EUIPO, 25 août 2025, n° 019139566

EUIPO 25 août 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 25 août 2025, n° 019139566
Numéro(s) :	019139566
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 25/08/2025
IOANNIDES, CLEANTHOUS & CO LLC 4 Prometheus Street 1er étage CY-1065 Nicosie CHYPRE
Numéro de la demande: 019139566 Votre référence: IP1566 Marque: grandclub Type de marque: Marque verbale Demandeur: GENETIX- FZCO IFZA Business Park, DDP, 46452-001, A1- 3641379065 Dubaï ÉMIRATS ARABES UNIS
I. Résumé des faits
L’Office a soulevé une objection le 10/06/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants:

Classe 35 Administration de programmes de fidélisation de la clientèle.
Classe 41 Services de salles de jeux d’arcade; services de divertissement; services de jeux fournis en ligne à partir d’un réseau informatique; services de casinos
[jeux de hasard]; services de parcs d’attractions; services d’éducation de clubs; services de divertissement de clubs; services de jeux de hasard; services de jeux de hasard en ligne; services de casinos, de jeux et de jeux de hasard.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur francophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: excellent club.

La signification susmentionnée du ou des mots «grandclub» dont la marque est composée est étayée par les références de dictionnaire suivantes:

grand https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/grand_grande/37817
club https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/club/16689
Informations extraites le 10/06/2025. Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

Le public pertinent percevrait simplement le signe «grandclub» comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les services de la classe 41 offrent des offres spéciales et supérieures (dans le cas des services de salles de jeux d’arcade; services de divertissement; services de jeux; services de parcs d’attractions; services d’éducation de clubs; services de divertissement de clubs; services de jeux de hasard; services de jeux de hasard en ligne; services de casinos, de jeux et de jeux de hasard) ou des cadres (dans le cas des installations de casinos) pour les membres du club par rapport aux services disponibles pour les non-membres. Le service demandé dans la classe 35, Administration de programmes de fidélisation de la clientèle, sert à la création et au suivi de tels programmes au bénéfice des membres du club. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative servant à mettre en évidence les aspects positifs des services.

Le fait que les deux mots soient écrits en minuscules sans espace entre eux ne rend pas le signe distinctif.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir la ou les objections énoncées dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019139566 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:

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Classe 35 Administration de programmes de fidélisation de la clientèle.
Classe 41 Services de salles de jeux d’arcade; services de divertissement; services de jeux fournis en ligne à partir d’un réseau informatique; services de casinos [jeux de hasard]; services de parcs d’attractions; services d’éducation de clubs; services de divertissement de clubs; services de jeux de hasard; services de jeux de hasard en ligne; services de casinos, de jeux et de jeux de hasard.
La demande peut être poursuivie pour les services restants:

Classe 35 Études de marché; conception de matériel publicitaire; publicité et annonces publicitaires; services d’experts en efficacité commerciale; gestion commerciale de sportifs; conseils en organisation commerciale; actualisation et maintenance de données dans des bases de données informatiques; traitement administratif de commandes; recherche de parrainage; audit commercial; conseils en gestion et organisation commerciale; actualisation de matériel publicitaire; location de panneaux d’affichage [panneaux publicitaires]; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; services d’agences de publicité; gestion de fichiers informatisés; affichage; fourniture d’informations commerciales via un site web; assistance en matière de gestion commerciale; fourniture d’informations de contact commerciales et d’affaires; marketing; conseils professionnels en affaires; publicité télévisée; enquêtes commerciales; publicité extérieure; compilation de statistiques; informations commerciales; optimisation du trafic de sites web; services de conseil en gestion commerciale; services d’agences d’informations commerciales; conseils en gestion commerciale; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; recherche commerciale; études de marketing; production de films publicitaires; services d’intermédiation commerciale; services d’agences de publicité.
Classe 41 Informations en matière de divertissement; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; organisation de loteries; services de reporters d’informations; organisation de compétitions sportives; organisation de concours
[éducation ou divertissement]; location d’équipements de jeux.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours ne sera réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sabine HACKSTOCK Examinateur
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