DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 14/02/2024
MIURA 20 bis rue Louis-Philippe F-92200 Neuilly-sur-Seine FRANCIA
Demande N°: 018926832
Vos références: carlovers
Marque: CAR LOVERS
Type de marque: Marque figurative
Demanderesse: MIURA 20 bis rue Louis-Philippe F-92200 Neuilly-sur-Seine FR
I. Résumé des faits
En date du 10/11/2023, l’Office a soulevé une objection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), c) et article 7(2) du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.

Les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

FR-12 Véhicules; Appareils de locomotion terrestres; Voitures de sport; Voitures de course; Carrosseries; Véhicules à moteurs électriques; Amortisseurs pour véhicules; Moteurs pour véhicules terrestres; Boîtes de vitesse de véhicules terrestres; Châssis de véhicules; Arbres de transmission pour véhicules terrestres; Circuits hydrauliques pour véhicules; Embrayages pour véhicules terrestres; Essieux; Freins de véhicules; Roues de véhicules; Jantes de roues de véhicules; Enjoliveurs de roues; Pneumatiques automobiles; Volants de véhicules; Sièges de véhicules; Appuie-tête pour sièges de véhicules; Ceintures de sécurité pour véhicules et pour voitures automobiles; Coussins d’air gonflants [dispositifs de sécurité pour automobiles]; Rétroviseurs; Essuie-glace;
Pare-chocs de véhicules; Pare- brise; Toits ouvrants pour véhicules; Vitres de véhicules; Porte-bagages pour véhicules; Moteurs pour voitures de course.

FR-35 Publicité se rapportant à des automobiles; Marketing promotionnel; Diffusion de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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matériel publicitaire et promotionnel; Services publicitaires, promotionnels et relations publiques; Organisation et conduite d’ événements promotionnels; Organisation et conduite d’événements promotionnels se rapportant à des automobiles; Démonstration à des fins promotionnelles ou publicitaires; Services de vente au détail concernant les véhicules; Services de vente au détail de pièces de carrosseries pour véhicules; Services de vente au détail en ligne de véhicules; Services de vente au détail en ligne de pièces de carrosseries pour véhicules; Services de conseil en matière de transaction commerciale; Assistance commerciale en matière d’achat et de vente de véhicules; Services d’achat et de reprise de véhicules; Affichage publicitaire; Campagnes de marketing; Conception de brochures publicitaires; Conception de prospectus publicitaires; Conception de stratégies de marketing; Développement de concepts de marketing; Développement de plans de marketing; Marketing; Marketing d’influence; Marketing de produits; Marketing de produits et services de tiers; Marketing sur internet; Préparation de campagnes publicitaires; Préparation de documents publicitaires; Préparation de publicités; Promotion des ventes; Services de marketing commercial; Services de promotion commerciale; Services de publicité, de marketing et de promotion; Services publicitaires dans le domaine de la vente de véhicules à moteur; Immatriculation de véhicules et transfert des documents de véhicules.

FR-36 Service de garantie pour véhicules [assurances]; Services de garanties liées aux véhicules terrestres à moteur d’occasion; Services d’assurances de véhicules à moteur;
Service de financement pour l’achat de véhicules; Services financiers concernant l’assurance de véhicules à moteur; Services financiers liés à l’entretien de véhicules; Estimation de véhicules d’occasion; Mise à disposition d’informations en matière d’estimation de véhicules d’occasion; Services de financement de véhicules automobiles; Financement de location-vente de véhicules; Financement d’automobiles.

FR-37 Nettoyage de véhicules; Réparation et entretien de véhicules; Réparation et entretien de véhicules de courses; Réparation et entretien de véhicules de collection; Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation); Services de garages pour la réparation
d’automobiles; Montage [installation] d’ accessoires de véhicules; Réparation et entretien de véhicules à moteur et leurs parties ainsi que de moteurs de véhicules automobiles et leurs parties; Entretien et réparation de parties de châssis et de carrosseries de véhicules; Services de conseil et d’information en matière de réparation de véhicules; Service d’informations concernant la maintenance de véhicules; Location de matériel d’entretien de véhicules; Restauration automobile.

FR-39 Transport de véhicules; Emballage et entreposage de marchandises; Entreposage de véhicules; Services de logistique en matière de transport; Location de véhicules; Organisation de location de véhicules; Services de location de véhicules; Services de réservation pour la location de véhicules; Transport en automobile.

FR-41 Organisation de compétitions de courses; Organisation de courses automobiles; Organisation d’évènements de courses automobiles; Entraînement de pilotes de course; Formation pour pilotes de course; Divertissement sous forme de courses automobiles; Organisation de courses, de circuits et de rallyes automobiles; Education; Formation; Divertissement; Activités sportives et culturelles; Mise à disposition d’équipements et d’installations de loisirs; Mise à disposition d’installations de divertissement; Exploitation d’installations de loisirs pour évènements sportifs; Ecurie de sports mécaniques et courses automobiles; Organisation de courses de voitures; Formation et stage de pilotage de véhicules; Services de formation en matière de conduite de véhicules; Services d’ organisation d’événements d’entreprises; Services d’organisation de tournois et compétitions; Organisation de concours à buts culturels ou éducatifs dans le domaine des sports automobiles; Organisation d’évènements de
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courses automobiles; Organisation, préparation et tenue de courses automobiles;
Organisation de compétitions et de tournois liés aux courses automobiles; Organisation et gestion de manifestions liées à des courses de véhicules; Organisation et gestion de manifestations et de compétitions sportives; Services d’informations concernant les sports mécaniques; Services d’ informations concernant les courses automobiles; Services de divertissement fournis sur un circuit de course d’engins motorisés, en particulier sur piste; Services de divertissements par le biais de jeux informatiques et de jeux vidéos; Service de photographie.

FR-42 Contrôle technique de véhicules automobiles; Développement de véhicules; Conception d’automobile; Conception de voitures de course.

FR-45 Services de conciergerie de véhicules; Services de gardiennage de véhicules.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuerait au signe la signification suivante:

'Amoureux et/ou amateurs de voiture´
La marque peut donc servir dans le commerce pour désigner de manière laudative le consommateur des produits et services visé par le déposant, à savoir les amoureux/amateurs de voitures, et/ou le fabriquant des produits et prestataire des services.

La marque peut également désigner de manière laudative le fabriquant des produits et prestataire des services.
L’élément figuratif, à savoir le cœur qui remplace la lettre 'O ´ dans le mot 'LOVER´ n´ est pas de nature à rendre le signe distinctif.
Le public est habitué à cet élément figuratif, qui ne fait que renforcer/souligner le sens du mot 'LOVER'.

Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

IV. Conclusion
Pour les motifs exposés ci-avant dans la présente décision et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b), c) et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande la demande de MUE n° 018926832 est rejetée.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la
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présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date.

Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jean Marc SCHULLER
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