DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 193 739
Scandic Hotels Holding AB, c/o Scandic Hotels AB, Box 6197, 102 33 Stockholm, Suède (opposante), représentée par Time Danowsky AdvokatbyrListe AB, Box 590, 114 11 Stockholm, Suède (représentant professionnel)
un g a i ns t
Kinga Iwańska Binali, ul. Stawowa Nr 15, 32-640 Zator (Pologne), représentée par Marcin Staniszewski, ul. Mickiewicza 22/8, 60-836 Poznań (Pologne) (représentant professionnel).
Le 20/03/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 193 739 est accueillie pour tous les services contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 801 659 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.


MOTIFS
Le 14/04/2023, l’opposante a formé une opposition contre tous les services visés par la
demande de marque de l’Union européenne no 18 801 659 (marque figurative). L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 9 922 601 «SCANDIC» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 9 922 601 de l’opposante;

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a) Les services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 35: Services de vente au détail de produits de l’imprimerie, articles hygiéniques, rasoirs, vêtements, jouets, aliments, sacs, parapluies et réveille-matin; services de gestion hôtelière (pour le compte de tiers).
Classe 39: Services de voyages; organisation de voyages et d’excursions et réservation de voyages et de visites touristiques.
Classe 43: Services d’hôtellerie et de restauration; services de cafés et bars; hébergement temporaire; motel; services de banquet et de restauration; réservation d’hôtels; location de salles de conférences et de banquet.
Les services contestés sont les suivants:
Classe 43: Mise à disposition d’hébergements temporaires; Mise à disposition d’installations pour événements et d’installations temporaires pour bureaux et réunions; Mise à disposition d’hébergement en hôtel; Services d’hôtels et de motels; Tuyaux d’arrosage; Services de maisons de vacances; Mise à disposition d’hébergement temporaire en pensions; Hébergement dans des hôtels et des motels; Mise à disposition d’hébergement temporaire dans des appartements de vacances; Location de salles de conférences; Hébergement temporaire; Services de location de chambres; Location de salles pour fonctions sociales; Services de restauration (alimentation); Services d’hébergement temporaire fournis par des camps de vacances; Services d’hébergement de locaux; Hébergement de logements de vacances; Services d’hébergement pour réunions; Services d’hébergement en hôtels; Réservation de logements temporaires; Réservation d’hébergement dans des hôtels; Services d’auberges pour jeunes; Services de restaurants; Services de réservation de logements [multipropriétés]; Services de réservation de logements de vacances; Services d’hôtellerie; Services de cafés; Services de traiteurs; Services d’informations, de conseils et de réservation en matière d’hébergement temporaire; Services hôteliers; Services de bar; Services d’agences de logement; Services d’agences de voyage pour la réservation de logements; Services d’agences de voyage pour l’organisation de logements; Services de canalisation; Mise à disposition de logements pour réunions; Mise à disposition de salles de conférence; Mise à disposition de logements temporaires pour des clients; Services d’informations en matière de réservation de logements; Services d’informations concernant les restaurants; Services d’agences de réservation de logements [multipropriétés]; Mise à disposition d’informations en ligne en matière de réservation d’hôtels; Mise à disposition d’informations en matière d’hébergement par le biais d’Internet; Mise à disposition d’informations en matière d’hébergement temporaire par le biais d’Internet; Location temporaire de chambres; Services de cantines; Réservation d’hôtels; Services de réservation de logements pour voyageurs; Réservation de logements temporaires par le biais d’Internet; Réservation de logements pour touristes; Réservation de places de restaurants; Réservation de chambres; Réservation de pensions; Réservation de chambres d’hôtel pour voyageurs; Restaurants touristiques; Services de pensions; Guesthouses; Services d’hôtels de villégiature; Services de logements pour touristes; Organisation de repas dans des hôtels; Organisation et mise à disposition de logements temporaires; Organisation de logements temporaires; Mise à disposition d’aliments et de boissons dans des restaurants et des bars; Hôtels, auberges et pensions, logements de vacances et pour touristes; Informations relatives aux hôtels.

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Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
La mise à disposition contestée d’installations pour événements et d’installations temporaires pour bureaux et réunions comprend, en tant que catégorie plus large, ou coïncide avec la location de salles de conférences et de banquet par l’opposante. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la catégorie générale des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposante.
Services contestés de mise à disposition d’hébergements temporaires; mise à disposition d’hébergement en hôtel; services d’hôtels et de motels; tuyaux d’arrosage; services de maisons de vacances; mise à disposition d’hébergement temporaire en pensions; hébergement dans des hôtels et des motels; mise à disposition d’hébergement temporaire dans des appartements de vacances; location de salles de conférences; hébergement temporaire; services de location de chambres; location de salles pour fonctions sociales; services d’hébergement temporaire fournis par des camps de vacances; services d’hébergement de locaux; hébergement de logements de vacances; services d’hébergement pour réunions; services d’hébergement en hôtels; services d’auberges pour jeunes; services hôteliers; mise à disposition de logements pour réunions; mise à disposition de salles de conférence; mise à disposition de logements temporaires pour des clients; location temporaire de chambres; services de pensions; guesthouses; services d’hôtels de villégiature; services de logements pour touristes; organisation et mise à disposition de logements temporaires; organisation de logements temporaires; les hôtels, auberges et pensions, les logements de vacances et touristiques sont identiques auxlogements temporairesde l’opposante, soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les services de l’opposante incluent, sont inclus dans les services contestés ou les chevauchent.
Les services contestés réservation d’hébergement temporaire; réservation d’hébergement dans des hôtels; services de réservation de logements [multipropriétés]; services de réservation de logements de vacances; services d’informations, de conseils et de réservation en matière d’hébergement temporaire; services d’agences de logement; services d’agences de voyage pour la réservation de logements; services d’agences de voyage pour l’organisation de logements; services d’informations en matière de réservation de logements; services d’agences de réservation de logements [multipropriétés]; mise à disposition d’informations en ligne en matière de réservation d’hôtels; mise à disposition d’informations en matière d’hébergement par le biais de l’internet; mise à disposition d’informations en matière d’hébergement temporaire par le biais de l’internet; réservation d’hôtels; services de réservation de logements pour voyageurs; réservation de logements temporaires par le biais de l’internet; réservation de logements pour touristes; réservation de chambres; réservation de pensions; réservation de chambres d’hôtel pour voyageurs; les informations relatives aux hôtels sont identiques aux réservations d’hôtels del’opposante, soit parce qu’elles figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les services de l’opposante incluent, sont inclus dans les services contestés ou les chevauchent.
Les services contestés de restauration (alimentation); services de restaurants; services d’hôtellerie; services de cafés; services de traiteurs; services de bar; services de canalisation; services d’informations concernant les restaurants; services de cantines; réservation de places de restaurants; restaurants touristiques; organisation de repas dans des hôtels; la fourniture d’aliments et de boissons dans des restaurants et des bars est au moins similaire aux services de restaurants de l’opposante, étant donné qu’ils coïncident au

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moins par leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires;
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les services jugés identiques ou à tout le moins similaires s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention est moyen.
c) Les signes
SCANDIC
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
L’élément verbal «SCANDIC» de la marque antérieure est dépourvu de signification pour une partie significative du public pertinent au sein de l’Union européenne alors que, pour une autre partie du public, il peut faire allusion à l’origine géographique («Scandinavia») des services en cause. Dès lors, il possède un caractère distinctif soit moyen, soit inférieur à la moyenne [25/05/2020, R-2267/2019 2, SCANDIC VODKA (fig.)/Scandic (fig.) et al., § 51]. Le terme «Escandinavia» en espagnol, signifiant «Scandinavie», diffère considérablement et,

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par conséquent, la partie hispanophone du public n’associera clairement pas «SCANDIC» à une quelconque notion.
Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition estime qu’il convient d’axer la comparaison des signes sur la partie substantielle du public pertinent, par exemple la partie substantielle du public hispanophone, pour laquelle l’élément «SCANDIC» est dépourvu de signification et possède donc un caractère distinctif normal.
La division d’opposition est d’avis que la forme du troisième caractère de l’élément verbal «Scandi» du signe contesté et du second caractère de l’élément verbal «MARINE», constitué de deux côtés obliques d’un triangle, sera perçue par le public pertinent comme la lettre majuscule «A», bien qu’elle ne soit pas omise au milieu d’une barre horizontale. Cela est notamment dû à sa position dans la suite de lettres. Les consommateurs ont tendance à reconnaître une lettre dans une chaîne même si elle est déformée (ou remplacée par un symbole qui lui ressemble), étant donné que les marques contiennent souvent des lettres déformées ou remplacées, qui sont des éléments figuratifs de forme similaire ressemblant à des lettres, destinés à créer un effet ou un impact.
Pour les mêmes raisons que celles exposées ci-dessus, l’élément «Scandi» du signe contesté n’a pas de signification claire pour le public examiné et est donc distinctif.
L’élément verbal «MARINE» du signe contesté n’a pas de signification en tant que tel, mais il est susceptible d’être perçu comme «marina», signifiant, entre autres, une zone de terre à côté de la mer (informations extraites du RAE le 12/03/2024 à l’adresse https://dle.rae.es/marino). Compte tenu des services pertinents compris dans la classe 43, il peut faire allusion aux services se trouvant/fournis à côté de la mer; indiquant que des restaurants situés dans de tels endroits peuvent être spécialisés dans des plats à base de fruits de mer, des vues de décors de l’eau, offrant une alimentation agréable, et/ou des restaurants à proximité de la mer; le fait d’être situé près de la mer peut également signifier qu’un hôtel a facilement accès aux plages et aux activités de l’eau, ce qui lui confère une option attrayante pour les voyageurs. Dès lors, l’élément verbal «MARINE» est faiblement distinctif.
Le signe contesté comprend la représentation stylisée des lettres majuscules «SR», qui est perçue comme un acronyme. Il n’a pas de signification claire pour le public pertinent et est, dès lors, distinctif.
La stylisation, y compris l’utilisation de la couleur, des éléments verbaux «Scandi MARINE» du signe contesté est minime, étant donné qu’elle est relativement standard et n’aura qu’un impact très limité.
Les lettres stylisées «SR» et l’élément verbal «Scandi» placé en dessous sont les éléments codominants du signe contesté, étant donné qu’ils sont les plus accrocheurs sur le plan visuel. L’élément verbal «MARINE» est représenté dans une police de caractères plus petite et est placé dans une position secondaire au sein du signe.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par la suite de lettres «Scandi *» du seul élément verbal de la marque antérieure et par l’élément verbal du signe contesté au milieu. La séquence de lettres commune est distinctive. Les signes diffèrent par la dernière lettre «C» de la marque antérieure et par l’élément verbal «MARINE»du signe contesté, qui est faiblement distinctif. La différence au niveau de la partie finale de l’élément «SCANDIC» de la marque antérieure est moins perceptible pour le public pertinent en raison de sa position. En outre, le signe contesté diffère au niveau de la combinaison de lettres «SR» et de la stylisation des éléments verbaux, ces dernières ayant toutefois un impact moindre sur l’impression visuelle d’ensemble produite par le signe.

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Par conséquent, le fait que le signe contesté reproduit, en tant qu’élément verbal-intermédiaire et codominant, l’ensemble de la marque antérieure, à l’exception de la dernière, septième lettre, aura une forte incidence sur la perception des signes par les consommateurs.
Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un degré moyen.
Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son des lettres «Scandi
*», présentes à l’identique dans les deux signes. La prononciation diffère par le son de la dernière lettre «C» de la marque antérieure et par les lettres «MARINE» du signe contesté, qui possèdent un faible caractère distinctif. Étant donné que les consommateurs ont tendance à abréger les marques complexes en leurs éléments verbaux dominants, il est probable que le public pertinent ne prononcera pas l’élément verbal «MARINE», qui revêt une importance secondaire dans le signe en raison de sa taille inférieure et de sa position inférieure [18/09/2012, 460/11-, BÜRGER ORIGINAL PREMIUM PILS TRADITIONAL BREWED QUALITY REGISTERED TRADEMARK SIEBENBURGEN (fig.)/BÜRGERÄG, EU:T:2012:432, § 48].
En outre, il est peu probable que le public pertinent prononce la combinaison de lettres «SR» du signe contesté, compte tenu de sa nature stylisée.
Par conséquent, les signes sont similaires à un degré élevé sur le plan phonétique;
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Alors que la marque antérieure est dépourvue de signification, le public pertinent percevra le concept de «MARINE» dans le signe contesté. Dans cette mesure, les marques ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. Toutefois, cette différence conceptuelle revêt une importance limitée dans la comparaison globale des signes, étant donné qu’elle découle d’un élément faible.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Selon l’opposante, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une protection plus étendue. Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les preuves produites par l’opposante pour prouver cette affirmation ne doivent pas être appréciées en l’espèce (voir «Appréciation globale» ci-dessous);
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des services en cause du point de vue du public évalué. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion

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L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Les services sont en partie identiques et en partie au moins similaires. Ils s’adressent au grand public et aux professionnels. Le niveau d’attention du public pertinent est moyen. Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure est normal. Les signes présentent un degré moyen de similitude sur le plan visuel, un degré élevé de similitude phonétique et ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. Toutefois, cette différence conceptuelle revêt une importance limitée dans la comparaison globale des signes, étant donné qu’elle découle de la faible signification de l’élément verbal «MARINE» du signe contesté.
Les signes coïncident par six des sept lettres du seul élément verbal de la marque antérieure et de l’élément verbal au milieu et codominant du signe contesté. La dernière lettre supplémentaire «C» de la marque antérieure ne suffit pas à neutraliser avec certitude les similitudes proéminentes entre les éléments verbaux «SCANDIC» et «Scandi». La combinaison de lettres stylisées «SR», bien qu’elle soit placée au début du signe contesté, ne suffit pas à détourner l’attention des consommateurs des similitudes découlant de l’élément verbal «Scandi», pleinement distinctif, du signe contesté. Les consommateurs pertinents n’accorderont guère d’attention à la stylisation du signe contesté, car ils feront plus facilement référence au signe par ses éléments verbaux. Enoutre, l’élément verbal du signe contesté, «MARINE», est faiblement distinctif et ne se verra pas accorder beaucoup d’importance sur le plan commercial.
Par conséquent, les consommateurs concentreront leur attention sur l’élément verbal «Scandi», étant donné qu’ils le percevront comme le principal indicateur de l’origine commerciale du signe contesté.
Le risque de confusion désigne des situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou effectue un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Il est probable que le consommateur pertinent percevra le signe contesté comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de services qu’elle désigne [ 23/10/2002, 104/01-, Miss Fifties (fig.)/Fifties, EU:T:2002:262, § 49].
Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie hispanophone du public. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Par conséquent, l’opposition est fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 9 922 601. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des services contestés.

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Étant donné que l’opposition est accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif accru de la marque de l’opposante en raison de son usage intensif, comme l’affirme l’opposante. En effet, même dans l’hypothèse d’un caractère distinctif accru de la marque antérieure, la conclusion serait identique.
Étant donné que le droit antérieur ci-dessus conduit à l’accueil de l’opposition et au rejet de la marque contestée pour tous les services contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’est pas nécessaire d’examiner l’autre droit antérieur invoqué par l’opposante (16/09/2004,-342/02, MGM/Moser Grupo Media S.L, EU:T:2004:268).
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
María del Carmen Cobos Marzena MACIAK Chantal VAN Riel Palomo
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.