Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 17 déc. 2024, n° R2023/2024-2 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R2023/2024-2 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Autre |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 17 décembre 2024
Dans l’affaire R 2023/2024-2
Constantin Film Produktion GmbH contre
Feilitzschstr. 6
80802 München
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par ampersand PARTNERSCHAFT VON RECHTSANWÄLTEN MBB,
Widenmayerstrasse 4, 80538 Munich (Allemagne)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 648 499
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de H. Salmi en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et/ou de l’article 1, point c) (2) du règlement des chambres de recours et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
17/12/2024, R 2023/2024-2, Hagen
2
Décision
Résumé des faits
1 Le 4 février 2022, Constantin Film Produktion GmbH (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Hagen
pour des produits et services compris dans les classes 3, 5, 8, 9, 14, 16, 18, 20, 21, 25,
28, 29, 30, 32, 24, 33, 39, 41 et 43.
2 Le 21 août 2024, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant la demande de marque de l’Union européenne conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et à l’article 7, point c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE dans son intégralité.
3 Le 16 octobre 2024, la demanderesse a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée.
4 Le 3 décembre 2024, la demanderesse a retiré son recours.
Motifs
5 Conformément à l’article 66 du RMUE, le recours a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’un recours peut être retiré à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
6 La chambre de recours prend acte du retrait du recours. En conséquence, la décision attaquée devient définitive.
7 La chambre déclare la procédure de recours close.
17/12/2024, R 2023/2024-2, Hagen
3
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
Prend acte du retrait du recours et prononce la clôture de la procédure de recours.
Signature
H. Salmi
Greffier:
Signature
H. Dijkema
17/12/2024, R 2023/2024-2, Hagen
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enregistrement ·
- Nullité ·
- Fil ·
- International ·
- Descriptif ·
- Capture ·
- Marque ·
- Produit ·
- Pertinent ·
- Écran
- Préparation pharmaceutique ·
- Marque antérieure ·
- Opposition ·
- Pertinent ·
- Usage ·
- Similitude ·
- Produit pharmaceutique ·
- Caractère distinctif ·
- Risque de confusion ·
- Public
- Marque antérieure ·
- Similitude ·
- Risque de confusion ·
- Produit ·
- Degré ·
- Union européenne ·
- Opposition ·
- Recours ·
- Distinctif ·
- Marque verbale
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Marque antérieure ·
- Similitude ·
- Pertinent ·
- Opposition ·
- Jus de fruit ·
- Union européenne ·
- Risque de confusion ·
- Caractère distinctif ·
- Boisson non alcoolisée ·
- Eaux
- Lentille de contact ·
- Service ·
- Vente au détail ·
- Marque antérieure ·
- Similitude ·
- Produit pharmaceutique ·
- Distinctif ·
- Pharmaceutique ·
- Optique ·
- Classes
- Marque antérieure ·
- Autobus ·
- Camion ·
- Opposition ·
- Machine ·
- Manutention ·
- Allemagne ·
- Outil à main ·
- Caractère distinctif ·
- Marches
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Service ·
- Marque antérieure ·
- Distinctif ·
- Opposition ·
- Pertinent ·
- Élément figuratif ·
- Jeux ·
- Risque de confusion ·
- Consommateur ·
- Union européenne
- Cosmétique ·
- Crème ·
- Marque ·
- Pertinent ·
- Caractère distinctif ·
- Consommateur ·
- Usage ·
- Polices de caractères ·
- Charbon ·
- Argile
- Service ·
- Réservation ·
- Voyage ·
- Marque ·
- Élément figuratif ·
- Transport ·
- Organisation ·
- Consommateur ·
- Classes ·
- Distinctif
Sur les mêmes thèmes • 3
- Usage sérieux ·
- Marque antérieure ·
- Opposition ·
- Preuve ·
- Facture ·
- Enregistrement ·
- Espagne ·
- Produit ·
- International ·
- Pertinent
- Béton ·
- Produit ·
- Marque antérieure ·
- Catalogue ·
- Usage sérieux ·
- Union européenne ·
- Classes ·
- Annulation ·
- Extrait ·
- Preuve
- Marque antérieure ·
- Moteur ·
- Produit ·
- Élément figuratif ·
- Caractère distinctif ·
- Service ·
- Classes ·
- Pertinent ·
- Bateau ·
- Air
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.