DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 11/11/2025

Planet People Plants Limited Unit 15, Donnington Business Park, Birdham Road Chichester PO20 7DU Royaume-Uni
Votre référence: IA00004097123_01 Numéro d’enregistrement international: 1863195 Marque: PlantBox Nom du titulaire: Planet People Plants Limited Unit 15, Donnington Business Park, Birdham Road Chichester PO20 7DU Royaume-Uni
I. Résumé des faits
Le 18/08/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 20 Assemblages de supports de plantes pour jardins verticaux et leurs composants, non métalliques.
Classe 21 Jardinières pour jardins verticaux; supports de plantes pour murs végétaux.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: récipient pour plantes.

La signification de l’expression «PlantBox», dont la marque est composée, était étayée par le dictionnaire Collins le 18/08/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/plant et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/box. Le contenu pertinent des liens a été reproduit dans le refus provisoire.
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits pour
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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pour lesquels la protection est demandée sont des récipients servant à la plantation. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

Étant donné que le signe a un sens descriptif clair, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et ne peut donc être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 18/08/2025 a révélé que les mots « Plant Box » sont couramment utilisés sur le marché pertinent:

• https://www.amazon.com/KIDINIX-Vertical-planters-Elevated- Vegetables/dp/B09MTJTP27
• https://www.ebay.ie/itm/396919841917?_skw=Vertical+Plant+Boxes&itmmeta=01K2 YGSFZCAWYZ4SK7XD47CWS9&hash=item5c6a44247d:g:UCEAAeSwHUZojK9F&i tmprp=enc%3AAQAKAAAA8FkggFvd1GGDu0w3yXCmi1cX%2Bcd5ISZ38OsPjV0D mIVKPWhRJou000PAVl85mmmlsjSj%2Bxab74OC%2Bkvh3yMsMjK3dR0liJZwMLC wLnUfdZWFwlrUumAGauPCXMNdB%2F5kor2mgv7gsAl3idtxdyD7%2FxghGu8B%2 BIhkigCFkuoI7tblNwMkomsFoxxAF1V21M4MInPVJY1MhwWwDWoI7l4tqCduRz8g GYTEEKe1AuNJ4eT4epYt0U23B%2FFBAajoeNZKessshxcvoL8CgsjgTvXthwqdncT oCjHTASgHGjYZvN9Nf%2BUhPN1NpDh1iA4GIHOmA%3D%3D%7Ctkp%3ABFBM6 P_l0Jdm
• https://fermliving.com/products/plant-box-two-tier- black?query%5B_gl%5D=1%2A16ue4k9%2A_up%2AMQ..%2A_ga%2AMTAyODc2 OTk4OC4xNzU1NTE3MjAx%2A_ga_VG0KSYYWNN%2AczE3NTU1MTcyMDEkbzE kZzAkdDE3NTU1MTcyMDEkajYwJGwwJGgxOTE0MDY1NDIz
• https://medium.com/@hello_karbi/15-beautiful-cool-design-to-start-with-your-own- indoor-or-outdoor-garden-project-86a6fd555d44
Le contenu pertinent des liens a été reproduit dans le refus provisoire.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1863195 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Marina TOMIĆ