DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 24/02/2026
Robert Haberzeth Czerningasse 4/707 A-1020 Wien AUTRICHE
Numéro de la demande: 019246982 Votre référence: Marque: hospitality workers club Type de marque: Marque verbale Demandeur: Robert Haberzeth Czerningasse 4/707 A-1020 Wien AUTRICHE
I. Exposé des faits
Le 15/10/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée était descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels de réseau.
Classe 35 Services de mise en réseau professionnel; Services de mise en réseau commercial; Services de mise en réseau commercial en ligne.
Classe 41 Services d’accueil (divertissement); Formation relative à l’industrie de la restauration.
Classe 45 Services de réseaux sociaux en ligne.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le 27/01/2026, le demandeur a demandé si le terme «HOWOC» pouvait être ajouté au signe, ce à quoi l’Office a répondu le même jour que cela n’était pas autorisé.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le demandeur n’a pas présenté d’observations complémentaires dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 EUTMR, il appartient à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la demande de marque de l’Union européenne n° 019246982 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Cecilia ALIN

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 15/10/2025
Robert Haberzeth Czerningasse 4/707 A-1020 Wien AUTRICHE
Numéro de la demande: 019246982 Votre référence:
Marque: hospitality workers club Type de marque: Marque verbale Demandeur: Robert Haberzeth Czerningasse 4/707 A-1020 Wien AUTRICHE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'hospitality workers club'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:
Classe 9 Logiciels de réseau.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 35 Services de réseautage professionnel ; Services de réseautage commercial ; Services de réseautage commercial en ligne.
Classe 41 Services d’accueil (divertissement) ; Formation relative à l’industrie de la restauration.
Classe 45 Services de réseautage social en ligne.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : groupe de personnes travaillant dans le secteur de l’accueil.

Les significations susmentionnées des mots « hospitality workers club », dont est composée la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :

HOSPITAL- the business of providing accommodation, food and drink, and entertainment ITY for visitors and guests (informations extraites de Collins le 15/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/hospitality)
WORKER a particular kind of worker does the kind of work mentioned; a person or thing that works, usually at a specific job a research worker (informations extraites de Collins le 15/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/worker)
CLUB organization of people interested in a particular activity or subject who usually meet on a regular basis; group or association of people with common aims or interests a wine club (informations extraites de Collins le 15/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/club)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits et services sont des logiciels de réseautage et des services de réseautage destinés à un club/une association de travailleurs de l’accueil qui, par exemple, leur permettent de se mettre en réseau et de se rencontrer régulièrement pour discuter d’objectifs et d’intérêts similaires. Quant aux services de la classe 41, ils peuvent être rendus par un club/groupe de travailleurs de l’accueil. Par conséquent, le signe décrit le type d’entité offrant les services et la finalité/l’utilisateur visé des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie

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qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et les services pour lesquels une objection a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais de traitement habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Cecilia ALIN Examinatrice