DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2)
Alicante, 09/01/2024
Véronique Dahan 5 rue de l’Alboni F-75016 Paris FRANCIA France
Numéro de demande Internationale: 1747762
Votre référence: FRMI-2023-01835
Marque: LegendaryPlays
Titulaire: Legendary Plays 32 rue de Ponthieu F-75008 Paris France
I. Résumé des faits
En date du 09/10/2023, l’Office a soulevé une objection partielle conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et paragraphe 2 du RMUE car la marque en question est dépourvue de caractère distinctif en ce qui concerne les services pour lesquels la protection est demandée.

L’objection a été soulevée pour les services suivants :
Classe 41 Divertissement.

L’objection a été fondée sur les principales conclusions suivantes :
• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuerait au signe la signification suivante: pièces de théâtre, jeux réputés, renommés, légendaires.

• Les significations susmentionnées des mots 'Legendary’ et 'Plays’ dont la marque est composée, ont été étayées par les références suivantes le 09/10/2023 à : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/legendary ), https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/play ).

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans l’objection.

• Le consommateur percevra simplement l’expression « Legendary Plays » comme un énoncé promotionnel selon lequel les services de divertissement revendiqués de la classe 41 sont relatifs à la création ou l’élaboration de pièces de théâtres, de jeux notoires, reconnus ou de renommée.

• Le consommateur n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations permettant de souligner les aspects positifs des services.

• Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) and Article 7(2) du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et paragraphe 2 du RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° W01747762 LegendaryPlays est rejetée, en partie, pour :

Classe 41 Divertissement.

La demande peut procéder pour les produits et services restants, à savoir :
Classe 9 Logiciels; applications mobiles; logiciel téléchargeable permettant de collectionner, gérer et utiliser des actifs numériques et des jetons non fongibles inscrits sur un réseau de chaîne de blocs; logiciel téléchargeable permettant d’échanger, d’acheter et de vendre des actifs numériques et des jetons non fongibles inscrits sur un réseau de chaîne de blocs; logiciel téléchargeable de stockage de jetons non fongibles inscrits sur un réseau de chaîne de blocs; produits virtuels téléchargeables, à savoir, des vidéos d’événements sportifs, de joueurs et de sport, des photographies d’événements sportifs, de joueurs et de sport, des vêtements, des chaussures, des
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accessoires de sport, des équipements sportifs, des tenues de sports, à utiliser en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles; actifs numériques virtuels téléchargeables; plateformes informatiques.

Classe 35 Services de vente au détail en ligne proposant des produits virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques destinés à être utilisés en ligne et dans des environnements virtuels en ligne; services de vente au détail en ligne proposant des produits virtuels téléchargeables, à savoir, des vidéos d’événements sportifs, de joueurs et de sport, des photographies d’événements sportifs, de joueurs et de sport, des vêtements, des chaussures, des accessoires de sport, des équipements sportifs, des tenues de sports destinés à être utilisés en ligne et dans des environnements virtuels en ligne; service de vente au détail de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; établissement, compilation et publication de statistiques sur des performances sportives; promotion de manifestations sportives.

Classe 41 Organisation de concours (divertissement); activités sportives et culturelles; préparation, organisation et conduite de manifestations sportives; service de divertissement via un site web, un contrat intelligent ou la technologie de registres, de chaîne de blocs, à savoir mise à disposition d’actifs numériques et de jetons non fongibles [NFT] à collectionner en ligne proposant des joueurs, jeux, enregistrements, statistiques, informations, photos, vidéos et extraits de matchs et d’évènements sportifs virtuels en ligne destinés à être utilisés dans des environnements virtuels et un marché de transactions; services d’organisation de tirage au sort, tombolas, de paris et de pronostics sportifs, de jeux de hasard; services de divertissement consistant à collectionner et à échanger des jetons non fongibles sous forme de cartes numériques et inscrites sur un réseau de chaîne de blocs.

Classe 42 Recherche et développement de nouveaux fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles; mise à disposition de logiciels non téléchargeables pour la création, la production et la modification de dessins et personnages numériques animés, d’avatars pour une utilisation dans un environnement virtuel en ligne; développement et mise à disposition de plateformes informatiques; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels; développement de logiciels de jeux; services de mise à disposition d’infrastructures informatiques permettant de collectionner des jetons non fongibles inscrits sur un réseau de chaîne de blocs; service de stockage électronique de données, à savoir, de jetons non fongibles inscrits sur un réseau de chaîne de blocs; service d’authentification des utilisateurs au moyen de la technologie de la chaîne de blocs (blockchain); stockage électronique de données; services d’automatisation et de recueil de données au moyen de logiciels privés pour l’évaluation, l’analyse et le recueil de données de service [services informatiques].

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Magali VOISIN
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