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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 11 nov. 2024, n° R1234/2024-2 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R1234/2024-2 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Autre |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 11 novembre 2024
Dans l’affaire R 1234/2024-2
Aldi Einkauf SE & Co. oHG Eckenbergstr. 16 45307 Déjeuner Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Schmidt, von der Osten & Huber Rechtsanwälte Steuerberater Partnerschaft mbB, Rüttenscheider Str. 26, 45128 Essen, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18953353
la Cour
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Martin, en tant que seul membre au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du Présidium relative à l’organisation des chambres de recours, dans sa version actuellement en vigueur,
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
11/11/2024, R 1234/2024-2, Amandes
2
Décision
Les faits
1 Par une demande déposée le 21 novembre 2023, Aldi Einkauf SE & Co. oHG («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale no 18953353
Craquage à l’amande
en tant que marque de l’Union européenne, pour les produits suivants:
Classe 30: Chocolat.
2 Par décision du 8 mai 2024 (la «décision attaquée»), l’examinateur a rejeté la demande d’enregistrement pour le produit demandé, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
3 Le 18 juin 2024, la demanderesse a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée. Le 3 septembre 2024, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.
4 Par mémoire du 29 octobre 2024, la demanderesse a déclaré retirer sa demande.
Considérants
5 Une demande peut être retirée tant qu’elle n’a pas été définitivement rejetée.
6 La chambre constate que la procédure de demande d’enregistrement a été clôturée par le retrait de la demande le 29 octobre 2024.
7 La décision attaquée et la procédure de recours sont ainsi devenues sans objet.
11/11/2024, R 1234/2024-2, Amandes
3
Contenu de la décision;
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
Le retrait de la demande est pris acte et la procédure de recours est close.
Signé
S. Martin
Greffier
Signé
H. Dijkema
11/11/2024, R 1234/2024-2, Amandes
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