DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 25/11/2024
PETIT GRANDEUR Boulevard de l’Eglise Saint Louis Zal Verte F-62160 GRENAY FRANCIA
Demande no: 019031317
Votre référence:
Marque: LES VÉRITABLES MINI CHOCOLATS
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: PETIT GRANDEUR Boulevard de l’Eglise Saint Louis Zal Verte F-62160 GRENAY FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, soulevé une objection en date du 02/07/2024.
Les produits pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 30 Chocolats; Chocolat; Confiserie au chocolat; Pralines au chocolat; Bonbons au chocolat; Bonbons de chocolat; Confiserie au chocolat praliné.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue française attribuera au signe la signification suivante: les authentiques (très) petits bonbons au chocolat (ou portions de chocolat), les petits bonbons au chocolats ou portions de chocolat qui sont conformes à l’idée qu’on s’en fait.

• Les significations susmentionnées des mots «LES VÉRITABLES MINI CHOCOLATS», dont la marque est composée, ont étayées par les références du dictionnaire Le Robert reproduites dans la notification (informations extraites le 02/07/2024, à https://dictionnaire.lerobert.com/guide/articles,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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https://dictionnaire.lerobert.com/definition/veritable, https://dictionnaire.lerobert.com/definition/mini et https://dictionnaire.lerobert.com/definition/chocolat).

• Le public pertinent percevra le signe «LES VÉRITABLES MINI CHOCOLATS» comme un slogan promotionnel élogieux, dont la fonction est de communiquer un message relatif à la valeur des produits offerts ou de communiquer un message d’incitation à l’achat desdits produits. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une indication de l’origine commerciale. Il ne verra rien de plus que des informations promotionnelles soulignant simplement les aspects positifs des produits, c’est à dire qu’il s’agit de produits authentiques (de qualité) élaborés avec du (vrai) chocolat et offerts en (très) petite taille.

• Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019031317 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Isabel DE ALFONSETI HARTMANN Examinatrice
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