DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 64 100 (INVALIDITY)
Viacom International Inc., 1515 Broadway, 10036-5794 New York, États-Unis (demanderesse), représentée par Casalonga Alicante, S.L., Plaza de los Luceros, 17 8° Oficinas, 03004 Alicante (Espagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Webtendances, SASU, 10 Pl de la Renaissance, 92270 Bois-Colombes, France (titulaire de la MUE).
Le 02/10/2024, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en nullité est accueillie.
2. La marque de l’Union européenne no 18 856 899 est déclarée nulle dans son intégralité.
3. La titulaire de la marque de l’Union européenne supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.
MOTIFS
Le 29/01/2024, la demanderesse a déposé une demande en nullité à l’encontre de la marque de l’Union européenne no 18 856 899 «Pierre Cadault» (marque verbale) (ci- après la «MUE»), déposée le 31/03/2023 et enregistrée le 21/07/2023. La demande est dirigée contre tous les produits désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir:
Classe 3: Cire pour tailleurs et cordonniers; huiles essentielles et extraits aromatiques; préparations nettoyantes et parfumantes, autres qu’à usage personnel; préparations pour le toilettage des animaux; produits de toilette; abrasifs; savons; parfumerie; cosmétiques de beauté; fards; huiles essentielles; cosmétiques et produits cosmétiques; lotions capillaires; dentifrices.
Classe 9: Lunettes de soleil; lunettes de soleil sur prescription; montures de lunettes constituées d’un mélange de métal et de matières plastiques; montures de lunettes en métal; montures de lunettes en métal ou en métal et matières plastiques combinés; montures de lunettes en métal et en matériau synthétique; montures de lunettes en plastique; montures de lunettes et de lunettes de soleil; pièces de lunettes; plaquettes nasales pour articles de lunetterie; plaquettes de lunettes de soleil; pochettes à lunettes; lunettes de glacier; lunettes correcteurs; lunettes à la mode; branches de lunettes de soleil; lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact; coques pour tablettes électroniques; housses préformées pour ordinateurs; étuis pour téléphones; étuis pour smartphones; coques pour smartphones.

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Classe 14: Joaillerie; coffrets à bijoux et coffrets à montres; instruments chronométriques; instruments de chronométrage; pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations; porte-clés et chaînes pour clés, et leurs breloques; montres; pierres précieuses et semi-précieuses; métaux précieux; bracelets; broches répondra à la bijouterie; colklaces Défense Articles sibles; chaînes à bijoux; chaînes de montres; médailles; pendentifs; boucles d’oreilles; anneaux Défense Articles libres; épingles de cravates; boutons de manchettes; porte-clés fantaisie brisés avec breloque ou fob décoration; chaînes pour clés en simili cuir; porte-clés; porte-clés fantaisie ou breloques en métaux précieux; coffrets à bijoux; boîtes en métaux précieux; étuis pour l’horlogerie; rouleaux de bijoux pour le rangement; écrins à bijoux; écrins pour la présentation d’horloges; étuis à bijoux en métaux précieux; Ecrins en métaux précieux pour articles d’horlogerie; écrins pour montres; cadrans de montres; chronographes délibéré Montres.
Classe 18: Bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport; cannes; parapluies et parasols; sellerie, fouets et vêtements pour animaux; étuis pour clés; cuir et imitations du cuir; fourrure; peaux d’animaux; malles et valises; portefeuilles; porte-monnaie; portefeuilles porte-cartes énuméré cuir; porte- documents alléguant les produits en cuir interrogé; imitations du cuir; cuir pour chaussures; porte-documents en cuir; porte-cartes en imitation cuir; portefeuilles en cuir; étiquettes en cuir; étuis pour clés en imitation cuir; étuis pour clés en cuir; sacs; sacs à dos; sacs à main; sacs à main en cuir; sacs à main en imitation cuir; sacs de voyage; trousses de toilette; porte- documents; affaires de voyage; trousses à maquillage; boîtes en cuir; épaulières belts belts commandé lanières en cuir.
Classe 25: Ceintures en imitation cuir; vêtements en imitations du cuir; vêtements; souliers; chapellerie; vêtements pour enfants; layettes s.Vêtements; bavoirs non en papier; bain (peignoirs de -); maillots de bain; shorts; pantalons de sport; ceintures à porter; bretelles propice des bretelles pour vêtements; blouses; cardigans; pantalons; combinaisons de jumelles; combinaisons; chemises; tee-shirts; tee-shirts imprimés; jupes; polos; chandails; gilets; robes; manteaux; tailleurs pour femmes; parkas; pardessus; blousons; vestes vol. Vêtements; sous-vêtements; robes de cérémonie pour femmes; gants proportionnel (habillement); mitaines; foulards; châles; écharpes; châles; cravates; colliers teneurs (vêtements); bonnets; chapeaux; calottes; visières; bonneterie; costumes pour hommes; ponchos; imperméables; chaussettes; collants; leggings coût-pantalon; pyjamas; survêtements de gymnastique; manchettes &bra; habillement &ket;; chaussures de plage; chaussures de ski; souliers de sport; chaussons; bottes; habillement de sport; bottines; sandales; espadrilles; bandeaux pour la tête (habillement); casquettes.
La demanderesse a invoqué l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE.
La demanderesse a invoqué le droit d’auteur «Pierre Cadault» en France, pour lequel elle a revendiqué l’article 60, paragraphe 2, point c) du RMUE.
RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
La demanderesse fait valoir que la marque contestée reproduit à l’identique le nom d’un personnage célèbre de fiction de la célèbre série télévisée «Emily in Paris», qui a précédé le 02/10/2020 dans l’Union européenne. En novembre 2020, Netflix a renouvelé

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la série pour une deuxième saison, qui s’est achevée le 22/12/2021. En janvier 2022, Netflix a renouvelé la série pour une troisième et quatrième saison. La troisième saison a été fixée le 21/12/2022 (annexe 6). Depuis la toute première saison, Viacom a utilisé le signe «Pierre Cadault» en relation avec sa haute couture iconique et son personnage de mode. Compte tenu des preuves fournies, la demanderesse estime qu’il est clair que la série a été un succès mondial et que son personnage emblématique, «Pierre Cadault», est connu dans le monde entier, y compris dans l’UE, depuis le dépôt de la série en octobre 2020.
Les signes sont identiques et la marque contestée a été déposée le 31/03/2023 — plus de 2 ans après le lancement de la série dans l’Union européenne. La présomption de connaissance s’applique.
En choisissant d’enregistrer le nom identique «Pierre Cadault», très distinctif intrinsèquement, le titulaire n’aurait pu avoir d’autre raison que de tirer profit de la renommée de la série de la demanderesse et du caractère emblématique de fiction à son profit.
Dans sa décision (31/10/2021, R 1163/2011-1, TONY MONTANA), les chambres de recours ont conclu ce qui suit:
les éléments de preuve et les circonstances de l’espèce montrent qu’en déposant la demande de marque de l’Union européenne, sans le consentement de la titulaire de la marque de l’Union européenne, la titulaire de la marque de l’Union européenne a cherché de manière malhonnête à mettre la main sur le signe «Tony Montana» d’une manière qui serait considérée comme n’étant pas conforme aux critères d’un comportement commercial acceptable &bra;… &ket; et que la titulaire de la MUE a agi de mauvaise foi lors du dépôt de la demande de MUE pour le nom protégé «Tony Montana».
En outre, l’enregistrement contesté revendique une protection exclusivement pour des produits liés au luxe, à la haute couture et à la mode, ce qui est d’autant plus pertinent que le personnage «Pierre Cadault» de la série est un designer de mode renommé. Par conséquent, il est inévitable que le public soit amené à croire que les produits protégés par l’enregistrement contesté proviennent de Viacom, qui aurait développé une ligne de produits dérivés de la série télévisée «Emily in Paris», comme cela est généralement fait.
Dès lors, la titulaire a délibérément essayé de s’approprier, par la protection de la marque, le nom du caractère emblématique «Pierre Cadault» en relation avec des articles de mode et de haute couture, dont la seule finalité est manifestement de «parasiter» la réputation de la demanderesse et de tirer profit de cette renommée. Il n’existe aucune autre raison légitime pour que la titulaire ait protégé la dénomination identique «Pierre Cadault».
La demanderesse développe ensuite des arguments sur le droit d’auteur en vertu du droit français.
À l’appui de ses observations, la demanderesse a produit de nombreux éléments de preuve à l’appui de la renommée de la série «Emily in Paris» et du personnage «Pierre Cadault»:
• Annexe 1: Résultats financiers de Viacom 2020;

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• Annexe 2: une capture d’écran de la page «Emily In Paris» sur le site de diffusion en flux «Netflix»;
• Annexe 3: un article de presse de Variety intitulé «Emily in Paris» Sampled de 58 millions Netflix Household Worldwide», daté du 03/05/2021:
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• Annexe 4: un article de presse de Pure Media: «Classification Netflix: «Emily in Paris» vient d’un départ de vol et d’un topples «Mercredi» (mercredi)», daté du 28/12/2022;
• Annexe 5: une capture d’écran du site web Allociné concernant les désignations de la série «Emily in Paris»:
;
• Annexe 6: captures d’écran de la chaîne YouTube de Netflix;
• Annexe 7: une capture d’écran de la vidéo «Version officielle» du 16/09/2020 de la chaîne YouTube de Netflix;
• Annexe 8: une capture d’écran de la vidéo «Version officielle et de la date de lancement» du 01/09/2020 de la chaîne YouTube de Netflix France;
• Annexe 9: une capture d’écran de la vidéo «Version officielle» du 01/09/2020, de la chaîne YouTube de Netflix France;
• Annexes 10 à 12: captures d’écran de la vidéo «Publique» 16/09/2020, tirées des chaînes YouTube de Netflix Espagne, Italie et Allemagne;
• Annexe 13: un article de presse de CineReflex: «Emily à Paris: Lily Collins arrive sur Netflix le 2 octobre. Remorque.», datée du 02/09/2020;
• Annexe 14: un article de presse de CinéChronicle: «Série/Emily à Paris (saison 1): révision», datée du 06/10/2020;

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• Annexe 15: un article de presse du Journal du luxe: «Bad Buzz et Beyond: quelques leçons du succès d’Emily à Paris «malgré tout», datées du 29/10/2020;
• Annexe 16: un article de presse de Melty: «Emily in Paris: 7 fun fait relatif à la série Netflix qui laissera vous prononcer», daté du 08/10/2020;
• Annexe 17: un article de presse de CriticToo: «Emily in Paris Season 1: Lily Collins is an American à Paris, maintenant sur Netflix», datée du 02/10/2020;
• Annexe 18: un article de presse de Télérama: «'Emily in Paris’ on Netflix: une comédie romantique pour les amateurs de clichés de capital», datée du 02/10/2020;
• Annexe 19: un article de presse de Vogue Spain: ««Emily in Paris» est l’échapper à l’oubli (pour un peu près) d’environ 2020», datée du 09/10/2020;
• Annexe 20: un article de presse de Diez minutos: «'Emily in Paris 2': Premiere date, coulée et épisodes de la saison 2», datée du 14/10/2020;
• Annexe 21: un article de presse de Marie Claire: «9 vêtements et accessoires 'Made in Spain’ pour copier l’aspect le plus souhaité de 'Emily in Paris'», daté du 30/10/2020;
• Annexe 22: un article de presse Yo? Donna: «Le style à Emily in Paris», daté du 12/10/2020;
• Annexe 23: un article de presse de MVC Magazine: «The RETURN OF Emily IN PARIS», daté du 12/11/2020;
• Annexe 24: un article de presse de Vogue Italia: «Emily à Paris: les meilleures perspectives de Lily Collins», datées du 05/10/2020;
• Annexe 25: un article de presse de Kiki Tales: «10 radiations télévisées similaires à Emily à Paris pour regarder si vous ressemblez à la mode», datées du 13/10/2020;
• Annexe 26: un article de presse de Promiflash: «New Netflix Hotties: Il s’agit des «bouées de Paris», datées du 13/10/2020;
• Annexes 27 à 30: captures d’écran de la vidéo «Season 2 Journal officiel VF» du 2020 novembre;
• Annexes 30 à 32: captures d’écran de la vidéo «Season 2 official trailer» du 18/11/2021 provenant des chaînes YouTube de Netflix Allemagne, Espagne, Italie et Allemagne;
• Annexes 33 à 34: captures d’écran de la vidéo «Season 3 official trailer» du 30/11/2022 provenant des chaînes YouTube de Netflix Allemagne et France;
• Annexe 35: une capture d’écran de la vidéo «Season 3 Launch date VF» du 24/09/2020 de la chaîne YouTube de Netflix France;
• Annexe 36: une capture d’écran de la vidéo «Emily IN PARIS RELOOKES ME (oui oui baguette)» du 26/12/2022 de la chaîne «Lena Situations» YouTube;

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• Annexe 37: un article de presse de SayWho: «Lancement américain pour l’Emily célèbre à Paris», daté du 06/12/2022 (15 pages);
• Annexe 38: un courrier Instagram de Nabila Vergar’s Instagram, daté du 07/12/2022;
• Annexe 39: le rapport de l’Institut d’études d’opinion et de marketing en France intitulé «THE AMERICAN VIEW OF THE THE FRENCH AND PARIS AT THE TIME OF Emily IN PARIS.», daté du 27/02/2023;
• Annexe 40: un article de presse de ParisSecret: «Emily à Paris: recherches en ligne pour se rendre à Paris 1416 % depuis le lancement de la saison 3!», datées du 26/12/2022;
• Annexe 41: une capture d’écran du site Internet «Compagnie des Guides» proposant un voyage intitulé «Emily in Paris and her favorite specities!»;
• Annexe 42: une capture d’écran du site Internet de la chaîne d’information de France 5 mentionnant Emily à Paris dans le spectacle TV «C à vous», daté du 24/05/2023;
• Annexe 43: une capture d’écran du site Internet de la chaîne d’information de France 5 mentionnant Emily à Paris dans le téléviseur «C à vous» intitulé «Emily in Paris» et des commentaires négatifs des touristes», datée du 19/04/2023;
• Annexe 44: une capture d’écran du site internet de la chaîne d’actualités BFMTV mentionnant Emily à Paris, datée du 04/01/2023;
• Annexe 45: un article de presse de Chez Jeannette Fleurs: «Pourquoi vous devez absolument regarder l’Emily de Paris sur Netflix &bra;… &ket; Un certificat honorifique pour Jean-Christophe Bouvet comme le grand couturier Pierre Cadault.», daté du 11/10/2020;
• Annexe 46: un article de presse de Mediacritik: «Le personnage de pierre Cadault: le couturier de pedantique, déconnecté», daté du 29/10/2020;
• Annexe 47: un article de presse de Serily: «Emily à Paris: où avez-vous déjà vu l’édition de la nouvelle série Netflix?», datée du 02/10/2020;
• Annexe 48: un article de presse de RTL: «Emily à Paris: mes 31 décors qui rendront le vis parisiens.», datée du 05/10/2020;
• Annexe 49: un article de presse de Grenier: «Les 6 myths sur le marketing numérique vendu par Emily in Paris series», datés du 18/11/2020;
• Annexe 50: un article de presse du Point: «Strauch-Bonart 'Emily in Paris': meilleure que le «New York Times», daté du 02/12/2020;
• Annexe 51: un article de presse de Melty: «Emily à Paris: 7 fun fait relatif à la série Netflix qui laissera vous prononcer», daté du 08/10/2020;
• Annexe 52: un article de presse de Serily: «Emily à Paris: 12 grands clichés sur les parisiens de la série Netflix», datés du 02/10/2020;

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• Annexe 53: un article de presse de l’ Ayther: «Emily in Paris Season 1: Expliquer la fin de la série Netflix!», datée du 02/10/2020;
• Annexe 54: un article de presse de Paris Secret: «Où trouver TOUTES les abats dans la série «Emily in Paris» à Paris?», daté du 22/10/2020;
• Annexe 55: un numéro d’Instagram de la «Instagram», daté du 02/12/2020:
;
• Annexe 56: un numéro d’Instagram de la «Instagram», daté du 03/12/2020:
;
• Annexe 57: un article de presse de Nouvel Obs: «Le retour du trait d’union du k- Way», daté du 20/10/2020;
• Annexe 58: un article de presse de Télé-Loisirs: «Emily in Paris (Netflix): fan of Emily’s look? C’est là où trouver vos sorties anglaises!», datée du 08/10/2020;
• Annexe 59: un article de presse de Hola.com: «Chanel Terrero’ dress 'hypnotic’ que nous avons vu pour la première fois à «Emily in Paris»», daté du 06/02/2023;
• Annexe 60: un article de presse de Traveler.es: ««Emily in Paris»: les emplacements de la série», datés du 13/10/2020;
• Annexe 61: un article de presse de MICASA revista: ««EMILY IN PARIS»: Où WAS THE Netflix SERIES filCIED?», daté du 25/12/2022;
• Annexe 62: un article de presse de Glamour Espagne: Les outtes «Emily in Paris» commandées de la plupart des vêtements jusqu’au moins portables», datées du 22/12/2022;

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• Annexe 63: un article de presse de SModa El Pais: «15 'semble’ faire passer la deuxième saison «Emily in Paris»», datée du 02/01/2022;
• Annexe 64: un article de presse de Vanitatis El Confidencial: «Vintage, salines de mode et ventes: ce que «Emily in Paris» apporte à la mode», daté du 23/12/2021;
• Annexe 65: un article de presse de Cosmopolitan Espagne: «Dans «Emily in Paris», ils font une «cuire» BIG de «Gossip Girl» et nous ne l’avons pas réalisé», daté du 18/10/2020;
• Annexe 66: un article de presse de Blog Dsigno: «Emily à Paris: la série Netflix qui se distingue pour ses clients», datée du 07/03/2023;
• Annexe 67: un article de presse de L’Officiel Italia: «Emily in Paris wears Stéphane Rolland», daté du 24/12/2020;
• Annexe 68: un article de presse de Vanity Fair Italia: «Qui Pierre Cadault is (et pourquoi il ne s’agit pas d’un exemple de directeur créatif averti)», daté du 13/01/2022;
• Annexe 69: un article de presse de Fafaq: «This WHY PIERRE FROM Emily IN PARIS FEELS LIKE A REAL PERSON, WHEN HE ISN’T AT ALL», datée du 26/12/2021;
• Annexe 70: un article de presse de ADItalia: «Emily à Paris 3, une visite de Paris sur la voie des endroits les plus emblématiques» 27/12/2022;
• Annexe 71: un article de presse de OPTIMAGAZINE: «Nouvelles acquisitions d’Emily à Paris 2, une rival love arrive pour le chef Gabriel» en date du 24/05/2021;
• Annexe 72: un article de presse de Todomundoebom: «Emily in Paris: emplacements de la série télévisée à Paris», datés du 04/09/2022;
• Annexe 73: un article de presse de Rewritters Italia: «Emily in Paris, or savoir faire» en date du 20/01/2022;
• Annexe 74: un article de presse de Coming sous peu Italia: «Emily à Paris 2: Lorsqu’il s’avère, prévisualiser, placer et tout ce que nous savons», daté du 17/05/2021;
• Annexe 75: un article de presse de Rolling Stones Italia: «Vous devez prendre «Emily in Paris» pour ce qu’il est, mais au moins nous garder en mémoire», daté du 24/12/2022;
• Annexe 76: un article de presse de Fafaq Germany: «Ce IS WHY PIERRE FROM Emily IN PARIS FEELS LIKE A REAL PERSON WHEN HE IS NOT», daté du 26/12/2021;
• Annexe 77: un article de presse de Vogue Germany: ««Emily in Paris» est entièrement composé de clichés. C’est pourquoi nous ne pouvons toujours pas regarder», daté du 11/01/2022;
• Annexe 78: un article de presse de Zeit Online: «'Emily in Paris’ — Kochbuch: Ratatouille bis Crème brûlée» daté du 02/12/2022;

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• Annexe 79: un article de presse de AD Magazine: «Bénéficiez comme «Emily in Paris»: Comment faire de la crème inversée brûlée de la série», datée du 21/12/2022;
• Annexe 80: un article de presse de Serienfuchs: «Une nouvelle amour pendant la saison 2?», datée du 25/05/2021;
• Annexe 81: un article de presse de STN.DE Stuttgarter-nachrichten: «What next for Emily?», daté du 21/12/2022;
• Annexe 82: un article de presse de Vogue Germany: «Oublié Emily à Paris! Sylvie mérite son propre spectacle», daté du 11/01/2023;
• Annexes 83 et 84: des impressions sur le personnage Pierre Cadault tirées du compte officiel d’Instagram, du 03/01/2023, du 16/01/2023, du 03/01/2022, du 05/01/2022, du 21/01/2022, du, du 23/01/2022 et du 27/12/2021:

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• Annexe 85: un certificat d’enregistrement américain;
• Annexe 86: The Creative Work Asset Pack, qui mentionne à deux reprises le nom du personnage «Pierre Cadault»:

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• Annexe 87: articles du code de PI français en français (70 pages) et les dispositions pertinentes en anglais.
La titulaire de la marque de l’Union européenne, bien qu’invitée à présenter des observations, n’a pas présenté d’arguments en réponse.
Causes de nullité absolue — article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE
Principes généraux
Conformément à l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE, la nullité de la marque de l’Union européenne est déclarée lorsque le demandeur était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande de marque.
Il n’existe aucune définition juridique précise du concept de «mauvaise foi», qui est ouvert à différentes interprétations. La mauvaise foi est un état subjectif fondé sur les intentions du demandeur lors du dépôt d’une marque de l’Union européenne. En règle générale, les intentions à elles seules n’ont pas de conséquences juridiques. Pour pouvoir conclure à la mauvaise foi, il doit tout d’abord exister une action dans le chef du titulaire de la marque de l’Union européenne qui reflète clairement une intention malhonnête, et, ensuite, une norme objective en référence à laquelle cette action peut être mesurée et ensuite considérée comme constituant un acte de mauvaise foi. Il y a mauvaise foi lorsque le comportement du demandeur d’une marque de l’Union européenne s’écarte des principes reconnus d’un comportement éthique ou des usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale, qui peuvent être identifiés en examinant les faits objectifs de chaque cas d’espèce par rapport aux normes (conclusions de l’avocat général Sharpston du 12/03/2009-, 529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:148, § 60).
L’existence de la mauvaise foi du titulaire de la marque de l’Union européenne lors du dépôt d’une demande de marque doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (11/06/2009-, 529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 37).
La charge de la preuve de l’existence de la mauvaise foi incombe au demandeur en nullité; la bonne foi est présumée jusqu’à preuve du contraire;
Description des faits pertinents et appréciation de la mauvaise foi
Une situation susceptible de donner lieu à une mauvaise foi est celle où une entité commerciale a obtenu un certain degré de protection juridique en raison de l’utilisation

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d’un signe sur le marché, qu’un concurrent enregistre ultérieurement dans l’intention de concurrencer déloyalement l’utilisateur initial du signe.
En pareil cas, la Cour de justice de l’Union européenne (11/06/2009, 529/07-, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 48, 53) a déclaré que les facteurs suivants, en particulier, devaient être pris en considération:
(a) le fait que la titulaire de la MUE sait ou doit savoir qu’un tiers utilise un signe identique ou similaire pour un produit identique ou similaire prêtant à confusion avec la marque de l’Union européenne contestée;
(b) l’intention du demandeur d’empêcher ce tiers de continuer à utiliser un tel signe;
(c) le degré de protection dont jouissent le signe du tiers et le signe dont l’enregistrement est demandé; et
(d) la question de savoir si, en déposant la marque de l’Union européenne contestée, la titulaire de la marque de l’Union européenne poursuivait un objectif légitime.
Les exemples susmentionnés ne sont que des illustrations parmi un ensemble d’éléments susceptibles d’être pris en compte afin de déterminer si le demandeur était ou non de mauvaise foi lors du dépôt de la demande; d’autres facteurs peuvent également être pris en considération (14/02/2012,-33/11, BIGAB, EU:T:2012:77, § 20- 21; 21/03/2012, T-227/09, FS (fig.), EU:T:2012:138, § 36).
La demanderesse a démontré que, en raison de la renommée de la série «Emily in Paris» dans l’Union européenne, qui a été lancée en octobre 2020, la titulaire devait avoir connaissance du créateur de mode fictif «Pierre Cadault» de la série.
Ce styliste de mode est présent dans les trois premières saisons de la série (en 2020, 2021 et 2022) en tant que personnage permanent. Ce succès (selon le nombre de vues de la série elle-même ainsi que des publications sur les médias sociaux, des magazines, des programmes télévisés mentionnant la série, etc. vu dans les nombreux éléments de preuve produits) cible les jeunes, et la mode est l’une de leurs premières préoccupations. Les produits couverts par la marque contestée relèvent des classes 3 (y compris les cosmétiques et les produits de parfumerie), 9 (lunettes de soleil, en particulier), 14 (bijoux et montres), 18 (en particulier, articles de maroquinerie) et 25 (vêtements, chaussures, chapellerie), qui sont également des produits couramment utilisés dans le domaine du merchandising. Le personnage de fiction n’est pas le personnage principal de la série, mais la série est suffisamment célèbre pour présumer qu’il existe une connaissance du nom identique d’un personnage de la série incorporée dans la marque de l’Union européenne contestée.
La demanderesse en nullité a démontré qu’elle a utilisé un signe identique pour un personnage célèbre, et que cette série visait des jeunes dans l’ensemble de l’Union européenne, quelques années avant le dépôt de la marque de l’Union européenne contestée.
Il découle du dépôt d’une MUE pour des produits qui s’adressent au même public que celui intéressé par la série qu’au moment du dépôt de la MUE contestée, la titulaire de la MUE devait connaître l’usage fait par la demanderesse en nullité de sa marque et qu’il pourrait exister un risque de confusion avec la marque de l’Union européenne contestée.

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Toutefois, comme indiqué dans la jurisprudence, le fait que le titulaire de la marque de l’Union européenne sait ou doit savoir que le demandeur en nullité utilise un signe identique/similaire pour des produits identiques/similaires pour lesquels un risque de confusion peut exister ne suffit pas pour conclure à l’existence d’une mauvaise foi (11/06/2009-, 529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 40). Aux fins de l’appréciation de l’existence de la mauvaise foi, il convient également de tenir compte des intentions de la titulaire de la marque de l’Union européenne au moment du dépôt.
Les intentions de la titulaire de la MUE peuvent constituer un indice de mauvaise foi s’il s’avère que la titulaire de la MUE n’a pas déposé la marque de l’Union européenne contestée pour l’utiliser, mais uniquement pour empêcher l’entrée d’un tiers sur le marché (11/06/2009-, 529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 44).
Il en va de même si la seule intention du titulaire de la MUE est d’empêcher un tiers de continuer à être sur le marché.
Il convient également de tenir compte de la question de savoir si les intentions de dépôt de la titulaire de la marque de l’Union européenne peuvent poursuivre des objectifs légitimes. La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas expliqué si elle avait des intentions légitimes puisqu’elle n’avait pas présenté d’observations.
L’identité des signes n’établit pas la mauvaise foi de la titulaire de la MUE lorsqu’il n’existe pas d’autres facteurs pertinents &bra; 01/02/2012, 291/09-, Pollo Tropical chicken CHICKEN ON THE GRILL (fig.), EU:T:2012:39, § 90 &ket;.
La mauvaise foi peut prendre de nombreuses formes. Elle n’implique pas nécessairement un degré de turpitude moral. Un demandeur d’une marque de l’Union européenne peut agir de mauvaise foi au sens de l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE, même s’il estime être habilité moralement et légalement à agir comme il l’a fait (04/06/2009,-R 916/2004 1, Gerson, § 53).
La marque de la demanderesse en nullité a démontré qu’elle jouit d’une renommée sur le marché pour la série «Emily in Paris», ce qui inclut le caractère permanent d’un styliste fictif dénommé «Pierre Cadault». Elle a également démontré par les médias sociaux que, pour ce type de produits et le public, la mode est attractive et pourrait indûment bénéficier à la titulaire de la marque de l’Union européenne si sa marque de l’Union européenne était utilisée.
Les produits visés sont tous des produits couramment utilisés dans le domaine du merchandising, tels que des vêtements ou des produits de parfumerie. Par conséquent, il est raisonnable de croire qu’en déposant et en enregistrant la marque de l’Union européenne contestée, la titulaire de la MUE a tenté d’empêcher l’activité de merchandising de la demanderesse et de tirer indûment profit du caractère «Pierre Cadault» et de la notoriété de la série à laquelle elle appartient.
En effet, de nos jours, il est très fréquent que des produits faisant référence à certains personnages de films ou de séries télévisées célèbres soient commercialisés pour promouvoir ces films avant leur sortie dans les cinémas, ou, comme en l’espèce, jouir de la reconnaissance et de la connaissance que le public a de ce film ou de son (s) personnage (s) particulier (s) de fiction. En particulier, les produits désignés par l’enregistrement de la marque de l’Union européenne contestée sont principalement ceux spécifiquement utilisés pour les films de commerce et, s’ils sont suffisamment définis et renommés, leurs personnages de fiction également.

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Par conséquent, les éléments de preuve et les circonstances de l’espèce montrent que, en déposant la demande de marque de l’Union européenne sans le consentement de la demanderesse en nullité, la titulaire de la marque de l’Union européenne a cherché de manière malhonnête à obtenir le signe «Pierre Cadault» d’une manière que toute personne ayant une intention commerciale raisonnable considérerait comme ne répondant pas aux normes d’un comportement commercial acceptable (31/10/2012, R 1163/2011-1, TONY MONTANA). À la lumière des considérations qui précèdent, la division d’annulation conclut que la titulaire de la marque de l’Union européenne a agi de mauvaise foi lors du dépôt de la demande de MUE pour le nom du personnage de fiction «Pierre Cadault».
Conclusion
À la lumière de ce qui précède, la division d’annulation conclut que la demande est totalement accueillie et que la marque de l’Union européenne devrait être déclarée nulle pour l’ensemble des produits contestés.
Étant donné que la demande est pleinement accueillie sur la base de l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE, il n’est pas nécessaire d’examiner davantage l’autre motif de la demande, à savoir l’article 60, paragraphe 2, point c), du RMUE.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La titulaire de la marque de l’Union européenne étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’annulation
Carmen JESSICA N. Janja SÁNCHEZ PALOMARES LEWIS FELC
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un

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mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.