LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION la première chambre de recours du 27 juin 2024
Dans l’affaire R 500/2024-1
Baulig Media GmbH
Rue Anton Jordan 3
56070 Coblence
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Tobias Kläner, Mainzer Straße 73a, 56068 Koblenz, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18911131
la Cour
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
avec la participation de C. Bartos en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours, dans sa version actuellement en vigueur,
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
27/06/2024, R 500/2024-1, formation des clients testés

---

2
Décision
Faits
1 Par une demande déposée le 7 août 2023, Baulig Media GmbH (la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement du signe
Formation de la clientèle d’essai
en tant que marque de l’Union européenne, pour des produits et services compris dans les classes 9, 16, 35 et 41.
2 Par décision du 26 février 2024 («la décision attaquée»), l’examinatrice a rejeté la demande, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour une partie des produits et services revendiqués, à savoir pour:
Classe 9: Audio-ordinateurs; Livres numériques; Livres audio; Publications électroniques interactives; Les enregistrements multimédias; Podcasts; Enregistrements audio et vidéo; Enregistrements vidéo; Vidéocasts; Bases de données électroniques;
Logiciels; Applications mobiles; Logiciels pour téléphones mobiles.
Classe 16: Brochures; Produits de l’imprimerie; Flyer; Manuels imprimés; Documents d’orientation imprimés; Les formulaires commerciaux; Des fiches d’information; Livres; Magazines imprimés; Les manuels d’information; Les livres matériels; Publications périodiques.
Classe 35: Conseils en affaires; Direction, conseil aux entreprises; La fourniture de conseils aux entreprises aux particuliers; Services de conseil aux entreprises; Services de conseil aux entreprises via l’internet; Le marketing; Le marketing numérique; La commercialisation promotionnelle; Positionnement de la marque [marketing]; La publicité et le marketing, Conseils en matière de publicité et de marketing; Services de publicité et de marketing en ligne; Services de conseil en matière de marketing en ligne; La promotion, la publicité et le marketing par l’intermédiaire de sites web en ligne; L’aide aux affaires, à la gestion des affaires et aux services administratifs; La publicité, le marketing et la promotion; L’élaboration de stratégies d’entreprise; Aide à la gestion et à la planification des affaires; Des informations sur les méthodes de vente; Le traitement, la systématisation et la gestion administratives des données; Conseils en matière d’acquisitions; Fournir des conseils sur des questions commerciales; La fourniture de conseils, d’informations ou d’informations en matière commerciale; Conseils en gestion et marketing; Fournir des conseils en matière de stratégie d’entreprise; Des conseils sur les méthodes et techniques de vente; Conseils aux entreprises en ce qui concerne les activités de distribution; Analyse de l’impact sur la publicité; Analyse des tendances commerciales; Analyse des tendances commerciales;
Analyses et analyses technico-économiques; L’établissement de prévisions de marché; Réalisation d’analyses publicitaires; Études de marché à des fins publicitaires; Recherches de marché; Recherche publicitaire; Services d’analyse et d’information des entreprises et études de marché; L’organisation et l’organisation de manifestations commerciales; Les informations relatives à la publicité; Services de conseil et
27/06/2024, R 500/2024-1, formation des clients testés

---

3
d’assistance dans le domaine de la publicité, du marketing et de la promotion; L’élaboration de stratégies et d’approches de marketing; Développement de concepts publicitaires; Fournir des informations en matière de publicité; Les enquêtes de marché; Des conseils en matière de marketing; Conseils en matière de publicité; Conseils en matière de promotion; Aide aux activités de marketing; Des informations publicitaires dans le domaine des médias sociaux; Conseils en matière de gestion du marketing.
Classe 41: Accompagnement; Accompagnement en matière d’économie et de gestion; Production de films; Production d’enregistrements audio et vidéo; Production vidéo; Fourniture de vidéos en ligne non téléchargeables; L’organisation de conférences sur les capacités de vente; L’organisation de conférences dans le domaine des compétences de gestion; L’organisation de réunions; L’organisation et l’organisation de conférences; L’organisation et l’organisation de réunions; Organisation de conférences dans le domaine de la publicité; L’organisation de réunions à des fins professionnelles; La préparation, l’organisation et l’organisation de conférences; Publication de livres audio; L’édition d’imprimeries; Édition de textes; Publications multimédias; Production cinématographique et production de films pour vidéos; Coupe de film.
3 Le 6 mars 2024, la demanderesse a formé un recours contre la décision dans la mesure où la demande a été rejetée pour les produits et services mentionnés au point 2.
4 Le 21 juin 2024, la demanderesse a retiré la demande de marque de l’Union européenne dans son intégralité ainsi que le recours.
5 Le 25 juin 2024, le greffe des chambres de recours a accusé réception du retrait de la demande de marque de l’Union européenne et du recours et a indiqué qu’une décision de clôture de la procédure serait prise en temps utile.
Considérants
6 À la suite du retrait de la demande de marque de l’Union européenne, la procédure de recours est devenue sans objet et est donc close. La décision attaquée de l’examinatrice, par laquelle la demande d’enregistrement devait être partiellement rejetée, ne devient pas définitive.
27/06/2024, R 500/2024-1, formation des clients testés

---

4
Contenu de la décision;
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Il est pris acte du retrait de la notification;
2. La procédure de recours est déclarée close.

Signé
C. Bartos
Greffier
Signé
p.o. E. Wagner
27/06/2024, R 500/2024-1, formation des clients testés