DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 191 992
Idilia Foods, S.L., Lepanto 410-414, 08025 Barcelona, Spain (opponent), represented by Durán – Corretjer, S.L.P., Còrsega, 329 (P° de Gracia/Diagonal), 08037 Barcelona, Spain (professional representative)
un g a i ns t
Ke Lego (Taizhou) Commodity Co., Ltd, Tangpu Village, Pengjie Town, Luqiao District, 318000 Taizhou City, Zhejiang Province, People’s republic of China (applicant), represented by Krzysztof Breguła, Pl. Okrzei 3a/3, 41-922 Radzionków, Pologne (mandataire agréé).
Le 24/04/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 191 992 est accueillie pour tous les produits contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 806 625 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 15/03/2023, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 806 625 «COLECAO» (marque verbale). L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la MUE no 18 026
482 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 5, du RMUE pour cette marque.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée soient

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identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, la marque jouit d’une renommée dans l’Union ou, dans le cas d’une marque nationale antérieure, la marque jouit d’une renommée dans l’État membre concerné et si l’usage sans juste motif de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risque de blessure: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010, T-357/08, BOTOCYL/BOTOX, EU:T:2010:529, § 41; 16/12/2010, T-345/08, BOTOLIST/BOTOX, EU:T:2010:529, § 41). La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.
Dans le cas d’espèce, la demanderesse n’a pas avancé qu’elle avait un juste motif pour utiliser la marque contestée. Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il y a lieu de présumer qu’il n’existe pas de juste motif;
a) Renommée de la marque antérieure
La renommée suppose un seuil de connaissance qui est atteint uniquement lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle couvre. Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 09/12/2022. Dès lors, l’opposante était tenue de prouver que la marque en cause avait acquis une renommée avant cette date. En principe, il suffit que l’opposante démontre que sa marque jouissait déjà d’une renommée à cette date. S’il ressort du libellé de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE que les conditions de son application doivent également être réunies au moment de l’adoption de la décision, et que, par conséquent, la renommée de la marque antérieure doit exister jusqu’à ce que la décision sur l’opposition soit rendue, toute perte de renommée ultérieure incombe au demandeur à revendiquer et à prouver.
Les éléments de preuve doivent également montrer que la renommée a été acquise pour les produits pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée, à savoir:
Classe 29: Lait, produits laitiers; shakes de lait, le lait prédominant, et le cacao; shakes de lait, le lait prédominant, le cacao et les céréales; shakes de lait, le lait prédominant, avec du chocolat.

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Classe 30: Cacao en poudre; cacao; gâteaux au cacao; additifs à base de cacao pour améliorer le goût et les qualités alimentaires; chocolat; crèmes à tartiner à base de cacao; crèmes à base de cacao; crèmes au chocolat; pâtes à tartiner au chocolat; fards à base de cacao; lait shaké à base de chocolat.
L’opposition est formée à l’encontre des produits suivants:
Classe 21: Services réclamé plats cuisinés; tasses; bouilloires non électriques; tasses en papier; ustensiles de ménage; tasses en porcelaine; gourdes pour le sport; bouilloires non électriques; flacons isothermes; chopes en verre; produits céramiques pour le ménage; porcelaines; mugs à café; tasses en plastique; tasses à café; tasses isothermes; tasses en faïence; arbres à mug.
Pour déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, notamment et en particulier, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir;
Le 15/03/2023, l’opposante a produit les éléments de preuve suivants concernant la renommée:
Annexe 3: Trois décisions antérieures rendues en espagnol par l’Office espagnol des brevets et des marques en 2013, 2014 et 2015. Selon l’opposante, l’Office espagnol a reconnu dans ces décisions la notoriété des marques «ColaCao».
Annexe 4: Certificat en espagnol (accompagné d’une traduction en anglais) délivré par l’association ANDEMA (en espagnol: the ASOCIACIÓN PARA LA DEFENSA DE LA MARCA). Selon ce certificat, l’opposante est titulaire de plusieurs enregistrements espagnols, de l’Union européenne et internationaux qui protègent le mot «ColaCao» et ses logos associés, principalement mais pas seulement pour des produits compris dans les classes 29 et 30. Le premier de ces enregistrements date de 1959 en Espagne et est toujours en vigueur. Les produits commercialisés sous le signe «ColaCao» sont en vente dans pratiquement tous les supermarchés et magasins alimentaires en Espagne. L’opposante a réalisé, pour la période 2020-2022, un chiffre d’affaires important de plus de 373 millions d’euros de produits vendus sous le signe «ColaCao». Ce n’est que pour l’exercice 2022 que le chiffre d’affaires est de 126,9 millions d’euros. L’opposante a investi plus de 31 millions d’euros dans des campagnes publicitaires au cours de la période 2019-2023 et a été présente dans divers médias. Grâce aux activités publicitaires, la marque n’est pas uniquement connue des consommateurs des produits. L’opposante a également collaboré avec différents influenceurs afin de renforcer sa marque et compte un nombre important d’abonnés sur les réseaux sociaux les plus populaires tels que Facebook, TikTok, Twitter. La marque était le sponsor officiel de l’équipe olympique espagnole en 1972. Le parrainage du comité olympique espagnol a lieu depuis 1988, par le biais du soutien à l’objectif Paralympique sport depuis 2017 et par l’intermédiaire du soutien aux Grassroots Sport depuis 2018. L’opposante a également collaboré avec d’autres marques connues afin d’accroître la qualité et l’originalité des produits proposés et d’acquérir un degré élevé de caractère distinctif auprès du public pertinent.
Le certificat délivré «certifie que la marque 'ColaCao’ peut être considérée comme jouissant d’une renommée pour le public de l’Union européenne, notamment le public de l’Espagne et du Portugal &bra;… &ket;»

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Annexe 5: Extrait de Wikipédia sur l’histoire de la marque de l’opposante; Selon elle, Cola Cao est une boisson sugaire au chocolat originaire d’Espagne et de France et qui est désormais exporté vers de nombreux pays. En 1945, deux frères de droit ont créé un cacao soluble appelé ColaCao. En 1972, ColaCao a été associée pour la première fois au slogan «Olympic Food» après avoir été le sponsor de l’équipe olympique espagnole. Jusqu’à aujourd’hui, la marque a été le sponsor d’autres manifestations et équipes sportives. Elle installe le soi-disant «Cola Cao Circuits» dans des zones vertes d’un grand nombre de villes espagnoles afin de promouvoir le sport urbain. La marque a été comparée à une autre marque célèbre du même secteur et a été classée 4ans, plus élevée que le concurrent. Les notes de bas de page de l’article Wikipédia sont directes sur le site «OCU — Our Network I Euroconsommateurs». Euroconsers.org a trouvé le 27/12/2022 et un article commentant cette comparaison entre des marques, prétendument publié en ligne sur le site Padeye.news avec une date de 15/05/2021.
Annexe 6: Des images de manifestations sportives parrainées par l’opposante. Sur certains d’entre eux, la marque de l’opposante fait l’objet d’une publicité sous la forme d’ «aliments olympiques» ou d’aliments pour la jeunesse,

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, ,
Annexe 7: Extrait du livre «Libro de Historia de Barcelona» (livre de l’histoire de Barcelone) dans lequel différentes marques (entre elles, «ColaCao») sont présentées comme faisant partie de l’histoire de Barcelone. Selon les informations qui y figurent, au cours des premières années de l’après-guerre dans le contexte de l’austérité alimentaire, la colaCao a sucré le lait en poudre sans taies que les enfants bougent et qui les a chassés avec sa chanson publicitaire.
Annexe 8: Flyer en espagnol avec l’histoire du signe «ColaCao», accompagné d’une traduction en anglais. Selon les informations qui y figurent, la marque a 75 ans et est présente aujourd’hui dans plus de 6 millions de foyers en Espagne et près de 5 millions

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de lunettes sont consommées quotidiennement. ColaCao a été la marque de cacao soluble la plus consommée en Espagne depuis sa création en 1945. 100 % du cacao est certifié par «UTZ», le plus grand programme de durabilité du cacao au monde. En outre, il est indiqué que l’histoire de la publicité en Espagne est étroitement liée à celle de ColaCao et que la marque a toujours été un pionnier en matière d’innovation dans des formats publicitaires. Au milieu des années 1950, elle a opté pour la radio, étant la première marque à parrainer un savon radio. En 1962, la marque diffusait ses premiers spots sur la télévision espagnole et, à la fin des années 80, Cola Cao était un pari pour diffuser ses campagnes sur des chaînes de télévision privées. De nombreuses personnalités et sportifs populaires, tels que Rafa Nadal et Dani Pedrosa, sont apparues dans Cola Cao spots. La marque a toujours parrainé des événements sportifs et des programmes qui se reflètent dans les campagnes de télévision. À partir de 2009, ColaCao s’est concentrée sur les valeurs de l’autoamélioration, de l’intégration et de la collaboration dans le sport, en donnant la lumière aux garçons et filles «anonymes» qui ont grandi et jouissaient du sport.
Annexe 9: Articles de presse sur la marque. Selon un article publié en juin 2019, worldbranddesign.com: «Cola Cao est la première marque de référence de la catégorie de cacao soluble en Espagne, pays dans lequel 50 verres de lait et Cola Cao sont consommés tous les deux.»
Selon un article publié en 2016 à lauramaceiro.worldpress.com, «Over decades Cola Cao est la boisson chocolatée par excellence en Espagne. …… il n’y a pas de domicile ou de cafétéria espagnol où vous ne trouvez pas Cola Cao. &bra;… &ket; cola Cao a été la cinquième marque la plus significative en Espagne en 2013, devant des marques mondiales telles que Coca Cola ou Nestlé. &bra;… &ket; les adjectifs tels que «unique» ou «authentique» sont liés à la tradition de plusieurs générations de boissons spiritueuses alcoolisées Cola Cao pour le petit-déjeuner &bra;… &ket; Étant donné que la marque faisait référence à l’activité physique et utilisait des célébrités sportives telles que Rafa Nadal, Dani Pedrosa, ou joueurs de football Rivaldo et Ronaldo. … La publicité a joué un rôle déterminant dans la création de ce lien émotionnel entre Cola Cao et ses consommateurs. Chaque année, l’entreprise a investi une grande somme d’argent dans le but d’assurer leur positionnement. &bra;… &ket; cola Cao Song a proposé d’être l’une des campagnes les plus populaires de l’histoire publicitaire espagnole, gardée en mémoire par l’ensemble des générations encore aujourd’hui».
Un autre article, publié en 2021 sur les aspects financiers, mentionne que Cola Cao célèbre 50 ans pour soutenir le sport olympique. Depuis son origine, la marque a eu un lien étroit avec le sport.
Annexe 10: Impressions de sites web de tiers vendant des produits portant le signe de l’opposante. Sur l’une d’entre elles de 2021, il est indiqué que «Cola Cao est la marque la plus consommée de cococoas solubles en Espagne depuis sa création en 1945. Cola Cao a 75 ans et fait partie de l’enfance de nombreux Espagnols».
Annexe 11: Articles sur les classements de marques en Espagne. Selon un article de 2020 publié sur es.yougov.com, en 2019, «Cola Cao» était le 1leader des marques emblématiques dans le secteur alimentaire parmi la population générale espagnole, avec une note de 43,1 %. Among young consumers between age of 18-24, the sign was also on 1st place with score of 43,8%. Le signe figure à 16ans dans la liste des marques les plus populaires de TikTok en 2022, selon un article publié à l’adresse www.marketingdirecto.com.

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Annexe 12: Rapport de 2022 réalisé par l’IRI dans lequel différentes marques de cacao sont comparées. Les marques ColaCao occupent 1 places^pour 2022 dans l’ «évolution du volume par marque» et l’ «évolution de la valeur de la marque».
Annexe 13: Article de la presse espagnole comparant ColaCao à une autre marque populaire. Selon les informations disponibles sur eleconimista.es de 2021, telles que traduites en anglais par l’opposante, ColaCao et l’autre marque ont eu une influence sur le développement de la société dans son enfance. Selon cet article, ColaCao et la marque du concurrent sont les poudres de cacao les plus célèbres.
Annexe 14: Déclaration sous serment des directeurs généraux de l’opposante du 2023 mars. Selon elle, le chiffre d’affaires net total des ventes des produits ColaCao dans le monde s’élevait à des millions d’euros pour les années 2020 à 2022. La majeure partie de ces ventes (plus de 80 %) se situe en Espagne. Les marques ColaCao parrainent des événements sportifs depuis 1988. L’opposante a investi dans des publicités de produits ColaCao dans l’Union européenne plus de cinq millions d’euros par an entre 2019 et 2023.
Annexes 15-16: Impressions des campagnes de marketing sur les médias sociaux et des profils de médias sociaux de l’opposante; À titre d’exemple, l’opposante compte environ 204 000 abonnés à TikTok, environ 70 000 dans Instagram et environ 47 000 à Twitter.

Annexe 17: Articles parus dans la presse espagnole entre 2018 et 2022 concernant les campagnes de l’opposante avec des tasses, des tasses ou des mélangeurs. Selon elles, les tasses promotionnelles ColaCao restent une génération de succès après génération. Ils ont toujours été un élément de la stratégie de vente de la société. Il y a également des photographies de produits ColaCao avec des tasses promotionnelles,
, ,
Remarques liminaires sur les éléments de preuve
L’opposante a produit, dans le cadre des preuves de la renommée, un extrait de Wikipédia (annexe 5) et une déclaration sous serment de ses directeurs généraux (annexe 14).
L’Office a reconnu à plusieurs reprises que les extraits de Wikipédia en tant que tels ne peuvent pas servir de supports convaincants eux-mêmes, en particulier en raison du caractère éditable de cette source. En ce quiconcerne la valeur probante de la déclaration sous serment, les déclarations établies par les parties intéressées elles-mêmes ou par leurs employés se voient généralement accorder moins d’importance que les éléments de preuve indépendants. Cela est dû au fait que la perception de la partie prenante au litige peut être plus ou moins affectée par des intérêts personnels en l’espèce.

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Néanmoins, cela ne signifie pas que la déclaration est dépourvue de toute valeur probante. La conclusion finale dépend de l’appréciation globale des preuves dans chaque cas d’espèce.
Compte tenu de ce qui précède, il convient d’apprécier les autres éléments de preuve afin de déterminer si le contenu de ces documents est étayé par les autres éléments de preuve.
Analyse des éléments de preuve et conclusion
La marque antérieure de l’opposante est présente et utilisée de manière intensive sur le marché depuis 75 ans; en conséquence, la marque a acquis une forte identité d’entreprise et de marque et est, de nos jours, associée à des valeurs particulières telles que la nstalgie et l’enfance des consommateurs. Ces conclusions valent tout particulièrement pour les consommateurs espagnols, auxquels une partie importante des investissements publicitaires ont été dirigés tout au long des années (annexe 14) et le signe de l’opposante parrainé et soutient diverses manifestations et initiatives sportives sur ce territoire (annexes 5, 6 et 8).
Comme démontré dans les documents, la marque de l’opposante a fait l’objet de campagnes promotionnelles longues et répandues en Espagne, dans lesquelles des produits du secteur alimentaire, à savoir lecacao, la poudre de cacao, les boissons à base
de cacao, portant, entre autres, la marque ont été promus et proposés au grand public.
Comme mentionné en particulier dans les documents de presse (annexes 7, 9 et 10), la marque est connue de générations de Espagnols qui y ont grandi. Le signe a également fait l’objet d’une exploitation intensive par le biais de parrainages lors de manifestations sportives, à titre d’exemple, les jeux olympiques (annexes 5 et 6). La marque de l’opposante a également collaboré avec des sportifs populaires, dans la mesure où la marque a été connue au-delà du cercle des véritables acheteurs des produits concernés.
Les documents pertinents, lorsqu’ils sont examinés conjointement les uns avec les autres, en particulier les rapports sur le classement de la marque au cours des dernières années dans lesquelles la marque apparaît en tête en Espagne (annexes 11 et 12), accompagnés des chiffres de vente et des dépenses publicitaires pour l’UE et en particulier en Espagne (annexe 14), les références dans la presse sur la manière dont la marque de l’opposante est perçue par des générations de consommateurs en Espagne (annexes 7, 8, 9 et 13), non seulement démontrent les résultats commerciaux de la marque de longue date, mais montrent également le succès de l’usage de la marque de l’opposante. Il s’agit également d’indicateurs de la part de marché constante de l’opposante sur le marché pertinent: certains des éléments de preuve font directement référence à la position de la marque parmi ses principaux concurrents (annexes 11, 12 et 13). Le certificat ANDEMA (annexe 4) ne fait que confirmer les conclusions tirées des autres documents.
En résumé, il ressort clairement des éléments de preuve que la marque antérieure
, qui fait l’objet de la présente appréciation, a fait l’objet d’un usage

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long et intensif et est largement connue sur le territoire de l’Espagne, où elle jouit d’une position consolidée parmi les marques de premier plan dans le secteur alimentaire du cacao, de lapoudre de cacao, du lait à base de cacao, de lait à base de cacao, ainsi que l’attestent diverses sources indépendantes en collaboration avec des documents émanant de l’opposante. Les éléments de preuve montrent sans équivoque que la marque jouit d’un degré élevé de reconnaissance auprès du public pertinent en Espagne pour lapoudre de cacao, le cacao et les shakes de lait à base de cacao.
L’examen de l’opposition se poursuivra avec ces produits.
b) Les signes
COLECAO
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM/NOMAFOAM, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, un risque de préjudice pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.
Étant donné que la renommée a été démontrée principalement en Espagne, l’analyse ci- dessous se concentre sur le public espagnol.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le droit antérieur est représenté dans une police de caractères stylisée dans des couleurs et est légèrement incliné. En raison de sa capitalisation irrégulière, une partie du public peut y voir deux mots communs «Cola» et «Cao», où le premier pourrait avoir des significations différentes, notamment «queue» et l’autre n’a pas de signification. Toutefois, une autre partie non négligable du public percevra le signe comme un mot dépourvu de signification. Dans les deux cas, le droit antérieur possède un caractère distinctif intrinsèque normal. Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition se concentrera sur la partie non négligeable du public qui percevra le signe antérieur comme un mot dépourvu de signification et distinctif.

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Le signe contesté est dépourvu de signification et possède également un caractère distinctif intrinsèque normal.
Par conséquent, la comparaison conceptuelle ne sera pas possible pour les signes. En tout état de cause, il convient de noter que les signes diffèrent principalement par une lettre dans leur partie centrale et partagent l’ensemble des six autres lettres, à savoir les suites de lettres «Col * Cao». Contrairement à ce qu’affirme la demanderesse, la différence d’une lettre dans la partie centrale des signes n’est pas d’une telle importance étant donné qu’il s’agit de la partie dans laquelle les consommateurs font généralement preuve d’une attention moindre. La stylisation du droit antérieur ne permet pas non plus d’écarter les similitudes considérables entre les signes résultant des nombreuses lettres et sons identiques. Par conséquent, les signes sont similaires à un degré élevé sur les plans visuel et phonétique.
En résumé, les signes comparés sont similaires dans la mesure où ils partagent six lettres et sons sur sept et sont dans le même ordre.
c) Le «lien» entre les signes
Comme indiqué ci-dessus, la marque antérieure jouit d’une grande renommée et les signes sont très similaires sur les plans visuel et phonétique». Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient de démontrer que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public pertinent établira un lien (ou une association) entre les signes. La nécessité d’un tel «lien» entre les marques en conflit dans l’esprit des consommateurs n’est pas explicitement mentionnée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais a été confirmée par plusieurs arrêts (23/10/2003, C-408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 29, 31; 27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 66). Il ne s’agit pas d’une exigence supplémentaire: ceci reflète simplement la nécessité de déterminer si l’association que le public pourrait établir entre les signes est telle qu’il est vraisemblable que l’usage de la marque demandée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il lui porte préjudice, après avoir apprécié tous les facteurs pertinents dans le cas d’espèce.
Les éventuels facteurs pertinents aux fins de l’examen d’un «lien» incluent (27/11/2008, C- 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 42):
le degré de similitude entre les signes;
la nature des produits et des services, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public pertinent;
l’intensité de la renommée de la marque antérieure;
le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure;
l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public;
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres critères peuvent être pertinents en fonction des circonstances particulières. En outre, l’existence d’un «lien» peut être établie sur la base de certains de ces critères seulement;
Il convient de tenir compte du fait que le risque d’association dans l’esprit des consommateurs est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure

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s’avère important. Enoutre, la marque antérieure possède un degré normal de caractère distinctif intrinsèque, qui est un autre facteur à prendre en considération lors de l’analyse du lien possible entre les marques. Commeindiqué ci-dessus, la marque antérieure jouit d’une renommée importante en ce qui concerne lapoudre decacao, le cacao, le lait à base de cacao.
En ce sens, la renommée importante de la marque antérieure prouvée pour les produits compris dans la classe 30 sera essentielle pour l’appréciation du lien éventuel dans la mesure où elle est dirigée contre des produits qui peuvent être vendus ensemble en tant que sacs promotionnels, comme l’opposante l’a démontré, afin d’accroître l’originalité et l’attrait des produits de l’opposante. En ce sens, l’argument de la demanderesse selon lequel les produits en conflit appartiennent à des secteurs de marché différents doit être écarté étant donné qu’il ressort clairement des campagnes promotionnelles de l’opposante au fil des années que les produits désignés par les signes en conflit peuvent être vendus ensemble dans le cadre de sacs promotionnels ou simplement être achetés séparément en tant qu’accessoire ou complément (par exemple, un emballage de cacao et un mug/jug pour boire ou stirver du cacao portant le même signe). Dans les deux cas, les produits ciblent le même grand public et seront distribués par les mêmes canaux de distribution. En outre, la relation étroite et ancienne entre la marque de l’opposante et le sport déclenchera également un lien avec des produits tels que des bouteilles de boire pour le sport. La marque ColaCao apparaît dans les éléments de preuve non seulement en tant que sponsor de manifestations sportives importantes, mais aussi en tant que promoteur d’initiatives sportives, de la vie active et de la création d’installations sportives dans les villes espagnoles. La marque fait également l’objet de publicités par des sportifs populaires afin d’accroître son attrait et sa popularité, comme l’a souligné l’opposante.
Par conséquent, une association entre le signe contesté et la marque antérieure ne peut être exclue, surtout si l’on tient compte du fait que la majorité des lettres des signes coïncident (à l’exception d’une lettre au milieu). Ce chevauchement des lettres et des sons des signes, en particulier en ce qui concerne les produits qui pourraient être marqués soit comme des sacs promotionnels, soit comme des accessoires/compléments, reste une étape importante qui, compte tenu de la renommée importante acquise par la marque de l’opposante et du fait que la stratégie de marketing de l’opposante comprend la vente des produits en conflit ensemble, sera suffisante pour évoquer la marque antérieure dans l’esprit des consommateurs lorsqu’ils seront confrontés au signe demandé.
Dès lors, en tenant compte et en mettant en balance tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, il y a lieu de conclure que, lorsqu’ils seront confrontés au signe contesté, les consommateurs hispanophones pertinents l’associeront probablement à la marque antérieure, c’est-à-dire qu’ils établiront un «lien» mental entre les signes. Toutefois, si un «lien» entre les signes est une condition nécessaire pour apprécier plus avant si un préjudice ou un profit indu est probable, l’existence d’un tel lien ne suffit pas, à elle seule, pour conclure à l’existence éventuelle d’une des atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (26/09/2012, T-301/09, Citigate, EU:T:2012:473, § 96).
d) risque de préjudice
L’usage de la marque contestée relèvera de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE lorsque surgira l’une des situations suivantes:
il tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure;
il porte atteinte à la renommée de la marque antérieure;

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il porte préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure.
Bien que le préjudice ou le profit indu puisse être seulement potentiel dans le cadre de la procédure d’opposition, une simple possibilité ne suffit pas à appliquer l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Si le titulaire de la marque antérieure n’est pas tenu de démontrer l’existence d’une atteinte effective et actuelle à sa marque, il doit «apporter des éléments permettant de conclure prima facie à un risque futur non hypothétique de profit indu ou de préjudice» (06/07/2012, T-60/10, ROYAL SHAKESPEARE/RSC- ROYAL SHAKESPEARE COMPANY et al., EU:T:2012:348, § 53).
Il s’ensuit que l’opposante doit établir qu’un préjudice ou un profit indu est probable, dans la mesure où il est prévisible dans le cours normal des événements. À cette fin, l’opposante devrait produire des éléments de preuve — ou à tout le moins avancer un ensemble cohérent d’arguments étayant en quoi consiste le préjudice ou le profit indu et la manière dont il se produirait — qui permettraient de conclure prima facie qu’un tel événement est en effet susceptible de se produire dans le cours normal des événements.
L’opposante fait valoir les arguments suivants:
En l’espèce, il est évident qu’une fois établi que le public pourrait établir un lien entre les marques en conflit, la demanderesse serait en mesure d’obtenir un profit indu et de porter préjudice aux marques antérieures distinctives, profitant du lien que le public établira entre eux en raison de la similitude évidente entre les signes et du fait que les produits comparés sont liés et de l’existence de campagnes promotionnelles bien connues lancées par l’opposante pour les produits contestés. Par conséquent, l’usage du signe demandé par la demanderesse aura pour effet que les consommateurs des produits contestés associeront immédiatement le signe contesté à l’opposante et la qualité de ses produits, tireront profit des efforts déployés par l’opposante pour commercialiser ses produits et acquérir le degré élevé de reconnaissance qu’elle a obtenu.
En l’espèce, en demandant l’enregistrement du signe «COLECAO», la demanderesse profitera de la renommée des marques de l’opposante, qui découle de la haute qualité et du degré élevé de connaissance parmi le public. Par conséquent, le signe «COLACAO» lui- même est associé à une image de qualité, une image qui peut être transférée au produit de la demanderesse commercialisé sous le signe très similaire «COLECAO».
Les marques «COLACAO» de l’opposante ont acquis une renommée exceptionnelle dans l’Union européenne en ce sens qu’elles sont associées par le public à une origine unique et à la qualité de leurs produits. Par conséquent, il est probable qu’une dilution par brouillage puisse avoir lieu dans ce cas de signes très similaires, tels que celui demandé, devaient être enregistrés et/ou utilisés.

En d’autres termes, l’opposante prétend que l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure et porterait préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure.
Profit indu (parasitisme)
Le profit indu au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE couvre les cas où il y a exploitation et parasitisme manifestes d’une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de sa réputation. En d’autres termes, il existe un risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits et services couverts par la marque contestée, de sorte que leur commercialisation serait

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facilitée par leur association avec la marque antérieure renommée (06/07/2012, T-60/10, ROYAL SHAKESPEARE/RSC- ROYAL SHAKESPEARE COMPANY et al., EU:T:2012:348,
§ 48; 22/03/2007, T-215/03, VIPS/VIPS, EU:T:2007:93, § 40).
L’opposante fonde sa demande sur les éléments suivants:
Les marques ColaCao ont non seulement un degré élevé de caractère distinctif et de reconnaissance auprès du public pertinent, mais elles représentent également une grande qualité et brutalement dans l’esprit du consommateur, ce qui influence positivement son choix.
Les signes sont très similaires et les produits en conflit sont liés en raison de l’existence de campagnes promotionnelles bien connues lancées par l’opposante pour les produits contestés.
Par conséquent, les produits de la demanderesse seront associés à la qualité des produits de l’opposante tirant profit des efforts déployés par l’opposante pour mettre ses produits sur le marché et acquérir le degré élevé de reconnaissance qu’elle a obtenu.
Comme l’affirme l’opposante, sa marque est devenue une dénomination domestique parmi différentes générations de consommateurs. Ils associent la marque à leur enfance, ce qui leur donne des émotions positives. En outre, les produits commercialisés sous la marque de l’opposante sont associés par le public à une origine et une qualité uniques et sont préférés aux produits concurrents. L’opposantes’est imposée comme un grand supporteur et sponsor de manifestations sportives, de collaboration avec des sportifs, de promotion du sport auprès du grand public, qui n’a fait que renforcer la force du goodwill de la marque antérieure. Ainsi qu’il peut en être déduit, la marque antérieure a créé une image positive dans les domaines du sport et de la vie active.
Il convient de relever que, s’il est vrai que la fonction première d’une marque est celle d’une indication d’origine, il n’en demeure pas moins qu’une marque agit également comme moyen de transmission d’autres messages concernant, notamment, les qualités ou caractéristiques particulières des produits ou des services qu’elle désigne ou les images et sensations qu’elle projette. En ce sens, chaque marque possède une valeur économique intrinsèque autonome et distincte par rapport à celle des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée. Les messages que véhicule notamment une marque renommée ou qui lui sont associés confèrent à cette marque une valeur importante et digne de protection, d’autant plus que, dans la plupart des cas, la renommée d’une marque est le résultat d’efforts et d’investissements considérables de son titulaire.
Compte tenu de ce qui précède, il est conclu que la marque contestée est susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure dans la perception du public pertinent en Espagne, où l’exposition du public à la marque renommée peut aboutir à l’existence d’un «lien» et d’un risque de préjudice. Comme indiqué ci-dessus, un risque de préjudice pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.
Autres types de préjudice

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L’opposante fait également valoir que l’usage de la marque contestée porterait préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure.
Comme indiqué ci-dessus, l’existence d’un risque de préjudice est une condition essentielle pour l’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Le risque de préjudice peut se présenter sous trois types différents. Pour qu’une opposition soit fondée à cet égard, il suffit que le risque se présente sous l’une de ces formes. En l’espèce, comme indiqué ci-dessus, la division d’opposition a déjà conclu que la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure. Il s’ensuit qu’il n’est pas nécessaire d’examiner si les autres formes sont également présentes;
f) Conclusion
Compte tenu de tout ce qui précède, l’opposition est fondée au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Par conséquent, la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits contestés.
Étant donné que l’opposition est entièrement accueillie au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, il n’est pas nécessaire d’examiner l’autre droit antérieur sur lequel l’opposition était fondée, que ce soit si la renommée a été prouvée pour les produits restants, ni pour l’autre motif invoqué, à savoir l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Gracia TORDESILLAS Valeria ANCHINI Meglena BENOVA MARTÍNEZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.

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Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.