EUIPO, 13 mars 2024, T‑498/23, DE TOMASO (fig.) / DEVICE OF A PUMA (fig.) et al.

EUIPO 13 mars 2024

Arguments

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Accepté
Accord entre les parties
Le Tribunal a constaté que la requérante avait renoncé à l'instance, ce qui a conduit à la radiation de l'affaire.
Accepté
Demande de non-condamnation aux dépens
Le Tribunal a accepté la demande de la défenderesse, en raison de l'accord entre les parties.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 13 mars 2024, n° T-498/23
Numéro(s) :	T-498/23
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
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Texte intégral

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA SIXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
13 mars 2024 (*)
«Radiation»
Dans l’affaire T-498/23,
Puma SE, établie à Herzogenaurach (Allemagne), représentée par M^es M. Schunke et P. Trieb, avocats,
partie requérante,
V
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. D. Gája, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO étant
Crimea SAS di Mario Martucci, établie à Turin (Italie),

1 par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, Puma SE, demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 16 mai 2023 dans l’affaire R 2512/2015-2.

2 par lettres déposées au greffe du Tribunal le 12 février 2024 et le 14 février 2024, la requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, que, à la suite d’un accord entre elle-même et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, elle renonçait à l’instance. Elle n’a pas conclu sur les dépens.
3 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 20 février 2024, la défenderesse a informé le Tribunal qu’elle ne s’opposait pas au désistement et a demandé qu’elle ne soit pas condamnée aux dépens.
4 l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure prévoit que la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur ledésistement.

5 par sa demande de ne pas la condamner aux dépens, la défenderesse a, en substance, conclu à ce que la requérante soit condamnée aux dépens (ordonnance du 27 avril 2006, ATI Technologies /
OHMI — Asociación de Técnicos de Informatica, T-377/03, non publiée, EU:T:2006:115, point 6).
6 il ya donc lieu de radier l’affaire du registre et de condamner la requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la défenderesse.

Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA SIXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne:
1. L’affaire T-498/23 est radiée du registre du Tribunal.
2. Puma SE est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Fait à Luxembourg, le 13 mars 2024.
V. Di Bucci
M. J. Costeira
Greffier Le président
* Langue de procédure: L’anglais.