EUIPO, 28 mai 2024, R 1554/2023‑2, FRANCO FRANCO FALERIO PECORINO DOC (fig.) / NINO FRANCO et al.

EUIPO 28 mai 2024

Arguments

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Rejeté
Inexactitude de l'appréciation des preuves d'usage
La chambre de recours a estimé que les preuves d'usage produites par l'opposante étaient suffisantes pour démontrer un usage sérieux de la marque antérieure pendant la période pertinente.
Rejeté
Absence de risque de confusion
La chambre de recours a conclu qu'il existait un risque de confusion dans l'esprit du public pertinent, en raison de la similitude des marques et des produits.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 28 mai 2024, n° R1554/2023-2
Numéro(s) :	R1554/2023-2
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR, Article 19(2) EUTMR, Article 18(1)(a) EUTMR, Article 71(1) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision confirmée
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 28 mai 2024
Dans l’affaire R 1554/2023-2
4b Company S.r.l.
Via Guido Rossa, 1
63833 mobiliser Jorgio (FM) Italie Demanderesse/requérante représentée par APTA S.r.l., Piazza degli Martiri, 1, 40121 Bologne (Italie)
contre
NINO Franco Spumanti S.r.l.
Via Garibaldi, 147 31049 Valdobbiadene (TV)
Italie Opposante/défenderesse représentée par Jacobacci & Partners S.p.A., Piazza Mario Saggin, 2, 35131 Padova (Italie)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 147 359 (demande de marque de l’Union européenne no 18 319 835)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürman (président), C. Negro (rapporteur) et S. Martin (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
28/05/2024, R 1554/2023-2 -2, FRANCO FRANCO FALERIO Pecorino DOC (fig.)/NINO FRANCO et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 9 octobre 2020, 4B Company S.r.l. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour les produits suivants:
Classe 33: Vin conforme au cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Falerio».
2 La demande de marque a été publiée par l’Office le 23 février 2021.
3 Le 21 mai 2021, Nino Franco Spumanti S.r.l. (ci-après, «l’opposante») a formé opposition à l’encontre de l’enregistrement de la marque en cause pour tous les produits énumérés ci- dessus.
4 L’opposition était fondée sur le motif visé à l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE. L’opposante a fondé l’opposition sur les droits antérieurs suivants:
a) La marque verbale de l’Union européenne no 3 376 878 «NINO FRANCO» déposée le 30 septembre 2003, enregistrée le 17 décembre 2004 et dûment renouvelée. L’opposition était fondée sur une partie des produits, à savoir:
Classe 33: Boissons alcoolisées (à l’exception des bières).
b) La marque verbale de l’Union européenne no 3 726 106 «PRIMO FRANCO», déposée le 20 mars 2004 et enregistrée le 28 juillet 2005, pour les produits suivants:
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Classe 33: Boissons alcoolisées (à l’exception des bières).
c) La marque verbale italienne no 1 567 483 «NINO FRANCO» déposée le 31 mars 2004 et enregistrée le 12 mai 2004, dûment renouvelée, pour les produits suivants:
Classe 33: Boissons alcoolisées (à l’exception des bières).
5 La demanderesse a demandé à l’opposante de produire la preuve de l’usage des marques sur lesquelles l’opposition était fondée. L’opposante a produit des documents à titre de preuve de l’usage.
6 Par décision du 7 juin 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition pour l’ensemble des produits contestés. En particulier, la division d’opposition a constaté ce qui suit:
− Pour des raisons d’économie de procédure, il est jugé approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à la MUE «NINO FRANCO».
− La demande de preuve de l’usage a été déposée en temps utile et est recevable.
− La demande contestée a été publiée le 9 octobre 2020. L’opposante devait donc démontrer que la marque antérieure avait fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne entre le 9 octobre 2015 et le 8 octobre 2020, y compris, pour les produits sur lesquels l’opposition est fondée, notamment:
Classe 33: Boissons alcoolisées (à l’exception des bières).
− Les preuves de l’usage à prendre en considération sont notamment les suivantes:
• Annexe 1: photographies des bouteilles de vin de l’opposante portant la marque «NINO FRANCO».
• Annexe 3: des factures de vente dans les pays de l’Union européenne, à savoir l’Italie, l’Autriche, la Belgique, Chypre, la Croatie, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Lituanie, le Luxembourg, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la
Slovaquie, la Suède, la Hongrie, concernant des produits visibles sur les photographies susmentionnées.
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• Annexes 4, 1 à4.16: prix et récompenses de vins portant, entre autres, la marque «NINO FRANCO», par des organisations et magazines nationaux et internationaux de 2015 à 2020, en italien et en anglais. Dans les documents en anglais qui suivent la marque, le mot «prosecco» apparaît par rapport au type de vin.
• Annexe 5.1: un article paru dans le journal italien «La Nuova» di Venezet Mestre, daté de 2019, concernant le dîner de la société Nino Franco Spumanti del Opponte;
Articles publiés dans les journaux «Corriere» de 2014 de Veneto et de La Tribuna di
Treviso en 2014:
− Les factures, les photographies relatives aux produits mentionnés dans les factures, les prix et les articles publiés montrent que le lieu de l’usage est, notamment, l’Italie. Cela peut être déduit de la langue dans laquelle les documents sont rédigés (italien), de la devise indiquée (l’euro) et de certaines adresses en Italie. Par conséquent, les éléments de preuve concernent le territoire pertinent.
− La plupart des éléments de preuve, tels que des factures, des prix et des articles, datent de la période pertinente. Les preuves relatives à l’usage effectué après la période pertinente, telles que, par exemple, certaines factures datées de quelques jours plus tard, confirment, en tout état de cause, l’usage de la marque au cours de cette période, compte tenu de sa proximité avec la période pertinente. Parconséquent, les éléments de preuve concernent la période pertinente.
– En ce qui concernel’importance de l’usage, les factures montrent de nombreuses transactions de vente portant sur des volumes importants de bouteilles de vin. Lu conjointement avec tous les autres éléments de preuve, les factures étayent la conclusion selon laquelle la demanderesse a sérieusement tenté d’acquérir une position commerciale sur le marché en cause. Les indications concernant l’importance de l’usage de la marque antérieure sont suffisantes.
– La marque est utilisée telle qu’enregistrée et conformément à sa fonction pour certains des produits sur lesquels l’opposition est fondée.
– La demanderesse fait valoir que le signe est uniquement utilisé en tant que dénomination sociale ou logo, alors que les produits spécifiques sont également caractérisés par d’autres
éléments figuratifs, tels que . En effet, les marques sont souvent utilisées conjointement avec d’autres marques, ce qui n’est pas une pratique inhabituelle dans le secteur viticole et le secteur du marché concerné.
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− Certaines des images déposées, l’en-tête des factures et les prix indiquent un lien suffisamment étroit entre la marque et les produits.
− La marque antérieure sous sa forme enregistrée n’apparaît généralement pas sur les produits, mais principalement ailleurs dans les documents (par exemple, dans les lettres de factures, telles que la dénomination sociale, etc.). Néanmoins, le fait que l’élément verbal «Nino Franco», qui constitue l’élément distinctif de la forme enregistrée de la marque, soit au moins apposé sur les produits est suffisant pour considérer que les preuves contiennent des indications d’utilisation du signe en tant qu’origine commerciale distinctive de manière à établir un certain lien entre les produits et l’entreprise responsable de leur commercialisation.
− L’utilisation en couleur est également considérée comme un usage valable, étant donné que les éléments graphiques supplémentaires sont purement décoratifs et n’altèrent pas leur caractère distinctif.
− Dans l’ensemble, les preuves de l’usage produites par l’opposante démontrent un usage sérieux et sérieux de la marque antérieure au cours de la période pertinente et sur le territoire pertinent pour certains des produits, à savoir, au moins pour les vins mousseux, qui peuvent être objectivement considérés comme une sous-catégorie de boissons alcooliques (à l’exception des bières) comprises dans la classe 33.
− Les produits en cause s’adressent au grand public dontle niveau d’attention est moyen.
− Les produits contestés chevauchent les vins mousseux de l’opposante et sont identiques.
− Le territoire pertinent est l’Union européenne.
− L’élément commun «Franco» pourrait être perçu à la fois comme un prénom et un nom de famille.
− Dans la marque antérieure, elle sera perçue par les consommateurs italophones et hispanophones comme un nom de famille, puisque le public est habitué à la structure traditionnelle d’un prénom suivi d’un nom de famille.
− «Franco» est précédé d’un nom masculin d’Italie, «Nino», également connu en Espagne, grâce au célèbre chanteur espagnol «Nino Bravo» et à la demanderesse italienne «Nino
Manfredi». En outre, étant donné que le mot «Franco» apparaît deux fois dans le signe contesté, le premier élément sera compris comme un prénom et le second élément comme un nom de famille, étant donné que cette possibilité existe tant en Espagne qu’en Italie.
− Il est jugé approprié de restreindre la comparaison des signes à la partie du public pertinent parlant l’italien et l’espagnol, compte tenu du fait qu’outre les similitudes visuelles et phonétiques, il existe également des similitudes conceptuelles entre les signes, ce qui renforce globalement le degré de similitude entre eux.
− Étant donné que les éléments verbaux susmentionnés ne sont ni descriptifs ni faibles pour les produits, ils sont distinctifs.
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− Dans la marque contestée, les éléments verbaux «Franco Franco» sont considérés comme plus dominants (visuellement plus frappants) que les autres éléments verbaux «Falerio Pecorino DO».
− Le vin «Falerio DOC Pecorino» est l’un des types de vins couverts par la dénomination «Falerio DO». Le cahier des charges des noms de notary notary notary notary notary notary
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notary notary notary notary notary notary notary notary Comptetenu du fait que les produits sont des «vins», cet élément est dépourvu de caractère distinctif.
− Le graphisme du signe contesté est assez standard et est donc décoratif et non distinctif. Le fond rectangulaire du signe contesté est purement décoratif.
− Sur les plans visuel et phonétique, les signes coïncident par le nom de famille «Franco». Il constitue à la fois le deuxième élément verbal des deux marques, ainsi que le premier élément verbal du signe contesté, qui est considéré comme le plus distinctif et dominant.
Il en va de même pour la décision. Les signes diffèrent par le nom «Nino», par sa prononciation en ce qui concerne la marque antérieure et par les éléments verbaux «Falerio
Pecorino DOC» du signe contesté, même si ces derniers ne les prononcent pas et sont considérés comme non distinctifs. Sur le plan visuel, les signes diffèrent au niveau de la représentation graphique et de l’arrière-plan du signe contesté, même si, pour les raisons exposées ci-dessus, cela a un impact moindre.
− Dans l’ensemble, il est considéré que les marques en cause sont visuellement et phonétiquement similaires à un degré moyen.
− Sur le plan conceptuel, contrairement à ce qu’affirme la demanderesse, il est considéré que les consommateurs pertinents peuvent associer les signes au même nom de famille.
Compte tenu de cette convergence et du poids moindre qui sera attribué aux autres éléments des signes, il est considéré que les signes sont fortement similaires sur le plan conceptuel.
− La marque antérieure ne véhiculera aucune signification pour le public du territoire pertinent par rapport aux produits en cause et percevra donc un caractère distinctif normal.
− Les produits sont identiques. Les signes sont similaires à un degré moyen sur les plans visuel et phonétique et similaires à un degré élevé sur le plan conceptuel. Dans les deux signes, le second élément verbal sera perçu comme un nom de famille (qui possède une valeur intrinsèque supérieure à celle de ses propres noms, 01/03/2005, T-185/03, Enzo Fusco, EU:T:2005:73, § 52), bien qu’il soit précédé dans le signe contesté par le même nom. Compte tenu du rôle secondaire joué par les autres éléments des signes, il est
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7 considéré qu’un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent de langue italienne et espagnole ne peut être exclu.
− La demanderesse fait valoir qu’il existe de nombreuses marques qui contiennent le mot «Franco» et évoquent différentes marques enregistrées tant en Italie que dans l’Union européenne.
− Toutefois, l’existence de plusieurs marques enregistrées n’est pas en soi déterminante, étant donné qu’elle ne reflète pas nécessairement la situation du marché et que les marques en cause peuvent ne pas avoir été utilisées. En outre, la cohabitation pourrait reposer sur des accords entre entreprises. Cet argument doit être rejeté comme étant non fondé.
− L’opposition est fondée sur la MUE antérieure no 3 376 878 et la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits contestés. Il n’est pas nécessaire d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposante, ni leur preuve de l’usage.
7 Le 21 juillet 2023, la demanderesse a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. L’Office a reçu, le 6 octobre
2023, le mémoire exposant les motifs du recours.
8 Dans son mémoire en réponse, reçu par l’Office le 14 décembre 2023, l’opposante demande que le recours soit rejeté.
9 Le 26 février 2024, la demanderesse a déposé un mémoire en réponse aux observations de l’opposante.
10 Le 1 mars 2024, l’opposante a informé l’Office qu’elle ne présenterait pas de mémoire en réponse.
Moyens et arguments des parties
11 Les arguments développés par la demanderesse à l’appui du recours peuvent être résumés comme suit:
− L’appréciation des éléments de preuve de l’usage est incorrecte. Il est extrêmement lacunaire et ne fournit pas d’indications claires concernant, surtout, la durée, l’importance et la nature de l’usage.
− Les seuls documents datant de la période pertinente et faisant référence à l’Italie consistent en des factures de vente et un article paru dans La Nuova, pour lesquels il n’y a aucune information sur le nombre de copies et la diffusion du journal «La Nuova». En tout état de cause, la pertinence de ce journal semble se limiter à une partie seulement de la province de Venise (Venise et Mestre).
− La marque NINO FRANCO n’apparaît pas sur les factures de vente. La présence de la dénomination sociale de l’opposante n’est pas un élément circonstanciel pertinent aux fins de l’extension de l’usage, comme l’a affirmé à tort la division d’opposition. L’indication de l’entité émettrice de la facture est simplement une exigence légale et ne coïncide pas nécessairement entre l’usage d’un signe en tant que marque et l’usage en tant que dénomination sociale.
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− Les vins profonds et mousseux de l’opposante se distinguent en réalité par d’autres marques et marques très différentes. En particulier, non pas les signes «Nino Franco» ou «Primo Franco», mais les marques FAIVE, rustique, grave DI stecca et le logo hautement
stylisé ont une fonction distinctive sur le marché . En plus d’indiquer uniquement le nom de la société de l’opposante, le mot «Nino Franco» occupe une position tout à fait marginale, en raison de son positionnement et de sa taille, par rapport aux marques susmentionnées.
− Les termes «Nino Franco» et «Primo Franco» identifient le nom de l’établissement viticole et du producteur. De cette fonction différente, l’opposante n’a pas demandé de protection étant donné qu’elle n’a pas fondé l’opposition sur l’article 8, paragraphe 4, du RMUE.
− Le logo n’est pas une variation acceptable de la marque NINO FRANCO. Le noyau expressif est complètement différent. En l’absence d’autres éléments, le fait que les lettres «N» et «F» coïncident uniquement semble totalement insuffisant.
− En ce qui concerne la documentation relative aux prix et aux récompenses, les annexes 4.1 à 4.5 ne sont pas datées, ne contiennent aucune indication du magazine/guide cité par l’opposante et n’offrent pas de certitude ni de détail quant à leur publication proprement dite; Les annexes 4.7 à 4.9 sont des feuilles blanches spécialement préparées par l’opposante; et les annexes 4.7 à 4.16 sont toutes rédigées en anglais, certaines avec des références au dollar, qui n’a pas cours légal dans l’Union européenne. Aucune explication n’est fournie quant à la pertinence de ces documents. Ils ne constituent pas une preuve de l’importance de l’usage sur le marché pertinent.
− En outre, l’annexe 2 se compose de données préparées de manière unilatérale et qui ne contiennent même pas de déclarations faites sous serment, conformément à l’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE.
− L’annexe 5.3 n’est pas datée, le journal dans lequel l’article aurait paru est indiqué. La décision attaquée indique que cette annexe fait référence à un article sur La Tribun di
Treviso en 2014, alors qu’une référence à un document en anglais est ailleurs.
− Entre autres, les annexes 5.2 et 5.4 ne font pas référence à la période pertinente.
− Les produits pour lesquels le test aurait été atteint ont été identifiés à tort comme constituant la catégorie assez large des vins mousseux. En réalité, la documentation présentée démontre l’usage des marques antérieures pour tout au plus un type particulier de chaudière ou, le cas échéant, un seul vin mousseux particulier tel que «Prosecco», qui est une appellation d’origine très différente des vins «Falerio» revendiqués par la marque contestée.
− Les produits contestés sont différents et distincts aux yeux du consommateur moyen des produits en cause, normalement informé et circonspect, à la fois par «Prosecco» (le seul produit pour lequel l’usage pourrait tout au plus être considéré comme prouvé) et les vins mousseux. Ils ont une origine géographique différente, ce qui, dans le secteur, revêt une grande importance pour les consommateurs tant en termes de raisons d’achat que
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d’indicateur d’origine, et qui désigne inévitablement également une origine commerciale différente. Le consommateur moyen de ces produits sait parfaitement que le fabricant de «Falerio» n’est pas aussi un fabricant de «Prosecco» puisque ces produits sont obtenus dans des territoires différents, éloignés ou voisins et donc de produits qui, en raison de leur origine différente, ont des caractéristiques organoleptiques totalement différentes.
− En effet, un vin fixe «Falerio» et une chaudière «Prosecco» DOC ou DOCG (pour Valdobbiadene), outre leurs caractéristiques organoleptiques très différentes, sont obtenus à partir de différentes buses et ont des méthodes de production différentes. Le consommateur ne percevra donc pas «Prosecco» et «Falerio» comme des produits équivalents ou interchangeables. Il pourrait, tout au plus, y avoir un équivalent entre un
«Prosecco» et un vin mousseux, mais certainement pas avec un vin stationnaire. Les vins blancs, les chaudières ou les vins mousseux sont conservés bien distincts et séparés en tant que sous-catégories différentes.
− Même dans les magasins spécialisés et les grands magasins présentant un assortiment important de boissons alcooliques, les produits en cause ne sont jamais placés côte à côte, mais dans des rayons et même des rayons différents: Prosecco et, en général, les vins mousseux sont placés à proximité des boissons alcooliques pour apéritif ou après dîner
(distillés, liqueurs), tandis que les vins (blancs, rouges et rouges) sont consacrés à une section spécifique.
− Avant de choisir la marque que vous souhaitez acheter, vous choisissez quel type de produit (et donc quelles caractéristiques) vous souhaitez boire.
− En outre, les deux types particuliers «Prosecco» et «Falerio» désignent des zones géographiques différentes de provenance géographique différente, voire voisines en Italie, ce qui exclut tout risque de confusion entre les signes comparés, qui sera associé à deux entreprises différentes: le lien entre le territoire et le produit est en effet essentiel dans le secteur pertinent, puisqu’il détermine les variétés de vigne qui peuvent être cultivées.
− Le public pertinent n’est pas composé du grand public faisant preuve d’un niveau d’attention moyen. En réalité, le niveau d’attention est supérieur à la moyenne.
− «Frank» est un terme couramment utilisé pour décrire les caractéristiques olfactives et les sensations d’un vin. Il sera perçu par le consommateur non pas comme un prénom ou un nom de famille, mais comme un élément faisant allusion aux caractéristiques du produit: un vin doré, sincero. Ceci est confirmé par les documents soumis par les deux parties, et en particulier par le glossaire de l’Association italienne de Sommelier:
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− La Terminologie degli Vini de l’association italienne Sommelisants est produite en tant que document 4.
− Cette allusion aux caractéristiques du vin du terme «franco ATI» sera perçue non seulement par les consommateurs italiens, mais aussi par les consommateurs d’autres pays de l’Union européenne et dans le monde entier. En effet, l’équivalent français du mot «franco c» est utilisé pour désigner une variété de vigne internationale telle que «Cabernet franc» (pièce 5): l’origine du nom de ce vin est due au mélange du terme «carbon» (charbon) par référence à la couleur de tendance noire de ses raisins et au mot «Franc», à savoir mousse et sincero (pièce 6).
− Dès lors, compte tenu de sa structure, la marque contestée ne sera nullement perçue comme un prénom et un nom de famille, mais plutôt comme faisant allusion à «réellement de mousse, voire franco franco.».
− En outre, il n’a pas été tenu compte du fait que, dans le secteur vitivinicole, l’utilisation de marques patronymiques qui diffèrent par des modifications mineures, sans que cela donne lieu à confusion, n’a pas été prise en compte.
− Le terme «Franco» est largement utilisé sur le marché, comme le démontrent les nombreux documents produits par la demanderesse qui montrent la commercialisation de nombreux vins contenant le mot «Franco», tels que:
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− D’autres exemples sont fournis (docs. 7-23): «Franco Franco», «Franco», «Franco» di Tenute tozzi, «Franco» di Marcone, «Il Franco» di CapoLavale Divino, «Don Franco» di Tenuta Macposiola, «Francoi» di Angol l’Amig, vinaigre Franco di Franco Galli, «piede Franco» di Calabretta, Lenzini di Tenuini
− Ces exemples démontrent la multitude de vins «Franco» sur le marché et le caractère inflationniste du mot «Franco» dans le secteur vitivinicole. Sur le marché pertinent, le terme «Franco» est extrêmement répandu: les vins susmentionnés ont coexisté pacifiquement sur le marché depuis un certain temps, sans qu’aucune confusion ne soit constatée.
− Les marques NINO FRANCO et PRIMO FRANCO ne peuvent conférer à l’opposante des droits exclusifs sur l’expression «Franco».
− L’opposante n’a nullement démontré qu’elle est titulaire d’une famille de marques qui partage le mot «Franco», ou que ce n’est qu’en raison de ce terme que les consommateurs identifieront la prosecco à partir de ce produit. Le caractère distinctif acquis par l’usage et la renommée n’ont pas non plus été revendiqués.
− Il a été omis de considérer que le nom de famille «Franco» est particulièrement répandu en Italie et en Espagne, malgré le fait que la demanderesse ait fourni des preuves suffisantes de la dispersion du nom de famille non seulement dans ces pays mais globalement.
− La demanderesse a également documenté que les noms «Nino» et «Primo» sont plutôt inhabituels par rapport au nom «Franco».
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12
− Docc est produit. 24 et 25 contenant une carte montrant la circulation du nom de famille «Franco» en Italie et en Espagne, ainsi que le classement des 100 noms de famille les plus courants en Italie (le nom de famille «Franco» occupe les douze) (pièce 26).
− Le nom de famille «Franco» est présent en Italie dans plus de 1 600 municipalités et plus de 22 400 famille portent ce nom de famille. En Espagne, la prévalence est encore plus marquée: le nom de famille «Franco» apparaît dans plus de 3 500 noms communs. Ce nom de famille est également répandu dans d’autres pays européens comme, par exemple, la France et le Portugal, où il est présent dans plus de 1 000 personnes communes (Docc. 27 et 28).
− Le nom de famille «Franco» est donc courant sur le territoire pertinent et, par conséquent, les consommateurs ne présument certainement pas automatiquement que, lorsqu’un nom de famille courant apparaît dans deux signes en conflit, les produits/services en cause ont tous la même origine.
− La possibilité de confusion est d’autant plus exclue dans le secteur vitivinicole où le nom de famille a en soi une valeur distinctive moindre, puisqu’il est d’expérience courante que les personnes opérant dans ce secteur utilisent habituellement leurs prénoms et/ou noms de famille pour identifier leurs produits et/ou leurs activités. Le consommateur est donc parfaitement en mesure de distinguer des produits d’entreprises différentes s’ils partagent un nom de famille, entre autres, loin d’être rares mais assez répandu. Ce principe a été confirmé au niveau national par l’arrêt des chambres de recours de l’UIBM no 53/2016 du 10 octobre 2016 (document 29).
− L’usage de la marque contestée est tout à fait correct. Les produits coexistent sur le marché depuis 2015, sans que l’opposante n’ait jamais soulevé d’objection. En outre, le signe contesté est utilisé en combinaison avec la marque Officina DEL SOLE.
− En outre, le vin «Franco Franco Falerio Pecorino DOC» a remporté plusieurs prix et prix, tels que «Due Bicchieri Gambero Rosso 2021», «Quattro grappoli Bibenda 2022» et
«Silver decanter».
− Dans le contexte du marché pertinent, un certain rôle dans le choix du consommateur est également joué par les mots «Falerio Pecorino DO» et le fond qui caractérise la marque contestée. Ces éléments permettent de différencier les marques qui ne sont pas déjà susceptibles d’être confondues en raison de la présence de noms répandus et de termes descriptifs.
− La position sur deux lignes différentes de l’expression «Franco Franco», qui distingue davantage la marque contestée des marques antérieures en excluant que cette marque soit perçue comme un nom de famille, est tout aussi pertinente: en reprenant l’élément «Franco», le consommateur n’identifiera en aucun cas un prénom et un nom de famille, puisqu’il est habitué à trouver cette combinaison uniquement et toujours sur la même ligne (prénom à côté du nom de famille), mais ne verra qu’un renforcement faisant allusion aux caractéristiques du vin «réellement foet».
12 Les arguments de l’opposante présentés en réponse au recours peuvent être résumés comme suit:
− La preuve de l’usage doit être examinée dans son ensemble.
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13
− La présence des signes NINO FRANCO et PRIMO FRANCO sur le goulot et les étiquettes des bouteilles de vin auxquelles il est fait référence dans les factures présentées prouve que les marques antérieures désignent des vins dont la vente en Italie et dans les pays de l’Union européenne pendant la période pertinente est démontrée par les documents comptables joints.
− Les images soumises fournissent des informations sur la nature de l’usage des marques de l’opposante, confirmant que celle-ci a eu lieu sous la forme couverte par l’enregistrement et pour les vins. Ces informations sont destinées à compléter les informations sur la durée et le lieu de l’usage qui ressortent des factures, magazines et prix.
− L’importance de l’usage au sein d’une activité commerciale organisée et stable est également démontrée comme l’expression de l’intention et des efforts de l’opposante pour acquérir, maintenir et renforcer sa position commerciale sur le marché vitivinicole pertinent.
− La correspondance et la cohérence entre les images et la documentation datée rendent le matériel photographique, même non daté, une preuve valable de l’usage sérieux des marques.
− Les photographies montrent que «NINO FRANCO» et «PRIMO FRANCO» ont également été utilisés en combinaison avec d’autres marques, tout en conservant leur propre autonomie.
− Cette pratique commerciale se retrouve quotidiennement dans le secteur du vin, où il est courant que la même bouteille, située sur son goulot, sur son étiquette, son couvercle ou sa cage, reproduit la marque verbale et le logo de l’entreprise en combinaison avec des marques désignant un produit spécifique dans la production plus large de la bonneterie.
− Sur les étiquettes, la marque NINO FRANCO est écrite en caractères d’imprimerie non standard de manière visible, lisible et parfaitement reconnaissable. Il n’est pas recouvert et ne coïncide pas avec les autres éléments figurant sur l’étiquette; elle jouit d’une totale autonomie et n’occupe pas une position marginale. En outre, il est placé sur le goulot de bouteilles, dans une position et avec des dimensions d’impact absolu.
− La dénomination sociale de l’opposante est «Nino Franco Spumanti S.r.l.» et non, comme le prétend la demanderesse, «Nino Franco». Toutefois, il est possible qu’une marque corresponde également à une dénomination sociale et inversement.
− «NINO FRANCO» est utilisé en tant que marque. Même s’il s’agissait de la dénomination sociale, «NINO FRANCO» appliqué sur l’étiquette et le goulot de la bouteille de vin est incontestablement une marque permettant d’identifier l’origine commerciale des produits.
− «Primo FRANCO» est également utilisé en tant que marque. Dans l’étiquette de l’annexe 1.5, il est clair qu’elle est le seul élément de l’étiquette possédant un caractère distinctif. Les autres éléments verbaux «Valdobbiadene», «Prosecco», «periore», «DOCG» sont effectivement descriptifs par rapport aux vins, puisqu’ils font expressément référence à l’origine géographique et aux caractéristiques des produits.
− En ce qui concerne la représentation graphique d’un froble de bords (la principale pizza de Valdobbiadene), ce dessin a une fonction décorative claire quant à son contenu. En
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outre, «PRIMO FRANCO» est écrit en caractères gras et noirs sur un fond seppier, ce qui rend le signe visible sur l’étiquette et par rapport aux autres éléments verbaux et figuratifs.
− Des considérations similaires s’appliquent à l’étiquette de l’annexe 1.3, qui comprend également plusieurs éléments supplémentaires à «PRIMO FRANCO»: le logo commercial
NF, la marque grave DI stecca, le terme descriptif «brut».
− «NINO FRANCO» et «PRIMO FRANCO» seront donc perçus comme des marques.
− Les annexes 2.1 et 2.2 sont pertinentes en ce qu’elles sont conformes à ce qui ressort des factures. Les deux confirment que, pendant la période pertinente, les vins de l’opposante ont fait l’objet de ventes constantes et continues en Italie et dans les pays de l’Union européenne. Rien ne permet de mettre en doute l’exactitude des données qui y sont contenues.
− En ce qui concerne l’identification des produits pour lesquels la marque a été utilisée, la conclusion de la demanderesse est erronée. L’Office a identifié une sous-catégorie au sein d’une catégorie plus large. Même si la preuve de l’usage ne concerne qu’un produit spécifique, elle doit être considérée comme valable pour démontrer l’usage de la marque pour la catégorie/sous-catégorie globale, en l’occurrence les «vins mousseux».
− En ce qui concerne la comparaison des produits, au-delà des particularités organoleptiques et des conditions possibles permettant d’indiquer un vin en tant que docteur, il ne fait aucun doute que les produits comparés sont de même nature, puisque le «vin» est la réponse à la question de savoir ce qu’est un «Prosecco» ou un «Falerio Pecorino».
− Les produits comparés partagent également la même destination, puisqu’ils répondent tous au même besoin et répondent au même besoin, indépendamment de la question de savoir si, en raison de leur goût personnel ou de leur coutume, un vin est préféré à l’autre. La manière dont ils sont utilisés est la même: le contexte, les circonstances et les zones de consommation sont les mêmes. Ils partagent également les mêmes canaux de distribution: les mêmes magasins et les mêmes secteurs de supermarchés.
− En outre, le fait que «Prosecco» et «Falerio Pecorino» proviennent de deux documentaires distincts n’implique pas que leurs producteurs sont différents.
− Enfin, les produits comparés sont concurrents, puisqu’ils peuvent être présents dans le même tableau et être remplacés les uns des autres.
− En ce qui concerne l’argument de la demanderesse selon lequel le mot «Franco» est un élément descriptif pour des vins, «Franco» n’est ni un terme communément utilisé dans le secteur vitivinicole ni un nom de famille si répandu. En particulier, il a plusieurs significations. Il s’agit d’un nom de famille et peut être un nom de personne, ainsi qu’un adjectif qui identifie l’appartenance à l’anthane des Frenches, et identifie la personne exempte d’engagements et d’obligations, ainsi qu’une personne de dos et de puce.
− Il ne peut être exclu que cette dernière signification puisse être transférée à des produits ou objets afin d’évoquer une sincérité non précisée; toutefois, dans le contexte des marques antérieures, il est clair que «Franco» est un nom de famille et que les marques de l’opposante sont patronymiques.
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− Dans le contexte des marques antérieures, le mot «Franco» n’est pas seulement un élément distinctif capable de remplir sa fonction d’indicateur de l’origine commerciale des produits, mais est également, en raison de sa nature de nom de famille, le cœur de la marque et son élément dominant.
− Les arguments et documents de la requérante relatifs à la diffusion du nom de famille n’apparaissent pas significatifs. Les pièces 24 et 25 indiquent les points communs dans lesquels le nom de famille est présent, mais pas combien de personnes portent ce nom de famille. Le fait qu’en Italie «Franco» soit le 12e nom de famille dans le classement des noms de famille italiens n’a pas non plus de signification réelle.
− En outre, aucune indication quant à la provenance de ces données n’a été fournie. 22 427 famille portant le nom de famille «Franco» semblent insignifiantes compte tenu des 1 500 000 familles italiennes actuelles et d’environ 60 000 000 habitants en Italie.
− Il n’existe donc aucun élément de preuve ou élément objectif démontrant que «Franco» est un nom de famille répandu.
− Par conséquent, «Franco» n’est pas seulement un élément distinctif mais surtout l’élément dominant des marques NINO FRANCO et PRIMO FRANCO.
− Le même caractère distinctif et le même rôle dominant que «Franco» sont également reconnus dans la marque contestée. En effet, le mot «Franco» est en raison de sa position centrale et de sa plus grande taille, même si l’on tient compte du caractère descriptif évident des termes «Falerio Pecorino DOC».
− L’expression «Franco Franco» a un caractère distinctif et n’est pas utilisée pour indiquer les caractéristiques du produit. Telle qu’utilisée, l’expression «Franco Franco» ne sera pas perçue comme évocatrice de caractéristiques spécifiques du produit, mais comme une marque.
− L’EUIPO n’a pas non plus formulé d’observations sur le caractère descriptif de la marque au cours de l’examen.
− La demanderesse elle-même a adopté «Franco» en tant que marque et a évalué l’investissement dans son dépôt et sa défense.
− Même si «Franco» présentait des profils faibles, cela ne change rien au fait que l’utilisation du terme par la demanderesse peut entraîner un risque de confusion avec les marques de l’opposante et porter atteinte aux droits de l’opposante.
− Les pages Internet jointes par la demanderesse montrant des bouteilles de vin désignées par des marques composées de ou contenant «Franco» ne sont pas pertinentes. Ils ne prouvent pas que le terme «Franco» soit inflationniste dans le secteur vitivinicole, qu’il existe une coexistence paisible entre ces marques ou qu’il ait été toléré par l’opposante, puisqu’il a toujours été actif dans la défense de ses marques (voir décision de l’UIBM du 24 juin 2019 concernant l’opposition à la marque verbale no 302017000034383 de la demanderesse, pièce 1).
− En outre, la seule présence d’un produit sur Internet ne fournit aucun élément permettant d’apprécier l’importance et l’importance de la présence effective du produit et de la
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marque qui le désigne sur le marché; par conséquent, il ne permet pas de tirer des conclusions quant à la connaissance étendue de la marque de ce produit par le consommateur européen.
− En ce qui concerne le risque de confusion, il est rappelé que les produits des marques antérieures sont similaires à ceux de la marque contestée, que les marques en conflit sont similaires et peuvent être confondues.
13 Les arguments développés en réponse par la demanderesse peuvent être résumés comme suit:
− La date manque non seulement pour les images d’étiquettes, mais aussi pour la plupart des magazines et articles produits, en particulier pour les annexes 4.1 à 4.5, 4.9 et 5.3.
− Aucune image du produit n’apparaît dans les annexes 4.1-4.5, 4.8, 4.9, 4.11, 4.12, 4.15 et 5.3.
− Sur les factures, la seule marque visible est constituée du logo , qui n’est associé ni à la marque NINO FRANCO ni à la marque PRIMO FRANCO.
− Il n’y a aucune information sur la diffusion des matières sur le territoire pertinent.
− En ce qui concerne les prix/classements (une nouvelle fois en anglais) figurant aux annexes 4.10, 4.11, 4.13, 4.15 et 4.16, rien n’indique la nationalité de l’association/du magazine qui les a attribués. Il ne saurait donc être conclu qu’ils ont été obtenus, même en partie, sur le territoire pertinent; le contraire semble plutôt être le cas, étant donné que les annexes
4.10 et 4.16 montrent le prix en dollars. Il ne saurait être présumé que le public italien (ou européen) ait été en contact avec ce matériel ou qu’il présente un certain lien avec le territoire pertinent.
− Le «matériel supplémentaire» (même s’il est daté) ne corrobore pas les images des étiquettes, étant donné qu’il n’est pas certain que ces images correspondent aux produits effectivement commercialisés sur le territoire pertinent.
− Sur les étiquettes prosecco, «NINO FRANCO» n’est pas utilisé en tant que marque ou rôle autonome. Il apparaît tout à fait secondaire et secondaire, ce qui indique, dans le secteur du vin, qu’il s’agit du nom du fabricant, tandis que la marque qui désigne le produit est généralement placée en position centrale, comme le confirment les différentes étiquettes soumises avec les motifs de recours.
− Il n’y a rien de particulier, d’original ou de «non standard» dans la police de caractère utilisée dans l’expression «Nino Franco» sur les étiquettes.
– Il n’est pas certain que les mots «Nino Franco» soient reproduits sur le goulot des bouteilles effectivement présentées/commercialisées sur le marché pertinent. En effet, il n’apparaît pas du tout dans l’image de trois emballages différents des bouteilles de l’opposante:
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− L’inclusion de la dénomination sociale sur le produit ne donne pas à ce nom une valeur de marque automatique. Il est nécessaire de vérifier les circonstances spécifiques et la manière dont le consommateur percevra le signe.
− En l’espèce, le signe «Nino Franco» n’apparaît sur les factures que comme la dénomination sociale «NINO FRANCO pétillant S.R.L.» et n’est jamais reproduit — même avec des abréviations — dans la section relative à la description du produit. Les annexes 4.1, 4.3, 4.4 et 4.5 «Nino Franco» ne figurent également que dans le titre de l’onglet, qui est réservé à l’indication du nom du fabricant, du vin, et encore une fois comme dénomination sociale.
− En ce qui concerne l’usage pour des sous-catégories de produits, la notion de «partie des produits et services» doit être comprise comme une référence à des produits/services suffisamment différenciés pour pouvoir constituer des catégories ou sous-catégories cohérentes.
− Le monde des vins mousseux est particulièrement large et diversifié et, sous le même nom «Prosecco», les vins sont très différents selon le mode de production ou la zone d’origine (pièce 30). La catégorie «Prosecco» peut donc valablement constituer une sous-catégorie autonome.
− En ce qui concerne la comparaison des produits, il n’est pas exact, comme l’affirme l’opposante, que la réponse à la question «qu’est-ce qu’un Prosecco et un Falerio?» est «simplement du vin». Cela est confirmé par l’arrêt VIÑA ALBERDI (30/06/2015, T- 489/13, VIÑA ALBERDI, EU:T:2015:446, § 42). L’origine géographique des vins est un facteur important dans leur choix.
− En l’espèce, ce sont précisément les produits revendiqués par la marque contestée, à savoir «vin conforme au cahier des charges de l’appellation d’origine protégée Falerio», et les produits pour lesquels l’opposante prétend avoir prouvé l’usage, à savoir «Prosecco» appartenant à deux sous-catégories différentes: d’une part, les vins blancs tranquilles et, d’autre part, les vins mousseux.
− Le seul élément non équivoque semble être les caractéristiques du produit de l’opposante qui n’ont généralement pas obtenu la reconnaissance en tant que vin, mais plutôt comme «Prosecco» ou, tout au plus, «vin mousseux».
− Il est également contraire à l’expérience quotidienne d’affirmer que la même entreprise viticole pourrait être propriétaire de terrains situés dans des zones géographiques éloignées. Bien que cela puisse être vrai in abstracto (pour les entreprises multinationales qui contrôlent plusieurs canettes chacune sur une zone donnée), tel n’est pas le cas en l’espèce. les documents soumis par l’opposante ne prouvent nullement que l’opposante a produit des vins qui diffèrent les uns des autres.
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− Il n’est pas possible de généraliser dans le secteur vitivinicole, caractérisé par des caractéristiques spécifiques et multicouches, qui constituent une partie intégrante et substantielle non seulement de la culture enogastronomique italienne, mais également dans l’Union européenne, comme le démontre l’extrait du site Internet de la Commission européenne (document 31) et les données relatives à la consommation de vin recueillies par l’OCDE en 2021, résumées dans l’article publié sur «I grand Vini» (document 32).
− Il s’ensuit que, lors de l’appréciation de la similitude des produits, il sera nécessaire de favoriser d’autres facteurs qui conduisent à ce que les différentes sous-catégories restent distinctes et ne soient pas susceptibles d’être confondues, et qui affectent le choix du produit par le consommateur. En particulier, il convient de tenir compte de la différente origine commerciale, de la nature différente du produit, de ses caractéristiques organoleptiques, de sa provenance géographique différente et, en l’espèce, du caractère non interchangeable d’un «Prosecco» — ainsi que du vin mousseux — généralement consommé comme apéritif, avec un vin «Falerio Pecorino», en conserve un vin blanc plus apte à accompagner le repas principal.
− La caractéristique graphique de la marque contestée, caractérisée par la répétition sur deux lignes distinctes du mot FRANCO, exclut déjà que la marque soit perçue par le consommateur comme une marque «patronymique».
− L’ambivalence du mot «Franco» et la diffusion de ce nom de famille jouent un rôle qui ne saurait être ignoré dans l’appréciation globale du risque de confusion.
− Les documents 24 et 25 contiennent non seulement une indication des points communs dans lesquels le nom de famille «Franco» est répandu, mais également la concentration du nom de famille dans chaque langue commune, suivant un schéma absolument intuitif expliqué dans la légende. Le site web www.cognomix.it (doc. 26) dispose d’importantes accréditations. Ses données ont également été utilisées dans des journaux nationaux tels que la République et La Stampa.
− Les données relatives au positionnement du nom de famille «Franco» en Italie ne peuvent être contestées en soulignant qu’il y a environ 1 500 000 famille en Italie, mais qu’il y a quelque 350 000 noms de famille en Italie. Ce chiffre représente une proportion correcte et montre clairement la diffusion du nom de famille «Franco» en Italie.
− L’élément «Franco» ne joue pas ou ne pourrait pas jouer un rôle dominant dans la marque antérieure. Cela s’explique principalement par le fait que cet élément n’est pas frappant sur le plan visuel par rapport aux autres composants. En particulier, dans les marques localizzazione du nom de famille «Franco», elle n’est pas en mesure de se polir elle-même, et au détriment des dénominations «Nino» et «Primo», qui, à l’inverse, sont inhabituelles
— l’attention portée.
− L’opposante, qui n’a pas déposé ou enregistré le seul signe «Franco», semble être consciente de la faiblesse de «Franco» également, le cas échéant, en raison du fait qu’elle l’aurait sinon activé et non les marques NINO FRANCO et PRIMO FRANCO.
− Dans des secteurs tels que le vin et la mode, le nom de famille ne saurait se voir accorder plus d’importance que le prénom. Dans ces domaines, l’usage de marques constituées de noms patronymiques est fréquent et on peut donc supposer, en règle générale, qu’un nom commun apparaît plus fréquemment qu’un nom rare.
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− Par conséquent, les consommateurs ne croiront pas qu’il existe un lien économique entre tous les titulaires de marques contenant un nom de famille courant. Les consommateurs ne croiront pas que les entreprises vendant des vins sous la dénomination «Franco» ou
«Franco Franco» sont économiquement liées à Nino Franco ou Primo Franco.
− Les affirmations de l’opposante concernant le fait que, lors de l’enregistrement de la marque contestée, aucune objection n’a été soulevée quant au caractère descriptif du mot «Franco» sont trompeuses. La marque contestée est une marque complexe combinant la répétition sur deux lignes du mot FRANCO, une lettre d’impact et une indication du vin spécifique «Falerio Pecorino DO».
− L’opposition formée par l’opposante en Italie ne peut pas non plus servir à étayer ses arguments. Au moment du dépôt, la marque contestée était largement utilisée et coexisté pacifiquement avec les marques de l’opposante, ce qui n’a jamais soulevé d’objections à l’encontre de la demanderesse avant le dépôt de la marque.
− Le fait que l’usage de la marque de la demanderesse soit tout à fait correct ressort de la comparaison directe avec l’étiquette qui a été adoptée et utilisée depuis longtemps par
celle-ci et sur laquelle apparaît d’ailleurs la marque .
− La décision de l’Office italien des brevets et des marques produite par l’opposante ne portait pas sur un aspect très important, à savoir la propagation (et la faiblesse qui en découle) du nom de famille «Franco».
− Les marques comparées, précisément en raison de leur structure différente, seront considérées comme différentes sur le plan conceptuel: alors que, dans les marques antérieures, le mot «Franco» sera perçu comme un nom de famille, dans la marque contestée, il sera perçu comme un renforcement du vin véritablement foet et il est exclu que la marque contestée ne puisse pas être considérée comme un nom de famille en raison de l’identité, dans un tel cas, du prénom et du nom de famille.
Motifs
14 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 du RMUE et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est dès lors recevable.
15 L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. Conformément à l’approche adoptée dans la décision attaquée, la chambre de recours examinera d’abord l’opposition par rapport à la marque de l’Union européenne antérieure no 3 376 878. Les autres droits antérieurs ne seront examinés que si nécessaire.
Recevabilité des éléments de preuve produits tardivement
16 Les deux parties ont soumis de nouveaux éléments de preuve à la chambre de recours. En particulier, la demanderesse a déposé:
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• Document 1: extrait des pages Prosecco DOC et Conegliano de Valdobbiadene Prosecco DOCG provenant du site web www.quattrocalici.it;
• Document 2: un extrait des pages de Falerio DOC et Falerio Pecorino venant du site www.quattrocalici.it;
• Document 3: extrait de plusieurs pages web;
• Document 4: un extrait de la terminologie de dégustation du vin de Sommeliers italiens;
• Documents 5 et 6: extrait de «Cabernet franc» extrait du site www.quattrocalici.it; Article sur Cabernet franc à l’adresse www.wineshop.it;
• Docc. 7-23: extraits de pages web concernant des vins contenant «Franco»;
• Docc. 24-25: extraits de pages web concernant la diffusion du nom de famille FRANCO vers l’Italie(www.mappadeicognomi.it) et l’Espagne (www.mapadeapellidos.eu);
• Document 26: classement «I 100 noms de famille les plus courants en Italie» – www.cognomix.it;
• Docc. 27-28: extraits de pages Internet concernant la distribution du nom de famille FRANCO en France – www.nomdefamille.eu et Portugal (www.mapasdesobrenomes.com);
• Document 29: décision de la chambre de recours de l’UIBM no 53/16 du 10 octobre 2016;
• Document 30: Article «Types of prosecco» extrait du site https://it.valdo.com/blogs/perlage-magazine/le-tipologie-di-prosecco;
• Document 31: un extrait du site web de la Commission européenne https://agriculture.ec.europa.eu/farming/crop-productionsand-plant-based- products/wine_it;
• Document 32: Article du 10 juin 2022 sur les «vins de grande taille» intitulé «Rapport condamné: consommation de vin dans le monde entier 2021»;
• Document 33: Un extrait d’articles, de magazines et d’alertes faisant référence au site web www.cognomix.it.
Le 24 juin 2019, l’opposante a formé une opposition contre cette décision de l’UIBM.
17 Conformément à l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE, conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, la chambre de recours ne peut accepter des faits et preuves présentés pour la première fois devant elle que si ces faits ou preuves répondent aux conditions suivantes:
a) peuvent, à première vue, être pertinents pour l’issue de l’affaire; et
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b) n’a pas été présenté en temps utile pour des motifs valables, en particulier s’ils ne font que compléter des faits et des preuves pertinents qui avaient déjà été présentés en temps utile, ou qui sont déposés pour contester des appréciations formulées ou qui ont été examinés d’office par l’instance de première instance dans la décision objet du recours.
18 En l’espèce, les éléments de preuve présentés par les parties au cours de la procédure de recours visent à contester les conclusions auxquelles est parvenue la division d’opposition dans la décision attaquée. En particulier, les documents présentés par la requérante concernent, d’une part, certains aspects relatifs à l’appréciation de l’usage sérieux de la marque antérieure et, d’autre part, certains aspects relatifs à l’examen du risque de confusion, à savoir la similitude des produits et le caractère distinctif des marques antérieures. Par conséquent, ces éléments de preuve semblent à première vue pertinents et supplémentaires, étant donné qu’ils visent à clarifier le contenu des éléments de preuve produits en première instance et à répondre aux conclusions formulées dans la décision attaquée. Cela vaut également pour la décision UIBM déposée par l’opposante, en ce qu’elle vise à renforcer l’argumentation de cette dernière concernant l’existence d’un risque de confusion et à contester l’affirmation de la demanderesse concernant la prétendue coexistence paisible des marques en conflit. Il s’ensuit que les éléments de preuve produits tardivement sont recevables.
Sur la preuve de l’usage
19 Conformément à l’article 47, paragraphe 2 et (3) du RMUE, sur requête du demandeur, le titulaire d’une marque antérieure qui a formé opposition apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de dépôt ou de priorité de la demande de MUE, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans le territoire sur lequel elle est protégée pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu’à cette date la marque antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins. À défaut d’une telle preuve, l’opposition est rejetée. Si la marque antérieure n’a été utilisée que pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, elle n’est réputée enregistrée, aux fins de l’examen de l’opposition, que pour cette partie des produits ou services.
20 Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les indications et les preuves destinées à indiquer l’usage de la marque doivent porter sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de cet usage. Le paragraphe 4 de cette disposition mentionne, à titre d’exemple, certains types de documents et autres preuves qui peuvent être produits à ces fins, tels que des emballages, des étiquettes, des barèmes de prix, des catalogues, des factures, des photographies, des annonces dans les journaux et des déclarations écrites.
21 L’usage sérieux d’une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (12/12/2002-, 39/01,
Hiwatt, EU:T:2002:316, § 47). Néanmoins, il convient de noter que, dans certaines circonstances, même des preuves circonstancielles telles que les catalogues qui font référence à la marque, bien qu’elles ne fournissent pas d’informations directes sur la quantité de produits effectivement vendus, peuvent, à elles seules, suffire à démontrer
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l’importance de l’usage dans le cadre d’une appréciation globale (15/07/2015, T-398/13, TVR ITALIA, EU:T:2015:503, § 57-58).
22 Il n’est pas nécessaire que chaque élément de preuve fournisse des informations sur chacun de ces quatre éléments. Dès lors, les éléments de preuve dans leur ensemble peuvent établir les faits à démontrer, même si chacun de ces éléments, pris isolément, serait impuissant à rapporter la preuve de son exactitude (17/02/2011, T-324/09, Friboi, EU:T:2011:47, § 33;
16/11/2011, T-308/06, Buffalo Milke, EU:T:2011:675, § 61; 24/05/2012, T-152/11, MAD,
EU:T:2012:263, § 33-34). Bien que ces éléments ne puissent à eux seuls étayer la constatation de l’usage sérieux, il n’en demeure pas moins qu’ils doivent être appréciés avec les autres éléments de preuve dans le cadre de l’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque antérieure (11/05/2006, C-416/04 P, Vitafruit, EU:C:2006:310, § 53).
23 Les éléments de preuve à prendre en considération pour apprécier si la marque de l’Union européenne antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux sont les suivants:
• Annexe 1: photographies des bouteilles de vin de l’opposante portant la marque «NINO FRANCO».
• Annexe 2: chiffres d’affaires de l’opposante ventilés par année et par vin.
• Annexe 3: factures de vente dans les pays de l’Union européenne.
• Annexe 4: prix, reconnaissances et termes dans le vin et guides de cuisine relatifs aux vins FRANCO NINO. Les mesures présentant un intérêt particulier sont les suivantes:
4.1: extrait d’un guide non spécifié citant des vins de 2011 et de 2013;
4.2: extrait d’un guide indiqué par l’opposante comme «Veronelli 2015», citant des vins de 2011, 2012 et 2013;
4.3: extrait d’un guide non spécifié citant des vins de 2011, 2012 et 2013;
4.4: extrait d’un guide désigné par l’opposante comme «Cernilli», citant des vins de 2011 et 2013;
4.5: un extrait d’un guide indiqué par l’opposante comme «Gambero Rosso», citant des vins de 2011, 2012 et 2013;
4.6: extrait de la «Guida la Migliori Vini d’Italia», daté du 26 septembre 2014, mentionnant des vins de 2011, 2012 et 2013;
4.7: Article relatif aux prix reçus, identifiés par l’opposante comme provenant de «Prestige», en anglais, avec des références à des vins de 2011 et 2013;
4.8: certificat de 2016 «The Champagne & Sparling Wine World Championship»;
4.9: une liste de prix reçus dans le cadre d’un concours non spécifié avec l’indication de 2017 de l’opposante, avec des références à des vins datant de 2015 et 2016.
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• Annexe 5: Articles relatifs au vin FRANCO NINO. En particulier:
5.1: Article publié à La Nuova di Venezia et Mestre le 1 juillet 2019 concernant le anniversaire de l’entreprise de l’opposante, mentionnant des vins de 2014 et 2018;
5.2: Article sur «Corriere del Veneto» du 2 novembre 2014;
5.3: Article sur «La Tribuna di Treviso», sans date mais désigné par l’opposante comme «2014», avec des références à des vins de 2013;
5.4: Article paru dans le magazine «Veneto» de la Fédération italienne de
Venelier Veneto Association de avril 2014.
24 En ce qui concerne les images des produits (annexe 1), l’opposante a également produit les éléments de preuve suivants au cours de la procédure d’opposition:
• Extraits de la page d’accueil http://www.ninofranco.it/www.ninofranco.it de l’opposante, stockés à diverses dates par WayBackMachine, en particulier les 9 décembre 2015, 29 décembre 2015, 25 avril 2015, 29 septembre 2016, 5 juin 2017, 25 décembre 2016, 3 octobre 2018, 5 décembre 2018, 28 mars 2019 et 25 septembre 2020.
Remarque liminaire: éléments de preuve non en italien
25 La demanderesse se plaint que certains documents (notamment prix et prix et extraits de magazines spécialisés en annexe 4) sont rédigés en anglais et que l’opposante n’a pas fourni de traduction en italien.
26 Conformément à l’article 10, paragraphe 6, du RDMUE, lu conjointement avec l’article 19, paragraphe 2, du RMUE, si la preuve de l’usage n’est pas produite dans la langue de procédure, l’Office peut demander une traduction dans cette langue conformément à l’article 24 du REMUE. En effet, tel n’est le cas que dans des cas exceptionnels (15/12/2010-, 132/09, Epcos, EU:T:2010:518, § 51).
27 En l’espèce, la chambre de recours considère que c’est à bon droit que la division d’opposition n’a pas demandé de traduction [voir, par analogie, 19/02/2024-, R 985/2023 2, Yogo Vera/Vera (fig.) et al., § 38; 15/12/2023, R 292/2023-4, MOPPTEX
Aquamax (fig.)/mopatex (fig.), § 29-36). À y regarder de plus près, le contenu des documents en question est assez limité et facile à comprendre, se contentant de mentionner la marque et les produits couverts par les prix et les critiques. Il s’ensuit que les documents sont parfaitement compréhensibles même en l’absence d’une traduction détaillée.
Période d’usage
28 En l’espèce, la période pertinente s’étend du 9 octobre 2015 au 8 octobre 2020.
29 Il ne s’agit pas d’examiner si une marque a fait l’objet d’un usage continu pendant la période pertinente. Il suffit qu’une marque ait fait l’objet d’un usage sérieux pendant une partie de cette période (15/07/2015, T-398/13, TVR ITALIA, EU:T:2015:503, § 52-53).
30 La chambre de recours observe que certains des documents produits par l’opposante portent effectivement des dates antérieures à la période pertinente, comme l’a observé la
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24 demanderesse. Néanmoins, les preuves d’usage doivent être considérées comme suffisantes pour démontrer que l’usage de la marque antérieure a eu lieu au cours de la période pertinente. En particulier, les chiffres d’affaires et presque toutes les factures concernent la période pertinente. En outre, en ce qui concerne les annexes 4 et 5, dont la plupart datent de 2014 et/ou font référence à des vins datant de 2011, 2012 et 2013, elles démontrent que la marque était déjà utilisée au cours de ces années. Étant donné que les factures de vente couvrent également des années postérieures, il n’y a aucune raison de penser que l’activité commerciale de l’opposante sous la marque NINO FRANCO a pris fin à partir de 2015.
31 La chambre de recours considère que les extraits de la page d’accueil de l’opposante stockés par Wayback Machine sont également pertinents, puisqu’ils démontrent que la marque était présente sur les produits tout au long de la période pertinente, en particulier:
(29 décembre 2015; 3 octobre 2018); (28 mars 2019)
32 En outre, il est souligné que la jurisprudence a également confirmé que des éléments de preuve non datés ou datés en dehors de la période pertinente peuvent être pris en considération dans l’analyse globale de la preuve de l’usage [17/04/2024, R 961/2023-2, DUE VITTORIE bottiglia (3D), § 66; 13/04/2011, T-345/09, Puerta de Labastida, EU:T:2011:173, § 32; 16/11/2011, T-308/06, Buffalo Milke, EU:T:2011:675, § 65; 27/09/2012, T-39/10, Pucci, EU:T:2012:502, § 25; 16/06/2015, T-660/11, POLYTETRAFLON/TEFLON, EU:T:2015:387, § 54; 08/04/2016, T-638/14, FRISA/FRINSA F, EU:T:2016:199, § 38). Dès lors, même si les éléments non datés ou datés en dehors de la période pertinente ne démontrent pas en eux-mêmes que l’usage de la marque de l’Union européenne antérieure a eu lieu au cours de la période pertinente, ils contribuent, dans le cadre d’une appréciation globale de la preuve de l’usage, à démontrer que l’usage a été fait au cours de la période pertinente.
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Lieu de l’usage
33 Afin d’apprécier l’existence d’un usage sérieux sur le territoire de l’Union européenne, il convient de faire abstraction des frontières du territoire des États membres (19/12/2012, C-149/11, Onel/Omel, EU:C:2012:816, § 44). En effet, s’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’une marque de l’Union européenne soit utilisée sur un territoire plus large que les marques nationales, il n’est pas nécessaire qu’un tel usage soit géographiquement étendu pour être qualifié de sérieux, car une telle qualification dépend des caractéristiques du produit ou du service concerné sur le marché correspondant (19/12/2012, C-149/11, Onel/Omel, EU:C:2012:816, § 54).
34 La division d’opposition avait établi que l’usage avait été prouvé «entre autres» en Italie, sans préciser dans quels autres pays. Cette conclusion n’a pas été remise en cause par la demanderesse dans le cadre de la procédure de recours et doit être approuvée.
35 À la lumière de la méthodologie à appliquer par la chambre de recours lors de l’examen du risque de confusion (paragraphe 81ci-dessous), la chambre de recours estime nécessaire de préciser qu’à son avis, la preuve de l’usage devrait être considérée comme suffisante non seulement pour l’Italie, mais aussi pour d’autres États membres de l’Union européenne, en particulier pour l’Autriche et l’Allemagne, comme il ressort du tableau suivant montrant les chiffres de vente de l’opposante:
2015 2016 2017 2018 2019 2020
A 42990 44581 37074 43644 39330 37672 T
bouteilles
bouteilles
bouteilles
bouteilles
bouteilles
bouteilles
d’une valeur
d’une valeur
d’une
d’une valeur
d’une valeur
d’une valeur de de valeur de de de de
213 018,70 237 561,53 212 504,69 233 572,24 208 112,37 194 715,31 EUR EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
D 19554 12612 6372 bouteilles 5883 15970 7788 d’une valeur de E bouteilles bouteilles bouteilles bouteilles bouteilles d’une valeur d’une valeur d’une valeur d’une valeur d’une valeur 37 324,20 EUR de de de de de 104 255,01 70 230,69 E 33 770,72 E 98 311,87 E 44 018,06 E
EUR UR UR. UR UR
A cet égard, puisque — comme on le verra ci-après — la marque «NINO FRANCO» est utilisée en tant que marque maison, présente sur tous les vins de l’opposante, les données contenues dans le total des ventes indiquent avec suffisamment de certitude que l’usage a été fait dans les Etats membres concernés même en l’absence de ventilation par produit. En outre, le fait que les vins de l’opposante soient largement commercialisés en Autriche et en Allemagne est corroboré par les factures illustratives, adressées à des clients dans ces
États membres, par exemple:
o Facture no 15 020 150 du 9 novembre 2015 (Autriche);
o Facture no 15 020 001 du 14 janvier 2015 (Autriche);
o Facture no 19 020 031 du 13 mars 2019 (Allemagne).
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36 Par conséquent, le facteur du lieu doit également être considéré comme satisfait.
Importance de l’usage
37 Il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l’ensemble des actes d’usage, d’une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d’usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d’autre part (08/07/2004, T-334/01,
Hipoviton, EU:T:2004:223, § 35). Cette appréciation implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une certaine constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement. En outre, le chiffre d’affaires réalisé ainsi que le nombre de ventes de produits portant la marque antérieure ne sauraient être appréciés dans l’absolu, mais doivent être appréciés à l’aune d’autres facteurs pertinents, tels que le volume de l’activité commerciale, les capacités de production ou de commercialisation ou le degré de diversification de l’entreprise exploitant la marque ainsi que les caractéristiques des produits ou services sur le marché concerné. La Cour a ainsi précisé qu’il n’est pas nécessaire que l’usage de la marque soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux (08/07/2004, T-203/02,
Vitafruit, EU:T:2004:225, § 42; 16/05/2013, T-353/12, ALARIS, EU:T:2013:257, § 35).
38 Les éléments de preuve ne visent ni à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie économique d’une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes (08/07/2004, T- 203/02, Vitafruit, EU:T:2004:225, § 38). Lorsqu’il répond à une réelle justification commerciale, un usage même minime de la marque peut être suffisant pour établir l’existence d’un caractère sérieux (11/05/2006, C-416/04 P, Vitafruit, EU:C:2006:310, § 72).
39 Comme déjà mentionné ci-dessus, l’opposante a produit des données relatives à ses chiffres de vente totaux (annexe 2), ainsi qu’un grand nombre de factures (annexe 3), adressées à divers clients en Italie et dans d’autres États membres de l’Union européenne. Les factures se caractérisent par une numérotation non progressive, ce qui indique qu’elles ont été sélectionnées sur la base d’un échantillon, entre autres. Ils confirment que l’importance de l’usage s’étendait à l’ensemble du territoire européen et pendant la période pertinente. En outre, des ventes sont réalisées sur plusieurs milliers de bouteilles, ce qui, dans le secteur du vin, doit être considéré comme suffisant pour justifier une importance de l’usage qui est loin d’être négligeable (29/06/2019, T-268/18, Luciano Sandrone/DON LUCIANO, EU:T:2019:452, § 36).
40 En ce qui concerne le fait que la marque n’apparaît dans son intégralité ni sur le chiffre d’affaires ni sur les factures, il est rappelé qu’il est assez courant, en particulier sur le marché vitivinicole, que, pour des raisons d’espace, les informations contenues dans les factures soient réduites à essentielles [09/02/2024, R 1859/2023-1, insulano/Sisano (fig.),
§ 38; 27/10/2022, R 1003/2022--1, ST. SIMON ORIGINAL (fig.)/DON SIMON et al., § 39, 47). Non seulement, mais sur la base des images de l’annexe 1, il est clair qu’en l’espèce «NINO FRANCO» est la marque de la maison. Il est reproduit sur toutes les étiquettes (parfois avec d’autres marques) et/ou flacons de l’opposante, par exemple
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E.
41 En ce qui concerne les factures, la Chambre considère que, dans le contexte spécifique des vins vendus par l’opposante, il aurait été superflu d’indiquer explicitement que les produits vendus sont des vins «NINO FRANCO». Cette information est, du point de vue du client, absolument évidente, étant donné que l’opposante est exclusivement concernée par la production et la vente de vins «NINO FRANCO», de sorte que tous les vins sont des vins «NINO FRANCO». Le même raisonnement s’applique au chiffre d’affaires. En outre, il est observé que cette dernière porte, pour certaines ventes, l’abréviation «PF.»:
. Comme l’a précisé l’opposante, il s’agit de vins qui, outre la marque de la maison «NINO FRANCO», portent également la marque
«PRIMO FRANCO».
42 Les vins «primo FRANCO» sont également indiqués séparément sur les factures, par exemple:
Il en va de même pour les guides de vinification (annexe 4): les vins «Primo Franco» sont énumérés séparément, ce qui montre que les produits restants portent la marque maison
«NINO FRANCO» sans la marque «Primo Franco»:
43 En outre, les documents énumérés à l’annexe 4 (prix, récompenses et références dans les guides gastronomiques et œnologiques) servent également, en l’espèce, à confirmer une importance suffisante de l’usage de la marque. Même si les preuves en question ne fournissent pas d’informations directes sur la quantité de produits effectivement vendus, elles sont de nature à démontrer l’importance de l’usage dans le cadre d’une appréciation globale [27/10/2022, R 1003/2022-1, ST. SIMON ORIGINAL (fig.)/DON SIMON et al.,
§ 38 et par analogie, 15/07/2015, T-398/13, TVR ITALIA, EU:T:2015:503, §-57].
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44 Par conséquent, il y a lieu de conclure que la documentation présentée par l’opposante, prise dans son ensemble, satisfait à la condition relative à l’importance de l’usage.
45 L’argument de la requérante selon lequel les chiffres de vente fournis par l’opposante ne sont pas fiables, dès lors qu’ils ne figurent pas dans une déclaration sous serment, doit donc être rejeté. De l’avis de la chambre de recours, il n’y a aucune raison de douter de l’exactitude de ces données, étant donné qu’elles sont reflétées dans les factures et dans les autres documents produits.
Nature de l’usage
46 La nature de l’usage du signe fait référence aux éléments suivants: a) l’usage en tant que marque dans la vie des affaires; b) l’usage de la marque telle qu’enregistrée ou ses variantes; et c) l’usage pour les produits et/ou services pour lesquels elle est enregistrée.
47 En ce qui concerne la première condition, il ressort de la jurisprudence que la marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle remplit sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 43). Cela implique que la marque doit être utilisée en tant que signe distinctif pour les produits et services proposés par l’entreprise.
48 De l’avis de la demanderesse, la marque n’a pas été utilisée en tant que telle mais en tant que dénomination sociale. À cette fin, la chambre de recours rappelle que, selon le Tribunal, l’usage d’un nom commercial, d’une dénomination sociale ou d’un nom commercial peut également être considéré comme un usage de la marque (30/11/2009-, 353/07, Coloris, EU:T:2009:475, § 38). En outre, les images de l’annexe 1 (voir paragraphe 40 ci-dessus) montrent clairement l’expression «NINO FRANCO» sur des flacons et étiquettes en tant que marque et non en tant que partie de la dénomination sociale, qui n’est d’ailleurs pas «NINO FRANCO» mais Nino Franco Spumanti S.r.l. Anche dans les récompenses et récompenses «NINO FRANCO», par exemple.
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49 En résumé, ce n’est que dans les factures que l’expression «NINO FRANCO» apparaît uniquement comme faisant partie de la dénomination sociale de l’opposante. Toutefois, comme il a déjà été expliqué ci-dessus, dans les factures, la mention d’une marque maison (en l’espèce, la MUE «NINO FRANCO») est souvent omise car elle est incapable de distinguer les différents vins proposés, étant donné que tous les produits portent la marque maison.
50 Nonobstant ce qui précède, il convient de noter que, même dans les cas où «NINO FRANCO» apparaît comme faisant partie de la dénomination sociale de l’opposante, le signe est toujours utilisé comme une indication de l’origine commerciale des produits, étant donné qu’il existe un lien évident entre le signe et les produits commercialisés (11/09/2007, C-17/06, Céline, EU:C:2007:497, §-21).
51 La chambre de recours considère que la marque a été utilisée sous la forme sous laquelle elle est enregistrée, même si elle est associée à d’autres marques, ce qui est une pratique commerciale très répandue dans le domaine des vins (27/02/2023, R 0817/2022-2, sisisisisisisisisisisisieda possisieda possiposeda possisieda possisieda possisieda possisiéa possisiposeda possisiéa possisiéa possiposéa possiposeda 21/09/2010, T-546/08, L
(fig.)/marques DE MURRIETA YGAY (fig.), EU:T:2010:404, § 19-25; 08/12/2005, T-
29/04, CRISTAL Castellblanch, EU:T:2005:438, § 34). À cet égard, la demanderesse
insiste sur l’utilisation du logo, qu’elle considère comme beaucoup plus fréquent . Toutefois, cette objection n’est pas fondée, étant donné que les consommateurs ont tendance à décrire et à reconnaître un vin sur la base non pas des éléments figuratifs de l’étiquette, mais plutôt des éléments verbaux de la marque et/ou de la bonneterie ou de la vigne dont il provient (13/07/2005, T-40/03, Julián Murúa Entrena, EU:T:2005:285, § 56-
57; 11/07/2018, T-707/16, Antonio RUBINI, EU:T:2018:424, § 49).
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52 Enfin, l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE exige que la marque soit utilisée pour les produits enregistrés. À cet égard, la chambre de recours rappelle que, selon une jurisprudence constante, lorsqu’une marque a été enregistrée pour une catégorie de produits ou de services suffisamment large pour que puissent être distinguées, en son sein, différentes sous-catégories susceptibles d’être envisagées de manière autonome, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour une partie de ces produits ou de ces services n’emporte protection, dans une procédure d’opposition, que pour la ou les sous-catégories dont relèvent les produits ou les services pour lesquels la marque a été effectivement utilisée (14/07/2005, T-126/03, Aladin, EU:T:2005:288; 16/07/2020, 714/18-P, tigha/TAIGA, EU:C:2020:573, § 43). À cet égard, il convient de rappeler que, toujours selon une jurisprudence constante, les dispositions qui viennent d’être mentionnées permettent, d’une part, une limitation des droits que le titulaire d’une marque tire de son enregistrement, de sorte que ces dispositions ne sauraient être interprétées au sens large, et, d’autre part, être conciliées avec l’intérêt légitime du titulaire de pouvoir étendre à l’avenir sa gamme de produits, dans les limites des termes relatifs aux produits pour lesquels la marque a été enregistrée, et ce en tenant compte de l’enregistrement de la marque en cause, EU:T:2005:288, § 51.
53 Compte tenu de ce qui précède, la chambre de recours souscrit à la conclusion de la division d’opposition selon laquelle les éléments de preuve produits démontrent un usage réel et sérieux de la marque pour certains des produits enregistrés, à savoir les vins mousseux. Selon la requérante, les éléments de preuve font tout au plus référence à un type particulier de chaudière ou, le cas échéant, à un seul vin mousseux spécifique tel que «Prosecco», qui est une appellation d’origine particulière. Toutefois, la prise en compte, par le consommateur, de l’appellation d’origine d’un vin lors de l’achat ne saurait être considérée comme étant d’une importance si systématique que des vins ayant des appellations d’origine différentes peuvent être considérés comme des sous-catégories de produits qui peuvent être appréciées de manière autonome au sens de la jurisprudence citée ci-dessus (30/06/2015, T-489/13, VIÑA ALBERDI, EU:T:2015:446, § 37). En outre, contrairement aux arguments avancés par la demanderesse, les preuves d’usage produites ne concernent pas seulement les vins «Prosecco», mais aussi (d’autres) vins mousseux, par exemple, les vins mousseux, la stecca Grave et la Farécépissé à l’annexe 1:
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)
54 Il s’ensuit que la division d’opposition a correctement défini, sur la base des matières premières utilisées, le savon, le processus de fermentation, l’embouteillage et les canaux de distribution des produits en cause [27/10/2022, R 1003/2022-1, ST. SIMON IGINAL (fig.)/DON SIMON et al., § 58] comme la sous-catégorie des boissons alcooliques (à l’exception des bières), pour laquelle un usage sérieux, tel que celui des vins mousseux, a été démontré.
Appréciation globale de la preuve de l’usage
55 Pour examiner, dans un cas d’espèce, le caractère sérieux de l’usage de la marque antérieure, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. L’appréciation implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. En effet, un faible volume de ventes sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement (08/07/2004, T-334/01, Hipoviton, EU:T:2004:223, § 36).
56 Compte tenu du fait que les différents éléments de preuve ne doivent pas être analysés isolément mais conjointement, afin d’identifier leur signification la plus probable et la plus cohérente [30/01/2020, 598/18, BROWNIE/BROWNIE-, Brownie (Marque de série), EU:T:2020:22, § 51], la chambre de recours considère que c’est à bon droit que la division d’opposition a conclu que l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne antérieure avait été prouvé pour les vins mousseux compris dans la classe 33.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
57 L’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE dispose que, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de
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32 son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. Or, constitue un risque de confusion la possibilité que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.
58 L’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
59 Cette appréciation implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, entre la similitude des marques et celle des produits ou services désignés.
Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement
(29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd
Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 19).
60 La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion. Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 25).
Comparaison des produits
61 Pour apprécier la similitude entre les produits ou services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits ou services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, §
23).
62 D’autres facteurs, tels que, par exemple, les canaux de distribution des produits et services concernés peuvent également être pris en compte (11/07/2007, T-443/05, Pirañam, EU:T:2007:219, § 37). La question est de savoir si, dans l’esprit du public pertinent, les produits ou services en cause peuvent avoir une origine commerciale commune
(04/11/2003, T-85/02, Castillo, EU:T:2003:288, § 38) et si les consommateurs considèrent comme courant que ces produits ou services soient commercialisés sous la même marque, ce qui implique, normalement, qu’une grande partie des fabricants ou des fournisseurs soient les mêmes (11/07/2007, T-l50/04, Tosca Blu, EU:T:2007:214, § 37).
63 Les produits ou les services complémentaires sont ceux entre lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent croire que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise [27/06/2019, T-385/18, Crone
(fig.)/crane (fig.) et al., EU:T:2019:449, § 32; 22/01/2009, T-316/07, easyHotel,
EU:T:2009:14, §-57 et jurisprudence citée.
64 L’article 33, paragraphe 7, du RMUE précise que les produits et services ne sont pas considérés comme similaires parce qu’ils apparaissent dans la même classe de la
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33 classification de Nice et qu’ils ne sont pas considérés comme différents au motif qu’ils apparaissent dans des classes différentes de la classification de Nice.
65 Les produits à comparer sont les suivants:
Marque contestée Marque antérieure
Classe 33: Vin conforme au cahier des Classe 33: Vins mousseux charges de l’appellation d’origine protégée «Falerio».
66 Dans la décision attaquée, la division d’opposition avait établi que ces produits étaient identiques. Toutefois, de l’avis de la chambre de recours, les produits comparés ne sont pas identiques, mais (très) similaires, et ce pour les raisons suivantes.
67 Toutefois, il n’est pas contesté que les produits comparés sont des vins. Toutefois, les produits contestés ne comprennent pas les vins en général, mais seulement des vins spécifiques appartenant à une appellation d’origine protégée particulière. Dans ces affaires, la jurisprudence a établi que l’appellation d’origine d’un vin est un facteur qui sera pris en compte par le public pertinent lors de l’achat pour distinguer ce vin d’autres vins. (29/06/2019, T-268/18, Luciano Sandrone/DON LUCIANO, EU:T:2019:452, § 56 et jurisprudence citée).
68 Dans son récent arrêt du T-33/22, le Tribunal a conclu que les vins de l’AOP Porto et du vin en général étaient identiques (07/06/2023, T-33/22, Porto insígnia/Insignia et al.,
EU:T:2023:316, § 26, 28-29). La même conclusion a également été tirée dans la récente décision de la chambre de recours engage le pulciano d’ Abruzzo (09/04/2024, R 1009/2023-5, PP pulciano D’Abruzzo d’Abruzzo d’Abruzzo d’Abruzzo d’Abruzzo
REATINA — Chieti — prodotto IN ITALIA (fig.)/MONTEPULCIANO D’Abruzzo et al.). Toutefois, il convient de relever que ces cas sont différents du cas d’espèce, puisque la marque antérieure ne couvre pas une catégorie limitée de vin (en l’espèce, les vins mousseux) mais le vin en général. En effet, s’il ne fait aucun doute que les vins conformes au cahier des charges «Porto» ou «LIS pulciano d’Abbruzzo» sont nécessairement des types de vins, il n’est pas aussi vrai que le vin conforme au cahier des charges de l’AOP «Falerio» est — nécessairement — un vin mousseux.
69 À la lumière du raisonnement qui précède, la chambre de recours considère donc qu’en l’espèce, les produits ne peuvent être définis comme identiques.
70 Au contraire, les produits en cause devraient être considérés comme hautement similaires.
Ils ciblent le même public. Ils sont consommés de la même manière; les vins Falerio et mousseux peuvent tous deux être considérés comme apéritifs ou accompagnés d’un repas. Ils sont concurrents et sont commercialisés dans les mêmes points de vente et dans les mêmes rayons des supermarchés, et il en va de même pour leur position dans la liste de vins des restaurants (27/02/2023, R 817/2022-2, PLÉNITE/PLÉNITUDE, § 91-92;
16/11/2022, R 1984/2021-2, VICTORIE L AUDACIEUSE/CHAMPAGNE VICTOIRE,
§ 24-31).
28/05/2024, R 1554/2023-2 -2, FRANCO FRANCO FALERIO Pecorino DOC (fig.)/NINO FRANCO et al.

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Public pertinent et niveau d’attention
71 Le territoire pertinent pour l’analyse du risque de confusion est l’ensemble du territoire de l’Union européenne, étant donné que la marque antérieure est une marque de l’Union européenne.
72 S’agissant du niveau d’attention du public pertinent, il convient de prendre en compte le consommateur moyen des produits en cause, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Le niveau d’attention du consommateur est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).
73 En l’espèce, les produits jugés hautement similaires sont des vins répondant respectivement au cahier des charges de l’AOP «Falerio» et des vins mousseux. Selon une jurisprudence constante, les vins compris dans la classe 33 s’adressent principalement au grand public, dont le niveau d’attention sera moyen [27/04/2022, T-210/21, Lopez DE Haro (fig.)/Lopez de Heredia et al., EU:T:2022:244, § 21; 17/01/2019, T-576/17, EL
SEÑORITO, EU:T:2019:16, § 33-35).
74 L’argument de la requérante selon lequel le consommateur moyen des produits en cause fait preuve d’un niveau d’attention supérieur à la moyenne doit être rejeté comme non fondé. D’une part, même si certains des produits pertinents s’adressaient également au public professionnel, qui pourrait faire preuve d’un niveau d’attention plus élevé, l’appréciation globale du risque de confusion doit tenir compte du groupe dont le niveau d’attention est le moins élevé (15/07/2011, T-221/09, ERGO Group, EU:T:2011:393, § 21; 15/02/2011, T-213/09, Yorma’s, EU:T:2011:37, § 25; 19/04/2013, T-537/11, Snickers,
EU:T:2013:207, § 27 et jurisprudence citée. En revanche, les produits visés par les deux signes ne se limitent pas aux vins haut de gamme ou aux vins mousseux de haut de gamme ou aux vins mousseux, de sorte qu’il ne saurait être présumé que les produits en cause ne seront consommés qu’à l’issue d’un processus de réflexion ou de conseil (17/01/2019, 576/17, El SEÑORITO, EU:T:2019:16, § 33-36). Il est notoire que certains vins peuvent être relativement onéreux en raison de leur consommation et de leur rythme de pénétration sur le marché. Toutefois, il existe des types de vins, même avec une appellation d’origine contrôlée, comme en l’espèce, vendus à un prix relativement bas. Ce n’est pas à l’une de ces deux conditions que l’appréciation du risque de confusion sera fondée en l’espèce, mais uniquement sur la perception du consommateur moyen qui achète du vin de qualité moyenne (30/09/2015, T-364/13, KAJMAN, EU:T:2015:738, § 26; 13/04/2011, T-358/09, TORO de Piedra, EU:T:2011:174, § 29; 17/01/2019, 576/17, El SEÑORITO,
EU:T:2019:16, § 33-35).
Comparaison des signes
75 Le risque de confusion doit être déterminé par une appréciation globale des similitudes visuelles, auditives et conceptuelles des marques, fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments plus distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
76 De manière générale, deux signes sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre eux une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuel, phonétique et conceptuel
[23/10/2002, T-6/01, Matratzen + Matratzenmarkt Concord (fig.), EU:T:2002:261, § 30;
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12/07/2006, T-97/05, Marcorossi, EU:T:2006:203, § 39; 22/06/2005, T-34/04, Turkish Potenza, EU:T:2005:248, § 43).
77 L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (12/06/2007, C-334/05 P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 41 et jurisprudence citée).
78 Les signes à comparer sont les suivants:

FLEUR NINE
marque de l’Union européenne antérieure signe contesté
79 Il résulte du caractère unitaire de la marque de l’Union européenne que le risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE ne peut s’appliquer qu’aux consommateurs d’une partie du territoire de l’Union-européenne (14/12/2006, 81/03, VENADO/DEER’S HEAD, EU:T:2006:397, § 76; 11/02/2020, 733/18-, Charantea (fig.)/CHARITÉ (fig.), EU:T:2020:42, § 21).
80 Appliquant ce principe, la division d’opposition a axé la comparaison des signes sur la partie du public de langue italienne et espagnole pour laquelle «FRANCO» semble être un nom de famille et il existe non seulement des similitudes visuelles et phonétiques entre les signes, mais également des similitudes conceptuelles.
81 La chambre de recours, qui s’écarte de l’approche adoptée par la division d’opposition, considère plutôt qu’il convient de concentrer son analyse avant tout sur la perception des consommateurs germanophones de l’Union européenne, en particulier en Autriche et en Allemagne [-14/12/2022, 18/22, NEMPORT Lexpéditeur MAN MIP LETMELEResse (fig.)/Newport et al., EU:T:2022:815, § 23]. Par souci de clarté, la chambre de recours relève que, conformément au principe de continuité fonctionnelle entre les chambres de recours de l’EUIPO (article 71, paragraphe 1, du RMUE), elle n’est pas tenue d’entendre les parties sur le risque de confusion dans une partie du territoire de l’Union autre que celle examinée par la division d’opposition. Cela s’applique également lorsque la chambre de
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recours fonde son examen du risque de confusion sur une marque antérieure que la division d’opposition n’a pas prise en considération, mais qui aurait été valablement invoquée à l’appui de l’opposition [01/02/2017, T-19/15, Wax by Yuli’ (fig.), EU:T:2017:46, § 29; 03/03/2022, R-748/2021 2, FLOWBIRD (fig.)/Flow et al., § 27-29 et jurisprudence citée). Cela s'applique a fortiori au cas où, comme en l’espèce, il s’agit du même droit antérieur examiné, mais du point de vue d’un public différent. La demanderesse a eu l’occasion, tant devant la division d’opposition que devant la chambre de recours, de présenter ses arguments concernant l’absence de risque de confusion entre la marque contestée et la marque antérieure «NINO FRANCO» pour l’ensemble du public de l’Union, mais a choisi de ne présenter devant la Chambre de recours aucun argument relatif au public non considéré, en raison de l’économie de procédure, dans la décision attaquée [voir, par analogie, 01/02/2017, T-19/15, Wax by Yuli’ (fig.), EU:T:2017:46, § 30]. Il convient de rappeler que, si l’existence d’un risque de confusion dans un seul État membre est suffisante pour que l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE s’applique, il ne doit pas exister de risque de confusion dans l’ensemble de l’Union européenne pour exclure l’applicabilité de cette disposition.
82 La marque antérieure est une marque verbale composée des mots «NINO FRANCO». Bien que dans l’abstrait, le public germanophone puisse percevoir tant «NINO» que «FRANCO» comme des noms masculins, en l’espèce et notamment dans le contexte spécifique des vins, en raison du fait qu’il est courant de donner les noms de vins qui coïncident avec le nom de famille du producteur de vin [27/04/2022, T-210/21, Lopez DE
Haro (fig.)/Lopez de Heredia et al., EU:T:2022:244, § 44; 19/09/2019, T-678/18, right
WINE, EU:T:2019:616, § 37), la chambre de recours considère qu’il est probable que la combinaison «NINO FRANCO» sera comprise comme un prénom et un nom de famille
(également) par le public germanophone (08/05/2019, T-358/18, Jaume Codorníu/Jaume
SERRA et al., EU:T:2019:304, § 45). Cet argument est renforcé par le fait que «FRANCO» est précédé du nom «NINO», qui — même dans sa version féminine «Nina» — est couramment utilisé en Allemagne et en Autriche et serait certainement perçu comme son propre nom.
83 En ce qui concerne le caractère distinctif de «FRANCO» dans la marque antérieure, la Chambre considère tout d’abord qu’il ne s’agit pas d’un nom de famille courant ou répandu en Allemagne et en Autriche. Au contraire, dans ces pays, il est principalement connu comme un nom italien ou espagnol, correspondant à «Frank» en allemand, et non comme un nom de famille.
Toutefois, comme observé ci-dessus, il sera probablement compris comme un nom de famille en l’espèce et, en règle générale, le nom de famille joue un rôle plus important que son propre prénom [10/12/2023, R 1577/2023-2, Kurt Josef ZALTO (fig.)/ZALTO, §-51, 57]. En outre, dans les pays germanophones, il est courant de s’adresser à des personnes en utilisant leur nom de famille (voir, par analogie, 26/04/2024, R 1125/2023-2, MARC Philipp GEMBALLA/GEMBALLA, § 49). Par exemple, en l’espèce, «NINO FRANCO» en tant que personne serait orienté comme «Herr Franco». Il s’ensuit que, compte tenu des particularités du cas d’espèce, «FRANCO» possède un caractère distinctif plus élevé que «NINO».
84 La marque contestée est une marque figurative composée des mots «FRANCO FRANCO» en grandes lettres, suivis de l’expression suivante «FALERIO Pecorino DOC» en caractères beaucoup plus petits. Les éléments verbaux sont placés dans une très simple
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37 étiquette rectangulaire; il n’existe pas d’autres éléments figuratifs. Compte tenu de l’extrême simplicité des éléments figuratifs et du caractère nettement secondaire, en position et en taille, de l’expression «FALERIO Pecorino DO», l’élément verbal «FRANCO FRANCO» est dominant dans le signe.
85 Il est rappelé que lorsqu’une marque figurative contient également des éléments verbaux, ceux-ci ont, en principe, plus d’impact sur la perception du consommateur (18/02/2004,
T-10/03, CONFORFLEX/FLEX, EU:T:2004:46), § 45; 30/11/2015, T-718/14, W E,
EU:T:2015:916, § 53; 01/03/2016, 61/15, 1e1/UNOE et al., EU:T:2016:115, § 61;
[05/10/2011, T-118/09, Bloomclothes (FIG.)/BLOOM, EU:T:2011:563, § 34] et, partant, possède un caractère distinctif élevé [19/09/2019, T-678/18, GIUSTI WINE/DG DeGIUSTI (fig.) et al., EU:T:2019:616, § 32 et jurisprudence citée]. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en utilisant leurs éléments verbaux qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, 312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37).
86 Les consommateurs germanophones percevront «FRANCO FRANCO» comme la répétition du prénom (nom ou prénom) «FRANCO».
87 L’expression «FALERIO Pecorino DO» indique un vin italien de qualité réglementée. Comme l’a souligné à juste titre la division d’opposition, le vin Falerio Pecorino DO est l’un des types de vins couverts par le nom Falerio DO. Il s’agit donc d’une indication géographique dont la fonction essentielle n’est pas d’identifier l’origine commerciale, mais de garantir l’origine géographique des produits qu’elle désigne et les qualités particulières qui y sont associées (09/04/2024, R 1009/2023-5, Sea pulciano D’Abruzzo
Denominazione di Origine controllata Manufactuzia fabricants de Canadian pulciano D’Abruzzo RIPA TEATINA — Chieti — prodotto IN ITALIA (fig.)/MONTEPULCIANO; 29/03/2011, C-96/09 P, Bud, EU:C:2011:189, § 147). Il s’ensuit que cette expression sera reconnue comme une simple description du type de vin concerné et est donc dépourvue de caractère distinctif.
88 À la lumière des considérations qui précèdent, l’élément le plus distinctif de la marque contestée est l’élément verbal «FRANCO FRANCO».
Comparaison visuelle, phonétique et conceptuelle
89 En ce qui concerne la similitude visuelle, il suffit de rappeler que, selon une jurisprudence constante, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents (23/10/2002, T-6/01, Matratzen, EU:T:2002:261, § 30; 18/10/2007, T-28/05,
Omega 3, EU:T:2007:312, § 54).
90 Sur les plans visuel et phonétique, les marques sont similaires simplement parce qu’elles contiennent toutes deux le nom «FRANCO» (voir, par analogie, 12/12/2017, T-815/16, opus AETERNATUM/OPUS, EU:T:2017:888, § 53; 16/06/2021, T-368/20, Miley Cyrus, EU:T:2021:372, § 44), qui représente l’élément le plus distinctif dans les deux signes. De l’avis de la Chambre, le fait que «FRANCO» soit répété deux fois dans la marque contestée accroît le niveau de similitude entre les marques (23/05/2022, R 1864/2021-4, BOL/BOL,
§ 92). Les marques diffèrent par l’élément verbal «NINO» placé en attaque de la marque antérieure, qui n’est pas reflété dans la marque contestée, alors que la marque contestée contient, outre la répétition du nom «FRANCO», l’expression «FALERIO Pecorino DO»
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38 qui, puisqu’elle occupe une place substantiellement secondaire dans le signe et est dépourvue de caractère distinctif, n’attirera pas l’attention des consommateurs et ne sera probablement pas prononcée. En revanche, les éléments figuratifs de la marque contestée (la forme de l’étiquette, les caractères graphiques très simples) ne contribuent pas à une distinction visuelle pertinente entre les signes.
91 Le principe selon lequel le début d’une marque a un impact plus important sur le public n’est pas toujours automatiquement applicable [09/12/2020-, 190/20, ALMEA (fig.)/MEA, EU:T:2020:597, § 35, 47 et jurisprudence citée]. En effet, si, comme cela est susceptible d’être le cas, pour les raisons indiquées au point 82 ci-dessus,- l’élément «FRANCO» de la marque antérieure sera perçu comme un nom de famille, les consommateurs attribueront à cet élément une plus grande importance que le nom propre
«NINO» et seront donc plus susceptibles de remarquer que cet élément est le même dans les deux marques. C’est précisément pour cette raison qu’ils ne s’attarderont pas sur le début différent des deux marques, mais plutôt sur la répétition de l’élément commun «FRANCO», ce qui est d’autant plus important que cet élément est placé à un niveau absolu.
92 Dans l’ensemble, les signes sont donc similaires à un degré moyen sur les plans visuel et phonétique.
93 Sur le plan conceptuel, il est rappelé que, en règle générale, un nom ne contient pas de concept. Toutefois, s’il s’agit du même nom de famille, il peut, dans cette mesure, exister une similitude en raison de la référence à la même famille (09/04/2013, T-337/11,
ZANOTTI, EU:T:2013:157, § 39; 28/06/2012, T-133/09, Antonio Basile, EU:T:2012:327,
§ 60). En l’espèce, étant donné que «FRANCO» est susceptible d’être perçu comme un nom de famille dans la marque antérieure, compte tenu du contexte particulier du secteur vitivinicole, la Chambre considère que la présence identique de ce nom dans la marque contestée pourrait être interprétée comme une référence au même nom de famille, compris comme le nom de la même entreprise viticole d’origine des produits [27/04/2022, T-
210/21, Lopez DE Haro (fig.)/Lopez de Heredia et al., EU:T:2022:244, § 44].
94 En outre, la Chambre note que la répétition de «FRANCO» dans la marque contestée n’établit pas de différence conceptuelle significative, rendant encore plus difficile une différenciation conceptuelle, puisque «FRANCO FRANCO» peut être compris comme un nom de famille également appelé «Franco», appartenant potentiellement à la même famille que le nom de personne Nino indiqué dans la marque antérieure.
95 L’expression descriptive «FALERIO Pecorino DOC» de la marque contestée constitue en réalité une certaine différence conceptuelle, mais son rôle est limité en raison de son caractère descriptif (16/11/2022, R 1984/2021-2, victorie L
AUDACIEUSE/CHAMPAGNE Victoire, § 38).
96 En conclusion, le public pertinent percevra un degré moyen de similitude conceptuelle entre les signes dans la mesure où les deux font référence au nom de famille «FRANCO» comme un éventuel nom de la famille de viticulteurs en question.
Caractère distinctif de la marque antérieure
97 L’opposante n’a pas explicitement indiqué que la marque antérieure est particulièrement distinctive en raison de l’usage intensif qui en a été fait ou de sa renommée. Par
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39 conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. Compte tenu du fait que la marque verbale «NINO
FRANCO» est dépourvue de signification du point de vue des consommateurs pertinents, son caractère distinctif doit être considéré comme moyen.
Appréciation globale du risque de confusion
98 Selon une jurisprudence constante, le risque de confusion dans l’esprit du public doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22). Constitue un risque de confusion le risque que le public pertinent puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 16, 29; 22/06/1999, C-
342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17-18).
99 L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
100 En outre, le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).
101 En l’espèce, les produits sont hautement similaires et s’adressent au grand public dont le niveau d’attention doit être considéré comme moyen. La marque antérieure possède un caractère distinctif moyen. Les signes sont caractérisés par une similitude visuelle, phonétique et conceptuelle moyenne.
102 De l’avis de la chambre de recours, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public germanophone, c’est-à-dire au moins en ce qui concerne le territoire de l’Autriche et de l’Allemagne.
103 Premièrement, et ainsi qu’il a déjà été souligné ci-dessus, il est fréquent, dans le secteur vitivinicole, que la marque soit composée du nom de famille (et éventuellement également du nom) du producteur de vin ou, à tout le moins, de ce nom (voir paragraphe 82 ci-dessus).
Pour cette raison, les consommateurs germanophones, reconnaissant «NINO» comme leur nom propre et «FRANCO» comme un nom de famille, percevront les marques en cause comme faisant référence au même producteur de vin, la famille «FRANCO».
104 Ceci est renforcé par le fait que, dans le secteur vitivinicole, il est fréquent que la même entreprise (ou des entreprises liées) utilise des marques secondaires [à savoir des signes dérivant d’une marque principale (ou de la maison) et partageant avec elle un élément distinctif commun (identique ou presque identique) pour distinguer des vins différents
[23/03/2017-, 216/16, Le Val (fig.)/VIÑA DEL VAL et al., EU:T:2017:201, § 90 et, par analogie, 20/02/2013, R 395/2011-5, TIGEASH THE GalER 118; 06/10/2004, T-117/03
— T-119/03 & T − 171/03, NL, EU:T:2004:293, § 51). En outre, de l’avis de la Chambre, le risque que, en raison de la nature commune de l’élément «FRANCO», le public pertinent considère que les vins de la demanderesse et de l’opposante proviennent de la même
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entreprise viticole est accru par le fait que «FRANCO» apparaît non pas une fois mais deux fois dans la marque contestée [07/09/2023, R 805/2023-2, ATAI (fig.)/ATAI, § 56], également (mais pas seulement) parce qu’elle pourrait être comprise comme une indication du fait qu’il s’agit d’un autre nom de famille (un autre membre de la famille).
105 À cet égard, il convient de mentionner que, dans le cas de noms de vins composés, il ne peut être exclu que le public pertinent les désigne de manière simplifiée, par exemple en les abrégant [27/04/2022, T-210/21, Lopez DE Haro (fig.)/Lopez de Heredia et al., EU:T:2022:244, § 54]. Par exemple, en l’espèce, la version courte des deux marques pourrait être «FRANCO».
106 Troisièmement, elle souligne le fait que le public n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Si, par exemple, le consommateur rappelle qu’il a vu ou acheté du vin «NINO FRANCO», il ne peut être exclu qu’il percevra la marque contestée «FRANCO FRANCO» comme une marque apparentée, distinguant des vins provenant de la même entreprise viticole (voir, par analogie, 23/10/2015, T-714/14,
ATHEIST/athé, EU:T:2015:802, § 31; 17/06/2021, R 1628/2021-5, BOYY/BOY BY
BOY et al., § 64).
107 À cet égard, il y a lieu de rejeter l’argument de la requérante selon lequel il serait impossible pour l’opposante, producteur de vin mousseux Valdobbiadene en Vénétie, de produire également du vin dans d’autres régions d’Italie, et notamment dans la zone réservée à l’AOP Falerio Pecorino. En effet, en premier lieu, le consommateur moyen n’est pas habitué à de telles considérations lors de l’achat. Deuxièmement, l’opposante a elle- même démontré qu’elle produit du vin provenant non seulement de vigne en Veneto, mais aussi, comme dans le cas du vin mousseux Rosé Brut Farécépissé, de vigne cultivée en
Friules (voir paragraphe 53 ci-dessus). Dès lors, il ne peut être exclu à tout le moins a priori qu’à l’avenir, l’opposante utilisera également des raisins provenant de la même région que la demanderesse pour produire ses vins pour la production de ses vins.
108 En outre, il est particulièrement important que les signes en cause ressemblent phonétiquement, étant donné que, dans le secteur vitivinicole, la Cour de justice a jugé à maintes reprises que les consommateurs de ces produits ont l’habitude de les désigner et de les reconnaître sur la base de l’élément verbal qui sert à les identifier, notamment dans les bars ou les restaurants dans lesquels ces produits sont commandés oralement après avoir lu le nom sur la liste de vins ou de menu (23/11/2010, T-35/08, Artesa Napa Valley,
EU:T:2010:476, § 62; 13/07/2005, 40/03-, Julián Murúa Entrena, EU:T:2005:285, § 56; 12/03/2008, 332/04, COTO d’Arcis, EU:T:2008:69, § 38).
109 Enfin, est dépourvu de pertinence l’argument de la demanderesse selon lequel le nom
FRANCO serait couramment utilisé dans des marques désignant des vins, comme le démontreraient les nombreux exemples d’étiquettes contenant «FRANCO» joints au mémoire exposant les motifs du recours. A cet égard, la Chambre observe, en premier lieu, que la demanderesse n’a pas indiqué si ces étiquettes se réfèrent exclusivement au marché italien ou à d’autres marchés de l’Union européenne. En revanche, l’existence de vins portant le nom FRANCO ne donne aucune indication sur la manière dont le nom FRANCO sera perçu par le public pertinent.
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110 En conclusion, le consommateur germanophone pourrait être amené à croire que les produits fortement similaires portant les marques en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. L’opposition est donc bien fondée sur la base de la marque de l’Union européenne antérieure no 3 376 878, étant donné qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit des consommateurs germanophones, ce qui est suffisant pour refuser la marque contestée sur la base du motif d’opposition énoncé à l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE. Pour cette raison, il n’est pas nécessaire d’analyser l’existence éventuelle d’un risque de confusion dans les autres parties du territoire pertinent.
111 En outre, étant donné que la marque de l’Union européenne antérieure conduit à accueillir l’opposition et à rejeter la demande de marque pour tous les produits faisant l’objet du présent recours, il n’y a pas lieu d’examiner l’opposition par rapport aux autres droits antérieurs invoqués par l’opposante.
112 Le recours est dès lors rejeté.
Frais
113 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par les opposants aux fins des procédures d’opposition et de recours.
114 Les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de l’opposante, de
550 EUR.
115 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la décision de la division d’opposition, qui
a condamné la demanderesse à supporter les frais de représentation exposés par l’opposante et la taxe d’opposition, d’un montant total de 620 EUR, reste inchangée. Le montant total pour les deux procédures s’élève dès lors à 1 170 EUR.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Rejette le recours;
2. La demanderesse supportera les frais de représentation professionnelle de l’opposante dans la procédure de recours et d’opposition ainsi que la taxe d’opposition, fixés à 1 170 EUR.
Signature Signature Signature
S. Stürmann C. Negro S. Martin
Greffier:
Signature
P.O. L. Benítez
28/05/2024, R 1554/2023-2 -2, FRANCO FRANCO FALERIO Pecorino DOC (fig.)/NINO FRANCO et al.