LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 13 mai 2024
Dans l’affaire R 1963/2023-5
Skinlabo S.r.l. Via Pietro Micca, 20 10122 Turin Italie Demanderesse/requérante représentée par Jacobacci & Partners S.p.A., Corso Emilia, 8, 10152 Turin (Italie)
contre
Gecomwert Anstalt c/o Schreiber & Zindel Kirchstr. 39 9490 Vaduz Liechtenstein Opposante/défenderesse représentée par Studio Legale Sena & Partners, Corso Venezia, 2, 20121 Milan (Italie)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 150 233 (demande de marque de l’Union européenne no 18 407 549)
La cinquième chambre de recours
composée de S. Rizzo, agissant en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE et de l’article 36 du RDMUE
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 26 février 2021, Skinlabo S.r.l. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque

pour les produits et services suivants:
Classe 3: Eau de Cologne; Eau de lavande; Eaux parfumées pour le linge; Eaux de toilette; Eaux de senteur; Ambre [parfumerie]; Aromates [huiles essentielles]; Bains moussants; Après-shampooings; Produits de conditionnement pour les ongles; Baume pour les cheveux; Poudre pour le maquillage; Amplificateurs de vue Cosmétiques;
Produits cosmétiques à usage personnel; Crèmes cosmétiques; Crèmes de jour; Crèmes de nuit; Crèmes après-rasage; Lotions et crèmes bronzantes; Lotions et crèmes cosmétiques; Lotions et crèmes parfumées pour le corps; Crèmes pour le visage à usage cosmétique; Eau de parfum; Produits exfoliants; Eye-liners; Rouges crémeuses; Mort- bassin; Parfums; Gels hydratants [cosmétiques]; Hydratants pour la peau; Laits nettoyants pour le visage; Lait hydratant; Brillants à lèvres; Mascaras; Masques de beauté; Masques hydratants pour la peau; Crayons pour les yeux; Sourcils (crayons pour les -); Crayons à usage cosmétique; Huiles de toilette; Nécessaires de cosmétique;
Musc [parfumerie]; Motifs décoratifs à usage cosmétique; Menthe pour la parfumerie;
Huiles aromatiques; Huiles cosmétiques; Huiles essentielles; Huiles essentielles de cèdre; Huiles essentielles de citron; Huiles essentielles naturelles; Huiles essentielles destinées à la fabrication de produits parfumés; Huiles essentielles à usage cosmétique; Huile de jasmin; Huile de gaulthie; Huile de lavande; Huile d’amandes; Huile de rose à usage cosmétique; Huile de rose; Pierres à barbe [astringents]; Pommades à usage cosmétique; Pots-pourris odorants; Préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau; Préparations cosmétiques pour le bain; Préparations cosmétiques pour le soin du corps; Lavage pour la toilette intime (préparations de -), déodorantes ou pour l’hygiène; Préparations pour le bain non à usage médical; Préparations pour lisser les cheveux; Lotions pour l’ondulation des cheveux; Écrans solaires (préparations d’ -); Cosmétiques (préparations -) pour l’amincissement; Produits antimites pour la peau; Préparations cosmétiques pour sécher la peau au cours de la grossesse; Produits cosmétiques pour la régénération de la peau; Parfumerie; Toilette (produits de -) contre la transpiration; Produits de maquillage; Ongles (produits pour le soin des -); Rasage (produits de -);
Produits de toilette; Nettoyants pour le visage; Produits pour lisser; Produits pour éviter de se ronger les ongles; Produits de démaquillage; Laques (produits pour enlever les -);
Après-shampooings; Parfums; Parfums d’ambiance; Parfums liquides; Protections
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solaires pour les lèvres [cosmétiques]; Rouge à lèvres; Lingettes cosmétiques préalablement humidifiées; Lingettes imprégnées de produits démaquillantes; Savon d’amandes; Savons pour le bain; Savon à barbe; Savons contre la transpiration; Savons désodorisants; Savons pour le corps; Savons pour le visage; Savons à usage personnel;
Shampooings; Après-shampooings; Shampooings secs; Vernis à ongles; Base de vernis à ongles; Vernis à ongles à usage cosmétique; Talc pour la toilette; Teintures cosmétiques;
Teintures pour la barbe; Lotions toniques pour la peau; Reconstituants à usage cosmétique; Fards; Serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; Ongles postiches.

Classe 35: Publicité extérieure; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Mise à jour de matériel publicitaire; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; Administration commerciale;
Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; Analyse en matière de marketing; Analyse de marché; Réalisation d’études dans le domaine des relations publiques; Diffusion d’annonces publicitaires; Diffusion d’annonces publicitaires via des réseaux de communication en ligne; Diffusion de matériel publicitaire et promotionnel; Diffusion de matériel promotionnel, de marketing et publicitaire; Distribution de prospectus et d’échantillons à des fins publicitaires; Distribution de flyers publicitaires; Traitement administratif de commandes d’achats informatisées; Compilation de statistiques; Fourniture de guides publicitaires explorables en ligne; Mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; Fourniture d’informations sur les produits de consommation par le biais d’Internet; Fourniture d’informations et de services de conseil en matière de commerce électronique; Gestion des affaires commerciales pour prestataires de services free-lance; Gestion de bases de données informatiques;
Référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires; Mise à disposition d’informations commerciales par le biais d’un site web; Marketing; Services de marketing promotionnel; Location d’espaces publicitaires sur Internet; Location d’espaces publicitaires sur des sites web; Organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales et promotionnelles; Organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; La location de stands de vente Location d’espaces publicitaires en ligne; Location de panneaux publicitaires; Location de matériel publicitaire; Organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; Organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; Optimisation du trafic pour des sites web; Optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion des ventes; Planification de stratégies de marketing; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Présentation d’entreprises, de produits et de services sur l’internet; Organisation de transactions commerciales pour le compte de tiers via des boutiques en ligne; Promotion des produits et services de tiers par le biais de publicités sur des sites internet; Publication de matériel publicitaire; Publication de produits imprimés à des fins publicitaires sous forme électronique; Publication de matériel publicitaire en ligne; Publicité; Publicité par l’intermédiaire de tout moyen de communication public; Publicité de sites web commerciaux; La publicité et le marketing;
Publicité, y compris publicité en ligne sur un réseau informatique; Publicité pour le compte de tiers; Publicité par correspondance; Publicité radiophonique; Publicité télévisuelle; Rédaction de textes publicitaires; Relations publiques; Recherches de marché; Recherches de marché; Services informatisés de commande de cadeaux; Services informatisés pour l’achat en ligne de cadeaux; Services de réseautage d’affaires; Services de marchandisage; Services de commande en ligne; Services de revues de presse; Services de recherche en matière de publicité et de marketing; Services de télémarketing; Services informatisés de commande en ligne; Services en ligne de
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magasins de détail proposant des produits cosmétiques et de beauté; Services en ligne de magasins de détail proposant des produits cosmétiques et de beauté; Services de publicité, de promotion et de relations publiques; Sondages d’opinion; Paiement par clic publicitaire; Transcription de communications [travaux de bureau]; Traitement administratif de commandes d’achats; Traitement de texte; Traitement de demandes téléphoniques concernant des produits et services publicitaires.

2 La demande de marque a été publiée par l’Office le 13 avril 2021.
3 Le 8 juillet 2021, Gecomwert Anstalt (ci-après, «l’opposante») a formé opposition à l’encontre de l’enregistrement de la marque en cause pour tous les produits et services énumérés ci-dessus.
4 L’opposition était fondée sur les motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), et à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
5 L’opposante a fondé son opposition, entre autres, sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 8 434 672

déposée le 17 juillet 2009 et enregistrée le 21 janvier 2010 pour les produits suivants:
Classe 3: Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.
Classe 5: Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques à usage médical; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.
6 Par décision du 24 juillet 2023 (ci-après, la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition après avoir conclu à l’existence d’un risque de confusion pour les produits et services suivants:
Classe 3: tous les produits de cette classe, à l’exception des eaux de senteur pour le linge; parfums pour l’environnement et les pots-pourris odorants.
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Classe 35: Services en ligne de magasins de détail proposant des produits cosmétiques et de beauté; services en ligne de magasins de détail proposant des produits cosmétiques et de beauté.
7 Le 14 septembre 2023, la demanderesse a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où la demande de marque a été rejetée. L’Office a reçu, le 21 novembre 2023, le mémoire exposant les motifs du recours.
8 Dans son mémoire en réponse, reçu par l’Office le 2 février 2024, l’opposante demande que le recours soit rejeté.
9 Par décision provisoire du 27 février 2024, la chambre de recours a suspendu la procédure de recours conformément à l’article 30, paragraphe 2, du RDMUE et a renvoyé la demande de MUE no 18 407 549 à l’examinateur compétent, en lui recommandant de rouvrir l’examen des motifs absolus de refus et, en particulier, des motifs énoncés à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), du RMUE au regard de tous les produits compris dans la classe 3 et des services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques et de beauté; services en ligne de magasins de détail proposant des produits cosmétiques et de beauté compris dans la classe 35.
10 Le 7 mai 2024, la demanderesse a retiré la demande de marque de l’Union européenne no 18 407 549.
11 Le 8 mai 2024, le greffe des chambres de recours a confirmé que le retrait de la demande de MUE avait été reçu et a transmis à l’opposante une copie de la lettre en question.
Motifs
12 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement
(UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
13 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 du RMUE et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est dès lors recevable.
14 L’article 66 du RMUE dispose qu’un recours devant les chambres de recours a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’une demande de MUE peut être retirée à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive au sens de l’article 49, paragraphe 1, du
RMUE.
15 Conformément à l’article 35, paragraphe 2, du règlement de procédure des chambres de recours, lorsqu’une déclaration de retrait a été déposée avant que la décision sur le recours n’ait été notifiée aux parties, la chambre de recours clôture la procédure sans qu’il soit statué sur le fond.
16 À la suite du retrait de la demande de marque de l’Union européenne no 18 407 549, la procédure de recours est devenue sans objet et doit être clôturée en conséquence.
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17 En l’absence d’accord sur les frais entre les parties, la chambre de recours doit décider de leur répartition.
Frais
18 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE et à l’article 35, paragraphe 3, du règlement de procédure des chambres de recours, la partie qui met fin à une procédure par le retrait de la demande supporte les taxes et frais exposés par l’autre partie.
19 La demanderesse ayant mis fin aux procédures de recours et d’opposition en retirant la demande de MUE, elle doit supporter ses propres frais.
20 En conséquence, la demanderesse doit supporter les frais de représentation de l’opposante dans la procédure de recours à concurrence de 550 EUR et dans la procédure d’opposition de 300 EUR, ainsi que la taxe d’opposition de 320 EUR, pour un montant total de 1 170 EUR.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Nous prenons acte du retrait de la demande de marque de l’Union européenne no 18 407 549.
2. Dit que les procédures de recours et d’opposition doivent être clôturées;
3. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures d’opposition et de recours pour un montant total de 1 170 EUR.
Signature
S. Rizzo
Greffier:
Signature
P.O. L. Benítez
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