LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 10 juin 2024
Dans l’affaire R 2430/2023-2
GoodSpaces GmbH
Roonstraße 23a 76137 Karlsruhe
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par MARTIN Schabel, Erbprinzenstr. 4, 76133 Karlsruhe (Allemagne)
contre
Pathway IP II GmbH
Baarerstrasse 52
6300 Zug
Suisse Opposante/défenderesse représentée par HL Kempner Patentanwälte, solicitors (England ± Wales), Irish Patent Agents Partnerschaft mbB, Bürkleinstraße 10, 80538 Munich (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 162 170 (demande de marque de l’Union européenne no 18 597 496)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président), H. Salmi (rapporteur) et K. Guzdek (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 10 novembre 2021, GoodSpaces GmbH (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque

pour les produits et services suivants:
Classe 20: Écrans, piédestaux et panneaux d’affichage, non métalliques; Meubles et ameublement; Armoires de classement sous forme de meubles; Dessertes; Tiroirs de rangement [meubles]; Tables pour ordinateurs; Armoires pour ordinateurs [meubles];
Mobilier informatique; Armoires murales; Meubles en bois; Organiseurs de vêtements; Unités de rangement [meubles]; Meubles en cuir; Étagères de rangement [meubles]; Stations de travail [meubles]; Meubles d’extérieur; Éléments [meubles] pour la présentation d’articles de papeterie; Meubles pour le dépôt; Porte-clés [meubles]; Meubles de rangement; Armoires pour la papeterie [meubles]; Meubles de rangement d’articles; Meubles pour le rangement de matériaux; Meubles d’assise; Meubles empilables; Bureaux permanents; Vitrines; Tables de rédaction.
Classe 35: Achat de produits et de services pour d’autres entreprises; Services de gestion des ventes; Travaux de bureau; Services de secrétariat et d’administration; Location de machines de bureau; Services de bureau pour la manipulation électronique de données;
Services de publicité, de marketing et de promotion; Services de sous-traitance
[assistance commerciale]; Aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales.
Classe 36: Location de surfaces de bureaux; Location de bureaux [immobilier]; Services d’agences immobilières; Service d’information en matière de biens immobiliers; Financement de projets de développement immobilier; Services de gérance immobilière en matière de locaux de bureaux; Affaires immobilières; Gestion de terrains; Gérance d’immeubles d’habitation; Mise à disposition d’informations en matière d’affaires immobilières, par le biais d’Internet; Mise à disposition d’informations en matière de location de terrains; Parrainage financier d’événements culturels; Consultation en matière financière; Parrainage financier; Gérance de biens immobiliers.
Classe 37: Servicesde nettoyage de bureaux; Aménagement intérieur de bureaux;
Câblage de bureaux pour la transmission de données; Entretien et réparation de bâtiments; Installation, entretien et réparation de plomberie; Installation, entretien et réparation d’alarme, de serrures et de coffres-forts; Installation, entretien et réparation
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d’ascenseurs et élévateurs; Installation, maintenance et réparation de matériel informatique et d’appareils de télécommunication; Installation, entretien et réparation de systèmes CVC (chauffage, ventilation et climatisation); Entretien et réparation de meubles; Mise à niveau de matériel informatique; Installation, entretien et réparation de matériel informatique; Services de conseils en matière d’installation, d’entretien et de réparation de matériel informatique; Services de conseils en matière d’installation d’équipements téléphoniques; Services de conseils en matière d’installation d’équipements de communication; Services de conseils en matière d’installation d’ordinateurs; Mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils et de machines de télécommunication; Services d’installation et de maintenance d’ordinateurs; Services d’installation d’ordinateurs; Installation de réseaux de communications électroniques; Installation et entretien de matériel informatique pour des réseaux informatiques et des accès à Internet; Installation de systèmes informatiques; Installation, réparation et entretien d’ordinateurs et de périphériques d’ordinateurs; Installation de téléphones; Installation, maintenance et réparation de réseaux informatiques et d’équipements informatiques; Entretien et réparation de réseaux de communication de données; Services de câblage d’immeubles à des fins de transmission par télécommunication; Entretien de réseaux de communication de données; Mise à jour de matériel de réseautage informatique et de télécommunications.
Classe 38: Mise à disposition d’installations de télécommunication; Location d’appareils pour la transmission d’images; Location de télécopieurs; Location d’appareils pour la transmission de messages; Location de systèmes de communication sans fil; Location de répondeurs téléphoniques; Location de téléphones; Location de circuits téléphoniques; Mise à disposition d’installations et d’équipements pour vidéoconférences; Location d’appareils et d’installations de télécommunication; Location de lignes de télécommunications; Location de routeurs de télécommunications; Location d’installations de télécommunication.
Classe 41: Servicesde location d’équipements et d’installations pour l’éducation, le divertissement, le sport et la culture; Organisation de spectacles culturels; Activités sportives et culturelles; Organisation d’expositions à des fins culturelles; Fourniture d’activités culturelles; Conduite d’événements culturels; Organisation de séminaires; Informations en matière d’éducation; Publication de textes; Représentation de spectacles; Mise à disposition de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; Organisation de conférences; Organisation de fêtes; Services de divertissement; Organisation et conduite de séminaires et d’ateliers; Organisation de congrès pédagogiques; Organisation et conduite de congrès; Organisation et conduite de conférences et de congrès; Organisation et conduite de concerts; Préparation, coordination et organisation de concerts; Organisation de concerts de musique pop.
Classe 42: Location d’ordinateurspersonnels; Location d’infrastructures informatiques; Services de conception de la mise en page de l’Office; Conception architecturale pour décoration intérieure; Services d’architecture pour la conception d’installations de bureaux; Services de conception de bâtiments; Assistance en matière de choix de tissus d’ameublement [décoration intérieure]; Assistance en matière de choix de rideaux
[décoration intérieure]; Conseils en matière de conception de matériel informatique;
Services de conseillers dans le domaine de l’automatisation de bureaux et de lieux de travail; Conception graphique assistée par ordinateur; Conception de systèmes d’éclairage; Services de conception en matière de tissus d’ameublement; Services de
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planification [conception] de bureaux; Services de conception de mobiliers pour l’intérieur de bâtiments; Conception d’intérieurs de bâtiments; Services de conception en matière immobilière; Services d’informations concernant la combinaison de couleurs, de peintures et de mobiliers pour l’aménagement extérieur; Conception de revêtements de sols; Services de conception de locaux commerciaux; Conception graphique; Services de conception de meubles; Services de conseils en matière de décoration intérieure;
Décoration intérieure commerciale; Stylisme [esthétique industrielle]; Conception artistique commerciale; Location de matériel informatique et de périphériques d’ordinateurs.
Classe 43: Réservation de chambres; Services d’agences de réservation de logements
[multipropriétés]; Services d’agences de réservation d’hébergement temporaire; Location de meubles de bureau; Services d’informations, de conseils et de réservation en matière de restauration (alimentation); Location de meubles, linges, tables et équipements pour la fourniture d’aliments et de boissons; Services de restauration (alimentation); Services de restauration (alimentation); Services de traiteurs; Services de banquets; Fourniture de services de boissons; Mise à disposition d’aliments et de boissons dans des bistros; Mise à disposition d’aliments et de boissons dans des cafés internet; Mise à disposition d’aliments et de boissons dans des restaurants et des bars; Services de bar; Services de bistros; Bar à cocktails; Jus de fruits; Bar à cocktails;
Services de canalisation; Services de préparation d’aliments et de boissons; Services de bars et de restaurants; Services de cafétérias en libre-service; Service de boissons dans des brasseries; Service de boissons alcoolisées; Service d’aliments et de boissons à des clients; Service d’aliments et de boissons à des clients dans des restaurants; Service d’aliments et de boissons dans des cafés internet; Service d’aliments et de boissons dans des restaurants et des bars; Services de plats à emporter; Services d’aliments et de boissons à emporter; Organisation de réceptions de mariage [nourriture et boissons]; Mise à disposition d’installations pour événements et d’installations temporaires pour bureaux et réunions; Services de restaurants à emporter; Services de snack -bars; Services de restaurants en libre-service; Service d’aliments et de boissons; Services à emporter; Services de restaurants ambulants; Préparation et mise à disposition d’aliments et de boissons pour la consommation immédiate; La préparation des repas, Services de préparation d’aliments; Mise à disposition d’aliments et de boissons pour des clients; Mise à disposition d’aliments et de boissons à des clients dans des restaurants; Services de crèches d’enfants; Crèches mobiles.
2 La demande a été publiée le 22 novembre 2021.
3 Le 14 janvier 2022, Pathway IP II GmbH (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour une partie des produits et services, à savoir:
Classe 35: Achat de produits et de services pour d’autres entreprises; Services de gestion des ventes; Travaux de bureau; Services de secrétariat et d’administration; Location de machines de bureau; Services de bureau pour la manipulation électronique de données; Services de publicité, de marketing et de promotion; Services de sous-traitance
[assistance commerciale]; Aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales.
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Classe 36: Location de surfaces de bureaux; Location de bureaux [immobilier]; Services d’agences immobilières; Service d’information en matière de biens immobiliers; Financement de projets de développement immobilier; Services de gérance immobilière en matière de locaux de bureaux; Affaires immobilières; Gestion de terrains; Gérance d’immeubles d’habitation; Mise à disposition d’informations en matière d’affaires immobilières, par le biais d’Internet; Mise à disposition d’informations en matière de location de terrains; Parrainage financier d’événements culturels; Consultation en matière financière; Parrainage financier; Gérance de biens immobiliers.
Classe 43: Réservation de chambres; Services d’agences de réservation de logements
[multipropriétés]; Services d’agences de réservation d’hébergement temporaire; Location de meubles de bureau; Services d’informations, de conseils et de réservation en matière de restauration (alimentation); Location de meubles, linges, tables et équipements pour la fourniture d’aliments et de boissons; Services de restauration (alimentation); Services de restauration (alimentation); Services de traiteurs; Services de banquets; Fourniture de services de boissons; Mise à disposition d’aliments et de boissons dans des bistros; Mise à disposition d’aliments et de boissons dans des cafés internet; Mise à disposition d’aliments et de boissons dans des restaurants et des bars; Services de bar; Services de bistros; Bar à cocktails; Jus de fruits; Bar à cocktails;
Services de canalisation; Services de préparation d’aliments et de boissons; Services de bars et de restaurants; Services de cafétérias en libre-service; Service de boissons dans des brasseries; Service de boissons alcoolisées; Service d’aliments et de boissons à des clients; Service d’aliments et de boissons à des clients dans des restaurants; Service d’aliments et de boissons dans des cafés internet; Service d’aliments et de boissons dans des restaurants et des bars; Services de plats à emporter; Services d’aliments et de boissons à emporter; Organisation de réceptions de mariage [nourriture et boissons]; Mise à disposition d’installations pour événements et d’installations temporaires pour bureaux et réunions; Services de restaurants à emporter; Services de snack -bars;
Services de restaurants en libre-service; Service d’aliments et de boissons; Services à emporter; Services de restaurants ambulants; Préparation et mise à disposition d’aliments et de boissons pour la consommation immédiate; La préparation des repas, Services de préparation d’aliments; Mise à disposition d’aliments et de boissons pour des clients; Mise à disposition d’aliments et de boissons à des clients dans des restaurants; Services de crèches d’enfants; Crèches mobiles.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), et aux articles 8 (4) et 8 (5) du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) L’enregistrement international de la marque de l’Union européenne no 1 222 122

déposée et enregistrée le 27 mars 2014 pour les services suivants:
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Classe 35: Services desecrétariat et de réception (bureau); services administratifs; la gestion des affaires commerciales, y compris les services d’intermédiaires pour l’achat de produits et de services de tiers; location de machines et d’appareils de bureau; services comptables; répondre aux appels téléphoniques en cas d’absence d’abonnés.
Classe 36: Location et gestion financière de travaux (temporaires) et d’espaces de bureaux fournis; location de biens immobiliers.
Classe 43: Servicesde traiteurs; services de restauration (alimentation); location de
logements temporaires; mise à disposition d’installations pour réunions, conférences, séminaires, événements et expositions, autres qu’à des fins publicitaires.
b) «Espaces» non enregistrés utilisés dans la vie des affaires en République tchèque, en Autriche, en Italie, en Slovénie, en Belgique, en Bulgarie, à Chypre, en
Slovaquie, en Lituanie, en Roumanie, en Suède, en Allemagne, au Danemark, en
Hongrie, en Pologne, en Lettonie, en Estonie, à Malte, au Portugal, en Espagne, en
Grèce, au Luxembourg, en Finlande, en France, en Irlande, aux Pays-Bas et en Croatie pour les services suivants:
Services desecrétariat et de réception (bureau); services administratifs; la gestion des affaires commerciales, y compris les services d’intermédiaires pour l’achat de produits et de services de tiers; location de machines et d’appareils de bureau; services comptables; répondre aux appels téléphoniques en cas d’absence d’abonnés. Location et gestion financière de travaux (temporaires) et d’espaces de bureaux fournis; location de biens immobiliers. Services de traiteurs; services de restauration (alimentation); location de logements temporaires; mise à disposition d’installations pour réunions, conférences, séminaires, événements et expositions, autres qu’à des fins publicitaires.
6 Par décision du 13 octobre 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition pour les services contestés suivants:
Classe 43: Location de meubles de bureau; services d’informations, de conseils et de réservation en matière de restauration (alimentation); location de meubles, linges, tables et équipements pour la fourniture d’aliments et de boissons; services de restauration (alimentation); services de restauration (alimentation); services de traiteurs; services de banquets; fourniture de services de boissons; mise à disposition d’aliments et de boissons dans des bistros; mise à disposition d’aliments et de boissons dans des cafés internet; mise à disposition d’aliments et de boissons dans des restaurants et des bars; services de bar; services de bistros; bar à cocktails; jus de fruits; bar à cocktails; services de canalisation; services de préparation d’aliments et de boissons; services de bars et de restaurants; services de cafétérias en libre-service; service de boissons dans des brasseries; service de boissons alcoolisées; service d’aliments et de boissons à des clients; service d’aliments et de boissons à des clients dans des restaurants; service d’aliments et de boissons dans des cafés internet; service d’aliments et de boissons dans des restaurants et des bars; services de plats à emporter; services d’aliments et de boissons à emporter; organisation de réceptions de mariage [nourriture et boissons]; mise à disposition d’installations pour événements et d’installations temporaires pour bureaux et réunions; services de restaurants à emporter; services de snack -bars; services de restaurants en libre-service; service d’aliments et de boissons; services à
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emporter; services de restaurants ambulants; préparation et mise à disposition d’aliments et de boissons pour la consommation immédiate; la préparation des repas, services de préparation d’aliments; mise à disposition d’aliments et de boissons pour des clients; mise à disposition d’aliments et de boissons à des clients dans des restaurants; services de crèches d’enfants; crèches mobiles.
L’enregistrement de la demande de marque de l’Union européenne no 18 597 496 a été autorisé pour les autres services compris dans les classes 35, 36 et 43. Elle a, notamment, motivé sa décision comme suit:
− Premièrement, il convient de noter que, bien que l’opposition ait également été fondée sur la marque verbale non enregistrée «spaces», cette circonstance est dénuée de pertinence dans le cadre de la présente procédure de recours, puisque l’opposition a été rejetée comme non fondée à cet égard.
Caractère distinctif de la marque antérieure
− Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
− Selon l’opposante, sa société jouit d’une grande renommée sous ses marques dans l’ensemble de l’Union européenne, en particulier en Belgique et aux Pays-Bas, en raison de son usage intensif et de longue date pour les services pour lesquels elle est enregistrée. À cet égard, l’opposante a produit des éléments de preuve à l’appui de cette affirmation, qui se composaient des documents suivants:
• Une déclaration sous serment signée par le responsable du service juridique de l’opposante, datée du 18 septembre 2020, qui faisait référence aux pièces suivantes:
o Pièce 1: une liste intitulée «All Space Locations», datée du 16/09/2020, indiquant que l’opposante exploite des sites en Autriche, en Belgique, en Croatie, en République tchèque et au Royaume-Uni.
o Pièce 2: certificats d’enregistrement mentionnant les marques sur lesquelles l’opposition est fondée.
o Pièce 3: un graphique d’origine inconnue faisant état de chiffres de ventes annuels pour-2014.
o Pièces 4 et 5: matériel publicitaire montrant la marque de l’opposante sur des panneaux d’affichage situés en Irlande et au Royaume-Uni, ainsi qu’un dépliant publicitaire concernant l’ouverture de locaux à l’aéroport de Londres Heathrow. Ce dernier document montre la marque de l’opposante utilisée dans le domaine de la location d’espaces de bureau.
o Pièce 6: impressions du site internet de l’opposante faisant référence à la période 2012-2020; Ils montrent la marque de l’opposante utilisée en relation avec la mise à disposition d’espaces de bureaux et de réunions. Elle mentionne que l’opposante fournit ses services dans plus de 400 endroits dans le monde entier. La déclaration sous serment contient également un graphique d’origine
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inconnue indiquant le nombre de fois où le site internet de l’opposante a été consulté entre 2015 et 2019.
o Pièce 7: une impression des pages Facebook et Twitter de l’opposante montrant des publications de 2011, 2016, 2014 à 2016 et 2018 à 2019 faisant la promotion des services de l’opposante dans plusieurs villes de l’Union européenne telles qu’Amsterdam, Barcelone, Madrid et Paris; Dans la déclaration sous serment, l’opposante indique le nombre de ses abonnés sur diverses plateformes de médias sociaux.
o Pièce 8: un tableau d’origine inconnue faisant état de dépenses publicitaires pour la période 2015-2018.
o Pièce 9: trois articles de presse en français et en allemand:
▪ Un article en français publié sur www.voyages-d-affaires.com, daté du 22/03/2019, sur la société IWG, leader mondial dans les centres commerciaux. Elle indique qu’un centre de cotravail, «Spaces», a été ouvert en janvier 2019 à La Défense, Paris, affirmant que cela symbolise l’ouverture de cet espace de Paris à la nouvelle économie et aux amidons. «Espaces» compte déjà dix centres dans la région de
Paris; cette marque, créée en 2006, est devenue membre du groupe de l’IWG en 2014 et a été portée à la métropole régionale. L’approche est multimarque, de sorte que non seulement «Spaces», mais aussi d’autres marques telles que «Regus», «Regus Express», «HQ», «Signature» et «N°18» sont utilisées pour ce concept.
▪ Un article en allemand publié sur www.startupvalley.news, daté du 09/09/2019, sur le travail flexible. Elle mentionne la société holding
IWG plc, qui inclut les principaux fournisseurs de bureaux tels que les «Spaces» de l’opposante. La société holding exerce ses activités en Allemagne et, depuis 2019, elle est également en expansion sur les marchés émergents d’Europe de l’Est.
▪ Un article en allemand publié sur www.startupvalley.news, daté du 09/09/2019. Elle fait référence à un entretien avec le gérant de la société holding susmentionnée. Elle indique que les premiers bureaux «Spaces» ont été ouverts à Düsseldorf en Allemagne en 2018 et que, depuis lors, le nombre de localités autour du pays a augmenté. L’article explique le mode de fonctionnement d’un espace de travail et l’identité du consommateur ciblé.
o Pièce 10: un tableau montrant plusieurs marques de l’opposante, enregistrées ou demandées dans le monde entier.
− Bien que les éléments de preuve démontraient au moins un certain usage de la marque antérieure en ce qui concerne la fourniture de location de travail et d’espaces de bureaux et la location de biens immobiliers, ils n’ont pas fourni d’informations suffisantes et objectives indiquant que l’importance de cet usage
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l’amènerait à acquérir un caractère distinctif élevé. En outre, étant donné que le Royaume-Uni n’est plus membre de l’UE, les éléments de preuve fournis concernant le Royaume-Uni ne pouvaient pas être pris en considération. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme très faible en ce qui concerne les services compris dans les classes 35 et 36 et pour certains des services compris dans la classe 43 et comme normal en ce qui concerne les autres services pertinents compris dans la classe 43.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE — Risque de confusion
− Les services contestés compris dans la classe 36 ont été supposés identiques à ceux de la marque antérieure. Les services contestés compris dans la classe 43 sont en partie identiques, en partie similaires et en partie différents des services désignés par la marque antérieure.
− Le caractère distinctif de la marque antérieure est normal ou très faible en fonction des produits et services pertinents.
− Sur les plans visuel et phonétique, les signes coïncident par l’élément verbal «spaces» et diffèrent par l’autre élément verbal «GOOD» du signe contesté et par les éléments figuratifs du signe. Par conséquent, il peut être conclu qu’ils présentent, tout au plus, un degré de similitude inférieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique en ce qui concerne les services compris dans la classe 43, pour lesquels l’élément verbal commun «spaces» possède un caractère distinctif normal, alors qu’ils sont similaires à un faible degré pour les services pour lesquels l’élément commun est, tout au plus, faible.
− Sur le plan conceptuel, les signes ont été jugés similaires au mieux, à un degré moyen en ce qui concerne les services compris dans la classe 43 (pour lesquels l’élément verbal commun «spaces» possède un caractère distinctif normal) et similaires à un faible degré en ce qui concerne les services pour lesquels l’élément commun est au mieux faible.
− Même en supposant que les marques ne prêtent pas à confusion directe entre elles, et qu’il existe des différences pertinentes entre les signes, qui ne passeront pas inaperçues aux yeux du public pertinent, ces différences ne sont pas suffisantes pour écarter un risque de confusion, ce qui amènerait les consommateurs pertinents à percevoir la marque contestée comme une sous-marque et/ou une variante de la marque antérieure.
− La division d’opposition a en outre considéré que l’opposition était dirigée contre les services contestés compris dans la classe 41 et les services de crèches d’enfants; les crèches mobiles comprises dans la classe 43 ne sauraient prospérer étant donné qu’il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public pertinent en ce qui concerne ces services.
Renommée de la marque antérieure — article 8, paragraphe 5, du RMUE
− La division d’opposition a relevé que, malgré la preuve d’un certain usage de la marque, les éléments de preuve démontraient que la marque antérieure avait acquis
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une renommée et qu’elle était connue d’une partie significative du public pertinent. Par conséquent, la division d’opposition a conclu que l’opposante n’avait pas prouvé que sa marque jouissait d’une renommée.
Marque non enregistrée ou autre signe utilisé dans la vie des affaires — article 8, paragraphe 4, du RMUE
− Étant donné que l’opposante n’a fourni aucune information sur le contenu possible de la marque antérieure non enregistrée invoquée, ni sur les conditions à remplir pour qu’elle puisse interdire l’usage de la marque contestée en vertu de la législation de chacun des États membres mentionnés, la division d’opposition a conclu que l’opposition n’était pas fondée au titre de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE.
7 Le 11 décembre 2023, la requérante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 6 février 2024.
8 Aucun mémoire en réponse n’a été déposé.
Moyens et arguments de la demanderesse
9 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− La décision attaquée est erronée car la division d’opposition a conclu à tort qu’il existait un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE entre la marque demandée et la marque antérieure pour les services compris dans la classe 43.
− Premièrement, il est souligné que, par lettre datée du 30 mai 2023, l’opposante a indiqué que l’opposition ne serait pas poursuivie en ce qui concerne les services de crèches d’enfants; poignées mobiles; toutefois, la division d’opposition a probablement ignoré le fait que l’opposition ne devait pas être maintenue en ce qui concerne ces services. Par conséquent, pour cette seule raison, la décision attaquée est incorrecte.
− Deuxièmement, la division d’opposition a indiqué dans les motifs de sa décision (notamment page 14) que l’opposition ne pouvait être accueillie en ce qui concerne les services de crèches d’enfants; les crèches mobiles non plus, étant donné que ces services n’étaient pas similaires aux services de l’opposante et qu’il n’existait donc pas de risque de confusion. Dans ce contexte, la division d’opposition n’a pas tenu compte du retrait de l’opposition susmentionné de l’opposante.
− En ce qui concerne la classe 43, il a été observé qu’il n’existe une identité que dans la mesure où les services sont en réalité formulés à l’identique. Ceci ne s’applique donc qu’aux services de restauration de la demanderesse. Les autres services compris dans la classe 43 ne sont ni identiques ni comparables aux services protégés en faveur de l’opposante.
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− En outre, la division d’opposition a supposé à tort que les deux marques étaient similaires pour les services compris dans la classe 43 au point de conclure à l’existence d’un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
− L’hexagone noir devant la marque opposante a conduit la division d’opposition à penser à tort qu’elle est distinctive. Toutefois, la demanderesse est convaincue que cet élément figuratif n’est que ornemental et ne confère aucun caractère distinctif à la marque de l’opposante. En outre, la division d’opposition n’a pas reconnu que la marque demandée présente au moins deux caractéristiques distinctives permettant de conclure à l’absence de similitude entre les deux marques. Elle n’a pas non plus tenu compte du fait que le mot «GOOD» placé au début de la marque est ce qui attire habituellement l’attention du consommateur et est donc plus facile à mémoriser que le reste de la marque. Cela signifie qu’il n’existe aucune similitude conceptuelle, phonétique ou visuelle entre les signes en cause.
− Enfin, compte tenu de tout ce qui précède, il n’existe pas de risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE entre la marque demandée et la marque opposante pour les services contestés compris dans la classe 43.
Motifs
Recevabilité du recours
10 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Portée du recours
11 La portée du recours est limitée dans la mesure où la demanderesse a formé un recours contre cette décision dans la mesure où l’opposition a été accueillie.
12 L’opposante n’a pas formé un recours ni présenté un mémoire en réponse visant à l’annulation ou à la réformation de la décision attaquée sur un point non soulevé dans le recours au sens de l’article 8, paragraphe 3, du règlement de procédure des chambres de recours. La décision attaquée est donc devenue définitive en ce qui concerne le rejet de l’opposition pour les services suivants:
Classe 35: Achat de produits et de services pour d’autres entreprises; services de gestion des ventes; travaux de bureau; services de secrétariat et d’administration; location de machines de bureau; services de bureau pour la manipulation électronique de données; services de publicité, de marketing et de promotion; services de sous-traitance
[assistance commerciale]; aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales.
Classe 36: Location de surfaces de bureaux; location de bureaux [immobilier]; services
d’agences immobilières; service d’information en matière de biens immobiliers; financement de projets de développement immobilier; services de gérance immobilière en matière de locaux de bureaux; affaires immobilières; gestion de terrains; gérance
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d’immeubles d’habitation; mise à disposition d’informations en matière d’affaires immobilières, par le biais d’Internet; mise à disposition d’informations en matière de location de terrains; parrainage financier d’événements culturels; consultation en matière financière; parrainage financier; gérance de biens immobiliers.
Classe 43: Réservation de chambres; services d’agences de réservation de logements
[multipropriétés]; services d’agence de réservation d’hébergement temporaire.
13 Par conséquent, aux fins de la présente procédure, la chambre de recours doit uniquement apprécier s’il existe un risque de confusion entre la demande de marque contestée et la marque antérieure dans la mesure où la première couvre:
Classe 43: Location de meubles de bureau; services d’informations, de conseils et de réservation en matière de restauration (alimentation); location de meubles, linges, tables et équipements pour la fourniture d’aliments et de boissons; services de restauration (alimentation); services de restauration (alimentation); services de traiteurs; services de banquets; fourniture de services de boissons; mise à disposition d’aliments et de boissons dans des bistros; mise à disposition d’aliments et de boissons dans des cafés internet; mise à disposition d’aliments et de boissons dans des restaurants et des bars;
services de bar; services de bistros; bar à cocktails; jus de fruits; bar à cocktails;
services de canalisation; services de préparation d’aliments et de boissons; services de bars et de restaurants; services de cafétérias en libre-service; service de boissons dans des brasseries; service de boissons alcoolisées; service d’aliments et de boissons à des clients; service d’aliments et de boissons à des clients dans des restaurants; service d’aliments et de boissons dans des cafés internet; service d’aliments et de boissons dans des restaurants et des bars; services de plats à emporter; services d’aliments et de boissons à emporter; organisation de réceptions de mariage [nourriture et boissons]; mise à disposition d’installations pour événements et d’installations temporaires pour bureaux et réunions; services de restaurants à emporter; services de snack -bars;
services de restaurants en libre-service; service d’aliments et de boissons; services à emporter; services de restaurants ambulants; préparation et mise à disposition d’aliments et de boissons pour la consommation immédiate; la préparation des repas,
services de préparation d’aliments; mise à disposition d’aliments et de boissons pour des clients; mise à disposition d’aliments et de boissons à des clients dans des restaurants;
services de crèches d’enfants; crèches mobiles.
Remarque liminaire sur les services «crèches d’enfants; crèches mobiles»
14 La demanderesse affirme que, par sa lettre du 5 juin 2023, l’opposante a déclaré que
l’opposition ne serait plus poursuivie en ce qui concerne les services de crèches d’enfants; crèches mobiles. Il est vrai que dans ladite lettre au paragraphe 13, l’opposante a mentionné qu’ «il a été démontré ci-dessus que tous les services de la requérante (à l’exception des services de crèches d’enfants); «Les créches mobiles») sont soit identiques soit similaires à un degré élevé aux services de l’opposante» et que, en outre, au point 29, elle a déclaré que «[l]' opposante demande que l’enregistrement de la demande contestée soit refusé pour tous les services compris dans les classes 35, 36 et 43 autres que les services de crèches de Day-jardin; Des crèches mobiles et avec une décision de frais rendue en faveur de l’opposante».
15 En outre, ainsi que l’a relevé à juste titre la demanderesse, la division d’opposition a indiqué dans les motifs de sa décision que l’opposition ne pouvait être accueillie en ce
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qui concerne les services de crèches d’enfants; crèches mobiles, étant donné que ces services n’étaient pas similaires aux services de l’opposante et qu’il n’existait donc pas de risque de confusion. La chambre de recours souscrit à ce point de vue pour les motifs exposés dans la décision attaquée.
16 Par conséquent, il est clair pour la chambre de recours qu’il y a une erreur manifeste dans le dispositif de la décision qui incluait les services de crèches d’enfants; les crèches mobiles dans la liste des services pour lesquels il existe un risque de confusion et l’opposition est accueillie. Le recours doit être accueilli pour ces services.
Risque de confusion
17 Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
18 Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 29;
22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17).
19 Le risque de confusion dans l’esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (11/11/1997,-251/95, Sabèl,
EU:C:1997:528, § 22; 29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 16;
22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18).
Comparaison des services
20 Pour apprécier la similitude entre les produits et services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits ou services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (29/09/1998, 39/97,-Canon, EU:C:1998:442, § 23). D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que, par exemple, les canaux de distribution des produits et services concernés (21/04/2005,-164/03, monBeBé, EU:T:2005:140, § 53; 11/07/2007, 443/05-, Pirañam,
EU:T:2007:219, § 37).
21 Conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme étant différents au motif qu’ils apparaissent dans des classes différentes de la classificationde Nice.
22 Les services à comparer conformément à la portée du recours sont les suivants:
Classe 43: Location de meubles de Classe 35: Services desecrétariat et bureau; services d’informations, de de réception (bureau); services conseils et de réservation en matière de administratifs; la gestion des affaires
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restauration (alimentation); location de commerciales, y compris les services meubles, linges, tables et équipements d’intermédiaires pour l’achat de pour la fourniture d’aliments et de produits et de services de tiers; location de machines et d’appareils boissons; services de restauration
(alimentation); services de restauration de bureau; services comptables;
(alimentation); services de traiteurs; répondre aux appels téléphoniques en cas d’absence d’abonnés. services de banquets; fourniture de services de boissons; mise à disposition d’aliments et de boissons dans des Classe 36: Location et gestion bistros; mise à disposition d’aliments et financière de travaux (temporaires) et d’espaces de bureaux fournis; de boissons dans des cafés internet; mise à disposition d’aliments et de location de biens immobiliers. boissons dans des restaurants et des Classe 43: Servicesde traiteurs; bars; services de bar; services de services de restauration bistros; bar à cocktails; jus de fruits; (alimentation); location de logements bar à cocktails; services de temporaires; mise à disposition canalisation; services de préparation d’installations pour réunions, d’aliments et de boissons; services de conférences, séminaires, événements bars et de restaurants; services de et expositions, autres qu’à des fins cafétérias en libre-service; service de publicitaires. boissons dans des brasseries; service de boissons alcoolisées; service
d’aliments et de boissons à des clients; service d’aliments et de boissons à des clients dans des restaurants; service d’aliments et de boissons dans des cafés internet; service d’aliments et de boissons dans des restaurants et des bars; services de plats à emporter; services d’aliments et de boissons à emporter; organisation de réceptions de mariage [nourriture et boissons]; mise à disposition d’installations pour événements et d’installations temporaires pour bureaux et réunions; servicesde restaurants à emporter; services de snack-bars; services de restaurants en libre-service; service d’aliments et de boissons; services à emporter; services de restaurants ambulants; préparation et mise à disposition d’aliments et de boissons pour la consommation immédiate; la préparation des repas, services de préparation d’aliments; mise à disposition d’aliments et de boissons pour des clients; mise à disposition d’aliments et de boissons à des clients dans des restaurants;
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Demande de marque de l’Union Enregistrement international antérieur désignant l’UE européenne contestée
23 Des produits ou des services peuvent être considérés comme identiques lorsque les produits ou services que désigne la marque antérieure sont inclus dans une catégorie plus générale visée par la demande de marque ou lorsque les produits et services visés par la demande de marque sont inclus dans une catégorie plus générale visée par la marque antérieure (07/09/2006-, 133/05, Pam-Pim’s Baby-Prop, EU:T:2006:247, § 29 et-jurisprudence citée). En outre, il peut y avoir identité aux fins de la procédure d’opposition lorsque les produits et services se chevauchent.
24 Dès lors, nonobstant l’affirmation de la demanderesse selon laquelle les services ne sont pas libellés de manière identique, la division d’opposition a conclu à juste titre, dans la décision attaquée, que les services contestés d’ informations, de conseils et de réservation pour la fourniture de nourriture et de boissons; services de restauration
(alimentation); services de restauration (alimentation); services de traiteurs; services de banquets; fourniture de services de boissons; mise à disposition d’aliments et de boissons dans des bistros; mise à disposition d’aliments et de boissons dans des cafés internet; mise à disposition d’aliments et de boissons dans des restaurants et des bars; services de bar; services de bistros; bar à cocktails; jus de fruits; bar à cocktails; services de canalisation; services de préparation d’aliments et de boissons; services de bars et de restaurants; services de cafétérias en libre-service; service de boissons dans des brasseries; service de boissons alcoolisées; service d’aliments et de boissons à des clients; service d’aliments et de boissons à des clients dans des restaurants; service d’aliments et de boissons dans des cafés internet; service d’aliments et de boissons dans des restaurants et des bars; services de plats à emporter; services d’aliments et de boissons à emporter; organisation de réceptions de mariage [nourriture et boissons]; services de restaurants à emporter; services de snack -bars; services de restaurants en libre-service; service d’aliments et de boissons; services à emporter; services de restaurants ambulants; préparation et mise à disposition d’aliments et de boissons pour la consommation immédiate; la préparation des repas, services de préparation d’aliments; mise à disposition d’aliments et de boissons pour des clients; la mise à disposition de nourriture et de boissons pour des clients dans des restaurants est identique auxservices de restauration de l’opposante, soit parce qu’ils sont contenus à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que lesservices de l’opposantesont«i nclude» ou se chevauchent avec les services contestés.
25 Pour la même raison, la chambre de recours souscrit à la conclusion de la décision attaquée selon laquelle la mise à disposition contestée d’installations pour événements et d’installations temporaires et de bureaux et de réunions comprend, en tant que catégorie plus large ou en tant que catégorie plus large, les infrastructures de l’opposante pour des réunions, conférences, séminaires, événements et expositions, autres qu’à des fins publicitaires, et doit dès lors être considérée comme identique aux services de l’opposante.
26 La chambre de recours convient également que la location de meubles de bureau contestée est similaire à la location par l’opposante d’espaces de travail (temporaires) et de bureaux fournis dans la classe 36. Il est probable que les entreprises qui fournissent la location d’espaces de travail meublé louent également, sur demande, des meubles
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supplémentaires pour répondre aux besoins de leur client, tels que des étagères, des tables, des bureaux et des chaises. Par conséquent, les services contestés peuvent avoir les mêmes fournisseurs, les mêmes canaux de distribution et le même public cible. Nonobstant l’argument de la demanderesse selon lequel les services ne relèvent pas de la même classe, comme indiqué précédemment, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, les produits ou services ne sont pas considérés comme étant différents au motif qu’ils apparaissent dans des classes différentes de la classification de Nice.
27 Enfin, comme correctement relevé dans la décision attaquée, les services contestés de location de meubles, de linges, de tables et d’équipements pour la fourniture d’aliments et de boissons sont similaires aux services de traiteur de l’opposante. Les entreprises qui fournissent des services de restauration pour un événement louent souvent le matériel nécessaire, comme les chaises, les tables et le linge. Par conséquent, les services contestés peuvent avoir les mêmes fournisseurs, les mêmes canaux de distribution et le même public cible.
Public pertinent
28 La perception des marques qu’a le public pertinent des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion. Dans le cadre de cette appréciation, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de services concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de services en cause (-13/02/2007, 256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 42 et jurisprudence citée).
29 La marque verbale antérieure est une marque internationale désignant l’Union européenne. Le territoire pertinent pour l’appréciation du risque de confusion est donc celui de l’ensemble de l’Union européenne. La désignation de l’UE par un enregistrement international antérieur est opposable à toute demande de marque ultérieure qui porterait atteinte à leur protection, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne. À cet égard, «une partie» de l’Union européenne peut consister en un seul État membre (14/12/2006,-81/03, 82/03-indirects T 103/03-, Venado, EU:T:2006:397, § 76, 83, dernière phrase).
30 Quant au public pertinent, il est composé de consommateurs susceptibles d’utiliser tant les services visés par la marque antérieure que ceux de la marque demandée (13/05/2015,
169/14-, Koragel/CHORAGON, EU:T:2015:280, § 25 et jurisprudence citée).
31 La chambre de recours ne voit aucune raison de s’écarter de la conclusion non contestée énoncée dans la décision attaquée selon laquelle les services jugés identiques ou similaires (ou supposés) s’adressent à la fois au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques. Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, ou des conditions générales des services achetés.
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Comparaison des marques
32 Il est de jurisprudence constante que le risque de confusion doit être déterminé par une appréciation globale de la similitude visuelle, auditive et conceptuelle des marques, fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants [28/02/2019, 505/17-P, SO 'BiO etic (fig.)/SO…? et al., EU:C:2019:157, § 36 et jurisprudence citée; 11/11/1997,-251/95,
Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
33 Quant à l’appréciation du caractère dominant d’un ou plusieurs composants déterminés d’une marque complexe, il convient de prendre en compte, notamment, les qualités intrinsèques de chacun de ces composants en les comparant à celles des autres composants. En outre, et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe
(23/10/2002,-6/01, Matratzen, EU:T:2002:261, § 35).
34 Quant au caractère distinctif intrinsèque d’un composant d’un signe, celui-ci doit être apprécié, d’une part, à partir de la perception du public pertinent et, d’autre part, par rapport aux produits et services en cause.
35 L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (12/06/2007, 334/05-P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 41 et jurisprudence citée).
36 Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (12/06/2007,-334/05 P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 42).
37 Les éléments descriptifs, non distinctifs ou faiblement distinctifs d’une marque complexe ont généralement moins de poids dans l’analyse de la similitude entre les signes que les éléments dont le caractère distinctif est plus élevé, lesquels sont également plus à même de dominer l’impression d’ensemble produite par cette marque [20/01/2021-, 261/19, OptiMar (fig.)/MAR et al., EU:T:2021:24, § 32 et jurisprudence citée].
38 Toutefois, le caractère distinctif éventuellement faible d’un élément d’une marque complexe n’implique pas nécessairement que celui-ci ne saurait constituer un élément dominant, dès lors que, en raison de sa position dans le signe ou de sa dimension, il est susceptible de s’imposer à la perception du consommateur et d’être gardé en mémoire par celui-ci (12/11/2008-, 7/04, Limoncello, EU:T:2008:481, § 44 et jurisprudence citée).
39 En outre, même si un élément distinctif faible n’est pas dominant, cela ne signifie pas qu’il est nécessairement négligeable dans l’impression d’ensemble produite par la marque. À cet égard, il convient, en particulier, de rechercher si d’autres éléments de la marque sont susceptibles de dominer, à eux seuls, l’image de celle-ci que le public pertinent garde en mémoire (05/12/2013-, T 4/12, Maestro de Oliva, EU:T:2013:628, §
52).
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40 Les signes à comparer sont les suivants:





Marque antérieure Signe contesté
41 Selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuel, phonétique et conceptuel (06/06/2013-, 580/11, Nicorono, EU:T:2013:301, § 35 et jurisprudence citée).
42 Si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, il n’en demeure pas moins que, en percevant un signe verbal, il décomposera celui-ci en des éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît (16/05/2019, T-354/18, SKYFi/SKY et al., EU:T:2019:33, § 84 et jurisprudence citée).
43 Sur les plans visuel et phonétique, les signes coïncident par l’élément verbal «spaces» et diffèrent par le terme supplémentaire «GOOD» de la marque contestée en plus des éléments figuratifs.
44 En ce qui concerne les éléments figuratifs des marques, lorsque des signes sont composés à la fois d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement une incidence plus forte sur le consommateur que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, 312/03,-Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37). En l’espèce, la Chambre ne voit aucune raison de s’écarter de ce principe.
45 Bien que le signe contesté soit composé d’un élément verbal, les consommateurs pertinents, en percevant un signe verbal, le décomposeront en des éléments qui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007, T-256/04, RESPICUR/RESPICORT, EU:T:2007:46, §; 13/02/2008, T- 146/06, ATURION/URION, EU:T:2008:33, § 58). Compte tenu de ce principe, bien que l’élément verbal du signe contesté contienne un seul élément verbal, le public pertinent percevra clairement les éléments «GOOD» et «spaces» séparément.
46 Ainsi que la division d’opposition l’a relevé à juste titre dans la décision attaquée et que la jurisprudence l’a confirmé, l’élément verbal commun «spaces» est un mot anglais de base signifiant, entre autres, «espaces ou salles non occupés» (informations extraites du Collins Dictionary le 28/09/2023 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/space). Étant donné qu’une grande
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partie des consommateurs de l’Union européenne connaît le vocabulaire anglais de base et que ce mot est fréquemment utilisé dans l’Union européenne, la conclusion selon laquelle le public pertinent dans l’ensemble de l’Union européenne comprendra sa signification doit être approuvée [28/05/2020-, T 506/19, Uma workspace/WORKSPACE (fig.) et al., EU: T: 2020: 220, § 42).
47 Toutefois, comme indiqué à juste titre dans la décision attaquée, en ce qui concerne lesservices couverts par le recours compris dans la classe 43, les «espaces» possèdent un degré moyen de caractère distinctif, car s’il est vrai que ces services peuvent être fournis dans des lieux qui peuvent être désignés comme des «espaces», ce ne serait pas la manière normale de les désigner et le mot à lui seul ne décrit directement aucune de leurs caractéristiques, qualités ou natures, ou, en tout état de cause, un trop grand nombre d’étapes mentales seraient nécessaires pour parvenir à une conclusion différente.
48 En revanche, l’autre élément verbal du signe contesté, «GOOD», signifie, entre autres, «agréable, ou amusant; quelque chose de qualité, de norme ou de niveau élevé». Étant donné qu’il s’agit d’un mot anglais de base, il sera compris par le public pertinent qui le percevra comme une indication que les services pertinents sont de haute qualité ou de qualité élevée. Par conséquent, il possède un caractère distinctif limité. En effet, comme l’a confirmé la jurisprudence, l’élément verbal «GOOD» fait référence à des qualités de ces produits (ou services) (25/09/2015, T-366/14, 2good, EU: T: 2015: 697, § 33-34;
11/05/2016, 636/15-P, 2good, EU:C:2016:342).
49 En outre, il est vrai, d’une part, que l’élément de différenciation entre les éléments verbaux des signes réside dans le début de la marque contestée, auquel, en règle générale, les consommateurs accordent généralement plus d’attention qu’à sa fin. En outre, le début des signes est susceptible de produire une impression visuelle et phonétique plus importante que le reste du signe (voir, en ce sens, 17/03/2004,-183/02 indirects, Mundicor, EU:T:2004:79, § 81 et 83). En revanche, s’il est vrai que la partie initiale des marques verbales peut être susceptible de retenir davantage l’attention du public pertinent que les parties suivantes, cette considération ne saurait valoir dans tous les cas. En outre, elle ne saurait remettre en cause le principe selon lequel l’examen de la similitude des marques doit prendre en compte l’impression d’ensemble produite par celles-ci, dès lors que le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails [05/05/2021,-286/20,
Gobi/COBI (fig.), EU:T:2021:239, § 48; 03/10/2019, T-500/18, MG PUMA/GINMG
(fig.) et al., EU:T:2019:721, § 19 et jurisprudence citée; 13/03/2019, T-297/18, supr/Zupr, EU:T:2019:160, § 30 et jurisprudence citée; 05/10/2020, T-847/19,
Pax/SPAX (fig.) et al., EU:T:2020:472, § 104; 25/09/2018, T-182/17, AKANTO/KANTOS, EU:T:2018:592, § 32; 11/07/2018, T-694/17, SAVORY
DELICIOUS ARTISTS indirects EVENTS (fig.)/AVORY, EU:T:2018:432, 39).
50 Sur les plans visuel et phonétique, les signes coïncident par l’élément verbal/élément «spaces» (et sa prononciation). Ils diffèrent par l’autre élément verbal «GOOD» du signe contesté (et sa prononciation) et par les éléments figuratifs des signes. Compte tenu des principes et considérations susmentionnés ainsi que du caractère distinctif et dominant des éléments susmentionnés, les signes présentent un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique en ce qui concerne les services compris dans la classe 43, pour lesquels l’élément verbal commun «spaces» possède un caractère distinctif normal.
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51 Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Les signes seront associés à une signification similaire dans la mesure où ils font tous deux référence à des «espaces». Le signe contesté introduit un concept supplémentaire qui ne passera pas inaperçu en ajoutant «GOOD», ce qui crée une unité conceptuelle avec des «espaces». Compte tenu du caractère distinctif et de l’impact des éléments, les signes présentent un degré moyen de similitude sur le plan conceptuel en ce qui concerne les services compris dans la classe 43 pour lesquels l’élément verbal commun «spaces» possède un caractère distinctif normal.
Caractère distinctif de la marque antérieure
52 Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion. Le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque s’avère important, de sorte que les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance qu’en a le public, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (27/06/2012, T-
344/09, Cosmobelleza, EU:T:2013:40, § 96 et jurisprudence citée).
53 Selon l’opposante, sa société jouit d’une grande renommée sous ses marques dans l’ensemble de l’Union européenne, et en particulier en Belgique et aux Pays-Bas, en raison de son usage intensif et de longue date pour les services pour lesquels elle est enregistrée. Toutefois, la chambre de recours souscrit à la conclusion non contestée de la décision attaquée selon laquelle le caractère distinctif accru n’a pas été prouvé pour les raisons exposées dans la décision attaquée, auxquelles elle renvoie, et que, dès lors, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque, qui, comme indiqué ci-dessus, est moyen.
Appréciation globale du risque de confusion
54 L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un degré élevé de similitude entre les produits peut être compensé par un faible degré de similitude entre les marques, et inversement (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 20; 11/11/1997,-251/95,
Sabèl, EU:C:1997:528, § 24; 29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
55 Les services contestés visés par le recours sont identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure. Les signes présentent un degré moyen de similitude sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.
56 Le niveau d’attention du public pertinent, à savoir le grand public/professionnel, varie de moyen à élevé. Toutefois, en principe, ce public n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même un public faisant preuve d’un niveau d’attention supérieur à la moyenne reste soumis au souvenir imparfait des marques (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
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57 Le caractère distinctif de la marque antérieure est moyen pour les services couverts par le recours.
58 Compte tenu des facteurs pertinents et de leur interdépendance mutuelle et du souvenir imparfait du public en cause, il y a lieu de présumer qu’une partie importante du public pertinent dans l’ensemble de l’Union européenne peut être induite en erreur et amenée à croire que les services en cause portant les signes en conflit proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.
59 En outre, comme conclu à juste titre dans la décision attaquée, même si les marques n’étaient pas directement confondues, aux fins de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il est tout à fait concevable qu’en raison de l’utilisation de l’élément identique et distinctif «spaces», les consommateurs pertinents (même ceux faisant preuve d’un degré d’attention plus élevé) percevront la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de services qu’elle-désigne (23/10/2002, 104/01, Fifties, EU:T:2002:262, § 49).
60 Toutefois, de l’avis de la chambre de recours, ce qui a été indiqué ci-dessus ne concerne pas les services de mise à disposition d’installations pour événements et d’installations temporaires pour bureaux et réunions. À l'instar des services compris dans les classes 35 et 36 contestés, ces services sont, ou peuvent tous être, liés à la fourniture, à l’exploitation (ou à l’aide à l’exploitation) et à l’administration d’espaces destinés à réaliser différentes activités, tels que des bureaux de travail et d’hébergement et des services connexes. Comme il a été conclu pour les services compris dans les classes 35 et 36 contestés, l’élément verbal «spaces» est, tout au plus, faible et, par conséquent, il n’existe pas de risque de confusion entre les marques sur cette base pour les raisons exposées dans la décision attaquée auxquelles la chambre de recours renvoie afin d’éviter les répétitions.
Conclusion
61 À la lumière de tout ce qui précède, le recours est accueilli et l’opposition est rejetée pour les services contestés suivants:
Classe 43: Mise à disposition d’installations pour événements et d’installations temporaires pour bureaux et réunions; services de crèches d’enfants; crèches mobiles.
62 Le recours est rejeté et la décision attaquée est confirmée pour les autres services contestés:
Classe 43: Location de meubles de bureau; services d’informations, de conseils et de réservation en matière de restauration (alimentation); location de meubles, linges, tables et équipements pour la fourniture d’aliments et de boissons; services de restauration (alimentation); services de restauration (alimentation); services de traiteurs; services de banquets; fourniture de services de boissons; mise à disposition d’aliments et de boissons dans des bistros; mise à disposition d’aliments et de boissons dans des cafés internet; mise à disposition d’aliments et de boissons dans des restaurants et des bars; services de bar; services de bistros; bar à cocktails; jus de fruits; bar à cocktails; services de canalisation; services de préparation d’aliments et de boissons; services de bars et de restaurants; services de cafétérias en libre-service; service de boissons dans des brasseries; service de boissons alcoolisées; service d’aliments et de boissons à des
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clients; service d’aliments et de boissons à des clients dans des restaurants; service d’aliments et de boissons dans des cafés internet; service d’aliments et de boissons dans des restaurants et des bars; services de plats à emporter; services d’aliments et de boissons à emporter; organisation de réceptions de mariage [nourriture et boissons]; services de restaurants à emporter; services de snack -bars; services de restaurants en libre-service; service d’aliments et de boissons; services à emporter; services de restaurants ambulants; préparation et mise à disposition d’aliments et de boissons pour la consommation immédiate; la préparation des repas, services de préparation d’aliments; mise à disposition d’aliments et de boissons pour des clients; mise à disposition d’aliments et de boissons à des clients dans des restaurants.
Frais
63 Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, la chambre de recours décide d’une répartition différente des frais. Étant donné que le recours est partiellement accueilli, il est équitable de condamner chaque partie à ses propres dépens exposés aux fins de la procédure de recours.
64 En ce qui concerne les frais de la procédure d’opposition, il est équitable, pour les mêmes raisons, de décider que chaque partie supporte ses propres frais.
10/06/2024, R 2430/2023-2, GOODSPACES (fig.)/SPACES (fig.) et al.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Annule la décision attaquée dans la mesure où l’opposition a été accueillie pour les services suivants:
Classe 43: Mise à disposition d’installations pour événements et d’installations temporaires pour bureaux et réunions; services de crèches d’enfants; crèches mobiles;
2. Rejette l’opposition pour les services précités;
3. Rejette le recours pour le surplus;
4. Condamne chaque partie à ses propres dépens exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours.
Signature Signature Signature
S. Stürmann H. Salmi K. Guzdek
Greffier:
Signature
H. Dijkema
10/06/2024, R 2430/2023-2, GOODSPACES (fig.)/SPACES (fig.) et al.