DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION Nо B 3 241 131
Panther Deutschland GmbH, Lise-Meitner-Straße 39-41, 10589 Berlin, Allemagne et bett1.de GmbH, Tauentzienstraße 11, 10789 Berlin, Allemagne (partie opposante), représentées par JBB Rechtsanwälte Jaschinski Biere Brexl Partnerschaft mbB, Christinenstr. 18/19, 10119 Berlin, Allemagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Zhongshan Cooler Baby Product Co., Ltd., One of The Second Floors, No.2 Lane 2, Wanshou Street, Minle Community, Dongfeng Town, 528400 Zhongshan, Guangdong, Chine (demanderesse), représentée par Jesús Eladio Sánchez Silva, C/ Valle De Enmedio, 2 Portal F, 4 B, 28035 Madrid, Espagne (mandataire professionnel). Le 02/02/2026, la division d’opposition rend la
DÉCISION suivante:
1. L’opposition n° B 3 241 131 est rejetée comme irrecevable.

2. La taxe d’opposition n’est pas remboursée.

MOTIFS
Le 04/06/2025, la partie opposante a formé opposition à l’encontre de certains des produits visés par la
demande de marque de l’Union européenne n° 19 174 988 (marque figurative), à savoir à l’encontre de certains des produits de la classe 20. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 140 078 «SuperBreeze» (marque verbale) et sur l’enregistrement de marque allemande n° 302 020 114 955 «SOFT BREEZE» (marque verbale). La partie opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RECEVABILITÉ
Conformément à l’article 2, paragraphe 1, du règlement d’exécution sur la marque de l’Union européenne, une opposition peut être formée sur la base d’une ou de plusieurs marques antérieures ou d’autres droits au sens de l’article 8 du RMUE, à condition que les marques antérieures ou les droits antérieurs appartiennent tous au même titulaire ou aux mêmes titulaires. Si une marque antérieure et/ou un droit antérieur a plus d’un titulaire (copropriété), l’opposition peut être formée par l’un d’entre eux ou par tous.

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Décision sur l’opposition n° B 3 241 131 Page 2 sur 3
En l’espèce, l’acte d’opposition révèle l’existence de plusieurs opposants. Toutefois, le droit de former une opposition conjointement avec d’autres opposants ne s’applique que dans les cas où les opposants entretiennent un certain lien, à savoir
qu’ils sont cotitulaires des droits antérieurs sur lesquels l’opposition est fondée, ou
que l’opposition est formée par le titulaire ou le cotitulaire d’une marque ou d’un droit antérieur conjointement avec un ou plusieurs licenciés de cette marque/ce droit antérieur.

La présente opposition a été formée conjointement par «Panther Deutschland GmbH» en tant que titulaire du droit antérieur MUE 18 140 078 et «bett1.de GmbH» en tant que titulaire du droit antérieur DE 302020114955. Conformément à l’article 2, paragraphe 1, du RMCUE, un acte d’opposition peut être formé sur la base d’une ou de plusieurs marques antérieures ou d’autres droits au sens de l’article 8 du règlement (UE) 2017/1001, à condition que les titulaires ou les personnes autorisées qui déposent l’acte soient habilités à le faire pour toutes les marques ou tous les droits antérieurs.

Le formulaire d’acte d’opposition indique «Titulaire/Cotitulaire» comme qualité pour les droits antérieurs. Toutefois, aucune preuve n’a été produite pour démontrer que la relation entre les multiples opposants constitue une habilitation conjointe pour les marques ou droits antérieurs telle que prévue à l’article 2, paragraphe 1, du RMCUE.

L’Office a informé les opposants de l’irrégularité dans sa notification datée du 19/09/2025. Un délai de deux mois a été imparti aux opposants, jusqu’au 24/11/2025, afin d’indiquer clairement l’opposant qui poursuivra la procédure et, par conséquent, les marques ou droits sur lesquels l’opposition est fondée.

Les opposants n’ont pas répondu à cette notification.

L’opposition doit, par conséquent, être rejetée comme irrecevable.

La taxe d’opposition ne sera pas remboursée. Conformément à l’article 6, paragraphe 5, du RMCUE, l’Office ne rembourse la taxe d’opposition qu’en cas de retrait et/ou de limitation de la marque pendant la période de réflexion.

La division d’opposition
Reet ESCRIBANO
Conformément à l’article 161, paragraphe 2, du RMUE, lu en combinaison avec l’article 27, point d), du RMCUE, les décisions de rejeter une opposition comme irrecevable avant l’expiration du

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Décision sur opposition nº B 3 241 131 Page 3 sur 3
délai visé à l’article 6, paragraphe 1, du RMCUE est prise par un membre unique d’une division d’opposition.

Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.