OPERATIONS DEPARTMENT
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 22/09/2025
Joachim Liebscher 31 Rue Ligner F-75020 Paris FRANCE
Demande n°: 019157601
Votre référence:
Marque: The Workboat
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Joachim Liebscher 31 Rue Ligner F-75020 Paris FRANCE
I. Exposé des faits
Le 03/04/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 12 Embarcations à voile; Navires à voile; Bateaux à voile; Mâts de bateaux à voile; Bateaux à voile; Voiliers; Bateaux.
Classe 22 Voiles de navires; Voiles pour bateaux.
Classe 35 Services de publicité relatifs à l’industrie marine et maritime; Services de publicité et d’annonces; Services de publicité et de marketing.
Classe 37 Construction navale; Fourniture d’informations relatives à la construction navale; Réparation de navires.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 39 Location de navires à voile; Affrètement de bateaux; Affrètement de navires; Location de voiliers; Services de transport par voilier; Affrètement de yachts; Affrètement de bateaux; Services d’affrètement de bateaux; Transport par bateau; Services de transport par bateau; Transport par bateau; Services de transport par bateau; Transport par navire; Transport par navire; Transport de passagers par bateau.
Classe 41 Enseignement de la voile; Coaching [formation]; Formation; Formation et enseignement; Dispense de formation; Dispense de formation; Formation en travail du bois; Dispense de formation.
Les motifs de refus étaient fondés sur les constatations principales suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: bateau spécifiquement conçu et utilisé à diverses fins industrielles et commerciales.

• La signification susmentionnée des mots «The Workboat», dont la marque est constituée, était étayée par les références de dictionnaires incluses dans les liens suivants (informations extraites le 03/04/2025):

o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/the
o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/workboat
o https://www.merriam-webster.com/dictionary/workboat
• Des références supplémentaires concernant l’utilisation du mot «workboat» étaient incluses dans les liens suivants (informations extraites le 03/04/2025):

o https://afloat.ie/port-news/belfast-lough/item/54891-belfast-lough-s-artemis- technologies-launch-high-speed-foiling-workboat-range
o http://www.workboat.ie/
o https://www.alphamarine.ie/
o https://www.peninsuladailynews.com/news/boat-school-projects-launched-as- culmination-of-group-efforts/
Le contenu pertinent des liens susmentionnés a été reproduit dans la notification de motifs de refus.

• Les consommateurs anglophones pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les embarcations à voile, navires et bateaux de la classe 12 sont un type de bateau utilisé à des fins professionnelles, tels que la pêche commerciale, le remorquage de navires et le transport de fournitures et de personnes, et que les mâts de voiliers de la classe 12 et les voiles pour bateaux de la classe 22 sont des pièces de rechange pour de tels bateaux. En ce qui concerne les services de publicité demandés dans la classe 35, en particulier ceux relatifs à l’industrie marine et maritime; les services de construction et de réparation navales et la fourniture d’informations sur la construction navale revendiqués dans la classe 37; la location de voiliers et de navires, l’affrètement de bateaux, de navires et de yachts et les services de transport de la classe 39, le signe informe que ces services concernent ou se rapportent à un type de bateaux utilisés à des fins professionnelles visant à l’exécution d’une variété de tâches industrielles ou commerciales dans un environnement maritime, telles que la pêche, le transport de marchandises et de personnes, etc.

• En ce qui concerne le coaching, la formation et l’enseignement, en particulier l’enseignement de la voile

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et la formation en travail du bois, le signe serait perçu comme fournissant des informations selon lesquelles ces services sont rendus en relation avec des bateaux utilisés à des fins industrielles et commerciales et, par exemple, qu’ils servent à enseigner comment construire et réparer des bateaux de travail (entièrement ou partiellement en bois), comment les naviguer, comment les transporter, etc. Le signe décrit donc le genre, la destination et l’objet des produits et services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• En outre, l’expression « The Workboat » peut être perçue comme une indication non distinctive se référant à un type ou une sorte spécifique de bateaux, à savoir des bateaux et navires utilisés à des fins de travail. L’utilisation de l’article « the » dans ce contexte sera simplement perçue comme une référence non distinctive transmettant le message que les produits et services du demandeur se rapportent à un type spécifique de bateau, tel que défini ci-dessus, à savoir un type de bateau utilisé à des fins de travail visant à accomplir une variété de tâches industrielles ou commerciales dans un environnement maritime.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019157601 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :
Classe 12 Embarcations à voile ; Navires à voile ; Bateaux à voile ; Mâts de bateaux à voile ; Voiliers ; Voiliers ; Bateaux.
Classe 22 Voiles de navires ; Voiles pour bateaux.
Classe 35 Services de publicité relatifs à l’industrie marine et maritime ; Services de publicité et d’annonces ; Services de publicité et de marketing.

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Classe 37 Construction navale; Fourniture d’informations relatives à la construction navale; Réparation de navires.
Classe 39 Location de voiliers; Affrètement de bateaux; Affrètement de navires; Location de bateaux à voile; Services de transport par bateau à voile; Affrètement de yachts; Affrètement d’embarcations; Services d’affrètement de bateaux; Transport par bateau; Services de transport par bateau; Transport de bateaux; Services de transport par bateau; Transport de navires; Transport de vaisseaux; Transport de passagers par bateau.
Classe 41 Instruction à la voile; Coaching [formation]; Formation; Formation et instruction; Prestation de formation; Fourniture de formation; Formation en travail du bois; Fourniture de formation.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:
Classe 35 Conseils en gestion d’entreprise dans le domaine du développement des cadres et du leadership.
Classe 41 Coaching de vie (formation); Location de planches à voile.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Pablo AMAT RODRÍGUEZ