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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 30 janv. 2024, n° T-579/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-579/23 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Clôturé sans arrêt |
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Texte intégral
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL
30 janvier 2024 0f (*)
«Radiation»
Dans l’affaire T-579/23,
ZP, représentée par Me C. Morán Medina, avocat,
partie requérante,
V
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. D. Gája, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO intervenant devant le
Tribunal, étant
Ad, représentée par Me D. Jestaedt, avocat,
1 par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, ZP, demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
2 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 20 décembre 2023, la requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, que, à la suite d’un accord entre elle et l’intervenante, elle renonçait à l’instance. Elle a également informé le Tribunal que, en vertu de cet accord, chaque partie supporterait ses propres dépens.
3 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 21 décembre 2023, la défenderesse a informé le
Tribunal qu’elle ne s’opposait pas au désistement et a demandé qu’elle ne soit pas condamnée aux dépens.
4 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 22 décembre 2023, l’intervenante a informé le Tribunal qu’elle était d’accord avec le désistement. Elle n’a pas conclu sur les dépens.
5 l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure prévoit que la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement. En outre, selon l’article 136, paragraphe 3, du règlement de procédure, si les parties sont parvenues à un accord sur les dépens, il est statué sur les dépens conformément à l’accord.
6 par sa demande de ne pas la condamner aux dépens, la défenderesse a, en substance, conclu à ce que la requérante soit condamnée aux dépens (ordonnance du 27 avril 2006, ATI Technologies /
OHMI — Asociación de Técnicos de Informatica, T-377/03, non publiée, EU:T:2006:115, point 6).
7 il ya donc lieu de radier l’affaire du registre, de condamner la requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse et de décider que la partie intervenante supportera ses propres dépens.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne:
1. L’affaire T-579/23 est radiée du registre du Tribunal.
2. ZP est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
3. Ad supporte ses propres dépens.
Fait à Luxembourg, le 30 janvier 2024.
V. Di Bucci D. Spielmann contre
Greffier Le président
* Langue de procédure: L’anglais.
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