OPERATIONS DEPARTMENT
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, EUTMR)
Alicante, le 02/07/2025
GLP S.R.L. (SEDE DI MILANO) Via Victor Hugo 2 I-20122 Milano ITALIA
Demande n° : 019135977
Votre référence : R7-8875
Marque : Efficiency Master
Type de marque : Marque verbale
Demandeur : Midea Group Co., Ltd. B26-28F, Midea Headquarter Building, No.6 Midea Avenue, Beijiao, Shunde Foshan, Guangdong RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Résumé des faits
L’Office a soulevé une objection le 16/04/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée étaient :

Classe 11 Tables de cuisson électriques ; réfrigérateurs ; congélateurs ; appareils et installations de réfrigération ; appareils de chauffage et de refroidissement pour la distribution de boissons chaudes et froides ; machines et appareils à glace ; armoires frigorifiques ; vitrines réfrigérées ; installations de climatisation ; appareils de désinfection.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

• Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : une chose abstraite ayant un pouvoir ou une influence en ce qui concerne le fonctionnement ou la production efficace et avec le moins de gaspillage d’efforts / une personne ayant une compétence exceptionnelle dans un domaine donné, à savoir le fonctionnement ou la production
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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de manière efficace et avec le moins de gaspillage d’efforts.
• Les significations susmentionnées des mots composant la marque sont étayées par les références dictionnaires suivantes : informations extraites du dictionnaire de langue anglaise Collins le 16/04/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/efficient et informations extraites du dictionnaire de langue anglaise Collins le 16/04/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/master.
• Le public pertinent percevrait simplement le signe « Efficiency Master » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits contestés (c’est-à-dire les produits de la classe 11) permettent d’économiser de l’énergie, sont efficaces et sont donc d’une très bonne qualité. Le message contenu dans la marque informera le public que les produits sont satisfaisants et économiques à l’usage.
• Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative servant à mettre en évidence les aspects positifs des produits.

• Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019135977 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Michał KRUK

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