara BORACE Alina Lara SOLAR SACRISTÁN MARTÍNEZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.

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Décision sur l’opposition no B 3 177 850 Page sur 21 40
ANNEXE I
La marque de l’Union européenne no 10 577 393 Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; Appareils et systèmes construits pour l’enregistrement, les enregistrements, la transmission, le traitement et/ou la reproduction de signaux d’images analogiques et/ou numériques et/ou analogiques et/ou numériques et/ou de signaux et/ou de données audio, y compris tous les appareils précités pour la connexion à l’internet, en particulier appareils de l’électronique de divertissement et de la technologie de l’information, de la technologie de la communication et des communications de bureau et de bureau, antennes, radios Car, récepteurs AV, unités génératrices et/ou afficheurs pour afficher et/ou visualiser des images en mouvement, images fixes, animations et/ou données multimédias, en particulier pour les appareils de communications de bureau et de bureautique, dispositifs électroniques de divertissement et/ou télécommunications, y compris appareils de clonage utilisant la technologie cathodique, LCD, plasma ou TFT, les écrans et les tubes pour images; Appareils de montage d’images, enregistreurs photographiques, CD-ROM, appareils photo numériques, écrans numériques, lecteurs DVD, lecteurs DVD, appareils de télévision avec tubes photos ou écrans LCD, enregistreurs de disques durs, équipements hi-fi, téléphones portables et téléphones câblés, moniteurs, projecteurs, radios avec ou sans lecteurs de cassettes ou de cédéroms, décodeurs, radios d’horloges, vidéomagnétoscopes; Appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction de musique électronique ou numérique, signaux radio et données, appareils et installations pour la technologie de réception par satellite, antennes, récepteurs, décodeurs et leurs accessoires, commutateurs, adaptateurs, prises de courant aérien, Descramblers, Filters, holders, câbles, convertisseurs sonores légers (LNC), Modems, modules Hardware et logic iels, multicommutateurs, transformateurs, Ampliants; Appareils de transmission de données (compris dans la classe 9) et systèmes qui en sont construits; Appareils de navigation (compris dans la classe 9), et systèmes qui en sont construits, en particulier systèmes et systèmes commandés par satellite pour véhicules; Appareils multimédia (compris dans la classe 9), y compris modems et appareils interactifs; Bande, disques ou supports de données magnétiques, électroniques (en particulier mémoires à semi-conducteurs), supports d’enregistrement ou de données numériques et/ou optiques (compris dans la classe 9); Appareils de communication à large bande; Équipements informatiques; Appareils d’ingénierie des communications; Y compris appareils de communication interne, communications hôtelières et communications de bureau (compris dans la classe 9); Les communications de bureau et les appareils de technologie de bureau, à savoir appareils de lecture, répondeurs, machines et systèmes de dictation analogique et/ou numérique, imprimantes, écouteurs, machines à copier et appareils de lecture analogique et/ou numérique, données et informations analogiques, écouteurs pour

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machines à dicter, scanners et télécopieurs, et pièces de ces produits; Modules et/ou terminaux de matériel informatique et/ou terminaux pour l’internet, et appareils de traitement de l’information sous contrôle vocal; Appareils de télécommunication, en particulier dispositifs pour utilisateurs de câbles et sans fil; Ordinateurs, pièces d’ordinateurs et périphériques d’ordinateurs, ordinateurs, ordinateurs blocs-notes, équipements pour le traitement de l’information, matériel informatique et logiciels; Réseaux informatiques et systèmes de réseaux (compris dans la classe 9) essentiellement constitués d’équipements pour le traitement de l’information, d’ordinateurs, de câbles et de logiciels, et consistant en des réseaux individuels couplés ensemble, en particulier sous la forme d’appareils intranet/internet sur des réseaux locaux ou étendus; Programmes de traitement de données; Logiciels informatiques, en particulier pour les médias de stockage de masse, pour la prise de parole et la production de voix, l’enregistrement du langage, l’archivage du langage, l’analyse vocale, la distribution et/ou la réparation de bobines et/ou de transmission, en particulier entre les appareils électroniques et les ordinateurs ou les appareils pour le traitement de l’information et/ou le traitement de l’information, les dispositifs électroniques de signalisation, en particulier les signaux vocaux sous forme enregistrée via des réseaux de données et/ou des réseaux radio; Programmes d’exploitation et systèmes d’exploitation (compris dans la classe 9); Supports de données exploitables par une machine équipés de programmes; Cartouches de jeux vidéo; Alarmes et installations d’alarme; Accessoires pour les produits précités, à savoir accumulateurs, coupleurs acoustiques, batteries, stations de cartes, dispositifs de transmission de données, chargeurs, aimants automatiques, bandes magnétiques, cartes magnétiques, micros, tables de mixage, modems, modules de matériel et logiciels, alimentations électriques et/ou externes, commutateurs (commutateurs à main ou à pied), puces à mémoire, cartes mémoire, cartes multimédias, cartes SD, cartes SIM, cartes à mémoire, cartes à mémoire, dispositifs de transmission, sacs de transport, convertisseurs; Parties de tous les produits précités, en particulier logements, parties d’hébergement et supports; Émetteurs télécommandés et récepteurs de télécommande pour les produits précités: combinaisons des produits précités.

Classe 38: Les télécommunications, y compris les communications à l’hôtel et les communications internes, y compris la transmission de données et d’informations de toute nature, y compris dans le cadre de la surveillance et du contrôle des personnes et/ou des objets et systèmes de sécurité; Communications électroniques, transmission d’informations ou données provenant de bases de données (y compris contre paiement), de services vocaux et d’informations; Services internet, à savoir transmission de données/messages et informations de tous types; Services en ligne et hors ligne, services de télécommunications à la demande et autres services de médias électroniques, à savoir traitement et transmission de données, sons et images transmis électroniquement par câble, satellite, ordinateur, réseau informatique, lignes téléphoniques et tout autre support de transmission; Transmission d’informations et de programmes de divertissement; Exploitation de réseaux de transmission de données, d’images et de discours; Services de radiotéléphonie fixe et mobile et services télématiques; Agences de presse et agences de presse (tous les services précités compris dans la classe 38); Organisation et location de temps d’accès à des bases de données informatiques; Fourniture d’accès à une base de données électronique pour la collecte, le stockage et la mise à disposition de logiciels, de données, d’images, d’informations audio et/ou vidéo concernant la réparation et les données techniques des appareils de communication de bureaux et d’appareils de technologie de bureau.

Classe 42: Création, révision, réparation et maintenance de programmes informatiques et de logiciels, en particulier logiciels multimédias (musique, sons, données, vidéos et images), et pour l’exploitation de réseaux de transmission de données, d’images et de discours; Mise en place de bases de données pour la collecte, le stockage et la mise à

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Décision sur l’opposition no B 3 177 850 Page sur 23 40
disposition de logiciels, de données, d’images, d’informations audio et/ou vidéo; Conseils techniques pour la conception d’appareils, d’équipements et d’installations pour les services en réseau et pour la conception, y compris la planification et le développement de réseaux; Services internet, à savoir création et installation de présentations sur l’internet; Conception et conception de pages Web; Mise à disposition de sites web d’informations relatives aux données techniques d’appareils de communication de bureaux et d’appareils de technologie de bureau; Conseils techniques en matière d’Internet et faciliter les enquêtes électroniques y afférentes; Développement de guides électroniques de programmes; Planification, développement et conseil dans le domaine de l’électrotechnique et de l’électronique.

La marque de l’Union européenne no 2 359 685
Classe 9: Appareils et systèmes construits à partir de ceux-ci pour l’enregistrement, la transmission, le traitement et/ou la reproduction de signaux d’images analogiques et/ou numériques et/ou analogiques et/ou numériques, y compris tous les appareils précités pour la connexion à l’internet, en particulier appareils électroniques de divertissement, appareils de technologie de l’information, appareils d’ingénierie de communications, communications de bureau et appareils de technologie de bureau, en particulier machines à dicter, appareils de télécopieur, appareils de copie, imprimantes, scanners, écouteurs et pièces de jeux et appareils précités; modules et/ou terminaux pour l’internet et appareils de traitement de l’information sous forme de voix; appareils de télécommunication, en particulier dispositifs pour utilisateurs de câbles et sans fil; bandes, disques ou supports de données magnétiques, électroniques (en particulier mémoires à semi-conducteurs), numériques et/ou optiques (compris dans la classe 9); émetteurs télécommandés et récepteurs de télécommande pour les produits précités; accessoires pour les produits précités, à savoir cassettes magnétiques, puces de mémoire, cartes mémoire, cartes magnétiques encodées, cartes à enroulement, tables de mixage, unités de transmission de données, casques d’écoute, microphones, dispositifs de alimentation électrique, commutateurs, commutateurs pour pieds, piles, accumulateurs, appareils de recharge, accouplements acoustiques, adaptateurs, câbles, connecteurs, distributeurs, boîtes de branchement, matrices, modules, amplificateurs, modems, convertisseurs, étuis de transport; parties constitutives des produits précités; combinaisons des produits précités.

La marque de l’Union européenne no 4 002 366
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement (compris dans la classe 9); appareils et systèmes construits à partir de ceux -ci pour l’enregistrement, la transmission, le traitement et/ou la reproduction de signaux d’images analogiques et/ou numériques et/ou analogiques et/ou numériques, y compris tous les appareils précités pour la connexion à l’internet, en particulier appareils de loisirs et de technologie de l’information, technologie de communication et communications de bureau et de bureau, y compris antennes, radios de voiture, récepteurs audiovisuels, unités de génération et/ou d’affichage pour l’affichage et/ou la visualisation d’images et/ou d’appareils de visualisation d’images et/ou de bureaux mobiles, d’images multimédia, d’images fixes, d’images et/ou de bureaux particuliers, d’images et/ou de bureaux mobiles, d’images et/ou de bureaux mobiles, de communications électroniques, d’animation et/ou de bureaux particuliers; appareils de montage d’images, enregistreurs photographiques, CD-ROM, appareils photo numériques, écrans numériques, lecteurs
DVD, lecteurs DVD, appareils de télévision avec tubes photos ou écrans LCD, enregistreurs de disques durs, équipements hi-fi, téléphones portables et téléphones câblés, moniteurs, projecteurs, radios avec ou sans lecteurs de cassettes ou de cédéroms, décodeurs, radios d’horloges, vidéomagnétoscopes; appareils pour

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Décision sur l’opposition no B 3 177 850 Page sur 24 40
l’enregistrement, la transmission ou la reproduction de musique électronique ou numérique, signaux radio et données, appareils et installations pour la technologie de réception par satellite, y compris antennes, récepteurs, décodeurs et leurs accessoires, à savoir boîtes de branchement, adaptateurs, douilles aériennes, caleçons, filtres, supports, câbles, convertisseurs, modems, matériel informatique et logiciels, multiswitches, transformateurs, amplificateurs, distributeurs; appareils télématiques
(compris dans la classe 9) et systèmes qui en sont fabriqués; appareils de navigation (compris dans la classe 9), et systèmes qui en sont construits, en particulier systèmes et systèmes commandés par satellite pour véhicules; appareils multimédia (compris dans la classe 9), y compris modems et appareils interactifs; bandes, disques ou supports de données magnétiques, électroniques (en particulier mémoires à semi- conducteurs), supports de données numériques et/ou optiques (compris dans la classe 9); appareils de communication à large bande; équipements informatiques; appareils de technologie de la communication, y compris appareils de communications internes, communications hôtelières et communications de bureau (compris dans la classe 9); les communications de bureau et les appareils de technologie de bureau, à savoir appareils de lecture, répondeurs, machines et systèmes de dictation analogique et/ou numérique, imprimantes, écouteurs, machines à copier et appareils de lecture analogique et/ou numérique, données et informations analogiques, écouteurs pour machines à dicter, scanners et télécopieurs, et pièces de ces produits; modules et/ou terminaux de matériel informatique et/ou terminaux pour l’internet et appareils de traitement de l’information sous contrôle vocale; appareils de télécommunication, en particulier dispositifs pour utilisateurs de câbles et sans fil; ordinateurs, y compris ordinateurs pour jeux, pièces d’ordinateurs et périphériques d’ordinateurs, ordinateurs, carnets, équipements pour le traitement de l’information, matériel informatique et logiciels; réseaux informatiques et systèmes de réseaux (compris dans la classe 9) essentiellement constitués d’équipements pour le traitement de l’information, d’ordinateurs, de câbles et de logiciels, et consistant en des réseaux individuels couplés ensemble, en particulier sous la forme d’appareils intranet/internet sur des réseaux locaux ou étendus; programmes informatiques, logiciels, en particulier pour supports de stockage de masse, pour la saisie vocale et la production de discours, l’enregistrement du langage, l’archivage du langage, l’analyse du discours, la distribution et/ou la transmission et/ou la transmission, en particulier entre des appareils électroniques et des ordinateurs ou des appareils d’enregistrement d’ordinateurs et/ou de reproduction d’ordinateurs, de signaux électroniques, en particulier signaux vocaux sous forme enregistrée, via des réseaux de données et/ou des réseaux de radio; programmes d’exploitation et systèmes d’exploitation (compris dans la classe 9); supports de données exploitables par une machine équipés de programmes; jeux vidéo conçus pour être utilisés avec des récepteurs de télévision, des carnets de télévision ou des ordinateurs, y compris logiciels; consoles de jeux, cartdges de jeux vidéo; alarmes et installations d’alarme; accessoires pour les produits précités, à savoir accumulateurs, coupleurs acoustiques, batteries, stations de cartes, dispositifs de transmission de données, chargeurs, aimants automatiques, bandes magnétiques, cartes magnétiques, microphones, tables de mixage, modems, modules de matériel et logiciels, alimentations électriques et/ou externes, commutateurs (commutateurs à main ou à pied), puces à mémoire, cartes mémoire, cartes mémoire, fiches de prise, dispositifs d’alimentation électrique, sacs de transport, convertisseurs, amplificateurs; parties constitutives de tous les produits précités, en particulier logements, parties d’hébergement et supports; émetteurs télécommandés et récepteurs télécommandés pour les produits précités, combinaisons des produits précités.

Classe 38: Les télécommunications, y compris les communications à l’hôtel et les communications internes, y compris la transmission de données et d’informations de toute nature, y compris dans le cadre de la surveillance et du contrôle des personnes et/ou des objets et systèmes de sécurité; communications électroniques, transmission

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Décision sur l’opposition no B 3 177 850 Page sur 25 40
d’informations ou données provenant de bases de données (y compris contre paiement), et services de discours et d’informations; Services internet, à savoir transmission de données/messages et informations de tous types; services en ligne et hors ligne, services de télécommunications à la demande et autres services de médias électroniques, à savoir traitement et transmission de sons et im ages transmis électroniquement par câble, satellite, ordinateur, réseau informatique, lignes téléphoniques et tout autre support de transmission; transmission d’informations et de programmes de divertissement; exploitation de réseaux de transmission de données, d’images et de discours; services de radiotéléphonie fixe et mobile et services télématiques; agences de presse et agences de presse (tous les services précités compris dans la classe 38); organisation et location de temps d’accès à des bases de données informatiques; fourniture d’accès à une base de données électronique pour la collecte, le stockage et la mise à disposition de logiciels, de données, d’images, d’informations audio et/ou vidéo concernant la réparation et les données techniques des appareils de communication de bureaux et d’appareils de technologie de bureau.

Classe 42: Création, révision, réparation et maintenance de programmes informatiques et de logiciels, en particulier logiciels multimédias (musique, sons, données, vidéos et images), et pour l’exploitation de réseaux de transmission de données, d’images et de discours; mise en place de bases de données pour la collecte, le stockage et la mise à disposition de logiciels, de données, d’images, d’informations audio et/ou vidéo; conseils techniques pour la conception d’appareils, d’équipements et d’installations pour les services en réseau et pour la conception, y compris la planification et le développement de réseaux; services internet, à savoir création et installation de présentations sur l’internet; création et conception de pages Web; mise à disposition de pages Web d’informations relatives aux données techniques d’appareils de communication de bureaux et d’appareils de technologie de bureau; conseils techniques en matière d’Internet et faciliter les enquêtes électroniques y afférentes; développement de guides électroniques de programmes; planification, développement et conseil dans le domaine de l’électrotechnique et de l’électronique.

La marque de l’Union européenne no 4 002 408
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement (compris dans la classe 9); appareils et systèmes construits à partir de ceux-ci pour l’enregistrement, la transmission, le traitement et/ou la reproduction de signaux d’images analogiques et/ou numériques et/ou analogiques et/ou numériques, y compris tous les appareils précités pour la connexion à l’internet, en particulier appareils de loisirs et de technologie de l’information, technologie de communication et communications de bureau et de bureau, y compris antennes, radios de voiture, récepteurs audiovisuels, unités de génération et/ou d’affichage pour l’affichage et/ou la visualisation d’images et/ou d’appareils de visualisation d’images et/ou de bureaux mobiles, d’images multimédia, d’images fixes, d’images et/ou de bureaux particuliers, d’images et/ou de bureaux mobiles, d’images et/ou de bureaux mobiles, de communications électroniques, d’animation et/ou de bureaux particuliers; appareils de montage d’images, enregistreurs photographiques, CD-ROM, appareils photo numériques, écrans numériques, lecteurs
DVD, lecteurs DVD, appareils de télévision avec tubes photos ou écrans LCD, enregistreurs de disques durs, équipements hi-fi, téléphones portables et téléphones câblés, moniteurs, projecteurs, radios avec ou sans lecteurs de cassettes ou de cédéroms, décodeurs, radios d’horloges, vidéomagnétoscopes; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction de musique électronique ou numérique, signaux radio et données, appareils et installations pour la technologie de réception par satellite, y compris antennes, récepteurs, décodeurs et leurs accessoires,

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Décision sur l’opposition no B 3 177 850 Page sur 26 40
à savoir boîtes de branchement, adaptateurs, douilles aériennes, caleçons, filtres, supports, câbles, convertisseurs, modems, matériel informatique et logiciels, multiswitches, transformateurs, amplificateurs, distributeurs; appareils télématiques (compris dans la classe 9) et systèmes qui en sont fabriqués; appareils de navigation
(compris dans la classe 9), et systèmes qui en sont construits, en particulier systèmes et systèmes commandés par satellite pour véhicules; appareils multimédia (compris dans la classe 9), y compris modems et appareils interactifs; bandes, disques ou supports de données magnétiques, électroniques (en particulier mémoires à semi- conducteurs), supports de données numériques et/ou optiques (compris dans la classe
9); appareils de communication à large bande; équipements informatiques; appareils de technologie de la communication, y compris appareils de communications internes, communications hôtelières et communications de bureau (compris dans la classe 9); les communications de bureau et les appareils de technologie de bureau, à savoir appareils de lecture, répondeurs, machines et systèmes de dictation analogique et/ou numérique, imprimantes, écouteurs, machines à copier et appareils de lecture analogique et/ou numérique, données et informations analogiques, écouteurs pour machines à dicter, scanners et télécopieurs, et pièces de ces produits; modules et/ou terminaux de matériel informatique et/ou terminaux pour l’internet et appareils de traitement de l’information sous contrôle vocale; appareils de télécommunication, en particulier dispositifs pour utilisateurs de câbles et sans fil; ordinateurs, y compris ordinateurs pour jeux, pièces d’ordinateurs et périphériques d’ordinateurs, ordinateurs, carnets, équipements pour le traitement de l’information, matériel informatique et logiciels; réseaux informatiques et systèmes de réseaux (compris dans la classe 9) essentiellement constitués d’équipements pour le traitement de l’information, d’ordinateurs, de câbles et de logiciels, et consistant en des réseaux individuels couplés ensemble, en particulier sous la forme d’appareils intranet/internet sur des réseaux locaux ou étendus; programmes informatiques, logiciels, en particulier pour supports de stockage de masse, pour la saisie vocale et la production de discours, l’enregistrement du langage, l’archivage du langage, l’analyse du discours, la distribution et/ou la transmission et/ou la transmission, en particulier entre des appareils électroniques et des ordinateurs ou des appareils d’enregistrement d’ordinateurs et/ou de reproduction d’ordinateurs, de signaux électroniques, en particulier signaux vocaux sous forme enregistrée, via des réseaux de données et/ou des réseaux de radio; programmes d’exploitation et systèmes d’exploitation (compris dans la classe 9); supports de données exploitables par une machine équipés de programmes; jeux vidéo conçus pour être utilisés avec des récepteurs de télévision, des carnets de télévision ou des ordinateurs, y compris logiciels; consoles de jeux, cartdges de jeux vidéo; alarmes et installations d’alarme; accessoires pour les produits précités, à savoir accumulateurs, coupleurs acoustiques, batteries, stations de cartes, dispositifs de transmission de données, chargeurs, aimants automatiques, bandes magnétiques, cartes magnétiques, microphones, tables de mixage, modems, modules de matériel et logiciels, alimentations électriques et/ou externes, commutateurs (commutateurs à main ou à pied), puces à mémoire, cartes mémoire, cartes mémoire, fiches de prise, dispositifs d’alimentation électrique, sacs de transport, convertisseurs, amplificateurs; parties constitutives de tous les produits précités, en particulier logements, parties d’hébergement et supports; émetteurs télécommandés et récepteurs télécommandés pour les produits précités, combinaisons des produits précités.

Classe 38: Les télécommunications, y compris les communications à l’hôtel et les communications internes, y compris la transmission de données et d’informations de toute nature, y compris dans le cadre de la surveillance et du contrôle des personnes et/ou des objets et systèmes de sécurité; communications électroniques, transmission d’informations ou données provenant de bases de données (y compris contre paiement), de services vocaux et d’informations; Services internet, à savoir transmission de données/messages et informations de tous types; services en ligne et hors ligne,

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Décision sur l’opposition no B 3 177 850 Page sur 27 40
services de télécommunications à la demande et autres services de médias électroniques, à savoir traitement et transmission de sons et d’images transmis électroniquement par câble, satellite, ordinateur, réseau informatique, lignes téléphoniques et tout autre support de transmission; transmission d’informations et de programmes de divertissement; exploitation de réseaux de transmission de données, d’images et de discours; services de radiotéléphonie fixe et mobile et services télématiques; agences de presse et agences de presse (tous les services précités compris dans la classe 38); organisation et location de temps d’accès à des bases de données informatiques; fourniture d’accès à une base de données électronique pour la collecte, le stockage et la mise à disposition de logiciels, de données, d’images, d’informations audio et/ou vidéo concernant la réparation et les données techniques des appareils de communication de bureaux et d’appareils de technologie de bureau.

Classe 42: Création, révision, réparation et maintenance de programmes informatiques et de logiciels, en particulier logiciels multimédias (musique, sons, données, vidéos et images), et pour l’exploitation de réseaux de transmission de données, d’images et de discours; mise en place de bases de données pour la collecte, le stockage et la mise à disposition de logiciels, de données, d’images, d’informations audio et/ou vidéo; conseils techniques pour la conception d’appareils, d’équipements et d’installations pour les services en réseau et pour la conception, y compris la planification et le développement de réseaux; services internet, à savoir création et installation de présentations sur l’internet; création et conception de sites web; mise à disposition de sites web d’informations relatives aux données techniques d’appareils de communication de bureaux et d’appareils de technologie de bureau; conseils techniques en matière d’Internet et faciliter les enquêtes électroniques y afférentes; développement de guides électroniques de programmes; planification, développement et conseil dans le domaine de l’électrotechnique et de l’électronique.

La marque de l’Union européenne no 4 002 796
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement (compris dans la classe 9); appareils et systèmes construits à partir de ceux -ci pour l’enregistrement, la transmission, le traitement et/ou la reproduction de signaux d’images analogiques et/ou numériques et/ou analogiques et/ou numériques, y compris tous les appareils précités pour la connexion à l’internet, en particulier appareils de loisirs et de technologie de l’information, technologie de communication et communications de bureau et de bureau, y compris antennes, radios de voiture, récepteurs audiovisuels, unités de génération et/ou d’affichage pour l’affichage et/ou la visualisation d’images et/ou d’appareils de visualisation d’images et/ou de bureaux mobiles, d’images multimédia, d’images fixes, d’images et/ou de bureaux particuliers, d’images et/ou de bureaux mobiles, d’images et/ou de bureaux mobiles, de communications électroniques, d’animation et/ou de bureaux particuliers; appareils de montage d’images, enregistreurs photographiques, CD-ROM, appareils photo numériques, écrans numériques, lecteurs DVD, lecteurs DVD, appareils de télévision avec tubes photos ou écrans LCD, enregistreurs de disques durs, équipements hi-fi, téléphones portables et téléphones câblés, moniteurs, projecteurs, radios avec ou sans lecteurs de cassettes ou de cédéroms, décodeurs, radios d’horloges, vidéomagnétoscopes; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction de musique électronique ou numérique, signaux radio et données, appareils et installations pour la technologie de réception par satellite, y compris antennes, récepteurs, décodeurs et leurs accessoires,
à savoir boîtes de branchement, adaptateurs, douilles aériennes, caleçons, filtres, supports, câbles, convertisseurs, modems, matériel informatique et logiciels, multiswitches, transformateurs, amplificateurs, distributeurs; appareils télématiques

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Décision sur l’opposition no B 3 177 850 Page sur 28 40
(compris dans la classe 9) et systèmes qui en sont fabriqués; appareils de navigation
(compris dans la classe 9), et systèmes qui en sont construits, en particulier systèmes et systèmes commandés par satellite pour véhicules; appareils multimédia (compris dans la classe 9), y compris modems et appareils interactifs; bandes, disques ou supports de données magnétiques, électroniques (en particulier mémoires à sem i- conducteurs), supports de données numériques et/ou optiques (compris dans la classe
9); appareils de communication à large bande; équipements informatiques; appareils de technologie de la communication, y compris appareils de communications internes, communications hôtelières et communications de bureau (compris dans la classe 9); les communications de bureau et les appareils de technologie de bureau, à savoir appareils de lecture, répondeurs, machines et systèmes de dictation analogique et/ou numérique, imprimantes, écouteurs, machines à copier et appareils de lecture analogique et/ou numérique, données et informations analogiques, écouteurs pour machines à dicter, scanners et télécopieurs, et pièces de ces produits; modules et/ou terminaux de matériel informatique et/ou terminaux pour l’internet et appareils de traitement de l’information sous contrôle vocale; appareils de télécommunication, en particulier dispositifs pour utilisateurs de câbles et sans fil; ordinateurs, y compris ordinateurs pour jeux, pièces d’ordinateurs et périphériques d’ordinateurs, ordinateurs, carnets, équipements pour le traitement de l’information, matériel informatique et logiciels; réseaux informatiques et systèmes de réseaux (compris dans la classe 9) essentiellement constitués d’équipements pour le traitement de l’information, d’ordinateurs, de câbles et de logiciels, et consistant en des réseaux individuels couplés ensemble, en particulier sous la forme d’appareils intranet/internet sur des réseaux locaux ou étendus; programmes informatiques, logiciels, en particulier pour supports de stockage de masse, pour la saisie vocale et la production de discours, l’enregistrement du langage, l’archivage du langage, l’analyse du discours, la distribution et/ou la transmission et/ou la transmission, en particulier entre des appareils électroniques et des ordinateurs ou des appareils d’enregistrement d’ordinateurs et/ou de reproduction d’ordinateurs, de signaux électroniques, en particulier signaux vocaux sous forme enregistrée, via des réseaux de données et/ou des réseaux de radio; programmes d’exploitation et systèmes d’exploitation (compris dans la classe 9); supports de données exploitables par une machine équipés de programmes; jeux vidéo conçus pour être utilisés avec des récepteurs de télévision, des carnets de télévision ou des ordinateurs, y compris logiciels; consoles de jeux, cartdges de jeux vidéo; alarmes et installations d’alarme; accessoires pour les produits précités, à savoir accumulateurs, coupleurs acoustiques, batteries, stations de cartes, dispositifs de transmission de données, chargeurs, aimants automatiques, bandes magnétiques, cartes magnétiques, microphones, tables de mixage, modems, modules de matériel et logiciels, alimentations électriques et/ou externes, commutateurs (commutateurs à main ou à pied), puces à mémoire, cartes mémoire, cartes mémoire, fiches de prise, dispositifs d’alimentation électrique, sacs de transport, convertisseurs, amplificateurs; parties constitutives de tous les produits précités, en particulier logements, parties d’hébergement et supports; émetteurs télécommandés et récepteurs télécommandés pour les produits précités, combinaisons des produits précités.

Classe 38: Les télécommunications, y compris les communications à l’hôtel et les communications internes, y compris la transmission de données et d’informations de toute nature, y compris dans le cadre de la surveillance et du contrôle des personnes et/ou des objets et systèmes de sécurité; communications électroniques, transmission d’informations ou données provenant de bases de données (y compris contre paiement), de services vocaux et d’informations; Services internet, à savoir transmission de données/messages et informations de tous types; services en ligne et hors ligne, services de télécommunications à la demande et autres services de médias électroniques, à savoir traitement et transmission de sons et d’images transmis électroniquement par câble, satellite, ordinateur, réseau informatique, lignes

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Décision sur l’opposition no B 3 177 850 Page sur 29 40
téléphoniques et tout autre support de transmission; transmission d’informations et de programmes de divertissement; exploitation de réseaux de transmission de données, d’images et de discours; services de radiotéléphonie fixe et mobile et services télématiques; agences de presse et agences de presse (tous les services précités compris dans la classe 38); organisation et location de temps d’accès à des bases de données informatiques; fourniture d’accès à une base de données électronique pour la collecte, le stockage et la mise à disposition de logiciels, de données, d’images, d’informations audio et/ou vidéo concernant la réparation et les données techniques des appareils de communication de bureaux et d’appareils de technologie de bureau.

Classe 42: Création, révision, réparation et maintenance de programmes informatiques et de logiciels, en particulier logiciels multimédias (musique, sons, données, vidéos et images), et pour l’exploitation de réseaux de transmission de données, d’images et de discours; mise en place de bases de données pour la collecte, le stockage et la mise à disposition de logiciels, de données, d’images, d’informations audio et/ou vidéo; conseils techniques pour la conception d’appareils, d’équipements et d’installations pour les services en réseau et pour la conception, y compris la planification et le développement de réseaux; services internet, à savoir création et installation de présentations sur l’internet; création et conception de sites web; mise à disposition de sites web d’informations relatives aux données techniques d’appareils de communication de bureaux et d’appareils de technologie de bureau; conseils techniques en matière d’Internet et faciliter les enquêtes électroniques y afférentes; développement de guides électroniques de programmes; planification, développement et conseil dans le domaine de l’électrotechnique et de l’électronique.

La marque de l’Union européenne no 4 002 564
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement (compris dans la classe 9); appareils et systèmes construits à partir de ceux -ci pour l’enregistrement, la transmission, le traitement et/ou la reproduction de signaux d’images analogiques et/ou numériques et/ou analogiques et/ou numériques, y compris tous les appareils précités pour la connexion à l’internet, en particulier appareils de loisirs et de technologie de l’information, technologie de communication et communications de bureau et de bureau, y compris antennes, radios de voiture, récepteurs audiovisuels, unités de génération et/ou d’affichage pour l’affichage et/ou la visualisation d’images et/ou d’appareils de visualisation d’images et/ou de bureaux mobiles, d’images multimédia, d’images fixes, d’images et/ou de bureaux particuliers, d’images et/ou de bureaux mobiles, d’images et/ou de bureaux mobiles, de communications électroniques, d’animation et/ou de bureaux particuliers; appareils de montage d’images, enregistreurs photographiques, CD-ROM, appareils photo numériques, écrans numériques, lecteurs
DVD, lecteurs DVD, appareils de télévision avec tubes photos ou écrans LCD, enregistreurs de disques durs, équipements hi-fi, téléphones portables et téléphones câblés, moniteurs, projecteurs, radios avec ou sans lecteurs de cassettes ou de cédéroms, décodeurs, radios d’horloges, vidéomagnétoscopes; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction de musique électronique ou numérique, signaux radio et données, appareils et installations pour la technologie de réception par satellite, y compris antennes, récepteurs, décodeurs et leurs accessoires,
à savoir boîtes de branchement, adaptateurs, douilles aériennes, caleçons, filtres, supports, câbles, convertisseurs, modems, matériel informatique et logiciels, multiswitches, transformateurs, amplificateurs, distributeurs; appareils télématiques
(compris dans la classe 9) et systèmes qui en sont fabriqués; appareils de navigation
(compris dans la classe 9), et systèmes qui en sont construits, en particulier systèmes et systèmes commandés par satellite pour véhicules; appareils multimédia (compris

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dans la classe 9), y compris modems et appareils interactifs; bandes, disques ou supports de données magnétiques, électroniques (en particulier mémoires à semi- conducteurs), supports de données numériques et/ou optiques (compris dans la classe 9); appareils de communication à large bande; équipements informatiques; appareils de technologie de la communication, y compris appareils de communications internes, communications hôtelières et communications de bureau (compris dans la classe 9); les communications de bureau et les appareils de technologie de bureau, à savoir appareils de lecture, répondeurs, machines et systèmes de dictation analogique et/ou numérique, imprimantes, écouteurs, machines à copier et appareils de lecture analogique et/ou numérique, données et informations analogiques, écouteurs pour machines à dicter, scanners et télécopieurs, et pièces de ces produits; modules et/ou terminaux de matériel informatique et/ou terminaux pour l’internet et appareils de traitement de l’information sous contrôle vocale; appareils de télécommunication, en particulier dispositifs pour utilisateurs de câbles et sans fil; ordinateurs, y compris ordinateurs pour jeux, pièces d’ordinateurs et périphériques d’ordinateurs, ordinateurs, carnets, équipements pour le traitement de l’information, matériel informatique et logiciels; réseaux informatiques et systèmes de réseaux (compris dans la classe 9) essentiellement constitués d’équipements pour le traitement de l’information, d’ordinateurs, de câbles et de logiciels, et consistant en des réseaux individuels couplés ensemble, en particulier sous la forme d’appareils intranet/internet sur des réseaux locaux ou étendus; programmes informatiques, logiciels, en particulier pour supports de stockage de masse, pour la saisie vocale et la production de discours, l’enregistrement du langage, l’archivage du langage, l’analyse du discours, la distribution et/ou la transmission et/ou la transmission, en particulier entre des appareils électroniques et des ordinateurs ou des appareils d’enregistrement d’ordinateurs et/ou de reproduction d’ordinateurs, de signaux électroniques, en particulier signaux vocaux sous forme enregistrée, via des réseaux de données et/ou des réseaux de radio; programmes d’exploitation et systèmes d’exploitation (compris dans la classe 9); supports de données exploitables par une machine équipés de programmes; jeux vidéo conçus pour être utilisés avec des récepteurs de télévision, des carnets de télévision ou des ordinateurs, y compris logiciels; consoles de jeux, cartdges de jeux vidéo; alarmes et installations d’alarme; accessoires pour les produits précités, à savoir accumulateurs, coupleurs acoustiques, batteries, stations de cartes, dispositifs de transmission de données, chargeurs, aimants automatiques, bandes magnétiques, cartes magnétiques, microphones, tables de mixage, modems, modules de matériel et logiciels, alimentations électriques et/ou externes, commutateurs (commutateurs à main ou à pied), puces à mémoire, cartes mémoire, cartes mémoire, fiches de prise, dispositifs d’alimentation électrique, sacs de transport, convertisseurs, amplificateurs; parties constitutives de tous les produits précités, en particulier logements, parties d’hébergement et supports; émetteurs télécommandés et récepteurs télécommandés pour les produits précités, combinaisons des produits précités.

Classe 38: Les télécommunications, y compris les communications à l’hôtel et les communications internes, y compris la transmission de données et d’informations de toute nature, y compris dans le cadre de la surveillance et du contrôle des personnes et/ou des objets et systèmes de sécurité; communications électroniques, transmission d’informations ou données provenant de bases de données (y compris contre paiement), de services vocaux et d’informations; Services internet, à savoir transmission de données/messages et informations de tous types; services en ligne et hors ligne, services de télécommunications à la demande et autres services de médias électroniques, à savoir traitement et transmission de sons et d’images transmis électroniquement par câble, satellite, ordinateur, réseau informatique, lignes téléphoniques et tout autre support de transmission; transmission d’informations et de programmes de divertissement; exploitation de réseaux de transmission de données, d’images et de discours; services de radiotéléphonie fixe et mobile et services

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télématiques; agences de presse et agences de presse (tous les services précités compris dans la classe 38); organisation et location de temps d’accès à des bases de données informatiques; fourniture d’accès à une base de données électronique pour la collecte, le stockage et la mise à disposition de logiciels, de données, d’images, d’informations audio et/ou vidéo concernant la réparation et les données techniques des appareils de communication de bureaux et d’appareils de technologie de bureau.

Classe 42: Création, révision, réparation et maintenance de programmes informatiques et de logiciels, en particulier logiciels multimédias (musique, sons, données, vidéos et images), et pour l’exploitation de réseaux de transmission de données, d’images et de discours; mise en place de bases de données pour la collecte, le stockage et la mise à disposition de logiciels, de données, d’images, d’informations audio et/ou vidéo; conseils techniques pour la conception d’appareils, d’équipements et d’installations pour les services en réseau et pour la conception, y compris la planification et le développement de réseaux; services internet, à savoir création et installation de présentations sur l’internet; création et conception de sites web; mise à disposition de sites web d’informations relatives aux données techniques d’appareils de communication de bureaux et d’appareils de technologie de bureau; conseils techniques en matière d’Internet et faciliter les enquêtes électroniques y afférentes; développement de guides électroniques de programmes; planification, développement et conseil dans le domaine de l’électrotechnique et de l’électronique.

La marque de l’Union européenne no 4 004 156
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement (compris dans la classe 9); appareils et systèmes construits à partir de ceux -ci pour l’enregistrement, la transmission, le traitement et/ou la reproduction de signaux d’images analogiques et/ou numériques et/ou analogiques et/ou numériques, y compris tous les appareils précités pour la connexion à l’internet, en particulier appareils de loisirs et de technologie de l’information, technologie de communication et communications de bureau et de bureau, y compris antennes, radios de voiture, récepteurs audiovisuels, unités de génération et/ou d’affichage pour l’affichage et/ou la visualisation d’images et/ou d’appareils de visualisation d’images et/ou de bureaux mobiles, d’images multimédia, d’images fixes, d’images et/ou de bureaux particuliers, d’images et/ou de bureaux mobiles, d’images et/ou de bureaux mobiles, de communications électroniques, d’animation et/ou de bureaux particuliers; appareils de montage d’images, enregistreurs photographiques, CD-ROM, appareils photo numériques, écrans numériques, lecteurs DVD, lecteurs DVD, appareils de télévision avec tubes photos ou écrans LCD, enregistreurs de disques durs, équipements hi-fi, téléphones portables et téléphones câblés, moniteurs, projecteurs, radios avec ou sans lecteurs de cassettes ou de cédéroms, décodeurs, radios d’horloges, vidéomagnétoscopes; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction de musique électronique ou numérique, signaux radio et données, appareils et installations pour la technologie de réception par satellite, y compris antennes, récepteurs, décodeurs et leurs accessoires,
à savoir boîtes de branchement, adaptateurs, douilles aériennes, caleçons, filtres, supports, câbles, convertisseurs, modems, matériel informatique et logiciels, multiswitches, transformateurs, amplificateurs, distributeurs; appareils télématiques
(compris dans la classe 9) et systèmes qui en sont fabriqués; appareils de navigation (compris dans la classe 9), et systèmes qui en sont construits, en particulier systèmes et systèmes commandés par satellite pour véhicules; appareils multimédia (compris dans la classe 9), y compris modems et appareils interactifs; bandes, disques ou supports de données magnétiques, électroniques (en particulier mémoires à semi- conducteurs), supports de données numériques et/ou optiques (compris dans la classe

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9); appareils de communication à large bande; équipements informatiques; appareils de technologie de la communication, y compris appareils de communications internes, communications hôtelières et communications de bureau (compris dans la classe 9); les communications de bureau et les appareils de technologie de bureau, à savoir appareils de lecture, répondeurs, machines et systèmes de dictation analogique et/ou numérique, imprimantes, écouteurs, machines à copier et appareils de lecture analogique et/ou numérique, données et informations analogiques, écouteurs pour machines à dicter, scanners et télécopieurs, et pièces de ces produits; modules et/ou terminaux de matériel informatique et/ou terminaux pour l’internet et appareils de traitement de l’information sous contrôle vocale; appareils de télécommunication, en particulier dispositifs pour utilisateurs de câbles et sans fil; ordinateurs, y compris ordinateurs pour jeux, pièces d’ordinateurs et périphériques d’ordinateurs, ordinateurs, carnets, équipements pour le traitement de l’information, matériel informatique et logiciels; réseaux informatiques et systèmes de réseaux (compris dans la classe 9) essentiellement constitués d’équipements pour le traitement de l’information, d’ordinateurs, de câbles et de logiciels, et consistant en des réseaux individuels couplés ensemble, en particulier sous la forme d’appareils intranet/internet sur des réseaux locaux ou étendus; programmes informatiques, logiciels, en particulier pour supports de stockage de masse, pour la saisie vocale et la production de discours, l’enregistrement du langage, l’archivage du langage, l’analyse du discours, la distribution et/ou la transmission et/ou la transmission, en particulier entre des appareils électroniques et des ordinateurs ou des appareils d’enregistrement d’ordinateurs et/ou de reproduction d’ordinateurs, de signaux électroniques, en particulier signaux vocaux sous forme enregistrée, via des réseaux de données et/ou des réseaux de radio; programmes d’exploitation et systèmes d’exploitation (compris dans la classe 9); supports de données exploitables par une machine équipés de programmes; jeux vidéo conçus pour être utilisés avec des récepteurs de télévision, des carnets de télévision ou des ordinateurs, y compris logiciels; consoles de jeux, cartdges de jeux vidéo; alarmes et installations d’alarme; accessoires pour les produits précités, à savoir accumulateurs, coupleurs acoustiques, batteries, stations de cartes, dispositifs de transmission de données, chargeurs, aimants automatiques, bandes magnétiques, cartes magnétiques, microphones, tables de mixage, modems, modules de matériel et logiciels, alimentations électriques et/ou externes, commutateurs (commutateurs à main ou à pied), puces à mémoire, cartes mémoire, cartes mémoire, fiches de prise, dispositifs d’alimentation électrique, sacs de transport, convertisseurs, amplificateurs; parties constitutives de tous les produits précités, en particulier logements, parties d’hébergement et supports; émetteurs télécommandés et récepteurs télécommandés pour les produits précités, combinaisons des produits précités.

Classe 38: Les télécommunications, y compris les communications à l’hôtel et les communications internes, y compris la transmission de données et d’informations de toute nature, y compris dans le cadre de la surveillance et du contrôle des personnes et/ou des objets et systèmes de sécurité; communications électroniques, transmission d’informations ou données provenant de bases de données (y compris contre paiement), et services de discours et d’informations; Services internet, à savoir transmission de données/messages et informations de tous types; services en ligne et hors ligne, services de télécommunications à la demande et autres services de médias électroniques, à savoir traitement et transmission de sons et images transmis électroniquement par câble, satellite, ordinateur, réseau informatique, lignes téléphoniques et tout autre support de transmission; transmission d’informations et de programmes de divertissement; exploitation de réseaux de transmission de données, d’images et de discours; services de radiotéléphonie fixe et mobile et services télématiques; agences de presse et agences de presse (tous les services précités compris dans la classe 38); organisation et location de temps d’accès à des bases de données informatiques; fourniture d’accès à une base de données électronique;

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fourniture d’accès à une base de données électronique pour la collecte, le stockage et la mise à disposition de logiciels, de données, d’images, d’informations audio et/ou vidéo concernant la réparation et les données techniques des appareils de communication de bureaux et d’appareils de technologie de bureau.

Classe 42: Création, révision, réparation et maintenance de programmes informatiques et de logiciels, en particulier logiciels multimédias (musique, sons, données, vidéos et images), et pour l’exploitation de réseaux de transmission de données, d’images et de discours; construction et exploitation de bases de données pour la collecte, le stockage et la mise à disposition de logiciels, de données, d’images, d’informations audio et/ou vidéo; conseils techniques pour la conception d’appareils, d’équipements et d’installations pour les services en réseau et pour la conception, y compris la planification et le développement de réseaux; Services internet, à savoir création et mise en place de présentations sur l’internet, conception de sites web; mise à disposition de sites web d’informations relatives aux données techniques d’appareils de communication de bureaux et d’appareils de technologie de bureau; conseils techniques en matière d’Internet et faciliter les enquêtes électroniques y afférentes; développement de guides électroniques de programmes; planification, développement et conseil dans le domaine de l’électrotechnique et de l’électronique.

La marque de l’Union européenne no 5 772 496
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils et systèmes construits à partir de ceux-ci pour l’enregistrement, la transmission, le traitement et/ou la reproduction de signaux d’images analogiques et/ou numériques et/ou analogiques et/ou numériques, y compris tous les appareils précités pour la connexion à l’internet, en particulier appareils de loisirs et de technologie de l’information, technologie de communication et communications de bureau et de bureau, y compris antennes, radios de voiture, récepteurs audiovisuels, unités de génération et/ou d’affichage pour l’affichage et/ou la visualisation d’images et/ou d’appareils de visualisation d’images et/ou de bureaux mobiles, d’images multimédia, d’images fixes, d’images et/ou de bureaux particuliers, d’images et/ou de bureaux mobiles, d’images et/ou de bureaux mobiles, de communications électroniques, d’animation et/ou de bureaux particuliers; appareils de montage d’images, enregistreurs photographiques, CD-ROM, appareils photo numériques, écrans numériques, lecteurs DVD, lecteurs DVD, appareils de télévision avec tubes photos ou écrans LCD, enregistreurs de disques durs, équipements hi-fi, téléphones portables et téléphones câblés, moniteurs, projecteurs, radios avec ou sans lecteurs de cassettes ou de cédéroms, décodeurs, radios d’horloges, vidéomagnétoscopes; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction de musique électronique ou numérique, signaux radio et données, appareils et installations pour la technologie de réception par satellite, y compris antennes, récepteurs, décodeurs et leurs accessoires, à savoir boîtes de branchement, adaptateurs, douilles aériennes, caleçons, filtres, supports, câbles, convertisseurs, modems, matériel informatique et logiciels, multiswitches, transformateurs, amplificateurs, distributeurs; appareils de transmission de données (compris dans la classe 9) et systèmes qui en sont construits; appareils de navigation (compris dans la classe 9), et systèmes qui en sont construits, en particulier systèmes et systèmes commandés par satellite pour véhicules; appareils multimédia (compris dans la classe
9), y compris modems et appareils interactifs; bande, disques ou supports de données magnétiques, électroniques (en particulier mémoires à semi-conducteurs), supports de données numériques et/ou optiques (compris dans la classe 9); appareils de

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Décision sur l’opposition no B 3 177 850 Page sur 34 40
communication à large bande; équipements informatiques; appareils de technologie de la communication, y compris appareils de communications internes, communications hôtelières et communications de bureau (compris dans la classe 9); les communications de bureau et les appareils de technologie de bureau, à savoir appareils de lecture, répondeurs, machines et systèmes de dictation analogique et/ou numérique, imprimantes, écouteurs, machines à copier et appareils de lecture analogique et/ou numérique, données et informations analogiques, écouteurs pour machines à dicter, scanners et télécopieurs, et pièces de ces produits; modules et/ou terminaux de matériel informatique et/ou terminaux pour l’internet, et appareils de traitement de l’information sous contrôle vocal; appareils de télécommunication, en particulier dispos itifs pour utilisateurs de câbles et sans fil; ordinateurs, y compris ordinateurs pour jeux, pièces d’ordinateurs et périphériques d’ordinateurs, ordinateurs, carnets, équipements pour le traitement de l’information, matériel informatique et logiciels; réseaux informatiques et systèmes de réseaux (compris dans la classe 9) essentiellement constitués d’équipements pour le traitement de l’information, d’ordinateurs, de câbles et de logiciels, et consistant en des réseaux individuels couplés ensemble, en particulier sous la forme d’appareils intranet/internet sur des réseaux locaux ou étendus; programmes informatiques, logiciels, en particulier pour supports de stockage de masse, pour la saisie vocale et la production de discours, l’enregistrement du langage, l’archivage du langage, l’analyse du discours, la distribution et/ou la transmission et/ou la transmission, en particulier entre des appareils électroniques et des ordinateurs ou des appareils d’enregistrement d’ordinateurs et/ou de reproduction d’ordinateurs, de signaux électroniques, en particulier signaux vocaux sous forme enregistrée, via des réseaux de données et/ou des réseaux de radio; puces à mémoire, cartes à mémoire, cartes multimédias, cartes SD (sécurité numérique), cartes Simm, clés à mémoire; programmes d’exploitation et systèmes d’exploitation (compris dans la classe 9); supports de données exploitables par une machine équipés de programmes; jeux vidéo conçus pour être utilisés avec des récepteurs de télévision, des carnets de télévision ou des ordinateurs,
y compris logiciels; consoles de jeux, cartouches de jeux vidéo; alarmes et installations d’alarme; accessoires pour les produits précités, à savoir accumulateurs, coupleurs acoustiques, batteries, stations de cartes, dispositifs de transmiss ion de données, chargeurs, aimants automatiques, bandes magnétiques, cartes magnétiques, micros, tables de mixage, modems, modules de matériel et logiciels, alimentations électriques et/ou externes, commutateurs (commutateurs à main ou à pied), puces à mém oire, cartes mémoire, cartes multimédias, cartes SD, cartes SIM, cartes à mémoire, cartes à mémoire, dispositifs de transmission, sacs de transport, convertisseurs; parties de tous les produits précités, en particulier logements, parties d’hébergement et supports; émetteurs télécommandés et récepteurs de télécommande pour les produits précités; combinaisons des produits précités.

Classe 38: Les télécommunications, y compris les communications à l’hôtel et les communications internes, y compris la transmission de données et d’informations de toute nature, y compris dans le cadre de la surveillance et du contrôle des personnes et/ou des objets et systèmes de sécurité; communications électroniques, transmission d’informations ou données provenant de bases de données (y compris contre paiement), de services vocaux et d’informations; Services internet, à savoir transmission de données/messages et informations de tous types, services hors ligne et en ligne, services de télécommunications à la demande et autres services de médias électroniques, à savoir traitement et transmission de sons et images transmis électroniquement par câble, satellite, ordinateur, réseau informatique, lignes téléphoniques et tout autre support de transmission; transmission d’informations et de programmes de divertissement; exploitation de réseaux de transmission de données, d’images et de discours; services de radiotéléphonie fixe et mobile et services télématiques; agences de presse et agences de presse (tous les services précités

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Décision sur l’opposition no B 3 177 850 Page sur 35 40
compris dans la classe 38); organisation et location de temps d’accès à des bases de données informatiques.

Classe 42: Création, révision, réparation et maintenance de programmes informatiques et de logiciels, en particulier logiciels multimédias (musique, sons, données, vidéos et images), et pour l’exploitation de réseaux de transmission de données, d’images et de discours; mise en place de bases de données pour la collecte, le stockage et la mise à disposition de logiciels, de données, d’images, d’informations audio et/ou vidéo; conseils techniques pour la conception d’appareils, d’équipements et d’installations pour les services en réseau et pour la conception, y compris la planification et le développement de réseaux; Services internet, à savoir création et mise en place de présentations sur l’internet, conception de sites web; mise à disposition de pages Web d’informations relatives aux données techniques d’appareils de communications de bureaux et d’appareils de technologie de bureau, conseils techniques en matière d’Internet et facilitation de recherches électroniques s’y rapportant; développement de guides électroniques de programmes (logiciels); planification, développement et conseil dans le domaine de l’électrotechnique et de l’électronique.

La marque de l’Union européenne no 5 746 557
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils et systèmes construits à partir de ceux-ci pour l’enregistrement, la transmission, le traitement et/ou la reproduction de signaux d’images analogiques et/ou numériques et/ou analogiques et/ou numériques, y compris tous les appareils précités pour la connexion à l’internet, en particulier appareils de loisirs et de technologie de l’information, technologie de communication et communications de bureau et de bureau, y compris antennes, radios de voiture, récepteurs audiovisuels, unités de génération et/ou d’affichage pour l’affichage et/ou la visualisation d’images et/ou d’appareils de visualisation d’images et/ou de bureaux mobiles, d’images multimédia, d’images fixes, d’images et/ou de bureaux particuliers, d’images et/ou de bureaux mobiles, d’images et/ou de bureaux mobiles, de communications électroniques, d’animation et/ou de bureaux particuliers; appareils de montage d’images, enregistreurs photographiques, CD-ROM, appareils photo numériques, écrans numériques, lecteurs DVD, lecteurs DVD, appareils de télévision avec tubes photos ou écrans LCD, enregistreurs de disques durs, équipements hi-fi, téléphones portables et téléphones câblés, moniteurs, projecteurs, radios avec ou sans lecteurs de cassettes ou de cédéroms, décodeurs, radios d’horloges, vidéomagnétoscopes; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction de musique électronique ou numérique, signaux radio et données, appareils et installations pour la technologie de réception par satellite, y compris antennes, récepteurs, décodeurs et leurs accessoires, à savoir boîtes de branchement, adaptateurs, douilles aériennes, caleçons, filtres, supports, câbles, convertisseurs, modems, matériel informatique et logiciels, multiswitches, transformateurs, amplificateurs, distributeurs; appareils de transmission de données (compris dans la classe 9) et systèmes qui en sont construits; appareils de navigation (compris dans la classe 9), et systèmes qui en sont construits, en particulier systèmes et systèmes commandés par satellite pour véhicules; appareils multimédia (compris dans la classe 9), y compris modems et appareils interactifs; bande, disques ou supports de données magnétiques, électroniques (en particulier mémoires à semi-conducteurs), supports de données numériques et/ou optiques (compris dans la classe 9); appareils de communication à large bande; équipements informatiques; appareils de technologie de la communication, y compris appareils de communications internes, communications

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Décision sur l’opposition no B 3 177 850 Page sur 36 40
hôtelières et communications de bureau (compris dans la classe 9); les communications de bureau et les appareils de technologie de bureau, à savoir appareils de lecture, répondeurs, machines et systèmes de dicttation analogique et/ou numérique, imprimantes, casques d’écoute, casques d’écoute, machines à copier et appareils de lecture analogique et/ou numérique, données et informations numériques, écouteurs pour machines à dicter, scanners et télécopieurs, et pièces de ces produits; modules et/ou terminaux de matériel informatique et/ou terminaux pour l’internet, et appareils de traitement de l’information sous contrôle vocal; appareils de télécommunication, en particulier dispositifs pour utilisateurs de câbles et sans fil; ordinateurs, y compris ordinateurs pour jeux, pièces d’ordinateurs et périphériques d’ordinateurs, ordinateurs, carnets, équipements pour le traitement de l’information, matériel informatique et logiciels; réseaux informatiques et systèmes de réseaux (compris dans la classe 9) essentiellement constitués d’équipements pour le traitement de l’information, d’ordinateurs, de câbles et de logiciels, et consistant en des réseaux individuels couplés ensemble, en particulier sous la forme d’appareils intranet/internet sur des réseaux locaux ou étendus; programmes informatiques, logiciels, en particulier pour supports de stockage de masse, pour la saisie vocale et la production de discours, l’enregistrement du langage, l’archivage du langage, l’analyse du discours, la distribution et/ou la transmission et/ou la transmission, en particulier entre des appareils électroniques et des ordinateurs ou des appareils d’enregistrement d’ordinateurs et/ou de reproduction d’ordinateurs, de signaux électroniques, en particulier signaux vocaux sous forme enregistrée, via des réseaux de données et/ou des réseaux de radio; puces à mémoire, cartes à mémoire, cartes multimédias, cartes SD (sécurité numérique), cartes Simm, clés à mémoire; programmes d’exploitation et systèmes d’exploitation (compris dans la classe 9); supports de données exploitables par une machine équipés de programmes; jeux vidéo conçus pour être utilisés avec des récepteurs de télévision, des carnets de télévision ou des ordinateurs, y compris logiciels; consoles de jeux, cartouches de jeux vidéo; alarmes et installations d’alarme; accessoires pour les produits précités, à savoir accumulateurs, coupleurs acoustiques, batteries, stations de cartes, dispositifs de transmission de données, chargeurs, aimants automatiques, bandes magnétiques, cartes magnétiques, micros, tables de mixage, modems, modules de matériel et logiciels, alimentations électriques et/ou externes, commutateurs (commutateurs à main ou à pied), puces à mémoire, cartes mémoire, cartes multimédias, cartes SD, cartes
SIM, cartes à mémoire, cartes à mémoire, dispositifs de transmission, sacs de transport, convertisseurs; parties de tous les produits précités, en particulier logements, parties d’hébergement et supports; émetteurs télécommandés et récepteurs de télécommande pour les produits précités; combinaisons des produits précités.

Classe 38: Les télécommunications, y compris les communications à l’hôtel et les communications internes, y compris la transmission de données et d’informations de toute nature, y compris dans le cadre de la surveillance et du contrôle des personnes et/ou des objets et systèmes de sécurité; communications électroniques, transmission d’informations ou données provenant de bases de données (y compris contre paiement), de services vocaux et d’informations; Services internet, à savoir transmission de données/messages et informations de tous types; services en ligne et hors ligne, services de télécommunications à la demande et autres services de médias électroniques, à savoir traitement et transmission de données, sons et images transmis électroniquement par câble, satellite, ordinateur, réseau informatique, lignes téléphoniques et tout autre support de transmission; transmission d’informations et de programmes de divertissement; exploitation de réseaux de transmission de données, d’images et de discours; services de radiotéléphonie fixe et mobile et services télématiques; agences de presse et agences de presse (tous les services précités compris dans la classe 38); organisation et location de temps d’accès à des bases de données informatiques.

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Décision sur l’opposition no B 3 177 850 Page sur 37 40
Classe 42: Création, révision, réparation et maintenance de programmes informatiques et de logiciels, en particulier logiciels multimédias (musique, sons, données, vidéos et images), et pour l’exploitation de réseaux de transmission de données, d’images et de discours; mise en place de bases de données pour la collecte, le stockage et la mise à disposition de logiciels, de données, d’images, d’informations audio et/ou vidéo; conseils techniques pour la conception d’appareils, d’équipements et d’installations pour les services en réseau et pour la conception, y compris la planification et le développement de réseaux; Services internet, à savoir création et mise en place de présentations sur l’internet, conception de sites web; mise à disposition de pages Web d’informations relatives aux données techniques d’appareils de communications de bureaux et d’appareils de technologie de bureau, conseils techniques en matière d’Internet et facilitation de recherches électroniques s’y rapportant; développement de guides électroniques de programmes (logiciels); planification, développement et conseil dans le domaine de l’électrotechnique et de l’électronique.

La marque de l’Union européenne no 5 746 607
Classe 9: Appareils pour la technologie de l’information et de la communication ainsi que pour les communications de bureau et les technologies de bureau; téléphones portables et téléphones câblés, casques d’écoute, moniteurs, projecteurs, lecteurs, répondeurs, appareils et systèmes de dictation analogique et/ou numérique, imprimantes, écouteurs, appareils de reproduction, écouteurs pour appareils de dictation; logiciels, en particulier pour les médias de mémoire de masse, pour la prise de parole et la production de discours, l’enregistrement du langage, l’archivage du langage, l’analyse, la distribution et/ou la transmission et/ou la transmission, en particulier entre des appareils électroniques et des ordinateurs ou des appareils d’enregistrement d’ordinateurs et/ou de reproduction pour ordinateurs, de signaux électroniques, en particulier signaux vocaux sous forme enregistrée, via des réseaux de données et/ou des réseaux de radio; puces à mémoire, cartes de stockage, garnitures pour les produits précités, à savoir batteries de stockage, coupleurs acoustiques, batteries, stations de cartes, dispositifs de transmission de données, chargeurs, aimants à effacer, cassettes magnétiques non enregistrées, cartes magnétiques non enregistrées, microphones; combinaisons des produits précités; à l’exception des supports de données enregistrés, y compris les DVD et CD.

La marque de l’Union européenne no 8 474 819
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils et systèmes construits à partir de ceux-ci pour l’enregistrement, la transmission, le traitement et/ou la reproduction de signaux d’images analogiques et/ou numériques et/ou analogiques et/ou numériques, y compris tous les appareils précités pour la connexion à l’internet, en particulier appareils de loisirs et de technologie de l’information, technologie de communication et communications de bureau et de bureau, y compris antennes, radios de voiture, récepteurs audiovisuels, unités de génération et/ou d’affichage pour l’affichage et/ou la visualisation d’images et/ou d’appareils de visualisation d’images et/ou de bureaux mobiles, d’images multimédia, d’images fixes, d’images et/ou de bureaux particuliers, d’images et/ou de bureaux mobiles, d’images et/ou de bureaux mobiles, de communications électroniques, d’animation et/ou de bureaux particuliers; appareils de montage d’images, enregistreurs photographiques, CD-ROM, appareils photo numériques, écrans numériques, lecteurs DVD, lecteurs DVD, appareils de télévision avec tubes photos ou écrans LCD, enregistreurs de disques durs, équipements hi-fi, téléphones portables et téléphones câblés, moniteurs, projecteurs,

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Décision sur l’opposition no B 3 177 850 Page sur 38 40
radios avec ou sans lecteurs de cassettes ou de cédéroms, décodeurs, radios d’horloges, vidéomagnétoscopes; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction de musique électronique ou numérique, signaux radio et données, appareils et installations pour la technologie de réception par satellite, y compris antennes, récepteurs, décodeurs et leurs accessoires, à savoir boîtes de branchement, adaptateurs, douilles aériennes, caleçons, filtres, supports, câbles, convertisseurs, modems, matériel informatique et logiciels, multiswitches, transformateurs, amplificateurs, distributeurs; appareils de transmission de données (compris dans la classe 9) et systèmes qui en sont construits; appareils de navigation (compris dans la classe 9), et systèmes qui en sont construits, en particulier systèmes et systèmes commandés par satellite pour véhicules; appareils multimédia (compris dans la classe
9), y compris modems et appareils interactifs; bande, disques ou supports de données magnétiques, électroniques (en particulier mémoires à semi-conducteurs), supports de données numériques et/ou optiques (compris dans la classe 9); appareils de communication à large bande; équipements informatiques; appareils de technologie de la communication, y compris appareils de communications internes, communications hôtelières et communications de bureau (compris dans la classe 9); les communications de bureau et les appareils de technologie de bureau, à savoir appareils de lecture de lecture, répondeurs téléphoniques, machines et systèmes de dictation analogique et/ou numérique, imprimantes, casques à écouteurs, machines à copier et appareils de lecture analogique et/ou numérique, données et informations analogiques, écouteurs pour machines à dicter, scanners et télécopieurs, et pièces de ces produits; modules et/ou terminaux de matériel informatique et/ou terminaux pour l’internet, et appareils de traitement de l’information sous contrôle vocal; appareils de télécommunication, en particulier dispositifs pour utilisateurs de câbles et sans fil; ordinateurs, y compris ordinateurs pour jeux, pièces d’ordinateurs et périphériques d’ordinateurs, ordinateurs, carnets, équipements pour le traitement de l’information, matériel informatique et logiciels; réseaux informatiques et systèmes de réseaux (compris dans la classe 9) essentiellement constitués d’équipements pour le traitement de l’information, d’ordinateurs, de câbles et de logiciels, et consistant en des réseaux individuels couplés ensemble, en particulier sous la forme d’appareils intranet/internet sur des réseaux locaux ou étendus; programmes informatiques, logiciels, en particulier pour supports de stockage de masse, pour la saisie vocale et la production de discours, l’enregistrement du langage, l’archivage du langage, l’analyse du discours, la distribution et/ou la transmission et/ou la transmission, en particulier entre des appareils électroniques et des ordinateurs ou des appareils d’enregistrement d’ordinateurs et/ou de reproduction d’ordinateurs, de signaux électroniques, en particulier signaux vocaux sous forme enregistrée, via des réseaux de données et/ou des réseaux de radio; puces à mémoire, cartes à mémoire, cartes multimédias, cartes SD (sécurité numérique), cartes Simm, clés à mémoire; programmes d’exploitation et systèmes d’exploitation (compris dans la classe 9); supports de données exploitables par une machine équipés de programmes; jeux vidéo conçus pour être utilisés avec des récepteurs de télévision, des carnets de télévision ou des ordinateurs, y compris logiciels; consoles de jeux, cartouches de jeux vidéo; alarmes et installations d’alarme; accessoires pour les produits précités, à savoir accumulateurs, coupleurs acoustiques, batteries, stations de cartes, dispositifs de transmission de données, chargeurs, aimants automatiques, bandes magnétiques, cartes magnétiques, micros, tables de mixage, modems, modules de matériel et logiciels, alimentations électriques et/ou externes, commutateurs (commutateurs à main ou à pied), puces à mémoire, cartes mémoire, cartes multimédias, cartes SD, cartes à mémoire, clés USB, cartes à puce, amplificateurs, convertisseurs; parties de tous les produits précités, en particulier logements, parties d’hébergement et supports; émetteurs télécommandés et récepteurs de télécommande pour les produits précités; combinaisons des produits précités.

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Classe 38: Les télécommunications, y compris les communications à l’hôtel et les communications internes, y compris la transmission de données et d’informations de toute nature, y compris dans le cadre de la surveillance et du contrôle des personnes et/ou des objets et systèmes de sécurité; communications électroniques, transmission d’informations ou données provenant de bases de données (y compris contre paiement), de services vocaux et d’informations; services internet, à savoir transmission de données/messages et informations de tous types, services de télécommunications en ligne, en ligne et à la demande et autres services de médias électroniques, à savoir traitement et transmission de sons et images transmis électroniquement par câble, satellite, ordinateur, réseau informatique, lignes téléphoniques et tout autre support de transmission; transmission d’informations et de programmes de divertissement; exploitation de réseaux de transmission de données, d’images et de discours; services de radiotéléphonie fixe et mobile et services télématiques; agences de presse et agences de presse (tous les services précités compris dans la classe 38); organisation et location de temps d’accès à des bases de données informatiques.

Classe 42: Création, révision, réparation et maintenance de programmes informatiques et de logiciels, en particulier logiciels multimédias (musique, sons, données, vidéos et images), et pour l’exploitation de réseaux de transmission de données, d’images et de discours; mise en place de bases de données pour la collecte, le stockage et la mise à disposition de logiciels, de données, d’images, d’informations audio et/ou vidéo; conseils techniques pour la conception d’appareils, d’équipements et d’installations pour les services en réseau et pour la conception, y compris la planification et le développement de réseaux; Services internet, à savoir création et mise en place de présentations sur l’internet, conception de sites web; mise à disposition de pages Web d’informations relatives aux données techniques d’appareils de communications de bureaux et d’appareils de technologie de bureau, conseils techniques en matière d’Internet et facilitation de recherches électroniques s’y rapportant; développement de guides électroniques de programmes (logiciels); planification, développement et conseil dans le domaine de l’électrotechnique et de l’électronique. enregistrement de la marque nationale no 30 665 020
Classe 9: Appareils et systèmes qui y sont construits pour l’enregistrement, la transmission, le traitement et/ou la reproduction de signaux vocaux; appareils de communication et de technologie de bureau, en particulier dispositifs de lecture, machines à dicter analogiques et/ou numériques et dispositifs de lecture pour données et informations analogiques et numériques, écouteurs pour appareils et pièces et accessoires de dés et pour les produits précités; Garnitures pour tous les produits précités
Classe 38: Télécommunications
enregistrement de la marque nationale no 30 118 929
Classe 9: Appareils et systèmes construits à partir de ceux-ci pour l’enregistrement, la transmission, le traitement et/ou la reproduction de signaux d’images analogiques et/ou numériques et/ou analogiques et/ou numériques, y compris tous les appareils précités pour la connexion à l’internet, en particulier appareils électroniques de divertissement, appareils de technologie de l’information, appareils d’ingénierie de communications, communications de bureau et appareils de technologie de bureau, en particulier machines à dicter, appareils de télécopieur, appareils de copie, imprimantes, scanners, écouteurs et pièces de jeux et appareils précités; modules et/ou terminaux pour l’internet et appareils de traitement de l’information sous forme de voix; appareils de télécommunication, en particulier dispositifs pour utilisateurs de câbles et sans fil; bandes, disques ou supports de données magnétiques, électroniques (en particulier

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mémoires à semi-conducteurs), numériques et/ou optiques (compris dans la classe 9); émetteurs télécommandés et récepteurs de télécommande pour les produits précités; accessoires pour les produits précités, à savoir cassettes magnétiques, puces de mémoire, cartes mémoire, cartes magnétiques encodées, cartes à enroulement, tables de mixage, unités de transmission de données, casques d’écoute, microphones, dispositifs de alimentation électrique, commutateurs, commutateurs pour pieds, piles, accumulateurs, appareils de recharge, accouplements acoustiques, adaptateurs , câbles, connecteurs, distributeurs, boîtes de branchement, matrices, modules, amplificateurs, modems, convertisseurs, étuis de transport; parties constitutives des produits précités; combinaisons des produits précités