LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 17 avril 2024
Dans l’affaire R 2308/2023-1
Domicile de Nature, Clare Blanc — IGA Palarska
NA Polach 3/4
31-344 Cracovie
Pologne
IGA Palarska ul. Hamernia 31D
30-145 Kraków Pologne Demandeurs/requérants représentée par Agnieszka Witońska — Pakulska, Wiosenna 8d, 30-237 Kraków (Pologne)
contre
DIA DÉTAIL ESPAÑA, S.A.
C/Jacinto Benavente 2 A — Parque Empresarial las Rozas Ed. TRIPARK
28232 las Rozas — Madrid
Espagne Opposante/défenderesse représentée par ELZABURU, S.L.P., Edificio Torre de Cristal P° de la Castellana 259C, planta 28, 28046 Madrid (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 171 007 (demande de marque de l’Union européenne no 18 633 990)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. Bra (président faisant fonction), A. González Fernández (rapporteur) et E. Fink (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
17/04/2024, R 2308/2023-1, CLARÉ/CLAREL

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 6 janvier 2022, Home of Nature, Clare Blanc — IGA
Palarska et IGA Palarska (ci-après les «demandeurs») ont sollicité l’enregistrement de la marque
CLARÉ
pour les produits suivants:
Classe 3: Cosmétiques; Cosmétiques autres qu’à usage médical; Eye-liners
[cosmétiques]; Mousses [cosmétiques]; Reconstituants [cosmétiques]; Correcteurs;
Fards; Cosmétiques naturels; Cosmétiques organiques; Cosmétiques fonctionnels;
Cosmétiques de couleur; Produits de protection solaire; Préparations autobronzantes
[cosmétiques]; Huiles minérales [cosmétiques]; Hydratants cosmétiques; Crèmes tonifiantes [cosmétiques]; Gels hydratants [cosmétiques]; Lotions autobronzantes
[cosmétiques]; Crèmes autobronzantes [cosmétiques]; Cosmétiques pour les cheveux;
Concentrés hydratants [cosmétiques]; Cosmétiques contenant du panthénol; Crèmes de nuit [cosmétiques]; Cosmétiques sous forme de rouge; Produits cosmétiques de couleur pour la peau; Masques pour la peau [cosmétiques]; Crèmes pour le corps; Gels de bronzage; Crèmes de protection solaire [cosmétiques]; Crèmes pour le visage à usage cosmétique; Cosmétiques sous forme de laits; Cosmétiques de couleur pour les yeux;
Cosmétiques pour le traitement des rides; Cosmétiques sous forme de gels; Lotions cosmétiques pour le visage; Cosmétiques de beauté; Cosmétiques et produits cosmétiques; Laits de bronzage (cosmétiques); Cosmétiques contenant de l’acide hyaluronique; Crèmes hydratantes pour la peau [cosmétiques]; Lotions corporelles hydratantes [cosmétiques]; Cosmétiques sous forme de poudres; Crèmes de soin pour la peau [cosmétiques]; Nettoyants pour le visage [cosmétiques]; Poudre solide pour poudriers [cosmétiques]; Crèmes cosmétiques pour le corps et le visage; Gels pour le corps et le visage; Fards à joues; Cosmétiques colorants pour enfants; Lotions toniques pour la peau; Spritz tonifiant; Lotions toniques pour la peau autres qu’à usage médical; Produits toniques de beauté pour application sur le visage; Produits de beauté tonifiants pour application sur le corps; Lotions toniques pour le visage; Toniques à usage cosmétique; Gel pour sourcils; Poudre à sourcils; Mascara pour les sourcils; Sourcils
(crayons pour les -); Sourcils (cosmétiques pour les -); Couleurs à sourcils; Couleurs à sourcils sous forme de crayons et de poudres; Cils; Mascara; Cosmétiques pour cils; Mascaras pour cils longs; Crayons pour les yeux; Démaquiller les yeux; Crayons à yeux cosmétiques; Maquillage pour les yeux; Sérum pour la correction des yeux; Produits nettoyants pour les yeux; Lotions antirides pour les yeux; Produits pour le soin des yeux, non médicinaux; Crèmes raffermissantes autour des yeux à usage cosmétique; Produits pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; Ombres à paupières; Amplificateurs de vue; Poudres cosmétiques pour le visage; Poudriers [cosmétiques]; Fonds de teint;
Fonds pour la peau; Fonds crémeux; Eaux de toilette; Eau florale; Eau micellaire; Eau de parfum; Baume après-shampooing; Baumes nettoyantes; Baumes autres qu’à usage médical; Lotions pour la peau; Lotions après-soleil; Lotions bronzantes; Baumes pour les lèvres [non médicinaux]; Lotions pour les mains; Lotions pour le corps; Lotions hydratantes pour la peau [cosmétiques]; Lotions de protection solaire; Lotions et crèmes
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bronzantes; Lotions parfumées pour le corps [produits de toilette]; Huiles pour le bain;
Huile de fixation pour les cheveux; Huiles pour le soin des cheveux; Huiles parfumées;
Huiles non médicinales; Huiles nettoyantes; Huiles essentielles; Huiles de bronzage; Huiles corporelles [à usage cosmétique]; Huiles de massage; Huiles pour le visage;
Huiles de massage pour le visage; Huiles de douche non médicinales; Huiles de massage pour le corps; Huiles à usage cosmétique; Huiles naturelles de nettoyage; Huiles de soin pour la peau [cosmétiques]; Huiles naturelles à usage cosmétique; Lait hydratant;
Crèmes hydratantes; Masques hydratants; Hydratants non médicinaux; Préparations hydratantes; Hydratants pour le corps; Masques hydratants pour la peau; Hydratants après-soleil; Produits hydratants pour le visage; Crèmes, lotions et gels hydratants;
Crèmes hydratantes à usage cosmétique; Hydratants anti-âge; Crèmes antirides;
Crèmes raffermissantes pour la peau; Crèmes raffermissantes pour le corps; Maquillage multifonctionnel; Base de maquillage; Poudre pour le maquillage; Crayons de maquillage; Craie pour le maquillage; Trousses de maquillage; Poudre mobile pour le visage; Poudriers contenant du maquillage; Bases de maquillage sous forme de pâtes;
Produits de maquillage pour le visage et le corps; Lingettes imprégnées de préparations démaquillantes; Maquillage pour poudriers; Sprays pour fixer le maquillage; Produits de démaquillage; Produits de maquillage pour la peau; Maquillage pour le visage; Maquillage pour le visage et le corps; Sérums de beauté; Sérums pour les cheveux;
Sérums non médicinaux pour la peau; Sérums à usage cosmétique; Sérum calmant la peau; Sérum anti-âge; Sérum de soulagement de la peau [cosmétique]; Sérum pour le visage à usage cosmétique; Sérum anti-âge à usage cosmétique; Gommage de gel; Exfoliants pour le visage autres qu’à usage médical; Exfoliants pour le visage
[cosmétiques]; Exfoliants pour le corps; Exfoliants cosmétiques pour le corps;
Exfoliants pour le visage; Produits exfoliants à usage cosmétique; Masques nettoyants;
Masques pour le corps; Masques pour le visage; Masques nettoyants pour le visage;
Masques pour le visage; Masques de gel pour les yeux; Crème pour masques pour le corps; Masques pour le visage et le corps; Masques pour la peau en argile; Sacs de masques pour le durcissement des pores utilisés comme cosmétiques; Rouge à lèvres;
Crèmes pour les lèvres; Rouge de protection solaire pour les lèvres [cosmétiques];
Écrans solaires; Crosses de recouvrement; Gels nettoyants; Gels douche; Gels pour les yeux; Gel anti-âge; Gels démaquillants; Gels pour le visage; Gels pour le corps; Gels à usage cosmétique; Crème de gel pour maturation; Gels savonneux; Gels cosmétiques pour les yeux; Gel à l’aloe vera à usage cosmétique; Lotions démaquillantes; Laits démaquillants; Crèmes démaquillantes; Ouate imprégnée de produits démaquillantes; Crèmes de base; Crèmes nettoyantes; Crèmes autres qu’à usage médical; Crèmes de protection; Crèmes de soins; Crèmes exfoliantes; Crèmes pour le bronzage de la peau;
Crèmes parfumées; Crèmes pour les baumes de beauté; Crème de camouflage; Crèmes lavantes; Crèmes cosmétiques; Rouge crémeux; Crèmes pour les yeux; Crèmes pour les mains; Crèmes capillaires; Crèmes nutritives autres qu’à usage médical; Crèmes de jour; Crèmes nettoyantes non médicinales; Crèmes lavantes; Crème de nuit; Crèmes de douche; Crèmes pour la peau; Crèmes cosmétiques nourrissantes; Crèmes fluides
[cosmétiques]; Rouges crémeuses; Savons à la crème; Crème pour peau claire; Crème nettoyante pour la peau; Palettes à paupières; Cosmétiques sous forme de ombres à paupières.

2 La demande a été publiée le 15 février 2022.
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3 Le 13 mai 2022, DIA RETAIL ESPAÑA, S.A. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur la marque verbale espagnole «CLAREL» no M 4 143 909, déposée le 28 octobre 2021, pour les services compris dans les classes 35 et 44.
6 Par décision du 29 septembre 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté la demande de marque de l’Union européenne pour l’ensemble des produits contestés au motif qu’il existait un risque de confusion.
7 Le 22 novembre 2023, les demandeurs ont formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Les demandeurs ont indiqué que le mémoire exposant les motifs du recours devait être suivi.
8 Le 12 février 2024, le greffe des chambres de recours a notifié aux demandeurs qu’un mémoire exposant les motifs du recours n’avait pas été déposé dans un délai de quatre mois à compter de la date de notification de la décision attaquée, à savoir le 5 février
2024 au plus tard. Par conséquent, le recours peut être considéré comme irrecevable. Les demandeurs ont été invités à présenter leurs observations et tout élément de preuve à l’appui de ces conclusions dans un délai d’un mois. Une copie de ladite communication a été transmise à l’opposante pour information.
9 Les demandeurs n’ont pas répondu à la notification d’irrégularité du greffe des chambres de recours.
10 Le 19 mars 2024, les demandeurs ont été informés par le greffe des chambres de recours que l’Office n’avait pas reçu de réponse à sa notification d’irrégularité et que le dossier serait transmis à la chambre de recours en temps utile pour qu’elle statue sur la recevabilité du recours. Une copie de ce courrier a été transmise à l’opposante.
Motifs
11 Conformément à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE, les demandeurs disposaient d’un délai de quatre mois à compter de la notification de la décision attaquée pour déposer un mémoire exposant les motifs du recours.
12 Conformément à l’article 68, paragraphe 1, quatrième phrase, du RMUE, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de la date de notification de la décision attaquée. Ce délai n’est pas prorogeable.
13 Conformément à l’article 23, paragraphe 1, point d), du RDMUE, la chambre de recours rejette le recours comme irrecevable si le mémoire exposant les motifs du recours n’a pas été déposé dans un délai de quatre mois à compter de la date de notification de la décision attaquée.
14 La décision attaquée a été dûment envoyée aux deux parties par voie électronique par l’intermédiaire du «User Area» le 29 septembre 2023 et doit être réputée avoir été
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5 notifiée le 4 octobre 2023, conformément à l’article 4, paragraphe 5, de la décision no EX-20-9 du directeur exécutif du 3 novembre 2020 sur les communications par voie électronique, lu conjointement avec l’article 98, paragraphe 3, du RMUE et l’article 57 du RDMUE.
15 Par conséquent, le délai de quatre mois pour déposer le mémoire exposant les motifs du recours a expiré le 5 février 2024; Le 4 février 2024 étant un dimanche.
16 Or, aucun mémoire exposant les motifs du recours n’a été déposé le, avant ou après la date limite du 5 février 2024. Par conséquent, le recours n’est pas conforme à l’article 68 du RMUE et doit être rejeté comme irrecevable conformément à l’article 23, paragraphe 1, point d), du RDMUE.
17 En l’absence d’un recours recevable, la décision attaquée est devenue définitive, y compris la décision sur les frais.
Frais
18 Une partie dont le recours est rejeté comme irrecevable est la partie perdante au sens de l’article 109, paragraphe 1, du RMUE.
19 Lorsque le recours est déclaré irrecevable en raison de l’absence ou du dépôt tardif du mémoire exposant les motifs du recours, le requérant supporte les frais de représentation de l’autre partie conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, qu’ils aient été exposés ou non, conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE.
20 En conséquence, les demandeurs doivent supporter les frais de représentation professionnelle de l’opposante de 550 EUR. La répartition des frais arrêtée dans la décision attaquée est maintenue.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Rejette le recours comme irrecevable;
2. Condamne les demandeurs à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins de la procédure de recours, lesquels s’élèvent à 550 EUR.

Signature Signature Signature
M. Bra A. González Fernández E. Fink
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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