DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 30/07/2025

Heuking Kühn Lüer Wojtek – Partnerschaft von Rechtsanwälten und Steuerberatern mbB
Neuer Wall 63 D-20354 Hamburg ALLEMAGNE
Votre référence : A0155562 98674490 0000000
Numéro d’enregistrement international : 1842132 Marque : ODOROUT Nom du titulaire : Prolitec Inc. 5447 Leary Avenue NW Seattle WA 98107 États-Unis
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 18/03/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient :

Classe 3 Cartouches de recharge de parfum pour diffuseurs électriques.
Classe 21 Diffuseurs électriques de parfums d’ambiance.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone et germanophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : éliminer ou neutraliser une odeur indésirable.
• Les significations susmentionnées des mots « ODOR » et « OUT » composant la marque étaient étayées par des références de dictionnaires de Collins Dictionary et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Duden. Informations extraites le 17/03/2025 à :

⋅ https://www.duden.de/rechtschreibung/Odor
⋅ https://www.duden.de/rechtschreibung/out and https://www.munzinger.de/search/document?index=duden- d7&id=D700000734&type=text/html&query.key=utLhexeq&template=/publikatione n/duden/document.jsp#D70000021555
⋅ https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/odor
⋅ https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/out
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les cartouches de recharge de parfum pour diffuseurs électriques de la classe 3 sont conçues pour éliminer ou neutraliser les odeurs indésirables, laissant un parfum agréable, et que les diffuseurs électriques de parfums d’ambiance de la classe 21 éliminent les odeurs de l’air, améliorant ainsi l’ambiance de l’environnement ambiant.

Par conséquent, le signe décrit la destination des produits.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1842132 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Carine FORZY
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