EUIPO, 16 juillet 2024, n° 003151469
EUIPO 16 juillet 2024

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a jugé que les signes sont similaires à un degré élevé sur les plans visuel et phonétique, et identiques sur le plan conceptuel, ce qui crée un risque de confusion dans l'esprit du public.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La cour a statué que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, ce qui inclut la taxe d'opposition et les frais de représentation.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 16 juil. 2024, n° 003151469
Numéro(s) : 003151469
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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Texte intégral

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