DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 05/02/2026

Xiaomei Qiu Mariahilfer Strasse 126/1 A-1070 Wien Austria
Votre référence : IR 547/2024 Numéro d’enregistrement international : 1873750 Marque :
Nom du titulaire : Xiaomei Qiu Mariahilfer Strasse 126/1 A-1070 Wien Austria
I. Résumé des faits
Le 09/10/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous m), RMUE.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants :

Classe 31 Produits bruts et non transformés de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture et de la sylviculture ; semences et semis bruts et non transformés ; fruits et légumes frais ; herbes fraîches ; plantes et fleurs naturelles ; bulbes, semis et graines pour la plantation ; animaux vivants ; aliments pour animaux et boissons pour animaux ; malt.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous m), RMUE
Le signe pour lequel vous avez demandé l’enregistrement est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous m)
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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RMUE car elle correspond à une dénomination de variété végétale enregistrée au niveau de l’UE, telle qu’identifiée dans la base de données de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV).

Dénomination de variété végétale
Le signe demandé reproduit dans ses éléments essentiels la dénomination de variété végétale protégée « GONG ». Selon la base de données de l’OCVV, les espèces suivantes sont protégées sous cette dénomination :

Espèce Pays Numéro de demande
Triticum aestivum L. Union européenne 20190660
Conformément aux notes explicatives sur les dénominations variétales en vertu de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (Convention UPOV), les espèces susmentionnées sont considérées comme étroitement apparentées non seulement à celles du même genre, mais aussi aux espèces d’un genre différent, à savoir :

Espèce Genre Genre englobant les espèces étroitement apparentées :
Triticum aestivum L. Tricitum Triticale, Triticosecale, Secale
Conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous m), du RMUE, étant donné que les produits susmentionnés pour lesquels une objection a été soulevée incluraient des plantes ou des semences des espèces énumérées, le signe ne peut être enregistré pour ces produits.

Restriction
Cette objection peut être levée en restreignant la liste de produits susmentionnée afin d’exclure les espèces spécifiques énumérées ci-dessus, y compris leurs espèces étroitement apparentées.

Par conséquent, la restriction suivante permettrait de lever l’objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous m), du RMUE :

Classe 31 Produits bruts et non transformés de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture et de la sylviculture ; Semences et semis bruts et non transformés ; Fruits et légumes frais ; Herbes fraîches ; Plantes et fleurs naturelles ; Bulbes, semis et graines pour la plantation ; Malt ; autres que ceux des genres botaniques Triticum, Triticale, Triticosecale, Secale.
II. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour lever les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne en partie, à savoir pour :

Classe 31 Produits bruts et non transformés de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture

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et de la sylviculture; graines et semis bruts et non transformés; fruits et légumes frais; herbes fraîches; plantes et fleurs naturelles; bulbes, semis et graines pour la plantation; malt.
L’enregistrement international désignant l’Union européenne peut se poursuivre pour les produits et services non affectés par ce refus provisoire d’office.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous m), du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1873750 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour:
Classe 31 Produits bruts et non transformés de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture et de la sylviculture; graines et semis bruts et non transformés; fruits et légumes frais; herbes fraîches; plantes et fleurs naturelles; bulbes, semis et graines pour la plantation; animaux vivants; aliments et boissons pour animaux; malt.
La demande peut se poursuivre pour les produits et services restants:
Classe 5 Thé de médecine traditionnelle chinoise [MTC].
Classe 29 Soupes malatang; soupes de nouilles; fondue chinoise (bouillon); viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures; compotes; œufs; lait; fromage, beurre, yaourt et autres produits laitiers; huiles et graisses comestibles.
Classe 30 Nouilles pour fondue chinoise; wantans (raviolis chinois); jiaozi; nouilles tirées à la main; nouilles Biangbiang; nouilles Lanzhou; café; thé, cacao et succédanés du café; riz, pâtes et nouilles; tapioca et sagou; farines et préparations à base de céréales; pain, pâtisseries et confiseries; chocolat; glaces, sorbets et autres types de crèmes glacées; sucre; miel, sirop de mélasse; levure, poudre à lever; sel, condiments; épices; herbes conservées; vinaigre, sauces et autres condiments; glace (eau congelée).

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Classe 32 Limonades; bières; boissons non alcooliques; eaux minérales et gazeuses; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons non alcooliques.
Classe 33 Boissons alcooliques, à l’exception des bières; préparations alcooliques pour faire des boissons.
Classe 43 Services de restauration (alimentation et boissons) et hébergement temporaire.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Alma – Lydia HASSENPFLUG EZQUERRO Examinateur