EUIPO, 27 mars 2024, n° 003189813

EUIPO 27 mars 2024

Arguments

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Accepté
Risque de confusion entre les marques
La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, notamment en raison de la similarité des signes et des produits concernés.
Accepté
Renommée des marques antérieures
La cour a reconnu que les marques antérieures jouissent d'une renommée, ce qui contribue à établir un lien entre les signes en conflit.
Rejeté
Absence de lien entre les produits
La cour a conclu qu'il n'y a pas de lien suffisant entre les produits et services de la requérante et ceux de l'opposante, ce qui justifie le rejet de l'opposition pour certains produits.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 27 mars 2024, n° 003189813
Numéro(s) :	003189813
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Refus partiel de la demande de MUE/EI
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Sur les parties

Avocat(s) :	Paul COSMOVICI

Texte intégral

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DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 189 813
PRADA S.A., 23, rue Aldringen, 1118 Luxembourg, Luxembourg (opposante), représentée par Sylvain Rousseau, Corso Regina Margherita 87, 10124 Torino, Italie (mandataire agréé)
un g a i ns t
Padra Clinic Inc., 274 Sloss Court, L3X0G1 Newmarket, Canada (requérante), représentée par Paul Cosmovici, Eschersheimer Landstraße 42, 60322 Frankfurt Am Main, Allemagne (mandataire agréé).
Le 27/03/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 189 813 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:

Classe 3: Tous les produits contestés compris dans cette classe.
Classe 5: Tous les produits contestés compris dans cette classe, à l’exception des bandages adhésifs pour plaies; pansements pour plaies de la peau; biomarkers diagnostiques destinés à l’évaluation de sensibilisateurs chimiques cutanés à usage médical; patchs de tests diagnostiques à appliquer sur la peau pour détecter les allergies; bandages liquides pour plaies de la peau; peau de donneur humain transformée pour le remplacement de tissus mous; greffes pour la peau; bandages adhésifs; bandages adhésifs pour la médecine; bandages liquides antiseptiques; bandes pour pansements; bandes pour les oreilles; bandages oculaires à usage médical; spray de maintien liquide; bandages liquides; moleskine utilisée comme bandage médical; bandes chirurgicales; agents de libération sous forme d’enrobages pour comprimés qui facilitent la libération de compléments nutritionnels; agents de libération de médicaments sous forme d’enrobages de comprimés qui facilitent la libération de produits pharmaceutiques; nécessaires de premiers secours contenant principalement du sparadrap, des crèmes ou comprimés antihistaminiques, des pansements stériles et des crèmes antiseptiques ou vaporisateurs; compléments alimentaires médicamenteux sous forme de comprimés pour le maintien de la pression sanguine normale et de la fonction cardiaque normale; capsules vides pour produits pharmaceutiques; agents de libération de médicaments sous forme de gélules qui permettent une libération contrôlée des ingrédients actifs pour une grande variété de produits pharmaceutiques; cires dentaires; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies, troubles et infections du système endocrinien, à savoir la croissance et les troubles thyroïdes; matériaux pour obturations dentaires et empreintes dentaires; matériaux pour plomber les dents; albumine utilisée comme agent thérapeutique dans la chirurgie et la perte de sang.

Classe 26: Tous les produits contestés compris dans cette classe.
Classe 35: Tous les services contestés compris dans cette classe, à l’exception desservices de vente au détail par correspondance dans le domaine des fournitures

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médicales; services en ligne de magasins de détail proposant la vente d’instruments médicaux; services de magasins en gros en ligne liés à la vente d’instruments médicaux; vente en ligne de fournitures médicales; services de vente au détail d’instruments médicaux; services de vente au détail de fournitures médicales; vente en gros de fournitures médicales; services de vente en gros pour instruments médicaux; services de vente en gros de fournitures médicales; services en ligne de magasins de vente au détail proposant des installations sanitaires; services de vente en gros en ligne d’installations sanitaires; services de vente au détail d’installations sanitaires; services de vente en gros d’installations sanitaires; services de vente en gros en ligne d’équipements de thérapie physique; services de vente en gros d’équipements audiovisuels liés à la vente d’équipements audiovisuels.

Classe 41: Tous les services contestés compris dans cette classe.
Classe 44: Tous les services contestés compris dans cette classe, à l’exception de l’analyse comportementale à des fins médicales; services de collecte de sang; services de dépistage de la pression sanguine; services de piercing; services de physiothérapie; télémétrie cardiaque du rythme cardiaque d’un patient; chiropraxie; collecte et conservation du sang humain; conseils en matière de nutrition; chirurgie esthétique et plastique; services de cliniques de chirurgie esthétique et plastique; services de dentisterie esthétique; traitement cosmétique au laser des varicosités; traitement cosmétique au laser des tatouages; traitement cosmétique au laser des varices; chirurgie esthétique; services de chirurgie esthétique; services de banques de cellules cultivées pour transplantation médicale; cliniques dentaires; consultations dentaires; services d’hygiène dentaire; services d’imagerie dentaire; services de dentisterie; services dermatologiques; services de dermatologie; conseils en diététique et en nutrition; conseils diététiques et nutritionnels; services de conseils diététiques; services de dietitiles; services de délivrance de produits pharmaceutiques; Dépistage de l’ADN à des fins médicales; évaluation de l’efficacité clinique pour le compte de tiers; services de lunetterie; installation de prothèses dentaires; pose d’appareils prothétiques; conseils génétiques; analyses génétiques à usage médical; implantation de cheveux; services de transplantation de cheveux; services d’évaluation de la santé; services hospitaliers; traitements de remplissage injectables à usage cosmétique; élimination par laser de varicosités; élimination laser de champignons de toenail; élimination par laser des varices; services de déménagement de tatouages laser; services de correction de vision laser; services de chirurgie des yeux au laser; location de matériel médical; services de liposucction; services de soins de santé gérés, à savoir traitement électronique d’informations en matière de soins de santé; services de diagnostic médical et chirurgical; services d’analyses et de soins médicaux en matière de traitement de patients; services de cliniques médicales; services de diagnostic médical; location d’équipements médicaux; services d’évaluation médicale pour les patients bénéficiant d’une réhabilitation à des fins de guidage et d’évaluation de l’efficacité; services d’examens médicaux; services d’appels de maisons médicales; services de laboratoires médicaux pour l’analyse d’échantillons de sang prélevés sur des patients; services de soins infirmiers médicaux; dépistage médical; services médicaux pour le traitement du cancer de la peau; services médicaux dans le domaine du traitement des douleurs chroniques; tests médicaux à des fins de diagnostic ou de traitement; services de tests médicaux; services de soins médicaux fournis par des cliniques et des hôpitaux; services de cliniques médicales mobiles; services de gardes-malades; conseils en matière de nutrition; conseils en nutrition; services de conseils en matière de nutrition; conseils en diététique et en nutrition; exploitation d’un centre de bien-être fournissant des services dentaires; exploitation d’un centre de bien-être fournissant des conseils en matière de médicaments; évaluations de la performance dans le domaine de la santé; conseils pharmaceutiques; services de

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révision de produits pharmaceutiques et de médicaments de tiers; services de conseils en matière pharmaceutique; consultation en matière de pharmacie; services de pharmacie; services de pharmacie; services de cliniques de chirurgie esthétique et plastique; chirurgie esthétique; préparation et délivrance de médicaments; préparation de rapports de tiers fondés sur des éléments probants dans le domaine des produits pharmaceutiques; conseils professionnels dans le domaine de la technologie médicale, de la chirurgie médicale et de l’orthopédie; fourniture d’informations sur les compléments alimentaires et la nutrition; mise à disposition d’informations en matière de services de soins infirmiers; fourniture d’informations aux patients dans le domaine de l’administration de médicaments; fourniture de thérapie laser pour le traitement des affections médicales; mise à disposition d’infrastructures de soins de longue durée; fourniture de conseils médicaux dans le domaine de la dermatologie; fourniture de conseils médicaux dans le domaine de la perte de poids; fourniture d’informations médicales dans le domaine de la dermatologie; fourniture d’informations médicales dans le domaine de la perte de poids; fourniture d’informations nutritionnelles sur les aliments destinés à la perte de poids médicale; compilation de rapports médicaux; mise à disposition d’informations en ligne concernant la prévention des maladies cardiovasculaires et des coups; fourniture d’informations pharmaceutiques; fourniture de services de programmes de perte de poids; conseils en matière de santé publique; surveillance à distance de données médicales pour le diagnostic et le traitement médicaux; location de robots chirurgicaux; services de médecine du sport; blanchiment dentaire; cliniques de perte de poids; planification et supervision de régimes de perte de poids; services de conseils en matière de contrôle du poids; fourniture d’informations nutritionnelles sur les boissons destinées à la perte de poids médical.
2. Lademande de marque de l’Union européenne no 18 722 033 est rejetée pour les produits et services, comme indiqué au point 1 ci-dessus. Elle est maintenue pour les produits et services restants. Chaque partie supportera ses propres dépens.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.

MOTIFS
Le 06/02/2023, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la
demande de marque de l’Union européenne no 18 722 033 (marque figurative). L’opposition est fondée sur les droits antérieurs suivants, pour lesquels l’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE:
Marque antérieure no 1: l’enregistrement international no 1 675 891 désignant l’Union européenne (marque figurative).
Marque antérieure no 2: L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no
18 496 175 (marque figurative).

Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE

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Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée relèvent des classes 3, 26, 35 et 41. La liste complète des produits et services de l’opposante (qui ne sera pas reproduite ici en raison de sa longueur) figure à l’ annexe 1, à la fin de la présente décision.
Les produits et services contestés relèvent des classes 1, 3, 5, 10, 26, 35, 41 et 44. La liste complète des produits et services contestés (qui ne sera pas reproduite ici en raison de sa longueur) figure à l’ annexe 2, à la fin de la présente décision.
Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Le terme «à savoir», utilisé dans la liste des parties des produits et services énumérés dans les annexes 1 et 2, pour montrer le rapport entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et limite l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Afin d’éviter les répétitions inutiles dans la comparaison des produits et services, lorsqu’il n’est pas précisé à quelles marques antérieures appartiennent les produits ou services comparés, c’est parce que ces produits ou services sont couverts par les deux marques antérieures.
Produits contestés compris dans la classe 1
L’opposante affirme que les produits contestés compris dans cette classe sont similaires aux produits cosmétiques couverts par les marques antérieures. À l’appui de cette allégation, elle fait référence à une décision rendue dans le cadre de la procédure d’opposition no B 3 123 157. L’affaire citée par l’opposante n’est pas applicable au cas d’espèce étant donné qu’elle concerne la comparaison des améliorants de goût compris dans la classe 1 et des huiles essentielles et des extraits aromatiques utilisés comme arômes dans le processus de fabrication d’aliments et de boissons. Étant donné que les produits comparés sont différents de ceux du cas d’espèce, l’argument de l’opposante doit être rejeté.

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Selon la note explicative de la classification de Nice, la classe 1 comprend principalement les produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences et à l’agriculture, y compris ceux ayant trait à la fabrication de produits compris dans d’autres classes. En l’espèce, les produits contestés compris dans la classe 1 sont, en substance, des substances chimiques, des matières et préparations chimiques et des éléments naturels. Certaines d’entre elles indiquent spécifiquement leur destination, par exemple, pour la fabrication de produits cosmétiques et pharmaceutiques (par exemple, extraits de thé pour la fabrication de produits pharmaceutiques et de cosmétiques), pour le traitement de l’eau (par exemple, enzymes pour le traitement de l’eau), à des fins scientifiques (par exemple, réactifs anticorps à usage scientifique), pour le traitement du cuir (par exemple, des substances pour le tannage des peaux d’animaux). D’autres indiquent principalement l’élément naturel (par exemple, le sulfate de zinc) ou le matériau particulier dont ils sont composés ( par exemple, matières plastiques brutes en poudre, liquide ou pâte).
Les produits de l’opposante sont tous des produits finis. Même si certains des produits de l’opposante compris dans la classe 3 sont généralement des combinaisons de divers produits chimiques, leur finalité en tant que produit fini diffère généralement de celle des produits compris dans la classe 1, qui sont principalement bruts et non finis et qui ne sont pas encore mélangés avec d’autres produits chimiques (il en va de même pour les autres produits de l’opposante). Ils ne sont pas complémentaires au motif que l’un est ou peut être fabriqué avec l’autre. Ils s’adressent à des publics différents, car les produits contestés sont généralement destinés à être utilisés dans l’industrie tandis que les produits de l’opposante s’adressent au consommateur final. Ils diffèrent par leurs canaux de distribution.
Dans cette mesure, tous les produits contestés compris dans cette classe sont différents des produits de l’opposante. Les mêmes considérations s’appliquent aux services de l’opposante
[qui comprennent des services rendus dans le but d’aider les affaires commerciales ou les travaux commerciaux (classe 35) ainsi qu’aux services d’éducation et d’instruction, aux services d’édition et à l’organisation de divers événements], qui diffèrent en outre par leur nature, leur utilisation et leur destination.
Produits contestés compris dans la classe 3
Shampooings; masques de beauté; crèmes cosmétiques; préparations pour lisser les cheveux; les préparations de soin des ongles figurent à l’identique dans les deux listes de produits.
Parfums d’ ambiance contestés; ambre [parfumerie]; les produits de parfumerie sont identiques aux parfums de l’opposante, car les produits de l’opposante incluent, sont inclus dans les produits contestés ou les chevauchent.
Les arômes [huiles essentielles] contestés sont identiques aux huiles essentielles pour les parfums de l’opposante étant donné qu’il s’agit à la fois de composés d’aromates liquides fragiles (synthétiques ou organiques) et, dans cette mesure, ils se chevauchent.
Lotions après-rasage contestées; savons contre la transpiration; préparations pour le bain non à usage médical; nettoyants non médicamenteux pour l’hygiène intime; préparations cosmétiques pour le bain; cosmétiques; savons désodorisants; déodorants [parfumerie]; lotions capillaires; laques pour les cheveux; les lotions à usage cosmétique sont incluses dans les cosmétiques et produits de toilette non médicinaux ou se chevauchent avec ces produits. Dès lors, ils sont identiques.

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Les bandes pour rafraîchir l’haleine contestées sont similaires aux dentifrices de l’opposante étant donné qu’elles ont la même destination, améliorer ou protéger l’apparence ou l’odeur de la bouche. Leur producteur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes.
Les adhésifs à usage cosmétique contestés sont similaires à un faible degré aux cosmétiques et produits de toilette non médicinaux parce qu’ils coïncident par leurs canaux de distribution, leur public pertinent et leurs producteurs.
Produits contestés compris dans la classe 5
Le sprays de protection bucco-dentaire antiseptique contesté est un produit chimique destiné à détruire des micro-organismes sur un objet physique et n’est pas destiné à être utilisé directement dans le corps. Dans cette mesure, il est similaire aux produits de nettoyage de l’opposante. Leur nature et leur destination sont très similaires. Ils peuvent être produits par les mêmes producteurs, partager les mêmes canaux de distribution et cibler le même public.
Les catégories générales de produits pharmaceutiques et cosmétiques sont considérées comme similaires. Les cosmétiques incluent les produits utilisés pour améliorer ou protéger l’apparence ou l’odeur du corps humain et ils sont également souvent parfumés pour ajouter une odeur agréable. Toutefois, les produits pharmaceutiques comprennent des produits tels que des préparations pour le soin de la peau ou des cheveux aux propriétés médicales. Ils peuvent coïncider du point de vue de la destination avec les cosmétiques. En outre, ils partagent les mêmes circuits de distribution car on peut les trouver dans des pharmacies ou d’autres magasins spécialisés. Ils sont destinés au même public et sont souvent fabriqués par les mêmes entreprises. Toutefois, lors de la comparaison de produits pharmaceutiques spécifiques avec des cosmétiques, ils pourraient ne présenter qu’un faible degré de similitude, voire être totalement différents, en fonction du médicament ou du produit cosmétique spécifique, de leur finalité spécifique (indication médicale/application cosmétique) ou de leur utilisation. Les cosmétiques et produits de toilette non médicinaux de l’opposante compris dans la classe 3 incluent les produits utilisés pour embellir ou protéger l’apparence ou l’odeur du corps, ainsi que les préparations non médicinales pour nettoyer le corps (par exemple, les savons) et/ou pour être utilisés sur la peau, le cuir chevelu, les cheveux et les ongles. Il convient également de noter que les cosmétiques non médicinaux couvrent tant les produits pour les êtres humains que les animaux.
Les produits contestés qui sont similaires, au moins similaires à un faible degré ou similaires à un faible degré aux cosmétiques et produits de toilette non médicinaux de l’opposante peuvent être regroupés comme suit:
Produits nettoyants pour le corps, produits de lavage, savons, produits pour la désinfection du corps et/ou produits de soin des cheveux ou de la peau aux propriétés médicales. Ces produits peuvent coïncider par leur finalité. Ils partagent les mêmes canaux de distribution puisqu’ils peuvent être trouvés dans des pharmacies ou d’autres magasins spécialisés. Ils sont destinés au même public et sont souvent fabriqués par les mêmes entreprises. Ces considérations s’appliquent également aux produits contestés dont la principale finalité est d’éradiquer une lice. En effet, les produits de l’opposante comprennent des produits de soins capillaires utilisés pour la prévention de la tête et pour le traitement du cuir chevelu et du cuir chevelu après l’élimination de la lice. Dès lors, ces produits sont similaires.

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Préparations pour réchauffer les insectes du corps humain et/ou pour soulager leurs morceaux. Bien que les produits de l’opposante soient principalement destinés à la beauté et que les produits contestés soient destinés à récuire les insectes et/ou à protéger de leurs enduits, ces produits peuvent coïncider par leur utilisation dans la mesure où ils sont appliqués sur la peau (par le biais de crème ou de spray). En outre, il n’est pas rare que les produits de l’opposante possèdent des propriétés anti-insectes (par exemple, des lotions et des baumes aux citronella) ou contiennent des substances susceptibles de soulager la dérive ou l’irritation d’un morceau d’insectes ou d’épanouir (par exemple, la calamine). Dans cette mesure, ils coïncident également par leurs canaux de distribution et leurs producteurs. Ils sont dès lors similaires à un faible degré.
Produits pour améliorer/stimuler la croissance des cheveux. Ces produits ont la même destination. Les produits se trouvent communément dans les mêmes canaux de distribution, tels que les rayons des pharmacies et des produits hygiéniques dans les supermarchés, et ciblent le même public. Ils sont dès lors similaires à un faible degré.
Produits thérapeutiques pour le bain. Les entreprises spécialisées dans la production de cosmétiques et de produits de toilette peuvent également produire des préparations thérapeutiques pour le bain. Ces produits se trouvent également dans les mêmes magasins et s’adressent au même public. Ils sont dès lors similaires à un faible degré.
Lubrifiants sexuels. Ces produits appartiennent au même secteur de marché que certains produits, étant donné que les produits de toilette non médicinaux incluent différents produits pour la beauté et l’hygiène corporelle, tels que les déodorants pour le corps et les parfums destinés à l’hygiène intime. Les produits comparés répondent aux besoins des mêmes consommateurs et sont couramment vendus dans les mêmes magasins spécialisés et rayons des supermarchés et grands magasins. En outre, le public peut s’attendre à ce qu’ils soient fabriqués sous le contrôle de la même entreprise. Partant, les produits sont faiblement similaires.
Produits pharmaceutiques et compléments alimentaires. Ilexiste certains points communs entre les produits contestés qui font référence à des compléments qui peuvent avoir de nombreuses finalités (par exemple, des préparations vitaminées D), des produits destinés au traitement de l’amélioration de la peau ou des affections de ceux-ci (par exemple, le label écologique), des huiles médicinales ou des compléments de substituts de repas qui pourraient être utilisés à des fins d’amincissement. En effet, ces produits sont au moins similaires à un faible degré, étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution. Les mêmes considérations s’appliquent si les produits contestés s’adressent aux animaux. En effet, comme expliqué ci-dessus, les produits de l’opposante couvrent des produits cosmétiques non médicinaux pour animaux. Dans cette mesure, les produits contestés qui s’adressent aux animaux pourraient être utilisés pour les soins du corps, par exemple pour la peau, les cheveux ou les ongles, et, à cet égard, remplir des fonctions médicales et peuvent être trouvés dans les mêmes canaux de distribution que les produits de l’opposante [26/04/2023, T- 681/21, mccosmetics NY (fig.)/MAC MAKE-UP ART COSMETICS (fig.) et al., EU:T:2023:215, § 33].
Compte tenu de ce qui précède, les produits contestés suivants sont soit similaires, au moins similaires à un faible degré, soit faiblement similaires aux cosmétiques et produits de toilette non médicinaux de l’opposante:

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Lavage pour les mains antimicrobiens; lotions antibactériennes pour les mains; produits antibactériens pour les mains; lavage des antibiotiques pour les mains; désinfectant les mains; désinfectants à main; préparations désinfectantes à main; hydratants pour les mains
à usage médical; lotions antimouches; antibiotiques sous forme de lotions; lotions pour les pieds d’athlète; lotions de protection contre les plantes poisillées; lotions de protection contre les huiles toxiques des plantes poisonneuses; lotions calamines; lingettes jetables imprégnées de lotions insectifuges à usage humain; préparations pour la croissance des cheveux; lotions répulsives pour insectes; lotions après-rasage médicamenteuses; lotions médicamenteuses contre l’érythème fessier; lotions médicamenteuses pour brûlures solaires; lotions médicamenteuses contre l’érythème fessier; préparations médicamenteuses de soins de la peau et de toilette contenant des cannabinoïdes, à savoir huiles, onguents, sérums, salves, baumes, crèmes, lotions, gels, toners, nettoyants, chevilles et bâtonnets; préparations médicamenteuses de soins de la peau et de toilette contenant du cannabis, à savoir huiles, onguents, sérums, salves, baumes, crèmes, lotions, gels, toners, nettoyants, chevilles et bâtonnets; préparations médicamenteuses de soins de la peau et de toilette contenant de la marijuana, à savoir huiles, onguents, sérums, salves, baumes, crèmes, lotions, gels, toners, nettoyants, chevilles et bâtonnets; hydratants pour le visage à usage médical; shampooings pour la croissance des cheveux; stimulants pour la croissance des cheveux; stimulants pour la croissance capillaire à usage médical; préparations médicinales pour stimuler la croissance capillaire; produits pour détruire les lices des cheveux; gels nettoyants antibactériens pour la peau à base d’alcool; savons antibactériens pour la peau; sprays antiseptiques sous forme d’aérosols pour la peau; substances botaniques destinées au traitement de la dermatite et des maladies de la pigmentation cutanée; remèdes homéopathiques pour le traitement des affections cutanées, à savoir dermatitis, eczema, psoriasis; crèmes pour la peau d’hydrocortisone à usage dermatologique; produits nettoyants médicinaux pour la peau et les plaies; produits cosmétiques médicinaux contenant du cannabinoïdes; cosmétiques médicinaux contenant du cannabis; cosmétiques médicinaux contenant des dérivés du cannabis; cosmétiques médicinaux contenant de la marijuana; cosmétiques médicinaux contenant des dérivés de la marijuana; crèmes pour hydrater la peau à usage médical; crèmes hydratantes à usage médical; préparations médicamenteuses pour le traitement des morceaux; préparations médicamenteuses pour le traitement des morceaux et des sores sur le bétail; préparations médicamenteuses pour le traitement des abrasions cutanées; préparations médicamenteuses pour le traitement des abrasions cutanées sur le bétail; préparations médicamenteuses pour le traitement des sorbets; répulsifs anti-moustiques à appliquer sur la peau; préparations pharmaceutiques pour hydrater la peau pendant la grossesse; préparations pharmaceutiques pour prévenir les imperfections cutanées pendant la grossesse; produits pharmaceutiques pour le traitement des infections bactériennes de la peau, des infections fongiques de la peau, des infections virales de la peau et des infections parastiques pour la peau; produits pharmaceutiques pour le traitement des irritations de la peau, à savoir anguilles d’abeilles, antisolaires, frites, sorbets, cornes, calpulres et acné; produits pharmaceutiques pour le traitement et la prévention des maladies de la peau et des ongles; préparations pharmaceutiques pour le traitement des peaux sèches dues à la grossesse; produits pharmaceutiques utilisés en dermatologie, à savoir traitement de l’acné; produits pharmaceutiques utilisés en dermatologie, à savoir dermatite, maladies de pigmentation cutanée, maladies sexuellement transmises; produits et préparations pharmaceutiques pour hydrater la peau pendant la grossesse; produits nettoyants pour la peau à usage médical; produits de soin pour la peau contenant du cannabis à usage médicinal; crèmes contre les framboles pour la peau; crèmes à l’hydrocortisone pour la peau; crèmes topiques pour la peau contenant des dérivés du cannabis à usage médical; shampooings antipelliculaires médicamenteux; shampooings secs médicamenteux; shampooings pédiculicides; savons antibactériens; savons antibactériens; barres et savons liquides contenant du cannabis à usage médicinal; savons désinfectants; désinfectants de savons parfumés; savons médicinaux pour le traitement de la rosacée; savons médicinaux pour bébés; coricides;

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préparations pour le traitement des pieds d’athlète; compléments alimentaires composés d’acides aminés, minéraux et oligo-éléments; compléments alimentaires composés de minéraux; compléments alimentaires composés d’oligo-éléments; compléments alimentaires composés de vitamines; compléments alimentaires composés principalement de calcium; compléments alimentaires composés principalement de fer; compléments alimentaires pour animaux pour la prévention et le traitement de la défaillance du fer et de l’anaémie chez les animaux; compléments alimentaires destinés aux êtres humains pour la prévention et le traitement de la carence du fer et de l’anaémie chez les humains; aliments et substances diététiques à usage médical pour la prévention et le traitement de l’anaémie de fer et de l’anaémie chez les humains; produits pharmaceutiques pour la prévention et le traitement de la défaillance du fer et de l’anaémie chez l’homme; compléments alimentaires composés principalement de magnésium; compléments alimentaires pour animaux contenant du cannabinoïdes à usage médical; compléments nutritionnels composés de vitamines et de minéraux; compléments nutritionnels composés principalement de calcium; compléments nutritionnels composés principalement de fer; compléments nutritionnels composés principalement de zinc; compléments nutritionnels pour la santé et le bien-être prénatal et postnatal; oméga-3 compléments acides gras; compléments alimentaires en vitamines et en minéraux; compléments alimentaires en vitamines et en minéraux; compléments vitaminés et minéraux; compléments alimentaires vitaminés; patchs de compléments vitaminiques; compléments vitaminés; compléments alimentaires à base de zinc; pastilles de zinc; vitamines sous forme de comprimés effervescents; GUMMY vitaminées; vitamines GUMMY contenant du cannabinoïdes à usage médicinal; GUMMY contenant du cannabis à usage médicinal; GUMMY vitaminées contenant des dérivés de la marijuana à usage médical; compléments liquides vitaminés; mélanges de vitamines; préparations multivitinées; substituts de repas sous forme de barres nutritionnelles contenant des vitamines et des minéraux; substituts de repas sous forme de compléments nutritionnels contenant des vitamines et des minéraux; substituts de repas sous forme de compléments nutritionnels contenant des vitamines et des minéraux; timbres transdermiques destinés au traitement des troubles de la vitamine; préparations pharmaceutiques vétérinaires pour le traitement des troubles de la vitamine; préparations de vitamine A; barres vitaminées et minérales à usage médical; vitamines et substances minérales; préparations vitaminées et minérales à usage médical; préparations de vitamines et de protéines sous forme de boyaux de repas; préparations de vitamine B; préparations de vitamine C; préparations de vitamine D; vitamines en gouttes; pain enrichis en vitamines à usage thérapeutique; eau enrichie en vitamines à usage médical; préparations vitaminées pour l’alimentation humaine; gelées de fruits vitaminées; préparations vitaminées contenant du cannabinoïdes à usage médicinal; vitamines et préparations de vitamines; antimicrobiens à usage dermatologique; crèmes dermatologiques à base de cortiste; gels dermatologiques à base de cortiste; compléments à base d’herbes destinés à la dermatologie, à savoir dermatitis, eczema, psoriasis; comprimés allergiques; additifs pour le bain contenant du cannabis à usage médicinal; sels pour le bain à usage médical; bains d’oxygène; sels pour bains d’eaux minérales; eau de mer pour bains médicinaux; huile d’amandes à usage pharmaceutique; huile camphrée à usage médical; huile de cannabis en tant qu’aide au sommeil; huile de cannabis pour la gestion de la douleur; crèmes antiprurigènes; crèmes antibiotiques; crèmes antifongiques à usage médical; crèmes d’antihistamine; crèmes antiseptiques; crèmes pour le corps contenant du cannabis à usage médicinal; crèmes pour le maïs et le callosange; crème de tartre à usage pharmaceutique; crèmes à l’hydrocortisone; crèmes à usage médical pour soulager les piqûres d’insectes; crème médicinale contre les éryres de couches; crèmes médicamenteuses contre l’érythème fessier; crèmes antibiotiques médicamenteuses multiusages; crèmes à orgasme; crèmes analgésiques topiques; produits pour laver les mains antibactériens; désinfection des mains; savons au caramel.
Toutefois, les autres produits contestés sont des produits pharmaceutiques ou des compléments alimentaires clairement limités pour le traitement de pathologies cliniques spécifiques; trousses de premiers secours; produits utilisés pour le diagnostic, divers types

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de bandages; citernes pour la peau; agents de libération de médicaments; gélules vides et matériaux dentaires.
Lors de la comparaison de produits pharmaceutiques/compléments alimentaires spécifiques avec des cosmétiques, ils peuvent même être totalement différents, en fonction du médicament spécifique, de leur finalité spécifique (indication médicale/application cosmétique) ou de leur utilisation. Dans cette mesure, les autres produits pharmaceutiques ou compléments alimentaires sont clairement limités pour le traitement de pathologies cliniques spécifiques qui ne sont pas liées au traitement des affections de la peau, des cheveux ou des ongles. Ces produits contestés désignent des compléments et des produits pharmaceutiques pour le maintien de la pression sanguine et de la fonction cardiaque, le traitement des maladies, troubles et infections du système endocrinien, à savoir la croissance et les troubles thyroïdes et en tant qu’agents thérapeutiques lors de la chirurgie. Dans cette mesure, ils ne partagent pas suffisamment de points communs avec les produits de l’opposante compris dans la classe 3 (ni avec les autres produits et services de l’opposante), étant donné qu’ils contiennent clairement des indications médicales différentes excluant tout éventuel degré de similitude.
Les trousses de premiers secours sont utilisées dans des situations d’urgence pour fournir un traitement médical immédiat pour les blessures ou les blessures. Dans cette mesure, ils diffèrent par leur destination. Ils sont généralement produits par les entreprises qui fabriquent des fournitures médicales telles que des bandages et des pansements. Ils sont distribués par des pharmacies à plusieurs publics, tels que des lieux de travail, des écoles et des bâtiments publics. Par conséquent, ils diffèrent également par leurs canaux de distribution et par leur public pertinent. Le fait qu’ils puissent contenir du spray antiseptique ne suffit pas pour conclure que ces produits sont similaires à aucun des produits et services de l’opposante.
Les produits contestés utilisés pour diagnostic, divers types de bandages, donneurs de peau, agents de libération de médicaments, gélules vides, matériaux dentaires sont encore plus éloignés des produits de l’opposante compris dans la classe 3. Il existe une grande différence dans la nature et la destination de ces produits, et ils proviennent de différents producteurs, d’autant plus que les préparations et matériaux pour le diagnostic, les adhésifs médicaux (chirurgicaux) pour le traitement des plaies et tissus internes et les agents de libération de médicaments appartiennent à un secteur de marché où la qualité des produits et leurs processus de production sont régulés. Ces produits s’adressent principalement à des professionnels du domaine de la santé ou à d’autres entreprises de l’industrie pharmaceutique, tandis que les cosmétiques et les produits de toilette sont proposés librement au grand public. Ces produits sont encore plus éloignés des autres produits et services de l’opposante.
Par conséquent, les produits contestés suivants sont différents de tous les produits et services couverts par les marques antérieures:
Bandages adhésifs pour plaies cutanées; pansements pour plaies de la peau; biomarkers diagnostiques destinés à l’évaluation de sensibilisateurs chimiques cutanés à usage médical; patchs de tests diagnostiques à appliquer sur la peau pour détecter les allergies; bandages liquides pour plaies de la peau; peau de donneur humain transformée pour le remplacement de tissus mous; greffes pour la peau; bandages adhésifs; bandages adhésifs pour la médecine; bandages liquides antiseptiques; bandes pour pansements; bandes pour les oreilles; bandages oculaires à usage médical; spray de maintien liquide; bandages liquides; moleskine utilisée comme bandage médical; bandes chirurgicales; agents de libération sous forme d’enrobages pour comprimés qui facilitent la libération de compléments nutritionnels; agents de libération de médicaments sous forme d’enrobages de comprimés qui facilitent la libération de produits pharmaceutiques; nécessaires de premiers

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secours contenant principalement du sparadrap, des crèmes ou comprimés antihistaminiques, des pansements stériles et des crèmes antiseptiques ou vaporisateurs; compléments alimentaires médicamenteux sous forme de comprimés pour le maintien de la pression sanguine normale et de la fonction cardiaque normale; capsules vides pour produits pharmaceutiques; agents de libération de médicaments sous forme de gélules qui permettent une libération contrôlée des ingrédients actifs pour une grande variété de produits pharmaceutiques; cires dentaires; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies, troubles et infections du système endocrinien, à savoir la croissance et les troubles thyroïdes; matériaux pour obturations dentaires et empreintes dentaires; matériaux pour plomber les dents; albumine utilisée comme agent thérapeutique dans la chirurgie et la perte de sang.

Produits contestés compris dans la classe 10
Les produits contestés compris dans cette classe sont essentiellement des ceintures abdominales, des masques pour le visage et des gants à usage médical; housses pour chaussures chirurgicales; équipement chirurgical et de traitement des blessures; appareils dentaires; équipements de diagnostic, d’examen et de surveillance; prothèses et implants artificiels; mobilier médical; équipement de thérapie physique; aides à l’alimentation, tétines et appareils de massage. Ils sont différents des produits et services de l’opposante étant donné qu’ils n’ont rien en commun qui pourrait justifier de conclure à un niveau de similitude entre eux. Ils ont une nature, une destination et une utilisation différentes et ne sont ni complémentaires ni concurrents. En outre, ils diffèrent par leurs canaux de distribution, le public pertinent et le producteur ou fournisseur habituel des produits et services.
Produits contestés compris dans la classe 26
Noeuds pour les cheveux; boucles pour cheveux; pinces à cheveux; articles décoratifs pour les cheveux; fermetures à glissière pour sacs; pinces à cheveux [teinture]; cheveux postiches; les bandeaux pour cheveux sont contenus à l’identique dans la liste des produits de la marque antérieure no 2 et des produits contestés.
Les garnitures de dentelles contestées sont incluses dans la catégorie générale de la dentelle, de la broderie et de la broderie de la marque antérieure no 2 de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les filets capillaires contestés; filets pour cheveux; les grillages capillaires destinés au tissage des cheveux sont inclus dans la catégorie plus large des filets (capillaires) de la marque antérieure no 2 de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les allumettes pour la réalisation de coiffures japonaises [mage] contestées; pinces à griffes pour cheveux; accessoires pour les cheveux; pinces à cheveux; élastiques capillaires; articles décoratifs pour la chevelure sous forme de peignes pour cheveux; décorations pour cheveux sous forme de décorations pour cheveux; rubans pour les cheveux; rubans pour la réalisation de coiffures japonaises [tegara]; chouchous pour cheveux; ornements de lunettes de coiffure pour la réalisation de coiffures japonaises [negake]; cordes coiffantes pour la réalisation de coiffures japonaises [motoyui]; attaches pour cheveux; attaches torsadées pour les cheveux; négatifs [ornements de pince-cheveux pour la réalisation de coiffures japonaises]; épingles de fixation des postiches arrière pour la réalisation de coiffures japonaises [tabodome]; daenggi [rubans de piggie pour la réalisation de coiffures coréennes]; les élastiques pour cheveux sont inclus dans la catégorie générale des ornements pour cheveux de la marque antérieure no 2 de l’opposante ou se chevauchent avec celle-ci. Dès lors, ils sont identiques.

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Les cheveux postiches pour la réalisation de coiffures japonaises [kamoji] contestés; moustaches postiches; extensions capillaires; pièces et perruques pour cheveux; postiches; postiches pour coiffures japonaises [kamishin]; cheveux; les postiches à dos pour la réalisation de coiffures japonaises [ tabomino] sont au moins très similaires aux cheveux postiches de l’opposante de la marque antérieure no 2. En effet, ils ont au moins la même destination, ont le même public pertinent et ont les mêmes canaux de distribution. En outre, il s’agit de produits concurrents.
Les barrettes à cheveux contestées; épingles et pinces à cheveux; pinces à cheveux; pinces
à cheveux; pinces à cheveux; pinces à friser les cheveux; bigoudis; papillotes [bigoudis]; épingles à bigoudis; bigoudis; bigoudis non électriques; bigoudis non électriques; bigoudis électriques; bigoudis électriques; bigoudis électriques; bigoudis chauffés électriquement; les bigoudis chauffés électriquement sont tous des produits utilisés pour manipuler et façonner les cheveux. Alors que les rouleaux et les bigoudis sont utilisés pour créer des boucles ou des ondulations de cheveux, les pinces, les pinces à griffes et les diapositives sont utilisés pour maintenir des parties de cheveux lors du coiffage ou du séchage. Dans cette mesure, ils sont à tout le moins similaires aux pinces à cheveuxde l’opposante de la marque antérieure no 2. Dans la mesure où, à tout le moins, ces produits ciblent le même public (grand public et stylistes), se trouvent dans les mêmes magasins ou sections spécifiques dans les supermarchés et sont fabriqués par les mêmes entreprises.
Bonnets à colorer les cheveux contestés; feuilles colorantes pour les cheveux; bonnets à réchauffer les cheveux; bonnets surlignants pour les cheveux; les feuilles en aluminium pour mater les cheveux sont des produits liés à la coloration capillaire dans le secteur de la coiffure. Dans cette mesure, ils présentent certains points communs avec les produits de soin capillaire et les préparations de coloration capillaire de l’opposante, tous ces produits étant disponibles dans des emballages incorporant une technologie de communication proche dans le domaine de la classe 3, couverts par la marque antérieure no 1. Les produits contestés sont utilisés dans le processus d’application des produits de l’opposante. En outre, ils coïncident par le public pertinent étant donné qu’ils sont utilisés par des personnes qui ont l’intention de changer la couleur de leurs cheveux, tels que les consommateurs et les professionnels du coiffage, et qu’ils se trouvent généralement dans les mêmes canaux de distribution, tels que des magasins cosmétiques spécifiques ou dans les mêmes rayons des supermarchés. Dans cette mesure, ils sont similaires à un faible degré.
Boîtes à aiguilles contestées; les boîtes à aiguilles en métaux précieux sont au moins similaires à un faible degré aux épingles et aiguilles de l’opposante de la marque antérieure no 2. En effet, ils coïncident au moins par leurs canaux de distribution, leur public pertinent et leurs producteurs.
Services contestés compris dans la classe 35
Les services de publicité pour promouvoir la sensibilisation du public aux questions de santé contestés; services de publicité pour la sensibilisation du public aux affections médicales; les démonstrations de ventes d’instruments chirurgicaux sont incluses dans la vaste catégorie des publicités de l’opposante ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
Les recherches de marketing dans le domaine des cosmétiques, des produits de parfumerie et de beauté contestées sont incluses dans la vaste catégorie des recherches de marketing de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les services contestés de conseils en produits de consommation dans le domaine des cosmétiques; fourniture d’informations sur les produits de consommation en rapport avec des cosmétiques; la fourniture d’informations statistiques commerciales dans le domaine

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médical est incluse dans la catégorie générale des informations et conseils commerciaux aux consommateurs de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les services de gestion administrative de cliniques de soins de santé contestés; gestion de cliniques de soins de santé pour le compte de tiers; services administratifs en matière de renvois hospitaliers; développement de systèmes de gestion des hôpitaux; administration hospitalière; gestion hospitalière; services administratifs en matière de transfert de patients; gestion de plans de soins de santé prépayés; services administratifs en matière d’assurance soins dentaires; administration de programmes de médicaments sur ordonnance conçus pour traiter les demandes d’assurance médicale pour des produits utilisés par les consommateurs; administration de programmes de médicaments sur ordonnance conçus pour traiter les demandes d’assurance médicale pour des services utilisés par les consommateurs; les services administratifs de renvoi médicaux font référence à divers services administratifs/de gestion, principalement dans le secteur de la santé. Dans cette mesure, ils sont à tout le moins similaires à l’ administration commerciale de l’opposante, étant donné qu’ils coïncident au moins par leur destination, leur public pertinent et les fournit.
Les services contestés compilation de données statistiques destinées à la recherche scientifique ou médicale; gestion informatisée de dossiers et fichiers médicaux; services interactifs de conservation de registres destinés à la gestion des risques et au respect de la réglementation par les assureurs et les professionnels du domaine médical; gestion de dossiers et fichiers médicaux de patients; tenue d’un registre de professionnels agréés en médecine technique; facturation médicale; les services de transcription médicale sont des opérations internes quotidiennes d’une organisation, dont l’administration et les services de soutien au «back office». Les services contestés location d’équipements de bureau dans des installations de cotravail; location d’équipements de bureau; la location de machines et d’équipements de bureau consiste en la location d’équipements ou d’installations de bureau. Dans cette mesure, ces produits sont inclus dans la vaste catégorie des travaux de bureau de l’opposante ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
Certains des services contestés consistent en l’organisation et la conduite d’expositions commerciales dans le domaine de la santé et du bien-être en général, des soins de beauté, de l’hygiène et des soins hygiéniques; désinfectants, antiseptiques, détergents nettoyants, aliments pour bébés, etc. Dans cette mesure, ils sont inclus dans la vaste catégorie de l’ organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques. Ces services sont:
Organisation et conduite d’expositions commerciales dans le domaine de la santé et du bien-être en général; organisation et conduite d’expositions commerciales dans le domaine des médicaments homéopathiques et traditionnels et des bienfaits pour la santé de ces produits; organisation et conduite d’expositions commerciales dans le domaine des suppléments vitaminiques et minéraux, ainsi que des avantages pour la santé de ces produits; organisation et conduite d’expositions commerciales dans le domaine de l’ensemble des aliments et des aliments biologiques, ainsi que des avantages pour la santé de ces produits; organisation et conduite d’expositions commerciales mettant en avant des produits à base de plantes de tiers et les bienfaits pour la santé de ces produits; organisation et conduite d’expositions commerciales mettant en avant des produits nutritionnels pour le sport de tiers et les bienfaits pour la santé de ces produits; préparation, organisation et conduite d’expositions pour promouvoir la sensibilisation du public à la santé mentale et au bien-être; organisation et conduite de salons professionnels de soins de beauté personnels et de salons professionnels dans le domaine des fers à friser et des fers
à friser électriques, ciseaux, blaireaux, brosses à cheveux et peignes à cheveux; organisation et conduite de salons professionnels de soins de beauté personnels et expositions dans le domaine des appareils à démaquiller électriques ou non électriques, houppettes, nécessaires de toilette, accessoires pour cheveux, perruques, extensions

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capillaires, bigoudis, bigoudis électriques et non électriques; organisation et conduite de salons de beauté et salons de beauté; organisation et conduite de salons professionnels de soins de beauté personnels et de salons professionnels dans les domaines des rasoirs, appareils d’épilation, instruments de manucure et de pédicure; organisation et conduite de foires et salons professionnels; organisation et conduite de foires commerciales et salons d’hygiène dans le domaine des désodorisants à usage personnel et pour animaux, savons, produits hygiéniques à usage médical; organisation et conduite de foires et salons professionnels médicaux dans le domaine des préparations médicales pour l’amincissement; organisation et conduite de foires commerciales et de salons professionnels dans les domaines des désinfectants, antiseptiques, détergents nettoyants à usage médical; organisation et conduite de foires commerciales et de salons professionnels dans les domaines des savons médicinaux, des savons désinfectants, des lotions antibactériennes pour les mains; organisation et conduite de foires et salons médicaux dans le domaine des aliments pour bébés; organisation et conduite de foires et salons professionnels dans le domaine des herbes et des boissons à base d’herbes à usage médicinal; organisation et conduite d’expositions commerciales dans le domaine des médicaments homéopathiques et traditionnels, ainsi que de la commercialisation et de la vente de ces produits; organisation et conduite d’expositions commerciales dans le domaine des médicaments homéopathiques et traditionnels et utilisation de ces produits; organisation et conduite d’expositions de salons de remise en forme;
Les services informatisés de commande en ligne contestés liés à la vente de cosmétiques; gestion des coûtsmédicaux; réunions de réseautage d’affaires dans les domaines de la santé et du bien-être; réunions de réseautage professionnel dans les domaines des produits et services de santé naturelle; services de conseils en matière de gestion des coûts des soins de santé; gestion des coûts dans le domaine des soins de santé; services de confinement des coûts des soins de santé; évaluation des coûts des soins de santé; réunions de réseautage commercial dans le domaine des médicaments homéopathiques et traditionnels; les conseils dans le domaine de la mise en œuvre du cadre de gestion du temps imparti à de multiples équipes commerciales au sein d’une organisation pour soutenir les pratiques de performance commerciale sont au moins similaires à un faible degré à la gestion des affaires commerciales de l’opposante, étant donné qu’ils coïncident au moins par leur finalité, leur public pertinent et leur fournisseur.
Les autres services contestés sont essentiellement la vente au détail et en gros de divers produits par divers canaux (en ligne, magasins, etc.). Les services de l’opposante compris dans la classe 35 incluent la vente au détail de vêtements, bijoux de chaussures, sacs/bagages, jouets, cosmétiques, préparations parfumantes, ainsi que des articles de sport, de cuisine et de compagnie.
À cet égard, il convient de noter que:
La vente au détail de produits spécifiques est similaire au commerce de gros des mêmes produits spécifiques. En effet, bien qu’ils ciblent un public différent, ils ont la même nature et la même destination, étant donné que tous deux visent au regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, afin de permettre aux clients de les voir et de les acheter commodément. En outre, le sujet de ces services (les produits eux-mêmes) est le même et le public pourrait considérer qu’un grossiste propose également des services de vente au détail concernant les mêmes produits, et inversement.
Les services de vente au détail de produits spécifiques et les services de vente au détail d’autres produits spécifiques ont la même nature étant donné que les deux sont des services de vente au détail, ont la même destination, à savoir permettre aux consommateurs de satisfaire commodément différents besoins en matière d’achat, et ont la même utilisation. Il existe une similitude entre les services de vente au détail

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lorsque les produits spécifiques concernés sont couramment vendus au détail ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public. Toutefois, le degré de similitude entre la vente au détail de produits spécifiques et la vente au détail d’autres produits spécifiques peut varier en fonction de la proximité des produits vendus au détail et des particularités des secteurs de marché respectifs.
Compte tenu de ce qui précède, les services contestés de vente au détail ou en gros de cosmétiques sont soit identiques soit similaires aux services de vente au détail en ligne de cosmétiques de l’opposante, car ils ont au moins la même nature, la même destination, la même utilisation et le même objet (les produits eux-mêmes). De même, il existe au moins un faible degré de similitude entre les services de vente au détail en ligne de cosmétiques de l’opposante et les services contestés qui font référence aux ustensiles cosmétiques, aux produits pharmaceutiques et aux produits hygiéniques (qui incluent des produits d’hygiène à usage médical ou non médical). En effet, l’objet de ces services est au moins faiblement similaire aux produits vendus au détail de l’opposante.
Compte tenu de ce qui précède, les services suivants sont, sinon identiques, similaires ou, à tout le moins, similaires à un faible degré aux services de vente au détail en ligne de cosmétiques de l’ opposante:
Services de vente au détail en ligne concernant les produits de soin capillaire; vente au détail de produits de soin capillaire; services de magasins de vente au détail en ligne d’instruments de beauté pour animaux; services en ligne de magasins de détail proposant des instruments de beauté pour les humains; services de vente en gros en ligne d’instruments de beauté pour animaux; services en ligne de magasins de détail proposant des produits cosmétiques et de beauté; services en ligne de magasins de détail liés à la vente de fournitures de beauté et d’équipements de beauté destinés aux salons de beauté; vente en ligne d’équipements de salons de beauté; services de vente en gros en ligne d’instruments de beauté pour les humains; vente au détail d’équipements de salons de beauté; services de vente au détail d’instruments esthétiques pour animaux; services de vente au détail d’instruments esthétiques pour les humains; services de vente au détail en rapport avec la vente de fournitures de beauté et d’équipements de beauté destinés aux salons de beauté; services de vente en gros d’instruments esthétiques pour les animaux; services de vente en gros d’instruments esthétiques pour les humains; services de vente au détail pour le maquillage, les cosmétiques, les produits de soin de la peau, les fragrances, les brosses cosmétiques, les produits pour le bain et la douche; services de vente au détail par le biais de catalogues liés aux produits cosmétiques; services d’un magasin de vente au détail de vente au détail proposant des produits cosmétiques; cosmétiques vendus par l’intermédiaire d’un distributeur; services de vente au détail de porte-à-porte en rapport avec des produits cosmétiques; services de vente au détail de cosmétiques par correspondance; services de vente au détail en ligne de cosmétiques; fourniture de services de vente au détail de cosmétiques à domicile par télévision; services de revendeurs dans le domaine des cosmétiques; vente au détail de cosmétiques; services de vente au détail de cosmétiques; services d’agences de vente au détail proposant des ustensiles cosmétiques; services d’agences de vente au détail de cosmétiques; services de distribution en gros de cosmétiques; ventes en gros de cosmétiques; services de vente au détail par correspondance en rapport avec des produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques
[…]; vente en ligne de produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques (…); services de vente au détail de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques (…); magasins de vente au détail de médicaments homéopathiques et de compléments nutritionnels; vente en gros de produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques (…); services de vente en gros de produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques (…); commerce de détail d’herbes médicinales.
Toutefois, une similitude est exclue entre les services de l’opposante et les services contestés qui se rapportent à des fournitures médicales, des instruments médicaux, des

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installations sanitaires, des équipements de thérapie physique et des équipements audiovisuels. En effet, les produits vendus au détail/en gros ne sont pas couramment vendus ensemble et ne ciblent pas le même public. Les mêmes considérations s’appliquent aux autres produits et services de l’opposante. Par souci d’exhaustivité, il convient de noter que les installations sanitaires sont les installations physiques et les infrastructures utilisées pour maintenir l’hygiène et la propreté (par exemple, tuyaux, éviers et toilettes) et, dans cette mesure, le raisonnement utilisé dans les produits hygiéniques ne s’applique pas à ces produits. Par conséquent, les services contestés suivants sont différents des produits et services de l’opposante:
Services de vente au détail par correspondance concernant (…) des fournitures médicales; services en ligne de magasins de détail proposant la vente d’instruments médicaux; services de magasins en gros en ligne liés à la vente d’instruments médicaux; vente en ligne de (…) fournitures médicales; services de vente au détail d’instruments médicaux; services de vente au détail de (…) fournitures médicales; vente en gros de (…) fournitures médicales; services de vente en gros pour instruments médicaux; services de vente en gros de (…) fournitures médicales; services en ligne de magasins de vente au détail proposant des installations sanitaires; services de vente en gros en ligne d’installations sanitaires; services de vente au détail d’installations sanitaires; services de vente en gros d’installations sanitaires; services de vente en gros en ligne d’équipements de thérapie physique; services de vente en gros d’équipements audiovisuels liés à la vente d’équipements audiovisuels.

Services contestés compris dans la classe 41
L’organisation de conférences et symposiums dans le domaine de la science médicale contestée est incluse dans la catégorie générale de l’ organisation de conférences de la marque antérieure no 1 de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les évaluations de la performance dans le domaine de l’éducation contestées; analyse des résultats et données des tests scolaires pour le compte de tiers; organisation et conduite de forums éducatifs opérés par des personnes; services éducatifs dans le domaine des produits pharmaceutiques; services éducatifs sous la forme d’incitant les organisations à démontrer l’excellence dans le domaine de la science; services éducatifs fournis par des écoles de besoins spéciaux; services de formation en coiffure; éducation physique; services d’éducation physique; enseignement visant à fournir des conseils généraux en matière de santé et de bien-être pour l’amélioration du confort et de la qualité de vie des consommateurs de détail fournis par l’intermédiaire d’un magasin de vente au détail; l’éducation visant à fournir des conseils généraux en matière de santé et de bien-être en vue de l’amélioration du confort et de la qualité de vie des consommateurs de détail fournis par l’intermédiaire d’un magasin de vente au détail; mise à disposition d’informations éducatives, de commentaires et d’articles éducatifs non téléchargeables dans le domaine de la santé et du bien-être mental et physique par le biais d’un site web; mise à disposition de clips vidéo éducatifs non téléchargeables dans le domaine de la santé et du bien-être mental et physique par le biais d’un site web; mise à disposition en ligne d’enregistrements visuels et audio éducatifs non téléchargeables contenant de la santé mentale et du bien-être; formation à la manipulation d’appareils et d’instruments scientifiques pour la recherche en laboratoire; le coaching de vie dans le domaine de la santé et du bien-être en général est inclus dans la catégorie générale de l’ éducation de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Organisation et conduite de conférences commerciales; organisation et conduite de conférences, d’ateliers et de séminaires dans les domaines de la santé générale et du bien- être et présentation de produits et services de santé naturelle de tiers; organisation et conduite de conférences, d’ateliers et de séminaires dans les domaines des médicaments homéopathiques et traditionnels; l’organisation et la conduite de séminaires, d’ateliers, de

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conférences, de symposiums et de discussions sur les groupes visant à encourager le développement créatif des employés à accroître la productivité et la distribution de matériel de formation y afférent sont incluses dans la vaste catégorie de l’ organisation et de la conduite de concours, expositions, congrès, cours, ateliers et conférences à des fins éducatives et culturelles de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les clubs de santé contestés; transfert de connaissances et de savoir-faire commerciaux à des fins de formation; la fourniture de locuteurs motivées et éducatifs dans le domaine de la santé physique et mentale et du bien-être est incluse dans la vaste catégorie des formations de l’opposante ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
La production de podcasts contestée est incluse dans la vaste catégorie du divertissement de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
La publication contestée de livres scolaires; la publication et l’émission d’articles scientifiques en rapport avec la technologie médicale sont inclus dans la catégorie générale de la publication de revues, livres et magazines de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les services de bibliothèques d’archives contestés sont similaires à l’ éducation de l’opposante. Ils ont la même destination, à savoir développer les facultés mentales. Ils peuvent également coïncider par leur fournisseur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
Services contestés compris dans la classe 44
Bien que les cosmétiques et produits de toilette non médicinaux de l’opposante compris dans la classe 3 et les services contestés qui font référence aux soins humains et hygiéniques, aux traitements cosmétiques, aux conseils ou à l’assistance en matière de services cosmétiques sont de nature différente, le fait est qu’ils partagent la même destination globale, à savoir les soins de beauté et de santé. Les établissements qui fournissent de tels services peuvent également proposer à la vente les produits de beauté et de santé de leur marque ou, le cas échéant, des produits venant d’un fournisseur extérieur. Ils ciblent le même public et sont complémentaires. Dans cette mesure, les services suivants ont été jugés similaires aux cosmétiques et produits de toilette non médicinaux de l’opposante compris dans la classe 3:

Conseils en matière de soins capillaires; services de bronzage artificiel; services de photos; services de salons de coiffure; services de toilettage; services de salons de beauté; services d’épilation corporelle; conseils dans le domaine des cosmétiques; services de consultation dans le domaine du maquillage; services de conseils concernant les soins de la peau; services d’analyses cosmétiques pour déterminer les cosmétiques les plus appropriés à utiliser avec la forme du visage et la sonorisation cutanée d’une personne; analyse cosmétique et colorée; services de soins esthétiques pour le corps; services cosmétiques de soins corporels fournis par des stations thermales; services de soins esthétiques pour le corps; électrolyse cosmétique; services de soins esthétiques pour le visage et le corps; traitement cosmétique au laser pour la croissance capillaire; traitement cosmétique au laser de la peau; traitement cosmétique au laser des champignons pour grenail; traitement cosmétique au laser des cheveux non désirés; services de maquillage; services de tatouage cosmétiques; soins esthétiques pour les cheveux; services de soins esthétiques pour le corps; services de cosmétiques; services d’épilation; dermabrasion; services de teinture des sourcils; services de mise en forme de sourcils; services de tatouage des sourcils; services de lecture de sourcils; services de teinture des sourcils; services de frittage de cils; services de teinture des cils; services d’extension de cils; services de perquisition pour cils; services de teinture de cils; services de traitement du visage; blanchiment des cheveux; services de tressage des cheveux; services de soins capillaires; services de coloration capillaire;

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services de frittage des cheveux; services de coupe des cheveux; services de teinture capillaire; services de coiffure; épilation par électrolyse; services de remplacement capillaire;
services de restauration capillaire; services de salons de coiffure; services de lissage des cheveux; services de coiffure; services de teinture des cheveux; services de traitement capillaire; services de tissage de cheveux; services de salons de coiffure; services de coiffure; coiffure; services de soins de santé et de beauté fournis par des saunas, salons de beauté, sanatoriums, salons de coiffure et services de massage; services d’épilation laser;
services de restauration laser de la peau; services de durcissement de la peau au laser;
services de consultation et d’application du maquillage; services de consultation en matière de maquillage fournis en ligne ou en personne; services de manucure et de pédicure;
services de microdermabrasion; services de micropigmentation; services de soins des ongles; services de consultation en ligne dans le domaine du maquillage; services permanents d’épilation et de réduction des cheveux; services de tatouage de maquillage permanent; services de maquillage permanent; services d’épilation personnels; fourniture d’informations dans le domaine de la coiffure; mise à disposition d’informations en matière de services de salons de coiffure et de beauté; services de salons de soins pour la peau;
services de bronzage de la peau pour êtres humains à usage cosmétique; services de bronzage par pulvérisation; services d’épilation pour l’épilation du corps humain; services de bronzage aérien; services de salons de bronzage.
Les services restants peuvent être regroupés comme suit:
Services de soins de santé humaine. Il s’agit notamment de divers services médicaux tels que la chirurgie esthétique, la chiropratique, l’élimination par laser des varices/tatouages, ainsi que les services d’assistance et de conseil y afférents. Services nutritionnels et alimentaires. Il s’agit notamment de services diéticiens, de cliniques de perte de poids ainsi que de conseils et d’assistance en la matière. Services pharmaceutiques, conseils et consultation.
Services dentaires. Location de matériel médical.
S’il ne saurait être nié que certains de ces services peuvent être fournis pour des raisons liées à la cosmeticité (comme la chirurgie plastique ou le blanchiment des dents), les différences de nature, et notamment leur origine habituelle, neutralisent clairement toute similitude. Lesservices médicaux et dentaires sont fournis par des professionnels dans le domaine de la santé tels que les médecins, les infirmiers et les dentistes qui disposent d’une formation et d’un savoir-faire très spécifiques pour pouvoir fournir ces services. Il n’est pas habituel que les établissements ou professionnels qui fournissent des services médicaux fabriquent également des produits cosmétiques. Les mêmes considérations s’appliquent au fonctionnement de centres de bien-être qui fournissent des services dentaires ou des conseils en matière de médicaments (ces derniers sont généralement fournis à des personnes qui se heurtent à des addictions de substance). Lesservices nutritionnels comprennent les services proposés par des spécialistes en matière de nutrition; c’est le cas en ce qui concerne le mode de fonctionnement des aliments dans le corps, les sources d’énergie et la consommation requise en fonction des besoins nutritionnels d’une personne. Les services de pharmacie et la location d’équipements sont clairement fournis par des entreprises différentes, qui ne sont pas liées aux produits de l’opposante compris dans la classe 3. Il en va de même pour les autres produits et services de l’opposante. Par conséquent, les services suivants sont jugés différents des produits et services de l’opposante:
Analyses comportementales à usage médical; services de collecte de sang; services de dépistage de la pression sanguine; services de piercing; services de physiothérapie; télémétrie cardiaque du rythme cardiaque d’un patient; chiropraxie; collecte et conservation du sang humain; conseils en matière de nutrition; chirurgie esthétique et plastique; services

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de cliniques de chirurgie esthétique et plastique; services de dentisterie esthétique; traitement cosmétique au laser des varicosités; traitement cosmétique au laser des tatouages; traitement cosmétique au laser des varices; chirurgie esthétique; services de chirurgie esthétique; services de banques de cellules cultivées pour transplantation médicale; cliniques dentaires; consultations dentaires; services d’hygiène dentaire; services d’imagerie dentaire; services de dentisterie; services dermatologiques; services de dermatologie; conseils en diététique et en nutrition; conseils diététiques et nutritionnels; services de conseils diététiques; services de dietitiles; services de délivrance de produits pharmaceutiques; Dépistage de l’ADN à des fins médicales; évaluation de l’efficacité clinique pour le compte de tiers; services de lunetterie; installation de prothèses dentaires; pose d’appareils prothétiques; conseils génétiques; analyses génétiques à usage médical; implantation de cheveux; services de transplantation de cheveux; services d’évaluation de la santé; services hospitaliers; traitements de remplissage injectables à usage cosmétique; élimination par laser de varicosités; élimination laser de champignons de toenail; élimination par laser des varices; services de déménagement de tatouages laser; services de correction de vision laser; services de chirurgie des yeux au laser; location de matériel médical; services de liposucction; services de soins de santé gérés, à savoir traitement électronique d’informations en matière de soins de santé; services de diagnostic médical et chirurgical; services d’analyses et de soins médicaux en matière de traitement de patients; services de cliniques médicales; services de diagnostic médical; location d’équipements médicaux; services d’évaluation médicale pour les patients bénéficiant d’une réhabilitation à des fins de guidage et d’évaluation de l’efficacité; services d’examens médicaux; services d’appels de maisons médicales; services de laboratoires médicaux pour l’analyse d’échantillons de sang prélevés sur des patients; services de soins infirmiers médicaux; dépistage médical; services médicaux pour le traitement du cancer de la peau; services médicaux dans le domaine du traitement des douleurs chroniques; tests médicaux à des fins de diagnostic ou de traitement; services de tests médicaux; services de soins médicaux fournis par des cliniques et des hôpitaux; services de cliniques médicales mobiles; services de gardes- malades; conseils en matière de nutrition; conseils en nutrition; services de conseils en matière de nutrition; conseils en diététique et en nutrition; exploitation d’un centre de bien- être fournissant des services dentaires; exploitation d’un centre de bien-être fournissant des conseils en matière de médicaments; évaluations de la performance dans le domaine de la santé; conseils pharmaceutiques; services de révision de produits pharmaceutiques et de médicaments de tiers; services de conseils en matière pharmaceutique; consultation en matière de pharmacie; services de pharmacie; services de pharmacie; services de cliniques de chirurgie esthétique et plastique; chirurgie esthétique; préparation et délivrance de médicaments; préparation de rapports de tiers fondés sur des éléments probants dans le domaine des produits pharmaceutiques; conseils professionnels dans le domaine de la technologie médicale, de la chirurgie médicale et de l’orthopédie; fourniture d’informations sur les compléments alimentaires et la nutrition; mise à disposition d’informations en matière de services de soins infirmiers; fourniture d’informations aux patients dans le domaine de l’administration de médicaments; fourniture de thérapie laser pour le traitement des affections médicales; mise à disposition d’infrastructures de soins de longue durée; fourniture de conseils médicaux dans le domaine de la dermatologie; fourniture de conseils médicaux dans le domaine de la perte de poids; fourniture d’informations médicales dans le domaine de la dermatologie; fourniture d’informations médicales dans le domaine de la perte de poids; fourniture d’informations nutritionnelles sur les aliments destinés à la perte de poids médicale; compilation de rapports médicaux; mise à disposition d’informations en ligne concernant la prévention des maladies cardiovasculaires et des coups; fourniture d’informations pharmaceutiques; fourniture de services de programmes de perte de poids; conseils en matière de santé publique; surveillance à distance de données médicales pour le diagnostic et le traitement médicaux; location de robots chirurgicaux; services de médecine du sport; blanchiment dentaire; cliniques de perte de poids; planification et supervision de régimes de perte de poids; services de conseils en matière de contrôle du

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poids; fourniture d’informations nutritionnelles sur les boissons destinées à la perte de poids médical.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.
c) Les signes
Marque antérieure 1
Marque antérieure 2
Marques antérieures Signe contesté

Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

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L’élément verbal «PRADA» des marques antérieures est dépourvu de signification et présente un caractère distinctif moyen pour une partie significative du public du territoire pertinent. Selon le Tribunal de l’Union européenne, tel est le cas, par exemple, du public francophone [26/07/2023, T-439/22, Rada PERFUMES (fig.)/PRADA (fig.) et al., EU:T:2023:441, § 54], pour lequel il possède un caractère distinctif normal.
Pour la partie francophone du public visé, l’élément verbal «PADRA» du signe contesté n’a pas de signification apparente par rapport aux produits et services et possède également un caractère distinctif moyen.
Comptetenu du caractère unitaire de la marque de l’Union européenne (18/09/2008,-514/06 P, ARMAFOAM/NOMAFOAM, EU:C:2008:511, § 57), qui s’applique par analogie aux enregistrements internationaux désignant l’Union européenne, selon lesquels le risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes à la partie du public pour laquelle les éléments verbaux «PRADA»/«PADRA» sont dépourvus de signification. En effet, de ce point de vue, les signes présentent davantage de similitudes au niveau d’éléments dont le caractère distinctif est moyen. Par conséquent, il est considéré que c’est le scénario dans lequel le risque de confusion est le plus probable.
L’élément verbal «MILANO» de la marque antérieure 2 sera associé à la ville italienne, considérée comme l’une des capitales de mode du monde par la partie du public mentionnée [12/04/2022, R 1610/2021-2, Rada PERFUMES (fig.)/PRADA (fig.) et al., § 43]. Étant donné que les produits pertinents de cette marque antérieure font principalement référence aux parures capillaires, bigoudis, articles pour attacher les cheveux et cheveux postiches, qui sont généralement utilisés comme accessoires de mode, ce mot sera perçu comme indiquant l’endroit où les produits sont vendus/fabriqués; dès lors, il est dépourvu de caractère distinctif. L’élément figuratif de la marque antérieure no 2 est une figure géométrique de base. Par conséquent, il est dépourvu de caractère distinctif.
La stylisation des signes sera simplement perçue comme un moyen graphique d’attirer l’attention du public sur les éléments verbaux et, par conséquent, son impact sur la comparaison des signes est limité.
Les signes en conflit ne contiennent aucun élément qui pourrait être considéré comme nettement plus dominant que les autres.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par toutes les lettres qui composent les éléments verbaux «PRADA»/«PADRA», à la seule différence que la lettre «R» du signe contesté se trouve dans une position différente. Les signes coïncident par leur couleur et sont représentés dans une police de caractères assez standard similaire. Les signes diffèrent par les autres éléments de la marque antérieure no 2, qui ont moins de poids/impact pour les raisons exposées ci-dessus.
Compte tenu du poids plus ou moins important attribué à chacun des éléments composant les signes, pour les raisons expliquées ci-dessus, il est considéré que les signes présentent au moins un degré de similitude supérieur à la moyenne sur le plan visuel.
Surle plan phonétique, bien que les signes coïncident uniquement sur le plan phonétique (en position) par leurs première et dernière lettres (respectivement «P» et «A»), les autres séquences centrales de lettres «* RAD *»/«ADR» ne créent pas une différence considérable dans l’intonation et le rythme de ces mots, étant donné qu’ils sont formés par les mêmes lettres, seule la lettre «R» occupant une position différente, et toutes étant précédées et suivies du début et de la fin communs déjà mentionnés.

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Bien que les signes diffèrent par l’élément verbal «MILANO» de la marque antérieure no 2, il est peu probable qu’une partie du public le prononce parce que les consommateurs ont tendance à abréger les signes composés de plusieurs termes, en prenant comme référence l’élément le plus distinctif (03/07/2013, 206/12, LIBERTE american blend, EU:T:2013:342, § 43-44; 06/07/2012, 60/10, Royal Shakespeare, EU:T:2012:348, § 28).
Par conséquent, les signes présentent à tout le moins un degré de similitude phonétique supérieur à la moyenne.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Étant donné que le signe contesté est dépourvu de signification pour le public pertinent, par rapport à la marque antérieure no 1, il n’est pas possible de procéder à une comparaison conceptuelle et l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.
Toutefois, par rapport à la marque antérieure 2, le public pertinent percevra le concept de «MILANO» dans celle-ci. Dans cette mesure, ces marques ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. Toutefois, cette différence conceptuelle revêt une importance très limitée dans la comparaison globale des signes, étant donné qu’elle découle d’un élément non distinctif.
d) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Selon l’opposante, «les marques PRADA sont largement utilisées en Europe pour des produits cosmétiques et des produits liés aux cheveux». Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les éléments de preuve produits par l’opposante pour prouver cette affirmation ne doivent pas être appréciés en l’espèce (voir ci-dessous dans l’appréciation globale).
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif des marques antérieures reposera sur leur caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, les marques antérieures dans leur ensemble n’ont de signification en rapport avec aucun des produits et services en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif des marques antérieures doit être considéré comme normal, malgré la présence d’éléments non distinctifs dans la marque antérieure no 2, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
La demanderesse n’a présenté aucun argument pour défendre sa demande et n’a pas contesté, par exemple, l’existence d’un risque de confusion.
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).

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Afin d’éviter les répétitions, il est fait référence au raisonnement et aux conclusions formulées dans les sections précédentes. Les coïncidences entre les marques se retrouvent dans les éléments qui ont plus de poids et les différences de ceux qui pourraient être considérés comme moins importants, pour les raisons expliquées ci-dessus.
Il convient de noter que les consommateurs moyens, même ceux qui font preuve d’un niveau d’attention élevé, n’ont que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doivent se fier à l’image non parfaite qu’ils en ont gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 21/11/2013, T-443/12, ancotel. (marque fig.)/ACOTEL (marque fig.) et al., EU:T:2013:605, § 54]. En l’espèce, les éléments en conflit «PRADA» et «PADRA» sont susceptibles d’être directement confondus par le consommateur en raison de leurs points communs pertinents, d’autant plus qu’ils ne diffèrent que par la position d’une lettre figurant au milieu de l’élément verbal en cause. En outre, l’ajout des éléments supplémentaires de la marque antérieure no 2 n’empêcherait pas un tel risque de confusion.

Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie du public parlant le français. Par conséquent, l’opposition fondée sur ce motif de refus est partiellement fondée sur la base des marques antérieures 1 et 2 de l’opposante. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires à ceux des marques antérieures. L’opposition est également accueillie pour les produits et services jugés similaires à un faible degré, car les coïncidences entre les signes sont suffisantes pour compenser la faible similitude de ces produits et services.
Les autres produits et services contestés sont différents. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits et services ne saurait être accueillie.
Étant donné que l’opposition fondée sur ce motif est partiellement accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque des marques antérieures, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif accru des marques de l’opposante en raison de leur usage intensif en ce qui concerne:
Produits et services identiques et similaires, car le résultat serait identique même si les marques antérieures possédaient un caractère distinctif accru.
Des produits et services différents, étant donné que la similitude des produits et services est une condition sine qua non pour qu’il existe un risque de confusion. Même si les marques antérieures bénéficiaient d’un caractère distinctif élevé, le résultat ne s’en trouverait pas affecté.
L’examen se poursuivra en ce qui concerne le motif restant, à savoir l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque

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antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risque de blessure: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées sont cumulatives et, par conséquent, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (-16/12/2010, 357/08, BOTOCYL/BOTOX, EU:T:2010:529, § 41; 16/12/2010, T-345/08, BOTOLIST/BOTOX, EU:T:2010:529, § 41). La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.
En l’espèce, la demanderesse n’a pas répondu à l’opposition et n’a pas invoqué l’existence d’un juste motif pour utiliser la marque contestée. Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il y a lieu de présumer qu’il n’existe pas de juste motif;

a) Renommée des marques antérieures
La renommée suppose un seuil de connaissance qui est atteint uniquement lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle couvre. Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 03/08/2022. Par conséquent, l’opposante était tenue de prouver que les marques sur lesquelles l’opposition est fondée avaient acquis une renommée avant cette date. En principe, il suffit que l’opposante démontre que ses marques jouissaient déjà d’une renommée à cette date. S’il ressort du libellé de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE que les conditions de son application doivent également être réunies au moment de l’adoption de la décision, et que, par conséquent, la renommée de la marque antérieure doit exister jusqu’à ce que la décision sur l’opposition soit rendue, toute perte de renommée ultérieure incombe au demandeur à revendiquer et à prouver.
Les éléments de preuve doivent également montrer que la renommée a été acquise pour les produits pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée, à savoir:
Classe 18: Cuir et imitations du cuir; sacs.

Classe 25: Vêtements, chaussures.

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L’opposition est dirigée contre les autres produits et services suivants:
Classe 1: Ingrédients chimiques actifs utilisés dans la fabrication de produits pharmaceutiques; additifs destinés à la fabrication de produits cosmétiques; adhésifs pour bandages chirurgicaux; adhésifs destinés à la fabrication de bandages; adhésifs destinés à la fabrication de bandages chirurgicaux; Agglutinants destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques; alcool destiné à la fabrication de cosmétiques; alcool destiné à la fabrication de produits pharmaceutiques; Tungstate de zinc; sulfure de zinc; sulfate de zinc; silicate de zinc; phosphate de zinc; éthyle de zinc; chlorure de zinc; acétate de zinc; agents mouillants destinés à la fabrication de cosmétiques; produits chimiques pour le traitement de l’eau; vitamines pour la fabrication de produits pharmaceutiques; vitamines pour la fabrication de cosmétiques; résines synthétiques à l’état brut destinées à la fabrication de produits cosmétiques; extraits de thé pour la fabrication de produits pharmaceutiques; extraits de thé pour la fabrication de cosmétiques; agents surfactifs destinés à la fabrication de shampooings capillaires; siccatifs destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques; vernis épargne de soudage sensibilisés destinés à la fabrication de circuits imprimés; réactifs pour les groupes sanguins, autres qu’à usage médical ou vétérinaire; protéines utilisées pour la fabrication de cosmétiques; protéine destinée à la fabrication de cosmétiques; conservateurs pour la fabrication de cosmétiques; produits pour la conservation des produits pharmaceutiques; extraits de plantes, autres que les huiles essentielles, destinés à la fabrication de produits cosmétiques; extraits de plantes pour la fabrication de cosmétiques; dispersant de pigment destiné à la fabrication de cosmétiques; acide glutamique destiné à la fabrication de cosmétiques; acide glutamique utilisé comme matière première pour la fabrication de cosmétiques; tests d’identité génétique constitués de réactifs destinés aux sciences; produits de remplissage pour savons; matériaux de remplissage pour la réparation de carrosseries automobiles; matériaux de remplissage pour carrosseries; enzymes destinées au traitement de l’eau; enzymes pour l’industrie brassicole; enzymes pour brasserie et maltage; préparations enzymatiques pour l’industrie de l’alcool; émulsifiants pour la fabrication de produits pharmaceutiques; émulsifiants pour la fabrication de cosmétiques; émollients utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques; émollients utilisés pour la fabrication de produits cosmétiques; réactifs de diagnostic à usage in vitro dans la biochimie, la chimie clinique et la microbiologie; produits de diagnostic destinés à l’évaluation de sensibilisateurs chimiques cutanés à usage scientifique; produits de diagnostic destinés à l’évaluation de sensibilisateurs respiratoires chimiques à usage scientifique; préparations de diagnostic pour la recherche médico-scientifique; biomarkers de diagnostic destinés à l’évaluation des propriétés toxicologiques de composés et mélanges chimiques à usage scientifique; biomarkers de diagnostic destinés à l’évaluation d’analyses génomiques à usage scientifique; biomarkers de diagnostic destinés à l’évaluation de sensibilisateurs chimiques cutanés à usage scientifique; polymères dendrimériques utilisés dans la fabrication de capsules pour produits pharmaceutiques; collagène utilisé comme ingrédient brut dans la fabrication de cosmétiques; chlore destiné à la fabrication de produits pharmaceutiques; produits chimiques destinés à la fabrication de savons; bandelettes de test traitées chimiquement pour l’étalonnage d’appareils de laboratoire; produits chimiques destinés à la fabrication de fragrances; conservateurs chimiques destinés à la fabrication de savons; conservateurs chimiques destinés à la fabrication d’huiles végétales; préparations chimiques destinées à la production de médicaments; préparations chimiques destinées à la fabrication de produits pharmaceutiques; préparations chimiques destinées à la fabrication de produits cosmétiques; esters de cellulose destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques; cellulose au carbure de méthyle utilisée comme modificateurs de rhéologie dans la fabrication de cosmétiques; cellulose au carbure de méthyle utilisée comme agent d’excipient dans la fabrication de produits pharmaceutiques; cellulose carboxyméthyl utilisée comme agent antiréabsorption dans la fabrication des cires; hydrates de carbone; extraits botaniques, autres que les huiles essentielles, pour la fabrication de cosmétiques; extraits botaniques pour la fabrication de cosmétiques; extraits botaniques et dérivés botaniques

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pour la fabrication de cosmétiques; engrais en poudre de sang; sous-nitrate de bismuth utilisé comme pigment blanc dans des cosmétiques; bactéries pour la production de produits biochimiques; acide anthranilique; antioxydants pour la fabrication de produits pharmaceutiques; antioxydants pour la fabrication de cosmétiques; réactifs anticorps à usage scientifique; Algarobilla pour la tannerie; adhésifs pour bandages chirurgicaux; ingrédients chimiques actifs utilisés dans la fabrication de médicaments contre le cancer; acide acétique; détergents destinés à la fabrication de shampooings capillaires; agents surfactifs destinés à la fabrication de shampooings capillaires; produits de traitement des peaux; substances tannantes pour peaux d’animaux; huiles tannantes pour peaux d’animaux; additifs chimiques destinés à la fabrication de produits cosmétiques; collagène utilisé comme ingrédient brut dans la fabrication de cosmétiques; détergents destinés à la fabrication de cosmétiques; son de riz fermenté pour la fabrication de cosmétiques; extraits d’herbes, autres que les huiles essentielles, pour la fabrication de cosmétiques; conservateurs chimiques destinés à la fabrication de savons et d’huiles végétales; savons métalliques à usage industriel; compléments nutritionnels d’algues à base de calcium destinés à l’aquariums; prébiotiques destinés à la fabrication de compléments alimentaires; probiotiques destinées à la fabrication de compléments alimentaires; protéines destinées à la fabrication de compléments alimentaires; synbiotiques destinées à la fabrication de compléments alimentaires; vitamines pour la fabrication de compléments alimentaires; protéines de lait destinées à la fabrication de compléments alimentaires; produits chimiques pour blanchir les cires; additifs chimiques pour huiles lubrifiantes; pâte de cellulose; matières plastiques à l’état brut sous forme de poudre, de liquide ou de pâte; colle d’amidon à usage industriel; résines artificielles à l’état brut utilisées comme matières premières sous forme de poudres, liquides ou pâtes; matières plastiques à l’état brut sous forme de poudre, de liquide ou de pâte; matières plastiques à l’état brut en poudre, liquides ou pâtes; bandelettes de diagnostic pour tester le lait sein, autres qu’à usage médical ou vétérinaire; tests d’identité génétique constitués de réactifs à usage non médical; réactifs pour tester la stérilité d’équipements médicaux; cellules souches pour la recherche scientifique et médicale.

Classe 5: Bandages adhésifs pour plaies cutanées; pansements pour plaies de la peau; biomarkers diagnostiques destinés à l’évaluation de sensibilisateurs chimiques cutanés à usage médical; patchs de tests diagnostiques à appliquer sur la peau pour détecter les allergies; bandages liquides pour plaies de la peau; peau de donneur humain transformée pour le remplacement de tissus mous; greffes pour la peau; bandages adhésifs; bandages adhésifs pour la médecine; bandages liquides antiseptiques; bandes pour pansements; bandes pour les oreilles; bandages oculaires à usage médical; spray de maintien liquide; bandages liquides; moleskine utilisée comme bandage médical; bandes chirurgicales; agents de libération sous forme d’enrobages pour comprimés qui facilitent la libération de compléments nutritionnels; agents de libération de médicaments sous forme d’enrobages de comprimés qui facilitent la libération de produits pharmaceutiques; nécessaires de premiers secours contenant principalement du sparadrap, des crèmes ou comprimés antihistaminiques, des pansements stériles et des crèmes antiseptiques ou vaporisateurs; compléments alimentaires médicamenteux sous forme de comprimés pour le maintien de la pression sanguine normale et de la fonction cardiaque normale; capsules vides pour produits pharmaceutiques; agents de libération de médicaments sous forme de gélules qui permettent une libération contrôlée des ingrédients actifs pour une grande variété de produits pharmaceutiques; cires dentaires; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies, troubles et infections du système endocrinien, à savoir la croissance et les troubles thyroïdes; matériaux pour obturations dentaires et empreintes dentaires; matériaux pour plomber les dents; albumine utilisée comme agent thérapeutique dans la chirurgie et la perte de sang.

Classe 10: Ceinturesabdominales; ceintures abdominales à usage médical; roues abrasives
à usage dentaire; pastilles et timbres médicaux adhésifs utilisés pour apposer des dispositifs médicaux sur le corps; masques d’anesthésie; appareils de livraison d’anesthésie; fauteuils

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à usage médical ou dentaire; peau artificielle à usage chirurgical; bonnets dentaires artificiels; mèches pour perceuses dentaires; poches de collecte de sang à usage médical; moniteurs de graisse corporelle; compresses froides activées chimiquement à usage médical; compresses de gel froides activées chimiquement à usage médical; compresses chaudes activées chimiquement à usage médical; compresses de gel chaudes activées chimiquement à usage médical; microaiguilles cosmétiques pour stimuler le collagène sur la peau; microaiguilles cosmétiques pour améliorer la texture et l’hydratation de la peau; implants cotyloïdes en matériaux artificiels; implants dentaires; lasers pour le traitement de la peau; lasers pour le traitement cosmétique du visage et de la peau; lasers pour le traitement cosmétique des follicules capillaires de façade; agrafeuses chirurgicales pour la peau; revêtements pour le visage en tant que masques hygiéniques pour la protection contre les infections virales; masques pour le visage en tant que masques hygiéniques pour la protection contre les infections virales; masques pour le visage à usage médical; masques pour le visage à usage chirurgical; masques de protection antibactériens à usage chirurgical; masques de protection contre les substances toxiques à usage chirurgical; écrans faciaux à usage dentaire; écrans faciaux à usage médical; écrans faciaux de protection personnelle à usage médical; masques de protection faciale à usage dentaire; masques de protection faciale à usage médical; masques hygiéniques pour la protection contre les infections virales; écrans pour le visage hygiéniques pour la protection contre les virus et les germes à usage personnel; écrans faciaux transparents pour le personnel médical; machines de tonification pour le visage à usage cosmétique; lasers à usage cosmétique; lasers pour thérapie esthétique; valves sous-cutanées composées de matériaux artificiels à implanter; valves sous-cutanées pour implants; implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels pour la régénération de tissus à gomme; implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels destinés au remplacement de tissus humains; implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels destinés à la régénération tissulaire guidée; implants destinés à la chirurgie du visage; lames chirurgicales; fauteuils dentaires; lampes de soins dentaires; mèches dentaires; forets dentaires; lampes de traitement à diodes électroluminescentes dentaires; sondes dentaires destinées au traitement dentaire; fauteuils dentaires; dispositifs pour mesurer le sucre sanguin; dispositifs pour mesurer la pression intracrânienne; vêtements de protection jetables à usage médical; chaussures de protection jetables à usage médical; chapellerie de protection jetable à usage médical; pinces à pansements à usage médical; pinces à pansements à usage chirurgical; instruments de forage à usage dentaire; gabarits de perçage pour applications dentaires; gabarits de perçage pour applications chirurgicales; forets à usage dentaire; perceuses pour applications chirurgicales; gants d’examen à usage médical; dispositifs de massage du visage; prothèses faciales; lampes thermiques à usage médical; pompes implantables à libération de médicaments; blocs de glace à usage médical; stylos dermiques microneedles; pivots dentaires; gants de protection à usage médical; appareils de massage du cuir chevelu; scalpels; coupe-chirurgicaux; mèches chirurgicales; instruments chirurgicaux; aiguilles chirurgicales; pinces chirurgicales; sondes chirurgicales; punchs chirurgicaux; robots chirurgicaux; chapeaux chirurgicaux de scrub; housses pour chaussures chirurgicales;
Dégrafeuses chirurgicales; sutures chirurgicales; fils chirurgicaux; touriquets chirurgicaux; suspensoirs; matériel de suture; aiguilles de suture; sutures; canons de seringue; seringues pour l’extraction de venom; seringues à injections; seringues à usage médical; dentistes; masques thérapeutiques pour le visage; bandages tubulaires pour la peau en tube; bandages tubulaires de maintien; Lampes USB pour applications médicales; seringues utérines; vaporisateurs à usage médical; vibrateurs de massage; sacs à eau à usage médical; lits à eau à usage médical; oreillers à eau à usage médical.

Classe 35: Services de vente au détail par correspondance concernant (…) des fournitures médicales; services en ligne de magasins de détail proposant la vente d’instruments médicaux; services de magasins en gros en ligne liés à la vente d’instruments médicaux; vente en ligne de (…) fournitures médicales; services de vente au détail d’instruments

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médicaux; services de vente au détail de (…) fournitures médicales; vente en gros de (…) fournitures médicales; services de vente en gros pour instruments médicaux; services de vente en gros de (…) fournitures médicales; services en ligne de magasins de vente au détail proposant des installations sanitaires; services de vente en gros en ligne d’installations sanitaires; services de vente au détail d’installations sanitaires; services de vente en gros d’installations sanitaires; services de vente en gros en ligne d’équipements de thérapie physique; services de vente en gros d’équipements audiovisuels liés à la vente d’équipements audiovisuels.

Classe 44: Analyses comportementales à usage médical; services de collecte de sang; services de dépistage de la pression sanguine; services de piercing; services de physiothérapie; télémétrie cardiaque du rythme cardiaque d’un patient; chiropraxie; collecte et conservation du sang humain; conseils en matière de nutrition; chirurgie esthétique et plastique; services de cliniques de chirurgie esthétique et plastique; services de dentisterie esthétique; traitement cosmétique au laser des varicosités; traitement cosmétique au laser des tatouages; traitement cosmétique au laser des varices; chirurgie esthétique; services de chirurgie esthétique; services de banques de cellules cultivées pour transplantation médicale; cliniques dentaires; consultations dentaires; services d’hygiène dentaire; services d’imagerie dentaire; services de dentisterie; services dermatologiques; services de dermatologie; conseils en diététique et en nutrition; conseils diététiques et nutritionnels; services de conseils diététiques; services de dietitiles; services de délivrance de produits pharmaceutiques; Dépistage de l’ADN à des fins médicales; évaluation de l’efficacité clinique pour le compte de tiers; services de lunetterie; installation de prothèses dentaires; pose d’appareils prothétiques; conseils génétiques; analyses génétiques à usage médical; implantation de cheveux; services de transplantation de cheveux; services d’évaluation de la santé; services hospitaliers; traitements de remplissage injectables à usage cosmétique; élimination par laser de varicosités; élimination laser de champignons de toenail; élimination par laser des varices; services de déménagement de tatouages laser; services de correction de vision laser; services de chirurgie des yeux au laser; location de matériel médical; services de liposucction; services de soins de santé gérés, à savoir traitement électronique d’informations en matière de soins de santé; services de diagnostic médical et chirurgical; services d’analyses et de soins médicaux en matière de traitement de patients; services de cliniques médicales; services de diagnostic médical; location d’équipements médicaux; services d’évaluation médicale pour les patients bénéficiant d’une réhabilitation à des fins de guidage et d’évaluation de l’efficacité; services d’examens médicaux; services d’appels de maisons médicales; services de laboratoires médicaux pour l’analyse d’échantillons de sang prélevés sur des patients; services de soins infirmiers médicaux; dépistage médical; services médicaux pour le traitement du cancer de la peau; services médicaux dans le domaine du traitement des douleurs chroniques; tests médicaux à des fins de diagnostic ou de traitement; services de tests médicaux; services de soins médicaux fournis par des cliniques et des hôpitaux; services de cliniques médicales mobiles; services de gardes- malades; conseils en matière de nutrition; conseils en nutrition; services de conseils en matière de nutrition; conseils en diététique et en nutrition; exploitation d’un centre de bien- être fournissant des services dentaires; exploitation d’un centre de bien-être fournissant des conseils en matière de médicaments; évaluations de la performance dans le domaine de la santé; conseils pharmaceutiques; services de révision de produits pharmaceutiques et de médicaments de tiers; services de conseils en matière pharmaceutique; consultation en matière de pharmacie; services de pharmacie; services de pharmacie; services de cliniques de chirurgie esthétique et plastique; chirurgie esthétique; préparation et délivrance de médicaments; préparation de rapports de tiers fondés sur des éléments probants dans le domaine des produits pharmaceutiques; conseils professionnels dans le domaine de la technologie médicale, de la chirurgie médicale et de l’orthopédie; fourniture d’informations sur les compléments alimentaires et la nutrition; mise à disposition d’informations en matière de services de soins infirmiers; fourniture d’informations aux patients dans le domaine de l’administration de médicaments; fourniture de thérapie laser pour le traitement des

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affections médicales; mise à disposition d’infrastructures de soins de longue durée; fourniture de conseils médicaux dans le domaine de la dermatologie; fourniture de conseils médicaux dans le domaine de la perte de poids; fourniture d’informations médicales dans le domaine de la dermatologie; fourniture d’informations médicales dans le domaine de la perte de poids; fourniture d’informations nutritionnelles sur les aliments destinés à la perte de poids médicale; compilation de rapports médicaux; mise à disposition d’informations en ligne concernant la prévention des maladies cardiovasculaires et des coups; fourniture d’informations pharmaceutiques; fourniture de services de programmes de perte de poids; conseils en matière de santé publique; surveillance à distance de données médicales pour le diagnostic et le traitement médicaux; location de robots chirurgicaux; services de médecine du sport; blanchiment dentaire; cliniques de perte de poids; planification et supervision de régimes de perte de poids; services de conseils en matière de contrôle du poids; fourniture d’informations nutritionnelles sur les boissons destinées à la perte de poids médical.
Afin de déterminer le niveau de renommée des marques, tous les éléments pertinents de la cause doivent être pris en considération, y compris, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir.
L’opposante a présenté des éléments de preuve à l’appui de cette allégation. Étant donné qu’elle a demandé que certaines informations commerciales contenues dans ces preuves soient gardées confidentielles vis-à-vis de tiers, la division d’opposition ne décrira les éléments de preuve qu’en des termes très généraux, sans divulguer de telles informations.
Les éléments de preuve consistent en les documents suivants:
Annexe 1: Extrait du site web du Conseil de Fashion Designers d’Amérique daté de 2020
Le document décrit la carrière et la philosophie commerciale de Miuccia Bianchi Prada, ainsi que des prix et des distinctions qu’elle a reçus (au sein et en dehors de l’UE) en raison de sa vision, de son innovation et de sa contribution à la mode internationale tout au long de la période 2004-2019. Il s’agit, entre autres, des éléments suivants: En 2004, le Conseil de Fashion Designers d’Amérique lui a présenté le prix international.
En 2005, Time Magazine a choisi la requérante comme l’une des 100 personnes les plus influentes au monde.
En 2006, elle était nommée «Oficier dans l’ Ordre des arts et des Lettres» par le ministère français de la culture.
En 2007, elle a été honalisée par le Hammer Museum lors de sa cinquième Gala annuelle dans la Garden, pour son implication dans l’art et la Fondazione Prada. Cette même année, elle a remporté le prix Footwear News Designer de l’année.
En 2008, le New York Times Magazine lui a consacré la couverture de son numéro de mars 23, qui était la première fois au cours des deux dernières décennies que la couverture du New York Times Magazine a été consacrée à un italien, et c’est la première fois qu’elle a jamais été dédiée à un styliste de mode.
En 2012, le Costume Institute of the Metropolitan Museum of Art in New York a consacré son exposition annuelle intitulée «Elsa Schiaparelli et Prada: Des conversations impossibles», pour elle et Elsa Schiaparelli. En 2013, elle a été honalisée par le British Fashion Council avec le représentant international du prix de l’année.

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En 2015, elle s’est vu attribuer le «WSJ Magazine s Fashion Innovator de l’année» en reconnaissance des contributions de Prada au monde de la mode au-delà de la mode. La même année, elle s’est vue accorder le titre de Knight of the Grand Cross, le plus haut ordre de Merit de la République italienne, en reconnaissance de sa réussite internationale et de sa contribution au nom de l’Italie aux domaines de la créativité, de la mode et du style. En 2016 à Los Angeles, elle a été honneur lors des Women de l’année 2016 pour ses contributions à la mode, à l’art et à la culture. En 2018, à Londres, elle a reçu le prix «Outstanity Achievement», présenté par le British Fashion Council, pour sa contribution à l’industrie mondiale de la mode. En 2019, l’article a placé sa 11e position dans le classement Power 100 pour «son désir de contester le pouvoir institutionnel, la haute qualité musée de la Fondazione Prada et le crossover continu entre l’art, la célébrité et la marque».

Annexe 1b: Communiqués de presse financière de PRADA de 2013-2022
Ces documents montrent, entre autres, des montants impressionnants des recettes nettes totales, y compris une référence à la part des recettes générée sur le marché européen. La majorité d’entre eux font expressément référence à l’évolution des recettes et/ou de la croissance de la marque Prada.
Ces documents indiquent que Prada Group possède une partie des marques de luxe les plus prestigieuses au monde, telles que Prada. Le groupe conçoit, fabrique et distribue des collections de prêt-à-porter, des produits en cuir (par exemple, des sacs à main), des chaussures, des vêtements et des accessoires. Elle opère également dans le secteur des articles de lunetterie et des parfums dans le cadre de contrats de licence.
À titre d’exemple, les points suivants sont soulignés:
Le communiqué de presse de 2018 indique que la marque Prada clôture l’année sous revue avec une croissance à des taux de change constants, avec des tendances positives dans tous les marchés et toutes les catégories de produits. Le communiqué de presse de 2019 indique une accélération des ventes de Prada et une croissance des articles en cuir et des chaussures. Le communiqué de presse de 2020 indique que le groupe Prada est une Pioneer d’un dialogue avec la société contemporaine dans différentes sphères culturelles et un leader historique de la mode de luxe. Le communiqué de presse de 2022 indique que, au niveau de la marque, la forte dynamique de Prada a entraîné une augmentation des ventes de 28 %. Il indique également qu’en Europe, il y a eu de fortes performances, avec une forte croissance de 89 % dans toute la région, en raison des ventes intérieures et d’une upticule dans le tourisme au T2-22.

Annexe 2: Articles de presse du Benelux, d’Allemagne, de France, d’Espagne et d’Italie, datés de 2018-2021
Des milliers de pages avec des articles ou des images d’un grand nombre de journaux et de magazines de mode différents, tels que Vogue, In Style, ¡HOLA! El País, Elle, GQ, Marie Claire, Glamour, Vanity Fair, et Cosmopolitan. Ils sont rédigés en anglais, en français, en allemand, en italien et en espagnol. «PRADA» est soit mentionné dans le texte, soit représenté dans des vêtements et des articles de chaussures, ainsi que dans des articles de maroquinerie, tels que des sacs à main et des portefeuilles.

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Certains de ces articles montrent même des classements concernant les marques antérieures. À titre d’exemple, un article italien publié en 2021 note «Prada» avec 69.5 dans l’industrie du luxe, tandis qu’une autre indique que «Prada» a été classé à la place de 99 des meilleures marques mondiales en 2020.
Pièces 4 à 4 bis: une copie de la décision rendue le 28/09/2006 dans l’opposition no B 686 941 «PRADA» / «PRADA A TOPE», ainsi qu’une copie des éléments de preuve produits dans le cadre de cette procédure. Comme résumé dans cette décision, les éléments de preuve se composent des documents suivants:
(1) L’histoire (qui remonte à 1913) et les activités de l’opposante. Différentes impressions de l’internet (par exemple www.designerhistory.com/historyoffashion) se rapportent au même sujet. (2) Des documents concernant les données financières et les activités de PRADA S.A. (documents concernant les chiffres d’affaires dans différents pays de l’UE, différentes impressions de l’internet); (a) Une impression de la page web www.cameramoda.it informant le développement financier du groupe PRADA entre 1999 et 2000, indiquant que l’analyse des ventes par marque, PRADA représente 90,7 % du chiffre d’affaires. (b) Des informations sur les fusions et acquisitions du groupe PRADA dans le secteur de la mode. (c) Informations sur l’augmentation des ventes du groupe PRADA. (d) Une impression de l’internet du journal italien www.repubblica.it d’un article daté du 29/10/2001 indiquant que PRADA compte parmi 10 entreprises italiennes qui contrôlent près de 20 % du marché mondial du luxe. Elle ajoute que le marché italien du luxe est guidé par Gucci, Prada et Armani et que Gucci et Prada appartiennent aux entreprises les plus actives dans le domaine des acquisitions. e) Une impression du magazine www.forbes.com contenant un résumé de tous les investissements et acquisitions du groupe Prada sur le marché du luxe et de la mode, qui a entraîné la croissance de 167 % des ventes de produits en cuir de mode en 2003;

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d) Une impression du site web http://boutques.online.fr indiquant qu’au premier trimestre 2004, les ventes de Prada ont augmenté de 7 % en Europe. (3) Choix aléatoire d’extraits de presse produits par l’opposante afin de prouver la puissance économique de Prada, son développement continu et l’acquisition de la notoriété des marques Prada. Coupures de presse de journaux italiens et français comme il Sole 24 Ore, Le Figaro, La Repubblica, Corriere della Sera. (4) Sélection d’extraits de presse tirés de l’internet concernant des défilés de mode «PRADA» à Milan et à Paris, où les marques de l’opposante sont également désignées comme l’un des noms des stylistes de mode les plus importants. (5) La presse extrait de 41 journaux et magazines différents, dont la plupart sont italiens et français, où les marques Prada sont utilisées tant dans des articles publicitaires que dans des articles de mode.
(6) Des copies de catalogues et collections Prada, ont fait la publicité et distribué dans le monde entier, comme l’affirme l’opposante, sur le marché mondial des produits de luxe. (7) Plans publicitaires de PRADA SA en Espagne, Allemagne, Italie, Royaume-Uni et
France au cours des années 1997, 1998 et 1999. Ces documents montrent, entre autres, un coût élevé de publicité en Italie et en France, au cours des années 1997- 1998. L’opposante a également fourni la liste complète des magazines dans lesquels les marques Prada ont fait l’objet de publicités en 1997, 1998 et 1999 ainsi que les images directement publiées dans ces magazines. (8) Des extraits de presse et des pages internet contenant l’équipe de la Coupe de Prada pour le concours de Prada America, des actualités et des informations. (9) Trois décisions datées de 2002 et 2004 rendues par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI concernant le transfert de noms de domaine contenant les noms de domaine «prada» à l’opposante après leur enregistrement illégitime par des tiers de mauvaise foi. Dans ces décisions, dans les sections «faits», il est indiqué que les produits de la marque PRADA sont vendus dans le monde entier par l’intermédiaire des boutiques PRADA elles-mêmes, des boutiques en magasin ou des points de vente bien connus et via des réseaux de distribution sélective. Le plaignant possède un nombre considérable de magasins détenus à 100 % dans diverses villes au niveau international, dont Milan, Londres, Paris et New York. La marque PRADA de la requérante est extrêmement connue au niveau international.
Le nom et la marque Prada sont célèbres au niveau international et les vêtements et accessoires de la requérante sont vendus au niveau international sous la célèbre marque Prada.
(10) Des informations provenant de la presse selon lesquelles Miuccia Prada, directeur créatif de la société Prada, a été désigné parmi les 100 premières personnes les plus influentes du 20e siècle par le «Time Magazine» et l’une des 30 femmes les plus puissantes en Europe par le Wall Street Journal.
Annexes 5 à 9: des copies de décisions rendues par l’Office et par l’OMPI concernant les marques «Prada». À cet égard, il convient de noter que les conclusions tirées dans des affaires antérieures concernant la renommée et le caractère distinctif accru des droits antérieurs sont le résultat de la production et de l’analyse des éléments de preuve dans d’autres procédures.
Annexe 5: Décision rendue le 27/02/2007 dans la procédure d’opposition B 731 234 (PRADA/PILAR PRADAS). Comme indiqué à l’opposante le 06/10/2023, cette pièce jointe sera réputée n’avoir pas été déposée conformément à l’article 6 de la décision no EX — 22-7. Toutefois, l’extrait de cette décision, qui est reproduit par l’opposante dans ses observations, sera pris en considération. Ce dernier indique qu’un caractère distinctif accru par l’usage a été établi doublement pour l’enregistrement international no 650 695.

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Annexe 6: Décision rendue le 04/08/2021, dans la procédure d’opposition B 3 118 266 (PRADA/Rada PERFUMES) et décision confirmative de la deuxième chambre de recours. Dans la première, la division d’opposition a conclu que, pris dans leur ensemble, les éléments de preuve indiquent que la marque no 12 443 362 «PRADA» jouit d’un certain degré de renommée pour certains des produits et services pour lesquels elle est protégée, tels que les sacs à main compris dans la classe 18 et les vêtements pour hommes et dames; chaussures comprises dans la classe 25.
Annexe 7: Décision rendue le 13/09/2022, dans la procédure d’opposition no B3 148 562 (PRADA/NPRADLA), dans laquelle il a été conclu que «PRADA» jouit d’un degré élevé de renommée en ce qui concerne les sacs à main compris dans la classe 18 et les vêtements pour hommes et femmes; chaussures comprises dans la classe 25.
Annexe 8: Décision rendue le 27/07/2023 dans la procédure d’opposition no B 3 162 743 (parfum PRADA/ARADA) dans laquelle l’Office a conclu que «PRADA» jouit d’un degré élevé de renommée dans l’Union européenne pour, à tout le moins, les sacs à main compris dans la classe 18 et les vêtements pour hommes et femmes; chaussures comprises dans la classe 25.
Annexe 9: Décisions de l’OMPI (datées de 2002-2004, 2006-2008, 2011-2013, 2015) concernant des litiges concernant des noms de domaine dans lesquels le mot «PRADA» (ou ses variantes) ont été enregistrés en tant que noms de domaine. Dans la plupart de ces décisions, le panel de l’OMPI a indiqué que le nom «PRADA» et/ou les marques servant de fondement à de tels litiges étaient largement connus/renommés dans le secteur de la mode, pour des produits de luxe haut de gamme, tels que des vêtements, des chaussures, des sacs à main, des bagages, des écharpes et des articles en cuir.

Annexe 10: factures datées entre 2017 et 2021

De nombreuses factures, émises par PRADA spa, entre 2017 et 2021, adressées à des clients situés, entre autres, dans l’Union européenne (par exemple, en Autriche, en Belgique, en République tchèque, en Finlande, en France, en Allemagne, en Grèce, en Italie, en Irlande, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en Roumanie et en Espagne). Ils sont principalement émis en rapport avec divers articles vestimentaires (par exemple, vêtements en tricot, vêtements, shorts, robes, ceintures, gants), des chaussures (par exemple, sandales, chaussures, bottes) ainsi que des sacs à main, portefeuilles, porte- clés, sacs à dos, sacs de voyage, porte-cartes de crédit (en cuir et autres matériaux); lunettes de soleil, étuis téléphoniques, colliers pour chiens et laisses pour chiens.
Les factures démontrent que les prix des articles vendus sous la marque antérieure sont sensiblement supérieurs aux prix moyens du marché.
Annexe 11: Extrait Wikipédia daté du 19/09/2022
Extrait de Wikipédia de Prada Marfa, installations d’art sculpturales permanentes des artistes Elmgreen et Dragset, situé sur la Route 90 à Jeff Davis County, Texas, États-Unis. L’installation, sous la forme d’un bâtiment freinant, a été inaugurée le 01/10/2005.
Annexe 12: Articles de presse datés de 2020
Divers articles faisant référence à des actions entreprises par plusieurs marques de mode, dont «PRADA», au cours de la pandémie Covid-19. Ils indiquent que «PRADA» s’est

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engagé à fabriquer et à distribuer 110,000 masques et 80,000 blouses médicales au personnel de santé, dans son usine en Italie, et qu’il a donné six unités de soins intensives à Milan.
Appréciation des éléments de preuve:
Une partie importante des éléments de preuve produits datent d’avant 2006 (en particulier parce qu’une grande partie de ces preuves est une copie des preuves produites dans le cadre de la procédure d’opposition no B 686 941 avec une date de décision du 28/09/2006). Il ressort clairement de ces éléments de preuve, comme l’a constaté la division d’opposition dans le cadre de cette procédure, que la marque «PRADA» jouissait d’un degré élevé de renommée pour les produits compris dans les classes 18, comme précisé ci-dessus, et 25 à cette époque. Même si la marque antérieure dans une telle procédure était légèrement différente de celle en l’espèce, l’élément le plus distinctif de cette marque est effectivement «PRADA», représenté dans la même police de caractères que celle représentée dans les marques antérieures appréciées en l’espèce. Par conséquent, les conclusions tirées dans cette décision s’appliquent également aux marques antérieures en cause.
Si l’on considère les éléments de preuve dans leur ensemble, il est également clair que la renommée des marques antérieures subsiste pour des articles de mode tels que des vêtements, des chaussures, des articles en cuir, des sacs à main. En effet, les décisions rendues par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (pièce 9) depuis des années plus récentes, jusqu’en 2015 au moins, attestent de la grande renommée des marques antérieures pour ces produits.
L’opposante a également fourni des données financières du groupe Prada pour les dix dernières années jusqu’en 2022 (pièce 2). Les documents démontrent que Prada Group a réalisé des recettes nettes assez pertinentes dans le monde entier et indiquent qu’une part importante de ces recettes nettes totales a été générée sur le marché européen. Cet ensemble de preuves mentionne également que Prada Group possède certaines des marques de luxe les plus prestigieuses au monde, notamment la marque Prada, et fabrique et distribue des collections de prêt-à-porter, des articles de maroquinerie et des chaussures dans plus de 70 pays par le biais d’un réseau de 633 magasins, ainsi que de chaînes de commerce électronique, de détaillants en ligne et de grands magasins dans le monde entier. Pour renforcer ces chiffres, l’opposante a également présenté une grande sélection de factures relatives aux ventes de divers vêtements et articles de mode (comme décrit dans la pièce jointe 10).
En outre, même si les dépenses publicitaires ne sont pas directement mentionnées, on peut en déduire le nombre impressionnant d’articles de presse/publicités (pièce 2) dans des magazines de mode très prestigieux, grands (inter) nationaux et de journaux à grande tirage. Cela montre clairement que l’opposante a fortement investi dans les marques antérieures et dans la création de son image et de sa renommée. Par conséquent, ces éléments de preuve montrent également que les marques antérieures sont toujours très fréquemment présentes dans le secteur de la mode.

Par conséquent, il n’y a aucune raison de croire que les marques antérieures auraient souffert d’une perte de renommée au cours des dernières années, ce qui est également confirmé par la division d’opposition dans la précédente procédure d’opposition mentionnée dans les annexes 5 à 8. Par ailleurs, la requérante n’a présenté aucun argument visant à contester la renommée des marques antérieures.
Il ressort clairement des éléments de preuve que les marques antérieures ont fait l’objet d’un usage intensif et de longue durée et qu’elles sont généralement connues sur le marché pertinent, où elles occupent une position solide parmi les marques leaders. Les chiffres de

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vente, les dépenses en matière de marketing et la part de marché mentionnés dans les éléments de preuve ainsi que les multiples références à leur succès dans la presse indiquent tous sans équivoque qu’elles jouissent d’un degré élevé de reconnaissance auprès du public pertinent;
Toutefois, les éléments de preuve ne permettent pas d’établir que les marques jouissent d’une renommée pour tous les produits pour lesquels une renommée a été revendiquée. Les éléments de preuve concernent principalement des sacs compris dans la classe 18 ainsi que des vêtements; leschaussures comprises dans la classe 25, alors qu’il n’y a que peu ou pas de référence au cuir et à l’imitation du cuir. C’est ce qui ressort, par exemple, des communiqués de presse financiers, des factures et du matériel publicitaire, dans lesquels seuls des produits en cuir tels que des sacs compris dans la classe 18 et des vêtements et chaussures compris dans la classe 25 sont mentionnés. Par souci d’exhaustivité, il convient de garder à l’esprit que le cuir et les imitations du cuir sont des matériaux bruts ou mi-ouvrés et, dans cette mesure, les éléments de preuve qui s’appliquent aux produits finis (par exemple, en tant que sacs) ne peuvent leur être appliqués.
b) Les signes
Les signes ont déjà été comparés ci-dessus dans le cadre de l’examen des motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE; Il est fait référence à ces conclusions, qui sont tout autant valables en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
c) Le «lien» entre les signes
Comme indiqué ci-dessus, les marques antérieures jouissent d’une grande renommée et les signes sont similaires. Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient de démontrer que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public pertinent établira un lien (ou une association) entre les signes. La nécessité d’un tel «lien» entre les marques en conflit dans l’esprit des consommateurs n’est pas explicitement mentionnée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais a été confirmée par plusieurs arrêts (23/10/2003, C-408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 29, 31; 27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 66). Il ne s’agit pas d’une exigence supplémentaire: ceci reflète simplement la nécessité de déterminer si l’association que le public pourrait établir entre les signes est telle qu’il est vraisemblable que l’usage de la marque demandée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il lui porte préjudice, après avoir apprécié tous les facteurs pertinents dans le cas d’espèce.
Les éventuels facteurs pertinents aux fins de l’examen d’un «lien» incluent (27/11/2008, C- 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 42):
le degré de similitude entre les signes;
la nature des produits et des services, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public pertinent;
l’intensité de la renommée de la marque antérieure;
le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure;
l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public;

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Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres critères peuvent être pertinents en fonction des circonstances particulières. En outre, l’existence d’un «lien» peut être établie sur la base de certains de ces critères seulement;
Bien que les marques antérieures jouissent d’une renommée pour certains des produits, à savoir les sacscompris dans la classe 18 et les vêtements; leschaussurescomprises dans la classe 25 et il existe un certain degré de similitude entre les signes [comme indiqué dans l’appréciation de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE]; en effet, l’établissement d’un tel lien requiert que les publics concernés par chacun des produits et services couverts par les marques en conflit soient les mêmes ou se chevauchent dans une certaine mesure.
Selon la Cour de justice de l’Union européenne,
Il ne saurait ainsi être exclu que le public concerné par les produits ou les services pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée soit tout à fait distinct de celui concerné par les produits ou les services pour lesquels la marque postérieure a été enregistrée, et que le marque antérieure, quoique renommée, soit inconnue du public visé par la marque postérieure. En pareil cas, le public visé par chacune des marques peut ne jamais être mis en présence de l’autre marque, de sorte qu’il n’établira aucun lien entre ces marques.
(27/11/2008, c-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 48).
En l’espèce, il n’y a pas de chevauchement entre les publics pertinents des marques en conflit. Chaque marque s’adresse à un public différent.
Il convient de garder à l’esprit que les produits renommés de l’opposante sont des articles de mode de luxe principalement utilisés à des fins esthétiques. Ils sont acquis par les consommateurs en général qui recherchent un style, un confort ou même une expression autonome. Ils sont souvent soulignés par les tendances, l’esthétique et la créativité.
L’opposante fait valoir que les produits contestés sont liés aux secteurs de la beauté et des cosmétiques et que certains des produits contestés compris dans la classe 10 sont strictement liés au secteur de l’habillement, tandis que d’autres compris dans cette classe sont liés au secteur cosmétique. L’opposante ajoute que «après Covid-19, la marque PRADA a été facilement associée au secteur de la santé en raison de ses investissements massifs dans des masques et des hôpitaux de protection».
Premièrement, il convient de noter que les éléments de preuve produits par l’opposante concernant le soutien apporté par Prada au cours de la pandémie de Covid-19 indiquent principalement que l’opposante, ainsi que d’autres marques de luxe, ont collaboré aux besoins en raison de la crise sanitaire. Toutefois, elle ne prouve pas que l’opposante est associée au secteur de la santé par les consommateurs.
Deuxièmement, les produits contestés qui font référence à des vêtements, chaussures et gants jetables relèvent d’un secteur complètement différent des produits renommés de l’opposante; en plus d’être jetables, ils jouent un rôle fonctionnel, comme la protection et l’hygiène dans les procédures médicales. Les produits contestés doivent satisfaire à des normes réglementaires spécifiques pour garantir la sécurité, l’hygiène et l’efficacité dans les milieux médicaux. Les matériaux, les caractéristiques de conception et les procédés de fabrication sont adaptés aux normes sanitaires, qui diffèrent sensiblement de celles de l’industrie de la mode.

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Troisièmement, les autres produits et services contestés sont, de manière générale, des produits chimiques, des produits pharmaceutiques/compléments pour le traitement d’affections médicales, des fournitures médicales (par exemple, bandages), des équipements de thérapie, des équipements chirurgicaux et de traitement des blessures et de leur vente au détail ainsi que des services liés aux soins de santé humaine, aux services nutritionnels et dentaires. Dans cette mesure, ils sont tous liés aux secteurs de la chimie, de la médecine et/ou des soins de santé. La nature et les secteurs sont diamétralement différents et ne sont pas susceptibles d’évoquer les marques antérieures dans l’esprit du public pertinent. En effet, il existe un degré de distinction si élevé entre ces produits et services qu’il existe un fossé impossible entre eux. Ils n’appartiennent pas aux mêmes marchés ou aux marchés voisins des marques antérieures. Étant donné que les produits et services contestés sont très éloignés des produits pour lesquels les marques antérieures jouissent d’une renommée, il ne saurait y avoir de lien entre les marques.
Par conséquent, en tenant compte et en mettant en balance tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, même en tenant compte du degré élevé ou de la renommée des marques antérieures, la division d’opposition conclut qu’il est peu probable que le public pertinent fasse une association mentale entre les signes en conflit, autrement dit qu’il établisse un «lien» entre eux. Par conséquent, l’opposition n’est pas fondée au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE et doit être rejetée en ce qui concerne les autres produits et services.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Valeria ANCHINI Alina Lara SOLAR Carlos MATEO PÉREZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs

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du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.

ANNEXES
— ANNEXE 1: la liste complète des produits et services sur lesquels l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), est fondée, à savoir les produits et services couverts par:
l’enregistrement de la marque internationale désignant l’Union européenne no 1 675
891 (marqueantérieure no 1);
Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 496 175 (marque antérieure no 2).
— ANNEXE 2: la liste complète des produits et services contestés visés par la demande de
marque de l’Union européenne no 18 722 033;

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ANNEXE 1
La liste complète des produits et services couverts par les marques antérieures sur lesquelles l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE est fondée:
Marque antérieure 1
Classe 3 Classe 3: Cosmétiques et produits de toilette non médicinaux; dentifrices non médicinaux; parfumerie, huiles essentielles; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; crèmes cosmétiques; produits nettoyants pour démaquiller; produits nettoyants pour le démaquillage; lotions toniques pour le visage; tondeuses pour cheveux; talc; bains moussants; mousse à raser, après-rasage, lotions après-rasage, baumes après-rasage; fards; poudre pour le maquillage; produits pour démaquiller le visage; masques de beauté; mascara; eye-liners; fard à paupières; rouges à lèvres; Foundation; vernis à ongles; désodorisants personnels; savons; savons pour bébés; shampooings; parfums; eau-de-toilette; huiles essentielles pour la parfumerie; gels pour les cheveux; après-shampooings; préparations pour lisser les cheveux; sprays pour les cheveux; sprays capillaires hydratants; teintures pour cheveux; préparations cosmétiques contre les écrans solaires et le bronzage; lotions après-soleil; dentifrices; ongles (produits pour le soin des -); laques pour les ongles; lotions parfumées, crèmes pour le corps parfumées et laits; gels parfumés pour la douche; savons parfumés et déodorants parfumés; étuis pour rouges à lèvres; encens; diffuseurs à bâtonnets de parfums d’ambiance; parfumerie, produits de toilette, cosmétiques, produits de maquillage, produits pour le soin du soin des cheveux, produits pour le soin des cheveux et préparations de coloration capillaire, tous disponibles dans des emballages incorporant une technologie de communication proche.

Classe 35
Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; vente aux enchères; recherches commerciales; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; agences d’import-export; recherches de marché; études de marché; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; relations publiques; décoration de vitrines; promotion de la vente de produits et services de tiers par le biais d’événements promotionnels; promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication; publicité par transmission de publicité en ligne pour le compte de tiers via des réseaux de communications électroniques; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; services de vente au détail concernant les bijoux; services de vente au détail concernant les vêtements; services de vente au détail concernant les tissus; services de vente au détail concernant les sacs; services de vente au détail concernant les articles de coutellerie; services de vente au détail concernant les bagages; services de vente au détail concernant les chaussures; services de vente au détail concernant la chapellerie; services de vente au détail concernant les fils; services de vente au détail concernant les jouets; services de vente au détail concernant les produits de toilette; services de vente au détail en ligne de sacs à main; services de vente au détail en ligne d’articles de bijouterie; services de vente au détail en ligne de jouets; services de vente au détail en ligne de bagages; services de vente au détail en ligne de vêtements; services de vente au détail en ligne de cosmétiques; services de vente au détail d’articles de sport; services de vente au détail liés aux préparations de parfums; services de vente au détail concernant les articles de sport; services de vente au détail concernant les produits pour animaux domestiques; services de

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vente au détail concernant les instruments de cuisson de la nourriture; services de vente au détail de vêtements et d’accessoires vestimentaires; services de vente au détail concernant les produits virtuels, à savoir produits de parfumerie, produits de toilette, cosmétiques, produits de maquillage, produits pour le soin du soin des cheveux, produits de coloration capillaire, lunettes de soleil, vêtements, chaussures, chapellerie, à utiliser en ligne; services de vente au détail en ligne de produits de merchandising virtuels, à savoir produits de parfumerie, produits de toilette, cosmétiques, produits de maquillage, produits pour le soin du soin des cheveux et préparations de coloration capillaire.

Classe 41
Classe 41: Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; museums; services d’expositions à des fins récréatives, éducatives et culturelles; organisation de congrès; organisation de conférences; reportages photographiques; organisation et conduite de concours, expositions, congrès, cours, ateliers, conférences à buts éducatifs et culturels; organisation et conduite de colloques; publication de journaux, de livres et de magazines; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; publication de livres; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; organisation d’expositions à buts culturel ou éducatif; organisation, conduite et organisation de manifestations à des fins récréatives, éducatives et culturelles; services de gestion d’événements à des fins récréatives, éducatives et culturelles; organisation d’évènements récréatifs; organisation d’évènements récréatifs; organisation de manifestations culturelles; organisation de défilés de mode à des fins d’gabarit; fourniture de services de jeux de réalité virtuelle via un site web interactif; services de divertissement, à savoir mise à disposition en ligne de produits de parfumerie virtuelle non téléchargeables, produits de toilette, cosmétiques, produits de maquillage, produits de soin pour le soin des cheveux et préparations de coloration capillaire, dessins et personnages numériques animés et non animés, avatars, couvertures numériques et peaux destinées à être utilisées dans des environnements virtuels; services de réalité virtuelle et de jeux interactifs fournis en ligne à partir d’un réseau informatique mondial et via divers réseaux et dispositifs électroniques sans fil; services de divertissement, à savoir jeux vidéo en ligne; services de divertissement, à savoir mise à disposition d’environnements virtuels dans lesquels les utilisateurs peuvent interagir à des fins récréatives, de loisirs ou de divertissement; services de divertissement, à savoir mise à disposition d’un environnement en ligne proposant la diffusion en flux continu de contenus de divertissement et la diffusion en flux continu d’événements de divertissement en direct; services de divertissement sous forme d’organisation, d’organisation et d’hébergement de spectacles virtuels et de manifestations sociales de divertissement.

Marque antérieure 2
Classe 3
Classe 3: Cosmétiques et produits de toilette non médicinaux; dentifrices non médicinaux; parfumerie, huiles essentielles; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; Crèmes cosmétiques; nettoyage pour le visage; préparations pour le nettoyage du visage; Toners pour le visage;
Tondeuses pour cheveux; Talc; Bains moussants; Mousse à raser, après-rasage, lotions après-rasage, baumes après-rasage; Fards; maquillage en poudre; démaquillant pour le visage; masques de beauté; mascara; eye-liners; fard à paupières; rouges à lèvres;
Foundation; vernis à ongles; Désodorisants personnels; savons; savons pour bébés; shampooings; parfums; eau-de-toilette; huiles essentielles pour la parfumerie; gels pour les cheveux; après-shampooings; Préparations pour lisser les cheveux; sprays pour les cheveux; sprays capillaires hydratants; teintures pour cheveux; Préparations pour écrans solaires et écrans solaires; lotions après-soleil; Dentifrices; ongles (produits pour le soin des

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-); laques pour les ongles; lotions parfumées, crèmes pour le corps parfumées et laits; gels parfumés pour la douche; savons parfumés et déodorants parfumés; étuis pour rouges à lèvres; encens; diffuseurs à bâtonnets de parfums d’ambiance.

Classe 26 Classe 26: Dentelles, broderies et broderies, et rubans et nœuds de mercerie; Boutons, crochets et œillets, aiguilles de pinset; Fleurs artificielles; Décorations pour les cheveux; Cheveux postiches; Épingles à cheveux; pinces à cheveux; bandeaux pour les cheveux; Jare-cheville; Bracelets [accessoires vestimentaires]; Fleurs artificielles à fixer sur des vêtements; Badges décoratifs fantaisie; Sacs [fermetures à glissière pour -]; Perles à border; Boucles de ceinture; Fermoirs de ceintures; Fixations pour l’hémage de vêtements; Plumes d’oiseaux en tant qu’accessoires d’habillement; Agrafes de souris; Boutons de blazer en métaux précieux; Dentelles de bobines; Lacets de chaussure; Nœuds pour vêtements; Brassards; Broches pour vêtements; Boucles pour vêtements; Fermoirs pour vêtements; Attaches pour vêtements; Cordons pour vêtements; Pièces collables à chaud pour l’ornement d’articles textiles; Agrafes de bottes; Bordures pour vêtements; Pièces brodées pour vêtements; Dentelles brodées; Épaulettes; Œillets pour vêtements; Œillets pour chaussures; Agrafes pour chaussures; Ruches pour vêtements; Fermetures pour vêtements;
Franges; Broderies en or; Rubans pour chapeaux; Plumes décoratives; Ornements de chapeaux; Crochets et œillets; Rubans de chapeau; Dentelle; Lacets de chaussures; Pièces de renfort pour vêtements; Boucles de souliers; Paillettes pour vêtements; Fermetures à glissière; Fermetures à glissière pour sacs; Crampons pour vêtements; Noeuds pour les cheveux; Pinces à cheveux [teinture]; Pinces à biscottes; Boucles pour cheveux; Articles décoratifs pour les cheveux; Filets pour les cheveux; Cheveux synthétiques; Perruques;
Fleurs artificielles; Breloques décoratives pour téléphones portables; Breloques décoratives pour lunettes.

Classe 35
Classe 35: Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; travaux de bureau; vente aux enchères; recherches commerciales; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; agences d’import-export; recherches de marché; études de marché; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; relations publiques; décoration de vitrines; Promotion de la vente de produits et services de tiers par le biais d’événements promotionnels; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication; Publicité par transmission de publicité en ligne pour le compte de tiers via des réseaux de communications électroniques; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; Services de vente au détail concernant les bijoux; Services de vente au détail concernant les vêtements; Services de vente au détail concernant les tissus; Services de vente au détail concernant les sacs; Services de vente au détail concernant les articles de coutellerie; Services de vente au détail concernant les bagages; Services de vente au détail concernant les chaussures; Services de vente au détail concernant la chapellerie; Services de vente au détail concernant les fils; Services de vente au détail concernant les jouets; Services de vente au détail concernant les produits de toilette; Services de vente au détail en ligne de sacs à main; Services de vente au détail en ligne d’articles de bijouterie; Services de vente au détail en ligne de jouets; Services de vente au détail en ligne de bagages; Services de vente au détail en ligne de vêtements; Services de vente au détail en ligne de cosmétiques; Services de vente au détail d’articles de sport; Services de vente au détail liés aux préparations de parfums; Services de vente au détail concernant les articles de sport; Services de vente au détail concernant les produits pour animaux domestiques;

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Services de vente au détail concernant les instruments de cuisson de la nourriture; Services de vente au détail de vêtements et d’accessoires vestimentaires.

Classe 41
Classe 41: Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; museums; services d’expositions; congrès; conférences; reportages photographiques; Organisation et conduite de concours, expositions, congrès, cours, ateliers, conférences à buts éducatifs et culturels; organisation et conduite de colloques; Publication de journaux, de livres et de magazines; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; publication de livres; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; organisation d’expositions à buts culturel ou éducatif; préparation, coordination et organisation d’événements; services de gestion d’événements; Organisation d’évènements récréatifs; Organisation d’évènements récréatifs; Organisation de manifestations culturelles; organisation de défilés de mode à des fins d’gabarit.

La liste complète des produits et services couverts par les marques antérieures sur lesquelles l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, est fondée.
Marques antérieures 1 et 2:
Classes 18 et 25
Classe 18: Cuir et imitations du cuir; sacs.
Classe 25: Vêtements, chaussures.

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ANNEXE 2
La liste complète des produits et services contestés couverts par la marque de l’Union
européenne no 18 722 033;
Produits contestés compris dans la classe 1
Classe 1: Ingrédients chimiques actifs utilisés dans la fabrication de produits pharmaceutiques; additifs destinés à la fabrication de produits cosmétiques; adhésifs pour bandages chirurgicaux; adhésifs destinés à la fabrication de bandages; adhésifs destinés à la fabrication de bandages chirurgicaux; Agglutinants destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques; alcool destiné à la fabrication de cosmétiques; alcool destiné à la fabrication de produits pharmaceutiques; Tungstate de zinc; sulfure de zinc; sulfate de zinc; silicate de zinc; phosphate de zinc; éthyle de zinc; chlorure de zinc; acétate de zinc; agents mouillants destinés à la fabrication de cosmétiques; produits chimiques pour le traitement de l’eau; vitamines pour la fabrication de produits pharmaceutiques; vitamines pour la fabrication de cosmétiques; résines synthétiques à l’état brut destinées à la fabrication de produits cosmétiques; extraits de thé pour la fabrication de produits pharmaceutiques; extraits de thé pour la fabrication de cosmétiques; agents surfactifs destinés à la fabrication de shampooings capillaires; siccatifs destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques; vernis épargne de soudage sensibilisés destinés à la fabrication de circuits imprimés; réactifs pour les groupes sanguins, autres qu’à usage médical ou vétérinaire; protéines utilisées pour la fabrication de cosmétiques; protéine destinée à la fabrication de cosmétiques; conservateurs pour la fabrication de cosmétiques; produits pour la conservation des produits pharmaceutiques; extraits de plantes, autres que les huiles essentielles, destinés à la fabrication de produits cosmétiques; extraits de plantes pour la fabrication de cosmétiques; dispersant de pigment destiné à la fabrication de cosmétiques; acide glutamique destiné à la fabrication de cosmétiques; acide glutamique utilisé comme matière première pour la fabrication de cosmétiques; tests d’identité génétique constitués de réactifs destinés aux sciences; produits de remplissage pour savons; matériaux de remplissage pour la réparation de carrosseries automobiles; matériaux de remplissage pour carrosseries; enzymes destinées au traitement de l’eau; enzymes pour l’industrie brassicole; enzymes pour brasserie et maltage; préparations enzymatiques pour l’industrie de l’alcool; émulsifiants pour la fabrication de produits pharmaceutiques; émulsifiants pour la fabrication de cosmétiques; émollients utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques; émollients utilisés pour la fabrication de produits cosmétiques; réactifs de diagnostic à usage in vitro dans la biochimie, la chimie clinique et la microbiologie; produits de diagnostic destinés à l’évaluation de sensibilisateurs chimiques cutanés à usage scientifique; produits de diagnostic destinés à l’évaluation de sensibilisateurs respiratoires chimiques à usage scientifique; préparations de diagnostic pour la recherche médico-scientifique; biomarkers de diagnostic destinés à l’évaluation des propriétés toxicologiques de composés et mélanges chimiques à usage scientifique; biomarkers de diagnostic destinés à l’évaluation d’analyses génomiques à usage scientifique; biomarkers de diagnostic destinés à l’évaluation de sensibilisateurs chimiques cutanés à usage scientifique; polymères dendrimériques utilisés dans la fabrication de capsules pour produits pharmaceutiques; collagène utilisé comme ingrédient brut dans la fabrication de cosmétiques; chlore destiné à la fabrication de produits pharmaceutiques; produits chimiques destinés à la fabrication de savons; bandelettes de test traitées chimiquement pour l’étalonnage d’appareils de laboratoire; produits chimiques destinés à la fabrication de fragrances; conservateurs chimiques destinés à la fabrication de savons; conservateurs chimiques destinés à la fabrication d’huiles végétales; préparations chimiques destinées à la production de médicaments; préparations chimiques destinées à la fabrication de produits pharmaceutiques; préparations chimiques destinées à la fabrication de produits

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cosmétiques; esters de cellulose destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques; cellulose au carbure de méthyle utilisée comme modificateurs de rhéologie dans la fabrication de cosmétiques; cellulose au carbure de méthyle utilisée comme agent d’excipient dans la fabrication de produits pharmaceutiques; cellulose carboxyméthyl utilisée comme agent antiréabsorption dans la fabrication des cires; hydrates de carbone; extraits botaniques, autres que les huiles essentielles, pour la fabrication de cosmétiques; extraits botaniques pour la fabrication de cosmétiques; extraits botaniques et dérivés botaniques pour la fabrication de cosmétiques; engrais en poudre de sang; sous-nitrate de bismuth utilisé comme pigment blanc dans des cosmétiques; bactéries pour la production de produits biochimiques; acide anthranilique; antioxydants pour la fabrication de produits pharmaceutiques; antioxydants pour la fabrication de cosmétiques; réactifs anticorps à usage scientifique; Algarobilla pour la tannerie; adhésifs pour bandages chirurgicaux; ingrédients chimiques actifs utilisés dans la fabrication de médicaments contre le cancer; acide acétique; détergents destinés à la fabrication de shampooings capillaires; agents surfactifs destinés à la fabrication de shampooings capillaires; produits de traitement des peaux; substances tannantes pour peaux d’animaux; huiles tannantes pour peaux d’animaux; additifs chimiques destinés à la fabrication de produits cosmétiques; collagène utilisé comme ingrédient brut dans la fabrication de cosmétiques; détergents destinés à la fabrication de cosmétiques; son de riz fermenté pour la fabrication de cosmétiques; extraits d’herbes, autres que les huiles essentielles, pour la fabrication de cosmétiques; conservateurs chimiques destinés à la fabrication de savons et d’huiles végétales; savons métalliques à usage industriel; compléments nutritionnels d’algues à base de calcium destinés à l’aquariums; prébiotiques destinés à la fabrication de compléments alimentaires; probiotiques destinées à la fabrication de compléments alimentaires; protéines destinées à la fabrication de compléments alimentaires; synbiotiques destinées à la fabrication de compléments alimentaires; vitamines pour la fabrication de compléments alimentaires; protéines de lait destinées à la fabrication de compléments alimentaires; produits chimiques pour blanchir les cires; additifs chimiques pour huiles lubrifiantes; pâte de cellulose; matières plastiques à l’état brut sous forme de poudre, de liquide ou de pâte; colle d’amidon à usage industriel; résines artificielles à l’état brut utilisées comme matières premières sous forme de poudres, liquides ou pâtes; matières plastiques à l’état brut sous forme de poudre, de liquide ou de pâte; matières plastiques à l’état brut en poudre, liquides ou pâtes; bandelettes de diagnostic pour tester le lait sein, autres qu’à usage médical ou vétérinaire; tests d’identité génétique constitués de réactifs à usage non médical; réactifs pour tester la stérilité d’équipements médicaux; cellules souches pour la recherche scientifique et médicale.

Produits contestés compris dans la classe 3 Classe 3: Adhésifs à usage cosmétique; lotions après-rasage; parfums d’ambiance; ambre
[parfumerie]; savons contre la transpiration; aromates [huiles essentielles]; préparations pour le bain non à usage médical; masques de beauté; bandelettes rafraîchissantes pour l’haleine; nettoyants non médicamenteux pour l’hygiène intime; crèmes cosmétiques; préparations cosmétiques pour le bain; cosmétiques; savons désodorisants; déodorants
[parfumerie]; lotions capillaires; laques pour les cheveux; préparations pour lisser les cheveux; lotions à usage cosmétique; ongles (produits pour le soin des -); parfumerie; shampooings.

Produits contestés compris dans la classe 5
Classe 5: Lavagepour les mains antimicrobiens; lotions antibactériennes pour les mains; produits antibactériens pour les mains; lavage des antibiotiques pour les mains; désinfectant les mains; désinfectants à main; préparations désinfectantes à main; hydratants pour les mains à usage médical; lotions antimouches; antibiotiques sous forme de lotions; lotions pour les pieds d’athlète; lotions de protection contre les plantes poisillées; lotions de protection contre les huiles toxiques des plantes poisonneuses; lotions calamines; lingettes

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jetables imprégnées de lotions insectifuges à usage humain; préparations pour la croissance des cheveux; lotions répulsives pour insectes; lotions après-rasage médicamenteuses; lotions médicamenteuses contre l’érythème fessier; lotions médicamenteuses pour brûlures solaires; lotions médicamenteuses contre l’érythème fessier; préparations médicamenteuses de soins de la peau et de toilette contenant des cannabinoïdes, à savoir huiles, onguents, sérums, salves, baumes, crèmes, lotions, gels, toners, nettoyants, chevilles et bâtonnets; préparations médicamenteuses de soins de la peau et de toilette contenant du cannabis, à savoir huiles, onguents, sérums, salves, baumes, crèmes, lotions, gels, toners, nettoyants, chevilles et bâtonnets; préparations médicamenteuses de soins de la peau et de toilette contenant de la marijuana, à savoir huiles, onguents, sérums, salves, baumes, crèmes, lotions, gels, toners, nettoyants, chevilles et bâtonnets; hydratants pour le visage à usage médical; shampooings pour la croissance des cheveux; stimulants pour la croissance des cheveux; stimulants pour la croissance capillaire à usage médical; préparations médicinales pour stimuler la croissance capillaire; produits pour détruire les lices des cheveux; bandages adhésifs pour plaies cutanées; gels nettoyants antibactériens pour la peau à base d’alcool; savons antibactériens pour la peau; sprays antiseptiques sous forme d’aérosols pour la peau; pansements pour plaies de la peau; substances botaniques destinées au traitement de la dermatite et des maladies de la pigmentation cutanée; biomarkers diagnostiques destinés à l’évaluation de sensibilisateurs chimiques cutanés à usage médical; patchs de tests diagnostiques à appliquer sur la peau pour détecter les allergies; remèdes homéopathiques pour le traitement des affections cutanées, à savoir dermatitis, eczema, psoriasis; crèmes pour la peau d’hydrocortisone à usage dermatologique; bandages liquides pour plaies de la peau; produits nettoyants médicinaux pour la peau et les plaies; produits cosmétiques médicinaux contenant du cannabinoïdes; cosmétiques médicinaux contenant du cannabis; cosmétiques médicinaux contenant des dérivés du cannabis; cosmétiques médicinaux contenant de la marijuana; cosmétiques médicinaux contenant des dérivés de la marijuana; crèmes pour hydrater la peau à usage médical; crèmes hydratantes à usage médical; préparations médicamenteuses pour le traitement des morceaux; préparations médicamenteuses pour le traitement des morceaux et des sores sur le bétail; préparations médicamenteuses pour le traitement des abrasions cutanées; préparations médicamenteuses pour le traitement des abrasions cutanées sur le bétail; préparations médicamenteuses pour le traitement des sorbets; répulsifs anti-moustiques à appliquer sur la peau; préparations pharmaceutiques pour hydrater la peau pendant la grossesse; préparations pharmaceutiques pour prévenir les imperfections cutanées pendant la grossesse; produits pharmaceutiques pour le traitement des infections bactériennes de la peau, des infections fongiques de la peau, des infections virales de la peau et des infections parastiques pour la peau; produits pharmaceutiques pour le traitement des irritations de la peau, à savoir anguilles d’abeilles, antisolaires, frites, sorbets, cornes, calpulres et acné; produits pharmaceutiques pour le traitement et la prévention des maladies de la peau et des ongles; préparations pharmaceutiques pour le traitement des peaux sèches dues à la grossesse; produits pharmaceutiques utilisés en dermatologie, à savoir traitement de l’acné; produits pharmaceutiques utilisés en dermatologie, à savoir dermatite, maladies de pigmentation cutanée, maladies sexuellement transmises; produits et préparations pharmaceutiques pour hydrater la peau pendant la grossesse; produits nettoyants pour la peau à usage médical; peau de donneur humain transformée pour le remplacement de tissus mous; produits de soin pour la peau contenant du cannabis à usage médicinal; greffes pour la peau; crèmes contre les framboles pour la peau; crèmes à l’hydrocortisone pour la peau; crèmes topiques pour la peau contenant des dérivés du cannabis à usage médical; shampooings antipelliculaires médicamenteux; shampooings secs médicamenteux; shampooings pédiculicides; savons antibactériens; savons antibactériens; barres et savons liquides contenant du cannabis à usage médicinal; savons désinfectants; désinfectants de savons parfumés; savons médicinaux pour le traitement de la rosacée; savons médicinaux pour bébés; coricides; préparations pour le traitement des pieds d’athlète; bandages adhésifs; bandages adhésifs pour la médecine; bandages liquides antiseptiques; bandes pour pansements; bandes pour les oreilles; bandages oculaires à usage médical; spray de

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maintien liquide; bandages liquides; moleskine utilisée comme bandage médical; bandes chirurgicales; compléments alimentaires composés d’acides aminés, minéraux et oligo- éléments; compléments alimentaires composés de minéraux; compléments alimentaires composés d’oligo-éléments; compléments alimentaires composés de vitamines; compléments alimentaires composés principalement de calcium; compléments alimentaires composés principalement de fer; compléments alimentaires composés principalement de magnésium; compléments alimentaires pour animaux contenant du cannabinoïdes à usage médical; compléments nutritionnels composés de vitamines et de minéraux; compléments nutritionnels composés principalement de calcium; compléments nutritionnels composés principalement de fer; compléments nutritionnels composés principalement de zinc; compléments nutritionnels pour la santé et le bien-être prénatal et postnatal; oméga-3 compléments acides gras; compléments alimentaires en vitamines et en minéraux; compléments alimentaires en vitamines et en minéraux; compléments vitaminés et minéraux; compléments alimentaires vitaminés; patchs de compléments vitaminiques; compléments vitaminés; compléments alimentaires à base de zinc; pastilles de zinc; vitamines sous forme de comprimés effervescents; GUMMY vitaminées; vitamines GUMMY contenant du cannabinoïdes à usage médicinal; GUMMY contenant du cannabis à usage médicinal; GUMMY vitaminées contenant des dérivés de la marijuana à usage médical; compléments liquides vitaminés; mélanges de vitamines; préparations multivitinées; substituts de repas sous forme de barres nutritionnelles contenant des vitamines et des minéraux; substituts de repas sous forme de compléments nutritionnels contenant des vitamines et des minéraux; substituts de repas sous forme de compléments nutritionnels contenant des vitamines et des minéraux; timbres transdermiques destinés au traitement des troubles de la vitamine; préparations pharmaceutiques vétérinaires pour le traitement des troubles de la vitamine; préparations de vitamine A; barres vitaminées et minérales à usage médical; vitamines et substances minérales; préparations vitaminées et minérales à usage médical; préparations de vitamines et de protéines sous forme de boyaux de repas; préparations de vitamine B; préparations de vitamine C; préparations de vitamine D; vitamines en gouttes; pain enrichis en vitamines à usage thérapeutique; eau enrichie en vitamines à usage médical; préparations vitaminées pour l’alimentation humaine; gelées de fruits vitaminées; préparations vitaminées contenant du cannabinoïdes à usage médicinal; vitamines et préparations de vitamines; antimicrobiens à usage dermatologique; crèmes dermatologiques à base de cortiste; gels dermatologiques à base de cortiste; compléments à base d’herbes destinés à la dermatologie, à savoir dermatitis, eczema, psoriasis; comprimés allergiques; agents de libération sous forme d’enrobages pour comprimés qui facilitent la libération de compléments nutritionnels; agents de libération de médicaments sous forme d’enrobages de comprimés qui facilitent la libération de produits pharmaceutiques; nécessaires de premiers secours contenant principalement du sparadrap, des crèmes ou comprimés antihistaminiques, des pansements stériles et des crèmes antiseptiques ou vaporisateurs; compléments alimentaires médicamenteux sous forme de comprimés pour le maintien de la pression sanguine normale et de la fonction cardiaque normale; capsules vides pour produits pharmaceutiques; agents de libération de médicaments sous forme de gélules qui permettent une libération contrôlée des ingrédients actifs pour une grande variété de produits pharmaceutiques; additifs pour le bain contenant du cannabis à usage médicinal; sels pour le bain à usage médical; bains d’oxygène; sels pour bains d’eaux minérales; eau de mer pour bains médicinaux; cires dentaires; huile d’amandes à usage pharmaceutique; huile camphrée à usage médical; huile de cannabis en tant qu’aide au sommeil; huile de cannabis pour la gestion de la douleur; crèmes antiprurigènes; crèmes antibiotiques; crèmes antifongiques à usage médical; crèmes d’antihistamine; crèmes antiseptiques; crèmes pour le corps contenant du cannabis à usage médicinal; crèmes pour le maïs et le callosange; crème de tartre à usage pharmaceutique; crèmes à l’hydrocortisone; crèmes à usage médical pour soulager les piqûres d’insectes; crème médicinale contre les éryres de couches; crèmes médicamenteuses contre l’érythème fessier; crèmes antibiotiques médicamenteuses multiusages; crèmes à orgasme; crèmes analgésiques topiques; produits pour laver les mains antibactériens; désinfection

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des mains; compléments alimentaires pour animaux pour la prévention et le traitement de la défaillance du fer et de l’anaémie chez les animaux; compléments alimentaires destinés aux êtres humains pour la prévention et le traitement de la carence du fer et de l’anaémie chez les humains; aliments et substances diététiques à usage médical pour la prévention et le traitement de l’anaémie de fer et de l’anaémie chez les humains; produits pharmaceutiques pour la prévention et le traitement de la défaillance du fer et de l’anaémie chez l’homme; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies, troubles et infections du système endocrinien, à savoir la croissance et les troubles thyroïdes; sprays de protection buccale antiseptique; matériaux pour obturations dentaires et empreintes dentaires; matériaux pour plomber les dents; albumine utilisée comme agent thérapeutique dans la chirurgie et la perte de sang; savons au caramel.

Produits contestés compris dans la classe 10
Classe 10: Ceinturesabdominales; ceintures abdominales à usage médical; roues abrasives à usage dentaire; pastilles et timbres médicaux adhésifs utilisés pour apposer des dispositifs médicaux sur le corps; masques d’anesthésie; appareils de livraison d’anesthésie; fauteuils à usage médical ou dentaire; peau artificielle à usage chirurgical; bonnets dentaires artificiels; mèches pour perceuses dentaires; poches de collecte de sang à usage médical; moniteurs de graisse corporelle; compresses froides activées chimiquement à usage médical; compresses de gel froides activées chimiquement à usage médical; compresses chaudes activées chimiquement à usage médical; compresses de gel chaudes activées chimiquement à usage médical; microaiguilles cosmétiques pour stimuler le collagène sur la peau; microaiguilles cosmétiques pour améliorer la texture et l’hydratation de la peau; implants cotyloïdes en matériaux artificiels; implants dentaires; lasers pour le traitement de la peau; lasers pour le traitement cosmétique du visage et de la peau; lasers pour le traitement cosmétique des follicules capillaires de façade; agrafeuses chirurgicales pour la peau; revêtements pour le visage en tant que masques hygiéniques pour la protection contre les infections virales; masques pour le visage en tant que masques hygiéniques pour la protection contre les infections virales; masques pour le visage à usage médical; masques pour le visage à usage chirurgical; masques de protection antibactériens à usage chirurgical; masques de protection contre les substances toxiques à usage chirurgical; écrans faciaux à usage dentaire; écrans faciaux à usage médical; écrans faciaux de protection personnelle à usage médical; masques de protection faciale à usage dentaire; masques de protection faciale à usage médical; masques hygiéniques pour la protection contre les infections virales; écrans pour le visage hygiéniques pour la protection contre les virus et les germes à usage personnel; écrans faciaux transparents pour le personnel médical; machines de tonification pour le visage à usage cosmétique; lasers à usage cosmétique; lasers pour thérapie esthétique; valves sous-cutanées composées de matériaux artificiels à implanter; valves sous-cutanées pour implants; implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels pour la régénération de tissus à gomme; implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels destinés au remplacement de tissus humains; implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels destinés à la régénération tissulaire guidée; implants destinés à la chirurgie du visage; lames chirurgicales; fauteuils dentaires; lampes de soins dentaires; mèches dentaires; forets dentaires; lampes de traitement à diodes électroluminescentes dentaires; sondes dentaires destinées au traitement dentaire; fauteuils dentaires; dispositifs pour mesurer le sucre sanguin; dispositifs pour mesurer la pression intracrânienne; vêtements de protection jetables à usage médical; chaussures de protection jetables à usage médical; chapellerie de protection jetable à usage médical; pinces à pansements à usage médical; pinces à pansements à usage chirurgical; instruments de forage à usage dentaire; gabarits de perçage pour applications dentaires; gabarits de perçage pour applications chirurgicales; forets à usage dentaire; perceuses pour applications chirurgicales; gants d’examen à usage médical; dispositifs de massage du visage; prothèses faciales; lampes thermiques à usage médical; pompes implantables à libération de médicaments; blocs de glace à usage médical; stylos dermiques microneedles; pivots

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dentaires; gants de protection à usage médical; appareils de massage du cuir chevelu; scalpels; coupe-chirurgicaux; mèches chirurgicales; instruments chirurgicaux; aiguilles chirurgicales; pinces chirurgicales; sondes chirurgicales; punchs chirurgicaux; robots chirurgicaux; chapeaux chirurgicaux de scrub; housses pour chaussures chirurgicales;
Dégrafeuses chirurgicales; sutures chirurgicales; fils chirurgicaux; touriquets chirurgicaux; suspensoirs; matériel de suture; aiguilles de suture; sutures; canons de seringue; seringues pour l’extraction de venom; seringues à injections; seringues à usage médical; dentistes; masques thérapeutiques pour le visage; bandages tubulaires pour la peau en tube; bandages tubulaires de maintien; Lampes USB pour applications médicales; Seringues utérines; vaporisateurs à usage médical; vibrateurs de massage; sacs à eau à usage médical; lits à eau à usage médical; oreillers à eau à usage médical.

Produits contestés compris dans la classe 26
Classe 26: Noeuds pour les cheveux; boîtes à aiguilles; boîtes à aiguilles en métaux précieux; allumons pour la réalisation de coiffures japonaises [mage]; pinces à griffes pour cheveux; bigoudis électriques; bigoudis électriques; bigoudis électriques; bigoudis chauffés électriquement; bigoudis chauffés électriquement; cheveux postiches; cheveux postiches pour la réalisation de coiffures japonaises [kamoji]; moustaches postiches; accessoires pour les cheveux; bandeaux pour les cheveux; barrettes à cheveux; boucles pour cheveux; pinces à cheveux; pinces à cheveux; bonnets à colorer les cheveux; feuilles colorantes pour les cheveux; pinces à friser les cheveux; bigoudis; papillotes [bigoudis]; épingles à bigoudis; élastiques capillaires; extensions capillaires; bonnets à réchauffer les cheveux; pinces à cheveux; bonnets surlignants pour les cheveux; filets pour les cheveux; filets pour cheveux; coiffures pour le tissage des cheveux; articles décoratifs pour les cheveux; articles décoratifs pour la chevelure sous forme de peignes pour cheveux; décorations pour cheveux sous forme de décorations pour cheveux; pièces et perruques pour cheveux; épingles et pinces à cheveux; rubans pour les cheveux; rubans pour la réalisation de coiffures japonaises
[tegara]; bigoudis; chouchous pour cheveux; pinces à cheveux; ornements de lunettes de coiffure pour la réalisation de coiffures japonaises [negake]; cordes coiffantes pour la réalisation de coiffures japonaises [motoyui]; attaches pour cheveux; attaches torsadées pour les cheveux; pinces à cheveux; postiches; postiches pour coiffures japonaises
[kamishin]; cheveux; articles de passementerie pour dentelures; négatifs [ornements de pince-cheveux pour la réalisation de coiffures japonaises]; bigoudis non électriques; bigoudis non électriques; fermetures à glissière pour sacs; feuilles d’aluminium pour mater les cheveux; épingles de fixation des postiches arrière pour la réalisation de coiffures japonaises [tabodome]; postiches arrière pour la réalisation de coiffures japonaises
[tabomino]; pinces à cheveux [teinture]; daenggi [rubans de piggie pour la réalisation de coiffures coréennes]; bandeaux élastiques pour cheveux.

Services contestés compris dans la classe 35
Classe 35: Direction administrative de cliniques de soins de santé; gestion de cliniques de soins de santé pour le compte de tiers; services administratifs en matière de renvois hospitaliers; développement de systèmes de gestion des hôpitaux; administration hospitalière; gestion hospitalière; services administratifs en matière de transfert de patients; gestion de dossiers et fichiers médicaux de patients; gestion de plans de soins de santé prépayés; services administratifs en matière d’assurance soins dentaires; services de publicité pour promouvoir la sensibilisation du public aux questions de santé; organisation et conduite d’expositions commerciales dans le domaine de la santé et du bien-être en général; organisation et conduite d’expositions commerciales dans le domaine des médicaments homéopathiques et traditionnels et des bienfaits pour la santé de ces produits; organisation et conduite d’expositions commerciales dans le domaine des suppléments vitaminiques et minéraux, ainsi que des avantages pour la santé de ces produits; organisation et conduite d’expositions commerciales dans le domaine de l’ensemble des

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aliments et des aliments biologiques, ainsi que des avantages pour la santé de ces produits; organisation et conduite d’expositions commerciales mettant en avant des produits à base de plantes de tiers et les bienfaits pour la santé de ces produits; organisation et conduite d’expositions commerciales mettant en avant des produits nutritionnels pour le sport de tiers et les bienfaits pour la santé de ces produits; préparation, organisation et conduite d’expositions pour promouvoir la sensibilisation du public à la santé mentale et au bien-être; réunions de réseautage d’affaires dans les domaines de la santé et du bien-être; réunions de réseautage professionnel dans les domaines des produits et services de santé naturelle; services de conseils en matière de gestion des coûts des soins de santé; gestion des coûts dans le domaine des soins de santé; services de confinement des coûts des soins de santé; évaluation des coûts des soins de santé; organisation et conduite de salons professionnels de soins de beauté personnels et de salons professionnels dans le domaine des fers à friser et des fers à friser électriques, ciseaux, blaireaux, brosses à cheveux et peignes à cheveux; organisation et conduite de salons professionnels de soins de beauté personnels et expositions dans le domaine des appareils à démaquiller électriques ou non électriques, houppettes, nécessaires de toilette, accessoires pour cheveux, perruques, extensions capillaires, bigoudis, bigoudis électriques et non électriques; services de vente au détail en ligne concernant les produits de soin capillaire; vente au détail de produits de soin capillaire; organisation et conduite de salons de beauté et salons de beauté; organisation et conduite de salons professionnels de soins de beauté personnels et de salons professionnels dans les domaines des rasoirs, appareils d’épilation, instruments de manucure et de pédicure; recherche commerciale dans les domaines des cosmétiques, des produits de parfumerie et de beauté; services de magasins de vente au détail en ligne d’instruments de beauté pour animaux; services en ligne de magasins de détail proposant des instruments de beauté pour les humains; services de vente en gros en ligne d’instruments de beauté pour animaux; services en ligne de magasins de détail proposant des produits cosmétiques et de beauté; services en ligne de magasins de détail liés à la vente de fournitures de beauté et d’équipements de beauté destinés aux salons de beauté; vente en ligne d’équipements de salons de beauté; services de vente en gros en ligne d’instruments de beauté pour les humains; vente au détail d’équipements de salons de beauté; services de vente au détail d’instruments esthétiques pour animaux; services de vente au détail d’instruments esthétiques pour les humains; services de vente au détail en rapport avec la vente de fournitures de beauté et d’équipements de beauté destinés aux salons de beauté; services de vente en gros d’instruments esthétiques pour les animaux; services de vente en gros d’instruments esthétiques pour les humains; services de vente au détail pour le maquillage, les cosmétiques, les produits de soin de la peau, les fragrances, les brosses cosmétiques, les produits pour le bain et la douche; organisation et conduite de foires et salons professionnels; services de vente au détail par le biais de catalogues liés aux produits cosmétiques; services informatisés de commande en ligne liés à la vente de cosmétiques; services d’un magasin de vente au détail de vente au détail proposant des produits cosmétiques; cosmétiques vendus par l’intermédiaire d’un distributeur; services de vente au détail de porte-à-porte en rapport avec des produits cosmétiques; services de vente au détail de cosmétiques par correspondance; services de vente au détail en ligne de cosmétiques; fourniture de conseils en produits de consommation dans le domaine des cosmétiques; fourniture d’informations sur les produits de consommation en rapport avec des cosmétiques; fourniture de services de vente au détail de cosmétiques à domicile par télévision; services de revendeurs dans le domaine des cosmétiques; vente au détail de cosmétiques; services de vente au détail de cosmétiques; services d’agences de vente au détail proposant des ustensiles cosmétiques; services d’agences de vente au détail de cosmétiques; services de distribution en gros de cosmétiques; ventes en gros de cosmétiques; administration de programmes de médicaments sur ordonnance conçus pour traiter les demandes d’assurance médicale pour des produits utilisés par les consommateurs; administration de programmes de médicaments sur ordonnance conçus pour traiter les demandes d’assurance médicale pour des services utilisés par les consommateurs; services administratifs en matière de renvois médicaux; services de

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publicité pour la sensibilisation du public aux affections médicales; organisation et conduite de foires commerciales et salons d’hygiène dans le domaine des désodorisants à usage personnel et pour animaux, savons, produits hygiéniques à usage médical; organisation et conduite de foires et salons professionnels médicaux dans le domaine des préparations médicales pour l’amincissement; organisation et conduite de foires commerciales et de salons professionnels dans les domaines des désinfectants, antiseptiques, détergents nettoyants à usage médical; organisation et conduite de foires commerciales et de salons professionnels dans les domaines des savons médicinaux, des savons désinfectants, des lotions antibactériennes pour les mains; compilation de données statistiques destinées à la recherche scientifique ou médicale; gestion informatisée de dossiers et fichiers médicaux; services interactifs de conservation de registres destinés à la gestion des risques et au respect de la réglementation par les assureurs et les professionnels du domaine médical; services de vente au détail par correspondance en rapport avec des produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que des fournitures médicales; tenue d’un registre de professionnels agréés en médecine technique; facturation médicale; gestion des coûts médicaux; services de transcription médicale; services en ligne de magasins de détail proposant la vente d’instruments médicaux; services de magasins en gros en ligne liés à la vente d’instruments médicaux; vente en ligne de produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques et de fournitures médicales; mise à disposition d’informations statistiques commerciales dans le domaine médical; services de vente au détail d’instruments médicaux; services de vente au détail de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales; magasins de vente au détail de médicaments homéopathiques et de compléments nutritionnels; vente en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques et de fournitures médicales; services de vente en gros pour instruments médicaux; services de vente en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales; organisation et conduite de foires et salons médicaux dans le domaine des aliments pour bébés; organisation et conduite de foires et salons professionnels dans le domaine des herbes et des boissons à base d’herbes à usage médicinal; organisation et conduite d’expositions commerciales dans le domaine des médicaments homéopathiques et traditionnels, ainsi que de la commercialisation et de la vente de ces produits; organisation et conduite d’expositions commerciales dans le domaine des médicaments homéopathiques et traditionnels et utilisation de ces produits; réunions de réseautage commercial dans le domaine des médicaments homéopathiques et traditionnels; commerce de détail d’herbes médicinales; services en ligne de magasins de vente au détail proposant des installations sanitaires; services de vente en gros en ligne d’installations sanitaires; location d’équipements de bureau dans des installations de cotravail; services de vente au détail d’installations sanitaires; services de vente en gros d’installations sanitaires; organisation et conduite de foires commerciales pour matériel de remise en forme; conseils dans le domaine de la mise en œuvre du cadre de gestion du temps flexible à appliquer à de multiples équipes commerciales au sein d’une organisation afin de soutenir les pratiques de performance commerciale; location d’équipements de bureau; location de machines et d’appareils de bureaux; services de vente en gros en ligne d’équipements de thérapie physique; services de vente en gros d’équipements audiovisuels; services de démonstrations de ventes d’instruments chirurgicaux.

Services contestés compris dans la classe 41
Classe 41: Organisation de conférences et symposiums dans le domaine des sciences médicales; analyse des résultats et données des tests scolaires pour le compte de tiers; services de bibliothèques d’archives; organisation et conduite de conférences commerciales; organisation et conduite de conférences, d’ateliers et de séminaires dans les domaines de la santé générale et du bien-être et présentation de produits et services de santé naturelle de tiers; organisation et conduite de conférences, d’ateliers et de séminaires dans les domaines des médicaments homéopathiques et traditionnels; organisation et conduite de forums

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éducatifs opérés par des personnes; organisation et conduite de séminaires, d’ateliers, de conférences, de symposiums et de discussions sur les groupes afin d’encourager le développement créatif des employés à accroître la productivité et la distribution du matériel de formation y afférent; services éducatifs dans le domaine des produits pharmaceutiques; services éducatifs sous la forme d’incitant les organisations à démontrer l’excellence dans le domaine de la science; services éducatifs fournis par des écoles de besoins spéciaux; services de formation en coiffure; clubs de sport; le coaching de vie dans le domaine de la santé et du bien-être en général; évaluations de la performance dans le domaine de l’éducation; éducation physique; services d’éducation physique; production de podcasts; publication de livres scolaires; publication et émission d’articles scientifiques en rapport avec la technologie médicale; enseignement visant à fournir des conseils généraux en matière de santé et de bien-être pour l’amélioration du confort et de la qualité de vie des consommateurs de détail fournis par l’intermédiaire d’un magasin de vente au détail; transfert de connaissances et de savoir-faire commerciaux à des fins de formation; l’éducation visant à fournir des conseils généraux en matière de santé et de bien-être en vue de l’amélioration du confort et de la qualité de vie des consommateurs de détail fournis par l’intermédiaire d’un magasin de vente au détail; fourniture de locuteurs motivant et éducatifs dans le domaine de la santé physique et mentale et du bien-être; mise à disposition d’informations éducatives, de commentaires et d’articles éducatifs non téléchargeables dans le domaine de la santé et du bien-être mental et physique par le biais d’un site web; mise à disposition de clips vidéo éducatifs non téléchargeables dans le domaine de la santé et du bien-être mental et physique par le biais d’un site web; mise à disposition en ligne d’enregistrements visuels et audio éducatifs non téléchargeables contenant de la santé mentale et du bien-être; formation à la manipulation d’appareils et d’instruments scientifiques pour la recherche en laboratoire.

Services contestés compris dans la classe 44
Classe 44: Conseils en matière de soins capillaires; services de bronzage artificiel; services de photos; services de salons de coiffure; services de toilettage; services de salons de beauté; analyses comportementales à usage médical; services de collecte de sang; services de dépistage de la pression sanguine; services de piercing; services d’épilation corporelle; services de physiothérapie; télémétrie cardiaque du rythme cardiaque d’un patient; chiropraxie; collecte et conservation du sang humain; conseils dans le domaine des cosmétiques; conseils en matière de nutrition; services de consultation dans le domaine du maquillage; services de conseils concernant les soins de la peau; services d’analyses cosmétiques pour déterminer les cosmétiques les plus appropriés à utiliser avec la forme du visage et la sonorisation cutanée d’une personne; analyse cosmétique et colorée; chirurgie esthétique et plastique; services de cliniques de chirurgie esthétique et plastique; services de soins esthétiques pour le corps; services cosmétiques de soins corporels fournis par des stations thermales; services de soins esthétiques pour le corps; services de dentisterie esthétique; électrolyse cosmétique; services de soins esthétiques pour le visage et le corps; traitement cosmétique au laser pour la croissance capillaire; traitement cosmétique au laser de la peau; traitement cosmétique au laser des varicosités; traitement cosmétique au laser des tatouages; traitement cosmétique au laser des champignons pour grenail; traitement cosmétique au laser des cheveux non désirés; traitement cosmétique au laser des varices; services de maquillage; chirurgie esthétique; services de chirurgie esthétique; services de tatouage cosmétiques; soins esthétiques pour les cheveux; services de soins esthétiques pour le corps; services de cosmétiques; services de banques de cellules cultivées pour transplantation médicale; cliniques dentaires; consultations dentaires; services d’hygiène dentaire; services d’imagerie dentaire; services de dentisterie; services d’épilation; dermabrasion; services dermatologiques; services de dermatologie; conseils en diététique et en nutrition; conseils diététiques et nutritionnels; services de conseils diététiques; services de dietitiles; services de délivrance de produits pharmaceutiques; Dépistage de l’ADN à des fins médicales; évaluation de l’efficacité clinique pour le compte de tiers; services de teinture

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des sourcils; services de mise en forme de sourcils; services de tatouage des sourcils; services de lecture de sourcils; services de teinture des sourcils; services de lunetterie; services de frittage de cils; services de teinture des cils; services d’extension de cils; services de perquisition pour cils; services de teinture de cils; services de traitement du visage; installation de prothèses dentaires; pose d’appareils prothétiques; conseils génétiques; analyses génétiques à usage médical; blanchiment des cheveux; services de tressage des cheveux; services de soins capillaires; services de coloration capillaire; services de frittage des cheveux; services de coupe des cheveux; services de teinture capillaire; implantation de cheveux; services de coiffure; épilation par électrolyse; services de remplacement capillaire; services de restauration capillaire; services de salons de coiffure; services de lissage des cheveux; services de coiffure; services de teinture des cheveux; services de transplantation de cheveux; services de traitement capillaire; services de tissage de cheveux; services de salons de coiffure; services de coiffure; coiffure; services de soins de santé et de beauté fournis par des saunas, salons de beauté, sanatoriums, salons de coiffure et services de massage; services d’évaluation de la santé; services hospitaliers; traitements de remplissage injectables à usage cosmétique; services d’épilation laser; élimination par laser de varicosités; élimination laser de champignons de toenail; élimination par laser des varices; services de restauration laser de la peau; services de durcissement de la peau au laser; services de déménagement de tatouages laser; services de correction de vision laser; services de chirurgie des yeux au laser; location de matériel médical; services de liposucction; services de consultation et d’application du maquillage; services de consultation en matière de maquillage fournis en ligne ou en personne; services de soins de santé gérés, à savoir traitement électronique d’informations en matière de soins de santé; services de manucure et de pédicure; services de diagnostic médical et chirurgical; services d’analyses et de soins médicaux en matière de traitement de patients; services de cliniques médicales; services de diagnostic médical; location d’équipements médicaux; services d’évaluation médicale pour les patients bénéficiant d’une réhabilitation à des fins de guidage et d’évaluation de l’efficacité; services d’examens médicaux; services d’appels de maisons médicales; services de laboratoires médicaux pour l’analyse d’échantillons de sang prélevés sur des patients; services de soins infirmiers médicaux; dépistage médical; services médicaux pour le traitement du cancer de la peau; services médicaux dans le domaine du traitement des douleurs chroniques; tests médicaux à des fins de diagnostic ou de traitement; services de tests médicaux; services de soins médicaux fournis par des cliniques et des hôpitaux; services de microdermabrasion; services de micropigmentation; services de cliniques médicales mobiles; services de soins des ongles; services de gardes-malades; conseils en matière de nutrition; conseils en nutrition; services de conseils en matière de nutrition; conseils en diététique et en nutrition; services de consultation en ligne dans le domaine du maquillage; exploitation d’un centre de bien-être fournissant des services dentaires; exploitation d’un centre de bien-être fournissant des conseils en matière de médicaments; évaluations de la performance dans le domaine de la santé; services permanents d’épilation et de réduction des cheveux; services de tatouage de maquillage permanent; services de maquillage permanent; services d’épilation personnels; conseils pharmaceutiques; services de révision de produits pharmaceutiques et de médicaments de tiers; services de conseils en matière pharmaceutique; consultation en matière de pharmacie; services de pharmacie; services de pharmacie; services de cliniques de chirurgie esthétique et plastique; chirurgie esthétique; préparation et délivrance de médicaments; préparation de rapports de tiers fondés sur des éléments probants dans le domaine des produits pharmaceutiques; conseils professionnels dans le domaine de la technologie médicale, de la chirurgie médicale et de l’orthopédie; fourniture d’informations sur les compléments alimentaires et la nutrition; fourniture d’informations dans le domaine de la coiffure; mise à disposition d’informations en matière de services de salons de coiffure et de beauté; mise à disposition d’informations en matière de services de soins infirmiers; fourniture d’informations aux patients dans le domaine de l’administration de médicaments; fourniture de thérapie laser pour le traitement des affections médicales; mise à disposition d’infrastructures de soins de longue durée; fourniture de conseils médicaux dans le domaine

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de la dermatologie; fourniture de conseils médicaux dans le domaine de la perte de poids; fourniture d’informations médicales dans le domaine de la dermatologie; fourniture d’informations médicales dans le domaine de la perte de poids; fourniture d’informations nutritionnelles sur les aliments destinés à la perte de poids médicale; compilation de rapports médicaux; mise à disposition d’informations en ligne concernant la prévention des maladies cardiovasculaires et des coups; fourniture d’informations pharmaceutiques; fourniture de services de programmes de perte de poids; conseils en matière de santé publique; surveillance à distance de données médicales pour le diagnostic et le traitement médicaux; location de robots chirurgicaux; services de salons de soins pour la peau; services de bronzage de la peau pour êtres humains à usage cosmétique; services de médecine du sport; services de bronzage par pulvérisation; blanchiment dentaire; services d’épilation pour l’épilation du corps humain; cliniques de perte de poids; planification et supervision de régimes de perte de poids; services de bronzage aérien; services de salons de bronzage; services de conseils en matière de contrôle du poids; fourniture d’informations nutritionnelles sur les boissons destinées à la perte de poids médical.