LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 1 août 2024
Dans l’affaire R 920/2024-5
4ages, s.r.o.
Chodská 1181/7 120 00 Prague 2
République tchèque Opposante/requérante représentée par Propatent Intellectual Property Law Firm, pod Pekařkou 107/1, 147 00 Podolí, Praha 4 (République tchèque)
contre
Wellgio Medical Oy Ltd
Katajaharjuntie 10 e 21
FI-00200 Helsinki
Finlande Demanderesse/défenderesse représentée par BOCO Ip Oy Ab, Kansakoulukatu 3, FI-00100 Helsinki (Finlande)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 199 171 (demande de marque de l’Union européenne no 18 864 277)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président), S. Rizzo (rapporteur) et R. Ocquet (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
01/08/2024, R 920/2024-5, composer/NICK et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 19 avril 2023, Wellgio Medical Oy Ltd. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
TENDEURS
pour les produits suivants:
Classe 34: Tabac; Tabac à rouler; Arômes pour tabac; Tabac à narguilé; Tabac à priser; Tabac à priser; Tabac aromatisé; Tabac et produits du tabac (y compris les substituts); Articles à utiliser avec du tabac; Tabac à priser; Tabac à priser; Tabac sans fumée; Papier absorbant pour tabac; Succédanés du tabac; Tabac traité;
Humidificateurs de tabac; Briquets pour cigarettes; Cendriers; Étuis à cigarettes; Pipes; Kits pour fumeurs de cigarettes électroniques.
2 La demande a été publiée le 3 mai 2023.
3 Le 10 juillet 2023, 4 ages, s.r.o. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 692 242
NICK
déposée le 25 avril 2022 et enregistrée le 6 octobre 2022 pour, entre autres, les produits suivants:
Classe 34: Herbes à fumer; Cigarettes; Cigarettes contenant des succédanés du tabac, non à usage médical; Cigares; Pipes; Cigarettes électroniques; Solutions liquides pour cigarettes électroniques; Étuis à cigarettes; Kits pour fumeurs de cigarettes électroniques; Arômes, autres qu’huiles essentielles, à utiliser dans des cigarettes électroniques; Tabac à priser; Tabac; Arômes, autres qu’huiles essentielles, pour tabacs; Vaporisateurs oraux pour fumeurs; Chewing tobacco.
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b) Enregistrement de la marque tchèque no 394 381


déposée le 7 juin 2022 et enregistrée le 9 novembre 2022 pour, entre autres, les produits suivants:
Classe 34: Herbes à fumer; Cigarettes; Cigarettes contenant des succédanés du tabac, non à usage médical; Cigares; Pipes; Cigarettes électroniques; Solutions liquides pour cigarettes électroniques; Étuis à cigarettes; Kits pour fumeurs de cigarettes électroniques; Arômes, autres qu’huiles essentielles, à utiliser dans des cigarettes électroniques; Tabac à priser; Tabac; Arômes, autres qu’huiles essentielles, pour tabacs; Vaporisateurs oraux pour fumeurs; Tabac à chiquer.
6 Par décision du 18 avril 2024 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité au motif qu’il n’existait pas de risque de confusion. Elle a, notamment, motivé sa décision comme suit:
− L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 692 242 de l’opposante;
− Certains des produits contestés sont identiques ou similaires aux produits sur lesquels l’opposition est fondée. Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison complète des produits susmentionnés. L’examen de l’opposition sera mené comme si tous les produits contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure, ce qui est l’angle d’approche le plus favorable à l’examen du cas de l’opposante;
− Ces produits s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.
− Même si les produits du tabac sont des articles de grande consommation relativement bon marché, les fumeurs sont considérés comme particulièrement attentifs et sélectifs en ce qui concerne la marque de cigarettes qu’ils fument, on suppose par conséquent un degré de fidélité à la marque et d’attention plus élevé lorsqu’il s’agit de produits du tabac. Ce point a été confirmé par plusieurs décisions de la chambre de recours &bra; 26/02/2010, R 1562/2008 2, victory
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Slims (fig.)/VICTORIA et al., dans laquelle il était indiqué que les consommateurs de produits compris dans la classe 34 sont généralement très attentifs et fidèles à la marque; 25/04/2006, R 61/2005 2,
GRANDUCATO/DUCADOS et al.).
− Le territoire pertinent est l’Union européenne.
− Les deux signes sont des marques verbales, qui sont protégées dans toutes les polices de caractères.
− La marque antérieure sera comprise comme un prénom masculin international compréhensible. Étant donné qu’il n’a pas de signification pour les produits, il est distinctif.
− Le signe contesté signifie en anglais «un lieu ou une position adapté ou adapté à une personne ou à une chose» ( voir https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/niche, consulté le 16 avril 2024) et a, par exemple, la même signification en français. Afin d’éviter d’autres différences entre les signes, l’Office fondera sa décision sur cette partie du public sans perception, telle que la partie allemande du public.
− En outre, la marque antérieure est un signe relativement court avec quatre lettres.
− Visuellement et phonétiquement, les signes ont un nombre différent de lettres, à savoir quatre lettres dans la marque antérieure et cinq lettres dans le signe contesté. Ils coïncident par leurs trois premières lettres «NIC» et diffèrent par la dernière lettre «K» de la marque antérieure et par les deux dernières lettres «HE» du signe contesté. En outre, la terminaison «CK» de la marque antérieure sera prononcée beaucoup plus dure que la terminaison du signe contesté. Dans plusieurs territoires, le signe contesté sera prononcé en deux syllabes alors que la marque antérieure n’en compte qu’une seule. La seule voyelle de la marque antérieure est «I», tandis que le signe contesté comporte la séquence de voyelles
«I-E». Par conséquent, les signes sont, tout au plus, similaires à un degré moyen sur les plans visuel et phonétique.
− Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux explications et significations susmentionnées des signes. La marque antérieure ayant la signification d’un prénom masculin et le signe contesté n’ayant pas de signification, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
− L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
− Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
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− Compte tenu du degré tout au plus moyen de similitude visuelle et phonétique, du fait que les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel, du degré d’attention élevé du public et du degré de caractère distinctif tout au plus moyen de la marque antérieure, il n’existe aucun risque de confusion — même pour des produits supposés identiques.
− Les différences conceptuelles entre les marques neutralisent souvent d’autres similitudes si au moins un des deux signes en cause a une signification claire et déterminée.
− Les différences entre les signes sont suffisantes pour éviter un risque de confusion. Le public ne pensera pas que les signes proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Le fait que les signes soient similaires sur les plans visuel et phonétique n’entraîne pas automatiquement un risque de confusion, lorsque les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel, comme en l’espèce. En outre, le degré d’attention du public est élevé. Le début commun des signes «NIC-» n’est pas suffisant pour entraîner une similitude du signe, ce qui entraîne finalement un risque de confusion. Les signes doivent être comparés dans leur intégralité et pas seulement en partie. En outre, la marque antérieure est un signe relativement court, de sorte que chaque lettre sera prise en compte de la même façon. L’opposante renvoie à d’autres décisions.
Néanmoins, chaque affaire doit être jugée en fonction de ses particularités. Étant donné que de nombreux facteurs différents doivent être pris en compte dans chaque cas d’espèce, il n’est pas possible de tirer des conclusions directes d’une affaire à l’autre.
− Par conséquent, l’opposition doit être rejetée car elle n’est pas fondée au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
− L’opposante a également fondé son opposition sur l’enregistrement de la marque tchèque no 394 381. L’autre droit antérieur invoqué par l’opposante est moins similaire au signe contesté. En effet, elle contient d’autres éléments figuratifs, qui ne sont pas présents dans le signe contesté. Par conséquent, l’issue ne saurait être meilleure pour l’opposante.
7 Le 1 mai 2024, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours
a été reçu le même jour.
8 La demanderesse n’a pas présenté de mémoire en réponse.
Moyens et arguments de l’opposante
9 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− Les signes comparés présentent des similitudes visuelles et phonétiques en raison de l’identité de leurs trois premières lettres («NIC-») et de la forte ressemblance visuelle entre «K» et «H». Cette similitude est encore amplifiée par le fait que
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«CH» peut être prononcé «K» en anglais et dans d’autres langues européennes. Le consommateur moyen de l’Union européenne peut prononcer le signe «Niche» comme primordiale nɪke: instaurée par le signe «NICK» comme renvoyant à une similitude phonétique. En outre, sur le plan phonétique, le signe tchèque «Nick» est entièrement inclus dans le signe contesté, «Niche», ce qui contribue à la similitude phonétique.
− La comparaison visuelle du signe tchèque, qui se compose uniquement de l’élément verbal «Nick», est identique à l’élément verbal de la MUE «NICK» étant donné qu’il ne contient aucun élément supplémentaire. Les lettres «k» et «h» se ressemblent également visuellement, une ligne de la lettre «k» apparaissant comme une extension de la lettre «c», ce qui semble être un «h» au lieu d’un «k». Cela renforce encore la similitude visuelle et le risque de confusion.
− Le consommateur moyen, ou du moins une partie significative du public pertinent, n’associera aucune signification aux signes comparés, étant donné qu’ils ne maîtrisent ni l’anglais ni le français. Par conséquent, il n’est pas possible de procéder à une comparaison conceptuelle. Dans les situations où une comparaison conceptuelle n’est pas possible, le public pertinent, ou du moins sa partie importante, est très susceptible de confondre les produits de la demanderesse avec les produits de l’opposante étant donné que ces produits sont identiques ou très similaires et que les signes comparés sont similaires.
− Conformément aux directives de l’EUIPO et à la base de données Darts-IP, un risque de confusion est plus probable lorsque l’on compare un signe verbal de 4 lettres et un signe verbal de 5 lettres qui coïncident par les 3 premières lettres.
− Le consommateur moyen a rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, en se fiant à son souvenir imparfait, ce qui peut conduire à des malentendus naturels. Le signe contesté pourrait être perçu comme une sous-marque ou une nouvelle gamme de produits liés aux marques antérieures. Étant donné que les signes sont similaires sur les plans visuel et phonétique et que les produits comparés sont identiques ou très similaires, il existe un risque évident de confusion et d’association dans l’esprit du public pertinent.
− Si la demande de marque contestée devait être enregistrée, la demanderesse tirerait indûment profit de l’existence des marques de l’opposante. Le consommateur moyen ne serait pas en mesure de distinguer les deux signes, empêchant ainsi le signe de la demanderesse de remplir la fonction essentielle d’une marque. Par conséquent, l’enregistrement de la demande de marque contestée devrait être refusé en raison du risque de confusion et du risque de profit indu tiré des marques établies de l’opposante.
Motifs
10 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement
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(UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
11 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Portée du recours
12 L’opposante a contesté la décision attaquée dans son intégralité.
13 La chambre de recours examinera donc si c’est à bon droit que la division d’opposition a rejeté l’opposition sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
14 L’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE dispose, en substance, que la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
15 Constitue un risque de confusion au sens de cet article le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, §-16; 29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 30).
16 L’appréciation globale doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci
(11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23; 22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 25).
17 Pour des raisons d’économie de procédure, qui apparaîtront clairement dans la suite de la présente décision, la chambre de recours examinera d’abord l’opposition sur la base de l’enregistrement de la MUE antérieure no 18 692 242 et n’analysera l’opposition sur la base des autres droits antérieurs que si cela est nécessaire.
Public et territoire pertinents
18 La perception des marques qu’a le public pertinent des produits en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion.
19 Le territoire pertinent par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure no 18 692 242 est l’ensemble de l’Union européenne.
20 Toutefois, la chambre de recours rappelle qu’il découle de l’effet unitaire de la marque de l’Union européenne, conformément à l’article 1, paragraphe 2, du RMUE, qu’une demande de marque peut être refusée à l’enregistrement si un motif relatif de refus n’existe que dans une partie de l’Union européenne-(13/07/2005, 40/03, Julian Murua Entrena, EU:T:2005:285, § 85; 13/12/2011, 61/09-, Ham King, EU:T:2011:733, § 32;
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03/06/2015, 544/12-, PENSA PHARMA, EU:T:2015:355, § 42). Par conséquent, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne serait suffisante pour accueillir la demande d’opposition.
21 Le public pertinent est composé de consommateurs susceptibles d’utiliser tant les produits antérieurs que les produits contestés (13/05/2015,-169/14,
Koragel/CHORAGON, EU:T:2015:280, § 25 et jurisprudence citée).
22 La chambre de recours observe que les produits pertinents compris dans la classe 34 s’adressent au grand public ainsi qu’à des clients professionnels et professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques, dont le niveau d’attention sera au moins supérieur à la moyenne, étant donné que, selon la jurisprudence, un degré plus élevé de fidélité à la marque et d’attention est présumé lorsqu’il s’agit de produits pour fumeurs, comme indiqué à juste titre dans la décision attaquée (15/09/2016, T-633/15, PUSH/PUNCH ea, EU:T:2016:492, § 19).
Comparaison des marques
23 L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne les similitudes visuelles, phonétiques ou conceptuelles des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails &bra; 09/12/2020-, 621/19, JC JEAN CALL Champagne GRANDE RESERVE bottle
(3D)/Bottle (3D), EU:T:2020:595, § 26 et jurisprudence citée &ket;.
24 Les signes à comparer sont les suivants:
NICK TENDEURS
Marque antérieure Signe contesté
25 Le territoire pertinent est l’Union européenne.
26 Les signes en cause sont tous deux des marques verbales composées d’un seul élément: le terme «NICK» dans la marque antérieure et le terme «Niche» dans le signe contesté.
27 La division d’opposition a conclu que le public pertinent de l’Union européenne percevrait la marque antérieure comme faisant référence à «un prénom masculin international compréhensible». En ce qui concerne le signe contesté, elle a indiqué que le terme «Niche» aurait une signification du point de vue du consommateur anglophone et francophone. Par conséquent, afin d’ «éviter d’autres différences entre les signes», la division d’opposition a considéré que la comparaison des signes était axée sur la partie
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du public pertinent qui n’attribuera aucune signification au signe contesté, «comme la partie allemande du public».
28 Sur la base de cette prémisse, la division d’opposition a conclu que les marques étaient similaires à un degré moyen sur les plans visuel et phonétique, tout au plus, et non similaires sur le plan conceptuel. Elle a relevé que les signes ont un nombre différent de lettres et que «la terminaison «CK» de la marque antérieure sera prononcée beaucoup plus dure que la terminaison du signe contesté».
29 La division d’opposition a conclu que le fait que les signes soient similaires sur les plans visuel et phonétique n’entraîne pas automatiquement un risque de confusion, lorsque les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel, comme en l’espèce.
30 La chambre de recours n’est toutefois pas d’accord avec certains aspects de la comparaison et les conclusions formulées dans la décision attaquée, et ce pour les raisons suivantes.
31 Comme indiqué ci-dessus (point 25), en l’espèce, dans le cadre de l’appréciation du risque de confusion entre les marques, le public pertinent à prendre en considération est constitué par les consommateurs de l’Union européenne.
32 Comme rappelé (paragraphe 20), le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Par conséquent, ainsi qu’il a déjà été souligné, l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent dans une partie seulement de l’Union européenne est suffisante pour rejeter la demande contestée.
33 En l’espèce, contrairement à l’approche adoptée par la division d’opposition, lors de l’appréciation du risque de confusion entre les marques, la chambre de recours estime qu’il convient de se concentrer sur la partie italophone du public, pour les raisons exposées ci-après.
34 Le signe contesté est composé du mot «robots», qui n’a aucune signification apparente pour le public italophone et sera donc perçu comme un terme fantaisiste. Par conséquent, il présente un degré moyen de caractère distinctif par rapport aux produits pertinents.
35 En ce qui concerne la marque antérieure, la chambre de recours souscrit aux conclusions de la division d’opposition selon lesquelles le mot «NICK» sera perçu par le public pertinent de l’Union européenne — donc, y compris le consommateur italophone — comme un prénom masculin d’origine anglaise. Étant donné qu’il est dépourvu de signification pour les produits pertinents, il possède un caractère distinctif moyen.
36 C’est dans ce contexte qu’il faut apprécier la similitude entre les signes en conflit.
37 Sur le plan visuel, les signes sont similaires dans la mesure où ils partagent la même séquence de lettres «N-I-C-», qui est placée à l’identique au début des signes. En
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revanche, ils diffèrent par la dernière lettre de la marque antérieure, «-K», et par les deux dernières lettres du signe contesté «-H-E».
38 Dans son raisonnement, la division d’opposition a souligné que la marque antérieure est un signe relativement court, de sorte que, selon elle, lors de la comparaison des signes, «chaque lettre sera prise en compte de la même manière».
39 Toutefois, à cet égard, il est rappelé que, premièrement, la qualification du signe court est réservée aux signes constitués de trois lettres ou caractères au maximum (15/05/2024, T-
308/23, CETOS/Chitos, EU:T:2024:312, § 39).
40 Deuxièmement, en principe, même dans le cas de marques courtes, le consommateur attache normalement plus d’importance à la partie initiale des mots &bra; 13/07/2022, T- 176/21, Ccty/CCVI BEARING INDUSTRIES (fig.) et al., EU:T:2022:449, § 53 &ket;.
41 Il s’ensuit que le consommateur pertinent fera tout d’abord facilement référence aux trois premières lettres identiques «N-I-C» et remarquera donc immédiatement le début commun des signes.
42 À la lumière des considérations qui précèdent concernant le poids des éléments communs et différents entre les signes, la chambre de recours considère que ceux-ci présentent, dans l’ensemble, un degré de similitude visuelle au moins moyen.
43 Sur le plan phonétique, au moins une partie non négligeable du public italien prononcerait à la fois «NICK» et «composer» selon les règles grammaticales italiennes.
44 En italien, la lettre «C» suivie des lettres «K» ou «H» peut produire un son. Dès lors, le mot «NICK» serait prononcé inapplicabilité nik nécessitera et le mot «Niche» se prononcerait engendrés engendrés («CHE» se prononçant de la manière suivante: «CHE» en italien).
45 Les deux mots commencent par/nik/, ce qui rend le son initial identique, la seule différence étant le son final/e/son de «Niche».
46 La similitude globale est renforcée par le fait que, dans les deux signes, l’accent serait mis par les italophones sur la première syllabe.
47 Dès lors, le fait que le nombre de mots et de lettres des marques en cause diffère ne constitue pas un facteur suffisant pour les différencier de manière décisive par rapport à l’impression phonétique d’ensemble qu’ils produisent. Malgré ces différences, il n’en demeure pas moins que, dans chacune de ces marques, la même séquence de lettres au début sera prononcée de manière identique (comme/nik/) par les consommateurs italophones et sera identifiée comme un élément de similitude phonétique &bra;
23/05/2019, T-837/17, SkyPrivate (fig.)/SKY et al., EU:T:2019:351, § 44 &ket;.
48 À la lumière des considérations qui précèdent, la chambre de recours considère que les signes présentent un degré de similitude phonétique au moins supérieur à la moyenne dans l’ensemble.
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49 En ce qui concerne la comparaison conceptuelle, la division d’opposition a considéré que «la marque antérieure ayant la signification d’un prénom masculin et le signe contesté n’ayant pas de signification, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel».
50 À cet égard, il y a lieu de relever que la question de savoir si les prénoms constituent, pris isolément, des concepts au sens d’une comparaison conceptuelle ne semble pas être entièrement résolue par la jurisprudence.
51 Dans un arrêt relativement récent &bra; 01/12/2021, T-467/20, ZARA/ZARA (fig.) et al., EU:T:2021:842, § 143 &ket;, le Tribunal a confirmé l’avis des chambres de recours selon lequel un prénom qui ne véhicule pas une «idée générale et abstraite» et qui est dépourvu de contenu sémantique est dépourvu de «concept» &bra; 08/05/2020, R
2040/2019-4, ZARA/ZARA (fig.) et al., § 101-102 &ket;.
52 Par conséquent, la chambre de recours considère que la comparaison entre les signes n’est pas influencée de manière déterminante par le fait que la marque antérieure fait référence à un prénom, tandis que le signe contesté est perçu comme un terme fantaisiste.
53 Il s’ensuit que, contrairement à la division d’opposition, qui a conclu que les signes étaient similaires à un degré moyen sur les plans visuel et phonétique, tout au plus, et non similaires sur le plan conceptuel, la chambre de recours conclut que les signes présentent
à tout le moins un degré moyen de similitude visuelle et une similitude phonétique supérieure à la moyenne, tandis que l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence significative sur la comparaison des signes.
54 Une telle appréciation incorrecte de la similitude entre les signes a conduit la division d’opposition à formuler des conclusions erronées en ce qui concerne l’appréciation globale du risque de confusion.
55 En effet, la décision attaquée contient des affirmations telles que «les différences entre les signes sont suffisantes pour éviter un risque de confusion» ou «le fait que les signes soient similaires sur les plans visuel et phonétique n’entraîne pas automatiquement un risque de confusion, lorsque les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel, comme en l’espèce».
56 La chambre de recours observe que les considérations de la division d’opposition concernant le risque de confusion entre les signes auraient pu aboutir à un résultat différent si les similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles des signes avaient été correctement appréciées.
Article 71, paragraphe 1, du RMUE
57 Conformément à l’article 71, paragraphe 1, deuxième phrase, du RMUE, la chambre de recours peut, soit exercer les compétences de l’instance qui a pris la décision attaquée, soit renvoyer l’affaire à ladite instance pour suite à donner.
58 Étant donné que la division d’opposition n’a pas apprécié l’identité ou la similitude des produits pertinents, et compte tenu de l’intérêt légitime des parties à ce que l’affaire au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE soit entièrement tranchée par les deux instances de l’Office, la chambre de recours estime approprié de renvoyer l’affaire
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à la division d’opposition, conformément à l’article 71, paragraphe 1, du RMUE, afin de décider si l’opposition serait accueillie ou non sur la base de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, en tenant compte du raisonnement de la chambre de recours dans cette décision.
59 La décision attaquée doit dès lors être annulée et une nouvelle décision doit être prise, examinant ainsi si toutes les conditions cumulatives pour l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE sontremplies.
Frais
60 Aucune partie n’étant perdante à ce stade de la procédure, la chambre de recours estime équitable, conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, de condamner chaque partie à ses propres dépens exposés aux fins de la procédure de recours.
61 En ce qui concerne les frais de la procédure d’opposition, ces frais doivent être fixés par la division d’opposition dans sa décision à venir.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Annule la décision attaquée.
2. Renvoie l’affaire à la division d’opposition pour suite à donner;
3. Ordonne que chaque partie supporte ses propres frais dans la procédure de recours.
Signature Signature Signature
V. Melgar S. Rizzo R. Ocquet
Greffier:
Signature
P.O. P. Nafz
01/08/2024, R 920/2024-5, composer/NICK et al.