EUIPO, 5 août 2021, T‑387/20, DENIM HUNTER (fig.) / HUNTER (fig.) et al.

EUIPO 5 août 2021

Arguments

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Accepté
Retrait de la demande d'enregistrement
Le Tribunal a constaté que, eu égard au retrait de la demande d'enregistrement, le présent recours était devenu sans objet, ce qui justifiait le non-lieu à statuer.
Accepté
Règlement des dépens en cas de non-lieu à statuer
Le Tribunal a estimé qu'il y avait lieu de condamner la requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l'EUIPO, conformément à l'article 137 du règlement de procédure.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 5 août 2021, n° T-387/20
Numéro(s) :	T-387/20
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
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Texte intégral

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Ordonnance DU TRIBUNAL (sixième chambre)
5 août 2021 (*)
(«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Retrait de la demande d’enregistrement — Non-lieu à statuer»)
Dans l’affaire T-387/20,
DK Company A/S, établie à Ikast (Danemark), représentée par M^e S. Hansen, avocat,
demanderesse,
V — Conclusion
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. D. Gája, en qualité d’agent,
partie défenderesse
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été
Hunter Boot Ltd, établie à Édimbourg (Royaume-Uni),
Ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de
l’EUIPO du 3 avril 2020 (affaire R 849/2018-2), relative à une procédure d’opposition entre Hunter
Boot et DK Company,
Le TRIBUNAL (sixième chambre),
composé de M^me A. Marcoulli, présidente, MM. J. Schwarcz (rapporteur) et R. Norkus, juges,
Greffier: M. E. Coulon,
rend la présente
Ordonnance
1 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 30 juin 2021, la défenderesse a informé le Tribunal que la requérante avait retiré sa demande d’enregistrement de la marque contestée et a indiqué que, selon elle, il n’y avait plus lieu de statuer sur le présent recours. Elle n’a pas conclu à la condamnation aux dépens.
2 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 8 juillet 2021, la requérante a marqué son accord avec la demande de non-lieu à statuer. Elle n’a pas conclu à la condamnation aux dépens.

3 en application de l’article 130 du règlement de procédure du Tribunal, il suffit en l’espèce de constater que, eu égard au retrait de la demande d’enregistrement, le présent recours est devenu sans objet. Il n’y a donc plus lieu de statuer [voir, par analogie, ordonnance du 3 juillet 2003, Lichtwer
Pharma / OHMI — Biofarma (Sedonium), T-10/01, EU:T:2003:182, points 16 à 18].
4 l’article 137 du règlement de procédure prévoit que, en cas de non-lieu à statuer, le Tribunal règle librement les dépens.

5 dans les circonstances de l’espèce, le Tribunal estime qu’il y a lieu de condamner la requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse.
Par ces motifs,
Le TRIBUNAL (sixième chambre)
ordonne:
1. Il n’y a plus lieu à statuer sur le recours.
2. DK Company A/S est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Fait à Luxembourg, le 5 août 2021.
Le greffier
Le greffier
Greffier
M. Vilaras
Footref*Langue de procédure: L’anglais.