DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 171 190
Oy Karl Fazer Ab, Fazerintie 6, 01230 Vantaa, Finlande (opposante), représentée par Castren minima Snellman Attorneys Ltd., Eteläesplanliers 14, 00131 Helsinki, Finlande (mandataire agréé)
un g a i ns t
Rockall AG., Gäuggelistrasse 1, 7001 Chur, Suisse (demanderesse), représentée par Alexander Cizek, Laudongasse 25/6, 1080 Wien, Autriche (mandataire agréé).
Le 24/05/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 171 190 est partiellement fondée, à savoir pour les produits contestés suivants:
Classe 30: Cacao et leurs succédanés; produits de boulangerie; glaces comestibles; confiserie; bonbons; chocolat; pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 646 756 est rejetée pour tous les produits précités. Elle peut continuer pour les produits restants.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 16/05/2022, l’opposante a formé une opposition contre une partie des produits et
services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 646 756 (marque figurative), à savoir contre tous les produits compris dans la classe 30. L’opposition est fondée sur les enregistrements de marque antérieurs suivants:
L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 170 578 «Julia» (marque verbale) (marque antérieure no 1).
Enregistrement de la marque finlandaise no 60 854 «Julia» (marque verbale) (marque antérieure no 2).
L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE pour les marques antérieures 1 et 2 et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE pour la marque antérieure 2.

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APPRÉCIATION DES ÉLÉMENTS DE PREUVE PRODUITS (PREUVES DE L’USAGE ET DE LA RENOMMÉE)
L’issue de l’opposition dépend dans une large mesure des conclusions relatives aux éléments de preuve produits par l’opposante afin de prouver l’usage sérieux de la marque, comme l’a demandé la demanderesse, et de la renommée de l’une des marques antérieures, comme l’affirme l’opposante. Par conséquent, dans cette section, la division d’opposition examinera d’abord les éléments de preuve produits dans leur intégralité et déterminera si les marques antérieures ont fait l’objet d’un usage sérieux et si la marque antérieure no 2 jouit d’une renommée.
Le 02/12/2022, l’opposante a présenté d’autres faits, preuves et observations à l’appui de l’opposition. Étant donné que les éléments de preuve mentionnés dans les observations de l’opposante du 02/12/2022, afin de prouver la renommée de la marque antérieure no 2, ont été produits avant l’expiration du délai imparti pour prouver l’usage, ils doivent être pris en considération en tant que preuves de l’usage.
Les éléments de preuve consistent en les documents suivants:
Documents présentés le 02/12/2022 (dans le délai imparti pour compléter l’opposition)
L’opposante a demandé que certaines données commerciales contenues dans une partie des preuves soient confidentielles vis-à-vis de tiers, à savoir l’annexe 9. Par conséquent, la division d’opposition ne décrira ces preuves qu’en termes généraux sans divulguer de telles données.
Annexe 2: articles de presse issus de sites internet finlandais tels que www.mtvuutiset.fi et www.yle.fiprintouts, datés de 2015 et 2019. L’opposante fournit la traduction en anglais des titres et des parties pertinentes des articles: «Chocolat controversé et bonbons frappés qui divisent l’opinion. Pouvez-vous deviner ce que sont les bonbons de Noël les plus vendus par Fazer?»; et «The candy factory a presque détruit ses jewels couronnes — les consommateurs ont répliqué et ont sauvé l’une des marques les plus connues de la Finlande». Les marques antérieures apparaissent sur certains produits comme suit:
Annexe 3: un extrait de Wikipédia concernant la société «Chymos Oy», qui a été acheté par l’opposante et qui apparaît comme suit: «D’autres bonbons célèbres incluent Julia […]»

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Annexe 4: pages sélectionnées de certains flyers promotionnels (en finnois), datés de 2019 et de 2020, du magasin «Tokmanni» et, selon l’opposante, datés de 1999 de «K- Citymarket» distribués à l’échelle nationale en Finlande. Les produits sont présentés comme suit:
Annexes 5 à 6: certaines pages de certains catalogues (en finnois de la titulaire précédente «ChymosOy» et de l’opposante, datées de 1991 à 2022); Les exemples suivants illustrent la manière dont le signe «Julia» et les produits sont présentés:
Annexe 7: une affiche publicitaire datée de 2014 comme suit:

Annexe 8: desarticles de presse publiés dans les magazines finlandais (y compris les traductions partielles) Ilta Sanomat, datés de 2021, dans lesquels il est indiqué ce qui suit: «Jaffa biscuits arrive dans les rayons de magasins avec des confiseries Christmassy Julia aromatisées» et MTV Uutiset, datée de 2016, dans laquelle il est indiqué ce qui suit: «Fazer affirme que la liste des confiseries de Noël les plus

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populaires est restée pratiquement inchangée d’une année à l’autre. La liste des confiseries de Noël les plus importantes est dominée par différentes sélections de confiserie, telles que la présente et Karl Fazer, les confiseries emballés à base de chocolats populaires, tels que Geisha, Julia et Fazerina, et Vihreitä Kuulia marmelade box et Wienernougat de chocolats ayant de longues traditions».
Selon l’opposante, Ilta-Sanomat est l’un des deux journaux du soir de la Finlande de taille médiocre, avec une portée significative du public finlandais. Une excel avec les résultats d’une enquête réalisée par MediaAuditFinland Oy concernant le nombre de lecteurs de magazines finlandais est incluse. Selon les résultats obtenus, ILSA Sanomat a atteint plus de 2.950.000 lecteurs en 2022.
Annexe 9 (confidentiel): une feuille Excel de l’opposante montrant les chiffres de vente des produits «Julia» pour la période de Noël en 2021 et 2022. L’opposante fournit une traduction en anglais des parties pertinentes du document, à savoir les unités de vente et la sélection de Noël, mais sans préciser à quel marché/quel pays elles font référence.

Annexes 10 à 16: des articles de presse publiés dans des magazines finlandais, y compris des traductions partielles.

o Ilta Sanomat, datée de 2021, intitulée «Over 40 000 votes et la boîte de sucreries au meilleur chocolat de Noël est clairement claire — 10 comprend la classification et une nouvelle arrivée». Elle déclare: «Top 10 du sondage sur les confiseries de Noël. 5. Julia-confiserie, Fazer. Le vote effectué sur IS.fi du 17 au 20 décembre 2021 et le lundi matin 20 décembre, un total de 42 920 voix ont été émis. Les produits du sondage représentent des produits disponibles dans des épiceries régulières. 5. Confiserie Julia-confiserie, Fazer: 2.427 voix.»
o Ilta Sanomat, datée de 2020, intitulée «Ces produits de confiserie à base de chocolat que les Finns achètent le plus maintenant — marquent de nouveaux résultats sur la liste». Elle déclare: «8 produits de confiserie les plus vendus à Noël. Fazer Julia — confiserie 320 gr. Source: K. Group, S Group, Lidl». Selon l’opposante, K Group et S Group sont de grands groupes finlandais de vente au détail à l’échelle nationale, avec des parts de marché importantes.

o Ilta Sanomat, datée de 2017, intitulée «Les chocolats de Noël les plus vendus en Finlande à l’heure actuelle — un favori familier est en première position». Elle déclare: «10 meilleurs vendeurs dans les épiceries K-épiceries (d’ici à 13.12). 8. Fazer Julia confiserie 350 gr. Top 10 vendant les meilleurs chocolats de Noël de S Group. 5. Fazer Julia confiserie 350 gr.»
o MTV Uutiset, datée de 2017, intitulée «MTV a découvert les bonbons de Noël les plus vendus par Fazer: Les Finnes ont un favori absolu: trouvez-vous votre favori dans la liste?», en indiquant ce qui suit: «Les bonbons de Noël les plus vendus par Fazer. Données de l’année 2016. 7. Boîte de confiserie au chocolat Julia 350 g.»

o Kodin Kuvalenti, daté de 2018, intitulé «Now we’ ranking les bonbons de Noël! Vote pour votre favori». Il mentionne 7,5 % comme part de la confiserie chocolatée Julia, avec un total de 1 592 voix.

o Kesko, datée de 2017, intitulée «Les chocolats les plus vendus à Noël dans les épiceries K-épiceries — les chocolats à la prime pour adultes sont une tendance

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à la hausse», en indiquant ce qui suit: «Top 20 de bonbons au chocolat les plus vendus dans les épiceries K-épiceries en Novembre-décembre 2016. Julia Box 350 g (Fazer)».
o Ilta Sanomat, datée de 2022, intitulée «Le chocolat favoré de Noël devient une nouvelle barre et la plus grande confiserie au chocolat à base de chocolat est composée de ses propres BOs». Elle déclare: «Les fabricants de chocolat ont également annoncé d’autres nouveaux produits pour la prochaine saison de Noël. Fazer se fonde sur des favoris de longue durée sous une forme légèrement nouvelle. Les nouveaux produits pour le reste de l’année incluent une petite barre chocolatée adaptée aux confiseries populaires Julia. Le nouveau produit est similaire à la barre de Chocolat Vihreä kuula qui a été lancée il y a quelques années. La barre Vihreät kuulat -Chocolate a été lancée en 2020 et est rapidement devenue populaire. Il est similaire à la barre Julia de cette année.»
Document présenté le 08/06/2023 afin de prouver l’usage
Étant donné que l’opposante a demandé que certaines données commerciales contenues dans une partie des preuves soient confidentielles vis-à-vis de tiers, à savoir les annexes 15 et 16, la division d’opposition ne décrira ces preuves qu’en termes généraux sans divulguer de telles données.
Annexes 1-2: pages sélectionnées de certains catalogues montrant des produits à base de chocolat sous les marques antérieures datées de 2016 à 2018 et de 2020. Elles incluent certaines de celles présentées à l’annexe 6 ci-dessus.
Annexe 3: un document interne de l’opposante montrant des photos, datées de 2017 à 2021, de la visibilité en magasin des produits de l’opposante dans des magasins situés en Finlande, tels que les suivants:
Annexe 4: pages sélectionnées de certains flyers promotionnels (en finnois) datés de 2019-2021 du magasin «Tokmanni»; il est identique aux pièces produites à l’annexe 4 (à l’exception des flyers datés de 2021).
Annexes 5-7: photos montrant des produits «Julia» exposés dans des magasins et des supermarchés. Selon l’opposante, ils ont été pris en 2018, 2019, 2020 et 2021

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dans des supermarchés en Estonie, un navire de liaison et l’aéroport Helsinki-Vantaa. Les produits portant le signe «Julia» sont présentés comme suit:
Annexes 8-13: articles de presse parus dans des magazines, déjà présentés en tant qu’annexes 10,11,12,14,15 et 16.

Annexe 14: captures d’écran du site web de l’opposante www.fi.fazer.com, obtenues par le biais de la Wayback Machine (web.archive.org), datées de 2020, montrant les produits «Julia» comme suit:
Annexes 15 (confidentiel): une feuille Excel de l’opposante montrant les chiffres de vente des produits «Julia» pour la période de Noël en 2021 et 2022, déjà présentés en tant qu’annexe 9.
Annexe 16 (confidentiel): un document interne de l’opposante fournissant des informations sur les chiffres de vente pour la période 2018-2021 pour les produits «Julia» vendus par l’opposante à l’aéroport de Helsinki-Vantaa. Les chiffres indiqués dans le document sont importants dans leur volume, étant donné qu’ils se rapportent uniquement aux ventes dans le magasin situé dans l’aéroport de Helsinki-Vantaa.
PREUVE DE L’USAGE
Conformément à l’article 47, paragraphe 2 et (3) du RMUE, sur requête de la demanderesse, l’opposante apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans les territoires dans lesquels elle est protégée

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pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle était enregistrée depuis cinq ans au moins.
La même disposition prévoit que, à défaut d’une telle preuve, l’opposition est rejetée.
La demanderesse a demandé à l’opposante de produire la preuve de l’usage des marques sur lesquelles l’opposition est fondée, à savoir l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 170 578 «Julia» (marque verbale) et l’enregistrement de la marque finlandaise no 60 854 «Julia» (marque verbale).
La date de dépôt de la demande contestée est le 31/01/2022. L’opposante était donc tenue de prouver que les marques sur lesquelles l’opposition est fondée ont fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne et en Finlande du 31/01/2017 au 30/01/2022 inclus.
La demande a été présentée en temps utile et est recevable étant donné que les marques antérieures ont été enregistrées plus de cinq ans avant la date pertinente mentionnée ci- dessus.
En outre, les éléments de preuve doivent démontrer l’usage des marques pour les produits sur lesquels l’opposition est fondée, à savoir:
Marque antérieure 1
Classe 30: Café, thé, cacao et succédanés du café; riz; tapioca et sagou; farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisserie et confiserie; glaces comestibles; sucre, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir; anisé; préparations aromatisantes à usage alimentaire; chutneys [condiments]; coulis de fruits [sauces]; curry [épice]; essences pour l’alimentation à l’exception des essences éthériques et des huiles essentielles; sel pour conserver les aliments; vinaigre; glucose à usage culinaire; gluten préparé pour l’alimentation; additifs de gluten à usage culinaire; halvas; levain; pain azyme; pâtes de fruits [confiserie]; levure; chips [produits céréaliers]; miel; gingembre [épice]; glace brute, naturelle ou artificielle; glace à rafraîchir; thé glacé; crèmes glacées; poudres pour glaces alimentaires; mets à base de farine; farines; yaourt glacé [glaces alimentaires]; cheeseburgers [sandwichs]; cacao; boissons à base de cacao et de lait; boissons à base de cacao; produits dérivés du cacao; café; café vert; boissons à base de café avec du lait; aromates de café; succédanés du café; boissons (au café); poudre pour gâteaux; arômes pour gâteaux, autres que les huiles essentielles; gâteaux; cannelle [épice]; capteurs; sauces [condiments]; préparations végétales remplaçant le café; avoine écachée; flocons d’avoine; gruau d’avoine; bouillie alimentaire à base de lait; aliments à base d’avoine; sel de cuisine; biscuits; cookies; petits-beurre; produits pour stabiliser la crème fouettée; ketchup [sauce]; rouleaux de printemps; produits de glaçage pour jambon; chapelure; biscottes; avoine mondée; orge mondé; glaçage pour gâteaux; curcuma à usage alimentaire; réglisse [confiserie]; bâtons de réglisse
[confiserie]; pain; petits fours [pâtisserie]; poudre à lever; bicarbonate de soude pour la cuisson; pâtisseries; jus de viande; attendrisseurs de viande à usage domestique; pâtés à la viande; petits pains; maïs moulu; maïs grillé; flocons de maïs; farine de maïs; hominy; semelles de hominie; mayonnaise; macaronis; bonbons; caramels [bonbons]; confiserie; bonbons; confiseries pour la décoration d’arbres de Noël; arômes pour boissons, autres qu’huiles essentielles; édulcorants naturels; arômes, autres qu’huiles essentielles; liants

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pour saucisses; biscuits de malt; extraits de malt pour l’alimentation; malt pour l’alimentation humaine; maltose; couscous [semoule]; semoule; macarons
[pâtisserie]; pâte d’amandes; confiserie à base d’amandes; marinades; massepain; condiments; épices; relish [condiment]; clous de girofle; Quatre- épices; assaisonnements; gelée royale; colle pour abeilles; mélasse à usage alimentaire; eau de mer pour la cuisine; menthe pour la confiserie; mousses de desserts [confiserie]; mousses au chocolat; noix muscade; muesli; ferments pour pâtes; repas préparés à base de nouilles; nouilles; orge égrugé; farine d’orge; vinaigre de bière; confiserie à base d’arachides; crêpes (alimentation); piments
[assaisonnements]; farine de fèves; pâtes alimentaires; pastilles [confiserie]; pâtisseries; graines de lin pour l’alimentation humaine; farine de pommes de terre à usage alimentaire; pesto [sauce]; tourtes; chow-chow [condiment]; pain d’épice; bonbons à la menthe; poivre; pizzas; pop-corn; pralines; barres de céréales hyperprotéinées; brioches; gommes à mâcher; herbes potagères conservées [assaisonnements]; quiches; ravioli; riz; gâteaux de riz; en-cas à base de riz; sagou; Safran [assaisonnement]; épaississants pour la cuisson des aliments; sauces à salade; sel de céleri; liants pour crèmes glacées; chicorée
[succédané du café]; moutarde; farine de moutarde; farine de soja; sauce soja; pâte de fèves de soja [condiment]; sucre; sorbets [glaces alimentaires]; spaghettis; chocolat; chocolat au lait; boissons à base de chocolat; sushi; gruaux pour l’alimentation humaine; glaces comestibles; taboulé; tacos; anis étoilé; tapioca; farine de tapioca à usage alimentaire; amidon à usage alimentaire; fondants [confiserie]; thé; boissons à base de thé; sauce tomate; tortillas; tartes; infusions non médicinales; sirop de mélasse; arômes de vanille; crème anglaise; vanilline [succédané de la vanille]; poudings; farine de blé; germes de blé pour l’alimentation humaine; vermicelles [nouilles]; crème de tartre à usage culinaire; crème de tartre pour la cuisson; produits pour fraiser les fraises; en-cas à base de céréales; préparations faites de céréales; gaufres; crackers; sandwiches; pâtisserie; mauvaises herbes [condiments].
Marque antérieure 2
Classe 30: Confiserie et chocolat.
Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les éléments de preuve à produire afin de prouver l’usage comprennent des indications sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque antérieure pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition se fonde.
Le 09/02/2023, conformément à l’article 10, paragraphe 2, du RDMUE, l’Office a donné à l’opposante jusqu’au 14/04/2023 pour produire la preuve de l’usage des marques antérieures. À la demande de l’opposante, ce délai a été prorogé jusqu’au 14/06/2023. Le 08/06/2023, dans le délai imparti, l’opposante a produit des preuves de l’usage.
Appréciation des éléments de preuve
La Cour de justice a considéré qu’une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. L’usage sérieux ne fait pas référence à un usage effectué à titre symbolique, aux seules fins du maintien des droits conférés par la marque. De plus, la condition relative à l’usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu’elle est protégée dans le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l’extérieur (11/03/2003,-40/01, Minimax, EU:C:2003:145; 12/03/2003, T-174/01, Silk Cocoon/COCOON, EU:T:2003:68).

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Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les indications et les preuves à produire afin de prouver l’usage doivent concerner le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque antérieure pour les produits et services en cause.
Ces conditions sont cumulatives (05/10/2010, 92/09-, STRATEGI/Stratégies, EU:T:2010:424, § 43). Cela signifie que l’opposante est tenue non seulement de fournir des indications, mais aussi de répondre par des preuves à chacune de ces exigences. Toutefois, le caractère suffisant de l’indication et de la preuve concernant le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage doit être apprécié au regard de l’ ensemble des éléments de preuve produits. Une appréciation séparée des différents facteurs pertinents, chacun considéré isolément, n’est pas appropriée [17/02/2011,-324/09, Friboi (fig.)/FRIBO et al., EU:T:2011:47, § 31].
Les éléments de preuve énumérés ci-dessus montrent que le lieu de l’usage est principalement la Finlande. Cela peut être déduit de la langue des documents (le finnois) et de la devise mentionnée (par exemple, l’annexe 14 fait référence à l’euro). Pour que l’usage d’une marque de l’Union européenne soit qualifié de sérieux, il n’est pas nécessaire que la marque soit utilisée dans une partie substantielle de l’Union européenne. La possibilité qu’elle ait été utilisée sur le territoire d’un seul État membre ne doit pas être exclue, puisque les frontières des États membres doivent être ignorées, tandis que les caractéristiques des produits ou services concernés doivent être prises en considération [07/11/2019,-380/18, INTAS/INDAS (fig) et al., EU:T:2019:782, § 80]. Le Tribunal a jugé à de nombreuses reprises que l’usage d’une marque de l’Union européenne dans un seul État membre (par exemple en Finlande), voire dans une seule ville d’un État membre de l’Union européenne, est suffisant pour satisfaire au critère de l’étendue territoriale [07/11/2019-, 380/18, INTAS/INDAS (fig) et al., EU:T:2019:782, § 81 et jurisprudence citée].
Par conséquent, les éléments de preuve concernent le territoire pertinent, à savoir l’Union européenne et la Finlande.
En ce qui concerne la durée de l’usage, la plupart des éléments de preuve datent de la période pertinente. Certains des éléments de preuve sont datés en dehors de la période pertinente: par exemple, un article de presse figurant à l’annexe 2 est daté du 18/12/2015, un prospectus promotionnel figurant à l’annexe 4 est daté du 30/11/1999 et certains catalogues figurant aux annexes 5 à 6 sont datés de 1991 et de 1992. Bien que cette partie des éléments de preuve ne montre pas des événements suffisamment proches de la période pertinente, ils sont peu nombreux par rapport aux autres documents, qui sont datés dans la période pertinente. Par conséquent, les éléments de preuve contiennent suffisamment d’indications sur la durée de l’usage.
En ce qui concerne l’ importance de l’usage, tous les faits et circonstances pertinents doivent être pris en considération, y compris la nature des produits pertinents et les caractéristiques du marché concerné, l’étendue territoriale de l’usage, son volume commercial, sa durée et sa fréquence.
L’appréciation de l’usage sérieux implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement. De même, l’étendue territoriale de l’usage est uniquement l’un des nombreux facteurs à prendre en compte, de telle façon qu’une étendue territoriale de l’usage limitée peut être compensée par une durée de l’usage ou un volume plus significatif;

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Les éléments de preuve ne contiennent aucun critère objectif permettant d’évaluer l’importance ou le volume de l’usage sérieux, étant donné que les documents qui contiennent les informations les plus pertinentes à cet égard sont des documents internes produits par l’opposante. Toutefois, la division d’opposition considère que les informations contenues dans ces documents internes peuvent dans une certaine mesure être corroborées par les informations contenues dans les extraits de presse des divers magazines, ainsi que par les flyers et catalogues promotionnels, ainsi que par des captures d’écran montrant que les produits de l’opposante sont vendus par plusieurs détaillants. Par conséquent, il est conclu que l’opposante a démontré l’usage des marques antérieures, à tout le moins au seuil minimal requis pour l’usage sérieux conformément à l’article 18, paragraphe 1, du RMUE. En outre, compte tenu du prix unitaire de certains des produits présentés dans les captures d’écran (42,90 EUR) et des chiffres de vente présentés uniquement pour l’aéroport Helsinki-Vantaa (annexe 16), il peut en être déduit que le montant total des produits vendus au cours de la période pertinente est pertinent.
En outre, lors de l’appréciation de l’usage sérieux, la division d’opposition doit examiner les éléments de preuve dans leur intégralité. Même si certains facteurs pertinents ne sont pas présents dans certains éléments de preuve, la combinaison de tous les facteurs pertinents de l’ensemble des éléments de preuve peut néanmoins indiquer un usage sérieux.
Dans certaines circonstances, même des preuves circonstancielles telles que des brochures sur lesquelles figure la marque, bien qu’elles ne fournissent pas d’informations directes sur la quantité de produits effectivement vendus, peuvent suffire à elles seules à prouver l’importance de l’usage dans le cadre d’une appréciation globale [15/07/2015-, 398/13, TVR ITALIA (fig.)/TVR, EU:T:2015:503, § 57-58; 08/07/2010, T-30/09, peerstorm/PETER STORM, EU:T:2010:298, § 42 et suivants). En l’espèce, bien que la plupart des documents produits (à savoir des dépliants promotionnels et captures d’écran) ne fournissent pas d’informations directes sur les aspects financiers de l’usage de la marque antérieure, le fait que la marque apparaisse apposée sur certains produits, qui ont été proposés dans toute la Finlande pendant une partie significative de la période pertinente, ainsi que les articles de presse, étayent la conclusion, dans le cadre d’une appréciation globale, que l’importance de son usage était suffisante. À cet égard, l’exigence d’un usage sérieux de la marque antérieure n’a pas pour objet d’évaluer la réussite commerciale de l’entreprise en cause.
Par conséquent, la division d’opposition considère que l’opposante a fourni suffisamment d’indications concernant l’importance de l’usage des marques antérieures sur le territoire pertinent.
Dans le contexte de l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, l'expression «nature del’usage» inclut la preuve de l’usage du signe en tant que marque conformément à sa fonction, de l’usage de la marque telle qu’elle est enregistrée ou d’une variante de celle-ci conformément à l’article 18, paragraphe 1, second alinéa, point a), du RMUE, et de son usage pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée.
Conformément à l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), du RMUE, sont également considérés comme usage au sens du paragraphe 1: l’usage de la marque de l’Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle celle-ci a été enregistrée, que la marque soit ou non également enregistrée sous la forme utilisée au nom du titulaire. Lors de l’examen de l’usage d’un enregistrement antérieur aux fins de l’article 47, paragraphe 2, et (3) du RMUE, l’article 18 peut être appliqué par analogie pour déterminer si l’usage du signe constitue ou non un usage sérieux de la marque antérieure en ce qui concerne sa nature.
Les éléments de preuve montrent que la marque a été utilisée conformément à sa fonction. L’usage de la marque apposée sur l’emballage des produits dans une police de caractères

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stylisée n’altère pas son caractère distinctif tel qu’il a été enregistré. En général, l’ajout d’un élément non distinctif ou faiblement distinctif (y compris la stylisation ou la couleur) n’altère pas le caractère distinctif de la marque telle qu’elle a été enregistrée, que ces éléments soient dominants ou non sur le plan visuel. En l’espèce, la stylisation de la marque antérieure sera simplement perçue comme ayant une fonction décorative. En effet, l’objet de l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE, qui évite d’imposer une conformité stricte entre la forme utilisée de la marque et celle sous laquelle elle a été enregistrée, est de permettre au titulaire de cette dernière, lors de son exploitation commerciale, de la différencier de manière à ce que, sans en modifier le caractère distinctif, elle puisse être mieux adaptée aux exigences de commercialisation et de promotion des produits ou des services-concernés [23/02/2006, 194/03, Bainbridge (fig.)/Bridge et al., EU:T:2006:65, § 50].
Compte tenu de ce qui précède, la division d’opposition considère que les éléments de preuve démontrent effectivement l’usage du signe tel qu’il a été enregistré au sens de l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), du RMUE.
Compte tenu des éléments de preuve dans leur ensemble, bien que les éléments de preuve produits par l’opposante ne soient pas particulièrement exhaustifs, ils atteignent le niveau minimal nécessaire pour établir l’usage sérieux des marques antérieures au cours de la période pertinente sur le territoire pertinent.
Toutefois, les éléments de preuve produits par l’opposante ne démontrent pas un usage sérieux des marques pour tous les produits désignés par les marques antérieures.
Conformément à l’article 47, paragraphe 2, du RMUE, si la marque antérieure n’a été utilisée que pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, elle n’est réputée enregistrée, aux fins de l’examen de l’opposition, que pour ces produits ou services.
Selon la jurisprudence, lors de l’application de la disposition susmentionnée, il convient de tenir compte des éléments suivants:
[…] si une marque a été enregistrée pour une catégorie de produits ou de services suffisamment large pour que puissent être distinguées, en son sein, plusieurs sous-catégories susceptibles d’être envisagées de manière autonome, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour une partie de ces produits ou services n’emporte protection, dans une procédure d’opposition, que pour la ou les sous-catégories dont relèvent les produits ou services pour lesquels la marque a été effectivement utilisée. En revanche, si une marque a été enregistrée pour des produits ou services définis de façon tellement précise et circonscrite qu’il n’est pas possible d’opérer des divisions significatives à l’intérieur de la catégorie concernée, alors, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour lesdits produits ou services couvre nécessairement toute cette catégorie aux fins de l’opposition.
En effet, si la notion d’usage partiel a pour fonction de ne pas rendre indisponibles des marques dont il n’a pas été fait usage pour une catégorie de produits donnée, elle ne doit néanmoins pas avoir pour effet de priver le titulaire de la marque antérieure de toute protection pour des produits qui, sans être rigoureusement identiques à ceux pour lesquels il a pu prouver un usage sérieux, ne sont pas essentiellement différents de ceux-ci et relèvent d’un même groupe qui ne peut être divisé autrement que de façon arbitraire. Il convient à cet égard d’observer qu’il est en pratique impossible au titulaire d’une marque d’apporter la preuve de l’usage de celle-ci pour toutes les variantes imaginables des produits concernés par l’enregistrement. Par conséquent, la notion de

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«partie des produits ou services» ne peut s’entendre de toutes les déclinaisons commerciales de produits ou de services analogues, mais seulement de produits ou de services suffisamment différenciés pour pouvoir constituer des catégories ou sous-catégories cohérentes.
(14/07/2005, T-126/03, ALADIN/ALADDIN, EU:T:2005:288, § 45-46).
En l’espèce, les éléments de preuve ne prouvent l’usage que pour des chocolats. Ces produits peuvent être considérés comme formant une sous-catégorie objective des confiseries comprises dans la classe 30, à savoir les chocolats. Par conséquent, la division d’opposition considère que les éléments de preuve démontrent l’usage sérieux des deux marques antérieures qui constituent la base de l’opposition uniquement pour les chocolats.
Par conséquent, la division d’opposition examinera uniquement les produits susmentionnés dans le cadre de son examen ultérieur de l’opposition.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 170 578 «Julia» (marque verbale) de l’opposante (marque antérieure no 1);
a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée et pour lesquels l’usage sérieux a été considéré comme prouvé sont les suivants:
Classe 30: Chocolats.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 30: Café, thés, cacao et leurs succédanés; pain; produits de boulangerie; glaces comestibles; sucre; miel; confiserie; bonbons; chocolat; pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution,

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les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Les confiseries contestées; le chocolat est à tout le moins très similaire, sinon identique aux chocolats de l’opposante, car les produits de l’opposante incluent, sont inclus dans les produits contestés ou les chevauchent.
Les bonbons contestés sont à tout le moins similaires aux chocolats de l’opposante car ils ont la même nature et ont les mêmes canaux de distribution, producteurs et utilisateurs finaux.
Le cacao et ses succédanés contestés sont similaires aux chocolats de l’opposante car leur nature, leurs canaux de distribution, leur public pertinent et leur fabricant sont les mêmes.
Les produits de boulangerie contestés; glaces comestibles; les pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits sont similaires aux chocolats de l’opposantecar tous ces produits sont (ou peuvent être) des aliments sucrés consommés en tant que dessert. Ils ont la même destination et la même utilisation. Leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont également les mêmes et sont concurrents.
Toutefois, le café, les thés et leurs succédanés contestés sont contestés; pain; sucre; le miel est différent des chocolats de l’opposante. Ces produits sont de nature différente et ne sont ni concurrents ni complémentaires; en outre, leur origine commerciale est habituellement distincte. En effet, même si certains des produits contestés peuvent être trouvés dans les mêmes canaux commerciaux (par exemple, des pâtisseries), le public ne s’attendrait normalement pas à ce que les produits de l’opposante et de la demanderesse soient fabriqués par la même entreprise. En outre, le chocolat de l’opposante n’est généralement pas présent dans les mêmes rayons de magasins que les produits contestés. Le fait que ces produits se trouvent dans des rayons proches des supermarchés n’est pas suffisant pour soutenir que les consommateurs considéreront donc que les produits ont une origine commerciale commune. Il est indéniable qu’il existe une multitude de produits différents provenant d’entreprises différentes qui peuvent être trouvés dans des rayons proches dans les supermarchés, et il est assez peu probable que les consommateurs considèrent tous ces produits comme étant fabriqués par les mêmes entreprises sur cette base.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits jugés identiques et (au moins) similaires s’adressent au grand public, dont le niveau d’attention est moyen.

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c) Les signes
JULIA
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
L’élément verbal commun «Julia» sera compris par la majorité du public pertinent comme un prénom féminin. Étant donné qu’il n’a aucun rapport avec les produits pertinents, il est distinctif.
La demanderesse fait valoir que le caractère distinctif de l’élément verbal «Julia» est très faible, étant donné que le consommateur le percevra comme «une petite fille sucrée qui attire les chocolats et bonbons». Toutefois, il convient de rappeler qu’un élément d’un signe peut présenter un caractère distinctif faible (et faible) s’il fait référence, mais n’est pas exclusivement descriptif des caractéristiques des produits et services. En outre, toute intention de l’opposante lors de la création de son signe ne peut être prise en considération
[10/11/2011, T-22/10, e (fig.)/e (fig.), EU: T: 2011: 651, § 62). Par conséquent, l’argument de la demanderesse doit être rejeté.
À l’appui de son argument, la demanderesse fait également référence à plusieurs enregistrements de marques dans l’Union européenne comprenant les mots «Julia» ou «juli». La division d’opposition note que l’existence de plusieurs enregistrements de marque n’est pas, en soi, particulièrement déterminante, étant donné que cela ne reflète pas nécessairement la situation sur le marché. En d’autres termes, on ne saurait présumer, sur la base des seules données du registre, que toutes ces marques ont effectivement été utilisées. Il s’ensuit que les éléments de preuve produits ne démontrent pas que les consommateurs ont été exposés à un usage généralisé de marques incluant les éléments «Julia» ou «juli» et s’y sont habitués. Dans ces circonstances, il convient de rejeter les allégations de la demanderesse;
L’opposante affirme que l’élément figuratif du signe contesté est «le dessin artistique d’un FEZ». Toutefois, la division d’opposition considère que la majorité du public pertinent le percevra simplement comme unélément figuratif circulaire qui ne véhicule aucun concept clair. Cet élément est, en tout état de cause, distinctif à un degré normal. Comme expliqué ci-dessus, toute intention de l’opposante lors de la création de son signe ne saurait être prise en considération.
Néanmoins, lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs et/ou de caractéristiques, les premiers ont plus d’impact que les seconds, car le consommateur

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moyen fera plus facilement référence aux produits ou services en cause en citant leur nom qu’en décrivant les éléments figuratifs/caractéristiques de la marque.
La stylisation de l’élément verbal du signe contesté est minime et n’aura donc qu’un impact très limité.
Contrairement à ce qu’affirme la demanderesse, le signe contesté ne contient aucun élément qui pourrait être considéré comme nettement plus dominant que les autres.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par l’élément «Julia», qui est la marque antérieure dans son intégralité et le seul élément verbal du signe contesté. Ils diffèrent par l’élément figuratif et la stylisation du signe contesté, qui, comme expliqué ci- dessus, ont un impact moindre.
Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur le plan visuel et sont identiques sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Étant donné que les signes coïncident par le concept du prénom féminin «Julia», ils sont identiques sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Selon l’opposante, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une protection plus étendue. Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les preuves produites par l’opposante pour prouver cette affirmation ne doivent pas être appréciées en l’espèce (voir «Appréciation globale» ci-dessous);
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure est dépourvue de signification pour tous les produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public pertinent dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être

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compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
En ce qui concerne la comparaison des produits et des signes, le public pertinent, son niveau d’attention et le caractère distinctif de la marque antérieure, il est fait référence aux sections ci-dessus et aux conclusions qui y sont tirées.
La marque antérieure est entièrement reproduite dans le signe contesté. En règle générale, lorsque la marque antérieure est entièrement reproduite dans le signe contesté et occupe une position distinctive autonome au sein de celui-ci, cela constitue une indication de la similitude entre les deux signes (24/01/2012,-260/08, VISUAL MAP/VISUAL, EU:T:2012:23,
§ 32; 22/05/2012, T-179/11, SEVEN SUMMITS (fig.)/Seven (fig.) et al., EU:T:2012:254, § 26).
Les différences entre les signes se limitent à la stylisation et à l’élément figuratif du signe contesté, qui ont un impact moindre au sein du signe pour les raisons expliquées ci-dessus à la section c).
En outre, le risque de confusion désigne des situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou conclut à un lien entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. En effet, il est tout à fait concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits qu’elle désigne [23/10/2002,-104/01, Miss Fifties (fig.)/Fifties, EU:T:2002:262, § 49].
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 170 578 de l’opposante.
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits jugés identiques et (au moins) similaires à ceux de la marque antérieure.
Les autres produits contestés sont différents. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits ne saurait être accueillie.
L’opposante a également fondé son opposition sur l’enregistrement de la marque finlandaise no 60 854 «Julia» (marque verbale). Étant donné que cette marque est identique et couvre les mêmes produits que ceux pour lesquels l’usage a été prouvé, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produits pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Dès lors, il n’existe pas de risque de confusion en ce qui concerne ces produits.
De même, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif accru revendiqué de la marque antérieure de l’opposante par rapport à des produits différents, étant donné que la similitude des produits et services est une condition sine qua non pour qu’il existe un risque de confusion. Même si les marques antérieures bénéficiaient d’un caractère distinctif élevé, le résultat ne s’en trouverait pas affecté.
L’opposition procédera donc à l’évaluation de l’autre motif sur lequel est fondée l’opposition.

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RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
En ce qui concerne l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, l’opposante a invoqué l’enregistrement de la marque finlandaise antérieure no 60 854 «Julia» (marque verbale) (marque antérieure no 2).
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risque de blessure: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées sont cumulatives et, par conséquent, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, duRMUE (-16/12/2010, 357/08, BOTOCYL/BOTOX, EU:T:2010:529, § 41; 16/12/2010, T-345/08, BOTOLIST/BOTOX, EU:T:2010:529, § 41). La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.
Dans le cas d’espèce, la demanderesse n’a pas avancé qu’elle avait un juste motif pour utiliser la marque contestée. Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il y a lieu de présumer qu’il n’existe pas de juste motif;
a) Renommée de la marque antérieure
La renommée suppose un seuil de connaissance qui est atteint uniquement lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle couvre. Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 31/01/2022. Dès lors, l’opposante était tenue de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée avait acquis une renommée avant cette date. En principe, il suffit que l’opposante démontre que ses marques jouissaient déjà d’une renommée à cette date. S’il ressort du libellé de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE que les conditions de son application doivent également être réunies au moment de l’adoption de la décision, et que, par conséquent, la renommée de la marque antérieure doit exister jusqu’à ce que la décision sur l’opposition soit rendue, toute perte de renommée ultérieure incombe au demandeur à revendiquer et à prouver.

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Les éléments de preuve doivent également montrer que la renommée a été acquise pour les produits pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée et pour lesquels un usage sérieux a été prouvé, à savoir:
Classe 30: Chocolats
Pour déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, notamment et en particulier, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir;
Après avoir examiné les documents énumérés ci-dessus, la division d’opposition conclut que les éléments de preuve produits par l’opposante ne démontrent pas que la marque antérieure no 2 a acquis un caractère distinctif élevé par son usage en Finlande.
Les preuves produites par l’opposant doivent permettre à l’Office de parvenir à la conclusion positive que la marque antérieure a acquis une renommée dans le territoire concerné. Il en découle que les preuves doivent être claires et convaincantes, en ce sens que l’opposant doit établir clairement tous les faits nécessaires pour conclure avec sécurité que la marque est connue d’une partie significative du public. La renommée de la marque antérieure doit être suffisamment démontrée pour convaincre l’Office, et non pas simplement présumée.
Conformément à l’article 95, paragraphe 1, du RMUE, dans les procédures inter partes, l’examen de l’Office est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties. Il s’ensuit que, pour apprécier si la marque antérieure jouit d’une renommée, l’Office ne peut pas tenir compte de faits dont il est informé de par sa connaissance personnelle du marché ni procéder à un examen d’office du dossier, mais que ses conclusions doivent être exclusivement fondées sur les informations et les pièces produites par l’opposant.
L’article 7, paragraphe 2, point f), du RDMUE dispose que la charge de la preuve des faits pertinents incombe à l’opposant, en l’exigeant expressément de fournir la preuve que la marque antérieure jouit d’une renommée pour les produits/services pour lesquels la protection est demandée.
En outre, les pièces ont d’autant plus de force probante que la source d’informations est indépendante, fiable et bien informée.
Il n’y a aucune information sur le degré de reconnaissance de la marque par le public pertinent et sa position générale sur le marché, ni sur la part de marché détenue par la marque (pour ces produits) par rapport à d’autres entreprises du même secteur, ni sur la mesure dans laquelle la marque (pour ces produits) a fait l’objet d’une promotion et si elle est connue d’une partie significative des consommateurs.
Bien que les articles de presse datés de 2018 et de 2021 (annexes 10 et 14), qui reflètent les résultats de deux votes effectués sur le bonbon de Noël le plus élevé, contiennent dans une certaine mesure des informations pertinentes sur la reconnaissance de la marque antérieure sur le territoire pertinent, ces éléments de preuve n’ont pas été accompagnés d’informations sur la méthodologie utilisée pour effectuer le vote, telles que l’existence ou non de différentes options de vote présélectionnées à la main, si tel était le critère utilisé pour les adopter, l’éligibilité d’une marque à participer à la sélection et/ou à évaluer la méthode de sélection.

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Selon l’opposante, les sources mentionnées dans ces articles («KGroup» et «S Group») sont de grands boutiques de détail finlandais à l’échelle nationale, avec une part de marché importante. Toutefois, l’opposante n’a produit aucun document indiquant quelle est leur part de marché pour corroborer cette affirmation. En outre, le vote pour le bonbon de Noël le plus élevé n’a été effectué que par ces détaillants et, par conséquent, leurs résultats et le fait que le produit «Julia» figure parmi les 10 premiers sont limités aux consommateurs de ces détaillants et non à l’ensemble du marché. Étant donné que, comme expliqué ci-dessus, l’opposante n’a fourni aucune information sur la part de marché de ces détaillants, il n’est pas possible de savoir quelle est l’incidence du vote en ce qui concerne la reconnaissance de la marque antérieure par le public pertinent.
Par conséquent, la division d’opposition considère que, même si le nombre de personnes qui, selon l’article de presse, ont voté le produit sous la marque antérieure en tant que bonbon favori donne une certaine indication quant à la reconnaissance de la marque antérieure, ces éléments de preuve ne sauraient à eux seuls être suffisants pour étayer une conclusion de renommée.
L’enquête produite en tant qu’annexe 8 montrant le nombre de lecteurs du journal ILSA Sanomat en 2022 ne prouve que le public de ce journal et est donc insuffisante pour corroborer les informations qu’ils contiennent en ce qui concerne les votes effectués.
Les éléments de preuve supplémentaires produits, tels que les chiffres de vente internes, ne corroborent pas non plus une constatation de reconnaissance par le public finlandais, pour les raisons indiquées ci-dessous, étant donné qu’ils ne fournissent aucune information sur la position de la marque antérieure dans le secteur pertinent, ni que ces chiffres sont importants par rapport à ceux obtenus par d’autres concurrents.
Par conséquent, l’opposante n’a pas fourni d’éléments de preuve suffisants et fiables quant à l’étendue de la reconnaissance dont jouit la marque antérieure no 2 auprès du public pertinent. Il n’y a pas suffisamment de documents/informations émanant de tiers pour refléter clairement et objectivement la position du signe sur le marché étant donné que certaines données concernent le classement des ventes d’un détaillant particulier sans refléter les données de l’ensemble du secteur sur le territoire pertinent. Les règlements ne contiennent aucune indication directe sur le type de preuve qui serait le plus approprié pour prouver la renommée. L’opposant peut recourir à tous les moyens de preuve visés à l’article 97, paragraphe 1, du RMUE, à condition qu’il puisse démontrer que la marque jouissait effectivement de la renommée requise au cours de la période pertinente. Il peut s’agir de déclarations sous serment ou solennellement, de décisions de justice ou d’autorités administratives, de décisions de l’Office, de dépenses publicitaires, de sondages d’opinion et d’études de marché, d’audits et d’inspections, de rapports annuels sur les résultats économiques et de profils d’entreprises.
Les autres éléments de preuve produits par l’opposante (par exemple, des prospectus, des catalogues, des chiffres de vente pour un magasin en particulier et/ou dans un délai relativement court) montrent principalement que la marque a prétendument été utilisée en Finlande. Toutefois, pour établir qu’une marque antérieure a acquis une renommée, il faut non seulement démontrer l’usage de la marque, mais également un certain seuil, en ce qui concerne la connaissance de la marque par le public pertinent.
En résumé, malgré la preuve de l’usage de la marque antérieure no 2, les éléments de preuve ne contiennent pas suffisamment d’informations sur le degré de reconnaissance de la marque par le public pertinent et sa position générale sur le marché par rapport à d’autres entreprises du même secteur.

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Dans ces circonstances, la division d’opposition conclut que l’opposante n’a pas démontré que la marque antérieure no 2 jouit d’une renommée pour les produits pour lesquels l’usage sérieux a été prouvé, à savoir des chocolats.
b) Conclusion
Comme indiqué ci-dessus, la renommée de la marque antérieure no 2 est une condition nécessaire pour que l’opposition soit accueillie au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Étant donné qu’il n’a pas été établi que la marque antérieure jouissait d’une renommée, l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est pas remplie et l’opposition doit être rejetée dans la mesure où ce motif est fondé.
Par conséquent, l’opposition est rejetée pour les produits pour lesquels l’opposition n’a pas été accueillie au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
María del Carmen Cobos Carolina MOLINA Julia GARCÍA PALOMO BARDISA MURILLO
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.