LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 19 septembre 2024
Dans l’affaire R 1381/2024-2
Living Opera LLC
Apt 5301, 120 Fourniture TRL 37122-6572 MT. Juliet
États-Unis Demanderesse/requérante
représentée par Schardmüller Gall Schuhmann Patentanwälte OG, Garnisongasse 1, Top 22A,
1090 Wien Autriche
contre
Opera Norway AS
Vitaminveien 4
0485 Oslo
Norvège Opposante/défenderesse
représentée par Dentons Europe Dąbrowski i Wspólnicy sp. k., Zajęcza 4,-00 Varsovie Pologne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 190 065 (demande de marque de l’Unio n européenne no 18 769 865)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Martin en tant que seul membre au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et/ou de l’article 1, point c) (2) du règlement des chambres de recours et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
19/09/2024, R 1381/2024-2, LIFE OPERA/OPERA

---

2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 28 septembre 2022, Living Opera LLC (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque
OPÉRA VIVANTE
pour les produits et services suivants, tels que limités le 26 juillet 2024:
Classe 9: Enregistrements audio et vidéotéléchargeables contenant de la musique authentifiée par des jetons non fongibles (NFT); fichiers d’images téléchargeables contenant des œuvres d’art authentifiées par des NFT; fichiers multimédias téléchargeables contenant des œuvres d’art relatives à l’opéra authentifiées par des NFT; fichiers multimédias téléchargeables contenant des opéra audio authentifiés par des NFT; fichiers musicaux téléchargeables authentifiés par des NFT; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour la création de NFT en rapport avec la musique ou l’art; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour l’enregistrement audio; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile destinés à l’analyse audio; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour la création d’œuvres d’art visuel sur la base d’enregistrements sonores; logiciel téléchargeable sous forme d’application mobile pour la création d’œuvres d’art abstraites à base de son.
Classe 41: Services éducatifs, à savoir fourniture de cours en ligne pour chanteurs et musiciens; services éducatifs, à savoir fourniture d’enseignement en ligne dans le domaine de la musique par le biais d’un site web en ligne; services éducatifs, à savoir organisation d’ateliers dans le domaine de la musique; enseignement dans le domaine de la musique; éducation musicale; mise à disposition d’informations en matière de musique; mise à disposition d’informations dans le domaine de la musique et des divertissements par le biais d’un site web; divertissement, à savoir concerts musicaux en direct; services éducatifs, à savoir fourniture de cours en ligne dans les domaines de la marque personnelle et de l’engagement sur les réseaux sociaux; services éducatifs, à savoir fourniture d’enseignement en ligne dans les domaines de la marque personnelle et de l’engagement sur les réseaux sociaux; services éducatifs, à savoir organisation d’ateliers dans les domaines de la marque personnelle et de l’engagement sur les réseaux sociaux; formation professionnelle; conseils en carrière, à savoir conseils en carrière pour artistes dans l’industrie musicale; production d’enregistrements vidéo et sonores; services de production musicale; services de divertissement sous forme de services d’enregistrement, de production et de post-production dans le domaine de la musique.
2 La demande a été publiée le 8 novembre 2022.
3 Le 8 février 2023, Opera Norway AS (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
19/09/2024, R 1381/2024-2, LIFE OPERA/OPERA

---

3
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement de MUE no 8 114 126 pour la marque verbale
OPÉRA
déposée le 19 février 2009 et enregistrée le 5 août 2013 pour désigner des produits et services compris dans les classes 9, 35, 38, 42 et 45;
6 Par décision du 10 mai 2024 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition et a refusé l’enregistrement de la marque de l’Unio n européenne contestée pour les produits suivants:
Classe 9: Enregistrements audio et vidéotéléchargeables contenant de la musique authentifiée par des jetons non fongibles (NFT); fichiers d’images téléchargeables contenant des œuvres d’art authentifiées par des NFT; fichiers multimédias téléchargeables contenant des œuvres d 'art relatives à l’opéra authentifiées par des NFT; fichiers multimédias téléchargeables contenant des opéra audio authentifiés par des NFT; fichiers musicaux téléchargeables authentifiés par des NFT; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour la création de NFT; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour l’enregistrement audio; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile destinés à l’analyse audio; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour la création d’œuvres d’art visuel sur la base d’enregistrements sonores; logiciel téléchargeable sous forme d’application mobile pour la création d’œuvres d’art abstraites à base de son.
7 Le 9 juillet 2024, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée.
8 Le 26 juillet 2024, la demanderesse a demandé la limitation de la marque de l’Unio n européenne contestée en limitant la classe 9:
Logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour la création de NFT en rapport avec la musique ou l’art.
9 Le 9 septembre 2024, l’opposante a retiré l’opposition sur la base d’un accord de coexistence avec la demanderesse. Chaque partie a accepté de supporter ses propres frais et une décision sur les frais n’est pas demandée.

Motifs
10 L’article 66, paragraphe 1, troisième phrase, du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’une opposition peut être retirée à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive. La chambre de recours prend acte du retrait de l’opposition et, par conséquent, de la clôture des procédures d’opposition et de recours.
11 Compte tenu du retrait de l’opposition et, partant, de l’objet des procédures d’opposition et de recours, la décision attaquée ne peut prendre effet.
19/09/2024, R 1381/2024-2, LIFE OPERA/OPERA

---

4
Frais
12 Conformément à l’article 85, paragraphe 5, du RMUE, la chambre de recours observe en outre que les parties conviennent que chaque partie supporte ses propres frais exposés aux fins de la procédure et qu’en conséquence, aucune décision sur les frais n’est nécessaire.
19/09/2024, R 1381/2024-2, LIFE OPERA/OPERA

---

5
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de l’opposition et prononce la clôture des procédures de recours et d’opposition;
2. Dit que la décision attaquée ne prend pas effet.
3. Prend acte de l’accord sur les frais.
Signature
S. Martin
Greffier:
Signature
H. Dijkema
19/09/2024, R 1381/2024-2, LIFE OPERA/OPERA