LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 17 décembre 2024
Dans l’affaire R 1797/2024-2
Gonarrue S.L.
Calle incorporels xaurdegi 1 Titulaire de la marque de l’Union 20009 San Sebastián Espagne européenne/requérante représentée par Gonzalo Arrue Portu, Calle incorporels xaurdegi 1, 20009 San Sebastián
(Espagne)
contre
RAPIDE COMMERCE DE DÉTAIL CO., LTD.
10717-1, Sayama, Yamaguchi City
754-0894 Yamaguchi
Japon Demanderesse en nullité/défenderesse représentée par Herrero majoritaire Asociados, Edificio Aqua C/Agustín de Foxá no 4-10, 28036 Madrid (Espagne)
Recours concernant la procédure d’annulation no 55 114 (enregistrement de marque de l’Union européenne no 18 199 789)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Martin en qualité de membre unique conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5) du RMUE, à l’article 36 du RDMUE et à l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Espagnol
17/12/2024, R 1797/2024-2 -4, GU (fig.)

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 23 février 2020, Gonarrue S.L. (ci-après la «titulaire de la marque de l’Union européenne») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative
pour les produits suivants:
Classe 18: Bandoulières; Sacs à main de mode; Petites pochettes; Sacs de soirée; Sacs en cuir; Mallettes; Sacs à dos à usage quotidien; Porte-monnaie; Sacs banane.

Classe 25: Casquettes de sport; Bonnets en tricot; Chapeaux; Chapeaux; Vêtements en bandoulière; Espadrilles; Bottes; Demi-bottes; Chaussettes intérieures pour chaussures; Chaussures pour enfants. Chaussures pour hommes et femmes; Galoches; Sandales; Chaussons; Souliers; Baguettes de voyage; Manteaux; Manteaux de sport;
Bain (peignoirs de -); Vestes de smoking; Maillots de bain (pantalons courts);
Bermudes; Bikinis; Blazers; Chemisier; Bodis sur la lingerie de corps; Culottes; Baguettes de buffets en bâtonnets d’habillement; Chaussettes; Boxer shorts; Chemises; Chemises de sport; Tee-shirts de manga courts; Maillots de corps; Nighties; Vestes en bombre; Gilets; Vestes matelassées; Survêtements de gymnastique; Vestes (vêtements);
Vestes matelassées pour vêtements enrobés; Vareuses (vêtements); Chubasqueros vêtements; Ceintures à porter; Cravates; Jupes; Hauts polaires; Doublures de jupes;
Foulards; Gabardines; Gants &bra; habillement &ket;; Imperméables; Articles vestimentaires de jerseys; Mallas bandes rebaptisées long-term long-term long-term long-term long-term long-term long-term long-term long-term long-term long-term long-term long-term long-term long-term long-term long-term long-term long-term long-term long-term long-term Bas; Mini-jupes; Combinaisons de jumelles; Pantalons courts; Pantalons; Collants; Pelisses; Pyjamas; Vêtements en denim; Tricots &bra; vêtements &ket;; Vêtements brodés; Vêtements pour enfants. Vêtements de nuit; Vêtements d’isolation thermique; Confectionnés (vêtements -); Vêtements pour dames; Vêtements de dessus pour hommes; Vêtements de dessus pour enfants; Vêtements de dessus pour femmes; Sous-vêtements pour hommes; Sous-vêtements féminins; Sous- vêtements thermiques; Vêtements pour dormir; Polaires; Sweat-shirts; Chandails;
Soutiens-gorge sans strapace; Pinces à Bandeau; Suépolates râpant des polos; Tabards; Hauts (t-shirts); Costumes; Manteaux; Maillots de bain composés de 'spas;
Tailleurs pour femmes; Tenues de soirée; Jeans; Robes; Vêtements; Paletots;
Vêtements de pluie; Cardigans; Polos; Vêtements de layettes; Imperméables; Robes de mariée; Pantalons; Pantalons de survêtement; Peignoirs; Peignoirs; Vêtements pour la maison; Sous-vêtements; Corsets; Combinaisons (vêtements); Chimistes (intérieur);
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Caleçons; Slips; Shorts Shorts de transpiration; Soutiens-gorge; Pantalons en denim;
Gants en maille.

2 La demande a été publiée le 27 février 2020 et la marque a été enregistrée le 26 mai
2021.
3 Le 21 juin 2022, FAST Retailing CO., LTD. (ci-après la «demanderesse en nullité») a déposé une demande en nullité de la marque enregistrée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de la demande en nullité étaient ceux visés à l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 Par décision du 15 juillet 2024 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’annulation a déclaré la nullité de la MUE contestée dans son intégralité.
6 Le 12 septembre 2024, la titulaire de la marque de l’Union européenne a formé un recours contre la décision, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
7 Le 10 décembre 2024, la titulaire de la marque de l’Union européenne a retiré son recours.

Motifs
8 Avec le retrait du recours, la procédure de recours devient sans objet et est donc close.
La décision attaquée devient définitive.
Frais
9 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la Chambre prend acte de l’accord entre les parties quant à la répartition des frais.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait du recours et prononce la clôture de la procédure de recours.
2. Déclare la décision de la division d’annulation définitive.
3. Prend acte de l’accord entre les parties concernant les frais.
Signature
S. Martin
Le greffe
Signature
H. Dijkema
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