LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 21 février 2024
Dans l’affaire R 1419/2023-1
Einhell Germany AG
Prairie 22
94405 Landau/Isar Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Ampersand Partnerschaft von Rechtsanwälten mbB, Widenmayerstraße 4,
80538 Munich, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18778354
la Cour
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. Bra (vice-présidente), C. Bartos (rapporteur) et E. Fink (membre)
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
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Décision
Faits
1. Par une demande déposée le 20 octobre 2022, Einhell Germany AG («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement du signe

en tant que marque de l’Union européenne pour les produits suivants:
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, de géométrie, de photographie, cinématographique, audiovisuelle, optique, de pesage, de mesure, de signalisation, de détection, d’essai, de contrôle, de sauvetage et d’enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la transformation, le stockage, le réglage ou le contrôle de la distribution ou de l’utilisation de l’électricité; Appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des images ou des données; Logiciels informatiques; Ordinateurs et périphériques informatiques.
2. L’examinatrice a contesté la demande d’enregistrement pour une partie des produits revendiqués,
Classe 9: Appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la transformation, le stockage, le réglage ou le contrôle de la distribution ou de l’utilisation de l’électricité; Batteries et leurs parties
comme dépourvu de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du
RMUE.
3. Parallèlement à sa réplique, dans laquelle elle maintenait sa demande d’enregistrement, la demanderesse a, àtitre subsidiaire, complété la limitation suivante de la liste des produits compris dans la classe 9, les produits « batteries et pièces détachées» ayant été, à titre subsidiaire, retirés de la protection (limitation soulignée):
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Classe 9: Appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la transformation, le stockage, le remorquage oule contrôle de la distribution ou de l’utilisation de l’électricité, à savoir filtresélectriques, appareils d’alimentation électrique, bornes de recharge pour voitures électriques, convertisseurs à courant continu/changeur.
4. Par décision du 11 mai 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la requérante a rejeté la demande d’enregistrementpour défaut de caractère distinctif, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour les produitssuivants:
Classe 9: Appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la transformation, le stockage, le re gelou le contrôle de la distribution ou de l’utilisation de l’électricité; Piles etteints.
5. La demande a été présentée à la publication pour les autres produits compris dans la classe9.
6. L’examinatrice a tout d’abord rejeté comme irrecevable la demande subsidiaire de la demanderesse tendant àla limitation de la liste des ressources, au motif qu’une déclaration inconditionnelle était nécessaire. L’examen a donc été effectué sur la base de la liste des produits initialementdéposée.
7. En référence aux recherches sur Internet et aux captures d’écran suivantes
L’examinatrice a fait valoir que le public ciblé, composé du grand public et du public spécialisé dans l’Union européenne, ne comprendrait le signe que comme une variante d’un convertisseur adaptateur de batterie. L’apparence extérieure de la marque ne diverge pas de manière significative de la norme ou des usages du secteur et ne s’écarte- pas de manière significative d’autres formes de base usuelles dans le commerce pour les produits revendiqués. Le signe ne représenterait que l’image possible desproduits eux- mêmes ou une partie de ceux-ci.
Motifs du recours
8. Le 7 juillet 2023, la demanderesse a formé un recours contre la décision, qu’elle a ensuite motivé. Elle conclut à ce qu’il plaise au Tribunal d’annuler la décision attaquée – dans la mesure où la demande d’enregistrement a été rejetéeet d’autoriser la publication de la demande de marque de l’Union européenne pour tous les produits encore revendiqués.
9. Par mémoire séparé du 9 août 2023, la demanderesse a présenté la limitation suivante de- la liste des produits compris dans la classe 9, en excluant les batteries et pièces de l’étendue de la protection (limitation soulignée):
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, de géodétection, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesure, de signalisation, de détection, d’essai, decontrôle, de réanimation et
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d’enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la transformation, l’accumulation, le réglage ou le contrôle de la distribution ou de la rainure versl’électricité, à savoir filtres électriques, appareils d’alimentation électrique, bornes de recharge pour voitures électriques, faces à courant continu/à courantalternatif; Les appareils et instruments d’enregistrement,de transmission, de reproduction ou de traitement du son, de l’image ou des données; COMputer Software; Ordinateurs et périphériques informatiques.
10. La demanderesse a expliqué, en substance, que le caractère distinctif requis au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE existait.
11. Aux fins de l’appréciation de ce caractère distinctif, l’impression d’ensemble produite par la combinaison de forme et d’éléments serait déterminante au regard des produits concernés. À cet égard, il conviendrait de tenir compte de la perception du public ciblé, qui pourrait être influencée par des circonstances spécifiques du marché.
12. La forme de la marque tridimensionnelle demandée ne représenterait ni lesproduits eux- mêmes ni ceux revendiqués et ne correspondrait pas à la forme usuelle dans le secteur.
13. La forme du signe demandé diffère considérablement des exemples présentés par l'- Office, qui présentent des configurations différentes pour différents produits.
14. Les produits revendiqués pour filtres électriques, appareils d’alimentation, bornes de recharge pour voitures électriques et convertisseurs à courant continu/ CC compris dans la classe 9 sont tellement variés et différentsqu’il n’existe pas de forme uniforme usuelle dans le secteur.
15. Les exemples produits par la demanderesse d’un filtre électrique, d’une borne de recharge pour voitures électriques et d’un convertisseur à courant continu et à courant alternatif (voir extraits d’Internet, liens internet et images, annexe 2) démontreraient que la forme demandée divergeait de manière significative des formes habituelles dans le secteur, ce qui démontrerait la perception du publicen tant que fonction d’identification commerciale. À titre de preuve, les imagessuivantes ont été fournies:
16. Enfin, la demande de limitation de la liste des produits du 25 janvier 2023, en particulier la suppression de batteries et de pièces de celles-ci, n' aurait pas été prise en compte par l’Office. La demande de limitation de la liste des produits du 9 août 2023 a été présentée en annexe 1.
Considérants
17. Le recours est recevable en vertu des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE, mais il n’a pas été accueilli sur le fond.
18. La limitation de la liste des produits est autorisée. Or, le motif de refus tiré de l’absence de caractère distinctif,conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE,
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s’oppose néanmoins à l’enregistrement du signe demandé pour les produits visés par le recours, à savoir les filtres électriques, les bornes de recharge pour voitures électriques, les convertisseurs à courant continu/changeur relevant de laclasse 9.
I. Limitation de la liste des produits
19. Conformément à l’article 49, paragraphe 1, du RMUE, le demandeur peut à tout moment limiter laliste des produits ou services couverts par la demande. Conformément à l’article 165, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 27, paragraphe 5, du RDMUE, la chambre de recours est troppermanente et tenue de statuer sur les demandes de limitation présentées au cours de la procédure de recours, au plus tard dans sa décision sur lagravité. À cet égard, ainsi qu’il ressort de l’article 71, paragraphe 1, du RMUE, la chambre de recours peut agir dans le cadre de la compétence dela division compétente pour la décision attaquée (16/03/2017, T-473/15, APUS/ABUS, EU:T:2017:174, § 38).
20. Toutefois, une telle demande de limitation doit être adressée à l’Office conformément à l’article 63, paragraphe 1, du RDMUE et doit en outre remplir les conditions énoncées à l’article 33, paragraphe 2, du RMUE (19/06/2012, C-307/10, IP Translator, EU:C:2012:361; 11/12/2014, C-31/14 P, Premeno, EU:C:2014:2436, § 36. La limitation doit donc être claire, précise et inconditionnelle. Elle doit se rapporter aux produits et services eux-mêmes et non à leurs caractéristiques ou àleur utilisation (12/02/2004, C-
363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 114, 115) et ne saurait étendre la protection demandée.
21. En tant que principe général du droit européen des marques, exprimé à l’article 33, paragraphe 2, du RMUE, les produits et services doivent êtreformulés de manière suffisamment claire et univoque pour permettre aux autorités compétentes, telles que l’Office, ainsi qu’auxopérateurs économiques, en particulier les concurrents, de déterminer sur cette seule base l’étendue de la protection demandée (12/02/2004, C- 363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 115; 07/07/2005, C-418/02, Praktiker,
EU:C:2005:425, § 50; 19/06/2012, C-307/10, IP Translator, EU:C:2012:361, § 49;
08/05/2014, C-411/13 P, Pollo, EU:C:2014:315, § 48; 10/07/2014, C-420/13, Netto
Marken Discount, EU:C:2014:2069, § 42).
22. Par lettre du 9 août 2023, la demanderesse a limité la liste des produitsde manière illimitée et explicite. Aux autres exigences, la liste des produits, dans sa forme limitée, est satisfaite par la limitation des produits aux appareils et instruments permettant de diriger, de commuter, de convertir, de stocker, de régler ou de contrôler la distribution ou l’utilisation de l’électricité par l’ajout de l’ajout, à savoir des filtres électriques, des appareils de réseau électrique, des bornes de recharge pour voitures électriques, des convertisseurs à courant continu ou alternatif; les appareils et instruments revendiqués ont été concrétisés et n’ont vocation àcouvrir que la sous-catégorie limitée de ce wagon, définie comme étant des filtres électriques, des appareils électriques d’alimentation, des bornes de recharge pour voitures électriques, du courant continu/des-convertisseurs à courant alternatif. Étant donné que le nouveau libellé limite les produits initialement désignés, il s’agit d’une spécification acceptable.

23. Il en va de même en ce qui concerne le retrait des produits des batteries et de leurs parties de la liste, qui constitue une restriction autorisée.
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24. La chambre de céans accepte la limitation demandée, étant donné qu’elle satisfait aux 20 exigences citéesaux points et suivant. Le champ de protection du signe demandé est délimité de manière objective, durable et suffisamment claire par la disposition sur le fond. Conformément à l’article 49, paragraphe 1, du RMUE, la limitation raisonnable de la liste des produits est donc valable et répond notamment à l’impératif de sécurité juridique (-12/02/2004, C 363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 115).
25. Par conséquent, l’examen du recours repose sur la liste restreinte, qui est pertinente pour la présente procédure de recours. La procédure de recours ne porte donc plus que sur:
Classe 9: Appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la transformation, le stockage, le remorquage oule contrôle de la distribution ou de l’utilisation de l’électricité, à savoir filtresélectriques, appareils d’alimentation électrique, bornes de recharge pour voitures électriques, convertisseurs à courant continu/changeur.
II. Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
26. Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, sont refusées à l’enregistrementles «marques qui n’ont pas de caractère distinctif».
27. Le caractère distinctif au sens de cette disposition signifie que la marque doit être propre à identifier les produits pour lesquels l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc à lesdistinguer de ceux d’autres entreprises (29/04/2004, C-456/01 P, Tabs (3D), EU:C:2004:258, § 34; 27/11/2018, T-824/17,
H2O+, EU:T:2018:843, § 16. Il ressort également de la jurisprudence qu’un minimum de caractère distinctif suffit à faire disparaître le motifabsolu d’exclusion prévu à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE (27/02/2002, T-34/00, EUROCOOL, EU:T:2002:41, §
39; 20/01/2021, T-253/20, IT’S LIKE MILK BUT MADE FOR HUMANS,
EU:T:2021:21, § 46).
28. Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent (21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 34; 27/11/2018, T-824/17, H2O+, EU:T:2018:843, §
17.
29. Les critères d’appréciation du caractère distinctif de marques tridimensionnelles constituées par la forme du produit lui-même ne sont pas différents ni plus stricts que ceux applicables aux autres catégories de marques. Toutefois, une marque tridimensionnelle constituée par la forme du produit lui-même ne sera pas nécessairement perçue parle public pertinent de la même manière qu’une marque verbale ou figurative, composée d’un signe indépendant de l’aspect des produits. Les consommateurs n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en raison de leur forme ou de leur emballage, en l’absence d’éléments graphiques ou verbaux; il peut donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif d’une telle marque tridimensionnelle que celui d’une marque verbale ou figurative (22/06/2006, C-25/05 P,- Bonbon pack, EU:C:2006:422, § 27; 04/05/2017, C-417/16 P, Représentation d’un- emballage en blanc et bleu (marque figurative), EU:C:2017:340, § 33, 34. Seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et qui, de ce fait, remplit sa fonction essentielle d’origine, possède également uncaractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE (12/12/2019, C
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783/18-P, Forme d’une bouteille (3D), EU:C:2019:1073, § 24; 7/05/2015, C-445/13,
Bottle, EU:C:2015:303, § 90, 91; 06/07/2011, T-235/10, EU:T:2011:331, § 19 et 21;
07/10/2004, C-136/02 P, Forme de lampes de poche, EU:C:2004:592, § 31; 04/05/2017, C-417/16 P, Représentation d’un emballage carré en blanc et bleu (marque figurative),
EU:C:2017:340, § 35; 21/04/2010, T7/09-, Ciments de serrage, EU:T:2010:153, § 17-19 et jurisprudence citée). Plus la forme dont l’enregistrement est demandé se rapproche de la forme la plus probable que prendra le produit concerné, plus il est probable que cette forme soit dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE (07/05/2015, C-445/13, Voss of Norway, EU:C:2015:303, § 91).
30. Cette jurisprudence, développée pour des marques tridimensionnelles constituées par l’apparence du produit lui-même, est également pertinente lorsquela marque demandée est une marque figurative constituée par la représentation bidimensionnelle duproduit. En effet, même dans un tel cas, la marque ne consiste pas en un signe indépendant de l’aspect des produits qu’elle désigne (04/05/2017, C-417/16 P, Représentation d’un emballage carré en blanc et bleu (marque figurative), EU:C:2017:340, § 36; 21/04/2010, T7/09-, Ciments de serrage, EU:T:2010:153, § 20 et jurisprudence citée).
31. Le consommateur moyen ne tend pas à procéder à une analyse. Une marque doit donc permettre au consommateur moyen des produits concernés, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, de distinguer ceux-ci des produits d’autres entreprises, même sans procéder à une analyse et à une comparaison ni uneattention particulière (12/12/2019,-C 783/18 P, Forme d’une bouteille (3D), EU:C:2019:1073, § 25).
32. Les produits en cause, filtres électriques, appareils électriques, bornes de recharge pour
Elektroautos et convertisseurs à courant continu/ CC concernent le secteur de l’électricité et de l’électronique. Ils comprennent différents équipements et composants utilisés dans les systèmesélectroniques, les installations d’alimentation électrique et l’électromobilité. Ces produits ne sont pas seulement destinés à un public spécialisé, mais peuvent également être acquis par des consommateurs finaux ayant des connaissances dans le domaine de l’électrotechnique et être utilisés à des fins privées. Le public ciblé se compose donc du public spécialisé et du consommateur final ayant des connaissances dans le domaine de l’électrotechnique. Dans l’ensemble, le degré d’attention de ce public en ce qui concerne la forme et la conception des appareils en cause doit être considéré comme normal à élevé. Aucune objection n’a été soulevée à cet égard.
33. Étant donné que la demande d’enregistrement ne comporte pas d’éléments verbaux et que l’appréciationdu caractère distinctif nedépend donc pas de la compréhension de mots dans certaines langues, il convient, aux fins de l’examen du caractère distinctif, de se fonder sur l’ensemble des consommateurs de l’Union. Le signe est perçu de la même manière dans tous les États membres de l’Union européenne, indépendamment d’éventuelles différences linguistiques (30/09/2009, T-75/08,!, EU:T:2009:374, § 26; 12/09/2007, T-141/06, Texture of glass surface, EU:T:2007:273, § 41; 08/07/2009, T-
28/08, Chocolate bar, EU:T:2009:253, § 47; 05/06/2014, C-360/12, Perfume bottle/Perfum bottle (3D), EU:C:2014:1318, § 87.
34. La notification montre la forme d’un convertisseur adaptateur de batterie. Un convertisseur adaptateur de batterie est un appareil utilisé pour absorber, stocker et convertir l’énergie électrique en une forme adaptée au fonctionnement d’appareils électriques, tels que les outils électriques, les perceuses, les tondeuses à gazon ou les
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véhicules électriques. Ces appareils servent d’interface entre une batterie et les appareils elek triquesà alimenter. Ils sont souvent utilisés lorsqu’une source d’énergie électrique directe n’est pasdisponible ou lorsqu’une alimentation électrique portative est nécessaire. Cela permet de raccorder et d’exploiter différents appareils électroniques ayant des exigences différentes en matièred’électricité pour une batte.
35. Les produits encore revendiqués sont des filtres électriques, des appareils de réseau électrique, des convertisseurs à courant continu/ CC faisant partie intégrante d’un convertisseur adaptateur de batterie. Ces appareils servent à connecter une source d’énergie, par exemple une prise de courant, à l’appareil à charger, tel qu’une batterie. Lesfiltres électriquesréduisent au minimum les perturbations du flux d’électricité et réduisent lesinterférences indésirables, améliorant ainsi la stabilité et l’efficacité du processus de recharge. Lesappareils électriques à réseau électrique transforment l’énergie de la source d’énergie électrique en une forme adaptée à la batterie et stabilisent la tension et le flux d’électricité pour une charge sûre et efficace. Les convertisseurs courant continu/CC sont essentiels pour convertir le courant continu en courant alternatif ou vice versa pour alimenter les appareilsélectroniques en énergie nécessaire.
36. Une borne de recharge pour voitures électriques est un dispositif spécifique qui permet de fournir del’énergie électrique aux véhicules Elek tro. Ces colonnes sont équipées de menusde chargement dans lesquels des câbles de recharge d’une voiture peuvent être placés. Il est vraiqu’un convertisseur adaptateur de batterie n’est généralement pas directement connecté aux bornes de recharge. Toutefois, la représentation d’un adaptateur sera véridiquement liée à cesproduits.
37. Le fait que de tels filtres électriques, appareils d’alimentation électrique, convertisseurs à courant continu/à courant alternatif, borne de recharge pour voitures électriques ne soient peut- être pas visibles dans la reproduction du signe demandé est dénué de pertinence, étant donné qu’ils sont liés à la fonction des produits principaux concrets (10/11/2016, C-30/15 P, CUBES (3D), EU:C:2016:849, § 47-51. Outre les produits
«naturels» et «réglementés», tous les «formes dont les caractéristiques essentielles sont inhérentes à la ouaux radio tions génériques de ce produitsont, en principe, également exclues de l’enregistrement» (18/09/2014, C-205/13, Hauck, EU:C:2014:2233, § 23-25). En tant que parties ou accessoires des convertisseurs adaptateurs de batterie, ils partagent juridiquement le sort de ces produits (principaux) en contribuant à garantir un approvisionnement fiable en énergiepour différents appareils électroniques. Dans l’ensemble, tant la disposition des caractéristiques de conception susmentionnées du convertisseur adaptateur de batterie quel’intégration des pièces et accessoires concernés sont techniquement nécessaires. Desfiltres électriques, des appareils d’alimentation électrique ou des convertisseurs à courant continu ou à courant alternatif doivent ou peuvent être intégrés pour assurer la radio connectivité deces adaptateurs réseau. Étant donnéqu’elles décrivent simplement la fonction (technique) du convertisseur adaptateur debatterie.
38. La configuration concrète du convertisseur d’adaptateur de batterie n’est guère frappante dans l’impression d’ensemble produite par le signe et sera considérée par le consommateur comme un génomique uniquementfonctionnel.
39. Pour remplir sa fonction voulue, un convertisseur adaptateur de batterie doit nécessairement comporter un boîtier dans lequel se trouvent plusieurs puits — en l’occurrencecinq cercles — qui contiennent chacun un élément de sécurité. Lesraccords
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sont situés sur les deux côtés opposés du boitier et sont équipés de deux contacts permettant la connexion électrique auxbatteries.
40. Toutes ces caractéristiques se retrouvent comme suit dans le signe demandé:
− Boîtier parallélépipédique: Le boîtier en forme de parallélépipédique est fabriqué à partir d’un matériau solide. Il sert à protéger et à raccorder les deux raccords.
− Raccords en forme de rectangle: Les connecteurs rectangulaires sont équipés de deux contacts qui assurent la connexion électrique aux batteries.
− Gaines circulaires: Les cinq gaines circulaires sont montées surdeux côtés opposés du boîtier. Les gaines sont prévues pour la réception d’éléments de fusibles.
− Éléments de fusibles: Les éléments de fusibles sont présentés en petitsmorceaux. Ils sont généralement utilisés dans les gaines et servent à protéger l’adaptateur de la surcharge.
41. La demande a été déposée sans indication de couleurs. L’examen ducaractère distinctif ausens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE doit être fondé sur la renaissance graphique telle qu’elle ressort de la demande d’enregistrement (04/07/2016, R 2146/2015-4, DARSTELLUNG EINES pièce de machine, § 16).
42. L’invocation par la demanderesse d’un dessin ou modèle dont l’originalité est rare de la forme de produitnotifiée est infructueuse s’il est néanmoins possible de constater que, au-delà des éléments typiques d’un convertisseur adaptateur de batterie, à savoir les boîtiers, les puits, les pièces de connexion et les éléments de sécurité, le signe demandé ne démontre pas particulièrementleurs caractéristiques qui pourraient être mémorisées par le consommateur en tant qu’indication de l’origine. Les caractéristiques sont limitées à celles qui sont techniquement nécessaires et intrinsèques aux convertisseurs adaptateurs de batteries. Ils sont peu visibles dans l’impression d’ensemble produite par le zei et seront considérés par le consommateur comme un génomique uniquementfonctionnel. Ainsi que l’attestent les exemples joints par l’examinatrice, la demande s’inscrit donc sans discontinuité dans l’ensemble des formes existantes. Elles ne contiennent aucun élément permettant au consommateur de se mémoriser. Les exemples montrent de manière concordante uneforme de base du boîtier, plusieurs puits de conception différente, desraccords aux deux côtés opposés du boîtier et l’application d’éléments de sécurité dans les gaines.
43. Le recours rétorque que la configuration du signe est inhabituelle, variée et différente pourles produits encore revendiqués et qu’il n’existe pas de formecommune dans le secteur. Il convient d’objecter à cela que les caractéristiques d’un convertisseur- adaptateur de batterie mentionnées ci-dessus peuvent être conçues de différentes manières en ce qui concerne la forme, les couleurs et l’agencement concret. Or, la brasserie moyenne n’a aucune raison de procéder à une analyse de ces différences de conception afin de découvrir les caractéristiques sur lesquelles il pourraits’inspirer lorsqu’il décide d’acquérir ce convertisseur au regard d’expériences positives et d’une originecommerciale bien déterminée. En particulier, ilne rappellera pas la configuration exacte du boîtier, des puits, des éléments de fixation ou des pièces de raccordement, et une telle mémoire n’est d’ailleurs pas visée. Le signe dans son ensemble ne présente pas
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de présentation qui serait perçue par le consommateurmoyen comme une indication de l’origine commerciale.
44. Ainsi qu’il a été exposé ci-dessus (point29), la dérogation à la norme ou ausecteur doit être significative. Une simple variation de l’ensemble des formes existantes ne suffit pas à fonder le caractère distinctif. En particulier, l’examen de l’absence de caractère- distinctif n’est pas un examen de nouveauté. Il n’est donc pas nécessaire d’établir l’anticipation identique de la forme demandée ou des différentes caractéristiques dans l’ensemble des formes existantes (29/06/2015, T-618/14, Snacks con forma de taco, EU:T:2015:440, § 41; 11/06/2009, T-78/08, Pinzette, EU:T:2009:199, § 39; 31/05/2006,
T-15/05, Saengagement, EU:T:2006:142, § 40. L’objection selon laquelle lesexemples présentés par l’examinatrice ne montrent pas d’appareils identiques pour les produits en cause nesaurait être pertinente d’emblée. En outre, la raison pour laquelle il n’y a pas de lien entre un adaptateur de réseau et les alimentations électriques, les filtres électriques et les convertisseurs courant continu/CC, qui sont généralement intégrés dans des convertisseurs adaptateurs de batterie, n’est absolument pas claire. En tant que parties et accessoires des produits principaux, en l’occurrence les convertisseursde batte rie adaptables, ils partagent juridiquement le sort de ceux-ci, ainsi qu’il a déjà été constaté ci-dessus.
45. Il en va de même en ce qui concerne les produits revendiqués, borne de recharge pour voituresélectriques, le signe étant perçu comme la représentation d’une partie de ces produits qui, pour les raisons exposées ci-dessus, ne diverge pas de la norme.
46. Certes, il convient d’admettre avec la demanderesse qu’à l’heure actuelle, d’autres connecteurs de connexionsont utilisés dans les colonnes de la déconnexion pour voitures électriques. Néanmoins, il convient de noter qu’il existe sur le marché une grande variété de connecteurs de connexion. Aucune disposition juridique ou technique n’exclut que la forme en cause, qui est actuellement utilisée principalement pour les appareils électroménagers, puisse également être utilisée pour les bornes de recharge pour voitures électriques. La forme demandée sera donc perçue comme une variante de l’une des formes habituelles des produits concernés et le consommateur est habitué à voir des formes quiparlent des formes demandées et qui présentent une grande diversité de designs (07/02/2002, T-88/00, Torches, EU:T:2002:28, § 37). Il s’agit, même dans la combinaison de toutes les formesindividuelles, d’une simple conception d’un convertisseur qui ne sera pas perçu par l’acheteur d’un produit, fût-ce aussi spécialisé, comme une indication d’une entreprise bien connue (04/07/2016, R 2146/2015-4, DAR STELLUNGEINES partie de machines, § 17 et 18).
47. À cet égard, il convient de rappeler qu’un demandeur qui fait valoir que,contrairement à l’appréciation effectuée par l’Office, une marque demandée possède un caractère distinctif, il lui incombe de démontrer, au moyen d’indications concrètes et étayées, que la marque demandée possède un caractère distinctif intrinsèque (25/11/2020, T 862/19-, Forme d’une bouteille foncée, EU:T:2020:561, § 53; 21/11/2018, T--460/17, Représentation d’un octogone identique, EU:T:2018:816, § 53). La chambre de céans n’est pas tenue d’indiquer de manière générale et abstraitetout ce qui correspond à la norme et aux habitudes du secteur concerné (25/11/2020,-T 862/19, Forme d’une bouteille sombre, EU:T:2020:561, § 54; 13/05/2020, T-172/19, Forme d’un tressage sur une bouteille (3D), EU:T:2020:202, § 49.
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48. Il résulte de ce qui précède que l’objet de la demande ne permet pas de déduire des caractéristiques qui, d’une manière ou d’une autre, seraient frappantes ou allant au-delà des offres pour remplir lafonction de destination de la marchandise. Il s’agit, y compris dans la Com binationde toutes les caractéristiques de forme individuelles, d’un dessin qui ne peut servir d’indication de l’origine pour les clients des produits. La demanderesse n’a fourni aucun élément de nature à remettre en cause ces constatations.
49. Par ailleurs, la limitation n’aboutit pas à un résultat plus favorable pour lademanderesse.
La question de savoir dansquelle mesure les filtres électriques, les appareils d’alimentation électrique et les convertisseurs à courant continu et à courant alternatif, en tant que parties et accessoires, ne devraient pas être directement liés aux convertisseurs adaptateurs de batterie reste totalement obscur et n’a pas non plus été expliqué dans la plainte.
50. Par conséquent, pour les produits litigieux, la demande d’enregistrement ne possède pas le caractère distinctif requis au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
III. Résultat
51. Il convient de rejeter le recours.
21/02/2024, R 1419/2023-1, FORM E D’UN CONVERTISSEUR ADAPTATEUR DE BATTERIE (3D)

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Contenu de la décision;
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit: Le recours est rejeté.
Signé Signé Signé
M. Bra C. Bartos E. Fink
Greffier
Signé
p.o. E. Wagner
21/02/2024, R 1419/2023-1, FORM E D’UN CONVERTISSEUR ADAPTATEUR DE BATTERIE (3D)