LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 27 septembre 2024
Dans l’affaire R 210/2024-2
NOEL ALIMENTACIÓN, S.A.U.
Pla de Beguda
17857 Sant Joan les polices de caractères (Girona)
Espagne Demanderesse/requérante représentée par J. D. Nuñez Patentes y Marcas, S.L., Rambla de Cataluña, 120, 08008 Barcelone (Espagne).
contre
ARGAL ALIMENTACIÓN, S.A.
Acudo mosen Domingo, 11
50015 Zaragoza
Espagne Opposante/défenderesse représentée par Isern Patentes y Marcas, S.L., Avenida Diagonal, 463 bis, 2° piso, 08036
Barcelone (Espagne).
Recours concernant la procédure d’opposition no 3 177 909 (demande de marque de l’Union européenne no 18 680 970)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président), S. Martin (rapporteur) et C. Negro (membre)
Greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Espagnol
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rend le présent
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Décision
Résumé des faits
1 Le 1 avril 2022, Noel ALIMENTARIA, S.A.U. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque suivante
pour les produits suivants:
Classe 29: A) desviandes; produits à base de viande transformés; jambon; volaille; gibier; extraits de viande; Hamburgers; Steaks hachés; Steaks de tofu; Steaks végétaux; Charcuterie; Succédanés de viande; Substituts de viande à base de légumes; Légumes conservés; Juliennes &bra; potages &ket;; Produits végétaux préparés; Terrine de légumes; Pâtes à tartiner à base de légumes; Concentrés à base de légumes pour la cuisine; Concentrés de jus de légumes pour l’alimentation; Jus végétaux pour la cuisine; Plats préemballés composés principalement de viande, de poisson et de légumes; Plats cuisinés principalement à base de viande, poisson et légumes.
Classe 30: Riz, pâtes alimentaires et nouilles; Déjeuners en boîte composés de riz, de pâtes alimentaires ou de nouilles à viande, poisson ou légumes; tapioca et sagou; farines et préparations faites de céréales; Concentrés végétaux pour assaisonnement;
Épaississants végétaux; Préparations végétales remplaçant le café; Sauces à base de légumes — aliments alimentaires; Pâtisseries composées de légumes et de viande;
Tourtes de légumes et de viande; jus de viande; sauces; mahones végétariennes; gâteaux vegan; crèmes glacées vegan; Pain, pâtisserie et confiserie; chocolat; crèmes glacées, sorbets et autres crèmes glacées; sucre, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, assaisonnements, épices, herbes conservées; vinaigre, sauces et autres condiments; glace à rafraîchir.
Classe 31: Fruits et légumes frais; herbes potagères fraîches; Légumes bruts.
Classe 32: Bières; boissons sans alcool; eaux minérales et gazeuses; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons non alcooliques; Boissons à base de légumes; Boissons à base de jus végétaux; Jus végétaux;
Boissons à base de jus de légumes.
2 La demande a été publiée le 2 juin 2022.
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3 Le 1 septembre 2022, Argal Alimentación, S.A. (ci-après l’ «opposante») a formé opposition à l’encontre de tous les produits de la demande (ci-après la «marque contestée»).
4 Le motif invoqué dans l’acte d’opposition était l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement de la marque espagnole no 4 030 587 pour la marque figurative
demandée le 5 août 2019 et enregistrée le 3 avril 2020 pour les produits suivants:
Classe 29: Charcuterie; plats cuisinés entièrement ou essentiellement à base de viande; salades préparées; salades de légumes; fruits et légumes conservés, séchés, cuits et congelés; potages; bouillons; potages; pubs à base de pommes de terre; pâtés de foie; pâtés végétaux.
Classe 30: Riz; tapioca et sagou; farines et préparations faites de céréales; pain; pâtisseries; sauces (condiments); paires de couture.
6 Par décision du 29 novembre 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition, à savoir pour les produits contestés suivants:
Classe 29: Tous les produits compris dans cette classe.
Classe 30: Tous les produits de cette classe, à l’exception des préparations végétales utilisées comme succédanés du café; sucre; glace à rafraîchir.
Classe 31: Tous les produits compris dans cette classe.
Classe 32: Tous les produits compris dans cette classe, à l’exception des bières; eaux minérales et gazeuses.
7 La division d’opposition a partiellement fait droit à l’opposition au motif qu’il existait un risque de confusion. Son raisonnement peut concrètement être résumé comme suit:
Comparaison des produits
− Les produits énumérés au paragraphe 6 ont été jugés similaires à différents degrés aux produits de l’opposante. Ceux pour lesquels l’opposition a été rejetée ont été jugés différents.
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Public pertinent et niveau d’attention
− En l’espèce, les produits qui ont été jugés identiques et similaires à différents degrés s’adressent au grand public. Le niveau d’attention est moyen.
Comparaison des signes
− Le territoire pertinent est l’Espagne.

− Contrairement à l’argument de l’opposante selon lequel le public décomposera l’élément «VERD» par référence au vert/écologique dans les deux signes, la division d’opposition considère qu’il est probable qu’au moins une partie substantielle du public pertinent ne décomposera pas les éléments verbaux des signes et les percevra comme des termes indivisible, dépourvus de signification spécifique.
− Par conséquent, la division d’opposition procédera à la comparaison des signes du point de vue du public espagnol, qui percevra les éléments verbaux des deux signes comme étant dépourvus de signification et, partant, comme distinctifs;
− La stylisation des lettres dans le signe contesté aura peu d’impact sur les consommateurs étant donné qu’ils ne sont pas considérés comme préparés ou sophistiqués. La forme de la représentation de la lettre «V» semble ressembler à une feuille. Cet élément figuratif (s’il est perçu) serait faiblement distinctif par rapport aux produits pertinents (aliments).
− Sur le plan visuel, les signes coïncident par «Verd (*) a», ce qui correspond à cinq des six lettres dont sont composés les éléments verbaux. Compte tenu du fait que les parties initiales des deux signes coïncident, qui est la partie à laquelle les consommateurs prêtent le plus d’attention, les signes présentent un degré moyen de similitude visuelle.
− Phonétiquement, les signes ont la même prononciation en ce qui concerne le son des lettres «Verd *» présentes à l’identique au début des signes. En outre, compte tenu du fait que les lettres «i» et «y» sont prononcées de manière identique par le public espagnol, la prononciation de la partie finale des deux signes sera très similaire, à savoir /ia/ v /ai/. Les signes présentent un degré élevé de similitude phonétique.
− Sur le plan conceptuel, pour la partie du public qui ne perçoit pas l’élément figuratif de la feuille dans la marque antérieure, l’aspect conceptuel n’est pas pertinent aux fins de l’appréciation de la similitude entre les signes. Pour le reste du public qui perçoit ledit élément figuratif dans la marque antérieure, les marques ne sont pas conceptuellement similaires. Toutefois, cette différence conceptuelle a une importance très limitée dans la comparaison globale des signes, étant donné qu’elle découle d’une faible signification distinctive.
Caractère distinctif de la marque antérieure
− En l’espèce, la marque antérieure, considérée dans son ensemble, n’a de signification en rapport avec aucun des produits en cause, du point de vue du public étudié. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un élément peu distinctif (pour une partie du public).
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Conclusion
− Les éléments verbaux des signes sont de même longueur et partagent cinq de leurs six lettres, leurs débuts étant identiques («Verd») et dans la lettre «a» (bien que dans une position différente). En outre, sur le plan phonétique, la fin des signes est similaire étant donné que la prononciation des différentes lettres «i» et «y» coïncide.
Les différences restantes entre les signes concernent leurs éléments figuratifs et leurs aspects, qui, comme expliqué ci-dessus, ont une incidence limitée sur la comparaison globale des signes.
− Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition considère qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent, qui ne décomposera pas les éléments verbaux des marques.
− La marque contestée doit être rejetée pour les produits jugés identiques ou similaires (à différents degrés, inclus à un faible degré) à ceux de la marque antérieure.
8 Le 26 janvier 2024, la demanderesse a formé un recours à l’encontre de la décision, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité dans la mesure où l’opposition a été accueillie. Le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 28 mars 2024.
9 Dans son mémoire en réponse, présenté le 17 juin 2024, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
10 Le 17 juillet 2024, la demanderesse a répondu par des arguments supplémentaires.
11 Le 25 juillet 2024, le greffe des chambres de recours a informé les parties que la demande de la demanderesse mentionnée au paragraphe précédent était parvenue hors délai et sans demande motivée préalable. Un délai d’un mois a été accordé à la demanderesse pour présenter des observations sur la recevabilité de la demande. La demanderesse n’a pas présenté de réplique à cet égard.
Moyens et arguments des parties
12 Les arguments exposés par la demanderesse dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
Comparaison des produits
− Le fait qu’un produit puisse être utilisé comme ingrédient dans un autre aliment ne signifie pas qu’il existe un degré important de complémentarité. À cet égard, la demanderesse conteste que les produits contestés compris dans la classe 31, les fruits et légumes frais, les herbes aromatiques fraîches, les plantes non préparées soient similaires aux fruits et légumes conservés, séchés, cuits et congelés de l’opposante compris dans la classe 29.
− Cette partie ne partage pas l’avis de la division d’opposition en ce qu’elle a refusé l’enregistrement des produits « boissons sans alcool». boissons à base de fruits et jus de fruits; boissons à base de légumes; boissons à base de jus végétaux; jus végétaux; boissons à base de jus de légumes comprises dans la classe 32 de la requérante au pourvoi en les considérant comme des soupes par la défenderesse. Certains produits
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n’ont rien à voir avec d’autres, par exemple, les boissons végétales sont des boissons à base de plantes, telles que le soja, les amandes ou l’avoine, aucun de ces ingrédients n’étant utilisé pour fabriquer du soupe.
− Les produits contestés sirops et autres préparations pour faire des boissons non alcooliques compris dans la classe 32, miel ou sirop de mélasse compris dans la classe 30 ne sont pas similaires aux fruits conservés antérieurs dans la mesure où, outre le fait qu’ils n’ont pas la même destination ni le même fabricant, alors que les premiers sont des liquides concentrés utilisés comme édulcorants ou arômes, les fruits conservés sont des fruits entiers ou coupés qui ont été conditionnés dans un liquide destiné à la conservation et à la consommation ultérieure.
Comparaison des signes et absence de risque de confusion
− Les signes comprennent tous deux le préfixe «VERD», indiquant la couleur «Verde». Il est évident que le concept ou l’évocation du vert — qui se reflète visuellement dans la couleur utilisée dans le graphisme des maîtres — possède une capacité distinctive très faible, étant donné qu’elle est, pour le consommateur moyen, indicative et allusive aux produits (biologiques, organiques, verts) protégés par lesdites marques. La demanderesse fait référence à la jurisprudence de l’Office
(20/09/2022; B3 150 353, 25/10/2022, B 3 152 658 GREENBENE/;
06/04/2022 B 3 139 723/;
06/07/2012, b 3 117 954 / ) et les directives de l’Office.
− Il est clair que le choix du terme «VERD» dans «VERDAY» fait indubitablement allusion à la couleur verte, en anglais, «GREEN», et est donc perçu comme un élément totalement indicatif et descriptif, compte tenu des produits pour lesquels la protection est demandée.
− La partie descriptive identique du mot «VERD» dans les deux signes n’est pas suffisante pour créer un risque de confusion.
− Non seulement la composition du dessin au sein d’une figure géométrique en un seul, mais aussi la nuance des couleurs ou la police de caractères utilisée, sont clairement différentes entre les deux signes à comparer. La similitude visuelle des signes est faible. Ce faible degré de similitude est important lorsque les produits en cause sont habituellement vendus dans des magasins en libre-service.
− Dans la décision attaquée, la division d’opposition n’a pas tenu compte du fait que la partie initiale des deux marques n’est pas considérée comme étant plus importante dans la mesure où il s’agit de signes courts dotés d’un caractère distinctif limité. La voyelle intermédiaire «I» de la marque antérieure n’apparaît pas dans le signe contesté. En outre, le nombre de syllabes est différent et ne coïncident que par la partie initiale non distinctive «VER». Contrairement à ce qui est indiqué dans la
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décision attaquée, les consonnes «I» et «y» ne sont pas toujours similaires, selon leur position. L’impression phonétique entre les signes est différente.
− La similitude conceptuelle entre les signes dans leur ensemble est faible, même si l’élément «VERDE» sera perçu et «GREEN» sera compris dans la mesure où il ne suffit pas à créer une similitude conceptuelle pertinente en raison d’un caractère descriptif.
− Il existe un grand nombre de marques de l’Union européenne (377 enregistrements, voir annexe 1) et espagnoles (661 enregistrements, voir annexe 2) qui incorporent le terme descriptif «VERD» pour des produits alimentaires. De nombreux exemples sont fournis, dont la marque de l’Union européenne «VERDIA», également enregistrée en France pour des produits compris dans la classe 31 (voir annexes 2 et 4).
13 Les arguments développés par l’opposante en réponse au recours peuvent être résumés comme suit:
− L’opposante demande, en substance, que la décision attaquée soit confirmée et que les arguments de la demanderesse soient rejetés car ils ne sont pas étayés ou sont dénués de pertinence.
− En ce qui concerne la référence aux marques antérieures, il convient de noter que la requérante tente de confondre la chambre de recours, étant donné que bon nombre des marques enregistrées mentionnées dans son mémoire ne coïncident pas avec l’usage fourni et ne servent pas non plus à prouver qu’elles sont utilisées sur le marché.
Motifs
14 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Portée du recours
15 La demanderesse forme son recours dans la mesure où la décision attaquée a rejeté la demande de marque de l’Union européenne no 18 680 970 pour les produits suivants:
Classe 29: A) desviandes; produits à base de viande transformés; jambon; volaille; gibier; extraits de viande; Hamburgers; Steaks hachés; Steaks de tofu; Steaks végétaux; Charcuterie; Succédanés de viande; Substituts de viande à base de légumes; Légumes conservés; Juliennes &bra; potages &ket;; Produits végétaux préparés; Terrine de légumes; Pâtes à tartiner à base de légumes; Concentrés à base de légumes pour la cuisine; Concentrés de jus de légumes pour l’alimentation; Jus végétaux pour la cuisine; Plats préemballés composés principalement de viande, de poisson et de légumes; Plats cuisinés principalement à base de viande, poisson et légumes.
Classe 30: Riz, pâtes alimentaires et nouilles; Déjeuners en boîte composés de riz, de pâtes alimentaires ou de nouilles à viande, poisson ou légumes; tapioca et sagou; farines et préparations faites de céréales; Concentrés végétaux pour assaisonnement;
Épaississants végétaux; Sauces à base de légumes — aliments alimentaires; Pâtisseries
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composées de légumes et de viande; Tourtes de légumes et de viande; jus de viande; sauces; mahones végétariennes; gâteaux vegan; crèmes glacées vegan; Pain, pâtisserie et confiserie; chocolat; crèmes glacées, sorbets et autres crèmes glacées; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, assaisonnements, épices, herbes conservées; vinaigre, sauces et autres condiments.
Classe 31: Fruits et légumes frais; herbes potagères fraîches; Légumes bruts.
Classe 32: boissons sans alcool; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons non alcooliques; Boissons à base de légumes; Boissons à base de jus végétaux; Jus végétaux; Boissons à base de jus de légumes.
16 La décision attaquée a rejeté l’opposition pour les produits restants, à savoir:
Classe 30: préparations végétales remplaçant le café; sucre; glace à rafraîchir.
Classe 32: bières; eaux minérales et gazeuses.
17 L’opposante n’a pas formé de recours contre la décision attaquée ni de recours incident. Par conséquent, la partie de la décision attaquée par laquelle l’opposition a été rejetée est définitive.
18 Ainsi, la portée du présent recours ne couvre que les produits énumérés au paragraphe
15.
Irrecevabilité du mémoire en réplique
19 L’article 26, paragraphe 1, du RDMUE dispose que sur demande motivée du requérant présentée dans un délai de deux semaines à compter de la notification des observations en réponse, la chambre de recours peut autoriser le requérant à compléter le mémoire exposant les motifs du recours au moyen d’une réplique.
20 En l’espèce, les observations en réponse au recours ont été notifiées au représentant de la demanderesse par communication électronique du 25 juin 2024.
21 Conformément à l’article 3, paragraphe 4, de la décision no EX-19-1 du directeur exécutif de l’Office du 18 janvier 2019 concernant les communications par voie électronique, les notifications de communications de l’Office via l’espace utilisateur sont réputées avoir été effectuées le cinquième jour civil suivant le jour où l’Office a déposé le document dans la boîte de réception de l’utilisateur. Par conséquent, la divulgation contenant les observations en réponse est réputée avoir été notifiée le 30 juin 2024. Par conséquent, le délai de deux semaines pour présenter une demande motivée de réponse expirait le 15 juillet 2024.
22 Le 17 juillet 2024, la requérante a répondu par des arguments supplémentaires (voir points 1 l et 12 de la présente décision).
23 Le 18 juillet 2024, le greffe des chambres de recours a informé la demanderesse que la communication contenue dans la réplique avait été reçue en dehors du délai imparti et sans demande motivée. Un délai d’un mois a été accordé à la demanderesse pour
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10 présenter des observations sur la recevabilité de la demande. La demanderesse n’a pas présenté de réplique à cet égard.
24 Par conséquent, dans la mesure où la communication contenant la réponse a été déposée hors délai et sans avoir reçu la demande motivée préalable prévue à l’article 26, paragraphe 1, du RDMUE, la communication contenant la réponse mentionnée dans cette section est irrecevable et ne sera pas prise en considération. En outre, la demanderesse n’a pas présenté d’observations lorsqu’elle a été invitée à présenter des observations sur la recevabilité de ladite demande.
Observation liminaire sur la production de preuves supplémentaires
25 En même temps que le recours, la demanderesse a produit des éléments de preuve supplémentaires consistant en des listes d’enregistrements de marques de l’Union européenne et de marques espagnoles (annexes 1 et 2, respectivement). Elle a également produit des documents relatifs au dossier de la marque de l’Union européenne no 4 578 175 «verdia» et de la marque française no 3 043 195 (annexes 3 et 4, respectivement). Ainsi, la demanderesse cherche à renforcer, en particulier, l’argument déjà exposé en première instance, selon lequel les marques de produits comestibles comprenant l’élément «VERD» ou «VERDE» coexistent pacifiquement sur le marché.
26 Conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, l’Office peut ne pas tenir compte des faits que les parties n’ont pas invoqués ou des preuves qu’elles n’ont pas produites en temps utile.
27 Ainsi que la Cour l’a jugé, il ressort clairement du libellé de cette disposition que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l’expiration des délais auxquels les dispositions du RMUE sont soumises et qu’il n’est nullement interdit à l’EUIPO de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits (13/03/2007, C-29/05 P, Arcol,
EU:C:2007:162, § 42; 18/07/2013, C-621/11 P, Fishbone, EU:C:2013:484, § 22), c’est-à- dire après le délai imparti par la division d’opposition et, le cas échéant, pour la première fois devant la chambre de recours.
28 En précisant que ce dernier «peut», en pareil cas, décider de ne pas tenir compte de telles preuves, l’article 95, paragraphe 2, du RMUE investit en effet l’Office d’un large pouvoir d’appréciation à l’effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s’il y a lieu ou non de prendre celles-ci en compte (13/03/2007, C-29/05 P, Arcol,
EU:C:2007:162, § 43; 18/07/2013, 621/11-P, Fishbone, EU:C:2013:484, § 23).
29 Conformément à l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE, la chambre de recours peut accepter des faits invoqués ou des preuves présentées pour la première fois devant elle lorsque ces faits et observations n’ont pas été présentés à l’époque pour des raisons étayées, en particulier lorsqu’ils ne font que compléter des preuves pertinentes qui avaient déjà été produites en temps utile, ou lorsqu’ils sont présentés pour contester les conclusions tirées ou examinés d’office par la première instance dans la décision objet du recours.
30 Les mêmes principes sont rappelés à l’article 54, paragraphe 1, du règlement de procédure des chambres de recours, selon lequel ces faits ou preuves ne peuvent être
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11 écartés soit s’ils n’étaient pas disponibles avant, ni au moment où la décision attaquée a été rendue, soit s’ils sont justifiés pour toute autre raison valable.
31 En l’espèce, les éléments de preuve produits devant la chambre de recours semblent pertinents et complètent les éléments de preuve produits en temps utile devant la division d’opposition. Par conséquent, la chambre de recours les juge recevables.
Risque de confusion
32 L’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE dispose, en substance, que la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
33 Constitue un risque de confusion dans l’esprit du public le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. En l’absence de ce risque, l’article 8, paragraphe 1, du RMUE n’est pas applicable (29/09/1998, C-39/97, Canon,
EU:C:1998:442, § 29; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17).
34 Selon une jurisprudence constante, le risque de confusion doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci. Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, étant donné qu’il n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22 et 23; 22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, §
26).
35 Cette appréciation implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, entre la similitude des marques et celle des produits ou services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement
(29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17-19; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 19).
36 La perception des marques qu’a le consommateur moyen de la catégorie de produits ou services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion. Le consommateur moyen de la catégorie de produits ou services concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il échet également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause
(22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).
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Comparaison des produits
37 Selon une jurisprudence constante, pour apprécier la similitude entre les produits ou les services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés (11/07/2007, T-443/05, Pirañam, EU:T:2007:219, § 37 et jurisprudence citée).
38 La question fondamentale semble être celle de savoir si le public pertinent pourrait percevoir les produits ou services concernés comme ayant une origine commerciale commune (04/11/2003, T-85/02, Castillo, EU:T:2003:288, § 38).
39 Les produits visés par la demande, en cause dans le présent recours, sont les suivants:
Classe 29: A) desviandes; produits à base de viande transformés; jambon; volaille; gibier; extraits de viande; Hamburgers; Steaks hachés; Steaks de tofu; Steaks végétaux; Charcuterie; Succédanés de viande; Substituts de viande à base de légumes; Légumes conservés; Juliennes &bra; potages &ket;; Produits végétaux préparés; Terrine de légumes; Pâtes à tartiner à base de légumes; Concentrés à base de légumes pour la cuisine; Concentrés de jus de légumes pour l’alimentation; Jus végétaux pour la cuisine;
Plats préemballés composés principalement de viande, de poisson et de légumes; Plats cuisinés principalement à base de viande, poisson et légumes.
Classe 30: Riz, pâtes alimentaires et nouilles; Déjeuners en boîte composés de riz, de pâtes alimentaires ou de nouilles à viande, poisson ou légumes; tapioca et sagou; farines et préparations faites de céréales; Concentrés végétaux pour assaisonnement;
Épaississants végétaux; Sauces à base de légumes — aliments alimentaires; Pâtisseries composées de légumes et de viande; Tourtes de légumes et de viande; jus de viande; sauces; mahones végétariennes; gâteaux vegan; crèmes glacées vegan; Pain, pâtisserie et confiserie; chocolat; crèmes glacées, sorbets et autres crèmes glacées; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, assaisonnements, épices, herbes conservées; vinaigre, sauces et autres condiments.
Classe 31: Fruits et légumes frais; herbes potagères fraîches; Légumes bruts.
Classe 32: boissons sans alcool; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons non alcooliques; Boissons à base de légumes;
Boissons à base de jus végétaux; Jus végétaux; Boissons à base de jus de légumes.
40 Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 29: Charcuterie; plats cuisinés entièrement ou essentiellement à base de viande; salades préparées; salades de légumes; fruits et légumes conservés, séchés, cuits et congelés; potages; bouillons; potages; pubs à base de pommes de terre; pâtés de foie; pâtés végétaux.
Classe 30: Riz; tapioca et sagou; farines et préparations faites de céréales; pain; pâtisseries; sauces (condiments); paires de couture.
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41 Conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits et services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
42 Dans l’affaire antérieure, la division d’opposition a conclu que les produits demandés aux fins du présent recours sont identiques et similaires à différents degrés à ceux couverts par la marque antérieure.
43 La demanderesse rejette les conclusions mentionnées au paragraphe précédent pour les produits contestés suivants: miel et sirop de mélasse compris dans la classe 30; fruits et légumes frais, herbes potagères fraîches, plantes non préparées comprises dans la classe
31; boissons sans alcool; boissons à base de fruits et jus de fruits; boissons à base de légumes; boissons à base de jus végétaux; jus végétaux; boissons à base de jusvégétaux, ainsi que sirops et autres préparations pour faire des boissons non alcooliques comprises dans la classe 32.
44 En particulier, en ce qui concerne le miel et le sirop de mélasse contestés compris dans la classe 30, la requérante critique le fait qu’ils ne sont pas similaires aux fruits conservés antérieurs compris dans la classe 29, dès lors qu’ils n’ont ni la même destination ni le même fabricant. Elle fait observer à cet égard que, alors que les premiers sont des liquides concentrés utilisés comme édulcorants ou substances aromatiques, les fruits conservés sont des fruits entiers ou coupés qui ont été emballés dans un liquide destiné à la conservation et à la consommation.
45 La Chambre observe que, quelle que soit leur forme ou leur texture, tant le miel que la mélasse sont des produits qui, comme le souligne la demanderesse, sont utilisés comme édulcorants ou arômes. Cette finalité est également partagée par les fruits conservés de l’opposante, étant donné qu’ils sont souvent utilisés pour donner du goût et des édulcorants à certains types de production. En outre, leur présentation (en pots hermétiques en général) et leur utilisation sont similaires: par exemple, tant le miel que les fruits conservés peuvent être ajoutés à des yaourts ou associés à des fromages, des bonbons ou des confiseries. En outre, tous ces produits sont des denrées alimentaires de longue durée à forte teneur en sucre ou en fructose, le fructose étant naturellement présent dans les fruits et le miel. En ce sens, il s’agit de produits aux propriétés similaires, substituts les uns des autres, qui, en outre, se trouvent habituellement dans les mêmes rayons des supermarchés et s’adressent au même type de public. Par conséquent, la chambre de recours partage l’avis de la division d’opposition selon lequel ils sont similaires à un faible degré.
46 De même, les produits contestés composés de sirops et autres préparations pour faire des boissons non alcooliques en classe 32 sont également utilisés pour bonbons ou pour aromatiser des boissons. Ces sirops sont des liquides de consistance qui contiennent, en général, des solutions concentrées de sucre et des extraits de jus de fruits, infusions ou essences pour créer une grande variété de produits. En ce sens, il est courant de trouver sur le marché des sirops à base de citron, de fraise, de framboises, de grenades ou de fruits tropicaux comme ananas, maryá ou mangue, qui sont utilisés pour la fabrication de toutes sortes de boissons. Ainsi, les produits contestés présentent un certain degré de similitude en ce qui concerne les fruits conservés, séchés et congelés de l’opposante compris dans la classe 29, qui peuvent également être utilisés dans le linge de table pour la confection de boissons telles que, entre autres, sorbets, ponches, limonades ou sangrooms. Les produits comparés ont la même destination et leur nature est similaire en
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47 En ce qui concerne les produits contestés compris dans la classe 31, qui sont des fruits et légumes frais, des herbes aromatiques fraîches, des plantes crues, la chambre de recours partage l’avis de la division d’opposition selon lequel ces produits sont similaires à un faible degré en ce qui concerne les fruits et légumes conservés, séchés, cuits et congelés compris dans la classe 29 de l’opposante. Bien que les conditions de conservation de ces produits impliquent qu’ils doivent se trouver dans des rayons différents des supermarchés (produits réfrigérés, congelés, ou conditionnés qui ne nécessitent pas de réfrigération), il n’en demeure pas moins que les produits opposants sont de même nature et sont concurrents, puisqu’ils peuvent être utilisés à des fins identiques, puisqu’ils devront parfois faire l’objet de processus de dégivrage ou d’humidité pour remplir la même fonction. En outre, ils s’adressent au même type de public, qui peut être le grand public (le consommateur domestique) ou le public de professionnels de la restauration.
48 Toutefois, la chambre de recours rejoint la demanderesse et conteste l’affirmation de la division d’opposition selon laquelle les produits contestés consistant en des boissons non alcoolisées; boissons à base de fruits et jus de fruits; boissons à base de légumes; boissons à base de jus végétaux; jus végétaux; les boissons à base de jus végétaux comprises dans la classe 32 et les potages compris dans la classe 29 de l’opposante sont similaires à un faible degré. À cette fin, la division d’opposition a indiqué que «les potages comprennent des fruits ou légumes transformés, tandis que les boissons non alcooliques couvrent des boissons à base de fruits ou de légumes. Ces produits constituent l’ingrédient principal de ces produits. Ils sont produits directement par la transformation de fruits ou de légumes dont les méthodes sont essentiellement les mêmes. Par conséquent, lesdits produits sont souvent produits par les mêmes fabricants et s’adressent au même public».
49 De l’avis de la chambre de recours, malgré le fait que non seulement les boissons, mais aussi les jus et les soupes peuvent être qualifiés de produits alimentaires liquides, la chambre de recours ne les considère pas comme des produits similaires.
50 Dans ce cas particulier, il y a lieu de supposer qu’une soupe est un aliment liquide, généralement fabriqué, grillant ou cuit à un feu lenteur, poisson, légumes, etc., qui est généralement chaud au début d’un repas, servant d’aliment pour augmenter la température corporelle ou extraire la faim.
51 En revanche, les boissons et jus contestés sont généralement considérés comme des rafraîchissants pour étancher la soif, ou comme un amusant ou des en-cas, avec ou sans repas. Bien que ces boissons puissent apporter une valeur nutritive, elles sont rarement substituables ou en concurrence avec des soupes, puisqu’elles répondent à différents appels.
52 De même, l’utilisation contestée des boissons et des jus est différente pour les potages dans la mesure où les premiers sont consommés dans des tasses ou directement à partir
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du flacon, tandis que les seconds sont consommés dans divers récipients, tels que des plats honnêtes ou des bols utilisant, de manière générale, des cuillères pour la consommation.
53 Du point de vue de la chambre de recours, il n’existe pas de différences insignifiantes entre les processus de fabrication des produits opposants, par exemple parce que les soupes ont subi un processus de bouchage. En outre, il n’est pas notoire que, en règle générale, les entreprises qui produisent les boissons demandées ont également l’intention de fabriquer des soupes sous la marque antérieure.
54 Conformément à l’article 95, paragraphe 1, du RMUE, dans une procédure concernant des motifs relatifs de refus d’enregistrement, dans une procédure de nullité conformément à l’article 59 du RMUE, l’Office limite son examen aux moyens et arguments soumis par les parties. À cet égard, il convient de garder à l’esprit que l’opposante ne fournit pas d’arguments ou d’exemples spécifiques permettant à la Chambre d’apprécier si les produits en conflit ont des procédés de fabrication similaires ou s’ils sont habituellement fabriqués par les mêmes entreprises.
55 Par conséquent, la chambre de recours estime que les boissons sans alcool; boissons à base de fruits et jus de fruits; boissons à base de légumes; boissons à base de jus végétaux; jus végétaux; les boissons contestées en tant que jus de légumes, comprises dans la classe 32, et les soupes de l’opposante comprises dans la classe 29 sont différentes en ce qui concerne leur destination, leur nature et leur utilisation. En outre, ils ne sauraient être considérés comme complémentaires ou remplaçables, ni généralement se trouver dans les mêmes rayons des supermarchés ou épiceries. Dès lors, il s’agit de produits différents.
56 Les mêmes critères de distinction s’appliquent aux boissons non alcoolisées; boissons à base de fruits et jus de fruits; boissons à base de légumes; boissons à base de jus végétaux; jus végétaux; jus végétaux contestés boissons et autres produits de la marque antérieure compris dans la classe 29, tels que les consommés et les bouillons.
57 Les autres produits antérieurs compris dans les classes 29 et 30 sont des aliments solides. Bien que ces aliments, ingrédients ou condiments soient, à l’instar des boissons et jus de la marque contestée, destinés à l’alimentation humaine, ce fait ne suffit pas à établir une similitude pertinente, puisqu’ils ont une nature, une utilisation et une destination clairement différentes. Il n’a pas été démontré qu’ils sont habituellement produits par le même type d’entreprises et, bien qu’ils puissent être obtenus dans les mêmes points de vente, ils se trouvent habituellement dans des paragraphes ou des sections différents. En outre, ils ne sont pas en concurrence et même s’ils étaient consommés à la même occasion, leur degré de complémentarité ne serait pas suffisamment élevé pour qu’ils soient perçus comme similaires. Par conséquent, ils sont également considérés comme différents dans le cas des produits contestés composés de boissons non alcooliques; boissons à base de fruits et jus de fruits; boissons à base de légumes; boissons à base de jus végétaux; jus végétaux; boissons à base de jus de légumes.
58 En ce qui concerne le reste des produits contestés compris dans les classes 29 et 30, la division d’opposition a conclu qu’ils étaient identiques ou similaires à différents degrés aux produits enregistrés par l’opposante. Les parties n’ont pas expressément contesté cette conclusion. La Chambre partage toutes les conclusions de la division d’opposition en ce qui concerne ladite comparaison. Afin d’éviter toute répétition inutile, la chambre
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de recours renvoie aux considérations exposées dans la décision attaquée, en gardant à l’esprit qu’elle peut faire siens les motifs d’une décision exposés par la division d’opposition, qui font partie intégrante de la motivation de la présente décision (13/09/2010, T-292/08, Often, EU: T: 2010: 399, § 48, et la jurisprudence citée).
Le public pertinent
59 C’est la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou services en cause qui joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23; et 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 25).
60 La Cour a indiqué que, aux fins de l’appréciation globale, le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est normalement informé et raisonnablement attentif et avisé et que le niveau d’attention du public ciblé est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause (C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).
61 En ce qui concerne le public pertinent aux fins de l’appréciation du risque de confusion, celui-ci est constitué par les utilisateurs susceptibles d’utiliser tant les produits visés par les marques antérieures que les produits visés par la marque demandée
(01/07/2008,-328/05, Quartz, EU:T:2008:238, § 23; 19/01/2017, 399/15-, m èmes M Morgan indirects Morgan (fig.)/MMG TRUST MIEMBRO DEL GRUPO MORGAN ±
MORGAN (fig.), EU:T:2017:17, § 24).
62 Les marques opposantes désignent des produits alimentaires et des boissons de consommation courante. Ces produits s’adressent au consommateur final, qui est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Dès lors, le public pertinent se compose du grand public, qui fait preuve d’un niveau d’attention moyen lors de l’achat des produits en cause.
63 La marque antérieure a été enregistrée en tant que marque nationale espagnole. Par conséquent, lors de l’appréciation de l’existence d’un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il convient de prendre en considération la perception du consommateur moyen appartenant au grand public sur le territoire de l’Espagne.
Comparaison des marques
64 En ce qui concerne la comparaison des signes, il ressort de la jurisprudence que l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23;
22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 25).
65 L’appréciation de la similitude entre deux marques exige que chacune de ces marques soit considérée chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants.
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Toutefois, ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (24/03/2011, 388/10 P, Riojavina, EU:C:2011:185, § 53; 13/05/2015, T-608/13, easyAir- tours (fig.)/international airtours (fig.) et al., EU:T:2015:282, § 50;).
66 Il convient de souligner, de manière générale, que deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents &bra; 23/10/2002, T-6/01, Matratzen
+ Matratzenmarkt Concord (fig.), EU:T:2002:261, § 30; 18/10/2007, T-28/05, Omega 3, EU:T:2007:312, § 54).
67 Les signes à comparer sont les suivants:

Marque antérieure Marque demandée
68 Le public pertinent est celui de l’Espagne.
69 La marque antérieure est une marque figurative comportant l’élément verbal «Verdia» dans une police de caractères légèrement stylisée en vert. En effet, il existe une certaine stylisation qui se détache de la consonne initiale «V», dans la mesure où elle est représentée sous une forme qui ressemble aux feuilles d’une plante.
70 Si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, il n’en reste pas moins que, en percevant un signe verbal, il décomposera celui-ci en des éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît (12/11/2008, T- 281/07, Ecoblue, EU:T:2008:489, § 30 et jurisprudence citée).
71 Pris isolément, l’expression «Verdia» n’a pas de signification concrète pour le public pertinent. Toutefois, compte tenu de la forme particulière sous laquelle elle apparaît, à savoir, compte tenu de la couleur verte de la police de caractères, ainsi que de la stylisation avec les motifs plantes de la lettre «V» (sur laquelle il sera largement inférieur), il est très probable qu’au moins une partie significative du public pertinent percevra dans le radical «Verd-» ou même dans l’expression «Verdia» une allusion à l’idée de «vert».
72 La Chambre concentrera l’examen de l’opposition sur cette partie du public pour laquelle, comme indiqué, l’élément verbal «Verdia» de la marque antérieure sera perçu comme une expression fantaisiste dérivée du concept de «green» ou associée à celle-ci.
En l’identifiant au concept de «vert», cette partie du public associera le radical «verd-» ou le terme «Verdia» à des produits naturels, biologiques ou végétaux. Par conséquent, le
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radical «verd-» sera considéré comme faible pour les produits en cause, étant donné qu’il transmet des informations sur leur nature ou leurs caractéristiques et que, dans l’ensemble, le mot «Verdia», tel que représenté, est considéré comme ayant un caractère distinctif inférieur à la moyenne, étant donné qu’il fait allusion au concept susmentionné de «vert».
73 En ce qui concerne le caractère distinctif des éléments figuratifs de la marque antérieure, il est relevé que la lettre «V» semble ressembler aux feuilles d’une plante. Comme l’a constaté la division d’opposition, ce type de représentation est communément utilisé dans la commercialisation des produits en cause pour faire référence, entre autres, au mode de fabrication biologique des produits ou à leur nature végétale. En outre, tant leur présence que la couleur verte utilisée dans la police de caractères de la marque antérieure renforcent la signification de l’élément «verd-» ou de l’expression «Verdia» comme faisant allusion à «VERDE», de sorte que lesdits éléments de stylisation auront également un caractère distinctif tout au plus faible.
74 La marque contestée consiste en une marque figurative comprenant le mot «verday» en blanc sur un fond rectangulaire vert. Au-dessus de l’expression «verday» et également en dessous, deux lignes horizontales l’encadrent.
75 En ce qui concerne le mot «verday», la Chambre note que, bien qu’il s’agisse d’un mot inventé, compte tenu de la nature des produits pour la consommation humaine en cause, de la présence du radical «verd-» et du fond vert dans la marque contestée, une partie non négligeable du public espagnol associera le radical «verd-» au concept de «vert». À cette fin, cette association contribuera à la conclusion que la racine susmentionnée est considérée comme faiblement distinctive, puisqu’elle informera, dans une certaine mesure, les caractéristiques des produits, au sens du paragraphe 72, lors de l’analyse de la marque antérieure. Par conséquent, l’expression «verday» dans son ensemble, telle que représentée dans la marque contestée, est distinctive à un degré inférieur à la moyenne, précisément parce qu’elle fait allusion au concept de «vert».
76 La police de caractères blanche de l’élément verbal de la marque contestée ne présente pas un degré notable de stylisation, mais est courante et est donc, en soi, dépourvue de caractère distinctif. De son côté, le fond vert ne fait que renforcer l’idée de «vert» véhiculée par les éléments restants du signe. En outre, ledit fond, ainsi que les lignes horizontales au-dessus et inférieures, qui sont encadrées par le mot «verdia», sont également des éléments d’usage courant qui servent généralement à mettre en évidence d’autres éléments (15/12/2009, T-476/08, Best Buy, EU:T:2009:508, § 27; 27/10/2016, T-37/16, CAFFÈ NERO, EU:T:2016:634, § 42) sont donc peu distinctifs. De même, l’utilisation d’une couleur, de couleurs ou de nuances différentes est également un mécanisme très largement utilisé pour attirer l’attention du consommateur et est habituellement utilisée dans la commercialisation de tout type de produit (12/11/2008, T- 400/07, Farben in Quadraten, EU:T:2008:492, § 35).
Comparaison visuelle
77 La jurisprudence a établi à plusieurs reprises que lorsqu’un signe est composé d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont normalement plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit en cause en en citant le
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19 nom qu’en décrivant l’élément figuratif de la marque (14/07/2005, T-312/03, Selenium- Ace, EU:T:2005:289, § 37; 05/10/2011, 118/09-, Bloomclothes, EU:T:2011:563, § 34).
78 Les marques en conflit ont en commun la séquence de lettres faiblement distinctives
«VERD-», composée de leurs éléments verbaux. Les deux éléments verbaux («Verdia» et «verday») ont le même nombre de lettres, à savoir six.
79 En outre, bien que les deux marques comportent des éléments de couleur verte, elles sont représentées dans différentes nuances. Les marques diffèrent visuellement par la terminaison de leurs éléments verbaux «-IA» et «-AY».
80 En outre, les marques diffèrent par leurs polices de caractères. Toutefois, lesdits éléments ont un caractère distinctif faible, voire inexistant, de sorte que leur poids sera très limité dans la présente comparaison.
81 Bien que le radical «VERD-» ne soit pas pleinement distinctif, il convient de garder à l’esprit que les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque. En effet, le public lit de gauche à droite et de haut en bas, ce qui signifie que la partie gauche ou la partie supérieure du signe (la partie initiale) est la partie qui attire en premier l’œil du lecteur (06/10/2004, T-
117/03 à T-119/03 et T-171/03, NL, EU:T:2004:293, § 28). En outre, en l’espèce, cette racine occupe quatre des six lettres composant les principaux éléments verbaux des signes.
82 Par conséquent, les marques sont visuellement similaires à un degré moyen.
Comparaison phonétique
83 Il convient de relever immédiatement que, selon la jurisprudence, lors de la comparaison, sur le plan phonétique, de deux signes contenant des éléments verbaux, seuls ces éléments verbaux doivent être pris en considération, tandis que leurs éventuels éléments figuratifs apparaissent plutôt dans le cadre de l’analyse visuelle de ces signes &bra; 09/07/2019, T-397/18, Hugo’s Burger Bar (fig.)/H’ugo’s et al., § 74 &ket;.
84 Les marques seront prononcées de façon identique en ce qui concerne leur première syllabe et le début de la deuxième syllabe, «VER-D * *». À cet égard, il convient de noter que, contrairement à ce qu’affirme la demanderesse, l’absence d’accent sur la lettre «i» dans la marque antérieure contribuera au fait que, suivant les règles de prononciation correctes de la langue espagnole, le public pertinent en Espagne prononcera la marque antérieure en deux syllabes («VER-DIA»), et non trois («VER-DÍ-A»), puisque pour ce faire, ledit accent serait nécessaire.
85 Ainsi, le rythme et l’intonation des deux marques sont similaires en ce qu’elles ont le même nombre de syllabes, à savoir deux syllabes («VER-DIA» et «VER-DAY») et les phonèmes consantiques et vocaliques identiques, bien que le diptongo «ia» soit inversé dans la marque contestée («ay»).
86 Par conséquent, la seule différence entre la prononciation des signes réside dans l’inversion dudit diptongo. Comme l’opposante l’a fait valoir, dans le présent contexte, la lettre «i» dans l’expression «VER-DIA» et la lettre «y» dans l’expression «VER-DAY» seront prononcées de la même manière. Par conséquent, les marques seront prononcées
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20 de façon identique, à l’exception de leurs diphtones finaux, qui ont toutefois les mêmes voyelles, mais inversés (/ia/v /ai/).
87 Compte tenu de ce qui précède, la Chambre partage l’avis de la division d’opposition et considère que les marques sont phonétiquement similaires à un degré élevé.
Comparaison conceptuelle
88 Il est fait référence aux déclarations antérieures relatives au contenu sémantique véhiculé par les marques.
89 Les marques coïncident par les éléments faisant allusion au concept de vert, tirés de l’utilisation de la couleur verte dans la police de caractères de la marque antérieure, de la couleur de fond de la marque contestée, de la stylisation de la lettre «V» dans la marque antérieure et de la racine commune «verd-» présente dans les principaux éléments verbaux des deux marques.
90 De l’avis de la Chambre, les marques présentent à tout le moins un degré moyen de similitude conceptuelle. Toutefois, cette similitude se produit dans la mesure où les marques coïncident par un concept faible, à savoir «vert». À cet égard, la chambre de recours appréciera l’incidence de cette similitude lors de l’appréciation globale du risque de confusion &bra; 20/12/2023, T-564/22, DEVICE OF A LION HEAD (fig.)/DEVICE
OF A LION HEAD (fig.), EU:T:2023:851, § 67 &ket;.
Caractère distinctif de la marque antérieure
91 Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion. Les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).
92 Il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de la marque, y compris le fait qu’elle contient ou non un élément descriptif des produits pour lesquels elle a été enregistrée, ainsi que l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 22, 23).
93 En principe, le caractère distinctif d’un signe doit être analysé, d’une part, par rapport aux produits et services pour lesquels il est enregistré et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public.
94 L’opposante n’a pas expressément prétendu que sa marque possède un caractère distinctif particulier en raison d’un usage répandu ou d’une renommée. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure sera examiné sur la base de son caractère distinctif intrinsèque.
95 La marque antérieure contient plusieurs éléments dont le degré de caractère distinctif a été décrit ci-dessus. Pour les raisons exposées (voir points 71 à 73), bien que la marque antérieure dans son ensemble n’ait pas de signification claire en tant que telle, elle fait, à un degré, allusion aux caractéristiques des produits pour au moins une partie significative
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du public pertinent et, pour ce public, la marque est intrinsèquement moins distinctive que la moyenne.
96 Toutefois, un caractère distinctif intrinsèque plus faible n’empêche pas l’opposant de s’opposer avec succès à une demande de marque si celle-ci est susceptible d’être confondue avec sa marque antérieure (16/03/2005, T-112/03, Flexi Air, EU:T:2005:102,
§ 61; 10/09/2014, T-199/13, star, EU:T:2014:761, § 69).
Appréciation globale du risque de confusion
97 L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 17 et 19;
22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 19). Nonobstant ce qui précède, le risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude de la marque demandée et de la marque antérieure et une identité ou une similitude des produits et des services visés dans la demande d’enregistrement et de ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée. Il s’agit là de conditions cumulatives (12/10/2004, C-106/03, Hubert, EU:C:2004:611, § 51; 13/09/2007, C-234/06 P, Bainbridge, EU:C:2007:514, § 48; 25/03/2009, 402/07-, Arcol II, EU:T:2009:85, § 29).
98 En l’espèce, les produits contestés ont été jugés identiques et similaires à différents degrés à ceux enregistrés par la marque antérieure. Les signes présentent un degré moyen de similitude sur le plan visuel, un degré élevé de similitude phonétique et un degré à tout le moins moyen de similitude conceptuelle. En outre, le niveau d’attention du public est moyen et il a été établi que la marque antérieure possède un caractère distinctif inférieur à la moyenne.
99 Le Tribunal a déclaré qu’ «il est également vrai que le caractère distinctif de la marque antérieure n’est qu’un élément parmi d’autres intervenant dans l’appréciation du risque de confusion. Ainsi, même dans le cas d’une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion» (11/06/2014, 486/12, Metabol,
EU:T:2014:508, § 54).
100 Les marques en conflit présentent d’importantes similitudes en ce qui concerne leurs seuls éléments verbaux. En effet, ces éléments verbaux coïncident par le nombre de lettres et leur racine, «Verd-». Bien qu’elles diffèrent par leurs terminaisons respectives «ia» et «ay», le fait est que ces différences concernent une séquence courte par rapport à l’élément correspondant «verd-» et, en outre, parce que la lettre «a» figure dans les deux extrémités, bien que dans des positions différentes. Ceci est pertinent dans la mesure où la prononciation des lettres «i» et «y» dans les marques comparées sera identique, de sorte que, en substance, la seule différence phonétique entre les marques réside dans le fait que leurs terminaisons «ia» et «ay» seront prononcées inversivement.
101 S’il est vrai que, dans les signes verbaux ou dans lesquels ils contiennent un élément verbal, la partie initiale est généralement celle qui attire principalement l’attention du consommateur et qui sera mémorisée plus clairement que le reste du signe &bra;
15/12/2009,-412/08, TRUBION/TriBion Harmonis (fig.), EU:T:2009:507, § 40; 25/03/2009, 109/07-, SPA Therapy, EU:T:2009:81, § 30), il convient de rappeler que
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cette considération ne saurait valoir dans tous les cas et, en tout état de cause, ne saurait remettre en cause le principe selon lequel l’examen de la similitude des marques doit prendre en compte l’impression d’ensemble produite par celles-ci, dès lors que le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas
à un examen de ses différents détails (27/06/2012, T-344/09,
Cosmobelle/COSMOPOLITAN et al., EU:T:2012:324, § 52).
102 De l’avis de la Chambre, les marques produisent une impression d’ensemble suffisamment similaire pour créer un risque de confusion entre elles, même pour des produits qui ont été jugés similaires à un faible degré.
103 En ce qui concerne la similitude au niveau de l’élément faiblement distinctif «verd-», il est observé que la constatation de l’existence d’un risque de confusion entre les marques en conflit ne revient pas à attribuer au titulaire de la marque antérieure un monopole sur l’élément «verd-», et encore moins sur l’expression «green», qui n’apparaît pas en tant que telle dans les marques, puisque la constatation d’un risque de confusion ne conduit qu’à la protection d’une combinaison particulière d’éléments, mais ne protège même pas un élément descriptif (EU:T:2019:139-, § 77). En l’espèce, il existe un risque de confusion en raison de la structure en deux syllabes et de la longueur identique de leurs principaux éléments verbaux, ainsi que de leurs terminaisons («ia» et «ay»), qui, comme indiqué ci-dessus, présentent d’importantes similitudes sur le plan visuel et surtout sur le plan phonétique. En outre, il n’existe pas de différences conceptuelles entre les signes qui neutralisent de telles similitudes.
104 Conformément à la pratique commune 5 (PC5 — Motifs relatifs de refus — Risque de confusion), une coïncidence au niveau d’un élément faiblement distinctif n’entraîne pas en soi un risque de confusion. Toutefois, il peut exister un risque de confusion s’il existe d’autres éléments (tout aussi faibles) possédant un caractère distinctif inférieur (ou tout aussi faible); ou avec un impact visuel négligeable, et l’impression d’ensemble produite par la marque est similaire; ou si l’impression d’ensemble produite par les marques est très similaire ou identique.
105 En l’espèce, les coïncidences mentionnées en ce qui concerne les éléments verbaux «Verdia» et «Verday», qui seront ceux sur lesquels le consommateur concentrera son attention lors de l’identification de l’origine commerciale des produits en cause, auront pour conséquence que les marques créeront une impression globale d’une importance telle qu’elle entraîne un risque de confusion entre les marques.
106 Les autres éléments figuratifs présents dans les marques sont très faibles ou très distinctifs dans la mesure où ils seront perçus comme décoratifs ou simplement comme renforçant le concept de «vert» (et, à son tour, «naturel», «plane» ou «écologique»), auquel il a été fait référence en cours de décision. À cet égard, il convient de noter que lorsqu’un signe est composé d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont normalement plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit en cause en en citant le nom qu’en décrivant l’élément figuratif de la marque (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37;
05/10/2011, T-118/09, Bloomclothes, EU:T:2011:563, § 34). Dès lors, leur présence ne pourra pas compenser les similitudes découlant des éléments verbaux qui possèdent le caractère distinctif plus important «Verdia» et «Verday».
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107 En outre, il convient de tenir compte du fait que le consommateur moyen doit se fier à la mémoire imparfaite des signes qu’il garde en mémoire et que les éléments de différenciation peuvent être perçus comme purement ornementaux, voire purement laudatifs. Il n’y a donc aucune raison que le public accorde davantage d’attention aux différences entre les signes qu’à leurs éléments communs (23/02/2010, T-11/09, James Jones/JACK indirects Jones, EU:T:2010:47, § 29).
108 Les arguments de la demanderesse ne permettent pas à la Chambre de parvenir à une conclusion différente.
109 Premièrement, la requérante souligne qu’il existe sur le marché de nombreuses marques et enregistrements de produits contenant le mot ou la particule «green» ou «verd-». A cet égard, la Chambre se réfère au paragraphe 103, où il a été dit que, même à supposer que le radical «Verd-» soit faible, le risque de confusion entre les marques résulte des similitudes au niveau de leur longueur, de leur structure et de leurs similitudes visuelles et phonétiques. En effet, bien que le radical «Verd-» puisse être considéré comme faiblement distinctif, la question est que les mots principaux «Verdia» et «verday» n’ont pas été considérés comme tels. Tous deux consistent en des mots inventés et, avec les autres éléments présents dans les marques, seront considérés, tout au plus, comme faisant allusion à l’idée de «vert». Sur cette base, les similitudes entre eux sont suffisantes pour que le public pertinent en Espagne puisse croire que, bien que le public puisse percevoir les différences entre les signes, il ne peut être exclu qu’il considère les signes comme désignant des lignes de produits différentes provenant de la même entreprise ou, à tout le moins, d’entreprises liées.
110 Deuxièmement, en ce qui concerne les décisions de la division d’opposition auxquelles la demanderesse fait référence, la Chambre rappelle que l’Office n’est pas lié par les décisions antérieures, chaque affaire devant être traitée séparément, en tenant compte de ses particularités. Selon une jurisprudence constante, la légalité des décisions s’apprécie uniquement sur la base du RMUE et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’Office (30/06/2004, T-281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198, § 35). Le principe de légalité prévaut toujours et aucune partie ne peut demander la répétition d’une décision erronée (27/02/2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 66-67). Par souci d’exhaustivité, la Chambre note qu’il existe des différences significatives entre les affaires citées par la demanderesse par rapport au cas d’espèce. En particulier, les similitudes entre les marques en conflit dans ladite procédure d’opposition ne sont pas comparables à celles du cas d’espèce dans la mesure où, par exemple, dans certaines des marques, l’élément «green» ou «green» apparaît entièrement écrit, et les éléments additionnels peuvent donner lieu à des différences conceptuelles (par exemple:
VerdeDEVICE/ RIOVERDE; Greenvita vs VillaVerde; GreenBENE /GREENBEST). Par conséquent, les affaires ne sont pas comparables et l’allégation de la demanderesse ne saurait prospérer.
Conclusion
111 Compte tenu de ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent en Espagne, au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, vis-à-vis de la marque antérieure.
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112 Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour les produits jugés identiques ou similaires à différents degrés à ceux de la marque antérieure.
113 En outre, si les produits en conflit sont différents, l’opposition ne peut plus prospérer, quels que soient le degré de similitude, voire l’identité, des signes en conflit ou la renommée de la marque antérieure (09/03/2007, 196/06 P, Comp EE. ÉTATS-UNIS,
UE: C: 2007: 159, § 26, 38).
114 Compte tenu de l’absence de similitude en ce qui concerne les produits suivants, il ne peut exister de risque de confusion entre les marques en conflit pour ces produits:
Classe 32: boissons sans alcool; boissons à base de fruits et jus de fruits; boissons à base de légumes; boissons à base de jus végétaux; jus végétaux; boissons à base de jus de légumes.
115 Par conséquent, le recours est partiellement accueilli, à savoir dans la mesure où l’opposition est rejetée pour les produits indiqués au paragraphe précédent. Le recours est rejeté pour le surplus.
Frais
116 Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, lorsque chaque partie échoue sur un ou plusieurs éléments du litige, la chambre de recours décide d’une répartition différente des frais. Étant donné que le recours a été partiellement accueilli, chacune des parties devrait être condamnée à supporter ses propres frais exposés aux fins de la procédure de recours.
117 En ce qui concerne les frais de la procédure d’opposition, dans la décision attaquée, les parties ont été condamnées à supporter leurs propres frais. Cette ordonnance n’est pas modifiée par la présente décision.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:

1. Annule la décision attaquée dans la mesure où l’opposition a été accueillie pour les produits suivants:
Classe 32: boissons sans alcool; boissons à base de fruits et jus de fruits; boissons à base de légumes; boissons à base de jus végétaux; jus végétaux; boissons à base de jus de légumes.
2. Rejette l’opposition également pour les produits susmentionnés;
3. Rejette le recours pour le surplus. Condamne chaque partie à supporter ses propres frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours.
Signature Signature Signature
S. Stürmann S. Martin C. Negro
Le greffe
Signature
H. Dijkema
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