DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 56 794 (REVOCATION)
Gamomat Holding GmbH, Alte Jakobstraße 85/86, 10179 Berlin, Allemagne (demanderesse), représentée par Nordemann Czychowski turcs Partner Rechtsanwältinnen und Rechtsanwälte mbB, Kurfürstendamm 59, 10707 Berlin (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Cerveceros de España, Almagro, 24, 28010 Madrid, Espagne (titulaire de la MUE), représentée par Javier Ungría López, Avda. Ramón y Cajal, 78, 28043 Madrid, Espagne (mandataire agréé).
Le 23/07/2024, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en déchéance est accueillie en partie.
2. À compter du 28/10/2022, la titulaire de la MUE est déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne no 13 026 299 pour une partie des produits et services contestés, à savoir:
Classe 16: Publications imprimées; Journaux; Livres; Produits de l’imprimerie; Papeterie et fournitures scolaires; Périodiques.

Classe 25: Vêtements; Chaussures (à l’exception des chaussures orthopédiques); Chapellerie.

Classe 28: Jouets; Jouets; Articles et équipements de sport.

Classe 32: Bières.

Classe 41: Organisation d’événements à des fins culturelles et de divertissement; Édition de publications; Services de formation; Édition et reportages photographiques; Fourniture de publications électroniques; Fourniture de publications en ligne; Publication de dépliants.
3. La marque de l’Union européenne reste enregistrée pour tous les autres services, à savoir:
Classe 41: Organisation d’événements à des fins sportives.
4. Chaque partie supporte ses propres frais.

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MOTIFS
Le 28/10/2022, la demanderesse a déposé une demande en déchéance de la marque de
l’Union européenne no 13 026 299 (marque figurative) (ci-après la «MUE»). La demande est dirigée contre tous les produits et services désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir:
Classe 16: Publications imprimées; Journaux; Livres; Produits de l’imprimerie; Papeterie et fournitures scolaires; Périodiques.
Classe 25: Vêtements; Chaussures (à l’exception des chaussures orthopédiques); Chapellerie.
Classe 28: Jouets; Jouets; Articles et équipements de sport.
Classe 32: Bières.
Classe 41: Organisation d’événements culturels, récréatifs et sportifs; Édition de publications; Services de formation; Édition et reportages photographiques; Fourniture de publications électroniques; Fourniture de publications en ligne; Publication de dépliants.
La demanderesse a invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.
RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
La demanderesse a déposé une demande en déchéance le 28/10/2022, faisant valoir que la marque de l’Union européenne contestée n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux pendant une période ininterrompue de cinq ans pour les produits et services pour lesquels elle était enregistrée. Par conséquent, la demanderesse demande à l’Office de prononcer la déchéance de la marque contestée.
La titulaire de la marque de l’Union européenne a présenté des observations et des preuves de l’usage (énumérées ci-dessous dans la décision) le 19/04/2023, ainsi qu’une requête en poursuite de la procédure, qui a été acceptée par l’Office le 27/04/2023.
La titulaire de la MUE, Cerveceros de España, explique qu’il s’agit d’une association représentant des producteurs de bière en Espagne. L’association vise à présenter de la bière en tant que boisson qui conduit l’économie espagnole vers l’avant, soutient la campagne espagnole et contribue aux secteurs de l’hôtellerie, du tourisme, de la culture et du sport. La titulaire de la marque de l’Union européenne affirme que le travail réalisé par ses membres a renforcé la présence et le prestige du secteur espagnol de brasserie, tant au niveau national qu’international. La titulaire de la MUE fait valoir que la marque «BEER runners» est utilisée en rapport avec de la bière, des événements, des activités sportives, des vêtements et des produits et services connexes.

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En outre, la titulaire de la MUE fait valoir que le non-usage de la marque en 2020 et 2021 était dû à de justes motifs liés à la pandémie de fils 19. La titulaire de la marque de l’Union européenne explique que les autorités espagnoles ont déclaré un État d’urgence au cours duquel les manifestations culturelles et sportives ont été interdites pendant une période prolongée. Elle fournit des extraits de la page web de l’administration du gouvernement espagnol concernant les périodes pendant lesquelles l’Espagne était en situation d’urgence en raison de la crise sanitaire de la Malaisie 19.
La titulaire de la marque de l’Union européenne a également produit des documents supplémentaires le 21/04/2023. Toutefois, les parties ont été informées que ces documents ne seraient pas pris en considération car ils ont été reçus tardivement par l’Office. À cetégard, il y a eu un échange entre la titulaire de la MUE et l’Office. En tout état de cause, comme il sera expliqué plus loin, même si ces documents devaient être pris en considération, ils n’ont pas d’incidence sur le résultat de la décision.
Dans sa réponse datée du 18/08/2023, la demanderesse fait valoir que les éléments de preuve produits par la titulaire de la marque de l’Union européenne sont essentiellement en espagnol et ne sont pas traduits dans la langue de procédure et qu’ils ne démontrent pas l’usage sérieux de la marque contestée. La demanderesse affirme que la titulaire de la marque de l’Union européenne, une association de producteurs de bière, se concentre sur la présentation de la bière et la promotion de la boisson responsable. En tant que telles, les activités documentées ne semblent pas concerner le maintien ou la création d’une part de marché pour des produits tels que des vêtements, des publications imprimées, des jouets ou des articles de sport. Au lieu de cela, l’objectif de la titulaire de la marque de l’Union européenne semble être de promouvoir l’industrie de la bière.
La demanderesse affirme en outre que les événements «Beer Runners» sont des événements promotionnels en faveur de l’industrie de la bière et n’indiquent pas que la titulaire de la marque de l’Union européenne propose des services compris dans la classe 41 à des tiers. La demanderesse critique chacun des éléments de preuve séparément et fait valoir que les factures produites par la titulaire de la marque de l’Union européenne, émises par des tiers à des tiers, ne montrent pas la vente de produits revendiqués par la marque contestée ni la fourniture de services compris dans la classe 41 par la titulaire de la marque de l’Union européenne.
Dans l’ensemble, la demanderesse conclut que la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas apporté de preuve suffisante et objective de l’usage sérieux de la marque contestée pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée.
Dans sa réponse datée du 08/11/2023, la titulaire de la marque de l’Union européenne fait valoir que les éléments de preuve ont été correctement expliqués et partiellement traduits, ce qui exclut la nécessité d’autres traductions. Elle affirme avoir démontré l’usage sérieux de sa marque pour des produits et services compris dans les classes 16, 25, 28, 32 et 41. La titulaire de la marque de l’Union européenne produit des éléments de preuve supplémentaires à l’appui de ses allégations. Elle demande que la demande en déchéance soit rejetée.
Dans ses observations du 26/01/2024, la demanderesse soutient que la preuve de l’usage n’est pas suffisante même en tenant compte des éléments de preuve supplémentaires.
Dans ses observations finales présentées le 26/03/2024, la titulaire de la marque de l’Union européenne insiste sur le fait que l’usage sérieux a été prouvé.

MOTIFS DE LA DÉCISION

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Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.
Une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. L’usage sérieux nécessite un usage effectif sur le marché des produits et services enregistrés et n’inclut pas un usage symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque, ni un usage qui est uniquement interne (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 35-37 et 43).
L’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l’exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 38). En revanche, l’objectif de la disposition selon laquelle la marque doit avoir fait l’objet d’un usage sérieux «ne vise ni à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie économique d’une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes» (08/07/2004, T-203/02, VITAFRUIT/VITAFRUT, EU:T:2004:225, § 38).

Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, lu conjointement avec l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les indications et les preuves de l’usage doivent établir le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque contestée pour les produits et/ou services pour lesquels elle est enregistrée.
Dans le cadre d’une procédure de déchéance fondée sur des motifs de non-usage, la charge de la preuve incombe à la titulaire de la MUE, étant donné qu’il ne saurait être attendu de la demanderesse qu’elle prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans. Par conséquent, c’est à la titulaire de la marque de l’Union européenne qu’il incombe de prouver l’usage sérieux dans l’Union européenne ou de présenter de justes motifs pour le non-usage.
En l’espèce, la marque de l’Union européenne a été enregistrée le 17/11/2014. La demande en déchéance a été déposée le 28/10/2022. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande; La titulaire de la marque de l’Union européenne devait prouver l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée au cours de la période de cinq ans précédant la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire du 28/10/2017 au 27/10/2022 inclus, pour les produits et services contestés énumérés dans la section «Motifs» ci-dessus.
Le 19/04/2023, la titulaire de la marque de l’Union européenne a produit les éléments de preuve suivants à titre de preuve de l’usage:
Annexe 1: Factures et bons de commande émis par les sociétés Burson Cohn indirects Wolfe, S.L. ou Burson-Marsteller S.L., qui, selon les observations de la titulaire de la marque de l’Union européenne, ont été émises en rapport avec des services de communication et de promotion de la marque «BEER runners»:

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o17 factures émises par Burson Cohn indirects Wolfe, S.L., ayant une adresse à Madrid (Espagne), adressées à plusieurs entités qui semblent être des producteurs de bière, dont les adresses sont situées dans toute l’ Espagne (A Coruña, Zaragoza, Séville, Barcelone, etc.). Les documents sont datés en mars, avril, juillet et octobre 2022 et sont accompagnés d’une traduction partielle en anglais. Ils font référence aux taxes relatives aux services de communication pour des campagnes promotionnelles «Promocion de estilo de vida y conso» pour l’année 2022, sous laquelle «Beer Runners» est mentionné comme l’une des dépenses.
oUn bon de commande daté du 14/09/2016 délivré par Burson-Marsteller S.L., dont l’adresse est à Madrid (Espagne), à une entité ayant une adresse à Madrid (Espagne), pour «Cerveceros 2016. Bière Runners», avec une traduction partielle précisant que le concept se réfère à un troisième paiement pour une campagne de septembre à décembre.
o33 factures datées du 05/05/2020-30/11/2022, émises par Burson Cohn indirects Wolfe, S.L., ayant une adresse à Madrid (Espagne), dont la majorité pour les «honoraires trabajos en Beer Runners», avec une traduction partielle précisant que la notion fait référence aux «taxes professionnelles à Beer Runners» (et plusieurs factures relatives à des honoraires spéciaux pour Beer Runners).
Annexe 2: 8 factures (écartant deux fois celles produites) datées du 21/06/2022- 27/12/2022, émises par Katamaran Publicidad, S.L. à Burson Cohn indirects Wolfe, S.L., toutes deux avec des adresses de Madrid (Espagne), accompagnées d’une traduction partielle précisant que les documents sont émis pour l’achat de différents articles (chemises, drapeaux, bons, vestes, sacs à dos, sacs). L’indication «BEER runners» est mentionnée dans quatre factures relatives à des chemises.
Annexe 3: 11 factures datées du 24/02/2017-19/12/2017 émises par Quum Communication, S.A. à Burson-Marsteller S.L., toutes deux avec des adresses de Madrid (Espagne), avec une traduction partielle précisant que les documents sont émis pour le paiement de chemises «Beer Runners», pour le paiement de la logistique des courses, pour «extras Beer Runners Valencia», pour «Beer Runners cinquième Anniversary Expansion», pour «extras Beer Runners Valencia». La seule facture datée de la période pertinente (19/12/2017) concerne un paiement pour la logistique des courses 2017.
Annexe 4: Des documents émis par différentes sociétés à Burson-Marsteller S.L. ou Cerveceros de España, tous avec des adresses en Espagne, accompagnés de traductions partielles en anglais. D’après les observations de la titulaire de la marque de l’Union européenne, ces documents concernent la promotion et le développement des marques «BEER» et incluent les coûts des courses développées par les sociétés de communication qui travaillent avec la titulaire pour les aider et les organiser.
oUne facture émise par Labstore Retail Company, S.L. adressée à Burson- Marsteller S.L., datée du 13/12/2017, pour la «production matérielle Beer Runners 2017».
o Deux documents budgétaires préparés par Quum Marketing indirectsCommunication pour «Beer Runners 2017», concernant «logistique», «logistique de course», «support technique», «restauration», «merchandising», etc., et pour «Beer Runners 2017 extras BR Valencia»

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concernant les «bannières fly», «Valencia engineering», «merchandising port».
oUne facture émise par Difunde Comunicación On-Line SL à Burson-Marsteller S.L., datée du 27/04/2017, pour «campagne Facebook, Twitter Ads and Instagram and Google Adwords» en rapport avec «Race Sille Beer Runners».
oUne facture proforma émise par Mercado de Fuencarral S.A. à Burson-Marsteller S.L., datée du 15/02/2017 pour un dîner à Floride Retiro le 22/02/2017.
oUne facture émise par Livepics (Laura Cantero Diáz) adressée à Burson- Marsteller S.L., datée du 14/09/2017, pour un rapport de photographie de la course «Beer Runners» à Madrid le 10/09/2017.
oDeux factures émises par Omnicom Public Relations Group, S.A. à Cerveceros de España, l’une datée du 05/11/2018 pour la course «Beer Runners 2018» à Cordoba incluant diverses dépenses telles que la logistique de la course, la restauration, le merchandising, etc., et l’autre datée du 10/10/2018 pour «Beer Runners Madrid», y compris diverses dépenses telles que la logistique, les célébrités, etc.
Annexe 5: Quatre factures datées du 23/02/2021-01/03/2022, émises par Arka Software, S.L. et ayant une adresse à Burgos (Espagne), et deux factures datées du 09/03/2021 et du 09/03/2022, émises par Arsys Internet S.L.U., toutes adressées à Burson Cohn indirects Wolfe, S.L., avec une adresse à Madrid (Espagne). Les documents concernent la maintenance du site web et mentionnent le site web beerrunners.es.
Annexe 6: Extraits de quatre rapports, rédigés en espagnol et accompagnés de traductions partielles en anglais, sur les activités et les résultats de «Beer image and communication campagne» datés de janvier-mars 2017, juin 2017, July-August 2017, novembre 2017, faisant référence aux conclusions et résultats concernant les activités «Beer Runners», des rapports sur le nombre de participants aux courses «Beer Runners» dans différentes villes d’Espagne, l’implication d’athlètes, de journalistes et d’influenceurs dans les courses et les réunions du groupe «Beer Runners». le nombre de membres et la croissance de la communauté «Beer Runners» à la suite de l’organisation de courses, etc. Les extraits font également référence à des activités réalisées et contiennent des images et captures d’écran de publications de haut niveau dans la presse écrite concernant les événements «Beer Runners».

Annexe 7: Matériel promotionnel en espagnol, daté de 2017 ou non daté, y compris des dépliants et brochures, faisant référence à des événements particuliers à organiser en Espagne en 2017 &bra; Albacete (02/12/2017), Séville (13/05/2017), Madrid (10/09/2017), Valencia (20/05/2017), Guadalajara (25/11/2017) &ket;, ou contenant des informations sur les événements «Beer Runners», certains faisant référence à des événements organisés en 2012-2017 dans différentes villes et villes d’Espagne, ainsi que le nombre croissant de participants au cours des années. Le logo
apparaît dans toutes les brochures. Enoutre, l’élément verbal «BEER runners» est également utilisé séparément sur certains supports promotionnels, comme dans les exemples suivants:

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Annexe 8: Plusieurs lettres (en espagnol, accompagnées d’une traduction en anglais) envoyées par Cerveceros de España à différentes autorités espagnoles, demandant l’autorisation d’organiser des courses «Beer Runners» à Albacete (02/12/2017), Guadalajara (25/11/2017), Séville (13/05/2017), Valencia (20/05/2017), ainsi qu’une lettre des autorités de Burgos (en espagnol) qui, selon les observations de la titulaire de la MUE, refuse l’autorisation d’organiser une course «BEER».

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Annexe 9: Des photographies de manifestations «Beer Runners» montrant des personnes qui fonctionnent, font du sport ou possèdent une bière et portent des tee-
shirts portant le signe ou les mots «BEERrunners», ou des installations temporaires portant le même logo et représentant séparément les mots «BEER runners», par exemple:

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Selon la titulaire de la marque de l’Union européenne, les photographies ont été prises lors d’événements qui se sont déroulés entre 2017 et 2022.
Annexe 10: Captures d’écran de la plateforme de partage de vidéos en ligne YouTube® montrant des captures de plusieurs vidéos faisant référence à des événements organisés en Espagne en 2017 (Séville, Valence, Guadalajara, Madrid), en 2018 (Burgos, Madrid, Cordoba), en 2019 (Zaragoza, Barcelone, Jaen, Madrid), en 2021 (Barcelone, Malaga), en 2022 (Bilbao, Barcelone). Le signe «BEER runners»
peut être vu sous forme verbale ou dans le logo circulaire , comme dans les exemples suivants:

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Annexe 11: Documents relatifs aux pages web «Beer Runners» et aux réseaux sociaux:

oStatistiques du trafic web pour ce qui semble être le site web Beer Runners pour la période 2013-2022.
o Extraits des pages Instagram, Twitter et Facebook sur le réseau social «Beer Runners» (par exemple, «beerrunners_es», «Beer Runners España», toutes
également avec le signe ), montrant des publications datées de 2017- 2023 concernant des réunions de groupes Beer Runners ou de Beer Runners organisant des événements dans différentes parties de l’Espagne.
Annexe 12: Extraits et coupures de presse de médias espagnols en ligne et imprimés (ABC Valencia, ABC Castilla la Mancha, Heraldo de Aragón, Infobierzo Ponferrada, La Rioja 25, Mundo Deportivo, etc.) datés de 2017-2021, faisant référence aux événements de course «Beer Runners».
Annexe 13: Deux affirmations:
oUne déclaration datée du 10/04/2023 signée par un représentant du cabinet de conseil Burson Cohn indirects Wolfe, attestant que les factures produites dans le cadre de la procédure d’annulation correspondent aux travaux réalisés pour l’association Cerveceros de España pour le développement et la promotion de ses marques «BEER runners». Il est également indiqué que la société travaille pour la titulaire de la marque de l’Union européenne depuis de nombreuses années et que depuis 2016, les marques «BEER» sont utilisées de manière continue pour les produits et services pour lesquels elles sont enregistrées.
oUne déclaration datée du 2023 février, signée par M. D. Q., attestant qu’il est le coordinateur de la majorité des groupes actifs de Beer Runners situés en Espagne et que des milliers de personnes se joignent aux événements «Beer Runners» dans près de 40 villes d’Espagne. La déclaration comprend

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également un tableau contenant une liste de groupes «Beer Runners» indiquant le nombre de leurs membres actifs, variant entre 10 et 50 par groupe.
Observations liminaires
Sur l’appréciation des éléments de preuve
La demanderesse fait valoir que tous les éléments de preuve n’indiquent pas un usage sérieux en termes de durée, de lieu, d’importance, de nature et d’usage pour les produits et services pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée.
L’argument de la demanderesse est fondé sur une appréciation individuelle de chacun des éléments de preuve concernant tous les facteurs pertinents. Or, lors de l’appréciation de l’usage sérieux, la division d’annulation doit examiner les preuves dans leur globalité. Même si certains facteurs pertinents ne sont pas présents dans certains éléments de preuve, la combinaison de tous les facteurs pertinents de l’ensemble des éléments de preuve peut néanmoins indiquer un usage sérieux.
Sur la traduction des éléments de preuve
La demanderesse fait valoir que la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas produit de traduction de certains des éléments de preuve de l’usage et que, dès lors, ces preuves ne devraient pas être prises en considération. Toutefois, la titulaire de la marque de l’Union européenne n’est pas tenue de traduire la preuve de l’usage, sauf si l’Office le demande expressément (article 10, paragraphe 6, du RDMUE, applicable mutatis mutandis aux procédures d’annulation conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE).
La question de savoir si le titulaire de la MUE doit ou non fournir une traduction des preuves de l’usage dans la langue de procédure est laissée à l’appréciation de l’Office. Dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire, il évalue les intérêts des deux parties. Il convient de garder à l’esprit qu’il pourrait être extrêmement coûteux et contraignant pour la titulaire de la marque de l’Union européenne de traduire intégralement les preuves de l’usage dans la langue de procédure. D’un autre côté, le demandeur a le droit d’être informé du contenu des preuves produites pour pouvoir défendre ses intérêts.
En l’espèce, la titulaire de la marque de l’Union européenne avait déjà produit des traductions partielles ou complètes de la majorité des documents ou a accompagné ces documents d’explications quant à leur nature et à leur contenu dans ses observations. Par conséquent, les documents présentés sont suffisamment clairs pour permettre à la Division d’annulation de les apprécier et d’obtenir une image complète de l’usage de la marque contestée. Compte tenu de ce qui précède, et afin d’éviter de prolonger inutilement la procédure, la division d’annulation considère qu’il n’est pas nécessaire de demander une traduction supplémentaire des autres parties des documents produits en espagnol.
Sur les éléments de preuve impliquant des tiers
Unepartie des éléments de preuve de l’usage produits par la titulaire de la marque de l’Union européenne ne proviennent pas de la titulaire de la marque de l’Union européenne elle-même, mais d’autres entreprises. En outre, certaines des factures des fournisseurs sont adressées à ces entreprises tierces (par exemple, Burson Cohn indirects Wolfe et Burson-Marsteller).
Il ressort clairement des observations de la titulaire de la marque de l’Union européenne et des éléments de preuve produits que la titulaire de la marque de l’Union européenne est l’organisateur et le coordinateur des événements «BEER runners», bien qu’elle sous-traite

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certaines entreprises de communication qui contribuent à réaliser certaines des activités nécessaires. Ce point est également confirmé par la capacité de la titulaire de la marque de l’Union européenne à soumettre un grand nombre de documents émanant de ces sociétés ou adressés à ces sociétés, ainsi que par la déclaration de la société de conseil Burson Cohn indirects Wolfe figurant à l’annexe 13, qui explique que la société a effectué des travaux pour la titulaire de la marque de l’Union européenne pour le développement et la promotion de ses marques «BEER».
Aux termes de l’article 18, paragraphe 2, du RMUE, l’usage de la marque de l’Union européenne avec le consentement du titulaire est considéré comme fait par le titulaire.
Dans cette mesure, et conformément à l’article 18, paragraphe 2, du RMUE, la division d’annulation considère que l’usage par ces autres sociétés a eu lieu avec le consentement de la titulaire de la marque de l’Union européenne et, par conséquent, équivaut à un usage par la titulaire de la MUE elle-même.
Sur les déclarations écrites émanant de la titulaire de la marque de l’Union européenne et d’une société travaillant pour elle
En ce qui concerne les déclarations écrites, l’article 10, paragraphe 4, du RDMUE (applicable aux procédures d’annulation en vertu de l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE) mentionne expressément les déclarations écrites mentionnées à l’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE comme des moyens de preuve de l’usage recevables. L’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE énumère comme moyens de preuve, les déclarations écrites faites sous serment ou solennellement ou les autres déclarations ayant un effet équivalent d’après la législation de l’État dans lequel elles ont été faites. Pour ce qui est de la valeur probante de ce type d’éléments, l’on accorde généralement moins de poids aux déclarations établies par les parties intéressées elles-mêmes ou par leurs employés, qu’à des éléments de preuve indépendants. Cela est dû au fait que la perception d’une partie prenante au litige pourrait être affectée dans une plus ou moins grande mesure par son propre intérêt dans l’affaire.
Néanmoins, cela ne signifie pas que la déclaration est dépourvue de toute valeur probante. La conclusion finale dépend de l’appréciation globale des preuves dans chaque cas d’espèce. La valeur probante de ces déclarations dépend de la question de savoir si elles sont corroborées ou non par d’autres types d’éléments de preuve (factures, étiquettes, emballages, etc.) ou d’éléments de preuve provenant de sources indépendantes.
Compte tenu de ce qui précède, les autres éléments de preuve doivent être appréciés afin de déterminer si le contenu de la déclaration est étayé par les autres éléments de preuve.
APPRÉCIATION DE L’USAGE SÉRIEUX — FACTEURS

Comme expliqué ci-dessus, les indications et les preuves de l’ usage doivent établir le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour les produits et services pertinents.
Ces exigences de preuve de l’usage sont cumulatives (05/10/2010,-92/09, Strategi, EU:T:2010:424, § 43). Cela signifie que le titulaire de la marque est tenu non seulement d’indiquer, mais aussi de prouver chacune de ces exigences. Toutefois, le caractère suffisant de l’indication et de la preuve concernant le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage doit être apprécié en tenant compte de l’ensemble des éléments de preuve produits. Une appréciation séparée des différents facteurs pertinents, chacun considéré isolément, n’est pas appropriée (arrêt du 17/02/2011, T-324/09, Friboi, EU:T:2011:47, § 31).

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Un usage sérieux suppose une utilisation réelle de la marque sur le marché concerné aux fins d’identifier des produits ou des services. Ainsi, il y a lieu de considérer qu’un usage sérieux s’oppose à tout usage minimal et insuffisant pour considérer qu’une marque est réellement et effectivement utilisée sur un marché déterminé. Or, il ne s’agit pas d’un véritable succès commercial. Il suffit que la preuve de l’usage prouve que le titulaire de la marque a sérieusement essayé d’acquérir ou de maintenir une position commerciale sur le marché pertinent.
L’usage sérieux d’une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (18/01/2011,-382/08, Vogue, EU:T:2011:9, § 22). Toutefois, il est également de jurisprudence constante qu’un faisceau d’éléments de preuve peut permettre d’établir les faits à démontrer, alors même que chacun de ces éléments, pris isolément, serait impuissant à rapporter la preuve de l’exactitude de ces faits (17/04/2008, C-108/07 P, Ferro, EU:C:2008:234, § 36 et 37; 19/04/2013, T- 454/11, al bustan, EU:T:2013:206, § 36; 30/09/2014, T-132/12, Lambretta, EU:T:2014:843, § 25).

Durée de l’usage
Les éléments de preuve doivent démontrer l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée au cours de la période pertinente, à savoir du 28/10/2017 au 27/10/2022 inclus.
Les éléments de preuve concernent manifestement des services autour de l’organisation d’événements sous le nom de «runners BEER». S’il est vrai qu’une partie des preuves produites concerne des événements antérieurs à la période pertinente, une partie pertinente des documents est néanmoins datée dans la période pertinente, y compris la grande majorité des factures figurant aux annexes 1 et 2, certains des documents de l’annexe 4 (tels que les factures datées de 2018 concernant la logistique de la course), la plupart des événements mentionnés dans les captures d’écran vidéo de l’annexe 10, ainsi qu’une grande partie des coupures de presse et publications dans des médias espagnols indépendants en annexe 12.
En outre, certains des documents produits sont datés très proches avant ou après la période pertinente et apportent la preuve de la continuité de l’usage au fil du temps.
En outre, il est rappelé que les éléments de preuve présentés sans indication de durée de l’usage peuvent, dans le cadre d’une appréciation globale, être néanmoins pertinents et pris en considération en combinaison avec d’autres éléments de preuve datés (17/02/2011,-324/09, Friboi, EU:T:2011:47, § 33). En l’espèce, une lecture combinée des éléments de preuve qui, certes, ne sont pas datés (les photographies des événements) et les éléments de preuve datant de la période pertinente permettent à la division d’annulation d’examiner les éléments de preuve dans leur ensemble et de déterminer les facteurs pertinents de l’usage, en particulier la nature de l’usage.
Par conséquent, les éléments de preuve indiquent suffisamment la durée de l’usage.
Lieu de l’usage
Les éléments de preuve doivent démontrer que la marque de l’Union européenne contestée a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne &bra; voir article 18, paragraphe 1, du RMUE et article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE &ket;. Conformément àla jurisprudence, l’article 18, paragraphe 1, du RMUE doit être interprété en ce sens que les frontières du territoire des États membres doivent être ignorées pour apprécier si une marque

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de l’Union européenne a fait l’objet d’un «usage sérieux» dans l’Union européenne-(19/12/2012, 149/11, Onel/Omel, EU:C:2012:816, § 44; § 55).
Il n’est pas nécessaire que l’usage d’une marque de l’Union européenne soit géographiquement étendu pour être qualifié de sérieux, car cet usage dépend des caractéristiques du produit ou du service concerné sur le marché correspondant et, plus généralement, de tous les faits et circonstances propres à établir si l’exploitation commerciale de la marque permet de créer ou de maintenir des parts de marché pour les produits ou les services pour lesquels elle a été enregistrée (19/12/2012, C-149/11, Onel/Omel, EU:C:2012:816, § 55; 07/11/2019, T-380/18, INTAS/INDAS (marque fig.) et al., EU:T:2019:782 § 80).
Le Tribunal a jugé à de nombreuses reprises que l’usage d’une marque de l’Union européenne dans un seul État membre (par exemple, en Allemagne, en Espagne ou au Royaume-Uni, avant le Brexit), voire dans une seule ville d’un État membre de l’Union européenne, suffit pour satisfaire au critère de portée territoriale &bra; 07/11/2019, T-380/18, INTAS/INDAS (fig) et al., EU:T:2019:782, § 81 et jurisprudence citée &ket;.
En d’autres termes, la question de savoir si une marque de l’Union européenne a été utilisée dans un ou plusieurs États membres est dénuée de pertinence. Ce qui importe, c’est l’incidence de l’usage sur le marché intérieur et, plus particulièrement, la question de savoir s’il est suffisant pour maintenir ou créer des parts de marché sur ce marché pour les produits et services désignés par la marque et s’il contribue à une présence commerciale significative des produits et des services sur ce marché. La question de savoir si cet usage entraîne une réussite commerciale effective n’est pas pertinente &bra; 07/11/2019, T-380/18, INTAS/INDAS (fig) et al., EU:T:2019:782, § 82 &ket;.
Il ressort clairement des éléments de preuve que le lieu de l’usage est essentiellement l’Espagne, qui est l’un des grands marchés de l’Union européenne. Les événements de gestion mentionnés dans les différents documents (factures, agendas budgétaires, publications et matériel promotionnel) concernent diverses villes et villes d’Espagne.
Ce qui précède suffit pour que le lieu de l’usage soit considéré comme prouvé.
Importance de l’usage
En ce qui concerne l’importance de l’usage, il est de jurisprudence constante qu’il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l’ensemble des actes d’usage, d’une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d’usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d’autre part (voir, par exemple, 08/07/2004, T-334/01, Hipoviton/HIPPOVIT, EU:T:2004:223, § 35).
L’appréciation de l’usage sérieux implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement. De même, l’étendue territoriale de l’usage est uniquement l’un des nombreux facteurs à prendre en compte, de telle façon qu’une étendue territoriale de l’usage limitée peut être compensée par une durée de l’usage ou un volume plus significatif;
Les documents produits montrent que divers événements organisés par des «runners BEER» (au moins 12) au cours de la période pertinente ont été organisés dans différentes villes et villes d’Espagne et ont attiré un nombre important de participants (au moins plusieurs centaines de participants dans la plupart des cas). C’est ce qui ressort, par exemple, des captures d’écran de vidéos correspondant à des événements organisés au cours des années

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2017-2022, annexe 10, et des publications et coupures de presse dans divers médias espagnols couvrant les événements «BEER runners» organisés en 2017-2021. Ces derniers démontrent également que ces événements ont fait preuve d’une certaine attention et d’une couverture médiatique. Certaines photographies montrent qu’un amateur de personnes a participé à certains de ces événements. Il ressort clairement des éléments de preuve que les événements «BEER» impliquent des investissements importants en matière de logistique, de restauration, de merchandising, etc. (comme démontré, par exemple, par certains documents produits aux annexes 1 et 2 et en partie aux annexes 3 et 4). En outre, la titulaire de la MUE a démontré qu’elle a entrepris, pour chaque événement, des travaux préparatoires et des activités promotionnelles intensifs qui ne laissent aucun doute sur le fait qu’elle a consenti de sérieux efforts pour créer un débouché pour la marque sur le marché pertinent.
Par conséquent, compte tenu des éléments de preuve dans leur intégralité et sur la base d’une appréciation globale, la division d’annulation considère que l’usage de la marque a eu lieu dans une mesure suffisante en ce qui concerne les services d’organisation d’événements sportifs.


Nature de l’usage: usage en tant que marque
La nature de l’usage exige, entre autres, que la marque de l’Union européenne contestée soit utilisée en tant que marque, c’est-à-dire pour identifier l’origine, permettant ainsi au public pertinent de distinguer les produits et les services de différents fournisseurs.

Les éléments de preuve concernent manifestement des services autour de l’organisation d’événements organisés sous le nom de «runners BEER». Tant les mots «BEER» en tant que
tels que le signe figuratif sont utilisés de manière constante en relation avec les événements, par exemple sur des installations temporaires et sur d’autres articles utilisés lors des événements marqués de ces signes (tels que des tasses et des tee-shirts), ainsi que sur du matériel promotionnel et des flyers, comme on peut le voir dans les éléments de preuve énumérés ci-dessus. Quelques exemples sont également présentés ci-dessous par souci de clarté:
Annexe 9:

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Annexe 10:
Annexe 11:
Annexe 12:
Dans la mesure où les événements se sont déroulés pendant plusieurs années au cours de la période pertinente dans diverses villes espagnoles, il est considéré que l’usage du signe «BEER runners» (sous forme verbale et figurative) dans les éléments de preuve sera perçu par les consommateurs pertinents non seulement comme le nom de l’événement, mais aussi comme indiquant l’origine commerciale des services en cause.
Par conséquent, il existe un lien suffisant pour prouver que les services concernés sont fournis sous la marque contestée.

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Nature de l’usage: usage de la marque telle qu’enregistrée
La «nature de l’usage» dans le contexte de l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE nécessite en outre la preuve de l’usage de la marque telle qu’enregistrée ou d’une variante de celle-ci qui, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE, n’altère pas le caractère distinctif de la marque de l’Union européenne contestée.
L’objet de l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE, qui évite d’imposer une conformité stricte entre la forme utilisée de la marque et celle sous laquelle elle a été enregistrée, est de permettre au titulaire de cette dernière, dans l’exploitation commerciale de celle-ci, de la modifier de manière à ce que, sans en modifier le caractère distinctif, elle puisse être mieux adaptée aux exigences de commercialisation et de promotion des produits ou des services concernés (23/02/2006, T-194/03, Bainbridge, EU:T:2006:65, § 50).
La marque de l’Union européenne enregistrée est la marque figurative
, qui contient les mots «BEER runners» représentés en lettres bleues relativement standard sur deux lignes. À gauche de ces mots est un élément figuratif représentant une empreinte de chaussure, à l’intérieur duquel est représentée une image de verre à contenu jaune, évoquant l’idée de bière vue dans le contexte des services pour lesquels la marque est utilisée.
Les références textuelles aux services dans les factures ou dans les coupures de presse et les publications les identifient par les mots «BEER runners», tandis que les s ignes sont généralement visibles sur les photographies et les supports promotionnels sont à la fois les
mots «BEER runners» en tant que tels et le signe figuratif .

Il convient d’examiner si la forme sous laquelle la marque contestée est utilisée comporte des différences qui affectent son caractère distinctif ou si, malgré les différences, la marque utilisée et la MUE contestée possèdent le même caractère distinctif. Premièrement, il convient de clarifier le caractère distinctif de la marque de l’Union européenne contestée. Ensuite, il convient d’examiner si la marque telle qu’utilisée altère ou non ce caractère distinctif.
L’appréciation du caractère distinctif ou dominant d’un ou de plusieurs composants d’un signe complexe doit être fondée sur les qualités intrinsèques de chacun de ces composants, ainsi que sur la position relative des différents composants dans la marque (24/11/2005, 135/04-, Online Bus, EU:T:2005:419, § 36).
Commeindiqué ci-dessus, la marque contestée a été utilisée principalement en Espagne. Pour une partie significative du public hispanophone, les mots «BEER» et «runners», qui sont des termes anglais, ne seront probablement pas perçus avec des significations spécifiques et, par conséquent, la combinaison de mots «BEER runners» est normalement distinctive dans son ensemble. En tout état de cause, même lorsque les mots anglais «BEER» et «runners» sont compris (par le public dont la langue maternelle est l’anglais ou le public de territoires non anglophones tels que l’Espagne ayant une certaine connaissance de l’anglais) («bière» faisant référence à «une boisson alcoolisée brassée à base de malt, de sucre, de

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houblon, d’eau et de fermentés avec levure» et «runners» au pluriel pour «une personne qui exploite, en particulier un athlète»), l’expression «BEER» est dépourvue de caractère distinctif. La combinaison de mots «BEER runners» est quelque peu suggestive de la nature et de la nature des services en cause — se référant éventuellement à un groupe ou à une communauté de pistes qui participent à des événements où la bière est centrale, soit en tant qu’activité sociale postdirigée, soit dans le cadre du thème de l’événement; elle conserve néanmoins un certain degré de caractère distinctif qui découle de la combinaison inhabituelle de la bière et de la course, qui ne sont généralement pas associées l’une à l’autre.
En ce qui concerne les éléments figuratifs du signe contesté, lareprésentation de l’élément verbal dans une police de caractères légèrement stylisée en couleur est un moyen graphique ordinaire pour attirer l’attention du public et n’a pas d’incidence significative sur le caractère distinctif de la marque. L’ élément représentant une empreinte de chaussure incorporant un verre de bière fait allusion aux mêmes concepts véhiculés par les éléments verbaux de la marque (pour les consommateurs qui comprennent la signification des mots) et qui sont quelque peu suggestifs des services en cause et présentent, en tant que tels, tout au plus le même degré de caractère distinctif que les éléments verbaux qui leur sont associés. En outre, le principe général s’applique selon lequel l’élément verbal d’un signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que les éléments figuratifs parce que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs &bra; 14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace/SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37 &ket;.
Comme expliqué précédemment, les éléments de preuve montrent (par exemple sur les photographies, les captures vidéo et le matériel promotionnel) à la fois le signe figuratif
et les mots «BEER runners» utilisés en tant que tels pour désigner l’origine commerciale des services en cause. Cette dernière version de l’usage des seuls mots «BEER runners» est clairement plus proche de la marque contestée telle qu’enregistrée, d’autant plus qu’il se peut qu’une accumulation de modifications puisse entraîner une altération du caractère distinctif même si aucune modification de ce type n’entraîne l’altération du caractère distinctif du signe tel qu’il a été enregistré (voir à cet égard la communication commune sur la pratique commune — l’utilisation d’une marque sous un formulaire différent du premier enregistrement (PC8), disponible à l’adresse https://www.tmdn.org/network/converging- practices).
Par conséquent, en ce qui concerne les différences entre la marque telle qu’enregistrée et le signe «BEER runners» utilisé sous forme verbale dans certains documents, il est considéré qu’elles n’altèrent pas substantiellement le caractère distinctif de la marque enregistrée. Ces différences consistent en l’omission des éléments figuratifs de la marque contestée qui, comme expliqué, concernent les concepts de l’élément verbal ou concernent des éléments décoratifs, tandis que l’élément verbal «BEER runners» sera sans nul doute perçu comme l’indication principale, voire essentielle, de l’origine commerciale des services.
Il résulte de ce qui précède qu’au moins la marque «BEER runners» telle qu’utilisée dans les éléments de preuve peut être considérée comme une variante acceptable de la marque telle qu’enregistrée conformément à l’article 18 du RMUE.
Utilisation relative aux produits et aux services enregistrés
L’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE et l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE exigent que la titulaire de la marque de l’Union européenne prouve l’usage sérieux pour les produits et services contestés pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée.

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La marque de l’Union européenne contestée est enregistrée pour les produits et services suivants:
Classe 16: Publications imprimées; Journaux; Livres; Produits de l’imprimerie; Papeterie et fournitures scolaires; Périodiques.
Classe 25: Vêtements; Chaussures (à l’exception des chaussures orthopédiques); Chapellerie.
Classe 28: Jouets; Jouets; Articles et équipements de sport.
Classe 32: Bières.
Classe 41: Organisation d’événements culturels, récréatifs et sportifs; Édition de publications; Services de formation; Édition et reportages photographiques; Fourniture de publications électroniques; Fourniture de publications en ligne; Publication de dépliants.
Toutefois, les éléments de preuve produits par la titulaire de la MUE ne démontrent pas un usage sérieux de la marque pour tous les produits et services pour lesquels elle est enregistrée.
Conformément à l’article 58, paragraphe 2, du RMUE, lorsqu’il n’existe des causes de déchéance que pour une partie des produits ou des services pour lesquels la marque contestée est enregistrée, le titulaire n’est déchu de ses droits que pour ces produits et services.
Selon la jurisprudence, lors de l’application de la disposition susmentionnée, il convient de tenir compte des éléments suivants:
&bra;… &ket; si une marque a été enregistrée pour une catégorie de produits ou de services suffisamment large pour que puissent être distinguées, en son sein, plusieurs sous-catégories susceptibles d’être envisagées de manière autonome, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour une partie de ces produits ou services n’emporte protection, dans une procédure d’opposition, que pour la ou les sous-catégories dont relèvent les produits ou services pour lesquels la marque a été effectivement utilisée. En revanche, si une marque a été enregistrée pour des produits ou services définis de façon tellement précise et circonscrite qu’il n’est pas possible d’opérer des divisions significatives à l’intérieur de la catégorie concernée, alors, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour lesdits produits ou services couvre nécessairement toute cette catégorie aux fins de l’opposition.
En effet, si la notion d’usage partiel a pour fonction de ne pas rendre indisponibles des marques dont il n’a pas été fait usage pour une catégorie de produits donnée, elle ne doit néanmoins pas avoir pour effet de priver le titulaire de la marque antérieure de toute protection pour des produits qui, sans être rigoureusement identiques à ceux pour lesquels il a pu prouver un usage sérieux, ne sont pas essentiellement différents de ceux-ci et relèvent d’un même groupe qui ne peut être divisé autrement que de façon arbitraire. Il convient à cet égard d’observer qu’il est en pratique impossible au titulaire d’une marque d’apporter la preuve de l’usage de celle-ci pour toutes les variantes imaginables des produits concernés par l’enregistrement. Par conséquent, la notion de «partie des produits ou services» ne peut s’entendre de toutes les déclinaisons commerciales de produits ou de services analogues, mais seulement de produits ou de

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services suffisamment différenciés pour pouvoir constituer des catégories ou sous – catégories cohérentes.
Déférée, en outre, le fait de ne considérer une marque antérieure comme enregistrée que pour la partie des produits ou des services pour laquelle un usage sérieux a été établi &bra;… &ket; doit se concilier avec l’intérêt légitime du titulaire de pouvoir à l’avenir étendre sa gamme de produits ou de services, dans la limite des termes descriptifs des produits ou des services pour lesquels la marque a été enregistrée, en faisant usage de la protection que l’enregistrement de la marque lui confère.
(14/07/2005, T-126/03, ALADIN/ALADDIN, EU:T:2005:288)
En l’espèce, les éléments de preuve démontrent un usage sérieux de la marque pour des services d’organisation de courses sportives.
Les allégations de la demanderesse selon lesquelles les événements organisés par la titulaire de la marque de l’Union européenne sont des événements promotionnels en faveur de l’industrie de la bière et de ses produits ne sont pas étayées par les éléments de preuve versés au dossier.
L’organisation d’événements à des fins publicitaires ou commerciales dans la classe 35 consiste en l’organisation de manifestations pour faciliter ou encourager la promotion et la vente des produits/services de leurs clients, à savoir d’autres entreprises. L’organisation d’événements à des fins culturelles, de divertissement et sportives, entre autres, comprises dans la classe 41, consiste en des activités inhérentes à des activités de divertissement ou sportives, à la présentation de l’art et d’autres œuvres au public à des fins culturelles, etc. Ces services s’adressent au grand public.
En l’espèce, même si la titulaire de la MUE explique qu’il s’agit d’une association de producteurs de bière en Espagne, les documents produits ne font référence à aucune marque particulière de bière en rapport avec les événements qu’elle organise. Les documents montrent que les événements organisés par la titulaire de la marque de l’Union européenne ont fait l’objet d’une promotion auprès du grand public, l’invitant à se lancer et à terminer l’événement en prenant une bière; néanmoins, aucun des documents promotionnels, captures d’écran vidéo ou photographies ne montre une marque de bière qui fait l’objet d’une promotion auprès du public.
Compte tenu de ce qui précède, la division d’annulation estime que les services d’organisation d’événements auxquels les éléments de preuve se rapportent relèvent de la catégorie des services compris dans la classe 41 désignés par la marque de l’Union européenne contestée. Ces services ne sont pas considérés comme une sous-catégorie suffisamment indépendante d’ organisation d’événements sportifs compris dans la classe 41 pour laquelle la marque contestée est enregistrée. En outre, la titulaire de la marque de l’Union européenne a un intérêt légitime à étendre à l’avenir la gamme de ses services à d’autres types d’événements sportifs similaires. Par conséquent, il est conclu que l’usage de la marque pour les services présentés dans les éléments de preuve constitue un usage sérieux pour la catégorie enregistrée d’organisation d’événements sportifs compris dans la classe 41.
Les éléments de preuve ne font référence à aucun des autres produits et services pour lesquels la marque contestée est enregistrée.
Le fait que la titulaire de la marque de l’Union européenne ait commandé des t-shirts promotionnels, des sacs, etc. à des fournisseurs et que le logo «BEER» apparaisse sur divers articles de merchandising, tels que des vêtements vestimentaires, est dénué de pertinence en ce qui concerne l’usage de la marque pour des produits compris dans les classes 16, 25

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et 28. Rien dans le dossier n’indique que de tels produits ont été commercialisés auprès de clients, ni l’étendue de ces activités. Il s’agit plutôt de produits promotionnels utilisés pour promouvoir les événements de la titulaire de la marque de l’Union européenne. Des articles tels que des vêtements ou des sacs sont fréquemment utilisés comme des moyens de marketing portant des marques se rapportant à des produits ou à des services totalement distincts. Le simple usage de la marque sur du matériel promotionnel pour d’autres produits ou services ne saurait normalement être considéré comme une preuve (indirecte) suffisante de l’usage au sens du droit des marques pour le type d’articles promotionnels sur lesquels la marque est ou a été utilisée. En l’espèce, compte tenu du fait qu’il n’existe aucune information concernant la distribution de ces produits, il apparaît que les produits servent simplement à promouvoir ou à annoncer les événements de la titulaire de la marque de l’Union européenne.
De même, le fait que de la bière ait été proposée lors des événements organisés par la titulaire de la marque de l’Union européenne ne signifie pas que ces produits seront perçus comme commercialisés sous le signe contesté. En tout état de cause, le dossier ne contient aucune indication permettant de prouver un tel fait, et encore moins de prouver une importance suffisante de l’usage de ces produits.
En outre, l’usage ne peut être accepté pour les services d’organisation de manifestations à des fins culturelles et de divertissement pour lesquels la marque contestée est enregistrée dans la classe 41 car ces services ne sont pas identiques aux services d’organisation d’événements, même s’ils présentent des liens évidents. Il n’existe pas non plus d’indications d’usage pour les autres services compris dans la classe 41 pour lesquels la marque est enregistrée.
Par conséquent, s’agissant des autres produits et services pour lesquels la marque est enregistrée, les éléments de preuve produits ne permettent pas de conclure, sans recourir à des probabilités et à des présomptions, que la marque a fait l’objet d’un usage sérieux pendant la période pertinente pour ces produits et services. Il s’ensuit que la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas prouvé l’usage sérieux pour les autres produits et services.
Sur les éléments de preuve produits les 21/04/2023 et 08/11/2023, non énumérés ci-dessus et non pris en considération lors de l’appréciation
En ce qui concerne les produits et services pour lesquels la titulaire de la MUE n’a pas prouvé l’usage sérieux, il convient de noter que les 21/04/2023 et 08/11/2023, après l’expiration du délai fixé pour produire la preuve de l’usage, la titulaire de la marque de l’Union européenne a produit les éléments de preuve supplémentaires suivants:
Vidéos produites pour promouvoir des événements de «Beer Runners» ou montrant des
personnes portant des tee-shirts portant le logo , mentionnées dans les premières observations de la titulaire de la marque de l’Union européenne dans le cadre de l’annexe 10, accompagnées des mêmes captures de vidéos et descriptions déjà présentées à l’annexe 10 ci-dessus.
Documents relatifs aux pages web «Beer Runners» et aux réseaux sociaux déjà présentés en tant qu’annexe 11 ci-dessus.
En ce qui concerne les éléments de preuve supplémentaires produits le 21/04/2023, l’Office les a jugés tardifs et a informé les parties que ces documents ne seraient pas pris en considération. À la suite d’un échange à cet égard avec l’Office, la titulaire de la MUE a été

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informée qu’elle serait en mesure de former un recours contre cette décision de ne pas tenir compte des documents en même temps que la décision finale sur la demande.
En ce qui concerne les éléments de preuve produits le 08/11/2023, les parties ont été informées qu’une partie des preuves n’était pas acceptable pour des raisons de taille et de format, tandis que la demanderesse s’est vu accorder un délai pour présenter des observations sur les autres documents recevables.
La titulaire de la marque de l’Union européenne et l’Office ont échangé plusieurs lettres concernant le rejet par l’Office des documents présentés le 21/04/2023 et de certains de ceux produits le 08/11/2023, et la titulaire de la MUE a été informée qu’elle serait en mesure de former un recours contre ce refus en même temps que la décision finale sur la demande en déchéance. Par conséquent, l’Office juge utile de souligner qu’aucun des documents énumérés ci-dessus (ni ceux refusés ni considérés comme acceptables) n’aurait, s’il était pris en considération, une quelconque incidence sur l’issue de la présente décision. Ils ne permettraient pas de conclure que l’usage sérieux est prouvé pour d’autres produits ou services que ceux pour lesquels l’usage a été considéré comme prouvé sur la base des éléments de preuve reçus le 19/04/2023, à savoir les éléments de preuve analysés. En outre, compte tenu de ce qui précède, la question de savoir si l’Office peut ou non exercer le pouvoir d’appréciation que lui confère l’article 95, paragraphe 2, du RMUE pour tenir compte des éléments de preuve supplémentaires, le cas échéant, peut rester en suspens.
Appréciation globale
Pour examiner, dans un cas d’espèce, le caractère sérieux de l’usage de la marque, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une certaine constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement (08/07/2004, T-334/01, Hipoviton/HIPPOVIT, EU:T:2004:223, § 36).
En l’espèce, la division d’annulation considère que l’usage sérieux de la marque contestée a été démontré à suffisance pour les facteurs pertinents pour certains des produits et services contestés, à savoir les services suivants:
Classe 41: Organisation d’événements à des fins sportives.
Il existe suffisamment d’indications concernant le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage pour considérer que l’usage de la marque a été prouvé pour ces services. Par conséquent, la demande n’est pas accueillie à cet égard.
Motifs du non-usage
Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, la titulaire de la MUE peut soit prouver l’usage sérieux de la MUE contestée, soit prouver l’existence de justes motifs pour le non-usage. Ces raisons couvrent des circonstances indépendantes de la volonté de la titulaire de la MUE d’empêcher l’usage de la marque de l’Union européenne contestée.
La titulaire de la marque de l’Union européenne a affirmé que, du 14/03/2020 au 09/05/2021, les autorités espagnoles ont déclaré un État d’urgence en Espagne, ce qui a entravé les possibilités de célébrer plusieurs événements culturels et sportifs pendant une certaine période, étant donné qu’il existait d’importantes restrictions au développement d’activités

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sociales et culturelles au cours de cette période. Elle estime qu’il s’agit là de justes motifs pour le non-usage.
En tant qu’exception à l’obligation d’usage, la notion de justes motifs pour le non-usage doit être interprétée de façon relativement étroite.
Les cas de force majeure qui font obstacle au fonctionnement normal des activités du titulaire peuvent constituer des motifs justifiables pour le non-usage et une pandémie mondiale pourrait être considérée comme telle. En outre, la division d’annulation reconnaît les circonstances exceptionnelles créées par l’épidémie de Covid-19.
Comme indiqué ci-dessus, en l’espèce, l’usage a été suffisamment prouvé pour l’organisation d’événements sportifs compris dans la classe 41 au cours de la période pertinente et indépendamment des éventuelles limitations de ces événements pendant une partie de cette période en raison de l’épidémie deCovid-19. Par conséquent, l’existence d’un juste motif pour le non-usage de la marque contestée n’est pas pertinente et ne doit pas être appréciée par rapport aux services pour lesquels l’usage a été prouvé.
En ce qui concerne les autres produits et services pour lesquels l’usage n’a pas été démontré, la division d’annulationobserve que la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas présenté d’arguments spécifiques et convaincants (étayés par des éléments de preuve pertinents) quant à la manière dont ces circonstances avaient un lien direct avec la marque, de sorte que l’usage pour les autres produits et services enregistrés aurait été déraisonnable. Par exemple, il n’est pas clair au cours de quelle partie de l’état d’urgence annoncé en Espagne des événements tels que ceux couverts par les services contestés compris dans la classe 41 ne devaient pas être réalisés.
En outre, les motifs de non-usage existant pendant une partie seulement de la période pertinente de cinq ans ne peuvent pas toujours être considérés comme une justification pour écarter l’exigence de la preuve de l’usage.
Il convient de noter que la période considérée s’étend du 28/10/2017 au 27/10/2022 inclus. Selon les données fournies par la titulaire de la marque de l’Union européenne, l’état d’urgence annoncé en Espagne a duré du 14/03/2020 au 09/05/2021 et les limitations du cabillaud n’étaient que temporaires. Comme la titulaire de la marque de l’Union européenne l’affirme elle-même, il n’est pas nécessaire que l’usage ait eu lieu tout au long de la période de cinq ans, mais simplement au sein de ceux-ci. Les dispositions relatives à l’usage ne requièrent pas un usage continu (16/12/2008,-86/07, Deitech, EU:T:2008:577, § 52). Par conséquent, la titulaire de la marque de l’Union européenne aurait pu démontrer des ventes et activités commerciales convaincantes avant ou après cette période, mais elle ne l’a pour l’essentiel pas fait, comme indiqué ci-dessus.
Par conséquent, l’allégation de justes motifs pour le non-usage doit être rejetée pour les motifs susmentionnés.
Conclusion
La titulaire de la marque de l’Union européenne a prouvé l’usage sérieux pour les services suivants:
Classe 41: Organisation d’événements à des fins sportives.
Par conséquent, la demande n’est pas accueillie en ce qui concerne les services susmentionnés.

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Décision sur la demande d’annulation no C 56 794 Page sur 25 25
La titulaire de la MUE n’a pas prouvé l’usage sérieux de la MUE, ni prouvé qu’elle disposait de justes motifs pour le non-usage, pour les produits et services suivants, pour lesquels la déchéance doit donc être prononcée:
Classe 16: Publications imprimées; Journaux; Livres; Produits de l’imprimerie; Papeterie et fournitures scolaires; Périodiques.
Classe 25: Vêtements; Chaussures (à l’exception des chaussures orthopédiques); Chapellerie.
Classe 28: Jouets; Jouets; Articles et équipements de sport.
Classe 32: Bières.
Classe 41: Organisation d’événements à des fins culturelles et de divertissement; Édition de publications; Services de formation; Édition et reportages photographiques; Fourniture de publications électroniques; Fourniture de publications en ligne; Publication de dépliants.
Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la déchéance prend effet à compter de la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire à compter du 28/10/2022.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’annulation décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’annulation n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’annulation
Catherine MEDINA Boyana NAYDENOVA Christophe DU JARDIN
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.