LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 6 mai 2024
Dans l’affaire R 1641/2023-5
Resolve BioSciences GmbH
Alfred Nobel-Str. 10
40789 Monheim Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Andy Stefan Roth, Kaistr. 5, 40221 Düsseldorf, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18814779
la Cour
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président), A. Pohlmann (rapporteur) et Ph. von Kapff (membre)
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
06/05/2024, R 1641/2023-5, Q3Score

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Décision
Faits
1 Par une demande déposée le 22. Décembre 2022, Resolve BioSciences GmbH (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Q3Score
en tant que marque de l’Union européenne, pour les produits et services suivants («les produits et services litigieux»), en invoquant la priorité de la marque allemande no
302022111796, date de dépôt du 20 juillet 2022:
Classe 9: Appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils d’enseignement et simulateurs; Les données enregistrées; Logiciels; Logiciels d’application; Logiciels informatiques.
Classe 10: Appareils et instrumentsmédicaux; Les équipements de diagnostic, d’examen et de surveillance; Analyseurs médicaux pour la composition biochimique du corps.
Classe 42: Contrôle de la qualité; Certification [contrôle de la qualité]; Évaluation de la qualité; Conseils en matière d’assurance de la qualité; Services de contrôle de la qualité; Contrôle de la qualité des biens et des services; Services scientifiques et technologiques; Services biochimiques; Services de recherche biochimique; Recherche et analyse biochimiques.
2 La demande a donné lieu à des objections. La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement.
3 Par décision du 6 juin 2023 («la décision attaquée»), l’examinateur a rejeté la demande pour tous les produits et services, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE. L’examinateur s’est notamment fondé sur les motifs suivants:
− Les produits et services contestés s’adressent tant à la grande masse qu’ils utilisent à des fins privées qu’au public plus restreint des professionnels de la chimie ou de la bio-informatique. Le niveau d’attention du public pertinent est élevé, étant donné que les professionnels accordent régulièrement une attention particulière aux achats effectués dans le cadre de leur activité professionnelle et que les produits et services revendiqués sont particulièrement importants pour le fonctionnement d’une entreprise.
− Le consommateur anglophone pertinent comprendra le signe comme suit: T3 Évaluation.
− La signification du terme «Q3Score» est attestée par les entrées de dictionna ire suivantes:
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Entre autres, «Having discussed the issues of defining secondary structural states, we now discuss the evaluation of the accuracies of secondary structure prediction». The most common accuracy measure is the 3 score. The Q3 score is the average of each Qi (i = helix, sheet, loop), where Qi is defined as the percentage of correctly predicted residues in state i to the total number of experimentally observationd residues in state i. The numbers of residues in helices, strands, and loops in the database (testing datasets) are frequently not evenly distributed, with loops usually comprising the greatest proportion, and because we are usually more interested in the correct predictions of helices and strands, it is important to be aware that the Q3 score can give an overoptimist ic estimate of accuracy than might be expected.»
(Informations extraites de http://whatwhen-how.com, consultées le 23 janvier 2023 à l’adresse http://whatwhen-how.com/bioinformatics/secondary-structure- predictionbioinformatics/, traduites par l’auditeur comme suit: «Après avoir discuté des problèmes liés à la définition des états de la structure secondaire, nous examinons à présent l’ évaluation de l’exactitude de la prévision de la structure secondaire. La mesure la plus courante de la précision est l’évaluation du T3. L’évaluation Q3 est la moyenne de chaque Qi (i = hélice, feuille, boucle), où Qi est défini comme le pourcentage de résidus prévus correctement dans l’état i par rapport au nombre total de résidus observés expérimentalement dans l’état i. Le nombre de restes dans les hélices, les éclats et les ponçages dans la base de données (ensembles de données d’essai) n’est souvent pas réparti de manière uniforme, les meulages représentant généralement la plus grande part, et étant donné que nous sommes généralement plus intéressés par les prévisions correctes des hélices et des pentes, il est important de savoir que le score du troisiè me trimestre peut fournir une estimation trop optimiste de la précision qu’il ne serait peut-être escompté).
− Le public spécialisé pertinent dans le domaine de la bio-informatique percevra le signe comme informatif en ce qui concerne l’utilisation de l’évaluation du troisième trimestre pour évaluer la précision de la prévision de structure secondaire.
− À cet effet, les appareils de recherche scientifique et de laboratoire, les appareils d’enseignement et les simulateurs sont utilisés; les données enregistrées; Logiciels; Logiciels d’application; Logiciels et instruments médicaux compris dans la classe 9; Les équipements de diagnostic, d’examen et de surveillance; analyseurs médicaux pour la composition biochimique du corps compris dans la classe 10, afin d’évaluer l’exactitude de la prévision de structure secondaire, l'-évaluation Q3. Contrôle de la qualité; Certification [contrôle de la qualité]; Évaluation de la qualité; Conseils en matière d’assurance de la qualité; Services de contrôle de la qualité; Contrôle de la qualité des biens et des services; services scientifiques et technologiques; services biochimiques; services de recherche biochimique; la recherche et l’analyse biochimiques dans la classe 42 utilisent également l’évaluation Q3 pour évaluer l’exactitude de la prévision de structure secondaire. Par conséquent, le signe décrit l’espèce ou la destination des produits et services.
− Étant donné que le signe est manifestement descriptif, il est également dépourvu de tout caractère distinctif.
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− En outre, le signe est dépourvu de caractère distinctif parce qu’il est habituelle me nt utilisé dans la commercialisation des produits et services concernés, comme en attestent les résultats suivants d’une recherche sur Internet du 23 janvier 2023:
A)
(Source: https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC1550433/; traduit par l’examinateur en tant que «résultats — Nous avons mis au point une méthode qui procède à des ajustements de séquence structurels dans le cadre du processus de prévision des structures secondaires. L’image de la structure d’un homologue connu (ID de séquence > 25 %) sur la séquence de la protéine de recherche permet de prédire au moins une partie de la structure secondaire de cette protéine de recherche. L’intégration de cette approche structurelle de l’alignement avec des méthodes structurelles secondaires conventionnelles (successives), suivie d’une combinaiso n avec un système «jury-of-Experts» pour générer un consensus, permet d’obtenir une très grande précision de prévision. En utilisant un jeu d’essai séquentiel de 1644 protéines d’AVE, cette nouvelle méthode permet d’obtenir une valeur moyenne Q3 de 81,3 %. Des tests détaillés montrent qu’il s’agit d’environ 4 à 5 % de meille ure qualité que toute autre méthode actuellement disponible. Les évaluations réalisées à l’aide de jeux d’essais non séquentiels (tels qu’ils sont généralement utilisés dans la notation protéomanique ou dans la génomique structurelle) montrent que cette nouvelle méthode peut atteindre une note Q3 d’environ 88 %.»)
B)
«PSIPRED is a secondary structure prediction method, incorporating two feed- forward neural networks which perform an an analysis on output obtained from PSI- BLAST (position Specific Iterated — BLAST) (Altschul et al., 1997). Using a stringent cross validation method to evaluate the method’s performance, PSIPRED is perspective of achieving an average Q3 score of nearly 77 %. Version 2.0 de
PSIPRED includes a new algorithm which averages the output from up to 4 réseaux neurals distincts in the prediction process to further increase prediction prediction accuracy.»
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(Source: http://www.pdg.cnb.uam.es/cursos/Barcelona2002/pages/1DChar/index.html; traduite par l’examinateur en tant que «PSIPRED» est une méthode de prévision des structures secondaires qui comprend deux réseaux neuronaux fed forwards qui analysent les résultats obtenus par PSI-BLAST (position Specific Iterated — BLAST) (Altschul et al., 1997). En utilisant une méthode de validation croisée stricte pour évaluer la performance de la méthode, PSIPRED est en mesure d’atteindre un score moyen de Q3 de près de 77 %. La version 2.0 de PSIPRED contient un nouvel algorithme qui utilise les résultats d’un maximum de 4 réseaux neuronaux distincts dans le processus de prévision afin d’accroître encore l’exactitude de la prévision.»
C)
(Source: https://scfbm.biomedcentral.com/articles/10.1186/s13029-018-0068- 7; traduit par l’examinateur en tant que «bas — Le score de chevauchement du segment (SOV) a été utilisé pour évaluer les structures secondaires protéiques prévues, une séquence composée d’héliix (H), de barre (E) et de bobine (C) en les comparant aux structures secondaires natives ou de référence, une autre séquence de H, E et C. L’avantage du SOV est de pouvoir tenir compte de la taille des segments qui se chevauchent en continu et d’allouer une indemnité supplémentaire à des segments plus longs qui se chevauchent, plutôt que de se prononcer uniquement sur la base du pourcentage de positions élémentaires qui se chevauchent, comme le fait le score T3.
Nous avons toutefois constaté un inconvénient par rapport à sa définition antérieure, à savoir qu’il ne peut pas garantir une augmentation de l’allocation d’allocations si davantage de restes sont encore prévus avec précision dans un segment.»
− La position du chiffre «3» n’est pas suffisante pour conférer au signe un caractère distinctif.
− Le signe dans son ensemble est descriptif et dépourvu de caractère distinctif.
4 Le 1er août 2023, la demanderesse a formé un recours qu’elle a motivé le 15 août 2023.
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Motifs du recours
5 Les arguments avancés par la demanderesse dans son mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− Selon la décision de rejet, les produits et services revendiqués s’adressent tant à la grande masse qu’au public spécialisé dans les domaines de la chimie et de la bio- informatique. Selon la décision de rejet, le public spécialisé perçoit le signe comme informatif en ce qui concerne le fait que l’évaluation du troisième trimestre est utilisée pour évaluer la précision de la prévision de structure secondaire.
− La décision de rejet ne précise pas comment les consommate urs finals privés pourraient comprendre le signe «Q³Score». On part donc du principe que la décision de rejet part du principe que les consommateurs finals privés comprennent le signe Q³de la même manière que le public spécialisé. Or, ce n’est pas le cas. Les consommateurs finals privés ne connaissent ni score ni Q3, car il s’agit d’expressions spécialisées dans un domaine technique très spécifique. Même si les consommate urs finals privés connaissaient ces notions, ils ne savent pas ce qu’ils signifient. Les utilisateurs finals privés ne savent pas ce qu’est une structure secondaire et encore moins ce qu’est une évaluation de la précision de la prévision de la structure secondaire ou comment elle est réalisée. Les consommateurs finals privés n’attribueront donc aucun message objectif au signe «Q³Score», car ils ne disposent tout simplement pas des connaissances techniques nécessaires à cet effet. Vous considérerez le signe comme un terme purement fantaisiste.
− Les professionnels, à savoir les bio-informatiques et les chimistes, aborderont le signe avec une grande attention et percevront et évalueront déjà de petites différences.
− Dans la décision de rejet, il est affirmé que les professionnels de la chimie ou de la bio-informatique percevront le signe comme informatif en ce qui concerne l’utilisation de l’évaluation du troisième trimestre pour évaluer la précision de la prévision de structure secondaire.
− Cette réflexion part du principe que ces milieux spécialisés reconnaissent le terme Q3 Score dans le signe demandé «Q³Score». Cela est contesté, étant donné que les positions de signes dans des termes ont une signification claire sur le territoire en cause en l’espèce. Une modification de la position conduit à un déplacement sémantique, voire à ce qu’une signification ne puisse plus être attribuée à un signe.
− Tout d’abord, il y a lieu de partir du principe qu’un bio-informatique obtient des connaissances de base en chimie dans ses études, étant donné que la chimie est une science fondamentale de la biologie, sans laquelle un informaticien ne peut absolument pas comprendre et modifier correctement son domaine d’expertise, la bio- informatique.
− Dans le domaine de la chimie, il est essentiel que les chiffres se trouvent dans des symboles chimiques. L’avis du 22 mars 2 023 l’a expliqué à l’exemple des composés du mercure. Compte tenu de l’importance de ce point, nous reviendrons à nouveau ci- après sur cet argument.
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− Les composés inorganiques du mercure résultent de leur association à d’autres éléments autres que le carbone, tels que le chlore, le soufre ou l’oxygène. Vous pouvez utiliser le mercure (symbole d’élément: Hg) soit au niveau I d’oxydation (exprimé en Hg2++) dans le langage chimique, soit II (exprimé en Hg2+). On peut à présent faire valoir qu’il n’y a aucune différence selon que le chiffre «2» est en profondeur ou relevé. Mais cela fait une différence fondamentale en ce qui concerne les propriétés des composés du mercure. Le mercure de niveau I d’oxydation signifie que la molécule de mercure a été évacuée d’une électrolyse et qu’elle reçoit donc une charge positive. En conséquence, la molécule de mercure de niveau II d’oxydation a été retirée de deux électrons, ce qui lui a permis d’obtenir deux charges positives. L’absence d’un ou de deux électrons fait une différence considérable en ce qui concerne le comportement chimique. Dans la formule Hg2++, comme c’est généralement le cas en chimie, le chiffre profond «2» signifie qu’il existe deux atomes Hg (comme dans le CO2, qui contient deux atomes d’oxygène (O)), tandis que le chiffre «2» en Hg2+ indique qu’il y a deux charges positives. La différence de position du chiffre «2» dans les deux composés du mercure indique donc des situatio ns totalement différentes.
− En raison de ces règles de nomenclature déterminantes dans la chimie, l’homme du métier (chimie ou bio-informatique) ne considérera pas que des termes contenant le même chiffre à des positions différentes ont le même contenu technique. L’exemple des composés du mercure aux niveaux I et II d’oxydation, examiné ci-dessus, devrait l’avoir montré. Ces différences de signification, causées par les positions différe ntes des chiffres dans les termes chimiques, revêtent une importance fondamentale et constitutionnelle pour la chimie et toutes les sciences du vivant.
− Il devient encore plus extrême si, dans un terme naturalisé, par exemple H 2O, la position du chiffre serait modifiée, par exemple en H²O. Pour le chimiste ou pour d’autres personnes préfabriquées chimiquement, par exemple un bio-informatique, un terme ainsi modifié n’a plus de message objectif.
− Étant donné que les professionnels font preuve d’une attention accrue, ils reconnaîtront aisément ces différences et les changements de signification qui en résultent. Ils ne verront pas dans le signe «Q³Score» une référence à l’expression «Q3 Score» et ne attribueront donc pas non plus au signe demandé un contenu conceptuel correspondant.
− Le signe demandé n’est donc pas descriptif des produits et services revendiqués et possède le caractère distinctif requis.
6 Par lettre du 21 février 2024, la chambre de recours a transmis différentes sources sur Internet qui prouvent l’utilisation de l’expression «Q3Score» dans des orthographes différentes en rapport avec les produits et services litigieux compris dans les classes 9, 10 et 42 (recherche du 1er février 2024: Annexe 1, Encyclopaedia of Biophysics, Gordon C.
K. Roberts (éd.); Annexe 2, Méthodes dans Molecular Biology, vol. 143: Protéines
Prediction, Methods and Protocols, David M (éd.); Annexe 3, bio -informatique pour les débuts, Elsevier Inc; Annexe 4, Nucleic Acids and Molecular Biology, bio-informatique pratique, Janusz M. Bujnicki (éd.); Appendice 5, Méthodes de renseignement algorithmique et artificial Intelligence for Protein Informatics, Yi Pan; Annexe 6, Bio - informatique, méthodes de prévision des structures d’ARN et de protéines, Gerhard Steger;
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Annexe 7, Protéine de construction secondaire. Pour de plus amples informations sur les références, voir la communication elle-même. En particulier, la chambre de recours a conclu ce qui suit:
− Les produits sont en partie des termes génériques qui s’adressent alors aussi bien au grand public qu’à un public spécialisé correspondant, par exemple dans les domaines de la recherche, de la science, de la santé, de la bio-informatique ou de la chimie. Les autres produits et services sont utilisés par un public spécialisé, qui peut inclure un public scientifique et médical.
− Il est tenu compte du public anglophone, c’est-à-dire en particulier du public d’Irlande et de Malte, ainsi que du public spécialisé germanophone en Allemagne, en Autriche et au Luxembourg, qui comprend les termes spécialisés anglais.
− Le terme «Q3 score» est utilisé dans les sciences naturelles, la recherche et, en particulier, la bio-informatique et la chimie, pour évaluer la précision des prévisions structurelles secondaires. Le «Q3 score» est donc un terme technique dans un domaine très spécifique, à savoir les sciences moléculaires du vivant ou la biotechnologie, qui se penchent sur la structure des molécules de protéines et tentent de faire des prévisions quant à la structure de ces molécules. À cet égard, le «Q3 score» en pourcentage indique à quel point une prévision de certaines structures de molécules protéiques est extrêmement complexe et peut se composer de centaines ou milliers d’atomes différents dans des compositions différentes. Cette signification ressort des références Google citées par l’examinateur ainsi que des résultats de la recherche sur
Internet effectuée par la chambre de recours et jointe en annexe.
− Ainsi qu’il ressort des annexes jointes, l’orthographe du terme «Q3 score» varie légèrement. Ainsi, le chiffre «3» est en profondeur dans certaines orthographes — «Q3 score» (annexe 2) ou maintenu dans une police de caractères normale — «Q3 score»
— (annexes 1 et 3). Certes, comme la demanderesse l’a exposé dans le mémoire exposant les motifs du recours, la position d’un nombre dans une formule chimiq ue peut revêtir une importance décisive pour celui-ci, mais il ne s’agit pas, en l’espèce, d’une formule chimique, mais d’un terme technique. Ainsi qu’il ressort clairement des résultats de la recherche, le public spécialisé pertinent est tout à fait habitué à voir dans la littérature spécialisée l’expression «Q3 score» en profondeur avec le chiffre «3» ou dans une taille normale de caractères. La position du chiffre «3» peut donc varier et n’est pas déterminante pour la compréhension de cette expression.
− En outre, il convient de tenir compte du fait que le signe demandé est une marque verbale, c’est-à-dire que le terme est protégé en tant que tel, indépendamment de l’utilisation de lettres minuscules et majuscules ou de lettres ou de chiffres en exposant ou en profondeur.
− Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, un signe est refusé à l’enregistrement même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union européenne.
− Si le public professionnel ciblé, germanophone et anglophone, est confronté au signe «Q3Score» en ce qui concerne les produits et services visés, il supposera immédiatement et sans autre réflexion que les appareils, données et logiciels compris dans les classes 9 et 10 sont utilisés pour effectuer ou constater le «Q3 score» ou le
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Q3. Tel est notamment le cas des appareils de recherche scientifique et de laboratoire compris dans la classe 9 et des analyseurs médicaux pour la composition biochimique du corps compris dans la classe 10, qui peuvent être utilisés pour l’examen de structures biochimiques, c’est-à-dire également de structures moléculaires protéiques. En outre, ce public spécialisé comprendra clairement et immédiatement que les données enregistrées de la classe 9, marquées par le signe demandé, indiquent les résultats relatifs à la précision d’une prévision de structure secondaire. En ce qui concerne les services scientifiques et technologiques; services biochimiques; services de recherche biochimique; la recherche et l’analyse biochimiques relevant de la classe 42, le signe contesté indique simplement l’objet de ces services scientifiques et technologiques, à savoir qu’ils servent à la recherche ou à la constatation du «Q3 score» ou de la précision d’une prévision de la structure des protéines. En ce qui concerne les services de contrôle de la qualité compris dans la classe 42, le signe demandé décrit clairement le thème et la finalité de ces contrôles de qualité; ces services servent à déterminer exactement la structure secondaire des protéines. Ainsi, tous les produits et services pertinents ont un rapport direct avec «Q3 score», en ce sens que le signe décrit l’espèce, la destination et le contenu des produits et services contestés au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE.
− En outre, le signe ne remplit pas sa fonction d’indication de l’origine commercia le
[article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE]. Du point de vue du public spécialisé anglophone et germanophone, le signe «Q3Score» se limite au simple message selon lequel les produits et services contestés portent sur le «Q3 score», c’est-à-dire sur la précision d’une prévision de structures protéiques. Le signe est donc perçu exclusivement comme une indication matérielle et non comme un signe distinctif.
7 La demanderesse a eu la possibilité de présenter ses observations. Elle n’a toutefois pas présenté d’observations.
Considérants
8 Toutes les références au RMUE dans la présente décision sont fondées sur le règlement
(UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (JO L 154, 16.6.2017, p. 1), qui codifie le texte modifié du règlement (CE) no 207/2009, sauf indication dérogatoire explicite.
9 Le recours est conforme aux articles 66, 67 et 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
10 Il est donc recevable.
Article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
11 Selon l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, sont refusées à l’enregistrement les marques descriptives, à savoir les marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir pour désigner les caractéristiques des catégories de produits ou de services pour lesquelles cet enregistrement est demandé. Ce faisant, l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE poursuit un but d’intérêt général, lequel exige que les signes ou indications descriptives des catégories de produits ou services pour lesquelles l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous. Cette disposition ne permet donc pas que de tels signes ou indications soient réservés à une seule entreprise en
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raison de leur enregistrement en tant que marque (-04/05/1999, C 108/97-& C 109/97,
Chiemsee, EU:C:1999:230, § 24-25).
12 L’examen des motifs absolus de refus doit être strict et complet afin d’éviter l’enregistrement indu de marques et de garantir, pour des raisons de sécurité juridique et de bonne administration, que les marques dont l’usage pourrait être contesté avec succès devant les tribunaux ne soient pas enregistrées (06/05/2003,-C 104/01, Libertel,
EU:C:2003:244, § 59; 21/10/2004, C-64/02 P, Das Prinzip der Bequemlichk e it,
EU:C:2004:645, § 45).
13 Seules les indications directement descriptives sont refusées à l’enregistre me nt conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE. À cet égard, il n’est pas nécessaire que le signe en cause soit déjà connu en tant qu’indication descriptive, mais il est suffisant que cela soit raisonnablement envisageable pour l’avenir. Il n’est donc pas nécessaire que l’examinateur apporte la preuve que le signe demandé est communé me nt utilisé dans la vie des affaires, notamment dans la publicité (21/10/2004, C-64/02 P, Das
Prinzip der Bequemlichkeit, EU:C:2004:645, § 46).
14 Pour qu’une marque constituée d’un néologisme ou d’un mot résultant d’une combinaiso n d’éléments soit considérée comme descriptive, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il ne suffit pas qu’un éventuel caractère descriptif soit constaté pour chacun de ces éléments. Un tel caractère doit également être constaté pour le néologisme ou le mot lui-même (12/01/2005, T--367/02 — T-369/02, SnTEM, SnPUR & SnMIX, EU:T:2005 :3,
§ 31; 07/07/2011, T-208/10, Truewhite, EU:T:2011:340, § 15; 12/02/2004, C-363/99,
Postkantoor, EU:C:2004:86, § 96; 12/02/2004, C-265/00, Biomild, EU:C:2004:87, § 37.
15 Une marque constituée d’un néologisme ou d’un mot composé d’éléments dont chacun est descriptif des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l’enregistre me nt est demandé est elle-même descriptive des caractéristiques de ces produits ou de ces services, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, sauf s’il existe un écart perceptible entre le néologisme ou le mot et la simple somme des éléments qui le composent. Cela suppose que, en raison du caractère inhabituel de la combinaison par rapport auxdits produits ou services, le néologisme ou le mot crée une impressio n suffisamment éloignée de celle produite par la simple réunion des indications apportées par les éléments qui le composent, de sorte qu’il prime la somme desdits éléments. À cet égard, l’analyse du terme en cause au regard des règles lexicales et grammatica les pertinentes est également pertinente (-07/07/2011, T 208/10, Truewhite, EU:T:2011:340,
§ 16 et jurisprudence citée).
16 Le caractère descriptif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, qui est constitué par les consommateurs de ces produits ou de ces services (02/04/2008,-T 181/07, Steadycontrol, EU:T:2008:86, § 38;
21/05/2008, T-329/06, E, EU:T:2008:161, § 23.
Le public ciblé
17 Les produits «Appareils d’enseignement et simulateurs»; les données enregistrées; Logiciels; Logiciel d’application; Les logiciels compris dans la classe 9 peuvent également comprendre, en tant que termes génériques, des appareils, des données et des logic ie ls spécialisés. Elles s’adressent au grand public ainsi qu’à un public spécialisé, par exemple
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dans les domaines de la recherche, de la science, de la santé, de la bio-informatique ou de la chimie. Les produits des appareils de recherche scientifique compris dans la classe 9 ainsi que les différents appareils et instruments médicaux compris dans la classe 10 sont utilisés par un public scientifique et médical spécialisé (notamment dans la recherche, la science, la santé, la bio-informatique et la chimie). Les services scientifiques et technologiques ainsi que les services de contrôle de la qualité compris dans la classe 42 sont également utilisés par un public spécialisé, qui peut englober un public scientifique et médical. La chambre s’appuiera sur le public spécialisé dans l’enquête.
18 Le niveau d’attention du public spécialisé à l’égard des produits compris dans les classes
9 et 10 qui concernent des appareils médicaux et de recherche est en principe élevé (26/01/2017-, T 119/16, RHYTHMVIEW, EU:T:2017:38, § 21). Une attention accrue est également accordée aux services scientifiques et technologiques revendiqués dans la classe 42 ainsi qu’au contrôle de la qualité (09/01/2023, R 1116/2022-5, creating a biobased future; ARTICLE 19.
19 Étant donné qu’il s’agit d’un terme anglais, il est tenu compte du public anglophone, c’est- à-dire en particulier du public d’Irlande et de Malte. Les termes techniques anglais sont également compris par le public spécialisé dans son ensemble, c’est-à-dire également par le public spécialisé germanophone en Allemagne, en Autriche et au Luxembourg.
20 Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, un signe est refusé à l’enregistre me nt même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union européenne. La chambre de recours fondera son analyse sur le public professionnel germanophone et anglophone, sans tenir compte du fait que le terme pourrait éventuellement être compris par un public plus large.
Le caractère descriptif du signe
21 La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal «Q³Score».
22 Le terme «Q3 score» est utilisé dans les sciences naturelles, la recherche et, en particulie r, la bio-informatique et la chimie, pour évaluer la précision des prévisions structure lle s secondaires. Le «Q3 score» est donc un terme technique dans un domaine particulier, à savoir les sciences moléculaires du vivant ou la biotechnologie, qui se penche sur la structure des molécules de protéines et tente de prévoir la structure de ces molécules. À cet égard, le «Q3 score» en pourcentage indique à quel point une prévision de certaines structures de molécules de protéines est extrêmement complexe et peut se composer de centaines ou milliers d’atomes différents dans des compositions différentes. Cette importance ressort des références Google citées par l’examinateur ainsi que des résultats de la recherche sur Internet effectuée par la chambre de recours.
23 La demanderesse ne remet pas en cause la signification de «Q3 score» (orthographe normale du chiffre «3»). Elle se contente d’affirmer que, dans le signe demandé, le nombre «3» est plus élevé et que les professionnels ciblés des bio-informatiques et des chimiste s percevraient déjà, en raison de leur attention accrue, de petites différences, telles que la position élevée du chiffre «3». Étant donné que les chiffres en profondeur ou en haut ont une signification différente dans la chimie, les milieux spécialisés verraient aisément les modifications qui en résultent dans la signification et ne reconnaîtraient pas le terme «Q3 Score» dans le signe «Q³Score».
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24 Ainsi qu’il a déjà été exposé dans la communication du 21 février 2024, cette argumentation se confond, dans la mesure où l’orthographe du terme «Q3score» peut varier, c’est-à-dire en affichant le nombre «3» plus en profondeur, «Q3 score» ou «Q3score» dans une taille normale de caractères. Cela est démontré par la représentatio n du chiffre «3» dans l’expression «Q3 score» dans les annexes 1 et 3 avec une taille de caractères normale ou plus en détail à l’annexe 2, comme le montrent les passages suivants:
Annexe 1, Encyclopaedia of Biophysics, Editor Annexe 3, Bioinformatics for Starters,
Gordon C. K. Roberts, honoraire of Genes, Genomes, Molecular Evolut io n,
Biochemistry at University of Leicester, UK, Databases and Analytical Tools, Elsevie r
ISBN 978-3-642-16711-9, Springer Heidelberg Inc., ISBN-976-0-12-410471-6, 2014, page New York Dordrecht London, 2013, p. 2128. 193, https://archive.org/details/bioinformatics- and-functional- genomics-3rd-ed-
2015/Bioinformatics- for-Beginners_-
Genes-Genomes-Molecular-Evolution- Databases-and-Analytical-Tools-
PDFDrive.com-
/page/192/mode/2up?q=%22q3+score%22
Annexe 2, Méthodes dans Molecular Biology, Volume 143, Protein Structure Prediction,
Methods and Protocols, édition par David M. AISI Z39-48-1994, Webster, Human Press, 2000, page 136, https://archive.org/details/proteinstructure0143unse/page/136/mode/2up?q=%22q3+score%22
25 Cela montre que, dans la littérature scientifique et technique, laposition du chiffre «3» dans l’expression technique «Q3 score» peut varier et n’est pas déterminante pour la compréhension de cette expression. En outre, il s’agit en l’espèce d’un terme technique et non d’une formule chimique dans laquelle, comme la demanderesse l’a exposé dans le mémoire exposant les motifs du recours, la position d’un nombre peut revêtir une importance décisive. Ainsi qu’il ressort clairement des résultats de la recherche, le public spécialisé pertinent est donc parfaitement habitué à voir dans la littérature spécialis ée l’expression technique «Q3 score» avec le chiffre «3» ou dans une taille normale de caractères. Par conséquent, un chiffre supérieur «3» n’est perçu que comme une variante d’un même terme.
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26 En outre, il convient de tenir compte du fait que le signe demandé est une marque verbale, c’est-à-dire que le terme est protégé en tant que tel, indépendamment de l’utilisation de lettres minuscules et majuscules ou de lettres ou de chiffres en exposant ou en profondeur.
27 Aux fins de l’appréciation du caractère descriptif, il convient de déterminer s’il existe, du point de vue du public pertinent, un rapport suffisamment direct et concret entre l’expression et les produits et services dont l’enregistrement est demandé (20/07/2004,-T 311/02, Limo, EU:T:2004:245, § 30).
28 Pour les appareils et instruments médicaux; Les outils de diagnostic, d’examen et de surveillance; les analyseurs médicaux pour la composition biochimique du corps de la classe 10 sont des appareils qui peuvent être utilisés dans le domaine de la santé et dans la recherche et qui mesurent, vérifient, analysent et surveillent toute une série de données du corps humain afin de permettre aux professionnels de la santé et aux chercheurs de mieux diagnostiquer l’état (de santé) du patient ou de l’expérimentateur. Si ce public spécialisé est confronté à l’expression «Q³score» sur ces appareils, ils l’entendront comme un message objectif en ce sens que ces appareils peuvent être utilisés dans le cadre de l’étude de structures biochimiques, c’est-à-dire également de structures moléculaires protéiques.
Tel est notamment le cas des analyseurs médicaux pour la composition biochimique du corps compris dans la classe 10, c’est-à-dire les appareils utilisés dans le domaine de l’analyse des structures biochimiques.
29 Les appareils de recherche scientifique et de laboratoire, les appareils d’enseignement etles simulateurs compris dans la classe 9 sont des appareils utilisés dans la science, l’enseignement et la recherche. Il s’agit de termes génériques qui englobent des appareils pouvant être utilisés dans toute une série d’utilisations. Si ces produits sont désignés par le signe «Q3Score», le public spécialisé ciblé supposera immédiatement et sans autre réflexion que ces appareils seront utilisés pour effectuer ou constater le «Q3 score» ou l’évaluation du Q3. Cela vaut en particulier pour les appareils de recherche scientifique et de laboratoire compris dans la classe 9, qui peuvent être utilisés pour l’étude de structures biochimiques, c’est-à-dire également de structures moléculaires protéiques.
30 En ce qui concerne les biens, les logiciels; Logiciels d’application; Les logiciels compris dans la classe 9 sont des logiciels, et il s’agit d’un terme générique large qui peut concerner des logiciels spécifiques, y compris dans le domaine de la biochimie et de la biologie moléculaire pertinent en l’espèce. Lorsque le public spécialisé concerné, par exemple dans le domaine de la recherche, de la science, de la santé, de la bio-informatique ou de la chimie, rencontre le logiciel désigné par le signe demandé, il conclut immédiatement que ce logiciel est utilisé pour déterminer la précision d’une prévision de la structure protéique.
31 En ce qui concerne les données enregistrées dans la classe 9, il en va de même: il s’agit d’un terme générique large qui peut contenir des données spécifiques, telles que les résultats de la précision des prévisions de structure secondaire. Le public professionne l pertinent en l’espèce considérera donc simplement la dénomination comme une indicatio n du thème de ces données.
32 Pour les services scientifiques et technologiques; services biochimiques; services de recherche biochimique; la recherche et l’analyse biochimiques relevant de la classe 42 sont des services scientifiques et technologiques qui peuvent avoir pour objet de vérifier la précision et la précision des valeurs déterminées. Si le public spécialisé, qui comprend des
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biochiens et d’autres chercheurs, est confronté au signe contesté en relation avec ces services, il comprendra simplement que ceux-ci indiquent l’objet de services scientifiq ues et technologiques, à savoir que ces services scientifiques et technologiques servent à la recherche ou à la constatation du «Q3 score» ou à la précision d’une prévision de structure protéique. Cela vaut en particulier pour les services de recherche biochimique; recherche et analysebiochimiques, car elles concernent déjà un domaine d’analyse des structures molécules (protéines).
33 Les services de contrôle de la qualité; Certification [contrôle de la qualité]; Évaluation de la qualité; Conseils en matière d’assurance de la qualité; Services de contrôle de la qualité; Le contrôle de la qualité pour les produits et services compris dans la classe 42 sert tous à contrôler, à évaluer et/ou à certifier la qualité. Lorsque le consommate ur spécialisé ciblé rencontre le signe «Q³Score» en relation avec ces services, il y voit uniquement la description du thème et de la finalité de ce contrôle de qualité; il comprendra immédiatement et sans autre réflexion que ces services servent à déterminer exactement la structure secondaire des protéines.
34 Ainsi, tous les produits et services pertinents ont un rapport direct avec «Q3 score», en ce sens que le signe décrit l’espèce, la destination et le contenu des produits et services contestés au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE.
35 Le signe est dépourvu de toute forme graphique susceptible de surmonter le motif de refus prévu à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE.
36 Les observations de la demanderesse ne sont pas de nature à remettre en cause cette conclusion.
37 La question de savoir si le consommateur final privé percevrait le signe «Q³Score» comme un terme fantaisiste est dénuée de pertinence et il n’y a pas lieu de l’examiner, car un signe est refusé à l’enregistrement dès lors qu’il n’est pas apte à être protégé au regard d’une partie seulement du public ciblé, comme en l’espèce pour le public spécialisé germanophone et anglophone analysé par la chambre de recours.
38 Par conséquent, eu égard aux produits et services contestés compris dans les classes 9, 10 et 42, la demande de marque doit être rejetée comme purement descriptive, conformé me nt à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
39 Chacun des motifs de refus énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE est indépendant des autres et doit être examiné séparément (21/10/2004,-C 64/02 P, Das Prinzip der
Bequemlichkeit, EU:C:2004:645, § 39; 15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 29. En outre, il convient d’interpréter lesdits motifs de refus à la lumière de l’intérêt général qui sous-tend chacun d’entre eux. L’intérêt général pris en considération lors de l’examen de chacun de ces motifs de refus peut, voire doit, refléter des considérations différentes en fonction du motif de refus en cause (-29/04/2004, C 456/01-P & C 457/01 P, Tabs,
EU:C:2004:258, § 45-46; 02/07/2002, T-323/00, SAT.2, EU:T:2002:172, § 25.
40 Les motifs absolus de refus d’enregistrement tirés de l’absence de caractère distinctif et des qualités d’indications descriptives et usuelles ont chacun un champ d’applicatio n distinct et ne sont ni interdépendants ni exclusifs les uns des autres (29/04/2004,-C
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456/01-P & C 457/01 P, Tabs, EU:C:2004:258, § 45-46). Et même si ces motifs sont applicables séparément, ils peuvent aussi faire l’objet d’une application cumulée.
41 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les marques de l’Union européenne qui sont dépourvues de caractère distinctif, c’est-à-dire les marques qui ne permettent pas de distinguer les produits ou services concrètement demandés d’une entreprise de ceux d’autres entreprises, sont refusées à l’enregistrement (15/09/2005, C- 37/03-P, BioID, EU:C:2005:547, § 60).
42 Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits et aux services pour lesquels elle a été contestée et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent. En ce qui concerne le public ciblé et le niveau d’attention, les considérations qui précèdent s’appliquent (voir les points 17 à 20 ci-dessus).
43 Ainsi qu’il a déjà été exposé, la demande de marque est de nature purement descriptive pour tous les produits et services contestés. Le signe demandé se limite au simple message objectif selon lequel les produits mentionnés au point 1 sont divers appareils médicaux, de recherche, d’examen et d’enseignement, ainsi que de logiciels informatiques utilisés pour la précision de la prévision secondaire des protéines, ainsi que de services de recherche, scientifiques et technologiques, ainsi que de services relatifs à la précision de la prévision des structures protéiques. Le signe constitue donc un message purement objectif en ce qui concerne les produits et services concernés par la procédure relevant des classes 9, 10 et 42. La marque demandée n’est donc pas apte à remplir sa fonction de signe distinctif (14/07/2016, T-491/15, ConnectedWork, EU:T:2016:407, § 33).
44 La demande de marque décrit directement et exclusivement l’objet, la finalité ou le thème des produits et services contestés, à savoir que les appareils et logiciels compris dans les classes 9 et 10 sont utilisés pour effectuer ou déterminer le «Q3 score» ou l’évaluation Q3, les services scientifiques et technologiques; services biochimiques; services de recherche biochimique; la recherche et l’analyse biochimiques relevant de la classe 42 servent à la recherche ou à la détermination du «Q3 score» ou à la précision d’une prévision de structure des protéines, et les autres services compris dans la classe 42 sont utilisés pour contrôler la qualité de la manière dont la structure secondaire des protéines a été déterminée. Lesigne «Q3Score»selimite donc, du point de vue du public spécialisé anglophone et germanophone, à la simple déclaration selon laquelle les produits et services contestés portent sur le «Q3 score», c’est-à-dire sur la précision d’une prévision de structures protéiques. Le signe est donc perçu exclusivement comme une indicat io n matérielle et non comme un signe distinctif.
45 Par conséquent, la demande de marque est également dépourvue de tout caractère distinct if et, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, elle doit être refusée à l’enregistrement pour les produits et services contestés.
46 Le recours est donc dénué de fondement.
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Contenu de la décision;
Par ces motifs,
comme suit:
Le recours est rejeté.



Signé
V. Melgar
Greffier
Signé
H. Dijkema
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LA CHAMBRE
Signé Signé
A. Pohlmann Ph. von Kapff
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